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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 024 du 03 03 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 024 du 03 03 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-024
PUBLIÉ LE 3 MARS 2022Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2022-03-01-00006 - DÉCISION d'agrément "Entreprise Solidaire d’utilité
sociale" (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2022-02-21-00008 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté
préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté
préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le
territoire de Beaumont-de Pertuis. (3 pages) Page 6
84-2022-02-21-00009 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté
préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté
préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le
territoire de Mirabeau (3 pages) Page 10
84-2022-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral
du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Orange-Caritat (4 pages) Page 14
84-2022-03-01-00005 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de
protection de l'environnement "France Nature Environnement
Vaucluse" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre de
certaines instances consultatives départementales (3 pages) Page 19
84-2022-03-01-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
départemental de l'association environnementale "France Nature
Environnement de Vaucluse" au titre de la protection de l'environnement
(3 pages) Page 23
84-2022-03-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation de la
direction départementale des territoires de Vaucluse (4 pages) Page 27
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2022-03-01-00002 - ARRÊTÉ DU 1er MARS 2022 PORTANT
RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATÉGORIE 2 DE L'OFFICE DE
TOURISME COMMUNAUTAIRE "PAYS DE GRIGNAN-ENCLAVE DES PAPES"
(2 pages) Page 32
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022
fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape
du vendredi 11 mars 2022 (7 pages) Page 35
84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022
sur le Rhône (8 pages) Page 43
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-03-01-00006
DÉCISION d'agrément "Entreprise Solidaire
d’utilité sociale"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-03-01-00006 - DÉCISION d'agrément "Entreprise Solidaire d’utilité sociale" 3Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D’agrément « Entreprise Solidaire d’utilité sociale »
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale
VU l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d’agrément présentée le 1er mars 2022 par le Centre social et culturel l’ESPELIDO situé 20 cours des Frères Folcoaud – 84 140 AVIGNON MONTFAVET ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1er :
Le centre social et culturel l’ESPELIDO
Domicilié : 20 Cours des Frères Folcoaud – 84 140 AVIGNON MONTFAVET N° Siret : 323 962 290 000 33 – code APE : 8899B
est agréé en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-03-01-00006 - DÉCISION d'agrément "Entreprise Solidaire d’utilité sociale" 4Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 01/03/2022
P/La Directrice de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
La responsable du Service IAE
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-03-01-00006 - DÉCISION d'agrément "Entreprise Solidaire d’utilité sociale" 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-02-21-00008
Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté
préfectoral du 28 novembre 1988 portant
application de l'arrêté préfectoral de
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance sur le territoire de Beaumont-de Pertuis.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00008 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 6
Arrêté du 21 février 2022
Modifiant l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l’arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire de Beaumont-de-Pertuis.
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l’arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire de Beaumont-de-Pertuis.
Vu le jugement n° 8902709-8901904 du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 1991 ;
Vu la demande d’exécution du jugement précité notifiée par le président du tribunal administratif de Marseille le 30 août 2021 ;
Considérant que le jugement n° 8902709-8901904 en date du 16 décembre 1991 du tribunal admi- nistratif de Marseille a notamment annulé l’arrêté du préfet de Vaucluse en date du 28 novembre 1988 en tant qu’il incorpore au domaine public fluvial de la Durance parties des par- celles E 302, F 187, F 129, F 130, F 131 et E 368, sises à Beaumont-de-Pertuis pour une superficie de 32 ha 78 a 45 ca, propriétés de M. MONTAGNE ;
Considérant que le jugement précité, devenu définitif, a autorité absolue de chose jugée et doit être exécuté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
Les parcelles E 302, F 187, F 129, F 130, F 131 et E 368, sises à Beaumont-de-Pertuis ne sont plus incluses au sein du domaine public fluvial de la Durance. Le tableau des parcelles cadastrales de la page 9 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 (joint en annexe au présent arrêté), portant application de l’arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire de Mirabeau, est retiré.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00008 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 7Article 2 :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » ac- cessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administra- tion pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Article 3 : Exécution
La sous-préfète d’Apt, le maire de Beaumont-de-Pertuis, le directeur départemental des territoires de Vaucluse et le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Signé : Le Préfet,
Bertrand GAUME
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00008 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 8Annexe : Tableau des parcelles cadastrales de la page 9 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00008 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-02-21-00009
Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté
préfectoral du 28 novembre 1988 portant
application de l'arrêté préfectoral de
délimitation du domaine public fluvial de la
Durance sur le territoire de Mirabeau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00009 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 10
Arrêté du 21 février 2022
Modifiant l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l’arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire de Mirabeau
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l’arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire de Mirabeau ;
