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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 029 du 25 03 22
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 029 du 25 03 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-029
PUBLIÉ LE 25 MARS 2022Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2022-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d4un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP909714164_ANDRYSIAK BENJAMIN
(2 pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2022-03-24-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE
L’ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE (2 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2022-03-16-00005 - ARRÊTÉ portant cessation de l'agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres
ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d’enseignant de la
conduite et de la sécurité routière_GRECH FORMATION (2 pages) Page 11
84-2022-03-16-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres
ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière (2 pages) Page 14
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2022-03-23-00009 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Bernard
CHARRASSE ancien Maire de la commune de Beaumont-du-Ventoux (1
page) Page 17
84-2022-03-23-00008 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Francis
BERNARD ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux (1
page) Page 19
84-2022-03-23-00007 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Maxime
AUBERY ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux (1 page) Page 21
84-2022-03-23-00010 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Patrice
JACQUET ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux (1 page) Page 23
84-2022-02-21-00010 - Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Lagnes pour la
période 2021-2040 (2 pages) Page 25
84-2022-03-23-00011 - Arrêté du 23 mars 2022 portant agrément d'un
gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile (2 pages) Page 28
84-2022-03-25-00001 - ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013 Modifiant l'arrêté
n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021 Portant institution des
bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er
janvier 2022 au 1er janvier 2023 (25 pages) Page 31
284-2022-03-17-00001 - Arrêté Portant fixation du budget de
fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2022 (1
page) Page 57
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
84-2022-03-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 MAR5 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE
SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE
VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 (4 pages) Page 59
84-2022-03-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS
CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE POUR
L’ANNEE 2022 (2 pages) Page 64
84-2022-03-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS
HABILITÉS A LA RÉALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES
ET CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE FORET (RCCIF) DE VAUCLUSE
POUR L'ANNÉE 2022 (2 pages) Page 67
84-2022-03-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS
HABILITÉS A LA RÉALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES
ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE (RCCI) DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE
2022 (2 pages) Page 70
84-2022-03-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 (4 pages) Page 73
84-2022-03-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS
LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DÉPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 (4 pages) Page 78
84-2022-03-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS
LE DOMAINE DU SAUVETAGE DÉBLAIEMENT DU DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L’ANNÉE 2022 (3 pages) Page 83
84-2022-03-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE DES
SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA
PRÉVENTION DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 (2
pages) Page 87
84-2022-03-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE
DOMAINE DES RISQUES CHIMIQUES DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
POUR L'ANNÉE 2022 (4 pages) Page 90
384-2022-03-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE
DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 (4 pages) Page 95
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION SPORTIVE
/
84-2022-03-24-00003 - Arrêté portant modification des membres du
collège départemental de Vaucluse du Fonds pour le Développement de la
Vie Associative (2 pages) Page 100
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2022-03-22-00001 - ARRÊTÉ N° 2022/01/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur MAILLAUD Frédéric (2 pages) Page 103
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation
des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball
Bollène, pour la saison 2022 (6 pages) Page 106
84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation
des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball
Club de Camaret, pour la saison 2022 (6 pages) Page 113
84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des
matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le
Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 (7 pages) Page 120
84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation
des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le
motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 (6 pages) Page 128
84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation
des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à
Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour
la saison 2022 (6 pages) Page 135
84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation
des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard
Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la
saison 2022 (6 pages) Page 142
84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux
Classic" le 26 et 27 mars 2022 (13 pages) Page 149
84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des
statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence
(CCAOP) (6 pages) Page 163
84-2021-12-22-00010 - Compte rendu de la réunion Commission
Consultative de l’Environnement de la BA115_22 décembre 2021 (5
pages) Page 170
4DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2022-03-16-00003
Récépissé de déclaration d4un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP909714164_ANDRYSIAK BENJAMIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d4un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP909714164_ANDRYSIAK BENJAMIN 5E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP909714164
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d4un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP909714164_ANDRYSIAK BENJAMIN 6CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 22 février 2022 par M. Benjamin ANDRYSIAK, micro entrepreneur, sise à La Tour d’Aigues (84240).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. Benjamin ANDRYSIAK, sous le n° SAP909714164 à compter du 22 février 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 16 mars 2022
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
P/La cheffe du Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
L’adjointe au pôle I2E
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2022-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d4un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP909714164_ANDRYSIAK BENJAMIN 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2022-03-24-00002
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ
FONCIÈRE ET DE L’ENREGISTREMENT DE
VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2022-03-24-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L’ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 8RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITE
FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE
Le Comptable, Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à l’inspecteur divisionnaire des finances Publiques
hors classe Eric GESS et aux inspecteurs des finances Publiques, Béatrice ROCHE, Christine
VERCHERE et Eddy MARCHAND, adjoints au responsable du Service de la Publicité Foncière et de
l’Enregistrement d’Avignon, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sou la responsabilité du comptable soussignés, les actes relatifs à la publicité foncière
et, plus généralement, tous les actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet.
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
AUJALEU Rémi
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2022-03-24-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L’ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 9b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
URIBELLAREA Dominique DARDAR Laurent
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 janvier 2022 et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Vaucluse et affiché dans les locaux du service.
A Avignon, le 24 mars 2022
Le comptable,
responsable du Service de la Publicité Foncière
et de l’Enregistrement Vaucluse,
David CHAZALON
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2022-03-24-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L’ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 10DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-16-00005
ARRÊTÉ portant cessation de l'agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité
routière_GRECH FORMATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-16-00005 - ARRÊTÉ portant cessation de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d’enseignant de la 11Eu PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant cessation de l’agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ____
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° INTS 1602123A du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral N° 084 – JUILLET 2018 portant renouvellement de l’agrément à compter 6 juillet 2018, autorisant à Monsieur GRECH Georges à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé «GRECH FORMATION» situé au 3 avenue Elsa Triolet 84 000 AVIGNON,
VU l’arrêté préfectoral du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Usages de la Route (SUR)
Considérant la déclaration datée du 2 février 2022 et reçue le 10 février 2022, de cessation d’activité de Monsieur GRECH Georges
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : L’arrêté préfectoral N° 084 – JUILLET 2018 portant l’agrément n° F18 084 0001 0 délivré, à Monsieur GRECH Georges pour exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, situé au 3 avenue Elsa Triolet 84 000 AVIGNON, – dénommé ««GRECH FORMATION », est abrogée à compter du 15 mars 2022.
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière «GRECH FORMATION» situé au situé au 3 avenue Elsa Triolet 84 000 Avignon 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-16-00005 - ARRÊTÉ portant cessation de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d’enseignant de la 12Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 16 mars 2022.
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière «GRECH FORMATION» situé au situé au 3 avenue Elsa Triolet 84 000 Avignon 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-16-00005 - ARRÊTÉ portant cessation de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d’enseignant de la 13DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-16-00004
ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-16-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 14EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
anne-laure.betrencourt@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création de l’agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
____
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° INTS 1602123A du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
VU l’arrêté préfectoral du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Usages de la Route (SUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Monsieur COPPA Laurent en vue d'être autorisé à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le directeur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er :Monsieur COPPA Laurent est autorisé à exploiter, sous le n° F 22 084 0001 0 un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé « GRECH Bernabo Formation » dont le siège est situé au 8 route de la sablière – 83330 Le Castellet.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2021. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est autorisé à dispenser la formation des candidats dans les salles suivantes :
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
GRECH Bernabo Formation-8 route de la sablière – 13000 Marseille
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-16-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 15- AFTRAL 3 avenue Elsa Triolet 84000 Avignon
- AFTRAL 853 avenue des marchés 84200 Carpentras
Titre professionnel d’enseignant de la conduite et la sécurité routière
Article 4 : MonsieurVILLENEUVE Claude exerce les fonctions de directeur pédagogique dans l’établissement.
Article 5 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des données sur l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation - les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l'agrément peut être engagée.
Article 7 :Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 8 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 9 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 95 personnes.
Article 10 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 11 à 13 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le chef du service usages de la route
Fait à Avignon, le 16 mars 2022
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteurde la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière GRECH Bernabo Formation- 8 route de la sablière – 13000 Marseille
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-16-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 16PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-03-23-00009
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Bernard CHARRASSE ancien Maire de la
commune de Beaumont-du-Ventoux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00009 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Bernard CHARRASSE ancien Maire de la commune de Beaumont-du-Ventoux 17PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Bernard CHARRASSE
ancien Maire de la commune de Beaumont-du-Ventoux
Le préfet de Vaucluse
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 14 mars 2022, de Monsieur Alain BRÉMOND, Maire de Beaumont-du-Ventoux, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Monsieur Bernard CHARRASSE pour l’exercice de fonctions municipales.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Bernard CHARRASSE est nommé Maire Honoraire de la commune de Beaumont-du-Ventoux.
ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 23 mars 2022
Le Préfet,
SIGNÉ
Bertrand GAUME.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00009 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Bernard CHARRASSE ancien Maire de la commune de Beaumont-du-Ventoux 18PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-03-23-00008
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Francis
BERNARD ancien Adjoint de la commune de
Beaumont-du-Ventoux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00008 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Francis BERNARD ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux 19PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Francis BERNARD
ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux
Le préfet de Vaucluse
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 14 mars 2022, de Monsieur Alain BRÉMOND, Maire de Beaumont-du-Ventoux, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Monsieur Francis BERNARD pour l’exercice de fonctions municipales.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Francis BERNARD est nommé Adjoint Honoraire de la commune de Beaumont-du-Ventoux.
ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 23 mars 2022
Le Préfet,
SIGNÉ
Bertrand GAUME.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00008 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Francis BERNARD ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux 20PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-03-23-00007
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Maxime AUBERY ancien Adjoint de la commune
de Beaumont-du-Ventoux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00007 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Maxime AUBERY ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux 21PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Maxime AUBERY
ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux
Le préfet de Vaucluse
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 14 mars 2022, de Monsieur Alain BRÉMOND, Maire de Beaumont-du-Ventoux, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Monsieur Maxime AUBERY pour l’exercice de fonctions municipales.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Maxime AUBERY est nommé Adjoint Honoraire de la commune de Beaumont-du-Ventoux.
ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 23 mars 2022
Le Préfet,
SIGNÉ
Bertrand GAUME.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00007 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Maxime AUBERY ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux 22PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-03-23-00010
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Patrice
JACQUET ancien Adjoint de la commune de
Beaumont-du-Ventoux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00010 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Patrice JACQUET ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux 23PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Patrice JACQUET
ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux
Le préfet de Vaucluse
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 14 mars 2022, de Monsieur Alain BRÉMOND, Maire de Beaumont-du-Ventoux, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Monsieur Patrice JACQUET pour l’exercice de fonctions municipales.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Patrice JACQUET est nommé Adjoint Honoraire de la commune de Beaumont-du-Ventoux.
ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 23 mars 2022
Le Préfet,
SIGNÉ
Bertrand GAUME.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00010 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Patrice JACQUET ancien Adjoint de la commune de Beaumont-du-Ventoux 24PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-02-21-00010
Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale de Lagnes pour la période 2021-2040
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-21-00010 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Lagnes pour la période 2021-2040 25PRÉFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Régional de l’Économie
et du Développement Durable du Territoire
Département : VAUCLUSE
Forêt communale de LAGNES
Contenance cadastrale : 410,0780 ha
Surface de gestion : 410,08 ha
Révision d'aménagement
2021 - 2040
Arrêté d’aménagement
portant approbation du document
d’aménagement de la forêt communale de
Lagnes pour la période 2021-2040
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à Monsieur Patrice de LAURENS, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU les articles L341-1 et R341-9 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 18/07/1995 réglant l’aménagement de la forêt communale de LAGNES pour la période 1995 - 2014 ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires, en date du 09/09/2021
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15/07/2021
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRETE
Article premier : La forêt communale de LAGNES (VAUCLUSE), d’une contenance de 410,08 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 325,24 ha, actuellement composée de Pin d’alep (49%), Chêne vert (37%) et de Cèdre de l'Atlas (14%). Le reste, soit 84,83 ha, est constitué de garrigues, de rochers et d’éboulis.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière, dont conversion en futaie régulière, sur 125,65 ha et en taillis simple sur 97,6 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le Pin d'Alep (96,56 ha) et le Cèdre de l'Atlas (29,09 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2021 – 2040) :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-21-00010 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Lagnes pour la période 2021-2040 26- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 44,67 ha, au sein duquel 23,49 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 39,63 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 80,98 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 15 à 20 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de taillis simple, d’une contenance de 97,60 ha, qui fera l'objet de coupes de renouvellement à révolution de 50 à 60 ans suivant les essences ;
Un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 20,09 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 126,85 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
Un groupe constitué de bandes débroussaillées de sécurité, places de dépôt, emprises d’équipements, aires de stationnement et de plantations truffières, d’une contenance de 39,89 ha, qui sera laissé hors sylviculture et pourra faire l’objet d’interventions en tant que de besoin.
- 7,62 km de routes et pistes forestières classées DFCI et 4,13 km de routes et pistes forestières non classées DFCI seront entretenues afin de conserver la desserte du massif ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de LAGNES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de VAUCLUSE.
Marseille, le 21 février 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt,
$%&
Patrice de LAURENS
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-02-21-00010 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Lagnes pour la période 2021-2040 27PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-03-23-00011
Arrêté du 23 mars 2022 portant agrément d'un
gardien de fourrière et de son installation de
fourrière automobile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00011 - Arrêté du 23 mars 2022 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile 28E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 23 mars 2022
portant agrément d’un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R. 325-1 à R. 325-52 ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 donnant délégation de signature permanente à Mme Bettina BLANC, Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu le dossier de demande d’agrément en qualité de gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile, déposé par M. Noël BESSON ;
Vu l’avis des membres de la section spécialisée « Agrément des gardiens de fourrière et des installations de fourrière automobile » de la commission départementale de la sécurité routière, consultés en application des dispositions de l’article R. 325-24 du code de la route ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1er : Le gardien de fourrière dont le nom suit ainsi que son installation, indiquée ci-dessous, font l’objet d’un agrément pour la période du 23 mars 2022 au 22 mars 2027 inclus :
- Monsieur Noël BESSON - « GARAGE BESSON Noël », sis 122 route d’Orange – 84600 VALREAS.
Article 2 : L’agrément de gardien de fourrière est personnel et incessible. La fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules hors d’usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux. Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet.
.../...
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00011 - Arrêté du 23 mars 2022 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile 29Le retrait de l’agrément du gardien de fourrière ou/et de son installation de fourrière automobile est prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le fonctionnement de la fourrière.
Article 3 : Le gardien de fourrière est tenu d’enlever, de garder puis de restituer « en l’état » les véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés.
Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par l’autorité publique dont relève la fourrière.
Le gardien de fourrière transmet au bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture des informations concernant les certificats d’immatriculation des véhicules mis en fourrière, et portant sur le déroulement de la procédure de mise en fourrière.
Article 4 : Le gardien de fourrière doit solliciter, deux mois avant la date d’expiration de son agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile, le renouvellement desdits agréments.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie du présent arrêté sera adressée au gardien de fourrière susnommé.
Fait en Avignon, le 23 mars 2022
Pour le préfet,
La chef du bureau de la réglementation,
des titres et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-23-00011 - Arrêté du 23 mars 2022 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile 30PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-03-25-00001
ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013 Modifiant l'arrêté
n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021
Portant institution des bureaux de vote dans le
département de Vaucluse pour la période du 1er
janvier 2022 au 1er janvier 2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00001 - ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013 Modifiant l'arrêté n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021 Portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2022 au 1er 31PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013
Modifiant l’arrêté n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021 Portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, R.40 et R.28 ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/BRTE/2022/065 du 31 août 2021, modifié le 7 septembre 2021 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l’instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires et l’addendum du 4 février 2021 ;
Considérant les demandes de modifications de lieux d’implantation des bureaux de vote et de lieux d’emplacements d’affichage ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
Article 1 : Pour l’élection du Président de la République qui se déroulera les 10 et 24 avril 2022, l’annexe à l’arrêté préfectoral modifié du 31 août 2021 précité est modifiée selon l’annexe jointe.
Article 2 : Le reste sans changements.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00001 - ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013 Modifiant l'arrêté n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021 Portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2022 au 1er 32Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements d’Apt et de Carpentras et mesdames et messieurs les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 25 mars 2022
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé : Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00001 - ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013 Modifiant l'arrêté n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021 Portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2022 au 1er 339191199—3409E]2PUIUISU9‘9|
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00001 - ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013 Modifiant l'arrêté n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021 Portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2022 au 1er 36ledsey onuaae — eue np auog | | | 1n9Se4 SINO7 S1NO9 — ajedIaiUNnW anbaUJoIqIg ‘h | EUIEJUO] 8] 2P ANUDAE - UBIPA AUIES NESUUEH ‘€ || 9J1BLULId 31098— qUOIED 2p aNOY Z ledsey anuane ‘cg | ledseysnuane‘se opneu)21509any/ SIA8P1824AUEASP—pUDIEUUNP89ejdL 19qoy ueaf 3UHIEd ‘L (OUEN 2109) S9821194 S3p any enbijqnday 8j 2p sin02 'L enbigndsy ej ap 29e]d'L olIqnf np sn 38 ew91) Sef np ani 1UaWU9SI01) ‘Z | 2P 23n01 UOI23519JUI) « 2$NO0E 7] 7 »JIP-N917 ‘L SHU9A S119 SP us US ee | a1ed018y 9U0OZ - }1U910]4 U3191[94 9NY | 31edo1f\ aU0Z - }U910]4 U9I91]94 any | JOABJIUOMW - S9SNSA9Y SOP NY | A8ABJIUOMWN-SESNSA9YSAPNY | J8ABJIUON - SU3ISSIOJE4 S2P UIWAUD | 19A8JIUOW - SUSISSIOIEJ S2P UILWEUT | J9AEJIUOW - S9[8819 Sop oJenbs J0ABJJUOWN - S9je819 Sopa1enbs | 12A8RUOM-So[e81DSepe1enbs| J8APJIUOW - S[[PHIEN 2] 2P UIWOUD 'ShE | J9AEJJUOW2I[1EN2]9PuILueysGp| un19qN09 9P 8194 2NU9AE er uH3qn0 3p 211914 anU9Ae el onbe1gs281099any | anbelg 5531059 onyx | 431495ne4 ju91n87 Sn
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00001 - ARRÊTÉ n°DCL-BRTE-2022-013 Modifiant l'arrêté n°DCL-BRTE-2021-065 modifié, du 31 août 2021 Portant institution des bureaux de vote dans le département de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2022 au 1er 55uOie])-xnediaiUnu512121‘Z uOSUE[ 9P UId4IO4 AN ‘ÿ 2189 np gulied "€ SAND977 onbiiqe]e71 sINoSUY,PS}NOY'S |
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84-2022-03-17-00001
Arrêté Portant fixation du budget de
fonctionnement de la cité administrative
d'Avignon pour l'année 2022
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-17-00001 - Arrêté Portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2022 57PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d’Avignon pour l’année 2022
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la circulaire du premier ministre du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l’État,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2022 donnant délégation de signature à M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Vu l’avis favorable du conseil de cité du 17 décembre 2021,
ARRÊTE :
Article 1 – Le budget de fonctionnement de la cité administrative d’Avignon s’élève, pour l’année 2022, à 606 900 € (six-cent-six-mille neuf-cent euros ).
