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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Cambrin pe
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024, 18H45
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin à 18H45.
Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 13 juin 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, et Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Gérard WITKOWSKI et Etienne
WRONA.
Absents excusés : Mesdames Marie-Josèphe DUPREZ, Emeline MOUDART et Jacqueline RICHIR.
Messieurs Antoine OGER et Olivier TURPIN.
Absente : Madame Caroline FEBVIN.
Procuration(s) : Marie-Josèphe DUPREZ à Gérard WITKOWSKI, Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Antoine OGER à Philippe DRUMEZ, Jacqueline RICHIR à Nicolas ROYER et Olivier TURPIN
à Cédric POULAIN.
Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l’objet d'aucune question ou objection.
Le procès-verbal ne fait l’objet d'aucune objection et il est approuvé, à
l'unanimité, par les membres de l'Assemblée.
Autorisation de signature d’une nouvelle convention (triennale) concernant la tarification
sociale des cantines scolaires
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er novembre 2021, la commune de Cambrin a signé une convention, pour 3 années, permettant d'obtenir un remboursement, par l'Etat, de 3€ pour tout repas facturé 1€ ou moins à la famille. Cette convention arrive à son échéance.
Il ajoute que, lors de la signature de la première convention, c’est la commune qui fixait elle-même la grille de tarifs et les quotients familiaux donnant droit à la tarification sociale de la cantine. Depuis, les
règles ont changé et seuls les foyers dont le QF est inférieur à 1 000 € peuvent bénéficier de la cantine à 1€.
Monsieur le Maire annonce qu’il sera, malheureusement, nécessaire de revoir les tarifs du restaurant
scolaire à la hausse.
Il propose néanmoins d'autoriser la signature de la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » qui prendra effet au 1er novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2027 et qui permettra aux familles dont le quotient familial est inférieur à 1 000 € de bénéficier du tarif réduit. Cambrin RER reg
Madame BEUSCART demande si cette modification implique que ça n’est plus au conseil municipal de décider des quotients familiaux des bénéficiaires. Monsieur le Maire confirme.
Monsieur WRONA déplore que les français aux revenus moyens ne soient jamais bénéficiaires de ce type d'aides qui améliorent nettement le pouvoir d'achat, notamment lorsqu'il s’agit de nourrir les enfants. Il ajoute que, quoiqu'il en soit, voter contre signifierait ne pas permettre aux foyers aux revenus
modestes d’en bénéficier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal autorise son Maire à signer une nouvelle convention triennale concernant la tarification sociale des cantines
scolaires.
Autorisation de signature de l’avenant EGAlim à la convention concernant la tarification sociale
des cantines scolaires
Monsieur le Maire explique que la loi EGAlim et la loi Climat et Résilience encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective. Depuis 2022,
les repas doivent comporter au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Comme de nombreuses communes, Cambrin est actuellement très loin de remplir ces objectifs.
Afin d'encourager les communes à s'engager dans la démarche, à partir du 1er janvier 2024, l'Etat a mis en place une bonification "EGAlim" de 1€ supplémentaire de la tarification sociale des cantines scolaires
par repas facturé à 1 € ou moins.
Pour être éligibles à cette bonification "EGAlim", les communes concernées devront : *_ Inscrire l'ensemble de leurs cantines sur la plateforme "Ma cantine" et y déclarer les données
d'achat,
*”_ S'engager à tout mettre en œuvre pour atteindre les obligations de la loi EGAlim, dont les 20%
de produits biologiques.
Monsieur le Maire ajoute que la loi EGAlim fixe des objectifs ambitieux à la restauration collective publique et privée pour permettre la transition vers une alimentation de qualité et durable.
Les objectifs de cette loi sont pluriels :
* Tendre vers une alimentation plus qualitative et durable dans l’ensemble des restaurants
collectifs,
Ÿ_ Sensibiliser tous les secteurs concernés à cette question,
*_ Faire remonter les informations relatives aux différentes mesures pour en assurer un suivietun pilotage.