Vu le jugement n° 8902709-8901904 du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 1991 ;
Vu la demande d’exécution du jugement précité notifiée par le président du tribunal administratif de Marseille le 30 août 2021 ;
Considérant que le jugement n° 8902709-8901904 en date du 16 décembre 1991 du tribunal admi- nistratif de Marseille a notamment annulé l’arrêté du préfet de Vaucluse en date du 28 novembre 1988 en tant qu’il incorpore au domaine public fluvial de la Durance parties des par- celles B 301, B 332 et B 338, sises à Mirabeau pour une superficie de 2 114 m², propriétés de M. MONTAGNE ;
Considérant que le jugement précité, devenu définitif, a autorité absolue de chose jugée et doit être exécuté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
Les parcelles B 301, B 332 et B 338, sises à Mirabeau ne sont plus incluses au sein du domaine public fluvial de la Durance. Le tableau des parcelles cadastrales de la page 3 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 (joint en annexe au présent arrêté), portant application de l’arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire de M irabeau, est retiré.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00009 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 11Article 2 :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » ac- cessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administra- tion pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Article 3 :
La sous-préfète d’Apt, le maire de Mirabeau, le directeur départemental des territoires de Vaucluse et le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Signé : Le Préfet,
Bertrand GAUME
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00009 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 12Annexe : Tableau des parcelles cadastrales de la page 3 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 1988
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-02-21-00009 - Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1988 portant application de l'arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial de la Durance sur le territoire 13DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-03-00001
Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté
préfectoral du 14 décembre 2021 portant
renouvellement de la commission consultative
de l'environnement de l'aérodrome
d'Orange-Caritat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Orange-Caritat 14
Arrêté du 3 mars 2022
Modifiant l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Orange-Caritat
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L571-13 et R571-70 à 80 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L112-3, R112-3 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et les administrations et notamment les articles R133-1 à R133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le code de l’aviation civile ;
VU le décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. GAUME (Bertrand) ;
VU l’arrêté du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Orange Caritat ;
VU la décision du bureau du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Orange Réuni en date du 28 février 2022 ;
VU le courrier électronique transmis par l’association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse en date du 18 février 2022 ;
VU le courrier électronique transmis par l’association France Nature Environnement en date du 18 février 2022 ;
VU le courrier transmis par l’association IDEES Jonquières en date du 03 décembre 2021 ;
VU le courrier transmis par l’association AVISE en date du 16 février 2022 ;
CONSIDERANT l’article R.571-70 qui donne compétence au Préfet pour créer la commission consultative de l’environnement ;
CONSIDERANT que certains membres de la commission n’ont plus souhaité figurer au sein de celle- ci ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir l’égalité du nombre des membres de chaque collège ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Orange-Caritat 15Article 1 :
Au sein de l’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Orange-Caritat la composition de la commission pour le collège des collectivités est modifié comme suit
• Représentants des établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire Suppléant
M. Patrice FLAGEAT, élu de la communauté
d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Mme Anne-Marie BARDET, élu de la Com-
munauté d'agglomération Ventoux Comtat Ve-
naissin
M. Jean BERARD, élu de la communauté de
communes des Sorgues du Comtat
M. Michel TERRISSE, élu de la communauté
de communes des Sorgues du Comtat
M. Thierry VERMEILLE, élu de la communau-
té de communes du Pays Réuni d’Orange
M. Xavier MARQUOT, élu de la communauté
de communes du Pays Réuni d’Orange
M. Louis BISCARRAT, élu de la communauté
de communes du Pays Réuni d’Orange
M. Nicolas PAGET, élu de la communauté de
communes du Pays Réuni d’Orange
• Représentants des communes
Titulaire Suppléant
M. Philippe de BEAUREGARD, maire de Ca-
maret-sur-Aigues
Mme Christine LANTHELME, maire
d’Uchaux
• Représentant du conseil régional PACA
Titulaire Suppléant
M. Jean-François PERILHOU M. Patrick ADRIEN
• Représentant du conseil départemental de Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Yann BOMPARD Mme Valérie ANDRES
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Orange-Caritat 16Article 2 :
Au sein de l’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Orange-Caritat la composition de la commission pour le collège des associations est modifié comme suit
• Association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Pierre SIMLER Mme Marguerite CHAUSSET
• Association Le Castellas (Uchaux)
Titulaire Suppléant
M. André GUIGUE Mme Annie AVON
• UNADRAC
Titulaire Suppléant
M. Yves-Marie CARDINE Mme Frédérique BOYER
• Association France Nature Environnement
Titulaire Suppléant
M. Jean-Paul BONNEAU Jean-Marc BERNARD
• Association ADEO
Titulaire Suppléant
M. Pierre GRAMMELSPACHER M. Jacques ROBERT
• Association comité écologique Comtat-Ventoux
Titulaire Suppléant
M. Michel POIREAU Mme Christine ZACCONI
• Association IDEES Jonquières
Titulaire Suppléant
M. Pierre VERGER M Christian LORIMIER
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Orange-Caritat 17Article 3: Recours
Le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de cette décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les 2 mois sui- vants la réponse.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 12 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et sera notifié aux membres de la commission ainsi qu’aux communes de BEDARRIDES, CAMARET-SUR-AIGUES, CHATEAUNEUF-DU-PAPE, COURTHEZON, JONQUIERES, MONDRAGON, MONTEUX, MORNAS, ORANGE, PIOLENC, SARRIANS, SERIGNAN-DU-COMTAT, TRAVAILLAN, UCHAUX, VIOLES.