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 17 mars 2022
Le Secrétaire Général,
signé
Christian Guyard
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-17-00001 - Arrêté Portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2022 58SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00008
ARRÊTÉ du 22 MAR5 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN
MILIEU PÉRILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84)
DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 MAR5 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE 59E 3 Service Départemental
SES D'incendie et de secours Librié De Vaucluse Égalité Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel :chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ du .... 9.9-MARS 2022
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU
GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PERILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE
VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Parrèté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance
en Milieu Périlleux ;
l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs - pompiers volontaires ;
l circulaire n° 94/193 C du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1994 ayant pour objet l'agrément
de stage « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux » :
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dé
44€
la note d’information n° 93-1397 du Ministre de l'Intérieur du 9 août 1993 relative au Groupe de
Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
5 . Service Départemental
È'ÈEÔÂÎJCLUSE D’incendie et de secours
um De Vaucluse Égalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaiæ suivie par: I£1Phfljppe ŒAŒSÏNAND
Tél : 04 90 8169 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Couniel :chaussimnd.p@sdi584.fr
ARRÊTÉ du ..... 2—4-2-MAR5 2022
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PERILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE
VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure;
le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeum-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs—pompiers volontaires ;
l’arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance en Milieu Pérflleux ;
l’anêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
l’arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs—pompiers professionnels ;
l’arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs — pompiers volontaires ;
la circulaire n° 94/ 193 C du Ministre de l’Intérieur du 30 juin 1994 ayant pour objet l’agrément
de stage « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Péfifleux » ;
ââââââââââ la note d’information n° 93-1397 du Ministre de l’Intérieur du 9 août 1993 relative au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périfleux ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 — Télécopie 04 90 86 20 76 — Internet: www.vaucluse.preflgouv.fl
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 MAR5 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE 60SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1° - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale du Groupe de secours en milieu périlleux et en montagne pour l’année 2022, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Référent départemental SMPM
Cdt SAISON Laurent Antenne nord GPR
Référent départemental adjoint SMPM
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Conseiller technique dépattemental IMP
_ Lin ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Conseiller technique départemental adjoint IMP
Adc PE YSSON Stéphane AVIGNON
Conseillers Techniques
Lcl MIJO Rolland BEDOIN
Cne COUTAREL Bruno CARPENTRAS
Adc DEMANGEON Cédric VAISON LA ROMAINE
Ad) BRES Jonathan CARPENTRAS
Chefs d'unité IMP
Lin MAUPETIT Mickaël ISLE/SORGUE
Ad) GLEIZE Christian CARPENTRAS
Adj JACQUES Mathieu APT
Adc LAGNEL Olivier APT
Adc LESBROS Franck BEAUMES DE VENISES
Adc MAURIN Olivier AVIGNON
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Ad) ROCARPIN Olivier APT
Equipiers IMP
Lin BARBERA Mario AVIGNON
Ltn PAOLI Jean Jacques BEDOIN
Ltn VACHE Fréderic DENTELLES
Adc COTTON Mike ISLE/SORGUE
Adc IZNARDO Fréderic MONTEUX
Adc LATOUR Pierre Joffre VAISON LA ROMAINE
Ad) CHASTAN David DENTELLES
Ad) FARGIER Vincent CARPENTRAS
Ad) GRIL Jean AVIGNON
Adj PIPARD Philippe VAISON LA ROMAINE
Ad; RUS Thierry AVIGNON
Sgc CHEVALIER Axel AVIGNON
Sgc COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Sgc COSTANZO Julien AVIGNON
Sgc GERARD Fabien APT
Sec HESSENDEZ Sébastien DENTELLES
Sec JUGE Damien CAVAILLON
Set ALBERT Anthony AVIGNON
Set ALGOUD Sylvain VAISON LA ROMAINE
Set BONGRAND Loan AVIGNON
Set COUTAREL Guillaume VAISON LA ROMAINE
GRIMP 2/4
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er — Sont inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle départementale du Groupe de secours en milieu périlleux et en montagne pour l’année 2022, les sapeurs-pompiem dont les noms suivent :
Référent départemental SMPM
Cdt SAISON Laurent Antenne nord GPR
Référent départemental adjoint SMPM
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Conseiller techniqùè départemental IMP
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Conseiller technique départemental adjoint IMP
Adc PEYSSON Stéphane AVIGNON
Conseillers Techniques
Lcl MI]O Rolland BEDOIN
Cne COUTAREL Bruno CARPENTRAS
Ado DEMANGEON Cédric VAISON LA ROMAINE
Adj BRES Jonathan CARPENTRAS
Chefs d'unité IMP
L‘un MAUPETIT Mickaël ISLE/SORGUE
Adj GLEIZE Chfistian CARPENTRAS
Adj JACQUES Mathieu APT
Adc LAGNEL Olivier APT
Adc LESBROS Franck BEAUMÈS DE VENISES
Adc MAURIN Olivier AVIGNON
Ado MAROT Gilles AVIGNON
Adi ROCARPÏN Olivier APT
Equipiers IMP
Ltn BARBERA Mado AVIGNON
Ltn PAOLI jean jacques BEDOÏN
Ltn VACHE Fréderic DENTELLES
Adc COTTON Mike ISLE/SORGÜE
Adc IZNARDO Fréderic MONTEUX
Adc LATOUR Pierre ]offre VAISON LA ROMAINÈ
Adj ŒASTAN David DENTÈLLES
Ad} FARGIER Vincent CARPENTRAS
Adj GRIL jean AVIGNON
Adj PIPARD Philippe VAISON LA ROMAINE
Adj RUS Thierry AVIGNON
Sgc CHEVALIER Axel AVIGNON
Sgc COUDRAY Pie1yves CARPENTRAS
Sgc GOSTANZO julien AVIGNON
Sgc GERARD Fabien APT
Sgc HESSENDEZ Sébastien DENTELLES
Sgc ]UGE Damien CAVAILLON
Sgt ALBERT Anthony AVIGNON
Sgt ALGOUD Sylvain VAISON LA ROMAINE
Sgt BONGRAND Loan AVIGNON
Sgt COUTAREL Gtfiflaume VAISON LA ROMAINE
GRIMP 2/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 MAR5 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE 61Sgt HERNANDEZ Julien ISLE/SORGUE
Set LECLERCQ Romain CAVAILLON
Sgt MANUSSET Nicolas AVIGNON
Set MOUREAU Benjamin CARPENTRAS
Cch PAULO Nicolas AVIGNON
Cch PHILIPPE Mickaël AVIGNON
Cap ROSS Axel AVIGNON
Conseiller technique départemental interventions milieu enneigé
Adc aie mnt VAISON LA ROMAINE renom
Conseiller technique départemental adjoint interventions milieu enneigé
Adc LESBROS Franck BEAUMES DE VENISES
Chefs d'unité interventions milieu enneigé
Lcl MIJO Rolland BEDOIN
Cdt SAISON Laurent Antenne nord GPR
Cne COUTAREL Bruno CARPENTRAS
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Ad) GLEIZE Christian CARPENTRAS
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Equipiers interventions milieu enneigé
Ltn PAOLI Jean Jacques BEDOIN
Lin VACHE Fréderic DENTELLES
Adc COTTON Mike ISLE/SORGUE
Adc LATOUR Pierre Joffre VAISON LA ROMAINE
Ad) CHASTAN David DENTELLES
Ad) FARGIER Vincent CARPENTRAS
Ad) PIPARD Philippe VAISON LA ROMAINE
Sgc CHEVALIER Axel AVIGNON
Sgc COUDRAY Pierywes CARPENTRAS
Sgc HESSENDEZ Sébastien DENTELLES
Set COUTAREL Guillaume VAISON LA ROMAINE
Conseiller technique départemental interventions sites souterrains (ISS)
Ad) BRES Jonathan CARPENTRAS
Conseiller technique départemental adjoint interventions sites souterrains
(ISS)
Ltn BARBERA Mario AVIGNON
Equipiers interventions sites souterrains (ISS)
Sec COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Sgc GERARD Fabien APT
Equipiers SSSM interventions sites soutertains (ISS)
Med Cne BENEZRA Stéphane
Inf HENAREJOS Fabien
Inf NERAULT Louis
Sauveteurs Spécialisés Heliportés (SSH)
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adc DEMANGEON Cédric VAISON LA ROMAINE
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Ad) BRES Jonathan CARPENTRAS
Equipe complémentaire interventions héliportées
Lcl MIJO Rolland BEDOIN
Cdt SAISON Laurent Centre/Gpt
Cne COUTAREL Bruno CARPENTRAS
Ltn MAUPETIT Mickaël ISLE/SORGUE
Ad GLEIZE Christian CARPENTRAS
GRIMP 3/4
Sgt HERNANDEZ julien ISLE/SORGUE
Sgt LECLERCQ Romain CAVAILLON
Sgt MANUSSET Nicolas AVIGNON
Sgt MOUREAU Benjamin CARPENTRAS
Gch PAULO Nicolas AVIGNON
Cch PHILIPPE Mickaël AVIGNON
Cap ROSS Axel AVIGNON
Conseiller technique départemental interventions milieu enneigé
Adc I?E,IM JGEON Gad“ VAISON LA ROMAINE renom
Conseiller technique départemental adjoint interventions milieu enneigé
Adc LESBROS Fraan BEAUMES DE VENISES
Chefs d'unité interventions milieu enneigé
Lcl NIÜO Rolland BEDOÏN
Cdt SAISON Laurent Antenne nord GPR
Cne OOUTAREL Bruno CARPENTÏRAS
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adj GLEIZE Christian CARPENTRAS
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Equipiers interventions milieu enneigé
Ltn PAOLI Jean Jacques BEDOIN
L‘un VACHE Frédefic DENTELLES
Adc COTTON Mike ISLE/SORGUE
Adc LATOUR Pierre ]offre VAISON LA ROMAINE
Adj CHASTAN David DENTELLES
Adj FARGIER Vincent CARPENTRAS
Adj PIPARD Philippe VAISON LA ROMAINÈ
Sgc CHEVALIER Axel AVIGNON
Sgc COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Sgc HESSENDEZ Sébastien DENTELLES
Sgt GOUTAREL Guillaume VAISON LA ROMAINE
Conseiller technique départemental interventions sites souterrains (ISS)
Adj BRES jonathan CARPENTRAS
Conseiller technique départemental adjoint interventions sites souterrains (ISS)
Ltn BARBERA Mario AVIGNON
Equipiets interventions sites souterrains (ISS)
Sgc OOUDRAY Pieryves CARPEN'ÏRAS
Sgc GERARD Fabien APT
Equipiets SSSM interventions sites souterrains (ISS)
Med Cne BENEZRA Stéphane
Inf HENAREJOS Fabien
Imc NERAULT Louis
Sauveteurs Spécialisés Heliportés (SSH)
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adc DEMANGEON Cédric VAISON LA ROMAINE
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adj BRES Jonathan CARPENÏ'RAS
Equipe complémentaire interventions héliportées
Lcl MI]O Rolland BEDOÏN
Cdt SAISON Laurent Centre/Gpt
Cne COUTAREL Bruno CARPENTRAS
Ltn MAUPETIT Mickaël ISLE/SORGUÈ
Adj GLEIZE Christian CARPENTRAS
GRIMP 3/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 MAR5 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE 62Adec
Adc
Adc
Adc
LAGNEL Olivier
LESBROS Franck
PE YSSON Stéphane
MAURIN Olivier
APT
BEAUMES DE VENISES
AVIGNON
AVIGNON |
Aoent FOI be UNIQUEMENT pour soutien paie matériel et cyniitqut (pas d'aptitude sur cordes)
Adc FOSALVA Elian VAISON LA ROMAINE
ARTICLE2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ... 9-9 -MARS 2029
Le préfet
Signé :
47_\
M. Bertrahd GAUME
GRIMP 4/4
Adc
Adc
Adc
Adc
LAGNEL Olivier
LESBROS Franck
PEYSSON Stéphane
MAURÎN Olivier
APT
BEAUMES DE VENISES
AVIGNON
AVIGNON 7
Agent mobifisable UNIQUEMENT pour soutien parc matériel et conducteur i (pas d‘aptitude sur cordes) ' ' ‘
Adc FOSALVA Elian VAISON LA ROMAINE
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Admitfistmtifs.
Fait à Avignon le .2.2 MARS 2822
Le préfet
Signé :
M. Bert d GAUME
GRIMP 4/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 MAR5 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE 63SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00004
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS
CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES
CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE POUR
L’ANNEE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE 64E = Service Départemental
PRÉFET à
DE VAUCLUSE D'incendie et de secours Libé De Vaucluse
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suiviepar : Lel Philippe CHAUSSIN AND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel :chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ du ?-2-MARS 2022
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES
ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de
tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires :
VU ha circulaire n° 00-074 du Ministre de l’Intérieur ayant pour objet les interventions cynotechniques
9
VU h circulaire n° 2003-371 du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
ayant pour objet les équivalences de formation en cynotechnie :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE 65là proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
Vaucluse,
SUR
ARRETE
lle du département de Vaucluse dans le
iers et les chiens dont les noms suivent
(D)
LE dd SE 3 à 8 ©? [as 5 À . D) < À 2 8 8 5 Ê'E 8 à LA A D © O fard E CI Caderousse
e: Caderousse
CSP Avignon
CS Sorgues
CS Bollène
4
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Ensevelies/
Ensevelies/
Ensevelies/
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< TE # 124 d’Incendie et de Secours est cha & 5 ü D D È Re TA Ê © Æ JE Bo F2 8 £ à & D
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Le Préfet
i
À
d GAUME M. Be
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE 66SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00005
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS
A LA RÉALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET
CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE FORET
(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA RÉALISATION DES 67é
é
é
É
E = Service Départemental PRÉFET h DE VAUCLUSE D'incendie et de secours Libé De Vaucluse Fraternité
Gronpement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 0490 81 69 10
Télécopie : O4 90 81 67 86
Courriel :chaussinand.p@sdisS-L.fr
ARRÊTÉ du ...9.9.MARS 207?
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE FEUX
DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure :
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de
tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la circulaire NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d’incendie par les SIS ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gourv.fr
E . Service Départemental PRÉFET _ _
DE VAUCLUSE D’mcend1e et de secours Ê‘ÊÏ/7ÎÏ De Vaucluse Fraternité
Gmwfiawuu/ [lu /u Pm‘jmm/io/z Opùu/imwulle
Age… .…;;-iæ ;… ; uz Pbi/zjæpy CI-L4( "SSleLND
â
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T5]: 04 9018'169/0
'D"/ürqfiiy : U—l W) A’] 67 36
Connie! :ulum.r.fim1ml.]‘?@J‘I/Ù34JÏ'
ARRÊTÉ du ----z-2-MAR-S 2072
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLÈ
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes àl’ensemble des sapeurs—pompiers professionnels ;
le décret 2013—412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeuŒ-pompiers volontaires ;
l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeuŒ-pompiers professionnels ;
l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
*la circulaire NOR IOŒ110842C du 23 mar52011 relative à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d’incendie par les SIS ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous lnforvœ impersmmelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 — lnternvt : www.vaucluse.prcngzwfl
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA RÉALISATION DES 68SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Est inscrit sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la recherche de causes et circonstances d'incendie Feux de Forêt pour l’année 2022 :
Conseiller technique départemental
Lt Col GILLET Edouard GSTL
Conseiller technique départemental adjoint
Cdt AUGIER Pierre GPO
Cdt DOPIERALA Gil GAP
Investigateur Incendie
Cne BALLART Frédéric ISS
Cne BELLOT Guy Apt
Cne IBOT Lionel Bollène Cne VINAI Guillaume GPO
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le .....3.2.4f6 2929
Le Préfet
Signé :
M. Bertränd GAUME
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Est: inscrit sur la liste d‘aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la recherche de causes et circonstances d’incendie Feux de Forêt pour l’année 2022 :
Conseiller technique départemental
Lt Col GILLET Edouard GSTL
Conseiller technique départemental adjoint
Cdt AUGIER Pierre GPO
Cdt DOPIERALA Gil GAP
Investigateur Incendie
Cne BALLART Frédéric ISS
Cne BELLOT Guy Apt
Cne IBOT Lionel Bollène
Cne VINAI Guillaume GPO
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Adnfinistratifs.
