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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 033 du 06 04 22
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 033 du 06 04 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-033
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2022Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2022-04-01-00004 - Décision DG /2022/17_Vote Électronique aux
Élections professionnelles du 8 12 2022 (2 pages) Page 4
84-2022-04-01-00001 - DECISION n° 2022/14 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (gestion des Ressources Humaines) - LE DIRECTEUR DES EHPAD
DE BOLLÈNE ET PIOLENC (2 pages) Page 7
84-2022-04-01-00002 - DECISION n° 2022/15 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (Admissions) - LE DIRECTEUR des EHPAD de BOLLÈNE et
PIOLENC (2 pages) Page 10
84-2022-04-01-00003 - DECISION n° 2022/16 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (engagement et liquidations) - LE DIRECTEUR DES CENTRES
HOSPITALIERS D’ORANGE ET DE BOLLÈNE (2 pages) Page 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2022-03-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 mars 2022 donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations (2
pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2022-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules
à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 19
84-2022-03-31-00005 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules
à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 22
84-2022-03-31-00006 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière_ACTI-ROUTE (2 pages) Page 25
84-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de
l4exécution de l4arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015
portant Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux d'entretien du
bassin versant des Sorgues et du Canal de Vaucluse sur les communes de
ALTHEN-DES-PALUDS, BÉDARRIDES, CAUMONT-SUR-DURANCE,
CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE, JONQUERETTES, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE,
LAGNES, LE PONTET, LE THOR, MONTEUX, PERNES-LES-FONTAINES,
SAINT-SATURNIN LÈS-AVIGNON, SAUMANE-DE-VAUCLUSE, SORGUES,
VEDÈNE et VELLERON (3 pages) Page 28
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2022-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 32
2PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2022-04-04-00002 - Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des
statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées
(SITTEU) (5 pages) Page 37
84-2022-04-05-00002 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours et du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(3 pages) Page 43
84-2022-03-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 modifiant
l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant agrément du centre de
formation SSIAP pour le Cabinet LM Conseils (2 pages) Page 47
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "Rallye National de Venasque"
le 08 et 09 avril 2022 (21 pages) Page 50
84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission
Consultative de l’environnement de la BA115 le 11 mars 2022 (6 pages) Page 72
3AUTRES SERVICES
84-2022-04-01-00004
Décision DG /2022/17_Vote Électronique aux
Élections professionnelles du 8 12 2022
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00004 - Décision DG /2022/17_Vote Électronique aux Élections professionnelles du 8 12 2022 4Centre Es Hospitalier
ORANGE Louss Gen
1
DECISION n° DG/2022/17
Objet : Vote électronique aux élections professionnelles du 8 décembre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ORANGE « LOUIS GIORGI »
Vu le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l’avis du Comité Technique d’Etablissement du 31 mars 2022,
- Considérant l’importance des élections des représentants du personnel en matière de dialogue social et notamment le fait qu’il convient de faciliter et encourager la participation à ce moment de démocratie sociale,
- Considérant la volonté de l’établissement de s’adapter aux évolution législatives et réglementaires en intégrant les dispositions relatives à la représentation équilibrée, la possibilité du recours au vote électronique par internet, qui participe à la politique du développement durable de l’établissement,
- Considérant les orientations prises en la matière par le directeur du Centre Hospitalier de l’établissement support du GHT 84 et du directeur de l’établissement chargé des élections départementales,
DECIDE
Article 1
Le vote électronique par internet constituera la modalité exclusive d’expression des suffrages au Centre Hospitalier d’Orange le 8 décembre 2022 lors des élections professionnelles pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière (CSE, CAPL, CAPD, CCP).
Article 2
La présente décision est affichée sur les panneaux spécialement aménagés à cet effet et est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse. Elle prend effet à compter du 1er avril 2022.
AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 - Email : direction@ch-orange.fr
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00004 - Décision DG /2022/17_Vote Électronique aux Élections professionnelles du 8 12 2022 5"Centre ci Hospitalier
ORANGE Lonss Gumgt
2
Article 3
La présente décision vaut notification et peut être déférée devant le Tribunal Administratif de NÎMES – 16, avenue FEUCHERES – SC 88041 – NÎMES 30941 cedex 09, dans un délai de deux mois. Le Directeur peut également être destinataire, dans le même délai, d’un recours gracieux, toute autre autorité administrative étant incompétente à en connaître.
Fait à Orange, le 1er avril 2022
Le Directeur
Signé : Christophe GILANT
AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 - Email : direction@ch-orange.fr
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00004 - Décision DG /2022/17_Vote Électronique aux Élections professionnelles du 8 12 2022 6AUTRES SERVICES
84-2022-04-01-00001
DECISION n° 2022/14 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE (gestion des Ressources
Humaines) - LE DIRECTEUR DES EHPAD DE
BOLLÈNE ET PIOLENC
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00001 - DECISION n° 2022/14 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des Ressources Humaines) - LE DIRECTEUR DES EHPAD DE BOLLÈNE ET PIOLENC 7EHPAD
749 Rue Paul Valéry 84500 BOLLENE
TEL. 04. 90. 40. 57. 53 Avenue de la gare 84420 PIOLENC
Tél : 04.90.29.45.00 / Fax : 04.90.29.45.47
DECISION n° 2022/14
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(gestion des Ressources Humaines)
LE DIRECTEUR DES EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu le Code de la l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles D 315-67 à D 315-71, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalières,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992,
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction, Vu l’arrêté ministériel en date du 11 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur du Centre Hospitalier « Louis Giorgi » d’Orange, Vu l’arrêté ministériel en date du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers d’Orange, Bollène, Valréas et de l’EHPAD de Piolenc, Vu l’arrêté ministériel en date du 3 janvier 2022 portant nomination de Madame Nadia BACHI, en qualité de Directrice d’Etablissement Sanitaire, Sociaux et Médico-Sociaux (hors classe) du Centre Hospitalier d’Orange, de Valréas et aux EHPAD de Piolenc et de Bollène (Vaucluse), Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Mickaël NISSOU en date du 20 mars 2019, Vu la décision du DG de l’ARS PACA n° 2019STATUT12-136 du 23 décembre 2019 portant changement de statut du CH de Bollene en EHPAD public autonome communal, Vu la convention de direction commune signée le 31 janvier 2020 entre les Centres Hospitaliers d’Orange, Valréas et les EHPAD de Bollène et Piolenc,
Vu les délibérations adoptées en termes identiques :
o N° 01/2020 du Conseil de Surveillance du CH d’ORANGE en date du 24 janvier 2020, o N° 01/2020 du Conseil de Surveillance du CH de VALREAS en date du 23 janvier 2020, o N° 01/2020 du Conseil d’Administration de l’EHPAD de BOLLENE en date du 21 janvier 2020, o N° 01/2020 du Conseil d’Administration de l’EHPAD de PIOLENC en date du 31 janvier 2020,
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00001 - DECISION n° 2022/14 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des Ressources Humaines) - LE DIRECTEUR DES EHPAD DE BOLLÈNE ET PIOLENC 8749 Rue Paul Valéry 84500 BOLLENE
TEL. 04. 90. 40. 57. 53 Avenue de la gare 84420 PIOLENC
Tél : 04.90.29.45.00 / Fax : 04.90.29.45.47
2
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Nadia BACHI, Directrice d’Etablissement Sanitaire, Sociaux et Médico-Sociaux (hors classe) du Centre Hospitalier d’Orange, de Valréas et aux EHPAD de Piolenc et de Bollène (Vaucluse), à effet de signer sur les établissements de Bollène et Piolenc, les actes administratifs, décisions et correspondances relatifs à ses domaines de compétences et notamment le recrutement, la gestion des carrières, la rémunération, l’évaluation, la formation, la cessation des fonctions, la discipline et l’organisation du temps de travail, à l’exception :
Des suites à donner aux demandes de révision des notes du personnel, Des sanctions disciplinaires autres que le blâme et l’avertissement, Du licenciement pour insuffisance professionnelle,
Des contentieux qu’ils soient d’ordre judiciaire ou administratif, De la première nomination de tout agent au sein de l’établissement dans le corps des Attachés d’Administration, des Ingénieurs, des Directeurs de Soins et des Cadres de Santé.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia BACHI pour quelle que cause que ce soit, délégation de signature précisée à l’article premier est accordée à Monsieur Mickaël NISSOU.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2022.