Signé : Le Préfet,
Bertrand GAUME
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Orange-Caritat 18DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-01-00005
Arrêté portant habilitation à l'association agréée
de protection de l'environnement
"France Nature Environnement Vaucluse"
à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre de certaines instances
consultatives départementales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00005 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement 19
Arrêté
portant habilitation à l’association agréée de protection de l‘environnement « France Nature Environnement Vaucluse »
à participer au débat sur l’environnement
dans le cadre de certaines instances consultatives départementales
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 7 février 2000 publié au journal officiel du 8 février 2020 portant nomination de Mon - sieur Christian GUYARD en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD, secré- taire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives ;
Vu l’arrêté de la préfecture de Vaucluse n°2012270-0003 du 26 septembre 2012 fixant les modalités d’application au niveau départemental de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environ- nement dans le cadre de certaines instances ;
Vu l’arrêté de la préfecture de Vaucluse n°2012333-004 du 31 août 2017, portant habilitation à l’asso- ciation agréée de protection de l’environnement « France Nature Environnement Vaucluse » à partici- per au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives ;
Vu l’arrêté du préfet de Vaucluse portant renouvellement d’agrément départemental de l’association environnementale France Nature Environnement Vaucluse ;
Vu la demande présentée le 15 décembre 2021 par l’association « France Nature Environnement Vaucluse » pour être habilitée à siéger au sein des instances consultatives départementales listées dans le décret du 12 juillet 2011 ;
Vu l’avis favorable émis par Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 3 janvier 2022 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00005 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement 20Considérant que l’association « France Nature Environnement Vaucluse » est agréée au niveau départemental conformément à la réglementation en vigueur ;
Considérant que l’association déclare plus de 2000 adhérents, incluant 22 associations adhé- rentes, fédérant elles-mêmes environ 1136 membres et 11 associations partenaires;
Considérant que l’association justifie d’une expérience et de savoirs reconnus dans plusieurs do- maines et répond à l’ensemble des conditions cumulatives exigées relevant de l’article L. 414-1 du code de l’environnement ;
Considérant qu’elle apporte des connaissances et une expertise reconnue par les pouvoirs pu- blics et qu’elle participe, sur le territoire de Vaucluse, à différentes instances et commissions dé- partementales sur la protection de l’environnement (CODERST, CDNPS, CDOA, CDCEA, CDCFS) ;
Considérant que l’association œuvre de manière désintéressée et présente un fonctionnement conforme à ses statuts et des garanties suffisantes permettant l’information de ses membres et leur participation effective de sa gestion ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’association « France Nature Environnement Vaucluse » dont le siège social est situé 10, boule- vard du Nord, 84200 Carpentras, est habilitée à prendre part au débat sur l’environnement se dé- roulant dans le cadre d’instances consultatives départementales visées par le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011.
ARTICLE 2 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit à partir du 31/08/2022. L’habilitation à participer au débat sur l’environnement peut être renouvelée à l’issue de cette période sur de- mande de l’association, adressée au préfet de département de Vaucluse quatre mois au moins avant la date d’expiration.
ARTICLE 3 :
L’association devra, chaque année, adresser au préfet et publier sur son site internet – http://fne- vaucluse.fr – un mois au plus tard après leur approbation par l’assemblée générale son rapport d’activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d’emploi des ressources.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00005 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement 21ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être abrogé en cas de non respect des conditions fixées à l’article 3 et si l’association ne justifie plus du respect des conditions prévues à l’article R. 141-21 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, ac- cessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l'ob- jet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale des terri - toires - 84905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transi- tion écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gra - cieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice ad- ministrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA et le directeur départemental des territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux :
- procureur général près de la cour d’Appel de Nîmes,
- président de l’association « France Nature Environnement Vaucluse »,
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 01/03/2022
SIGNÉ : Bertrand GAUME
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00005 - Arrêté portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement 22DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-01-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément
départemental de l'association
environnementale "France Nature
Environnement de Vaucluse" au titre de la
protection de l'environnement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de l'association environnementale "France Nature Environnement de Vaucluse" au titre de la protection de l'environnement 23
Arrêté
Portant renouvellement d’agrément départemental
de l’association environnementale
« France Nature Environnement de Vaucluse »
au titre de la protection de l’environnement
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu le décret du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environne- ment et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité pu- blique au sein de certaines instances ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 7 février 2000 publié au journal officiel du 8 février 2020 portant nomination de Mon- sieur Christian GUYARD en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD, secré- taire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir an- nuellement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément départemental présentée par l’association « France Nature Environnement Vaucluse » (FNE Vaucluse) en date du 14 décembre 2021 pour l’obtention de l’agrément départemental dont le siège social est situé - 10, boulevard du Nord - 84200 Carpentras ;
Vu l’objet statutaire de l’association « France Nature Environnement Vaucluse » guidé par la protec- tion de la nature et de l’environnement, l’éducation à l’environnement, la promotion d’une perspective culturelle, environnementale, économique et sociale désirable, prenant en compte les besoins des gé- nérations à venir, et compatible avec le fonctionnement pérenne des écosystèmes ;
Vu l’avis favorable émis par Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 14 janvier 2022 ;
Vu l’avis favorable de Madame la Procureure Générale de la Cour d’Appel de Nîmes du 6 janvier 2022 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de l'association environnementale "France Nature Environnement de Vaucluse" au titre de la protection de l'environnement 24Considérant qu’au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’Environnement, « le renouvellement de l’agrément est attribué dans les conditions définies par le décret en Conseil d’État et qu’il est va- lable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l’association exerce effectivement ses activités » ;
Considérant que l’agrément est délivré dans un cadre départemental, régional ou national confor- mément au décret 2011-832 du 12 juillet 2011 codifié à l’article R. 141-3 du Code de l’Environne- ment ;
Considérant que l’association « France Nature Environnement Vaucluse » œuvre pour la protec- tion de la nature et de l’environnement, l’éducation à l’environnement, la solidarité, le respect, le dialogue, la cohérence d’analyse, d’objectifs et d’actions environnementales en toute indépen- dance, notamment à l’égard de tout mouvement politique ou de tout pouvoir économique ;
Considérant que l’association a vocation à agir dans un cadre départemental ;
Considérant que la gestion de l’association est non lucrative et désintéressée ;
Considérant que l’association répond à l’ensemble des conditions cumulatives exigées par l’article R. 141-2 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’association « France Nature Environnement Vaucluse » dont le siège social est situé 10, boule- vard du Nord, 84200 Carpentras, est renouvelée dans son agrément au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans le cadre départemental.