Fait à Avignon le ---2-2-MARS 2022
Le Préfet
Signé :
M Bert d GAUME
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA RÉALISATION DES 69SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00012
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS
A LA RÉALISATION DES MISSIONS DE
RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES
D’INCENDIE (RCCI) DE VAUCLUSE POUR
L'ANNÉE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA RÉALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE 70Æ Service Départemental PRÉFET à
- DE VAUCLUSE D'incendie et de secours
Libé De Vaucluse
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 ST 67 86
Courriel :chaussinand.p@sdisS4.fr
ARRÊTÉ du ...9.9. MARS. 2022
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS À LA REALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE (RCCT)
DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l circulaire NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d’incendie par les SIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le
domaine de la recherche de causes et circonstances d'incendie pour l'année 2022 :
E . Service Départemental PRÉFET _ _
DE VAUCLUSE D’mcendre et de secours ÊsËâî—îî De Vaucluse Fraternité
Crozæwwul da la Pnÿmmliwz Opératiomæ/ly
A/]zzfm ..…“e p… .- U/ P/}ilifipe CH4UISINAND
â
â
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Tél: 04 90 8/ 69 If)
Té/émpic : 04 90 8/ 67 36
Cal//Tic/ .‘r/Junxximmlp@.»‘z/zÏ—‘84Jf
ARRÊTÉ du .. .2. .2. MARS. 2022
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÊS A LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE (RCCI)
DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécufité intérieure ;
le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapems—pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeum-pompiem volontaires ;
l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeum—pompiers professionnels ;
l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeum—pompiers volontaires ;
la circulaire NOR IOŒ110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d’incendie par les SIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - sont inscrits sur la liste d‘aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la recherche de causes et circonstances d’incendie pour l’année 2022 :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA RÉALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE 71Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cne SIAUD Patrick DRH
Officier référent départemental adjoint- Investigateur Incendie
Cne GARNODON Gérald Antenne prévention Sud
Investigateurs Incendie
Cdt CHESNEL David GST
Cdt PAILLOUX Fabien GPO
Cne BALLART Frédéric CS ISLE SUR SORGUE
Cne IBOT Lionel CS BOLLENE
Assistants Investigateurs
Cne BARTHELEMY Jean-Robert CS CADENET
LtHc KERBRAT Didier CS VAISON
LtHc MAUPETIT Mickael CS ISLE SUR SORGUE
LtHc ROGIER Thierry CS PERTUIS
Lti LEGUENNEC Yves CS BOLLENE
Ett ‘PELE Stéphane Antenne prévention Nord
Lti SALVINI Bernard CSP CAVAILLON
Lt2 DAVID Jérémie CODIS
Lt2 ENAULT Nathanaël CSP CAVAILLON
Lt2 MOREAU Jérôme CODIS
Lt2 TRIAT Laurent CSP ORANGE
Adc CHRISTOL Pierre CS:APT
Adc COURBET Robert CSP CAVAILLON
Adc CREPIN Joël CS APT
Adc JASSE Pascal CS SORGUES
Adc MELCHIOR Stéphane CSP CARPENTRAS
Adc PACOME Axel CSP CARPENTRAS
Adc PRIEUR Grégory CSP CAVAILLON
Adc RAMBAUD Gilles CSP CAVAILLON
Adc SAN JULLIAN Christophe CSP AVIGNON
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 9-9-MARS 2022
Le Préfet
Signé :
\ M. Bertr{nd GAUME
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cne SIAUD Patrick DRH
Officier référent départemental adjoint— Investigateur Incendie
Cne GARNODON Gérald Antenne prévention Sud
Investigaœurs Incendie
Cdt CHESNÈL David GST
Cdt PAILLOUX Fabien GPO
Cne BALLART Frédéric CS ISLE SUR SORGUÈ
Cne IBOT Lionel CS BOLLENE
Assistants Investigateurs
Cne BARTÏ-ÏELEMY ]ean—Robet‘c CS CADENET
LtHc KERBRAT Didier CS VAISON
LtHc MAUPETÏT Nfickael @ ISLE SUR SORGUE
LtHc ROGÏER Thierry CS PERTÜIS
Lt1 LEGUENNÈC Yves CS BOLLENÈ
Lt1 PELE Stéphane Antenne prévention Nord
Lt1 SALVÏNÏ Bernard CEP CAVAÏLLON
Lt2 DAVID Jérémie CODIS
Lt2 ENAULT Nathanaël CSP CAVAÏLLON
Lt2 MOREAU ]érÔme CODÏS
Lt2 TRIAT Laurent ŒP ORANGE
Adc CHRISTOL Pierre @ APT
Adc COURBET Robert CSP CAVAILLON
Adc CREPIN ]oël CS APT
Adc ]ASSE Pascal CS SORGUÈS
Adc MELCHÏOR Stéphane CSP CARPENTRAS
Adc PAGOMÈ Axel CSP CARPENTRAS
Adc PRIEUR Grégory CSP CAVAILLON
Adc RAMBAÜD Gilles CSP CAVAÏLLON
Adc SAN IULLÏAN Christophe CSP AVIGNON
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le "'2'2"MÀRS 2022
Le Préfet
Signé :
M Benr}nd GAUME
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA RÉALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE 72SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00009
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS
DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 73ä
é
ME Service Départemental PRÉFET : d DE VAUCLUSE D'incendie et de secours Libé De Vaucluse Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 69 10
Télécopie : O4 90 81 67 86
Courriel :chaussénand.p@sdisS-L.fr
ARRÊTÉ du ...9.2.MARS 2022
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
dé le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels
intervenant dans des opérations hyperbares ;
l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation
du travail en milieu hyperbare ;
l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours
subaquatiques ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
é
é
à
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences
de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours,
ARRÊTÉ
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile
du département de Vaucluse pour l'année 2022, les personnels nommés ci-après :
ââââââââ
: " Service Départemental PRÊFET _ _
DE VAUCLUSE D’mcendre et de secours âÿ;,Ç-Çî De Vaucluse Fraternité
Gralyäazilm/ (lc /a ijmmliw; Opim/Ïflmu‘l/y
f_l[]élirv .TIIÏI'ÎL’fltII' : [1/ Pbi/z])jze CI*L—îl [ 'J'Â'[NAND
T5]: 0-/ 908/ 69 II)
Îl“/imjflb : ()—l 90 RI 67 86
Cf)llI7‘iL‘/ :1 '/le1/_f_fl)hlflt/.j7@.»‘z/IÏrM:/Ï'
ARRÊTÉ du ……2-2-MARS 2022
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité iméfieure ;
le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions connnunes à l’ensemble
des sapeuŒ-pompiem professionnels ;
l’arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de fonnaüon à la sécurité des personnels
intervenant dans des opérations hyperbares ;
l’arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail en milieu hyperbare ;
l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours
subaquatiques ;
l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs—pompiers professionnels ;
l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences
de tronc commun des sapeuœ—p0mpiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de
Secours,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d‘aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du département de Vaucluse pour l'année 2022, les personnels nommés ci—après :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 74Conseiller Technique Départemental et hyperbare apte 60 mètres | ee.
Ach BOURDIN Nathanaël
Conseillers Techniques apte 60 mètres
Ach BOURDIN Nathanaël
Conseillers Techniques apte 30 mètres
Cne GRAND Guillaume
Chef d'unité apte 50 mètres
Ach PRIEUR Grégory
Ach SANJULLIAN Christophe
Ach MONGE Olivier
Sch ROUX Nicolas
Sch ANDRIEU Gilles
Ach JASSE Pascal
Equipier apte 50 mètres et Initié Nitrox
Ltn ACROUE Patrick
Sch BARTHELEMY Florian
Adj BELMONTE Jérôme
Adj ESTEVE Geoffrey
Ach MASSART Stanislas
Adj ACHARD Jérémie
Adj CHAUVET Laurent
Sch LAURE Fabrice
Sch MONIER Charles
Ach VIRET Vincent
Sch RAULT Baptiste
Sch MARBOEUF Valentin
Qualifié SNL 2 |
Ach BOURDIN Nathanaël
Adj CHAUVET Laurent
Ach SANJULLIAN Christophe
Ach MONGE Olvier
Qualifié SNL1
Sch BARTHELEMY Florian
Sch ANDRIEU Gilles
Sch RAULT Baptiste
Sch MARBOEUF Valentin
Sch ROUX Nicolas
Adj ESTEVE Geoffrey
Sch MONIER Charles
Adj ACHARD Jeremy
Adj BELMONTE Jérôme
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Sorgues/GGA
Cavaillon
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Sorgues/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Sorgues/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
| Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wwwv.vaucluse.pref.gouv.fr
Conseiller Technique Départemental et hyperbàre apte 60 mètres
Aéh BOURDIN Nathanaël
Conseillers Tèchniqùes apte 60 mèùes
Ach BOURDÏN Nathanaël
Conseillers Techniques apte 30 mètres
Cne GRAND Guillaume
Chef d'unité apte 50 mètres
Ach PRIEUR Grégory
Ach SANÏULLIAN Christophe
Ach MONGE Olivier
Sch ROUX Nicolas
Sch ANDRIEU Gilles
Ach ]ASSE Pascal
Equipier apte 50 mètres et Initié Nitrox
Ltn AŒOUE Patrick
Sch BARTHELEMY Florian
Adj BELMONÏ'E ]érôme
Adj ESTEVE Geoffrey
Ach MASSART Stanislas
Adj AŒARD Jérémie
Adj CHAUVET Laurent
Sch LAURE Fabrice
Sch MONÏER Charles
Ach VÏRET Vincent
Sch RAULT Baptiste
Sch MARBOEUF Valentin
Qualifié SNL 2 '
Ach BOURDÏN Nathanaël
Adj CHAUVET Laurent
Ach SAN]ULLÏAN Christophe
Ach MONGE Olivier
Qualifié SNL 1 ‘ 7'
Sch BARTHELEMY Florian
Sch ANDRIEU Gilles
Sch RAULT Baptiste
Sch MARBOEUF Valentin
Sch ROUX N1colas
Adj ESTEVE Geoffrey
Sch MOMER Charles
Adj AŒ—IARD jeremy
Adj BELMONÏ'E Jérôme
Avignon/GGA
AVigfi0n/GGA
Sorgues/GGA
Cavaillon
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
AVigfi0fi/GGA
Sorgues/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/ GGA
AVign0fl/GGA
Sorgues/GGA
Avign0n/ GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avign0n/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet 50115 la forma impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 — Télécopie 04 90 86 20 76 4 Internet : mmv.vaucluse.pref.gauv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 75Sch LAURE Fabrice
Ach PRIEUR Grégory
Ach VIRET Vincent
Nitrox Confirmé
Cne GRAND Guillaume
Ach BOURDIN Nathanaël
Ach SANJULLIAN Christophe
Ach MONGE Olivier
Ach PRIEUR Grégory
Avignon/GGA
Cavaillon
GFOR
Sorgues/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Cavaillon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 2 2 MARS 202?
le Préfet
signé :
#_\ M. Bertrafñd GAUME
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous laforme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wwvw.vaucluse.pref.gouv.fr
Sch LAURE Fabrice
Ach PRIEUR Grégory
Ach VIRET Vincent
Nitrox Confirmé
Cne GRAND Guillaume
Ach BOURDIN Nathanaël
Ach SAN]ULLÏAN Christophe
Ach MONGE Olivier
Ach PRIEUR Grégory
Avignon/GGA
Cavaillon
GFOR
Sorgues/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Avignon/GGA
Cavaillon
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services dTncendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 2 2 MARS 2022
le Préfet
// ;\ M. Bertra d GAU1VŒ
LL’ murricr doit être’ ndn)ssé à M. le Préfet 50115 la_fi>rme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 — Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wmv.mm‘]usu.prç/Ïgvuznfr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 76SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022 77SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00006
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS
POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU
SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU
DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNÉE
2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES 78PRÉFET Service Départemental DE VAUCLUSE D'’incendie et de secours Lise De Vaucluse
Fraternité
Gronpement de li Préparation Opérationnelle
Affaire suiriepar : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 69 10
JL élécopie : 04 90 ST 67 86
Courriel :chaussinand.p@dis84.fr
ARRÊTÉ du ......9.9.MARS 2022
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
volontaires et professionnels ;
l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique :
l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
d
dé
éé
44A
l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs - pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale des sauveteurs
aquatiques à victimes du Vaucluse pour l'année 2022, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wuwrw.vaucluse.pref.gouv.fr
E . Service Départemental PRÉFET _ _
DE VAUCLUSE D’mcendre et de secours Èfä‘ÿî—îî De Vaucluse Fraternité
erl/‘wmw/ {lc /u Pn‘7mlïl/ÙJH Opéæ‘zl/Ïamæ/Æ
/1[/£1/rc J‘IIÏI‘ÏL’ pur : L1! P/Ji/ipjäu CH. Ll(ÎSÏS'H\Ïf-DVD
Tt"/: 04 91)«%‘/ 69 If)
TJ/L‘1‘flfi/P .' 0—4 90 .Ÿ/ 6 7 36
C?)/lnïè/ :rlulm‘fi/n/uz/.ja@.n/lÏn\”£/Ï'
ARRÊTÉ du .......2 -2-MARS zgzz
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure;
le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs—pompiers professionnels ;
le décret 2013—412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeum-pompiers volontaires ;
l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d‘aptitude médicale des sapeuæ-pompieœ
volontaires et professionnels ;
l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
l’anêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
âââ
ââ
âââ
l’arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs — pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler — Sont inscfits sur la liste d’aptitude opérationnelle départementale des sauveteurs aquatiques à victimes du Vaucluse pour l’année 2022, les sapems-pompiers dont les noms suivent :
Le caurricr doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnellc
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 — Télécopie 04 90 86 20 76 — Internet : www.vaucluse.prægfigouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES 79Conseiller technique départemental
Cne BALLART Frédéric
Conseiller technique départemental adjoint ro
Cne PERROT Serge GPO
Conseillers Techniques SAV3 qualifiés "Sauvetage en eaux-vives!"! (SEV) à
Cne ARNAUD Christophe GPR
Adj/c BOYER Jean-Charles ORA
Adj/c DUBAN Eric ORA
Cne GARNIER Yann GFOR
Cdt JALABERT Alan ORA
Adj/c LIUTT Sébastien CAR
Lin MARTIN Arnaud AVI
Adj/c PALISSE Cyril BOL
Adj/c PASSEVENT Aurélien SOR
Adj/c REZOUALI Frédéric ISS
Adj SANJULLIAN Christophe AVI
Ady/c THERON Magali CAV
Adj/c VALERIAN Michel PER
Set/c VAYSON Christophe CAV
Sauveteurs SAV2 qualifiés "Sauvetage en eaux-vives!! (SEV)
C/c CARRIER Kevin PER
Adj MAURIN Olivier AVI
Sauveteurs SAVI qualifiés "Sauvetage en eaux-vives" (SEV) Us
Adj ACHARD Jérémy AVI
Ltn ACROUE Patrick AVI
Adj/c AKAR Karim CAR
Set ALBERT Anthony AVI
Adj ALESSIO Thomas APT
Adj/c AMBROGINI Nicolas CAR
Set/c ANDRIEU Gilles AVI
Ad ANGELRAS David CAR
Set/c AUBERT Olivier ORA
Cne BACHELIER Damien ORA
Adj BARNES Sophie CAV
Adj/c BARRAUD Jérémy ISS
Sat/c BARTHELEMY Florian AVI
Adj BELMONTE Jérôme AVI
Set/c BELMONTE Laurent CAR
Lin BEZIERS Gilles ORA
Set BLANC Dorian CAV
C/c BONET Mickaël CAR
Set BONNOT Morgan AVI
Adj/c BOURDIN Nathanael AVI
Ltn BREART Alban AVI
Cal CALMEL Guillaume CAV
Lin CHABAS David AVI
Adj CHABRAN Jean-Michel SOR
Cal CHAMBERT Axel VAL
Adj CHAUVET Laurent AVI
Adj CHEVALLIER Benoit AVI
Adj/c COLIN Emmanuel APT
x s 2 7 Faÿ |
SAV 2 / 4
—“ Gbfiàeüléfiièèh‘fiit1üé"dé1aäifiéifiéätäl;,»‘l 7, ' j ‘. : . '
' '°Î'_ ÏIÏSS Ï.Ï…ÏÇÎÏÎ Cne BALLART Frédéric Cousëmer‘ technique“ dépaüefiién"t‘àl àdjoiñt \ .
Cne PERROT Serge GPO
Conseillers Techniques SAV3 qualifiés "Sauvetage en eaux—vives" (SÉV)
Cne ARNAUD Christophe GPR
Adj/c BOYER ]ean—Charles ORA
Adj/(: DUBAN Eric ORA
Cne GARNIER Yann GFOR
Cdt ]ALABERT Alain ORA
Adj/c LIUTI Sébastien CAR
Ltn MARTÏN Arnaud AVI
Adj/c PALISSE Cyril BOL
Adj/c PASSEVÈNT Aurélien SOR
Adj/c REZOUALI Frédéric ISS
Adj SAN]ULLÏAN Christophe AVI
Adj/ c THERON Magali CAV
Adj/c VALERIAN Michel PER
Sgt/c VAYSON Christophe CAV
Sauveteurs SAV2 qualifiés "Sauvetage en eaux—vives" (SEV)
C/c CARRIER Kevin PER
Adj MAURIN Olivier AVI
Saùveteurs SAV1qualifiés "Sauvetage en eaux—Vives” (SEV)
Adj ACHARD Jérémy AVI
Ltn ACROUE Patrick AVI
Adj/c AKAR Karim CAR
Sgt ALBERT Anthony AVI
Adj ALESSIO Thomas APT
Adj/c AMBROGINÏ Nicolas CAR
Sgt/c ANDRIEU Gilles AVI
Adj ANGELRAS David CAR
Sgt/c AUBERT Olivier ORA
Cne BAŒ-ŒLŒR Damien ORA
Adj BARNES Sophie CAV
Adj/c BARRAUD ]érémy ISS
Sgt/C BARTHELEMY Florian AVI
Adj BELMONTÈ ]érÔme AVI
Sgt/c BELMONTE Laurent CAR
Ltn BEZIERS Gilles ORA
Sgt BLANC Dorian CAV
C/c BONET I\Æckaël CAR
Sgt BONNOT Morgan AVI
Adj/c BOURDIN Nathanael AVÏ
Ltn BREART Alban AVI
Cal CALMEL Guillaume CAV
Ltn CHABAS David AVI
Adj CHABRAN ]ean—Michel SOR
Cal ŒAMBERT Axel VAL
Adj CHAUVET Laurent AVI
Adj CHEVALLŒR Benoit AVI
Adj/(: COLIN Emmanuel APT
SAV2/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES 80C/c
Set/c
Adj/c
COMTE
COUDRAY
DALL ANTONIA
DEGRUTERE
DELPOZO
DEMANGEON
DEMENKOFF
DUPONT
EREVANIAN
ESTEVE
FAVIER
FERRIAUD
FOURNI VAL
GEL
GIRARD
GRAND
GRIFFARD
HOFFMANN
JASSE
KERGOAT
LAGIER
LASKE
LAUPIN
LAURE
LEBLANC
LIBUTTI
LOMINI
MADRIERES
MARBOEUF
MARTINEZ
MASSART
MATTEINI
MAZIERE
MILLON
MONGE
MONIER
MORELLI
PAVARD
PORTE
POULLOT
PRIEUR
RAULT
REYNAUD
REYNIER
ROUX
RUFFINATI
RUS
SANTAMARIA
TIBLE
UGHETTO
VADILLO
VERNET
VIGNE
VIRET
Gregory
Pierreyves
Eve
Gérard
Daniel
Guillaume
Boris
Samuel
Cédric
Geoffrey
Thomas
Jonhatan
Jonathan
Adrien
Clément
Guillaume
Patrick
Thomas
Nicolas
Remy
Frédéric
Christophe
Martial
Fabrice
Julien
Pierre
Bruno
Mathieu
Valentin
Anthony
Stanislas
Cédric
Samuel
Cyril
Olivier
Charles
Cédric
Tiephaine
Fabien
Adrien
Grégory
Baptiste
Jean-Baptiste
Thomas
Nicolas
Christophe
Thierry
Thomas
Thierry
Romain
Benjamin
Laurent
Gilles
Vincent
BOL
SOR
BOL
BOL
BOL
ISS
AVI
PER
AVI
CAV
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ORA
ORA
VAI
ISS
SOR
SAV 3 / 4
C/c
Sgt/c
Adj/C
COMTE
GOUDRAY
DALL ANTONÏA
DEGRU‘IÏERE
DELPOZO
DEMANGEON
DEMENKOFF
DUPONT
EREVANIAN
ESTEVE
FAVIER
FERRIAUD
FOURNIVAL
GIL
GIRARD
GRAND
GRIFFARD
HOFFMANN
JASSE
KERGOAT
LAGIER
LASKE
LAUPIN
LAURE
LEBLANC
LIBUTÏI
LOMINI
MADRIERES
MARBOEUF
MARTINEZ
MASSART
MATIÈINÏ
MAZIERE
MILLON
MONGE
MOMER
MORELLÏ
PAVARD
PORTE
POULLOT
PRIEUR
RAULT
REYNAUD
REYNIER
ROUX
RUFFINATI
RUS
SANTAMARIA
TIBLE
UGHETϑO
VADILLO
VERNET
VIGNE
VIRET
Greg01y
Pierreyves
Eve
Gérard
Daniel
Guillaume
Boris
Samuel
Cédric
Geoffrey
Thomas
]onhatan
Jonathan
Adn'en
Clément
Guillaume
Patrick
Thomas
Nicolas
Remy
Frédéric
Christophe
Marcia]
Fabrice
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Pierre
Bruno
Mathieu
Valentin
Anthony
Stanislas
Cédric
Samuel
Cyfi1
Olivier
Charles
Cédric
Tiephaine
Fabien
Adrien
Grégory
Baptiste
]ean—Baptiste
Thomas
Nicolas
Christophe
Thierry
Thomas
Thiem‘y
Romain
Benjamin
Laurent
Gilles
Vincent
BOL
SOR
BOL
BOL
BOL
ISS
AVI
PER
AVI
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PER
ORA
ORA
VAI
ISS
SOR
SAV 3 / 4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES 81Sauveteurs équipe complémentaire SSH!'SAV-Héf" Adj/c BOURDIN Nathanael AVI
Adj/c BOYER Jean-Charles ORA
Adj/c DUBAN Eric ORA
Adj/c LIUTI Sébastien CAR
Ad) PALISSE Cyril BOL
Adj/c PASSEVENT Aurélien SOR
Adj/c REZOUALI Frédéric ISS
Adj SANJULLIAN Christophe AVI
Adj/c VALERIAN Michel PER
ARTICLE2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le
2 2 MARS 2022
Le préfet
Signé :
SAV 4 / 4
Sauveteufs éqêipç çqmpléÿ1çptair_e SSH {"'VSVÀVfHëIi'Ï'
Adj/c
Adj/c
Adj/c
Adj/c
Adj
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Adj/c
Adj
Adj/c
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BOYER
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PALISSE
PASSEVENT
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SAN]ULLIAN
VALERIAN
Nathanael
]ean—Charles
Eric
Sébastien
Cyfil Aurélien
Frédéric
Christophe
Michel
* 'AVI
ORA
ORA
BOL
SOR
ISS
AVI
PER
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Admixfistm‘cifs.