Il précise qu'il s’agit notamment, pour la commune, de s'engager vers des approvisionnements plus durables et de qualité, de mener des actions visant à réduire le gaspillage alimentaire et de tendre vers
une diversification des sources de protéines.
Cet engagement doit également, progressivement, amener la collectivité à la fin de l’utilisation de
contenants et ustensiles plastiques.
L'engagement pris par la commune dans le cadre de l’avenant EGAlim implique d'engager la commune
à inscrire le restaurant scolaire sur la plateforme dédiée et y déclarer ses achats afin d'atteindre, à terme, l'objectif des 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de prendre ces engagements, et sollicite l’autorisation de signer l'avenant « EGAlim » permettant d'obtenir la bonification d’1€. Cambrin nr
Monsieur Etienne WRONA demande si cette bonification est accordée pour chaque repas. Monsieur le Maire précise que la bonification est uniquement accordée pour les repas bénéficiant de la tarification sociale, soit ceux qui sont facturés aux familles 1€ ou moins.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal autorisent son Maire à signer l'avenant EGAlim et s'engage à tout mettre en œuvre pour atteindre les
obligations de la loi EGAlim, dont les 20% de produits biologiques.
Nouvelle tarification sociale du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a 3 ans, le Conseil municipal avait opté pour la tarification sociale du restaurant scolaire. Bien que conscients de l'aspect incertain de la pérennisation du dispositif, les conseillers avaient estimé que toute économie était bonne à prendre pour les familles. Monsieur le Maire précise qu'avant le 1e" novembre 2021, tous les repas étaient facturés au prix de 3,80 €. La tarification sociale avait été mise en place pour les quotients familiaux suivants : Inférieur à 617€, et entre 618 € et 1 300 €. La participation de 3€ de l'Etat pour tout repas facturé 1€ ou moins avait
également permis d’abaisser les coûts pour toutes les familles.
La convention arrive à son échéance et le législateur a, depuis, défini un seuil de quotient familial à
1 000 € pour bénéficier du dispositif.
Entre le coût d’un repas, facturé par le prestataire de service et révisé annuellement, le pain et les frais de personnel pour encadrer la pause méridienne, chaque repas coûte à la commune (hors frais
d'énergie) 7,86 €.
Monsieur le Maire précise que l’an dernier, 11 029 repas ont été servis aux enfants sur le seul temps scolaire.
Il ajoute que la modification législative va peser trop lourdement sur les dépenses de fonctionnement et qu'il est donc indispensable de revoir les tarifs de la cantine.
Madame TIRACHE, secrétaire générale, présente à l'Assemblée l'analyse des coûts et la proposition de
tarifs ci-dessous :
Coût total 2023 (hors énergies et eau) et hors augmentation loi Egalim
Coût main d'œuvre et charge annuel 25 502,40 €
Coût du pain annuellement 600,00 €
Coût API restauration 60 595,31 €
Dépense totale 86697,71€
Coût réel du repas (11 029 en 2023) 7,86€ Proposition
de
tarifs
à compter
du
1er
novembre
2024
Familles
:(12
000
Recette
Etat
si
Quotien
Familial
Tarif
Nombre
d'élèves
repas]
Recette
Etat
EGALIM
Moins
de
617€
0,90
€
14
1 260,00
€
4 200,00
€
5 600,00
€
Entre
618
€ et
1 000
€
1,00
€
30
3 000,00
€
9 000,00
€
12
000,00
€
Entre
1 001
€ et
1300
€
3,80€
27
10
260,00
€
-
€
-
€
Plus
de
1301€
4,00
€
51
20
400,00
€
-
€
-
€
34
920,00
€
13
200,00
€
17
600,00
€
Recette
sans
EGALIM
48
120,00
€
Recette
avec
EGALIM
52
520,00
€
Coût
commune
en
considérant
120
jours
avec
maintien
tarif
API
actuels
Repas
témoin
(120)
Repas
adultes
(6/j,
soit
720)
Repas
enfants
(12
000)