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 août 2022, soit jusqu’au 31 août 2027. Son renouvellement devra être sollicité au moins 6 mois avant l’échéance.
ARTICLE 3 :
L’association devra adresser au préfet chaque année les documents prévus à l’article R 141-19 du code de l’environnement.
ARTICLE 4 :
L’agrément peut être abrogé dans les conditions de l’article R. 141-20 du code de l’environnement.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de l'association environnementale "France Nature Environnement de Vaucluse" au titre de la protection de l'environnement 25ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, ac- cessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l'ob- jet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale des terri - toires - 84905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transi- tion écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gra - cieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice ad- ministrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA et le directeur départemental des territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux :
- procureur général près de la cour d’Appel de Nîmes,
- président de l’association « France Nature Environnement Vaucluse »,
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 01/03/2022
SIGNÉ : Bertrand GAUME
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément départemental de l'association environnementale "France Nature Environnement de Vaucluse" au titre de la protection de l'environnement 26DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-01-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation de la
direction départementale des territoires de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse 27
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de l’État ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 9 mai 2018, portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2020 du ministère de l’intérieur portant nomination de M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
VU l’avis émis par le comité technique de la direction départementale des territoires de Vaucluse réuni le 16 décembre 2020 ;
VU l’avis émis par le comité technique de la direction départementale des territoires de Vaucluse réuni le 1er février 2022 ;
CONDIDÉRANT la nécessité de réviser l’organisation de la direction départementale des territoires au regard des réformes de l’organisation territoriale de l’État et de l’évolution des missions ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse 28SUR proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
La direction départementale des territoires de Vaucluse, placée sous l’autorité du préfet de Vaucluse, exerce les attributions définies à l’article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009. Elle est compétente en matière de politiques d’aménagement et de développement durable des territoires.
À ce titre, elle met en œuvre dans le département de Vaucluse les politiques relatives :
- à la promotion du développement durable ;
- au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux grâce aux politiques agricoles, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports ;
- à la prévention des risques naturels ;
- au logement, à l’habitat et à la construction ;
- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;
- à l’aménagement et à l’urbanisme ;
- aux déplacements et aux transports ;
- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’environnement, y compris la mise en œuvre des mesures de police afférentes ;
- à l’agriculture et à la forêt ainsi qu’à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;
- au développement de filières alimentaires de qualité ;
- à la prévention des incendies de forêt ;
- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu’à la chasse et à la pêche ;
Elle concourt :
- aux politiques de l’environnement ;
- à la connaissance des territoires ainsi qu’à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales ;
- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse 29- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;
- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.
Elle est chargée, en outre, de l’éducation routière.
ARTICLE 2 :
À compter du 1er mai 2021, l’organisation de la direction départementale des territoires est définie ainsi qu’il suit :
- La direction et cabinet de direction ; le cabinet, rattaché au directeur et à son adjoint, est compo- sé de deux missions :
• pilotage et stratégie dont la santé et la sécurité au travail, la communication ; • animation et appui.
- un service connaissance des territoires composé d’une unité études et analyses territoriales et d’une mission géomatique ;
- un service juridique composé de deux unités :
• contrôles judiciaires,
• contrôle de légalité
et d’une mission contentieux administratif ;
- un service économie agricole composé de deux unités:
• aides surfaciques et projets environnementaux,
• investissements et gestion des risques agricoles
et d’une mission foncier et installation ;
- un service politiques d’aménagement et d’habitat composé de deux pôles : • stratégie territoriale composé de deux unités territoires (Vallée du Rhône et Durance – Est Montagne) et d’une mission accompagnement de la transition des territoires, • habitat et territoires de solidarité composé de trois unités : logement social, habitat décent et ADS, fiscalité, accessibilité, sécurité et d’une unité soutien et performance ;
- un service forêt, risques et crise composé :
• d’un pôle forêt et appui à la gestion de crise composé d’une mission forêt et d’une mission gestion de crise,
• d’une unité prévention et culture des risques.