Fait à Avignon le
Le préfet
Signé :
/ ï
,7Z;\_
2 2 MARS 2022
SAV4/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00006 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES 82SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00007
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS
POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT DU DÉPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNÉE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DÉBLAIEMENT DU 83Æ Service Départemental PRÉFET . : DE VAUCLUSE D'incendie et de secours Lise De Vaucluse Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 S1 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel :chanssinand.p@sdisS+.fr
ARRÊTÉ du ....2. 2. MARS 2022
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté de 8 avril 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage déblaiement ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels :
d
ééé
ééE
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de
tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires :
l note du 22 avril 2003 n° BFACS/ES/AA 2003-785 bis ayant pour objet le sauvetage
déblaiement ;
é
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de VAUCLUSE
dans le domaine du sauvetage déblaiement pour l'année 2022, les sapeurs-pompiers dont les noms
suivent :
Conseiller Technique Départemental
Cdt AROCA Eddy Carpentras
Conseiller Technique Départemental Adjoint
Cne GUERIN Gilles GPR
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous laforme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref. gouv.fr
PRÊFET Serwce Departemental DE VAUCLUSE D’incendie et de secours îsËî—î‘2
De Vaucluse Fraternité
Gmnjmwvnl dc la I’llfizu‘uüflfl Opäm/imumlk
.«-‘_1/]ÙÏIY .r/1i/‘icflu‘ : L1! P/Ji/{hfiv CHA (.'S.S‘H\ÎÆVD
Tél: 04 90 fil 69 Il)
ÎË/ËL‘WÏL‘ : 0—1 90 8’/ 67 86
Camriv/ .'L‘/}L1IL‘1Y/ŸIzlllflf@J'fl'IÏWŸ-A[r
ARRÊTÉ du . . . . .2. .2. mms 2022
FIXANT LA LISTE D’APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités te1ñtofiales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié ponant dispositions communes àl’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs—pompiers volontaires ;
l’ærêté de 8 avril 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage déblaiement ;
l‘arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et
de compétences de tronc commun des sapeum—pompiers professionnels ;
â
âââ
âââ
l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de
tronc commun des sapeum-pompiers volontaires ;
la note du 22 avril 2003 n° BFAŒ/ES/AA 2003-785 bis ayant pour objet le sauvetage
déblaiemen‘c;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secoms de Vaucluse,
€
A R R E T E
ARTICLE 1er — Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de VAUCLUSE dans le domaine du sauvetage déblaiemem pour l‘année 2022, les sapeuæ-pompiem dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental
Cdt AROCA Eddy Carpentras
Conseiller Technique Départemental Adjoint
Cne GUERIN Gilles GPR
LE courrier doit être adressé à M. le Préfet sous lajbrmc impersmznclle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 — Télécapie 04 90 86 20 76 A Internet : www.vaz!CluSc,prqfigauv.fl‘
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DÉBLAIEMENT DU 84SDE 3 - Conseillers Techniques
Lcl
Cdt
Cdt
Cne
Ltn
Ltn
Exp
CHAUSSINAND
ACED
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SDE 2
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Ltn
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LEGUENNEC
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MOREAU
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CADET
CHAIX
FEBRE
GROSJEAN
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MARION
RAMBAUD
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Ltn
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Ltn
Lin
Adc
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Adec
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Adc
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Adc
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Adc
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Adc
Adec
Adec
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CLERC
CARRARETTO
CORDIER
CRESPIN
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GUARINOS
KINE
LAGNEL
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LIBUTTI
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LOMINI
MALBEC
MARBET
MARTEL
MAXIMIN
MELCHIOR
Philippe
Nicolas
Jean-Jacques
Guy
Didier
Didier
Eric
Patrick
Michel
Laurent
Ludovic
Bernard
Yves
Mickaël
Jérôme
Patrick
David
Jérémy
Ludovic
Nathanaël
Patrick
Laurent
Grégory
Philippe
Pierre-Joffre
Pascal
Gilles
Alex
Cédric
Luc
Jean-Michel
Frédéric
Hélène
Florian
Jean-Charles
Yohan
Frédéric
Yannick
Amory
Geoffrey
Gil
Jérôme
Olivier
Mickaël
Pierre
Sébastien
Bruno
Frédéric
Delphine
Patrice
Christophe
Stéphane
GPO
GST
SDIS
Apt
Vaison la Romaine
Cavaillon
GFOR
Avignon
Avignon
Orange
Apt
Monteux
Valréas
Isle sur la Sorgue
CODIS
Visan
Carpentras
Isle sur la Sorgue
Orange
Avignon
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Valréas
Orange
Carpentras
Vaison la Romaine
Vaison la Romaine
Cavaillon
Bollène
Avignon
Valréas
Valréas
Orange
CODIS
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Orange
Isle sur la Sorgue
Carpentras
Avignon
Pertuis
Avignon
CODIS
Pertuis
Apt
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Isle sur la Sorgue
Carpentras
Vaison la Romaine
Avignon
Avignon
CODIS
Monteux
Carpentras
SD - 2/3
SDE 3 _-_ Cdt;sèifle_rs Teéhniqùes
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Cdt
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Adc
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Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
AVIAS
PENAT
ROUX
TARDY
BOYER
CLERC
CARRARETÏO
CORDIER
CRESPIN
ESTEVE
GUARINOS
KINE
LAGNEL
LEBRUN
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MALBEC
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MARTEL
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MELCHÏOR
Philippe
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Guy
Didier
Didier
Eric
Patrick
Michel
Laurent
Ludovic
Bernard
Yves
Mickaël
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Patrick
David
]érémy
Ludovic
Nathanaël
Patrick
Laurent
Grégory
Philippe
Pierre-joffre
Pascal
Gilles
Alex
Cédric
Luc
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Frédéric
Hélène
Florian
]ean—Charles
Yohan
Frédéric
Yannick
Amory
Geoffrey
Cyril Jérôme
Olivier
Mickaël
Pierre
Sébastien
Bruno
Frédéric
Delphine
Patrice
Christophe
Stéphane
GPO
GST
SDIS
Apt
Vais on la Romaine
Cavaillon
GFOR
Avignon
Avignon
Orange
Apt
Monteux
Valréas
Isle sur la Sorgue
OODIS
Visan
Carpentras
Isle sur la Sorgue
Orange
Avignon
Pertuis
Valréas
Orange
Carpentras
Vajson la Romaine
Vaison la Romaine
Cavaillon
Bollène
Avignon
Valréas
Valréas
Orange
CODÏS
Cader0usse
Orange
Isle sur la Sorgue
Carpentras
Avignon
Pertuis
Avignon
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Penuis
Apt
VdR
Isle sur la Sorgue
Carpentras
Vaison la Romaine
Avignon
Avignon
OODIS
Monteux
Cmpentras
SD — 2/3
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DÉBLAIEMENT DU 85Adc
Adc
Adc
Adc
Ad)
Ad)
Adj
Ad)
Ad)
Ad)
Ad)
Adj
Ad)
Ad)
Sch
Sch
Sch
Sch
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Sch
Set
Sgt
Sgt
Sgt
Set
Set
Set
Cch
Cch
Cch
Cal
Cal
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PAU
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LASAUSSE
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VIAL
AUBERT
BELMONTE
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COSTA
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FEBRIER
ISABELLI
JEAN
MARIN
MORARD
RIPERT
ROBERT
SURROQUE
VALETTE
ALBERT
GUNDERMANN
JOULIA
KERGOAT
LEBLANC
PAUL
SOLBES
BONET
CORONGIU
LAVIELLE
BONNET
LECLERC
Laurent
Eric
Fabien
Guy
Romain
Jean-Michel
Thomas
Loïc
Ludovic
Stéphane
Anthony
Julien
Grégory
Frédéric
Olivier
Laurent
Thomas
Benoit
Romain
Laurent
Cédric
Marion
Fabien
Benoit
Fabrice
Grégory
Damien
Laurent
Ludovic
Anthony
Thibault
Christian
Kevin
Julien
Guillaume
Sylvain
Manuel
Giovanni
Julien
Jérémie
Thomas
Isle sur la Sorgue
Avignon
Orange
Isle sur la Sorgue
Carpentras
Sorgues
Avignon
Bollène
Avignon
Carpentras
Avignon
Carpentras
GFOR
Avignon
Orange
Carpentras
Sorgues
Apt
Caumont
Avignon
Orange
Pertuis
Cadenet
Apt
Bollène
Avignon
Avignon
Bonnieux
Isle sur la Sorgue
Avignon
Cavaillon
Avignon
Avignon
Bollène
Vaison la Romaine
Vaison
CODIS
Apt
Cavaillon
Pertuis
Isle sur la Sorgue
ARTICLE 2- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ... .9.9 gap
2022
le Préfet
M. Bertrahd GAUME
SD - 3/3
Adc
Adc
Adc
Adc
PAILLET
PAU
PORTE
PORTIGLÏAÏ'ÏI
ANGELRAS
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‘ FARDEL
‘ FELIX
' IN[BERT
LASAUSSE
PARDIGON
' PASQUINI
' ROUCHET
VIAL
AUBERT
BELMONÏ’E
BOYER
CHEVALLIER
COSTA
FABRE
FEBRŒR
ISABELLI
JEAN
MARIN
MORARD
RIPERT
ROBERT
SURROQUE
VALETTE
ALBERT
GUNDERMANN
]OULIA
KERGOAT
LEBLANC
PAUL
SOLBES
BONET
GORONG1U
LAVIELLE
BONNET
LECLERC
Laurent
En'c
Fabien
Guy
Romain
]ean—Michel
Thomas
Loïc
Ludovic
Stéphane
Anthony
Julien
Grégory
Frédéric
Olivier
Laurent
Thomas
Benoit
Romain
Laurent
Cédric
Marion
Fabien
Benoit
Fabrice
Grégory
Damien
Laurent
Ludovic
Anthony
Thibault
Christian
Kevin
Julien
Guillaume
Sylvain
Manuel
Giovanni
Julien
_Ïérémie
Thomas
Isle sur la Sorgue
Avignon
Orange
Isle sur la Sorgue
Carpentras
Sorgues
Avignon
Bollène
Avignon
Carpentras
Avignon
Carpentras
GFOR
Avignon
Orange
Carpentras
Sorgues
Apt
Caumont
Avignon
Orange
Permis
Cadenet
Apt
Bollène
Avignon
Avignon
Bonnieux
Isle sur la Sorgue
Avignon
Cavaillon
Avignon
Avignon
Bollène
Vais on la Romaine
Vaison
CODIS
Apt
Cavaillon
Pertuis
Isle sur la Sorgue
ARTICLE 2— Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le . 2 2 MARS 2022
le Préfet
signé :
!! _, 4 p:_
M Bert d GAUME
SD — 3/3
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DÉBLAIEMENT DU 86SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00010
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE DES
SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE
DOMAINE DE LA PRÉVENTION DU
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE
2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 87PRÉFET Service Départemental
DE VAUCLUSE D'incendie et de secours
Libé De Vaucluse
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdisSL.fr
ARRÊTÉ du ... -2.9.MARS 2022
FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES À EXERCER
DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012158-00010 du 6 juin 2012 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013094-0001 du 4 avril 2013 portant modification de la
composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
de Vaucluse ;
VU -Parrêté préfectoral n° 2013094-003 du 4 avril 2013fixant lacomposition et le
fonctionnement de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
Le courtier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wwrwv.vaucluse.pref.gouv.fr
PRÉFET Service Départemental
pE VAUCLUSE D’incendie et de secours
ÊÏàÏ-îî- De Vaucluse Fratemiæ'
Givmj7mwflf t/t' [zz P/fl'j)flm/inn Oqu/iwzneZ/c
/1/]lnÿv .rm‘riB ,ùw‘ : L2“! Philzjfljäe CÏkll ÜJ'[N. 4ND
Tél: 04 ‘/0 à’/ 69 IO
'IÏÆL‘0/JÏU : 04 90 8/ 67 86
Camv7'el : z‘/71Um'im1/11)‘.}>@.fl/1Ïrflfljf
ARRÊTÉ du --2-2--MARS 2022
FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°95—260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012158—00010 du 6 juin 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Vaucluse ;
V U l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013094-0001 du 4 avril 2013 portant modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Vaucluse;
_—VB—läm”êté—préfectoml—n°fi6fi094ï603—du—4—avfiifiôfl—fimt—h—cmpüàiŒ1—ëfifi—v— fonctionnement de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours de Vaucluse,
Le courrier daft être adressé à M. le Préfet sous la jbrme inzpel‘somzellc
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 — Internet : www.vazzcluse.preflgouvfi
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 88ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude du département de VAUCLUSE dans le domaine de la prévention pour l'année 2022, les personnels dont les noms suivent :
Responsable départemental de prévention PRV 3
Ltn-col LINCK Jérôme GPR
Responsable départemental de prévention Adjoint PRV 3
Cdt PIALAT Frederic GPR
Officiers PRV 3
Ltn-col CHAUSSINAND Philippe GPO
Ltn-col GILLET Edouard GST
Ltn-col MARION Simon Chef de pole
Ltn-col TREZEL Thierry GMO
chefs d'antenne prévention PRV2
Cdt FULACHIER Julien Antenne Centre
Cdt PIALAT Frederic Antenne sud
Cdt SAISON Laurent Antenne Nord
ptéventionnistes PRV 2
Ltn-col BOUIJOUX Ernc GFOR
Cdt ACED Nicolas GST
Cdt CASU Geoffrey Compagnie Confluence
Cne ARNAUD Christophe Antenne Centre
Cne GARNODON Gérald Antenne sud
Cne GERARD Cyrille Antenne Nord
Cne GOURLOT Sylvain Antenne Nord
Cne GUERIN Gilles Antenne Centre
Cne PETEILLE Lionel Antenne sud
Cne PINCEMIN Hugues Antenne Centre
Cne PLANCHON Jérôme Antenne Centre Cne TREVIA Jean-Charles Antenne Nord
Lt 1% CL MIOTTO Anthony Antenne Centre
Itt*CL PELE Stephane Antenne Nord
agents de prévention PRVT Lt 2ème CI CORNOLLE Pascal Antenne sud
Adj PASQUINI Julien Antenne Centre
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ML. Bert
Fait à Avignon le ... 2. 2.MARS 202?