5,319
€
5,319
€
4,965
€
638,22€
3 829,32
€
60
567,75
€
65
035,29
€
Reste
à charge
commune
16
915,29
€
Uniquement
sur
facture
API
_|
Coût
commune
par
repas
1,41€
Coût
commune
en
considérant
120
jours
avec
augmentation
tarif
API
de
6%
(loi
égalim)
Repas
témoin
(120)
Repas
adultes
(6/j,
soit
720)
Repas
enfants
(12
000)
5,638
€
5,638
€
5,262
€
676,56
€
4 059,36
€
63
144,00
€
67
879,92
€
Reste
à charge
commune
15
359,92
€
Uniquement
sur
facture
API
_]
Coût
commune
par
repas
1,28€ Cambrin RER ne
Soit un reste à charge total pour La commune, y compris pain et dépenses de personnel et hors énergies et eau :
Reste à charge API avec augmentation et bonification loi Egalim de : 15 359,92 €
Les charges de personnel : 25 502,40 €
Le pain: 600,00 €
41 462,32 E/an
Monsieur le Maire propose d'appliquer les tarifs proposés soit :
Quotient familial Tarif
Inférieurà 617€ 0,90 €
Entre 618 € et 1 000 € 1,00€
Entre 1 001€ et 1 300€ 8,80 €
Supérieur à 1 301 € 4,00 €
Madame Sophie BEUSCART demande à quel montant sera facturé le repas majoré pour inscription tardive. Madame TIRACHE indique qu'il sera majoré dans la même proportion qu'auparavant, soit
doublée, c'est-à-dire 8,00 €.
Madame TIRACHE précise que ce tarif se veut, par nature, dissuasif. Il ne doit être appliqué que de manière très ponctuelle. Malheureusement, certaines familles, malgré des remarques voire des
courriers, continuent d'omettre d'inscrire leurs enfants. La semaine dernière, certains agents n’ont pas pu manger de viande en raison d'enfants non-inscrits et finalement présents au restaurant scolaire. Ceci n'est pas normal, tout comme il n’est pas acceptable de réduire la part des enfants, dont les parents ont pris la peine de les inscrire, pour nourrir les enfants non-inscrits.
Après en avoir délibéré les tarifs proposés sont approuvés à l'unanimité, ils seront appliqués à
partir du 1°" novembre 2024.
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
Monsieur le Maire rappelle qu'il revient aux membres du Conseil municipal de créer les emplois conformément à l’article L 313-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Il ajoute qu'il setnécessaire, pour le bon fonctionnement des services, de créer un poste d’adjoint technique, à temps
non-complet, afin d'exercer les missions d'entretien des bâtiments communaux. Monsieur ROYER demande de quel type de poste il s’agit. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un poste de fonctionnaire, stagiaire dans un premier temps et titulaire au terme d’une année. Monsieur ROYER demande où en est la situation du SIVOM de l'Artois et la possibilité d’avoir à
reprendre du personnel en cas de dissolution.
Monsieur le Maire répond, qu'en tant que Président du SIVOM de l’Artois il s'efforce, accompagné des élus et des services, de sauver le SIVOM. La situation avec la commune d’Annequin est en bonne voie et un compromis financier a été trouvé, ce qui permettra d'assurer la rémunération des agents jusqu’à la fin de l’année. L'avenir de la structure demeure néanmoins incertain puisqu'il faut également régler le
litige qui persiste avec la commune de Auchy-les-Mines qui, même si elle a refusé la présence des services du SIVOM depuis sa décision de quitter le syndicat, reste redevable de sa participation aux coûts qui n'ont pas baissé pour autant et qui ont été estimés à 400 000 €. C’est le principe de la mutualisation et il sera nécessaire de trouver un consensus. En tout état de cause, la situation est encore
fragile et il n’est toujours pas exclu que Cambrin soit contraint de reprendre du personnel du SIVOM en cas de dissolution
Monsieur ROYER demande si Annequin a dû reprendre du personnel.