- un service usages de la route composé de deux bureaux :
• réglementation routière,
• éducation routière.
- un service eau et environnement.
A compter du 1er mars 2022 ce service est composé de 3 unités
• eau
• nature
• appui et performance.
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse 30- un service développement – cohésion des territoires
A compter du 1er mars 2022 ce service est composé de 5 unités :
• gestion et animation des ressources des projets,
• habitat privé
• territoires Nord
• territoires Sud
• territoires Ouest
Les missions support en matière budgétaire, d’achat public, d’affaires immobilières, de systèmes d’information, de logistique, de ressources humaines, d’organisation de la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d’action sociale sont assurées par le secrétariat général commun départemental.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1er mars 2022
Le préfet,
signé : Bertrand GAUME
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-01-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse 31SOUS PREFECTURE D'APT
84-2022-03-01-00002
ARRÊTÉ DU 1er MARS 2022 PORTANT
RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN
CATÉGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE "PAYS DE
GRIGNAN-ENCLAVE DES PAPES"
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2022-03-01-00002 - ARRÊTÉ DU 1er MARS 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATÉGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE "PAYS DE GRIGNAN-ENCLAVE DES PAPES" 32SOUS-PREFECTURE D’APT
ARRÊTÉ DU 1er MARS 2022
PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATEGORIE 2 DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
« PAYS DE GRIGNAN-ENCLAVE DES PAPES »
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération n°2021-59 de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (dont le siège se trouve à Valréas dans le Vaucluse) du 17 juin 2021 approuvant le dossier de demande de renouvellement de classement en catégorie 2 présenté par l’office de tourisme communautaire « Pays de Grignan-Enclave des Papes » (dont le siège se trouve à Grignan dans la Drôme);
VU l’ensemble des pièces présentées à l’appui de la demande de classement reçu le 16 décembre 2021 en Sous-Préfecture d’APT ;
VU l’arrêté du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Christine HACQUES, Sous- Préfète d’APT ;
CONSIDERANT que le dossier de demande de classement est complet ;
SUR PROPOSITION de Mme la Sous-Préfète d’APT ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
Le renouvellement du classement en catégorie 2 de l’office de tourisme communautaire « Pays de Grignan-Enclave des Papes » dont le siège se trouve au 12 Place du Jeu de Ballon à Grignan (26230), est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2022-03-01-00002 - ARRÊTÉ DU 1er MARS 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATÉGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE "PAYS DE GRIGNAN-ENCLAVE DES PAPES" 33ARTICLE 2 :
La présente décision pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant la réglementation relative au classement des offices de tourisme.
ARTICLE 3 :
Mme la Sous-Préfète d’APT est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au responsable de l’office de tourisme, à M. le Président de la Communauté de communes Enclave des Papes–Pays de Grignan et à la Direction générale des entreprises (DGE).
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois.
APT, le 1er mars 2022
La Sous-Préfète d’APT
SIGNE
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2022-03-01-00002 - ARRÊTÉ DU 1er MARS 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN CATÉGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE "PAYS DE GRIGNAN-ENCLAVE DES PAPES" 34SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-02-00001
A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022
fixant les conditions de passage de la Course
cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11
mars 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 35
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E P R E F E C T O RA L
DU 2 MARS 2022
fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice
6ème étape du vendredi 11 mars 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code du sport et notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-8-1 à L. 331-12, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-25 du code du sport ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-10, R. 411-29 à R. 411-31, R. 412-9 et R. 414- 3-1 du code de la route ;
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au Journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification,
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 36programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
VU l’attestation d’assurance responsabilité civile et véhicules suiveurs d’AXA France IARD SA, dont le siège social est situé 313, Terrasse de l’Arche, 92727 Nanterre du 29 novembre 2021 ;
VU le dossier de déclaration d’une manifestation de cyclisme (compétition) présentée le 8 décembre 2020 par Monsieur Thierry GOUVENOU, représentant TDF SPORT ORGANISATION, relatif à la course cycliste intitulée « 80ème Edition Paris-Nice » dont la 6ᵉ étape aura lieu le 11 mars 2021 sur le territoire du département de Vaucluse ;
VU les avis favorables des services consultés ;
VU les avis favorables des maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 24 février 2022 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer les conditions de passage de la course Paris/Nice sur le département de Vaucluse pour garantir la sécurité des usagers de la route et des participants ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : Objet de l’autorisation
Monsieur Thierry GOUVENOU, représentant la TDF SPORT ORGANISATION dont le siège social se situent au 40-42 Quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt – 92100, est autorisé à organiser le vendredi 11 mars 2022, la 6ᵉ étape de la course cycliste intitulée « 80ème Edition Paris- Nice».
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des organisateurs et selon l’itinéraire déposé lors de la déclaration et joint en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les caractéristiques de l’épreuve
La course cycliste intitulée « 80ème Edition du Paris-Nice », organisée par l’association « TDF Sport », déclarée le 23 novembre 2021 à la Sous-Préfecture de Carpentras est une course cycliste en 8 étapes traversant 15 départements. Cette épreuve est inscrite au calendrier international de la Fédération Française de Cyclisme et de l’Union Cycliste Internationale.