Article 4
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil d’Administration, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Orange, le 1er avril 2022
Le Directeur
Signé : Christophe GILANT
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00001 - DECISION n° 2022/14 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des Ressources Humaines) - LE DIRECTEUR DES EHPAD DE BOLLÈNE ET PIOLENC 9AUTRES SERVICES
84-2022-04-01-00002
DECISION n° 2022/15 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE (Admissions) - LE DIRECTEUR des
EHPAD de BOLLÈNE et PIOLENC
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00002 - DECISION n° 2022/15 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (Admissions) - LE DIRECTEUR des EHPAD de BOLLÈNE et PIOLENC 10EHPAD
749 Rue Paul Valéry 84500 BOLLENE
TEL. 04. 90. 40 50 60 Avenue de la gare 84420 PIOLENC
Tél : 04.90.29.45.00 / Fax : 04.90.29.45.47
DECISION n° 2022/15
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Admissions)
LE DIRECTEUR des EHPAD de BOLLENE et PIOLENC
Vu le Code de la l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles D 315-67 à D 315-71, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalières,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction, Vu l’arrêté ministériel en date du 11 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur du Centre Hospitalier « Louis Giorgi » d’Orange, Vu l’arrêté ministériel en date du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers d’Orange, Bollène, Valréas et de l’EHPAD de Piolenc,
Vu l’arrêté ministériel en date du 3 janvier 2022 portant nomination de Madame Nadia BACHI, en qualité de Directrice d’Etablissement Sanitaire, Sociaux et Médico-Sociaux (hors classe) du Centre Hospitalier d’Orange, de Valréas et aux EHPAD de Piolenc et de Bollène (Vaucluse), Vu la décision en date 19 janvier 2022 nommant Madame Séverine CAVAGNA, adjoint administratif 1ère classe,
Vu la décision en date du 13 décembre 2016 nommant Madame Marie-Alice LOPES, adjoint administratif principal,
Vu la décision du DG de l’ARS PACA n° 2019STATUT12-136 du 23 décembre 2019 portant changement de statut du CH de Bollene en EHPAD public autonome communal, Vu la convention de direction commune signée le 31 janvier 2020 entre les Centres Hospitaliers d’Orange, Valréas et les EHPAD de Bollène et Piolenc,
Vu les délibérations adoptées en termes identiques :
o N° 01/2020 du Conseil de Surveillance du CH d’ORANGE en date du 24 janvier 2020, o N° 01/2020 du Conseil de Surveillance du CH de VALREAS en date du 23 janvier 2020, o N° 01/2020 du Conseil d’Administration de l’EHPAD de BOLLENE en date du 21 janvier 2020, o N° 01/2020 du Conseil d’Administration de l’EHPAD de PIOLENC en date du 31 janvier 2020,
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00002 - DECISION n° 2022/15 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (Admissions) - LE DIRECTEUR des EHPAD de BOLLÈNE et PIOLENC 11749 Rue Paul Valéry 84500 BOLLENE
TEL. 04. 90. 40. 57. 53 Avenue de la gare 84420 PIOLENC
Tél : 04.90.29.45.00 / Fax : 04.90.29.45.47
2
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Nadia BACHI, à effet de signer sur les EHPAD de Bollène et Piolenc les actes administratifs, décisions et correspondances relatifs à son domaine de compétence et notamment :
Les bulletins d’entrée, de situation, de sortie,
Les actes d’état civil, notamment actes ou attestation de décès, Les autorisations de transports de corps avant mise en bière.
Article 2
EHPAD de BOLLENE
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia BACHI, Mme Séverine CAVAGNA reçoit délégation.
EHPAD de PIOLENC
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia BACHI, Mme Marie-Alice LOPES reçoit délégation.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2022.