Le Préfet
Signé :
| es
GAUME
ARRETE
ARTICLE let - Sont inscrits sur la liste d‘aptitude du département de VAUCLUSE dans le domaine de la prévention pour l‘année 2022, les personnels dont les noms suivent :
Responsable départefnen'tal de prévention PRV 3
Ltn—col LINCK ]érôme GPR
Responsable départemental d_ç ptéVention Adjoint PRV 3
Cdt PIALAT Frederic GPR Officiers PRV 3
Ltn—col ŒAUSSINAND Philippe GPO
Ltn—col GILLET Edouard GST
Ltn—col MARION Simon Chef de pole
Ltn—col TREZEL Thierry GMO
chefs d'antenne prévention PRV 2
Cdt FULACHÏER julien Antenne Centre
Cdt PIALAT Frederic Antenne sud
Cdt SAISON Laurent Antenne Nord
préventionnistes PRV 2 ‘ '
Ltn—col BOUIJOUX En'c GFOR
Cdt AŒD Nicolas GST
Cdt CASU Geoffrey Compagnie Confluence Cne ARNAUD Christophe Antenne Centre
Cne GARNODON Gérald Antenne sud
Cne GERARD Cyrille Antenne Nord
Cne GOURLOT Sylvain Antenne Nord
Cne GUERIN Gilles Antenne Centre
Cne PETEILLE Lionel Antenne sud
Cne PINŒNHN Hugues Antenne Centre
Cne PLANŒON Jérôme Antenne Centre
Cne TREVIA ]ean—Charles Antenne Nord
Lt 1ère Cl. MOTTO Anthony Antenne Centre
Lt 1èœ Cl. PELE , Stephane Antenne Nord
agents de‘ptévepfion PRV 21 ‘4 ; ' ; ' , ‘ 7 ” , \ ' \
Lt 2ème C1. CORNOLLE Pascal Antenne sud
Adj PASQUINÏ Julien Antenne Centre
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
M. Bert
Fait à Avignon le .2. 2. MARS 2022
Le Préfet
Signé :
/ GAUME
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 89SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00003
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS
SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES
CHIMIQUES DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
POUR L'ANNÉE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES CHIMIQUES DU DÉPARTEMENT DE 90E : ; PRÉFET Service Départemental DE VAUCLUSE D'incendie et de secours Libé De Vaucluse
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lil Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel :chaussinand.p@sdis8-L. fr
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DES RISQUES
CHIMIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU lordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes
dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d’activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences
de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de Vaucluse,
E «" Service Départemental PRÉFET ,_ _
DE VAUCLUSE D mcendre et de secours Î;Ïäî—îî£ De Vaucluse Fraumiæ‘
Gmn/Wm‘n/ de [a Pnÿ‘,wunfin Opim/inmzc/[e
/_1/]iiilv .1'IIÎI'ÏII pur : L2'/ P/JÏ/ÿyäv CI*L—’lUS.SÏNXLND
Tél: 04 9087 69 If)
71‘läf/ijxi: : 04 ÿ0 & / 67 86
Com‘fi'e/ :f/mz/1‘ximnMI./î@ftliuî—A/Ï
ARRÊTÉ du . . . 22. MARS 2022
FIXANT LA LISTE pPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DES RISQUES
CHIMIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative a la transposition des dispositions communes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants;
VU le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-p0mpiem volontaires ;
VU l‘arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux fisques chimiques et b1ologiques;
V [] l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs—pompiers professionnels;
V [] l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activ1tés et de compétences
de tronc commun des sapeurs—pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services dTncendie et de Secours de Vaucluse,
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES CHIMIQUES DU DÉPARTEMENT DE 91ARRETE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2022, les personnels nommés dans le tableaux ci-dessous :
Conseiller Technique Départemental
CDT MOREL Luc
Conseillers Techniques
LCL DOPIERALA Gil
CDT DURUPT David
Conseiller Risques Biologiques
PLC EYNARD Anne-Sophie
Chefs de CMIC NE
LCL BOUIJOUX Eric
LCL LINCK Jérôme
CDT CHESNEL David
CDT FAVRE Vincent
CDT FULACHIER Julien
CDT MERCIER David
CDT PAILLOUX Fabien
CDT RICARD Florent
CNE ARNAUD Christophe
CNE BAROT Benjamin
CNE GERARD Cyril
CNE GRANDMOTTET Sylvain
CNE PERROT Serge
CNE PINCEMIN Hugues
CNE SIAUD Patrick
LTN DEGRAEVE Ludovic
ARATEUX
GFOR
SDIS
GMOO
PU
GFOR
GPR
GSTL
GPO
GPR
CSP CAVAILLON
GPO
CIE LUBERON
GPR
CSP CAVAILLON
GPR
CSP AVIGNON
GPO
GPR
DRH
CS PERTUIS
Chef d'équipe Intervention - Chef d'équipe Reconnaissance
CNE GARNODON Gérald
CNE GAUTHIER Alexandre
LTN ALOE Didier
LTN CHABAS David
LTN DELCOURT Hervé
LTN DUMAS Jean-Michel
LTN DUNAND Laureen
LTN PLANTE VIN Jean-Pierre
ADC ALTIER Olivier
ADC BOYER Johann
ADC BOYER Thomas
ADC CHARRASSE Cyrille
ADC ALMODOVAR Daniel
ADC DESBROSSES Damien
ADC FARDEL Thomas
ADC FELIX Loic
ADC LASKE Christophe
ADC MARINETTI Steve
ADC MOURGUES Richard
ADC PALISSE Cyril
GPR
GPO
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CHIM 2/ 4
ARRETE
ARTICLE 1er — Sont inscrits sur la liste d‘aptitude des sapeum-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l’année 2022, les personnels nommés dans le tableaux ci—dessous :
Conseiller Technique Départemental
CDT MOREL Luc
Conseillers Techniques
LCL DOPIERALA Gil
CDT DURUPT David
Conseiller Risques Biologiques
PLC EYNARD Anne—Sophie
Chefs de CMIC ‘ ' - ‘= "‘ =
LCL BOUIJOUX Eric
LCL LINCK Jérôme
CDT CÏHESNEL David
CDT FAVRE Vincent
CDT FULAÇÏHÏER]UfiŒ
CDT MERCIER David
CDT PAILLOUX Fabien
CDT RICARD Florent
CNE ARNAUD Christophe
CNE BAROT Benjamin
CNE GERARD Cyril
CNE GRANDMOÏTET Sylvain
CNE PERROT Serge
CNE PINCEMÏN Hugues
CNE SIAUD Patrick
LTN DEGRAEVÈ Ludovic
GFOR
SDIS
GMOO
PUI
GFOR
GPR
GSTL
GPO
GPR
CSP CAVAILLON
GPO
CIE LUBERON
GPR
CSP CAVAILLON
GPR
CSP AVIGNON
GPO
GPR
DRH
CS PERTUIS
Chef d'équipe Intervenüou‘ '- Chef d'équipe Reçdnflais‘Sance‘
CNE GARNODON Gérald
CNE GAUTHIER Alexandre
LTN ALOE Didier
LTN CHABAS David
LTN DELOOURT Hervé
LTN DUMAS ]ean—Michel
LTN DUNAND Laureen
LTN PLANŒWN]em—Pieræ
ADC ALTÏER Olivier
ADC BOYERJOhaŒ1
ADC BOYER Thomas
ADC CHARRASSE Cyrille
ADC ALMODOVAR Daniel
ADC DESBROSSES Damien
ADC FARDEL Thomas
ADC FELIX Loïc
ADC LASKE Christophe
ADC MARINE… Steve
ADC MOURGUES Richard
ADC PALISSE Cyril
GPR
GPO
(BP AVIGNON
CSP AVIGNON
ŒP CAVÆLLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
(3 BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS SORGUÈS
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENÈ
ŒP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
Œ BOLLENE
CHIM 2/ 4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES CHIMIQUES DU DÉPARTEMENT DE 92ADC PASSEVENT Aurélien
ADC PE YSSON Stéphane
ADC RAMBAUD Gilles
ADC RIEUX-ARNAUD Marc
ADC RODRIGUEZ Alex
ADC SAMBUCHI David
ADC THEMINES Richard
ADC THERON Magali
ADJ ACHARD Jérémy
ADJ BONEL Mickaël
ADJ CHABRAN Jean-Michel
ADJ IMBERT Ludovic
ADJ JARDEZ Gautier
ADJ LAGIER Frédéric
ADJ MALBEC Frédéric
ADJ TASSART Jérôme
SCH AMARIDON Alexandre
SCH ANDRIEU Gilles
SCH BARTHELEMY Florian
SCH CAPEZZA Fabien
SCH LATOUR Sebastien
SCH MARIN Adrien
SCH PONTIROLLI Marc
SCH RAULT Baptiste
SCH VAUGOYEAU Cédric
SGT CAGNAC Joris
SGT ENJOUBAULT Christophe
SGT ALPINO David
SGT GIRARD Clément
SGT GRIVOLAS Nicolas
SGT MARTIN-COCHER Cyrielle
SGT MONIER Charles
SCH MORARD Fabrice
SGT MOUREAU Benjamin
Equipier Intervention
CCH POLAK Lucas
CCH SIAS Renaud
CPL LAVIELLE Julien
CPL POULLOT Adrien
Equipier Reconnaissance.
ADC PRIEUR Grégory
ADC RICCIOTTT Fabien
ADC SARRADE François-Xavier
SCH DELREUX Maxime
SCH FERLAND Jean-Michel
SCH JUGE Damien
SCH MILESIE Fabrice
SCH NICOLLET Alexandre
SCH REYNIER Elodie
SCH RIPERT Grégory
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CODIS
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CHIM 3/ 4
ADC PASSEVENT Aurélien
ADC PEYSSON Stéphane
ADC RAMBAUD Gilles
ADC RÏEUX—ARNAUD Marc
ADC RODRIGUEZ Alex
ADC SAMBUÇÏHI David
ADC TT-ŒMNES Richard
ADC THERON Magali
AD] AŒARD Jérémy
AD] BONEL Mickaël
AD] ŒABRAN]em—Michel
AD] IMBERT Ludovic
AD] JARDEZ Gautier
AD] LAGIER Frédéric
AD] MALBECFrédéfiC
AD] TASSARTJérÔme
SGH AMANDON Alexandre
SGH ANDRIEU Gilles
SGH BARTHELEMY Florian
SGH CAPEZZA Fabien
SGH LATOUR Sebastien
SGH MARIN Adrien
SGH PONTIROLLÏ Marc
SGH RAULT Baptiste
SGH VAUGOYÈAU Cédric
SGT CAGNAC]ofis
SGT EN]OUBAÜLT Christophe
SGT ALPINO David
SGT GIRARD Clément
SGT GRÏVOLAS Nicolas
SGT MARTINGOÇHER Cyrielle
SGT MOMER Charles
SGH MORARD Fabrice
SGT MOUREAUBean
Equipiet Ifltetvention
CCH POLAK Lucas
CCH SIAS Renaud
CPL LAVIELLE Julien
CPL POULLOT Adrien
Equipier Reçonnaiésance
ADC PRIEUR Grégory
ADC RIOCIOTÏÏ Fabien
ADC SARRADE François—Xavier
SGH DELREUX Maxime
SGH FERLAND ]ean—Michel
SGH IUGE Damien
SCH MILESIE Fabrice
SGH NICOLLET Alexandre
SGH REYNIER Elodie
SGH RÎPERT Grégory
Œ SORGUES
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CB BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CODIS
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CB SORGUES
CSP AVIGNON
ŒP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON '
CB BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
ŒP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CS BOLLENE
(BP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
OS SORGUES
CSP AVIGNON
CHIM 3/ 4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES CHIMIQUES DU DÉPARTEMENT DE 93SGT BLANC Dorian CSP CAVAILLON
SGT MONTEL Julien CSP AVIGNON
SGT REYNAUD Jean-Baptiste CS BOLLENE
CCH BERMOND-GONNET Julien CS BOLLENE
CCH BONNOT Morgan CSP AVIGNON
CCH BUSETTA Ludovic CSP AVIGNON
CPL CALMEL Guillaume CSP CAVAILLON
CPL HINOJO Julie CSP CAVAILLON
ARTICLE2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ..2..9.MARS..202?
Le préfet
Signé :
M. Bertrañd GAUME
CHIM 4/ 4
SGT BLANC Dorian CSP CAVAILLON
SGT MONTEL julien (BP AVIGNON
SGT REYNAUD ]ean—Baptiste CS BOLLENE
CCH BERMOND-GONNET julien CS BOLLENE
QCH BONNOT Morgan CSP AVIGNON
GCH BUSETTA Ludovic CSP AVÏGNON
CPL CALMEL Guillaume CSP CAVAILLON
CPL HINO]O julie CSP CAVAILLON
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours est chargé de l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ..2..2MARS—-ZUZZ
Le préfet
Signé :
flÏ ; \… M. Bert d GAUME
CHIM 4/ 4
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES CHIMIQUES DU DÉPARTEMENT DE 94SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2022-03-22-00011
ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE
OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS
SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES
RADIOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2022
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT DE 95Æ Service Départemental PRÉFET : DE VAUCLUSE D'incendie et de secours Livré De Vaucluse Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suirie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
é
&
éééé
é
é
à
é
Tél: 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ du 2.2. MARS 202?
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS
DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la santé publique ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
l'ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes dans le
domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2002-460 du 04 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers
des rayonnements ionisants ;
le décret 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et
en cas d'exposition durable ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de
tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
â
â
â
â
PRÉFET Serwce Departemental DE VAUCLUSE D’incendie et de secours ëÏ;Ç—îî— De Vaucluse Fratcmiæ'
errpewm! dc la Pnÿuzmlion Opim/Ï0mm/le
Aj]ilim .r1/1'1'1'e‘ pur : L[/ P/Ji/t}7pe CI*L4[ '.S‘5[N. L1ND
Tél: 04 9019/69/0
Té/e'ijie : 04 90 8/ 67 86
Cbm‘n'fl/ .'L‘/le/f_ù‘iflcfl1{ifi@.rdlÏr8—A/i‘
ARRÊTÉ du ......2..g.…s zuzz
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS
DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code de la santé publique ;
le code général des collectivités tem'toriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
ââââ l’ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
le décret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes àl’ensemble des sapeurs—pornpiem professionnels ;
le décret 2002—460 du 04 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
le décret 2003—295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs—pompiers volontaires ;
ââ l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs—pompiers volontaires ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous laforme impersomzelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
TÉZÉPI!OHE 04 88 17 84 84 — Télécopie 04 90 86 20 76 — Internet : www.UflllClllS€.pïqu01lU.fï
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT DE 96VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l’année 2022 les personnels nommés dans les tableaux ci-dessous :
Conseiller Technique Départemental
CDT FAVRE Vincent GPO
Conseillers Techniques
LT-COL BOUIJOUX Eric GFOR
CNE FULACHIER Julien GPR
CNE JAUNET Marc SOR
Médecins spécialisés
CNE VITAL Nathalie SSSM
Chefs de CMIR Re
CDT AUGIER Pierre GPO
CDT CHESNEL David GSTL
CDT DOPIERALA Gil CPFDC
CDT DURUPT David GMOO
CDT PACOME Yvan GFOR
CDT PAILLOUX Fabien GPO
CNE BALLART Frédéric ISS
CNE BAROT Benjamin CAV
CNE CASU Geoffrey AVI
CNE PLANCHON Jérôme GPR
CNE PERROT Serge GPO
LIN DEGRAEVE Ludovic PER
LTN PATE-CAZAL Xavier AVI
Chefs d'équipe d'intervention à | os
CT MOREL Luc EDIS
CNE GARNODON Gerald GPR
CNE GAUTHIER Alexandre GPO
LTN ARNAUD Guillaume ORA
LTN CHABAS David AVT
LTN MARCHAND Yann ORA
LTN NOTHEISEN Jean-Philippe ORA
LTN PASCAL Guillaume ORA
LTN TRIAT Laurent ORA
ADC ALTIER Olivier AVI
ADC BEAUCHAUD Ludovic ORA
ADC CORDIER Yannick AVI
ADC DESBROSSES Damien AVI ADC DIRAND Pascal ORA
ADC FRANQUET Sabine AVI
ADC GRATTE Christophe SOR
ADC LOMBARD Pascal SOR
ADC MARINETII Steeve AVI
ADC MARION Pascal VAI
RAD - 2 / 3
VU l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours,
ARRETE
ARTICLE let — Sont inscrits sur la liste d‘aptitude des sapeurs—pompiem spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l’année 2022 les personnels nommés dans les tableaux ci—dessous :
Conseiller Technique Départçœental
CDT FAVRE ‘
Conseillers Techniques
LT—OOL BOUI]OUX
CNE FULACHŒR
CNE ]AUNET
Médecins spéciàlisés
CNE VITAL
Chefs de CMIR
CDT AUGIER
CDT CHESNEL
CDT DOPIERALA
CDT DURUPT
CDT PAOOME
CDT PAILLOUX
CNE BALLART
CNE BAROT
CNE CASU
CNE PLANŒON
CNE PERROT
LTN DEGRAEVE
LTN PAÎŒ.—ÇAZAL Chefs {d'équipe d'ifitervçntîôn
CDT MOREL
CNE GARNODON
CNE GAUTHIER
LTN ARNAUD
LTN CHABAS
LTN MARCHAND
LTN NOTHEISEN
LTN PASCAL
LTN TRIAT
ADC ALTÏER
ADC BEAUŒAUD
ADC CORDIER
ADC DESBROSSES
ADC DIRAND
ADC FRANQUET
ADC GRATTE
ADC LOMBARD
ADC MARINETÏÏ
ADC MARION
Vincent
Eric
Julien
Marc .
Nathalie
Pierre
David
Gil
David
Yvan
Fabien
Frédéric
Benjamin
Geoffrey
Jérôme
Serge
Ludovic
Xavier
Luc
Gerald
Alexandre
Guillaume
David
Yann
]ean—Phifippe
Guillaume
Laurent
Olivier
Ludovic
Yannick
Damien
Pascal
Sabine
Chfistophe
Pascal
Steeve
Pascal
GPO
GFOR
GPR
SOR
SSSBA'
GPO
GSTL
CPPDC
GMOO
GFOR
GPO
ISS
AVI
GPR
GPO
PER
EDIS
GPR
GPO
ORA
AVI
ORA
ORA
ORA
ORA
AVI
ORA
AVI
AVI
ORA
AVI
SOR
SOR
AVI
VAI
RAD—2/3
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT DE 97CPI,
CPL
CPL
CPL
MARTINEZ
RIEUX-ARNAUD
ROSTANG
TRIAT
BOYER
BOYER
CHAPUY
CHAUVET
EBRO
ESTEVE
IMBERT
ROUBAUD F
ROUBAUD ]
AUBERT
BOURGUE
DELREUX
FAVIER
LATOUR
LOIRET
MARBOEUF
VAN MINDEN
ALPINO
BOUKORRAS
CHANUT-SOUCHE
DUBOC
FEBRIER
GRIVOLAS
HOFFMANN
MONTY
VATON
BARACCO
DAVID
NITASSE
VINCENT
Anthony
Marc
Olivier
Alain
Jean-Charles
Laure
Cedric
Laurent
Jean-Pascal
Geoffrey
Ludovic
Fabien
Julien
Olivier
Jean-Michel
Maxime
Thomas
Sebastien
Mickael
Valentin
Cedric
David
Jean-Christophe
Loic
Martin
Cedric
Nicolas
Thomas
Nicolas
Sebastien
Anthony
Anthony
Quentin
Sebastien
ORA
AVI
AVI
ORA
ORA
ORA
ORA
AVI
PER
AVI
AVI
ORA
ORA
ORA
PER
AVI
ORA
SOR
ORA
AVI
AVI
AVI
AVI
ORA
AVI
ORA
AVI
PER
AVI
ORA
ORA
AVI
ORA
AVI
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
M. Bertratd GAUME
Fait à Avignon le ... 9-9 -MARS 202?