La course comporte 22 équipes de 7 coureurs soit 154 coureurs accompagnés de 302 véhicules et 26 motos de la Garde Républicaine.
Le responsable sportif est Monsieur François LEMARCHAND (06 89 87 67 92).
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 37Le commissaire général/responsable technique et opérationnel est Monsieur Aurélien JANSSENS (06 42 77 00 78).
Itinéraire et date
La 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 part de Courthézon (84) et arrive à Aubagne (13). Elle a une distance de 214 km. Le départ est prévu à 11 h 35 et l’arrivée à 16 h 17. Elle sort du département à 12 h 49.
Article 3 : Le régime de circulation
L’usage exclusif temporaire de la chaussée est requis à l’occasion du passage de la course. Cette privatisation concerne seulement la « bulle » de la course durant environ une demi-heure à trois quarts d’heure, à partir de la tête d’escorte jusqu’au passage du fourgon « fin de course » sur les voies communales et départementales.
La sécurité et la protection des coureurs, des spectateurs et des usagers de la voie publique sont assurées par l’Escadron Motocycliste de la Garde Républicaine composé de 26 motards.
Une convention nationale (ministère de l’Intérieur pour la Police et la Gendarmerie) est prévue pour assurer par la mise en place d’un jalonnement, la sécurisation des carrefours et les traversées d’agglomérations importantes. Un véhicule équipé d’un haut-parleur précéde l’épreuve pour informer le service d’ordre et le public de l’arrivée imminente des coureurs.
Le stationnement sur la chaussée et la circulation sont interdits à tous les véhicules de la tête d’escorte jusqu’au passage de la voiture-balai dans les deux sens de circulation, par les arrêtés temporaires de circulation pris par le conseil départemental de Vaucluse et par les maires des communes concernées.
La remise en circulation des voies s’effectue exclusivement à l’initiative des forces de l’ordre.
Le franchissement des voies est autorisé, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle, aux seuls véhicules des services d’urgence, de secours et notamment les véhicules du SDIS et du SAMU, après avoir pris contact avec le responsable de la Garde Républicaine, chargé d’organiser la manœuvre en toute sécurité suivant l’avancée du peloton. La priorité est donnée aux véhicules des services d’urgence.
Article 4 : Sécurisation de la course
Le dispositif de sécurité
La sécurité et la protection des coureurs sont assurées par l’Escadron Motocycliste de la Garde Républicaine sous la responsabilité du commandant PRUNET (06 80 61 29 16).
Le responsable de l’organisation sécurité est Monsieur Pierre YVES, directeur (06 80 23 66 15).
Les moyens suivants sont mis en place :
- 1 monospace « ouverture de course »
- 26 motards de la garde républicaine
- 1 fourgon de fin de course.
- tous les véhicules évoluant à l’échelon course sont munis d’un récepteur + liaison interne gendarmerie.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 38Le dispositif médical
Le dispositif de sécurité de la course comporte :
• 3 ambulances
• 1 voiture
• 3 ambulanciers et une infirmière
• 4 médecins dont un médecin chef de la course (Florence POMMERIE ou Olivier AUBRY 06 80 43 06 06)
L’assistance médicale est assurée par Mutuaide Services, prestataire médical des courses cyclistes d’A.S.O.
La ville de Courthézon met en place un dispositif prévisionnel de secours pour le public.
Article 5 : respect des dispositions sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de covid-19
L’organisateur se conforme au protocole sanitaire joint à son dossier de déclaration.