Article 4
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil d’Administration, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Orange, le 1er avril 2022
Le Directeur
Signé : Christophe GILANT
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00002 - DECISION n° 2022/15 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (Admissions) - LE DIRECTEUR des EHPAD de BOLLÈNE et PIOLENC 12AUTRES SERVICES
84-2022-04-01-00003
DECISION n° 2022/16 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE (engagement et liquidations) - LE
DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS
D’ORANGE ET DE BOLLÈNE
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00003 - DECISION n° 2022/16 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (engagement et liquidations) - LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE ET DE BOLLÈNE 13EHPAD
Avenue de Lavoisier CS 20184 84106 ORANGE CX
TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 - direction@ch-orange.fr 749 Rue Paul Valéry 84500 BOLLENE
TEL 04.90.40.50.60 – FAX 04.90.30.18.18 - direction@hl-bollene.fr
DECISION n° 2022/16
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(engagement et liquidations)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE ET DE BOLLENE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D 714-12 à D 714-12-4,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalières,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé, Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction, Vu l’instruction modificative n° 00-029-M21 du 23 mars 2000 applicable aux établissements publics de santé,
Vu l’arrêté ministériel en date du 11 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur du Centre Hospitalier « Louis Giorgi » d’Orange, Vu l’arrêté ministériel en date du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers d’Orange, Bollène, Valréas et de l’EHPAD de Piolenc, Vu l’arrêté ministériel en date du 3 janvier 2022 portant nomination de Madame Nadia BACHI, en qualité de Directrice d’Etablissement Sanitaire, Sociaux et Médico-Sociaux (hors classe) du Centre Hospitalier d’Orange, de Valréas et aux EHPAD de Piolenc et de Bollène (Vaucluse), Vu la décision en date 19 janvier 2022 nommant Madame Séverine CAVAGNA, adjoint administratif 1ère classe,
Vu la décision en date du 13 décembre 2016 nommant Madame Marie-Alice LOPES, adjoint administratif principal,
Vu la décision en date 16 septembre 2019 en contrat à durée indéterminé nommant Monsieur Mickaël NISSOU, responsable des ressources humaines,
Vu la convention de direction commune signée le 21 septembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d’Orange, Bollène, Valréas et l’EHPAD de Piolenc,
Vu les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier d’Orange en date du 21 septembre 2018, du Centre Hospitalier de Bollène en date du 18 septembre 2018, du Centre Hospitalier de Valréas en date du 18 septembre 2018 et du conseil d’administration de l’EHPAD de Piolenc en date du 20 septembre 2018,
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00003 - DECISION n° 2022/16 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (engagement et liquidations) - LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE ET DE BOLLÈNE 14Avenue de Lavoisier CS 20184 84106 ORANGE CX
TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 - direction@ch-orange.fr 5 rue Alexandre Blanc 84500 BOLLENE
TEL 04.90.40.50.60 – FAX 04.90.30.18.18 - direction@hl-bollene.fr
2
DECIDE
Article 1
Aux EHPAD de Bollène et de Piolenc, à l’exception des marchés publics nécessitant le recours à la Commission d’Appel d’Offres, délégation de signature pour engager, liquider les dépenses relevant des groupes I, III, des comptes de résultats principal et annexes ainsi que les dépenses relevant des comptes de la classe 2 du plan comptable, à l’exception des comptes visés aux articles 2, 3 et 4, est donnée à Madame Nadia BACHI.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia BACHI, délégation est donnée à Madame Séverine CAVAGNA sur l’EHPAD de Bollène et Madame Marie-Alice LOPES sur l’EHPAD de Piolenc.
Article 2
Aux EHPAD de Bollène et de Piolenc, délégation de signature est donnée à Madame Nadia BACHI pour engager, liquidation et mandatement sur les comptes de résultats principal et annexe les dépenses des groupes II – Personnel.
En l’absence de Madame Nadia BACHI, délégation est donnée à Monsieur Mickaël NISSOU.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2022.
Article 4
La forme de la signature et du paraphe de chacun des délégataires est annexée à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Bollène, le 1er avril 2022
Le Directeur
Signé : Christophe GILANT
AUTRES SERVICES - 84-2022-04-01-00003 - DECISION n° 2022/16 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (engagement et liquidations) - LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE ET DE BOLLÈNE 15DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2022-03-31-00003
ARRÊTÉ du 31 mars 2022 donnant subdélégation
de signature du Directeur départemental de la
protection des populations
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2022-03-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 mars 2022 donnant subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 16EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Thibault LEMAITRE
Tél : 04.88.17.88.00
Courriel : ddpp@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 31 mars 2022
donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des populations
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017, publié au Journal Officiel du 24 décembre 2017, portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER, en qualité de Directeur Départemental de la Protection des Populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° S12010-0120-0030 du 20 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019, et notamment son article 3, donnant délégation de signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, Directeur départemental de la protection des populations ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Yves ZELLMEYER, Directeur Départemental de la Protection des Populations, subdélègue sa signature aux chefs de service désignés ci-après :
- Madame Catherine TRAYNARD, cheffe du Service Santé et Protection Animales Environnement (SSPAE) du pôle services vétérinaires,
- Monsieur Stéphane LARRECHE, chef du Service Hygiène et Sécurité Alimentaires (SHSA) du pôle services vétérinaires, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane LARRECHE à son adjoint Monsieur Damien BERCHER,
- Madame Marie-Hélène COTHIAS, cheffe du Pôle Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2022-03-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 mars 2022 donnant subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 17- Madame Nathalie ARNAUD, cheffe du Service Prévention des Risques Techniques (SPRT), en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie ARNAUD à Monsieur Alain PIEYRE, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain PIEYRE à Madame Fabienne MARION
dans leur domaine de compétence, pour assurer la signature de tous les actes administratifs à l'exclusion, pour tous les chefs de service, des courriers adressés aux maires et aux élus, des lettres circulaires d'information réglementaire, des mémoires en réponse devant les juridictions administratives.
ARTICLE 4 : L’arrêté publié au recueil des actes administratifs du 23 septembre 2021 donnant subdélégation de signature est abrogé.
ARTICLE 3 : Madame Catherine TRAYNARD, Monsieur Stéphane LARRECHE, Monsieur Damien BERCHER, Madame Marie-Hélène COTHIAS, Madame Nathalie ARNAUD ,Monsieur Alain PIEYRE et Mme Fabienne MARION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 31 mars 2022
Le Directeur départemental de la
protection des populations,
Signé : Yves ZELLMEYER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2022-03-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 mars 2022 donnant subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 18DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-31-00004
ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU le décret du 09 mai 2018 publié au JO du 10 mai 2018 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande d'agrément présentée par Monsieur Sandro MANZONI en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière » auto-école ECM », situé au 177 boulevard Léopold Fauritte – 84430 MONDRAGON ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Sandro MANZONI est autorisé à exploiter, sous le n°E02 084 0408 0,un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «auto-école ECM» situé au 177 boulevard Léopold Fauritte – 84430 MONDRAGON ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31/03/2022. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
AM-A1-A2-A-BE-B96-B-AAC
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, « auto-école ECM » situé au 177 boulevard Léopold Fauritte – 84430 MONDRAGON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 6 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 31/03/2022
signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, « auto-école ECM » situé au 177 boulevard Léopold Fauritte –84430 MONDRAGON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00004 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 21DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-31-00005
ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00005 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 22ru PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l’arrêté préfectoral du 12 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Usages de la Route (SUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Monsieur SAVARY Gilles en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur SAVARY Gilles est autorisé à exploiter, sous le n°E07 084 0666 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «Ecole de conduite du Luberon» situé 77, rue des martyres de la résistance – 84400 APT.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile «Ecole de conduite du Luberon» situé 77, rue des martyres de la résistance – 84400 APT.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00005 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31/03/2022. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 13 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la route
Fait à Avignon, le 31/03/2022
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).e tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile «Ecole de conduite du Luberon» situé 77, rue des martyres de la résistance – 84400 APT.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00005 - ARRÊTÉ portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 24DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-31-00006
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité
routière_ACTI-ROUTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00006 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière_ACTI-ROUTE 25Eu PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant modification de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière ____
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223- 6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret du 09 mai 2018 publié au JO du 10 mai 2018 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral n°84-2019-012 du 25 février 2019 portant agrément pour l’organisation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande de modification de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière, présentée par Monsieur Joel POLTEAU président de la société dénommée « ACTI- ROUTE».