Monsieur le Maire précise que 2 agents seront repris par la commune sortante.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal approuvent la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet.
Création d’un emploi non permanent en contrat PEC, à temps complet, pour une durée d’un an à
compter du 5 novembre 2024
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que le parcours emploi compétences (PEC) est
prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales. Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi. Parallèlement, l'employeur perçoit une aide allant de 30 % à 60 % du SMIC horaire brut, selon les profils de demandeurs d'emplois recrutés, ainsi qu’une réduction générale sur ses cotisations et contributions patronales.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer une convention avec France Travail et un contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois (pouvant être renouvelé dans la
limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée avec France Travail) afin d'exercer les missions d'agent des écoles et du service jeunesse à compter du 5 novembre
2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal approuvent la création d’un emploi non permanent en contrat PEC à compter du 5 novembre
2024 ainsi que la signature d’une convention avec France Travail.
Informations diverses
7 Aménagement plateau sports et loisirs : Le dossier de consultation des entreprises est en cours
de rédaction par le maître d'œuvre. Il sera composé de 4 lots : aménagements paysagers, réseaux, jeux et vestiaire/clubhouse. Le marché sera publié en ligne dès septembre pour permettre aux
entreprises de déposer leurs offres.
r Elections législatives : Les électeurs sont appelés aux urnes les 30 juin et 7 juillet prochains pour élire les députés à l’Assemblée nationale. Monsieur le Maire rappelle que la présence des
conseillers est indispensable pour assurer le bon déroulement de ces élections et fait appel aux volontaires pour assurer les créneaux de tenues du bureau de vote et pour participer au dépouillement.
7. Colo ados : 10 adolescents cambrinois auront la chance de pouvoir partir à Port Leucate du 18
au 31 juillet 2024.
Monsieur ROYER demande s’il y a eu un avancement concernant la rétrocession de la résidence Basse
Boulogne, il ajoute que la voirie et surtout les trottoirs sont en très mauvais état général. Monsieur le
Maire indique qu'il s’agit là d'un dossier très difficile car il ne s’agit pas d’un lotisseur. Chaque particulier
est propriétaire à 1/14ème de la résidence. Celle-ci a été construite dans les années 90. Il ajoute que le principe de la rétrocession implique une remise en état des voiries, des trottoirs et de l'éclairage public,
mais aussi des réseaux d’eau potable et d'évacuation des eaux pluviales. Concernant les réseaux, il s’agit
de compétences déléguées par la commune à la CABBALR qui doit émettre un avis avant toute reprise
et qui peut également exiger une remise en état avant reprise de gestion. La répartition des coûts très
importants liés à ces remises en état va, forcément, poser un problème. En effet, la commune règle les
coûts d'énergie et entretient l'éclairage public depuis de nombreuses années, le service d’ordures
ménagères passe dans cette résidence comme dans n'importe quelle rue communale ce qui crée
l'incompréhension des riverains. L'idéal serait de réunir l’ensemble des parties pour définir une clef de
répartition et trouver un accord financier.
Monsieur Etienne WRONA demande s’il y a eu une avancée concernant la sécurisation routière de la rue
de Noyelles. Monsieur le Maire indique qu'une nouvelle étude a été menée, en complément des
prescriptions du CAUE, par un bureau d'étude privé. De bonnes idées sont à retenir et des
aménagements peu coûteux peuvent être mis en place, bien qu'il soit difficile de faire ralentir certains
chauffards complétement inconscients qui font vrombir leur moteur à certaines heures dans cette rue.
Monsieur MARTINET remercie les personnes qui ont aidé à installer et à sécuriser le marché aux puces
du dimanche 23 juin. Monsieur le Maire félicite Monsieur MARTINET pour le succès remporté par cet
évènement.
Plus de question.
La séance est levée à 20H42.
Le Maire, La secrét iredes Philippe DRUMEZ Isabellé| DEVA