Le préfet
Signé :
J
RAD - 3 / 3
CPL
CPL
CPL
CPL
MARTINEZ
RIEUX—ARNAUD
ROSTANG
TRIAT
BOYER
BOYER
CHAPUY
CHAUVET
EBRO
ESTEVE
IMBERT
ROUBAUD F
ROUBAUD ]
AUBERT
BOURGUE
DELREUX
FAVIER
LATOUR
LOIRET
MARBOEUÈ
VAN MINDEN
ALPINO
BOUKORRAS
ŒANUÏ-SOUÇI—Œ
DUBOC
FEBRIER
GRIVOLAS
HOFFMANN
MONIY
VATON
BARACC‘D
DAVID
NITASSE
VINCENT
Anthony ORA
Marc AVI
Olivier AVÏ
Alain ORA
]ean—Charles ORA
Laure ORA
Gedfic ORA
Laurent AVI
]ean—Pascal PER
Geoffrey AVI
Ludovic AVI
Fabien ORA
Julien ORA
Olivier ORA
]ean—Michel PER
Maxime AVI
Thomas ORA
Sebastien SOR
Mickael ORA
Valentin AVI
Cedric AVI
David AVI
]ean—Chfistophe AVI
Loic ORA
Martin AVI
Cedric ORA
Nicolas AVI
Thomas PER
Nicolas AVI
Sebastien ORA
Anthony ORA
Anthony AVI
Quentin ORA
Sebastien AVI
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours est chargé de l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ..22 “MARS 2022
Le préfet
Signé :
M Bettra d GAUME
RAD—3/3
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT DE 98SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2022-03-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 MARS 2022 FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DÉPARTEMENT DE 99SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET
DE L'EDUCATION SPORTIVE
84-2022-03-24-00003
Arrêté portant modification des membres du
collège départemental de Vaucluse du Fonds
pour le Développement de la Vie Associative
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION SPORTIVE - 84-2022-03-24-00003 - Arrêté portant modification des membres du collège départemental de Vaucluse du Fonds pour le Développement de la Vie Associative 100PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
1/2
Arrêté
portant modification des membres
du collège départemental de Vaucluse
du Fonds pour le Développement de la Vie Associative
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R. 133-3 et R. 133-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination et désignation des membres du collège départemental de Vaucluse du Fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2018 du préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur portant modification des membres de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ;
SUR proposition de Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse ;
Service Départemental à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Affaire suivie par Maxime LAGLEIZE
inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Tél : 06 07 96 42 96
Mél : maxime.lagleize@ac-aix-marseille.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION SPORTIVE - 84-2022-03-24-00003 - Arrêté portant modification des membres du collège départemental de Vaucluse du Fonds pour le Développement de la Vie Associative 1012/2
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Sont nommés membres du collège départemental les représentants suivants des collectivités territoriales :
- Le représentant du Conseil départemental désigné par le président du conseil départemental de Vaucluse, - Les trois représentants des maires des communes et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désignés par l’Association des maires de Vaucluse,
ARTICLE 2
Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnes qualifiées en raison de leur engagement et compétence reconnus en matière associative dans les secteurs suivants : jeunesse et éducation populaire, social et solidarité, environnement, éducation et enseignement, solidarité internationale, santé, défense des droits, développement local rural, politique de la ville, culture et insertion :
1. Sur proposition du fonds de solidarité et de promotion de la vie associative de Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Monsieur Olivier BASTIDE, association des Francas, membre de la commission régionale du FNDVA de Provence Alpes Côte d’Azur ;
2. Sont également désignés :
- Madame Annie DERIVE, membre du comité directeur du Comité départemental Olympique et sportif, - Monsieur Benoit ESTABLET, président de la délégation territoriale de Vaucluse de la Croix Rouge, - Monsieur Vincent DOLLÉ, président de l’association Loisirs Educatifs et Physiques AdaptéS (LE PAS).
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 4 juillet 2023.
ARTICLE 4
L’arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination et désignation des membres du collège départemental de Vaucluse du fonds pour le développement de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 5
L’arrêté du 21 décembre 2028 portant modification des membres du collège départemental de Vaucluse du fonds pour le développement de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 24/03/2022
Le préfet
Signé Bertrand GAUME
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION SPORTIVE - 84-2022-03-24-00003 - Arrêté portant modification des membres du collège départemental de Vaucluse du Fonds pour le Développement de la Vie Associative 102SOUS PREFECTURE D'APT
84-2022-03-22-00001
ARRÊTÉ N° 2022/01/MR/SPA Décernant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur MAILLAUD
Frédéric
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2022-03-22-00001 - ARRÊTÉ N° 2022/01/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur MAILLAUD Frédéric 103PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Apt
Pôle Associations et réglementation
ARRÊTÉ N° 2022/01/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur MAILLAUD Frédéric
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme HACQUES, sous-préfète d'Apt, du 31 août 2020 ;
Vu la demande d’obtention du titre de maître-restaurateur présentée par Monsieur MAILLAUD Frédéric, gérant de la sarl « les 4 F - restaurant « L’OULO », sise à Mazan (84380) ;
Considérant que le rapport d’audit de contrôle du 25 juin 2021
de l’organisme certificateur de services : AFNOR Certification, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges ;
Considérant que Monsieur MAILLAUD Frédéric justifie des conditions d’aptitude professionnelle;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2022-03-22-00001 - ARRÊTÉ N° 2022/01/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur MAILLAUD Frédéric 104Considérant que Monsieur MAILLAUD Frédéric remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Monsieur MAILLAUD Frédéric
Né le 30 décembre 1970 à Bar-Le-Duc (Meuse)
Chef de cuisine du restaurant L’OULO
Sis à Mazan (84380)
Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3 : Monsieur MAILLAUD Frédéric pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande deux mois au moins avant l’expiration de ce dernier ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9), www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5 : La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Apt est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 22 mars 2022
Pour le Préfet
La Sous-préfète d’Apt,
signé le 22/03/2022
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2022-03-22-00001 - ARRÊTÉ N° 2022/01/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur MAILLAUD Frédéric 105SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-23-00001
A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés à
Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour
la saison 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022 106PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E
DU 23 MARS 2022
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Bollène,
par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022 107VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 21 janvier 2022 par le Président du Moto-Club « Sporting Moto ball Bollène » en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade situé Stade CNR rue Albert Peyron 84500 BOLLENE, durant la saison 2022 ;
VU l’agrément du 14 janvier 2022 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, et du commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse,
VU l’avis favorable du Maire de Bollène,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 17 mars 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
La présidente du Sporting club de moto ball de Bollène, Madame Françoise BISSIRIEIX, est autorisée sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade CNR situé rue Albert Peyron, 84500 BOLLENE, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence en date du 14 janvier 2022, suivant le calendrier de la fédération joint au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 130 personnes maximum environ par rencontre.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022 108Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 1 téléphone à proximité,
– 1 extincteur à proximité du stade,
– 1 couverture anti-feu.
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés par la fédération sportive compétente,
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques de sécurité,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules,
• équiper le site d’un dispositif d’alarme audible en tout point (type sifflet ou corne de brume).
• Même si la manifestation se déroule à plus de 200 mètres d’n massif forestier, il est préconisé l’entretien des espaces verts entourant le stade par un débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d’un incendie en milieu naturel.
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ; – L’organisateur devra mettre en place l’affichage d’information et de poubelles pour les dechets ;
– L’organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022 109– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ; – Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ; – L’organisateur devra disposer d’un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public ; – L’organisateur devra entretenir les espaces verts entourant le stade par un débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d’un incendie en milieu naturel.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022 110En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : Dispositions sanitaires
L’organisateur respecte les règles sanitaires fixées par le décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié en vigueur à la date de matches de motoball.
Article 9: Attestation de conformité
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail (sp-manifestations- sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022 111Article 14 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Bollène, le directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 23 mars 2022
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00001 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting moto ball Bollène, pour la saison 2022 112SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-23-00002
A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés à
Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de
Camaret, pour la saison 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022 113PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E
DU 23 MARS 2022
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues,
par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022 114VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 15 janvier 2022 par le Président du « Moto-Ball Club de Camaret » en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade situé route de Violes 84850 Camaret sur Aigues, durant la saison 2022 ;
VU l’agrément du 12 janvier 2022 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, et du commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse,
VU l’avis favorable du Maire de Camaret sur Aigues,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 17 mars 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le président du Moto-Ball Club de Camaret, Monsieur Henri CARPENTRAS, est autorisée sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade situé route de Violes à Camaret sur Aigues, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence en date du 12 janvier 2022, suivant le calendrier de la fédération joint au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 400 personnes maximum environ par rencontre.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurités de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022 115Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 1 brancard,
– des extincteurs,
– 1 sac de secours.
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés par la fédération sportive compétente,
• Si un évènement particulier, comme la finale de coupe de France ou autre, amenant une hausse sensible de spectateurs, un DPS pour le public adapté réalisé par une association agréée de sécurité civile devra être mis en place,
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques de sécurité,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules,
• équiper le site d’un dispositif d’alarme audible en tout point (type sifflet ou corne de brume).
• Même si la manifestation se déroule à plus de 200 mètres d’n massif forestier, il est préconisé l’entretien des espaces verts entourant le stade par un débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d’un incendie en milieu naturel.
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022 116– L’organisateur devra mettre en place l’affichage d’information et de poubelles pour les déchets ;
– L’organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ; – Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ; – L’organisateur devra disposer d’un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022 117En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : Dispositions sanitaires
L’organisateur respecte les règles sanitaires fixées par le décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, en vigueur à la date des matches de motoball.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail (sp-manifestations- sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 14 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022 118Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Camaret sur Aigues, le directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 23 mars 2022
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00002 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2022 119SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-23-00006
A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation
des matchs de moto-ball organisés sur le stade
des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas,
pour la saison 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 120E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E du 23 mars 2022
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017 portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 121VU la demande formulée le 20 janvier 2022 par le Président du Moto-Club de Valréas en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade des Plans situé à Valréas, durant la saison 2022 ;
VU l’agrément du 14 janvier 2022 de la Ligue Motocycliste régionale de Provence ;
VU les avis favorables du directeur départemental des Territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de secours (Valreas), du directeur académique des services de l’éducation nationale du Vaucluse, et du commandant de groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDSR) ;
VU l’avis favorable du Maire de Valréas,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 17 mars 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le Président du moto-club de Carpentras, Monsieur Thierry MARTIN, est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade des Plans à Valréas, suivant le calendrier de la fédération.
Le nombre de motos accepté sera de 4 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs peut atteindre 200 personnes maximum suivant la rencontre, le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs est annexé au présent arrêté.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 :Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 9 extincteurs
– Une alarme par haut parleur ou corne de brume
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 122Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération délégataire, compte tenu qu’ils sont exposés à un risque différent du public.
• Calculer l’éventuelle nécessité d’un DPS pour le public par une association agréée de sécurité civile conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 et la circulaire n° INTE1507123C du 24 mars 2015.
• Le public et l’organisation attendus sont de 300 personnes, il conviendra d’assurer la sécurité du public par un PAPS (point d’alerte et de premiers secours).
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité.
• Fournir les documents suivants :
- l’extrait du registre de sécurité en cours de validité,
- l’attestation de montage et de liaisonnement au sol des gradins,
- les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des installations techniques (électricité, éclairage, appareils de cahuffage, de cuisson…) - la levée des observations mentionnées dans le rapport de qualiconsult.
• Mettre à disposition du public 3 sorties au minimum. Ces sorties, nécessaires à l’évacuation des personnes, doivent rejoindre soit directement les voies publiques, soit les axes de circulation, d’une largueur minimale de 3 mètres, situés à l’intérieur de l’enceinte générale et débouchant sur la voie publique. Ces sorties doivent être judicieuxement réparties. Ces 3 sorties doivent être libres d’accès, dégagées et éclairées (secourues par groupe électrogène).
• Placer les sorties maintenues fermées, dans le cadre du contrôle des admissions du public, sous la responsabilité d’un préposé. Ces sorties doivent être de nouveau utilisables par le public à tout moment et obligatoirement à l’issue de la manifestation.
• Matérialiser les sorties par des pancartes inaltérables de 0,5mx0,5m minimum (lettres blanches sur fond vert).
• Equiper le site d’un éclairage secouru (BAES, groupe électrogène,…) afin de permettre au public de rejoindre les sorties de secours.
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 mx 5,5m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 m/hauteur minimale de 3,5m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles,…
• Prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés au x secours sur l’ensemble du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours.
• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l’adresse/au point remarquable sur le site.
• Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
• Disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112).
• Equiper le site d’un dispositif d’alarme audible en tout point. En cas de sonorisation, l’alarme générale doit être précédée par l’arrêt de la sonorisation.
• Le bois situé en bordure de stade sera débroussaillé sur une bande de 5 mètres.
• Le terrain devra être arrosé avant et pendant les matches.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 123La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus.
Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones dédiées n’apportent aucune gêne sur la voie publique.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
• L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation ;
• L’organisateur devra mettre en place l’affichage d’information et de poubelles pour les déchets.
• Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
• Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment dimensionné ;
• Un contrôle technique des motos devra être fait par la FFM ;
• Si un balisage est mis en place, celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
• Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
• L’organisateur veillera à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones dédiées, n’apportent aucune gêne sur la voie publique ;
• En cas de privatisation même partielle du domaine public, l’organisateur devra disposer d’un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 124Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
Article 7: Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 125Article 8: Dispositions sanitaires
L’organisateur respecte les règles sanitaires fixées par le décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, en vigueur à la date des matches de motoball.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail (sp-manifestations- sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 14 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 126Article 15 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Valréas, le directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 23 mars 2022
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00006 - A R R E T E du 23 mars 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2022 127SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-23-00005
A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés
sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball
Club Robionnais, pour la saison 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 128PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E
DU 23 MARS 2022
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION,
par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 129VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 4 février 2022 par le Président du Motoball Club Robionnais, Monsieur Yves AUZOU en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade Jean Ovili 84440 ROBION, durant la saison 2022 ;
Vu l’agrément du 13 janvier 2022 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse et du commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse,
VU l’avis favorable du Maire de Robion,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 17 mars 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le Président du Moto-Ball Club Robionnais, Monsieur Yves AUZOU, est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade Jean Ovili à Robion, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence en date du 13 janvier 2022, selon le calendrier annexés au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 300 personnes environ par rencontre.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 130Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– Un service d’ordre composé au minimum de 2 personnes,
– Un DAE situé à environ 800 m,
– Une ligne téléphonique fixe,
– Extincteurs,
– Une trousse de premiers secours,
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• Spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés par la fédération sportive compétente,
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques de sécurité,
• Disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112),
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles, …,
• Mettre à disposition du public un minimum de 2 sorties totalisant 5UP (3 mètres). Ces sorties, nécessaires à l’évacuation des personnes, doivent rejoindre directement les voies publiques. Ces sorties, nécessaires à l’évacuation des personnes, doivent rejoindre directement les voies publiques. Ces sorties doivent être judicieusement réparties. • Equiper le site d’un éclairage secouru (BAES, groupe électrogène,…) afin de permettre au public de rejoindre les sorties de secours.
• Assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS lorsque le public atteind 300 personnes, notamment le jour de la finale. Cette prestation doit être assurée par une association agréée de sécurité civile ;
• Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques,
• Equiper le site d’un dispositif d’alarme audible en tout point. En cas de sonorisation, l’alarme générale doit être précédée par l’arrêt de la sonorisation.
• La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 131Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
– Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment dimensionné ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ; – L’organisateur devra mettre en place l’affichage d’information et de poubelles pour les dechets ;
– L’organisateur devra assurer le ramassage des dechets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ; – Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ; – L’organisateur devra entretenir les espaces verts entourant le stade par un débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d’un incendie en milieu naturel.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 132Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : Dispositions sanitaires
L’organisateur respecte les règles sanitaires fixées par décret 2021-699 du 1er Juin 2021 modifié en vigueur à la date de matches de motoball.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée par mail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 133Article 11 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 14 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Robion, le chef du service départemental de la jeunesse, de l’engagement et du sport, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 23 mars 2022
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00005 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2022 134SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-23-00003
A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés
sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le
Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin,
pour la saison 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022 135E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E
DU 23 MARS 2022
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres,
par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022 136VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 10 janvier 2022 par le Président du Moto-Club de Carpentras Comtat Venaissin en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade René Pons situé à Carpentras-Serres, durant la saison 2022 ;
VU l’agrément du 15 janvier 2022 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU les avis favorables du directeur départemental des Territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse et du commissaire de Police de la circonscription de Carpentras-Monteux ;
VU l’avis favorable du Maire de Carpentras,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 17 mars 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le Président du moto-club de Carpentras, Monsieur Christophe BARTOLO, est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade René Pons à Carpentras-Serres, suivant le calendrier fédéral 2022.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 14 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 50 personnes environ par rencontre.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022 137Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– un brancard,
– un extincteur,
– une lance à incendie.
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération délégataire, compte tenu qu’ils sont exposés à un risque différent du public. • Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité.
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 mx 5,5m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 m/hauteur minimale de 3,5m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles,...
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
– Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment dimensionné ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022 138– Le lavage des véhicules admis sur un circuit sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée (Règlement Sanitaire Départemental de Vaucluse Section 3 article 90) ;
– Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
– L’organisateur devra mettre en place l’affichage d’information et de poubelles pour les dechets ;
– L’organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022 139Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme. Les dispositions du plan vigipirate en vigueur devront être mises en œuvre.
Article 8 : Dispositions sanitaires
L’organisateur respecte les règles sanitaires fixées par le décret 2021-69 du 1er juin 2021 modifié en vigueur à la date des matches de motoball.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail (sp-manifestations- sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022 140Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 14 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Carpentras, le directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le directeur départemental de sécurité publique de Vaucluse (Carpentras/Monteux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 23 mars 2022
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00003 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2022 141SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-23-00004
A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés
sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à
Monteux par le Sporting club Moto-ball de
Monteux, pour la saison 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la 142E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
A R R E T E
DU 23 MARS 2022
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la saison 2022
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la 143VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 21 janvier 2022 par le Président du Sporting Club Moto-Ball de Monteux en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade Edouard Grangier à Monteux, durant la saison 2022 ;
VU l’agrément du 13 janvier 2022 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU les avis favorables du directeur départemental des Territoires, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse et du commissaire de Police de la circonscription de Carpentras-Monteux ;
VU l’avis favorable du Maire de Monteux,
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière le 17 mars 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le président du Sporting Club Moto-Ball de Monteux, Monsieur Yannick LE BRIS, est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le stade Edouard Grangier à Monteux, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence en date du 13 janvier 2022, selon le calendrier annexé au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 500 personnes maximum environ par rencontre.