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 84-2019-012 du 25 février 2019 est modifié ainsi qu’il suit :
L’établissement, dénommé « ACTI-ROUTE », est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation sises au sein des locaux suivants :
Arrêté portant modification de l'agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière Acti-route – 9 route du Docteur Chevallereau – 85200 Fontenay-Le-Comte
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00006 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière_ACTI-ROUTE 26- L’étable COWORK 135 avenue Pierre Sémard BT H1 84000 AVIGNON
- IBIS STYLE Route de l’Amandier 84000 AVIGNON
- BEST WESTERN SEVAN 941 route de la Bastidonne 84120 PERTUIS
- Hôtel KYRIAD 86 avenue de l’Arc de Triomphe 84100 ORANGE
- Hôtel Campanile rue du Bon vent 84140 MONTFAVET
- L’auberge de Bonpas 275 route de Cavaillon 84000 AVIGNON
- CER ANGY 233 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et donc copie sera notifiée au demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le chef du service usages de la route
Fait à Avignon, le 31/03/2022
Signé
Jean-Paul DELCASSO
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant modification de l'agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière Acti-route – 9 route du Docteur Chevallereau – 85200 Fontenay-Le-Comte
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-31-00006 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière_ACTI-ROUTE 27DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-03-18-00001
Arrêté préfectoral portant prorogation de
l4exécution de l4arrêté préfectoral du Vaucluse
du 24 décembre 2015 portant
Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux
d'entretien du bassin versant des Sorgues et du
Canal de Vaucluse sur les communes de
ALTHEN-DES-PALUDS, BÉDARRIDES,
CAUMONT-SUR-DURANCE,
CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE, JONQUERETTES,
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, LAGNES, LE PONTET, LE
THOR, MONTEUX, PERNES-LES-FONTAINES,
SAINT-SATURNIN LÈS-AVIGNON,
SAUMANE-DE-VAUCLUSE, SORGUES, VEDÈNE et
VELLERON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l4exécution de l4arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015 portant 28Eu PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°/2022
portant prorogation de l’exécution de l’arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015 portant Déclaration d’Intérêt Général pour les travaux d’entretien du bassin versant des Sorgues et du Canal de Vaucluse
sur les communes de
ALTHEN-DES-PALUDS, BÉDARRIDES, CAUMONT-SUR-DURANCE, CHÂTEAUNEUF-DE- GADAGNE, JONQUERETTES, L’ISLE-SUR-LA-SORGUE, LAGNES, LE PONTET, LE THOR, MONTEUX, PERNES-LES-FONTAINES, SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON, SAUMANE-DE- VAUCLUSE, SORGUES, VEDÈNE et VELLERON
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 et R.151-40 à R.151-49 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-7, L.214-1 à L.214-4, L.215- 15, R.214-1, R.214-88 à R.214-104 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 et notamment son article 3, relatif aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu la demande de prorogation de 1 an de l’arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015 portant Déclaration d’Intérêt Général pour les travaux d’entretien du bassin versant des Sorgues et du Canal de Vaucluse sur les communes d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet, Le Thor, Monteux, Pernes- les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Vedène et Velleron, demandé par le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, 1 allée de la passerelle, 84 320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE, enregistré sous le N°84-2021-00340 en date du 13 décembre 2021;
Considérant que l’exécution du projet a débuté avant la date d’expiration de l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 ;
Considérant qu’aucune participation financière n’est demandée aux propriétaires des terrains visés ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l4exécution de l4arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015 portant 29Considérant que la durée de validité d’une déclaration d’intérêt général est limitée à 5 ans dans le cas ou une participation financière des propriétaires est requise et qu’en cas d’absence de participation financière, l’arrêté promulguant la déclaration d’intérêt général fixe les délais de validité de celle-ci dans la limite de 10 ans ;
Considérant que la prorogation d’un an est demandée en attente de l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel de gestion de la végétation des Sorgues et affluents ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Prorogation du délai d’exécution
Le délai d’exécution fixé dans l’arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015 portant Déclaration d’Intérêt Général pour les travaux d’entretien du bassin versant des Sorgues et du Canal de Vaucluse sur les communes d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet, Le Thor, Monteux, Pernes- les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Vedène et Velleron enregistré sous le n°84-2015-00091 dont le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, 1 allée de la passerelle, 84 320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE est le bénéficiaire, est prorogé d’un an soit le 24 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nîmes :
– par son bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la notification qui lui a été faite ; – par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de l'arrêté. Ce délai continue de courir jusqu’à l'expiration d'une période de six mois après la mise en service de l'installation, lorsque cette mise en service n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions en mairie d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet, Le Thor, Monteux, Pernes- les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Vedène et Velleron.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Exécution
– le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
– le sous-préfet de Carpentras,
– le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
– le lieutenant colonel, commandant de groupement de gendarmerie de Vaucluse, – les maires de Althen-des-Paluds, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet, Le Thor, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint- Saturnin-lès-Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Vedène et Velleron,
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l4exécution de l4arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015 portant 30sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, 1 allée de la passerelle, 84 320 ENTRAIGUES-SUR-LA- SORGUE.
