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Compte-Rendu - CR CM 2025 06 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 06 05)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Cambrin TRES mL. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 5 JUIN 2025, 18H45

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq juin à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 26 mai 2025, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, et Corinne RENSY.

Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard

WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents excusés : Mesdames Emeline MOUDART, Caroline FEBVIN et Jacqueline RICHIR.

Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Caroline FEBVIN à Cédric POULLAIN et

Jacqueline RICHIR à Philippe DRUMEZ.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le procès-verbal ne fait l'objet d'aucune objection et il est approuvé, à l'unanimité, par les membres de l’Assemblée.

Modification du calcul de l'attribution de compensation de la CABBALR Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que le conseil communautaire a instauré un pacte

financier et fiscal par délibération 3 décembre 2024. Dans les dispositions de celui-ci, il est prévu de substituer la Dotation de Solidarité Communautaire par un abondement de l’Attribution de Compensation de chaque commune.

À la suite de cette délibération, le conseil communautaire a arrêté les montants des attributions de compensation 2024. Ces montants tiennent compte des abondements prévus par le Pacte Financier et

Fiscal.

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au conseil municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le

montant de l'attribution de compensation. Ce montant était de 453 534 € en 2023 et passe à 454 052 € en 2024. Il ajoute que cette disposition restera en vigueur pour les année suivantes et rappelle que cette compensation est en grande partie constituées des sommes perçues grâce au SIZIAF. Monsieur le Maire sollicite le vote du conseil municipal concernant l'approbation de ce nouveau mode

de calcul.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve le nouveau

mode de calcul de l'attribution de compensation de la CABBALR.Adhésion à la centrale d'achat communautaire

Monsieur le Maire explique que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane s’est constituée en centrale d’achat, afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, d'atteindre un meilleur niveau de performance, d'optimiser les coûts et délais liés à la

passation des marchés, et de sécuriser et simplifier l'achat public.

Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du code de la commande publique, répond au principe de la mutualisation et plus particulièrement à la priorité 1 du projet de territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane permettant aux communes de bénéficier d’un apport en ingénierie, d'accéder à l'expertise et de maîtriser les dépenses par la mutualisation.

Monsieur le Maire précise que cette centrale d'achat est ouverte aux acheteurs publics de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane que sont ses communes membres.

La CABBALR agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics. Les communes, en tant qu’acheteurs publics demeurentlibres de recourir en opportunité à la centrale d'achat territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir. En tant qu'acheteurs publics recourant à la centrale d'achat territoriale pour la réalisation de travaux ou

l'acquisition de fournitures ou de services, elles sont considérées comme ayant respecté leurs

obligations de publicité et de mise en concurrence.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d'autoriser la signature d’une convention pour

permettre à la commune de pouvoir profiter de ce dispositif.

Monsieur OGER demande si cette adhésion a un coût. Monsieur le Maire précise que non.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, autorise la signature d’une convention d'adhésion à la centrale d’achat communautaire.

Acceptation d'un don sans contrepartie

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil que Monsieur Claude LEMAIRE, agriculteur à CUINCHY et exploitant de terrains agricoles communaux souhaite réaliser un don en faveur de la commune. Ce don est d’un montant de 620 €. Il convient d’accepter ce dont par délibération.

Monsieur ROYER demande de quels terrains il s’agit. Monsieur le Maire précise que cet agriculteur exploite plusieurs terrains appartenant à la commune mais que, concernant le terrain situé derrière la station-service du boulevard Louis Lesage, il n’est administrativement pas possible de rédiger un bail actuellement. L'exploitant agricole tient néanmoins à adresser, tous les deux ans, un don à la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal accepte le don sans contrepartie de Monsieur LEMAIRE.

Modification de la délibération du 18 juin 2019 relative à la mise en place du RIFSEEP

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la réforme des congés maladie des agents publics, introduite par la loi de finances 2025, apporte une évolution dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. En effet, à compter du 1er mars 2025, les fonctionnaires, qui bénéficiaient

jusqu'alors du maintien à 100% de leur traitement indiciaire durant les 3 premiers mois d’arrêt, ne se verront plus verser que 90%.

Les primes étant calculées en pourcentage du traitement, elles seront également impactées et il est nécessaire de mettre à jour la délibération fixant le régime indemnitaire (c’est-à-dire les primes) des

agents communaux en ce sens.Cambrin mes

Monsieur le Maire ajoute que depuis l'envoi des convocations, les services administratifs ont pris connaissance de l'obligation de saisir le Comité Social Territorial avant toute délibération relative au régime indemnitaire des agents. Cette décision doit donc être reportée à une date ultérieure.