Sur la zone de départ, des référents COVID distribuent du gel hydroalcoolique et veillent au respect du port du masque dans les lieux de regroupement, dès lors qu’une distance de deux mètres entre deux personnes ne peut pas être respectée.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, la présidente du conseil départemental de Vaucluse, les maires de Courthézon, Bédarrides, Entraigues-sur-la-Sorgue, Pernes-les-Fontaines, Velleron, St-Didier, Vénasque, Murs, St-Saturnin-les-Apt, Roussillon, Gargas, Apt, Bonnieux, Lourmarin et Cadenet, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’organisateur.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras,
Signé : Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 39SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 40Vendredi 11 mars 2022
Distance : 214 km
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir parcourus ITINERAIRE 42 km/h 40 km/h 38 km/h
FRANCE
VAUCLUSE (84)
VC COURTHEZON Départ fictif 10:35 10:35 10:35
BÉDARRIDES (VC-D66-D16)
213.6 0 D16 COURTHEZON Départ réel 10:40 10:40 10:40
211.3 2.3 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE 10:43 10:43 10:43
206.4 7.2 Les Valayans 10:50 10:51 10:51
204.2 9.4 Carrefour D16-D28 10:53 10:54 10:55
197.8 15.8 D28 PERNES-LES-FONTAINES (D28-D938-D1) 11:02 11:04 11:05
191.7 21.9 D1 Carrefour D1-D4 11:11 11:13 11:15
191.5 22.1 D4 SAINT-DIDIER 11:11 11:13 11:15
189.9 23.7 VENASQUE 11:14 11:16 11:17
176.8 36.8 Col de Murs 11:32 11:35 11:38
171.8 41.8 MURS (D4-VC-D4) 11:40 11:43 11:46
158.8 54.8 GARGAS (D4-D201) 11:58 12:02 12:06
158.2 55.4 D201 APT (D201-D900-D943) 11:59 12:03 12:07
151.4 62.2 D943 Les Tourrettes 12:09 12:13 12:18
148.1 65.5 COL DU POINTU 12:13 12:18 12:23
138.5 75.1 LOURMARIN 12:27 12:33 12:38
134.8 78.8 CADENET (D943-D118-D973-D943) 12:32 12:38 12:44
131.7 81.9 Passage à niveau : Passage à niveau N° 35 12:37 12:43 12:49
BOUCHES-DU-RHÔNE (13)
128.7 84.9 D543 Carrefour D543-D561 12:41 12:47 12:54
125.1 88.5 D561 SAINT-ESTÈVE-JANSON 12:46 12:53 13:00
123.3 90.3 LE PUY SAINTE REPERADE 12:49 12:55 13:03
113 100.6 MEYRARGUES (D561-D96) 13:04 13:11 13:19
108.7 104.9 D96 PEYROLLES-EN-PROVENCE (D96-VC-D561) 13:10 13:17 13:26
103.8 109.8 C9 JOUQUES (C9-D561-D11) 13:17 13:25 13:33
100.6 113 D11 Sainte Honnorat 13:21 13:29 13:38
91.3 122.3 Col de Sambuc 13:35 13:43 13:53
87.1 126.5 VAUVENARGES (D11-D10) 13:41 13:50 14:00
82.5 131.1 Col des Portes 13:47 13:57 14:07
VAR (83)
70.4 143.2 D23 POURRIÈRES 14:04 14:15 14:26
BOUCHES-DU-RHÔNE (13)
62.6 151 D6 E TRETS (D6E-D6-D908B-D908-VC-D12) 14:16 14:26 14:38
61 152.6 Passage à niveau : Passage à niveau N° 35 14:18 14:29 14:41
55.7 157.9 D12 Kirbon 14:26 14:37 14:49
53 160.6 Col de Pas de la Couelle 14:29 14:41 14:53
VAR (83)
47.8 165.8 D85 SAINT-ZACHARIE (D85-VC-D560) 14:37 14:49 15:02
BOUCHES-DU-RHÔNE (13)
1
Paris-Nice 2022
ITINÉRAIRE HORAIRE
6ème étape : COURTHÉZON > AUBAGNE
22/11/2021
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 41KILOMETRES HORAIRES
à parcourir parcourus ITINERAIRE 42 km/h 40 km/h 38 km/h
42 171.6 D560 AURIOL (D560-D45 A) 14:45 14:57 15:11
31.6 182 D45 A Carrefour D45A-D2 15:00 15:13 15:27
28.3 185.3 Col de l'Espigoulier 15:05 15:18 15:33
17.6 196 D2 GÉMENOS (D2-D396) 15:20 15:34 15:49
12.5 201.1 D396 Pont de L'Etoile (D396-D96-D45) 15:27 15:42 15:57
10.1 203.5 D45 ROQUEVAIRE (D45-D44E) 15:31 15:45 16:01
8.6 205 D44 E LASCOURS 15:33 15:47 16:04
8.6 205 Lascours 15:33 15:47 16:04
3.8 209.8 Napollon 15:40 15:55 16:11
2.5 211.1 D96 AUBAGNE (D96-D44-VC-D2) 15:42 15:57 16:13
0 213.6 AUBAGNE 15:45 16:00 16:17
2
Paris-Nice 2022
ITINÉRAIRE HORAIRE
6ème étape : COURTHÉZON > AUBAGNE
22/11/2021
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00001 - A R R E T E P R E F E C T O RA L DU 2 MARS 2022 fixant les conditions de passage de la Course cycliste Paris/Nice 6ème étape du vendredi 11 mars 2022 42SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-02-00002
ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation
d'une manifestation nautique intitulée "Trophée
de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 43
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 2 MARS 2022
portant autorisation d’une manifestation nautique
intitulée « Trophée de la Couple » le 27 mars 2022
sur le Rhône
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4241-38 ;
Vu le code de l’environnement et notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage » du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 44Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu l’avis favorable de Voies Navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône concessionnaire ;
Vu la demande par laquelle Madame Nadia BOUDOUX, présidente de l’association « société nautique d’Avignon » sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique, dénommée « trophée de la Couple », le 27 mars 2022, de 9 h 00 à 17 h 30, sur le Vieux Rhône, entre le PK 234.000 et la PK 237.500 sur les communes d’Avignon et Villeneuve les Avignon ;
Vu les avis favorables émis par les Voies Navigables de France approuvés par la Compagnie Nationale du Rhône concessionnaire, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse, la Brigade Fluviale et Nautique de Port Saint Louis du Rhône, la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de Vaucluse, la Direction Départementale des Territoires et la mairie d’Avignon ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : autorisation de la manifestation
Madame Nadia BOUDOUX, présidente de l’association « société nautique d’Avignon » est autorisée à organiser une manifestation nautique, dénommée « trophée de la Couple » le 27 mars 2022, de 9 h 00 à 17 h 30, sur le lac du Parc des Libertés, sur le Vieux Rhône, entre le PK 234.000, rive droite du bras du Rhône dit d’Avignon et le PK 237.500, rive gauche du bras du Rhône dit de Villeneuve.