Avignon, le 18 mars 2022
Signé Le Préfet Bertrand GAUME
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l4exécution de l4arrêté préfectoral du Vaucluse du 24 décembre 2015 portant 31DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2022-04-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2022-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 32E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Lékersé
Égaiteé
Frstennet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022 -
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3, L.332-1 à L.332-2, R.332-18, et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu le plan national d'actions 2018-2028 en faveur des papillons de jour ;
Vu la déclinaison régionale 2021-2031 du plan national d'actions en faveur des papillons de jour en région Provence-Alpes Côte d’Azur ;
Vu la demande de dérogation déposée le 25 janvier 2022 par le Conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA), composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 25 janvier 2022 et de ses pièces annexes ;
Vu l’avis du 22 mars 2022 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) du 4 février 2022 au 19 février 2022 ;
Considérant le rôle du CEN PACA en tant qu’animateur de la déclinaison régionale du plan national d’actions en faveur des papillons de jour, son rôle de cadrage, d’homogénéisation des protocoles employés pour les suivis scientifiques et de centralisation des données et prélèvements à des fins d’études génétiques,
Considérant l’intérêt scientifique des suivis et études menés par le CEN PACA et ses partenaires, en vue de la conservation des espèces de papillons protégées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, objets de cette demande,
Considérant l’absence d’atteinte au bon état de conservation des populations des espèces concernées,
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de
la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2022-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 33ARRÊTE :
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire est le CEN PACA, 18 avenue du Gand, 04 200 Sisteron, et ses mandataires sont Sonia Richaud, coordinatrice, Jean-Marie André, Joss Deffarges, Gaëtan Jouvenez, Pierre Desriaux, Eric Drouet, Marion Fouchard, Philippe Guilhem, Cédric Arnaud, Stéphane Garnier, Emmanuel Faure et Stéphane Bence.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire et l’ensemble des mandataires mentionnés à l’article 1 sont autorisés, à des fins d’inventaire, à capturer et relâcher immédiatement sur place des spécimens d’espèces de papillons protégées sur l’ensemble du département, à l’exclusion de la réserve naturelle nationale géologique du Luberon. La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires et gestionnaires des sites concernés.
Prélèvement de matériel génétique
Les mandataires suivants sont autorisés, collectivement, à prélever une patte médiane sur un nombre limité de spécimens, pour les espèces listées dans le tableau ci-dessous, en vue de réaliser des analyses génétiques : Sonia Richaud, Jean-Marie André, Pierre Desriaux, Eric Drouet et Stéphane Bence. Le plafond à respecter collectivement pour chaque espèce est précisé dans le tableau. Il s’agit d’un plafond global sur la durée de la dérogation.
Espèce/sous-espèce Nombre de prélèvements de pattes médianes
Papilio alexanor 20
Parnassius apollo 15
Zygaena rhadamanthus 30
Prélèvement d’imagos
Les mandataires suivants sont autorisés, collectivement, à prélever un nombre limité d’imagos (individus entiers), pour les espèces listées dans le tableau ci-dessous, en vue de leur séquençage par le MNHN : Sonia Richaud, Jean-Marie André, Pierre Desriaux, Eric Drouet et Stéphane Bence. Le plafond à respecter collectivement pour chaque espèce est précisé dans le tableau. Il s’agit d’un plafond global sur la durée de la dérogation.
Espèce/sous-espèce Nombre de prélèvements d'individus
Papilio alexanor 5
Zerynthia polyxena 5
Zerynthia rumina 5
Parnassius apollo 5
Phengaris arion 5
Phengaris alcon 5
Euphydryas aurinia 5
Zygaena rhadamanthus 5
Mise en élevage
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2022-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 34Les mandataires suivants sont autorisés, collectivement, à prélever un nombre limité d’oeufs, chenilles ou chrysalides, pour les espèces listées dans le tableau ci-dessous, en vue de réaliser un élevage à leur domicile : Sonia Richaud, Eric Drouet et Stéphane Bence. Les adultes issus de l’élevage seront relâchés au lieu exact de capture. Le plafond à respecter collectivement pour chaque espèce est précisé dans le tableau. Il s’agit d’un plafond global sur la durée de la dérogation.
Espèce/sous-espèce Nombre d'œufs, chenilles ou chrysalides
(plafond global) pouvant être détenus en
élevage
Phengaris arion 10
Phengaris alcon 10
Euphydryas aurinia 10
Zygaena rhadamanthus 10
Manipulations
Les individus sont capturés grâce à un filet à papillons dont la maille et la matière (souple) permettent d’identifier les espèces en évitant de blesser les spécimens.
Coordination
A chaque prélèvement (patte médiane, individu entier, œuf ou chenille), le CEN PACA sera informé de façon à ce que ce dernier puisse assurer son rôle de coordination : la mise à jour, espèce par espèce et en temps réel, des prélèvements effectués par les différents intervenants autorisés, permettra d’assurer que le plafond global de prélèvements, en nombre d’individus, ne sera pas dépassé.
Chaque mandataire communiquera au CEN PACA un bilan des opérations réalisées, espèce par espèce, à une fréquence annuelle. Le CEN PACA communiquera l’ensemble des bilans à la DREAL Provence Alpes Côte d’Azur.
Transport
La présente dérogation vaut autorisation de transport entre le lieu de prélèvement et les locaux du CEN PACA, 18, avenue du Gand, 04 200 Sisteron, lieu de stockage provisoire, pour l’ensemble des pattes médianes prélevées sur des spécimens capturés. Elle vaut également autorisation de transport de ces échantillons vers le laboratoire d’écologie alpine (LECA), CNRS UMR 5553, Université de Grenoble Alpes, CS 40 700, 38 058 Grenoble Cedex 9, pour analyse génétique.
La présente dérogation vaut autorisation de transport entre le lieu de prélèvement et les locaux du Museum national d’histoire naturelle (MNHN), Institut de systématique, évolution, biodiversité, UMR 7205, CNRS, MNHN, rue de Buffon, 75 005 Paris, pour l’ensemble des individus entiers qui seront prélevés.
La présente dérogation vaut autorisation de transport entre le lieu de prélèvement et le domicile des mandataires concernés, pour l’ensemble des œufs ou chenilles qui seront prélevés en vue de réaliser un élevage. Elle vaut également autorisation de transport des adultes issus de cet élevage vers le lieu de capture initial, en vue de leur relâcher. Les adresses des mandataires sont les suivantes :
Stéphane Bence, 12 avenue Pasteur, 04 200 Sisteron,
Eric Drouet, 86b route de la Luye, 05 000 Gap,
Sonia Richaud, Bois Domenge, 04 200 Mison.
Article 3 : Durée de validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée pour les années 2022, 2023 et 2024.
3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2022-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 35Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d’un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation. Ce rapport de synthèse sera adressé également à l’animation nationale du PNA en faveur des papillons de jour et au référent CNPN du PNA.