Article 2 :
L’organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Dipositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
_ Des extincteurs
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la 144_ 1 défibrillateur
_ 1 couverture anti-feu
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés par la fédération sportive compétente,
• Calculer l’éventuelle nécéssité d’un DPS pour le public (si plus de 300 personnes) par une association agréée de sécurité civile conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 et la circulaire n° INTE1507123C du 24 mars 2015 ;
• une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte territorialement compétent, qui sera utilisée afin de prévenir les sapeurs-pompiers de tout événement nécessitant l'envoi de moyens de secours,
• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l’adresse, • l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours,
• prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur l’ensemble du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours, • équiper le site d’un dispositif d’alarme audible en tout point. En cas de sonorisation, l’alarme générale doit être précédée par l’arrêt de la sonorisation,
• équiper le site d’un éclairage de sécurité en cas de coupure générale de l’électricité, dans l’attente, les matchs ne pourront pas avoir lieu en nocturne,
• la sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L’organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation et par la mise en place de réducteur de bruit et de silencieux ; – Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée ;
– L’organisateur devra s’équiper de bâches de protection pour les véhicules ; – Le recyclage des huiles et carburants sera effectuée par une société spécialisée ; – Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment dimensionné ;
– L’organisateur devra disposer d’un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public et devra s’assurer qu’il n’y ait pas de public en dehors du parcours ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la 145– Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ; – La pose du balisage dans les 48 h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24 h suivant la fin de l'épreuve, exclusivement à pied ou à vélo en dehors des voies carrossables ;
– Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ; – L’organisateur devra utiliser des verres « ecocup » (réutilisables) et mettre en place un container de tri pour les cannettes ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n’exonère pas l’organisateur des autres réglementations qui lui seraient applicables et notamment au titre des codes de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la 146L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : Dispositions sanitaires
L’organisateur respecte les règles sanitaires fixées par le décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, en vigueur à la date des matches de motoball.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée par mail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 :
Dans le cas où d'autres dates de compétitions devraient être rajoutées au calendrier initial et à la demande du maire concerné et après avis de l'arbitre, l'organisateur devra déposer une nouvelle demande en vue de la modification de l'autorisation préfectorale.
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 12 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la 147Article 14 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 15 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Monteux, le directeur académique des service de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le directeur départemental de sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 23 mars 2022
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-23-00004 - A R R E T E DU 23 MARS 2022 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade situé sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club Moto-ball de Monteux, pour la 148SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-21-00001
ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "7ème
Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et
27 mars 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 149E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 21 mars 2022
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « 7ème Rallye National Orange Ventoux Classic » le 26 et 27 mars 2022
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier François, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 150Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté temporaire conjoint du Conseil Départemental de Vaucluse et de la commune de Monieux,n° AT 2022-0353 DISR du 03 mars 2022
Vu la demande présentée le 22 décembre 2021 par Monsieur Thierry BRILLARD, Président de l’« ASA Méditerranée » et Monsieur Marc JOURDAN Président de l’« Ecurie Automobile de la Principauté d’Orange », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 26 et le dimanche 27 mars 2022, une épreuve automobile intitulée « 7ème Rallye Nationale Orange Ventoux Classic » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, de la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Orange), du Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras et Vaison-la-Romaine) et du Président du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d’organiser de la FFSA n° 104 enregistré le 03 février 2022 et le visa de la Ligue Sport Automobile P.A.C.A. n° 12 en date du 19 janvier 2022 ;
Vu les avis favorables des maires d’Orange, Aurel, Bédoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Courthézon, Crillon-le-Brave, Flassan, Jonquières, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Saint-Pierre-de-Vassols, Sarrians, Sault, Villes- sur-Auzon ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 24 février 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
Cette manifestation dénommée « 7ème Rallye Nationale Orange Ventoux Classic », organisée par Monsieur Thierry BRILLARD, Président de l’« ASA Méditerranée » et Monsieur Marc JOURDAN Président de l’« Ecurie Automobile de la Principauté d’Orange », le samedi 26 et le dimanche 27 mars 2022, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 151Article 2 : organisation de la manifestation
L’organisateur technique désigné est Monsieur Marc JOURDAN.
Cette autorisation est accordée pour 120 véhicules au maximum pour les trois rallyes, sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, selon l’itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le samedi 19 mars et le vendredi 25 mars 2022 de
09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
• les vérifications administratives ont lieu samedi 19 mars 2022 lors des reconnaissances et
le samedi 26 mars 2022 de 07h00 à 11h00 au Marché Gare aux primeurs d’Orange ; • les vérifications techniques ont lieu le samedi 26 mars 2022 de 07h15 à 11h15 au Marché Gare aux primeurs d’Orange ;
• le nombre de participants est de 120 voitures maximum à moduler en fonction des autres
supports de doublure (VHC, VHRS et VMRS) ;
• cette manifestation accueille environ 300 spectateurs ;
• la remise des prix a lieu le dimanche 27 mars 2022 à 16h00 à l’espace Alphonse Daudet à
Orange.
Le rallye représente un parcours de 373,40 km divisé en 2 étapes. Il comporte 4 sections et 12 épreuves spéciales d’une longueur totale de 109,50 km.
Samedi 26 mars 2022 :
Départ à 12h00 de l’espace Alphonse Daudet à Orange et retour vers 21h33 du dernier participant.
• La Madeleine (5,39 km) : Malaucène, Le Barroux, Bédoin et Crillon-le-Brave
◦ E.S. 1 à 13h45
◦ E.S. 4 à 17h16
• Flassan (8,93 km) : Flassan, Sault et Monieux
◦ E.S. 2 à 14h12
◦ E.S. 5 à 17h43
• La Gabelle (8,71 km) : Monieux
◦ E.S. 3 à 14h34
◦ E.S. 6 à 18h05
Dimanche 27 mars 2022 :
Départ à 07h30 de l’espace Alphonse Daudet à Orange et retour vers 18h06 du dernier participant.
• Flassan (8,93 km) : Flassan, Sault et Monieux
◦ E.S. 7 à 09h08
◦ E.S. 10 à 13h00
• Méthamis (12,06 km) : Méthamis et Monieux
◦ E.S. 8 à 09h44
◦ E.S. 11 à 13h36
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 152• Le Ventouret (10,33 km) : Bédoin, Sault et Aurel
◦ E.S. 9 à 10h36
◦ E.S. 12 à 14h28
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur les parcours des épreuves spéciales mais également sur les parcours de liaison.
• Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est entièrement à la
charge de l’organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la totalité des
véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et de la mise en sécurité de celles-ci.
• L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la course et des
reconnaissances) et aux abords des parcs assistance, les concurrents respectent strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
• Les épreuves spéciales se déroulent sur routes fermées à la circulation publique ; Les
organisateurs ont déposé une demande d’arrêté réglementant la circulation et se conforment aux prescriptions qui lui sont imposées ;
• Des déviations de la circulation sont mises en place par l'organisateur, à sa charge,
conformément aux prescriptions des arrêtés de circulation, par la mise en place de panneaux de signalisation sur l’itinéraire dans les deux sens de circulation au moins une demi-journée avant le déroulement de l’épreuve et l’utilisation de piquets de type K10 dans les intersections et carrefours. Les signaleurs équipés de gilet de couleur claire de classe 2 sont bien répartis sur les intersections et les carrefours significatifs ;
• Des panneaux d’information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant l’épreuve ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 153Article 5 : entretien et remise en état des routes
• Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l’épreuve et avant la remise en
circulation ;
• Toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est
proscrite ;
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 3 médecins de l’ADAMU 30 (1au départ de chaque ES + intermédiaires),
• 3 ambulances et 3 équipes d’ambulanciers des Ambulances Lacuesta,
• 92 chefs de postes et commissaires,
• 1 poste central radio HF aux directeurs de course,
• 4 postes radios HF aux directeurs d’épreuves,
• 60 postes radios aux commissaires sur E.S,
• 4 lignes téléphoniques,
• 50 extincteurs,
• 1 véhicule type VL (sécurité).
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur de course,
• 1 chronométreur,
• 1 médecin,
• 1 ambulance VSAV (ASSM30),
• 1 dépanneuse,
• poste radio aux commissaires,
• 1 extincteur,
• 1 balai de chantier,
• 1 sceau d’absorbant les hydrocarbures.
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Avant le début de l’épreuve, les organisateurs doivent s’assurer de l’efficacité de leur dispositif d’arrêt immédiat des véhicules en cas d’urgence.
Avant le départ de la manifestation, l’organisateur s’assure des conditions météorologiques favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 154Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées. L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté ;
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation ;
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé ;
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère ;
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve ;
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
Les organisateurs sensibilisent les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d’arrivée…)
• distribution de flyers
• diffusion de message (si sonorisation)
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette
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• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 09 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
Article 10 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail (sp-manifestations- sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 12 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 15 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 156Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 16 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras et Vaison-la-Romaine), les maires d’Orange, Aurel, Bédoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Courthézon, Crillon-le-Brave, Flassan, Jonquières, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Saint-Pierre-de-Vassols, Sarrians, Sault, Villes-sur-Auzon, le Directeur Départemental des Territoires, de la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale, le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Orange), le Président du PNR du Mont- Ventoux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président de l’« ASA Méditerranée » et au Président de l’« Ecurie Automobile de la Principauté d’Orange ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
signé : Didier FRANÇOIS
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ANTONETTI Andrée 10967 06 27 96 42 38
ARNAUD Jack 17635 06 17 71 66 04
ARNAUD Gisèle 235754 06 17 71 66 04
AUDIBERT Nicolas 303794 06 35 55 03 36
- JAUDIBERT Didier 303793 06 35 55 03 36
BERNARDI Gabrielle 54730 06 11 83 15 29
BERNARDI Jean-Michel 112398 06 27 84 16 70
BLAIRON Jean-Pierre 234300 07 83 18 92 86
BRETON David 235975 06 50 37 34 28
CHIANEA Raymond 46305 06 61 81 64 17
CRASSOUS Pascal 3577 06 73 28 02 33
DE CINTAZ Thierry 327980 06 51 73 69 53
DEBAIX Thierry 256264 06 38 73 17 38
DENIS Christian 249636 06 84 04 16 19
DION Bernard 1584 06 29 41 72 93
DOUZON Josy 197170 06 08 56 67 58
DOUZON André 152645 06 08 56 67 58
DUFFES Joël 190458 06 47 56 75 17
DUFFES Annick | 242473 06 47 56 75 17
EISLEBEN Sylivette 216760 06 14 08 69 26
EISLEBEN Marc 188330 06 61 00 56 36
FABRIS Loïc 257733 06 10 15 2497
FACI Nina 324298 07 69 26 83 74
FATH Jean 06 30 70 21 16
FENDELERT Corinne 212886 06 41 01 98 88
FREDERIC Alain 215504 06 74 62 23 54
FULLIN Gimmy 242490 06 70 60 60 31
GALARD Bernard 4608 06 21 88 97 15
GATT Michel 297282 06 06 85 64 48
GAUTHIER Jacques 35196 06 66 08 95 69
GAZEAU Jean-Francois | 242419 06 23 68 17 77
GENTIL Harry 325981 07 84 20 44 71
GOFFOEL Stéphane 242801 06 59 93 07 24
GOULLIER Alain 257093 06 61 16 69 41
GROPPO Sandra 307722 06 27 08 52 20
GUIDARELLI Pierre 6897 06 33 04 08 90
HUSSON Denis 296353 07 70 30 78 67
KHARBOUCHE Nadine 172891 06 24 18 15 06
KHARBOUCHE Philippe 155849 06 7665 33 39
LABALTE Clément 303227 06 47 81 28 83
LACOSTE Christophe 133248 06 11 74 23 63
LAUNAY Claude 1357 06 09 96 74 77
LEMOSSE Elisabeth 132281 06 78 83 87 93 PÉRMPRRRBRRRRRRÉRRRRBBR RUB
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 158LEROUX Robert 253244 06 03 46 51 00
LEROY Sandrine 207785 06 24 68 20 39
LONARDONI Fernando 250876 06 67 45 30 85
MALAPLAT Vincent 318468 06 56 63 46 75
MARC Dorian 327917 06 14 28 85 17
MARCHAND Guy 228775 06 09 44 33 20
MARIOTTI Jackie 235205 06 05 16 20 77
MESTRE Jean-Philippe | 248127 06 80 13 83 39
MIGLIARINA Yves 161634 06 79 91 91°17
NASI Paul 308531 06 65 78 36 88
PAOLINI Sébastien 164543 0662015157
PETRAZZO Odile 195696 06 33 58 95 77
PEYRONEL Martine 205733 06 79 10 91 77
PHILIPPE Pascale 234297 06 18 94 69 42
PINET Jean-Pierre 182439 06 62 01 51 38
POIX Geneviève 298347 06 19 08 89 47
POIX Geneviève 298347 06 19 08 89 47
POUPIN Charlie 38018 06 70 28 38 26
POUPIN Marie-Paul 146649 06 76 27 99 16
PRECIGOUT Jean-Claude 164190 06 11 07 45 16
REISER Christophe 324258 06 10 53 68 94
ROSAY Roland 232933 06 40 06 61 97
ROUSTAN Monique 16971 06 07 21 00 60
ROUTIER Tiphany 259269 06 10 14 58 70
ROUX Séverine 242803 06 58 13 18 45
SABATIER Jeanne 297674 06 25 05 78 81
SECONDI Jean-Luc 301842 06 10 15 35 40
SENENTE Jacky 296859 06 25 75 90 30
SIMALLA Arlette 217173 06 71 10 11 25
SIMALLA Arlette 217173 06 71 70 11 25
SORRIAU Daniel 263372 06 42 96 94 78
TEISSERE Jean-Claude | 226136 06 25 17 67 30
TELLENE Patricia 260418 06 87 28 85 86
TELLENE Rony 171251 06 87 28 85 86
TORRES Jean-Pierre 1831 06 09 94 62 93
TRIPUDI Martine 175413 06 11 89 52 90
TRIPUDI Alain 177413 06 73 36 30 71
TURION Vincent 22331 06 84 43 41 79
VACHET Michel 232509 06 65 59 29 05
VIAU Roger 318441 06 48 68 25 99
VIEUX Jean-Pierre 184241 06 10 79 64 30
VIEUX Jany 209126 06 51 09 41 37
VILLON Joël 253445 06 19 15 07 02
VILLON Annie 263265 06 11 73 26 35
VINCENSINI Marie-Odile 5346 06 17 78 44 80
WAGNER Roland 31827 07 68 88 32 33
1009
1009
Nombre total de Commissaires :
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 159L tES [PT HONE SE
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-21-00001 - ARRETE DU 21 mars 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "7ème Rallye National Orange Ventoux Classic" le 26 et 27 mars 2022 161LB “S3 SINYVHLIN
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84-2022-03-22-00002
Arrêté du 22 mars 2022 portant modification
des statuts de la communauté de communes
Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP)
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) 163PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 22 mars 2022
portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L5211-17;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1992 portant création de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence, modifié ;
Vu la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence a approuvé le transfert de la compétence facultative supplémentaire « adhésion à la mission locale du Haut Vaucluse » ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Camaret-sur- Aigues (24/02/2022), Lagarde Paréol (17/02/2022), Piolenc (19/01/2022), Sainte-Cécile-les- Vignes (09/02/2022), Sérignan-du-Comtat (24/01/2022), Travaillan (21/12/2021), Uchaux (20/01/2022) et Violès (07/02/2022) approuvant cette proposition de modification statutaire;
Considérant que les conditions de majorité prévues à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales sont satisfaites ;
Sur proposition du sous-préfet de Carpentras,
A R R Ê T E :
Article 1er : Les statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence sont modifiés conformément à la délibération du conseil communautaire du 7 décembre 2021.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) 164Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché au siège de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence et celui de ses communes membres.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le sous-préfet de Carpentras et le président de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Carpentras
Signé : Didier FRANÇOIS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) 165Vu et annexé
STATUTS pe iér FRANÇOIS
Chapitre I : dispositions générales
ARTICLE 1% : CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
En application des articles L.5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des
articles 69 et 71 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République et au chapitre Ill de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il est formé entre les
communes de CAMARET-SUR-AIGUES, LAGARDE-PAREOL, PIOLENC, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES,
SERIGNAN-DU-COMTAT, TRAVAILLAN, UCHAUX et VIOLES qui adhèrent aux présents statuts, une
communauté de communes qui prend la dénomination de COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES
OUVEZE EN PROVENCE,
ARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE
La communauté de communes a pour objet, dans un souci de continuité territoriale, de contribuer
au développement et à la solidarité des communes adhérentes telles qu’elles figurent à l’article 1°,
C'est dans ce but qu'elle choisit de mettre en œuvre les objectifs et compétences suivants :
1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
AU TITRE DE L’AMENAGEMENT DE L'ESPACE
+ Mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
+ Création de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ;
e Exercice du droit de préemption urbain, selon les règles définies par les articles L.211-1 et
suivants du Code de l’urbanisme, en vue de l’extension ou de la création de zones d'activité.
AU TITRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU TOURISME ET DE L'AGRICULTURE
»* Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales et touristiques ;
e Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales :
Promotion du tourisme, avec création d'un office de tourisme :
Constitution de réserves foncières pour les futures zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques ;
e Mise en place d'actions favorisant l’accueil des entreprises, assortie d’aides fiscales en faveur
des créations d'entreprises ou des entreprises en difficulté ;
+ Aides à l'installation et au maintien des exploitations agricoles ; adhésion à l'association
Prévigrêle ;
« Participation à la construction des infrastructures et au déploiement des réseaux de
communications électroniques dans le cadre du plan national de lutte contre la fracture
numérique.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) 166AUTRES COMPETENCES OBLIGATOIRES
e Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
e Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
° Assainissement des eaux usées ;
° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales
2. COMPETENCES FACULTATIVES
2.1 COMPETENCES FACULTATIVES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Politique du logement et du cadre de vie ;
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
e Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
public y afférentes.
2.2 AUTRES COMPETENCES FACULTATIVES
+ Nettoyage automatisé des voiries communales ;
e Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale avec renforcement, extension et
entretien des réseaux. Contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique ;
e Missions hors gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, prévues aux
alinéas 11 et 12 de l'article L_ 211-7 du Code de l’environnement : mise en place et
exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi
que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans
un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique.
+ Développement, gestion et coordination d’un système d’information géographique (SIG) à
l'échelle intercommunale et d’un système de gestion du Cadastre :
Gestion du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols ;
Mutualisation de la politique de la commande publique dans le cadre du schéma de
mutualisation ;
e Adhésion à la Mission locale du Haut Vaucluse
ARTICLE 3. SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le siège de la communauté de communes est établi à CAMARET-SUR-AYGUES (84850) au 252, rue
Gay Lussac, zone d'activité économique Joncquier & Morelles.
ll pourra être transféré sur décision du conseil communautaire, et après modification des statuts,
conformément à l’article 5211-20 du Code général des collectivités territoriales.