La présente manifestation nautique se déroulera sous l’entière responsabilité de l’organisation de l’événement.
Le trophée de la Couple est une régate d’avirons destinée aux jeunes de 12 a 14 ans. Le nombre de participants prévu est de 300.
Les bâteaux, au maximum 20 en même temps sur l’eau, font un parcours sur 1 000 m en couloir balisé.
Article 2 : suspension de l’autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
• dès lors que les Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sont atteintes sur
le Rhône (déclaration à surveiller par l’organisateur via www.inforhône.fr • par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau en raison de force majeure ;
• par simple décision de l’organisateur qui en préviendra alors immédiatement le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous les participants potentiels ;
L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que le seuil des RNPC soit atteint, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
L’autorisation préfectorale ne dispense pas l’organisateur d’obtenir ou acquitter à ce titre l’autorisation éventuellement tarifée d’occuper le domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône. Tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l’organisation.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 45Article 3 : mesures de sécurité
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait de la présente autorisation.
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
Sur l’eau :
• 5 bateaux accompagnateurs,
• 2 personnes qualifiées pour porter secours
Sur terre :
• 2 secouristes, 1 Véhicule de transport sanitaire,
Le pétitionnaire devra mettre en place et à ses frais les moyens de secours complémentaires suivants :
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5m/hauteur minimale de 3,5m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles... ;
• compléter les mesures de sécurité par la mise en place de barrières empêchant toute
chute dans le Rhône complété par un affichage informant le public du risque de noyade ; • doter le public de brassières de sauvetage et disposer d’un bateau de surveillance avec à son bord des sauveteurs aquatique ;
• s’assurer auprès de la CNR qu’aucun lâcher de barrage n’est prévu ce jour-là ;
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l’adresse suivante : entrée de la
société nautique d’Avignon – chemin des canotiers 84000 AVIGNON ; • disposer d’un appareil téléphonique permettant d’appeler le Centre de Traitement d’Alerte Unique de Vaucluse (18 ou 112) ;
Article 4 : Mesures temporaires sur la navigation sur le plan d’eau fermé du parc des libertés
Les Voies Navigables de France pourront prendre les mesures temporaires du projet d’avis à batellerie annexé au présent arrêté.
Article 5 : obligations d’information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr.
L’organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens suivants :
• en se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr
(dernière adresse accessible depuis un téléphone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve ;
• auprès des mairies qui, en cas d’annonce de crue et après mise en alerte par les services
de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent les mesures de protection immédiates.
L’attention des participants est attirée sur le fait qu’il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l’aval des barrages et ce même hors période de crue.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 46De plus, le plan d’eau peut subir des variations de niveau lors d’opération d’exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l’usine hydroélectrique.
L’organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes les informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 : limites de l’autorisation
Ce rassemblement de bateaux n’est autorisé que dans les limites strictes des jours et heures indiqués dans la demande, à l’exclusion de toute autre période.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations, et obtenir ou acquitter à ce titre :
• l’autorisation éventuellement tarifée d’occuper le domaine public fluvial concédé à la
Compagnie Nationale du Rhône ;
• Tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée
de la CNR par l’organisation.
Article 7 : devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
• de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se
trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
• de mettre en danger la vie des personnes.
Article 8 : dispositions sanitaires
L’organisateur s’engage à faire respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique pour faire face à l’épidémie de Covid 19 imposés par décret. Il devra également suivre les directives des mesures sanitaires imposées par la FF aviron et le protocole sanitaire qu’il a mis en place.
La manifestation est organisée dans le respect des règles des gestes barrières et de distanciation physique. Le port du masque est obligatoire dès que la distance entre deux personnes ne peut être respectée et notamment sur les points de regroupement.
Cette manifestation est soumise au contrôle du passe vaccinal (participants, organisateurs et bénévoles).
Article 9 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 47Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 10 : respect de l’environnement
Vous serez également tenu de respecter les observations suivantes :
• les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
• tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation ;
• tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ;
• la pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve ;
• le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
• les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les
dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
• l’organisateur rappellera aux participants les contraintes associées au site Natura 2000.
Article 11 : interdictions
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 48• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 12 : infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le pétitionnaire sera tenu à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d’eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 14 : recours
"Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Article 15 : publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie, ceci après parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 16 : exécution du présent arrêté
Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (Avignon), Monsieur le Commandant de la Brigade Fluviale et Nautique de Port Saint Louis du Rhône, Monsieur le Directeur Régional de la Compagnie Nationale du Rhône, Madame le Maire d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse (Avignon), et Madame la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Didier FRANÇOIS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 49SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 50SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-02-00002 - ARRÊTÉ DU 2 MARS 2022 portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée "Trophée de la Couple" le 27 mars 2022 sur le Rhône 51