Les données d’inventaire d’espèces animales ou végétales seront versées au système d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 04/04/22
Pour le préfet,
le secrétaire général,
Signé : Christian GUYARD
4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2022-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 36PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-04-04-00002
Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des
statuts du syndicat mixte pour le transport et le
traitement des eaux usées (SITTEU)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-04-00002 - Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU) 37PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 4 avril 2022
portant modification des statuts du syndicat mixte
pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L5211-20;
Vu l'arrêté préfectoral n°6348 du 28 décembre 1979 portant création du syndicat pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU), modifié ;
Vu la délibération du comité syndical du SITTEU du 13 octobre 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant transformation de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022 ;
Vu l’avis réputé favorable des conseils communautaires des communautés d’agglomération du Grand Avignon et des Sorgues du Comtat qui ne ne sont pas prononcés dans le délai réglementaire de trois mois suivant la notification de la délibération du SITTEU ;
Considérant que les conditions de majorité prescrites par les dispositions du code général des collectivités territoriales pour l’approbation de modifications de statuts sont satisfaites ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
Article 1er : Les statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées sont modifiés conformément à la délibération du comité syndical du 13 octobre 2021.
Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-04-00002 - Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU) 38Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le président du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture
Signé : Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-04-00002 - Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU) 39Ch Stian GUYARD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT ET LE
TRAÎTEMENT DES EAUX USEES
STATUTS
ARTICLE 1 — RAPPEL LIMINAIRE
En application de l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts
du SITTEU ont été établis en 2009 lors de la formation, entre la Commune de Sorgues et la
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, d’un syndicat mixte prenant la
dénomination de « Syndicat Mixte Intercommunal pour le Transport et le Traitement des
Eaux Usées », SITTEU,
ARTICLE 2 —- MODIFICATION DES STATUTS
En raison du transfert de la compétence assainissement de la Commune de Sorgues à la
Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat, il y a lieu de modifier les statuts.
En substance, la seule modification concerne l’adhésion de la Communauté d'Agglomération
les Sorgues du Comtat en lieu et place de la Commune de Sorgues au Syndicat Mixte
Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées, SITTEU. 4
ARTICLE 3 — OBJET
Le syndicat mixte, établissement public, a pour objet, sur le territoire des Communes de
Sorgues, Entraigues sur la Sorgue, Vedène et Saint Saturnin les Avignon :
1°) La réalisation :
a) D’ouvrages d'assainissement collectif, les conduites de transport, les postes de
relèvement et de refoulement permettant d’acheminer, vers la station d'épuration
sise à Sorgues, les eaux usées des 4 communes citées.
b) L'ouvrage épuratoire principal (station d'épuration de Sorgues).
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-04-00002 - Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU) 40c) L'usine de compostage induisant les compétences de traitement des boues de station
d'épuration et de traitement des déchets verts.
2°) La gestion de l’ensemble formé par les ouvrages cités.
ARTICLE 4 — SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du syndicat est fixé au SITTEU station d'épuration de Sorgues sise 1470 Avenue
d'Avignon 84700 Sorgues et dont l’adresse administrative est à la mairie de Sorgues, CS
50142, Centre Administratif, 80 Route d’Entraigues, 84 706 Sorgues.
ARTICLE 5 — DUREE DU SYNDICAT
Le syndicat mixte est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 — FINANCES DU SYNDICAT MIXTE
Le syndicat d'assainissement collectif se finance notamment :
— Par une redevance d'assainissement perçue auprès des usagers ménages et
industriels des 4 Communes raccordées ou raccordables au système épuratoire
intercommunal, correspondant au service assuré.
— Par la prime d'épuration et d’aide au bon fonctionnement reversée par l'Agence de
l'Eau.
— Par des subventions d'équipement reçues de l’état, de la Région SUD-Provence Alpes
Côte d'Azur, du Département de Vaucluse, de l'Agence de l’Eau et de l'ADEME.
— Part des subventions et avance remboursable de l’Agence de l’Eau.
— Par des contributions éventuelles au titre de l’environnement et de sa protection, et
de la maîtrise de l'énergie.
— Parle produit des emprunts.
— Parles recettes liées au service rendu.
— Parles recettes exceptionnelles, les remboursements d'assurance.
— Parles dons et legs.
Le trésorier de Sorgues est désigné par le Préfet en qualité de comptable du SITTEU.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-04-00002 - Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU) 41ARTICLE 7 — ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités
membres.
Siègent au comité :
— 2 délégués pour la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat issus du
Conseil Municipal de la seule Commune membre, Sorgues.
— 3 délégués pour la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon issus de chacun
des 3 Conseils Municipaux des 3 Communes membres, Entraigues sur la Sorgue,
Vedène et Saint Saturnin les Avignon.
— 1 délégué suppléant pour chaque délégué titulaire.
ARTICLE 8 — MODIFICATION DES STATUTS
Des modifications statutaires peuvent être apportées conformément aux articles L5211-1 et
L5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 9 — AFFICHAGE
Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des assemblées locales décidant la
création et de l’objet du syndicat.
ARTICLE 10 — ADHESION ET RESILIATION
Dans le cas d’une nouvelle adhésion ou de retrait d’une collectivité membre, les dispositions
établies par les articles L 5211-18 (adhésion) et L 5211-19 (retrait) du CGCT seront
appliquées.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-04-00002 - Arrêté du 4 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le transport et le traitement des eaux usées (SITTEU) 42PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-04-05-00002
ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du certificat de formateur aux
premiers secours et du certificat de
compétences de formateur en prévention et
secours civiques.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-05-00002 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 43PRÉFET
DE VAUCLUSE Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle défense et protection civiles
Affaire suivie par N.NAVEL
Tél : 04.88.17.80.55
Télécopie : 04.90.16.47.16
Courriel : nelly.navel@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du :
- certificat de formateur aux premiers secours
- certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En application des dispositions de l’article 5 du décret 95-574 du 12 juin 1992 modifié susvisé, un jury d’examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques sera organisé le mercredi 27 avril 2022 à 11 h 00 à la préfecture de Vaucluse - salle COD - Bât B - 3ème étage à Avignon.