Le bureau et le conseil communautaire peuvent, à tour de rôle, se réunir dans chacune des
communes adhérentes.
ARTICLE 4 : DUREE
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en cas de fusion avec une autre communauté de communes ou en cas de
création d’une communauté d'agglomération, après avis du conseil communautaire et des conseils
municipaux des communes qui la composent.
Statuts modifiés 29112021 2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) 167Chapitre Il : Fonctionnement
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
a) Le conseil : la communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de
conseillers communautaires élus dans les conditions prévues à l’article L. 5211-6 et suivants du Code
général des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, le président étant toutefois
habilité à le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le président est tenu de réunir le conseil sur
la demande d’au moins un tiers des membres du conseil communautaire.
b) Le Président : il est l'organe exécutif de la communauté de communes. Il prépare et exécute les
délibérations du conseil communautaire. I! est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution
des recettes de la communauté. Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par
arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-
présidents et, en l'absence ou en cas d’empêchement de ceux-ci, à d’autres membres du bureau. Il
est le chef des services que ia communauté de communes crée. Il représente la communauté de
communes en justice. Il est assisté dans ses missions par le bureau.
c) Le bureau : en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou
plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant, sans que ce nombre puisse excéder le pourcentage de l'effectif de celui-ci prévu par la
législation.
Le bureau peut, par délégation du conseil communautaire, se charger du règlement de certaines
affaires en lui donnant, à cet effet, une délégation dont il fixe les limites par règlement intérieur ou
par délibération. En cas d'égalité de voix des membres du bureau, et sauf scrutin secret, la voix du
président est prépondérante.
ARTICLE 6 : REPRESENTATION DES COMMUNES
Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis selon les modalités
prévues aux |! à VI de l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ils peuvent également être établis à partir d'un "accord local" dans les conditions prévues au | du
même article.
ARTICLE 7 : RECETTES
Les recettes de la Communauté de communes proviennent :
- du produit de la fiscalité professionnelle unique,
- du produit de la fiscalité des ménages,
- du revenu des biens meubles et immeubles qui constituent son patrimoine,
- des sommes qu'elle perçoit des administrations (dotations et fonds de compensation),
des associations ou des particuliers en rémunération d’un service rendu,
- des subventions de l’État, des collectivités territoriales, de l’Union européenne et des
autres établissements publics,
- des produits des donset legs,
- des produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
- du produit des emprunts,
- des différentes participations et redevances prévues au titre de l'assainissement
ARTICLE 8 : GARANTIES D'EMPRUNT
En cas d'appel de garantie, les communes adhérentes garantissent les emprunts contractés par la
communauté de communes, unanimement et solidairement.
Statuts modifiés 29112021 3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) 168ARTICLE 9 : INDEMNITES
Le président, les membres du bureau, ainsi que les vice-présidents délégués pourront percevoir des
indemnités, conformément à la réglementation en vigueur et après délibération du conseil.
Les membres du conseil et les membres du bureau, s'ils ne sont pas indemnisés, ont droit au
remboursement, sur production des justificatifs correspondants, des frais que nécessite l'exécution
de leur mandat.
ARTICLE 10 : COMPTABLE PUBLIC
Les règles de la comptabilité publique s'appliquent naturellement à la communauté de communes.
Le receveur chargé du contrôle de cette comptabilité est le Trésorier principal d'Orange qui dresse,
chaque année, le compte de gestion de la communauté de communes. Une indemnité est versée
annuellement au comptable public, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, fixant les règles et les dispositions générales relatives à l’organisation du
conseil, sera proposé en séance du conseil dans les six mois suivant son renouvellement et approuvé
par lui.
ARTICLE 12 : LITIGES ET DIFFERENDS
En cas de litige ou de différend entre la communauté de communes et une ou plusieurs communes
adhérentes qui n’aura pu être résolu de gré à gré au sein du bureau, le président sollicitera le
Tribunal administratif compétent pour toutes les affaires qui relèvent du contentieux.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Le conseil communautaire décide de l’admission ou du retrait de nouvelles collectivités et des
modifications aux présents statuts, dans les formes prévues à l’article L. 5211-18 (adhésion de
nouveaux membres), L. 5211-19 (retraits), L. 5211-20 (modifications statutaires) et L. 5211-6-1
(modifications de la composition du conseil communautaire) du Code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de la communauté de communes, la répartition des actifs ou la prise en charge
du passif sera déterminée par arrêté préfectoral au vu des éléments fournis par la communauté de
communes et le comptable.
ARTICLE L5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présents statuts entreront en vigueur après leur approbation par les conseils municipaux des
communes adhérentes qui doivent statuer dans un délai de trois mois après la délibération du
conseil communautaire les approuvant, et après arrêté préfectoral.
Les présents statuts sont établis en dix exemplaires originaux, un pour le représentant de l’État dans
le département, un pour chacune des communes adhérentes et un pour les archives de la
communauté de communes.
Modifiés et approuvés par délibération du conseil communautaire
N°2021-121 du 7 décembre 2021
Statuts modifiés 29112021 4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-22-00002 - Arrêté du 22 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence (CCAOP) 169SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2021-12-22-00010
Compte rendu de la réunion Commission
Consultative de l’Environnement
de la BA115_22 décembre 2021
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2021-12-22-00010 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’Environnement 170
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Une réunion de la Commission Consultative de l’environnement de la BA115 s’est tenue le mercredi 22 décembre 2021, à la préfecture du Vaucluse.
Etaient présents : Préfecture :
Monsieur François, sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras, représentant le préfet de Vaucluse
Monsieur Courdier, agent de la Direction départementale des territoires du Vaucluse (DDT)
Base aérienne 115
Colonel Hugret, commandant la base aérienne 115
Lieutenant-colonel Besançon, officier sécurité aérienne
Lieutenant-colonel Gioana, commandant le groupement d’appui à l’activité
Lieutenant-colonel Lavignac, Chargé de mission Rafale
Lieutenant-colonel Loubet, commandant d’escadre
Commandant Albrecht, chef des opérations de l’escadron de chasse 2/5
Lieutenant Morin, chef de cabinet du commandant de base
Collège des collectivités
Monsieur Flageat, représentant élu de la COVE
Monsieur Vermeille, représentant élu de la CCPRO
Monsieur Biscarrat, représentant élu de la CCPRO
Monsieur De Beauregard, maire de Camaret-sur-Aygues
Collège des associations
Monsieur Bernard, représentant de l’association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse
Monsieur Verger, représentant de France Nature Environnement
Monsieur Guigue, représentant de Le Castellas
Monsieur Vidal, représentant AVISE BA115
Monsieur Yves-Marie Cardine, représentant UNADRAC
En tant que maire d’une commune concernée par le projet, sans voix délibérative : Mme Lanthelme maire d’Uchaux
Ont également été autorisées à assister à la commission sans voix délibérative :
Madame Avon, suppléant de Le Castellas
Madame Boyer, suppléant UNADRAC
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2021-12-22-00010 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’Environnement 171Secrétariat de séance
Lieutenant Morin, chef de cabinet du commandant de base
Monsieur le sous-préfet ouvre la séance à 10H05, remercie les participants d’être présents au sein d’une commission renouvelée (élections municipales, élections départementales et régionales, évolution du milieu associatif) en précisant que l’ordre du jour est consacré à l’étude de la révision du plan d’exposition au bruit de la BA115 (PEB).
Monsieur le sous-préfet donne la parole au colonel Hugret, commandant la BA115.
Le colonel Hugret salut la commission et annonce que le vote sera précédé d’une présentation des éléments techniques de la construction des hypothèses autour des zones B et C et est disposé à répondre à toute question émanant de la commission.
1. PRESENTATION DE LA COMMISSION
Monsieur le sous-préfet donne la parole à monsieur Courdier de la DDT qui présente les membres de la commission. Il rappelle que la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et présente les différents collèges. Ensuite, il revient sur le rôle de la commission qui est consultée dans le cadre de la révision du PEB de la base aérienne 115 et l’arrivée du RAFALE.
2. PROCEDURE D’ELABORATION DU PEB ET REGLES D’URBANISME APPLICABLES
Monsieur le sous-préfet prend la parole pour expliquer le rôle du PEB : document émanant d’une combinaison entre le code de l’environnement et le code de l’urbanisme qui a vocation à maitriser ou organiser l’urbanisation autour d’un aéroport et/ou aérodrome et de pouvoir définir ce qui est autorisé en matière de construction et occupation du sol
Monsieur Courdier (DDT) reprend la parole pour présenter l’ensemble de la procédure d’élaboration du PEB. Des études préliminaires ont été menées courant 2021 puis le préfet a recueilli l’avis express du MINARM pour initier la procédure. Une première CCE est convoquée pour recueillir son avis sur la valeur des indices Lden à prendre en compte pour déterminer la limite extérieure de la zone C et de la zone B dans le projet de PEB.
A l’issue de cette commission, le préfet notifiera aux collectivités locales la décision de procéder à la révision du PEB et soumettra à leur avis le projet de PEB révisé.
Après cette consultation d’une durée de 2 mois, la CCE sera destinataire du projet de PEB, accompagné des avis des conseils municipaux et organes délibératifs des collectivités consultées. Elle formulera alors son avis sur le projet de PEB, qui sera ensuite soumis à enquête publique.
Après réception de l’avis du commissaire enquêteur, le PEB, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, sera approuvé par arrêté préfectoral.
Il sera alors annexé au PLU des communes concernées.
Monsieur Courdier explique ensuite la méthodologie de mesure du bruit et décline le zonage en fonction de l’intensité de la gêne : zones A : ressenti très forte, zone B : modéré, zone C et zone D : faible. Conformément à ce découpage, les possibilités d’urbanisation diminuent de la zone C à la zone A. Pour illustrer ses propos, monsieur Courdier présente un tableau décrivant les différentes possibilités.
Monsieur le sous-préfet ouvre une séance de discussion sur les aspects réglementaires inhérents au processus de mise en révision du PEB et des contraintes d’urbanisation.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2021-12-22-00010 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’Environnement 172Monsieur De Beauregard, maire de Camaret-sur-Aygues, soulève la question de l’autorisation de construction d’un bâtiment à vocation d’activité économique et commerciale établi dans les zones B et/ou C. Monsieur le sous-préfet s’engage à vérifier ce point et à revenir vers Monsieur De Beauregard pour lui apporter une réponse.
3. PRESENTATION DES ETUDES PRELIMINAIRES PREALABLES A LA REVISION DU PEB : PRINCIPES DU PEB
Monsieur le sous-préfet cède la parole au colonel Hugret qui présente les éléments techniques ayant conduit aux hypothèses de délimitation des zones A,B,C et D.
Le PEB en vigueur date de 1985 et sa révision avec l’arrivée du Rafale s’inscrit dans la préservation de l’activité aéronautique et opérationnelle de la base aérienne et la perspective de développement et de maitrise de l’urbanisation.
Au regard des documents décrivant ces hypothèses reçus par les membres de la commission, il en explique la construction en précisant les éléments qui ont été fournis à la DGAC :
-les données techniques des aéronefs par les industriels,
- l’activité prévisionnelle en 2039,
- les trajectoires utilisées en fonction de l’axe de piste utilisé.
Le colonel Hugret donne la parole au lieutenant-colonel Lavignac pour détailler la nouvelle méthode de calcul par rapport au PEB 1985. Ce dernier explique, notamment, que les courbes isophoniques des PEB sont référencées depuis 2002 en Lden (indice européen) et non plus en indice psophique (comme en 1985). La différence majeure est la prise en compte des gênes sonores sur l’ensemble des 24h00 d’une journée et la mise en place d’une pondération positive sur les activités de soirée et de nuit. Il explique aussi qu’il ne faut pas confondre bruit « instantané » (entendu à l’instant t lors du passage d’un avion) et bruit « moyen » (bruit ressenti et moyenné sur une période 24h00).
Sur l’ensemble des courbes possibles, le colonel Hugret précise que la CCE devra se prononcer sur les limites des zones B et C envisagées par le préfet, limites établies pour concilier la poursuite de l’activité de la base telle qu’envisagée et un développement urbain mesuré et adapté autour de la base.
4. PRESENTATION DES LIMITES DES ZONES B ET C QU’IL EST PROPOSE DE RETENIR
Le sous-préfet propose le projet envisagé par le préfet de retenir des limites de zone B et C à 63 et 61 Lden respectivement et de ne pas créer de zone D, facultative pour la BA 115, et qui n’existe pas dans l’actuel PEB
Le colonel Hugret présente les contours qui en résultent commune par commune.
Réactions des différents membres de la commission :
Monsieur Bernard, représentant de l’association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse (ADQVTHV) interroge le colonel au sujet des trajectoires qu’il estime pouvoir être changées et des horaires des vols qui sont, selon lui, trop régulièrement concomitant avec la pause méridienne affectant le confort des populations. Il fait référence à un courrier du colonel Teyssonnière, commandant la base aérienne entre 2000 et 2002 sur la question des trajectoires.
En réponse à Monsieur Bernard, le colonel Hugret précise que les trajectoires sont celles publiées et réglementaires autour de l’aérodrome. Il revient également sur l’ensemble des précautions qui sont
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2021-12-22-00010 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’Environnement 173mises en place afin de respecter une procédure de moindre bruit sur le créneau méridien pour les missions d’entraînement conformément à la charte de l’environnement sonore. Il précise que la base effectue des missions opérationnelles dont certaines sont permanentes comme la Police du ciel dans le cadre de la posture permanente de sûreté Air, missions H24 /7 jours sur 7.
Monsieur Yves-Marie Cardine, représentant UNADRAC affiche son incompréhension face au risque environnemental encouru par les populations locales lié à l’activité polluante de la base aérienne et déplore une protection insuffisante de ces dernières. Il étaye son propos en précisant que d’après ses recherches, la consommation en carburant d’un Rafale s’élève à 8 tonnes par heure, et que leurs passages répétés au-dessus de zones agricoles ont des effets néfastes d’un point de vue sanitaire.
Le Colonel Hugret explique que ce n’est pas l’objet de la CCE et que les chiffres évoqués sont erronés. Enfin il explique que ce sujet ne relève pas de sa responsabilité et que le plan d’action environnement MINARM est officiellement publié et consultable.
Monsieur Guigue, représentant de Le Castellas sollicite le colonel Hugret à propos des hypothèses de trafic en prévision de l’arrivée du Rafale.
En réponse à Monsieur Guigue, le colonel Hugret explique que la prévision d’activité pour 2039 est de 20000 mouvements. La base effectuant aujourd’hui 15 000 mouvements par an en moyenne.
Madame Boyer, suppléant UNADRAC s’étonne que les discussions soient orientées vers le développement et la croissance de l’activité dans une période où chacun constate les effets du réchauffement climatique. Elle s’étonne que ne soit pas envisagé, au contraire, une décroissance de celle-ci. Elle ajoute que l’avant-projet PEB présenté à la commission est fondé sur des hypothèses de trafic qui ne reflètent que partiellement la réalité des nuisances sonores subies par les populations.
Monsieur le sous-préfet prend la parole pour expliquer que la commission n’est pas compétente pour ce type de sujet.
L’association AVISE estime pour sa part que le PEB tel qu’il est envisagé permet de protéger le développement dans des zones à bruit ce qui leur parait utile pour protéger les populations; il s’appuie également sur les nuisances des autoroutes ou des voies ferrées pour comparer l’intérêt du PEB qui permet d’éviter un développement urbain trop proche de la base.
Madame Lanthelme, maire d’Uchaux, évoque l’effort consenti par la base aérienne au niveau de la gêne sonore et atteste que depuis son installation dans la région en 1983 l’activité aérienne a baissé. Elle ajoute que, par analogie, les populations riveraines d’une voie ferrée ou routière, sont averties des gênes sonores occasionnées et que personne ne réclame, pour autant, une réduction de ces activités.
Sur ce point, le colonel Hugret confirme cette diminution ces dernières années. Il explique, par ailleurs, que l’arrivée du Rafale permettra à la base de rentrer dans une nouvelle ère avec un avion plus moderne permettant de répondre à l’exigence des missions aériennes actuelles et à venir. Sur l’engagement opérationnel, il précise que la base n’a jamais été autant engagée avec environ 200 personnels au quotidien engagés en opérations sur le territoire national ou sur les théâtres extérieurs
5. VOTE DE LA CCE
Monsieur le sous-préfet propose à la commission de passer au vote de validation des indices Lden 63 et 61 pour déterminer respectivement les limites extérieures des zones B et C dans le projet de plan d'exposition au bruit.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2021-12-22-00010 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’Environnement 174Monsieur De Beauregard, maire de Camaret-sur-Aygues, fait état de son abstention suite à sa demande d’information retranscrite supra, et annonce être favorable à la proposition sous réserve d’avoir une réponse à sa question.
Ont voté favorable aux valeurs Lden 63 et 61 définissant les limites extérieures des zones B et C à prendre en compte pour le projet de PEB.
Monsieur le sous-préfet
Colonel Hugret, commandant la base aérienne 115
Lieutenant-colonel Besançon, officier sécurité aérienne
Lieutenant-colonel Gioana, commandant le groupement d’appui à l’activité
Lieutenant-colonel Lavignac, Chargé de mission Rafale
Lieutenant-colonel Loubet, commandant d’escadre
Commandant Albrecht, chef des opérations de l’escadron de chasse 2/5
Lieutenant Morin, chef de cabinet du commandant de base
Monsieur Flageat, représentant élu de la COVE
Monsieur Biscarrat, représentant élu de la CCPRO
Monsieur Guigue, représentant de Le Castellas
Monsieur Vidal, représentant AVISE BA115
Monsieur Vermeille, représentant élu de la CCPRO
Ont voté défavorable aux valeurs Lden 63 et 61 définissant les limites extérieures des zones B et C à prendre en compte pour le projet de PEB.
Monsieur Bernard, représentant de l’association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse
Monsieur Verger, représentant de France Nature Environnement
Monsieur Yves-Marie Cardine, représentant UNADRAC
Comme suite aux résultats du vote affichant 13 voix contre 3, la commission émet un avis favorable à cette proposition de retenir les valeurs Lden 63 et 61 définissant les limites extérieures des zones B et C pour le projet de PEB.
Monsieur le sous-préfet confirme que le dossier de présentation du projet de PEB sera envoyé au plus tôt aux communes et EPCI compétents qui disposeront de 2 mois pour émettre des remarques avant la convocation d’une nouvelle CCE.
Le Sous-Préfet
Signé
Didier FRANÇOIS
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