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique qu’afin d'accéder à la demande d'un agent, actuellement adjoint d'animation principal de 2ème classe, de bénéficier d’une intégration directe en filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs. En effet, un poste

d’adjoint technique principal de 2ère classe est actuellement non pourvu. Il convient de modifier ce poste, créé à temps complet, en poste à temps non-complet à raison de 28 heures par semaine et de

supprimer le poste d’adjoint d'animation.

Monsieur Gilbert MARTINET demande si l'agent en question est titulaire du permis B. Monsieur le Maire

précise que non et rappelle qu'il s’agit d’un agent réintégré après une exclusion temporaire de ses fonctions. Il précise qu’il est souhaitable d'éviter un retour sur le site scolaire, d'autant plus qu’un avis d'audience a été reçu en mairie ces derniers jours, ce qui signifie que le procureur de Béthune a décidé

de poursuivre l'agent pour les faits.

Il ajoute que cet agent exercera ses fonctions au sein des services techniques en entretien des espaces

verts, des voiries et des bâtiments.

Monsieur Etienne WRONA demande si l'agent est favorable à cette modification. Monsieur le Maire affirme que l'agent a été très satisfait de cette proposition et qu'il s'agissait bien d’une demande de sa part.

Madame Marie-Josèphe DUPREZ demande si le poste d’adjoint technique non pourvu en raison d’un récent départ en retraite pourra permettre la nomination de l’agent contractuel qui occupe ce poste

depuis une longue période. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit en l'occurrence de ce poste qu'il convient de modifier et rappelle que l’agent contractuel remplace actuellement un titulaire en arrêt

maladie depuis plusieurs années.

Monsieur Olivier TURPIN demande s’il est normal qu’un agent titulaire soit absent depuis autant d'années. Monsieur le Maire précise que l'agent souffre d’une maladie professionnelle et qu’une

démarche a été engagée pour qu'il soit placé, au plus tôt, en retraite pour invalidité. Monsieur le maire sollicite le vote de l’Assemblée délibérante pour l'approbation de la modification du

tableau des effectifs proposée.

Un vote à lieu :

Monsieur Gilbert MARTINET, titulaire d’une procuration, est contre.

Madame Marie-Josèphe DUPREZ et Messieurs Nicolas ROYER, Oliver TURPIN et Cédric POULLAIN

(également titulaire d’une procuration) s’abstiennent.

Une fois déduites les 5 abstentions, il reste 10 suffrages exprimés.

Après en avoir délibéré, la modification du tableau des effectifs est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 8 voix pour et 2 voix contre.Cambrin

Informations diverses

Plateau sports et loisirs : Monsieur le Maire indique que les travaux se déroulent très bien et les travaux devraient être terminés dans les temps. Une inauguration sera organisée le samedi 30 août 2025 à 10h00. Il y est prévu une visite des nouvelles installations et de la salle de sports ainsi que des démonstrations sportives.

A l'issue de l'inauguration, un repas (sur réservation) pourrait être proposé aux cambrinois qui pourront profiter du site toute l'après-midi. Cette éventualité est à l'étude.

Population: Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2025.

La fête des parents aura lieu le samedi 14 juin à 10h00 en salle d'évolution. Monsieur le Maire précise que les membres du conseil y sont les bienvenus.

Le tour de France traversera la commune le lundi 7 juillet. Passage de la caravane vers 13h20 et du 1er coureur vers 15h20. Sur le Boulevard Louis Lesage, le stationnement sera interdit à partir de dimanche soir et la circulation coupée de 12h00 à 17h00.

Monsieur Olivier TURPIN demande si le dossier de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le

territoire a avancé car une occupation illicite existe actuellement à proximité de la RD941 à SAILLY- LABOURSE, là où l'aire devait être implantée initialement. Monsieur le Maire annonce qu’un consensus a été trouvé entre le SIVOM de l’Artois et la CABBALR et que l'aire d'accueil devrait être implantée sur le site actuel du SIVOM. Dès que le conseil communautaire aura délibéré en ce sens, la préfecture pourra expulser lors des occupationsillicites sous 24 heures.

Monsieur TURPIN demande si la nouvelle déchetterie se situera bien à l’ancien emplacement occupé par Créauto. Monsieur le Maire confirme que ce sera le cas fin 2026, début 2027.

Monsieur MARTINET annonce au conseil qu'une conférence historique, sur le thème du débarquement,

aura lieu le vendredi 7 juin en salle Léonce Pruvost et remercie les membres de la chorale de l’'Amicale Laïque, la chorale de l’école et Madame LIBERT pour leur présence et leur participation.

Plus de question.

La séance est levée à 20H40.

Le Maire,

Philippe DRUMEZ