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-05-00002 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 44Le nombre de dossiers présentés sera de 23
Certificat de
compétences
Organismes de formation Date de la formation Nombre
Formateur en
prévention
et secours
civiques
(FPSC)
Centre de Préparation
Opérationnelle du Combattant de
l’Armée de l’Air (CPOCAA)
du 14 au 18 mars 2022 11
Aqua Sport Formation (ASF) du 13 au 19 avril 2022 6
Formateur
aux premiers
secours
(FPS)
Aqua Sport Formation (ASF) du 13 au 22 avril 2022 6
ARTICLE 2 :
Le jury sera composé de :
Président : Lieutenant Patrick CHAVADA, service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs » - Sébastien HAYS (CPOCAA)
- Xavier PIASECKI (ASF)
- Sébastien ARNOUX (SDIS)
Suppléants : (formateur de formateurs)
- Lieutenant Guillaume ALUIGI (SDIS)
- Benjamin REDMOND (CPOCAA)
- José FRANCO (ASF)
ARTICLE 3 :
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions figurant en annexe 3 de l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié ainsi que l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié susvisés. À l’issue de la délibération un procès-verbal sera établi. Après publication au recueil des actes administratifs, la préfecture délivrera aux candidats admis un certificat de compétences correspondant à l’examen passé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-05-00002 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 45ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la cheffe du pôle défense et protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 05 avril 2022
Signé : Pour le préfet,
le directeur de cabinet
Vincent NATUREL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Service des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1, place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
"le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-04-05-00002 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours et du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 46PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-03-25-00003
Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 modifiant
l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021
portant agrément du centre de formation SSIAP
pour le Cabinet LM Conseils
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant agrément du centre de formation SSIAP pour le Cabinet LM Conseils 47PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 25 mars 2022
Modifiant l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant agrément du centre de formation SSIAP pour le Cabinet LM Conseils
Le préfet de Vaucluse
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de Préfet de Vaucluse,
Vu le décret du 1er février 2022 publié au journal officiel du 2 février 2022, portant nomination de Monsieur Vincent NATUREL, administrateur de l’Etat, en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant agrément du centre de formation SSIAP pour le Cabinet LM Conseils,
Vu la demande du 20 janvier 2022 transmis par l’organisme de formation Cabinet LM Conseil relative à l’ajout d’un formateur, Monsieur Michaël JOUNEL,
Vu les pièces complémentaires transmises le 28 février 2022,
Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours du 21 février 2022 pour l’intégration de Monsieur Michaël JOUNEL à l’équipe de formation,
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1 : L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant agrément du centre de formation SSIAP pour le Cabinet LM Conseils est modifié comme suit :
« Les formateurs référencés de l’organisme sont :
- Monsieur Laurent MARTINEZ
- Monsieur Vincent PROVOST
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant agrément du centre de formation SSIAP pour le Cabinet LM Conseils 48- Monsieur Michaël JOUNEL »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 25 mars 2022
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-03-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant agrément du centre de formation SSIAP pour le Cabinet LM Conseils 49SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-04-05-00001
ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation
d'une manifestation automobile
intitulée "Rallye National de Venasque" le 08 et
09 avril 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 50E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 05 AVRIL 2022
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « Rallye National de Venasque » le 08 et 09 avril 2022
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier François, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 51Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté temporaire du Conseil Départemental de Vaucluse n° AT 2022-0486 DISR du 04 avril 2022
Vu la demande présentée le 07 janvier 2022 par Monsieur Kévin GUIDARELLI, Président de l’association « Ecurie Insula » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le vendredi 08 et le samedi 09 avril 2022, une épreuve automobile intitulée « Rallye Nationale de Venasque » ;
Vu les règlements particuliers établis par l’organisateur et les règles techniques et de sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, de la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras GCV), du Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras et l’Isle-sur-la-Sorgue), de la Présidente du PNR du Luberon et du Président du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d’organiser de la FFSA n° 154 enregistré le 23 février 2022 et le visa de la Ligue Sport Automobile P.A.C.A. n° 15 en date du 1er février 2022 ;
Vu les avis favorables des maires de Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Althen-des-Paluds, Mazan, Venasque, Saint-Didier, Le Beaucet, Murs, Malemort-du-Comtat, Blauvac, Méthamis, Monieux et Lioux ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 24 mars 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
Cette manifestation dénommée « Rallye National de Venasque », organisée par Monsieur Kévin GUIDARELLI, Président de l’association « Ecurie Insula », le vendredi 08 et le samedi 09 avril 2022, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 52Article 2 : organisation de la manifestation
L’organisateur technique désigné est Monsieur Kévin GUIDARELLI.
Cette autorisation est accordée pour 115 véhicules au maximum pour les trois rallyes (32ème Moderne, 9ème VHC et 6ème VHRS), sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, selon l’itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le samedi 02 avril, dimanche 03 avril et le jeudi 07 avril
2022 de 00h01 à 23h59, sauf pour la spéciale de Venasque où les reconnaissances sont interdites de 05h00 à 21h00 ;
◦ une vitesse maximale de 45km/h doit être strictement respectée dans Le Beaucet ainsi
que dans le hameau des Beillons sur la commune de Murs ;
• les vérifications administratives et techniques ont lieu vendredi 08 avril 2022, de 13h00 à
17h00, au restaurant « Bellecour » derrière le marché-gare à Carpentras ;
• le nombre de participants est de 115 voitures maximum à moduler en fonction des autres
supports de doublure (VHC, VHRS et VMRS) ;
• cette manifestation accueille environ 300 spectateurs ;
• la remise des prix a lieu le samedi 09 avril 2022 au parc fermé du rallye du marché-gare de
Carpentras.
Le rallye représente un parcours de 316,695 km divisé en 2 étapes. Il comporte 4 sections et 11 épreuves spéciales d’une longueur totale de 102,440 km.
Vendredi 08 avril 2022 :
Départ à 19h00 du parc fermé à Althen-des-Paluds. Arrivée du dernier participant vers 23h41 au parc fermé sur le parking Intermarché de Pernes-les-Fontaines.
• Venasque (4,70 km) : Le Beaucet et Venasque
◦ E.S. 1 à 20h11
• Col de Murs (7,83 km) : Venasque et Murs
◦ E.S. 2 à 20h34
Samedi 09 avril 2022 :
Départ à 07h30 du parc fermé sur le parking Intermarché de Pernes-les-Fontaines. Arrivée du dernier participant vers 19h59 au parc fermé du rallye du marché-gare de Carpentras.
• Méthamis (12,23 km) : Méthamis et Monieux
◦ E.S. 3 à 08h48
◦ E.S. 6 à 12h27
◦ E.S. 9 à 16h06
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 53• Les Indochinois (09,65 km) : Lioux, Méthamis et Murs
◦ E.S. 4 à 09h26
◦ E.S. 7 à 13h05
◦ E.S. 10 à 16h44
• Col de Murs (8,09 km) : Murs et Venasque
◦ E.S. 5 à 09h49
◦ E.S. 8 à 13h28
◦ E.S. 11 à 17h07
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur les parcours des épreuves spéciales mais également sur les parcours de liaison.
• Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est entièrement à la
charge de l’organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la totalité des
véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et de la mise en sécurité de celles-ci.
• L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la course et des
reconnaissances) et aux abords des parcs assistance, les concurrents respectent strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
• Les épreuves spéciales se déroulent sur routes fermées à la circulation publique ; Les
organisateurs ont déposé une demande d’arrêté réglementant la circulation et se conforment aux prescriptions qui lui sont imposées ;
• Des déviations de la circulation sont mises en place par l'organisateur, à sa charge,
conformément aux prescriptions des arrêtés de circulation, par la mise en place de
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 54panneaux de signalisation sur l’itinéraire dans les deux sens de circulation au moins une demi-journée avant le déroulement de l’épreuve et l’utilisation de piquets de type K10 dans les intersections et carrefours. Les signaleurs équipés de gilet de couleur claire de classe 2 sont bien répartis sur les intersections et les carrefours significatifs ;
• Des panneaux d’information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant l’épreuve ;
Article 5 : entretien et remise en état des routes
• Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l’épreuve et avant la remise en
circulation ;
• Toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est
proscrite ;
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 3 médecins (1au départ de chaque ES),
• 2 ambulances et 4 secouristes de Ventoux Ambulances,
• 1 ambulance supplémentaire pour le samedi 09 avril des Ambulances Orangeoises,
• 15 directeurs de course et officiels
• 73 commissaires,
• 60 radios VHF,
• 4 lignes téléphoniques PC,
• 36 extincteurs,
• 3 dépanneuses.
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur de course,
• 1 chronométreur,
• 4 commissaires de course
• 1 médecin,
• 1 ambulance,
• 1 dépanneuse,
• 2 radios VHF,
• 1 extincteur.
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Avant le début de l’épreuve, les organisateurs doivent s’assurer de l’efficacité de leur dispositif d’arrêt immédiat des véhicules en cas d’urgence.
Avant le départ de la manifestation, l’organisateur s’assure des conditions météorologiques favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l’approche au points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 55Formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées. L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté ;
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation ;
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé ;
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère ;
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve ;
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 56Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
Les organisateurs sensibilisent les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d’arrivée…)
• distribution de flyers
• diffusion de message (si sonorisation)
Les organisateurs informent les personnes qu’il est interdit de fumer à l’intérieur et à proximité des zones boisées. Un affichage rappelant ces interdictions doit y être installé.
Les voies d’accès du public doivent être débroussaillées sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 9 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
Article 10 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail (sp-manifestations- sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 57Article 13 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 15 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 16 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 17 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras et Isle-sur-la-Sorgue), les maires de Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Althen-des- Paluds, Mazan, Venasque, Saint-Didier, Le Beaucet, Murs, Malemort-du-Comtat, Blauvac, Méthamis, Monieux, Lioux, le Directeur Départemental des Territoires, de la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale, le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras GCV), la Présidente du PNR du Luberon et du Président du PNR du Mont-Ventoux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président de l’association « Ecurie Insula ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
signé : Didier FRANÇOIS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 58COMMISSAIRES VENASQUE 2022
beaucet
nom-prenom tel num licence code asa
cH Nasi Paul Albert 06 65 78 36 88 308531 eicob 702
Teisseire Jean Claude 06 25 17 67 30 226136 eidcr-eiccr 702
Berthelot Armande 06 72 74 43 14 212806 Chrono 745
DES Barbero Joelle 06 15 10 33 67 244109 eicob 702
Thevenin Cédric 06 17 98 56 46 235566 enchst 745
Barnoin J,Pierre 06 22 06 21 13 238314 eicob 706
INTER 1 Rene Denon 147512 eicob 615
Roger Viau 318441 encoc 615
INTER 2 Rony Tellene 06 87 28 56 86 171251 eicob 606
Patricia Sorro 06 75 01 63 15 260418 encoc 615
Dechatre Marc 06 44 45 20 93 252692 eicob 722 ‘INTER 3 -
Imbart Jo 242252 eicob 722
Sabatier Daniel 06 30 13 56 70 19000 eicob 511
INTER 4 JAudibert Didier 06 58 08 28 79 303793 eicoc 731
Audibert Nicolas 06 35 55 03 36 303794 eicob 731
INTER 5 Blairon J.Pierre 234300 eicob 726
Viens Jean 06 89 83 18 46 30 84 48 encoc 726
Crassous Pascal 06 73 28 02 33 3577 chef poste 726
INTERG {sanhes yves 20218 encoc 904
sanhes christine 54309 encoc 904
fabris loic 06 10 15 2497 257733 ENCOC 726
INTER 7 |Falguieras Robert 673845343 327019 encoc 726
Peyre jean raymond 06 03 09 19 85 203936 eicob 728
INTER 8 Fisleben Marc 06 61 00 56 36 188330 eicob 809
Beck Jean Luc 06 22716237 298065 eicob 809
AES Dion Bernard 06 29 41 72 93 1584 chrono 722
Debaix thierry 06 38 73 17 38 256264 eicob 722
Torres J.Pierre 06 09 94 62 93 1831 eicob 721
Droulier Gerard 06 38 03 63 14 14558 eicob 721 PT STOP
Goffoel Stephane 06 50 63 77 94 242801 eicob 726
Roux Severine 06 58 13 18 45 242803 eicob 726
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 59Murs 2-5-8-11
COMMISSAIRES VENASQUE 2022
num code nom-prenom tel .
licence asa
CH Francois Jean Louis 06 46 07 06 08 200043 eicob 809
Francois Marie Madeleine 07 71 08 39 37 204115 eicob 809
Bertos Jean Pierre 06 72 39 25 44 3535 direct de course 701
DES Cadenat Marc 06 80 03 00 29 258651 eiccr eicob 706
Gorneau Claude 06 62 11 73 30 3548 eicob 706
Maero j.Guy 06 14 32 63 50 43653 Chrono 706
INTER 9-38 Eee michel 06 17 83 69 21 229302 eicob 508
fulin jimmy 06 70 60 60 31 242490 encoc 508
INTER 10-37 Andronaco Dominique 06 11 08 02 16 258971 eicob 703
Lonardoni Fernando 06 67 45 30 85 250876 eicoc . 508
INTER 11-36 Philippe Pascale 06 18 94 69 42 234297 eicob 725
Leroux Robert 06 03 46 51 00 253244 eicob 729
Reiser Christophe 06 10 53 68 94 324258 encoc 728
INTER 12-35 |Faci Nina 07 69 26 83 74 324298 encoc 728
Bossu Hervé 20114 encoc 521
breton david 06 50 37 34 28 235975 encoc 502
DS Baillou Frederic 254966 encoc 803
INTER 14-33 philippe Semen 198149 eicob 726
malaplate vincent 318468 encoc 615
AES pinon jacky 06 11 53 84 51 5330 eidcr eiccr 725
troccoli regis 06 14 42 51 86 4508 eicoacpr 725
Suchon Sandrine 06 71 06 52 15 184428 encoc
PT STOP Rocci Nathalie 06 14 68 07 44 243560 eicob 762
Rousset Guylaine 06 73 30 00 42 34094 eicob
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 60St Hubert- Methamis 3-6-9
COMMISSAIRES VENASQUE 2022
nom-prenom tel num licence code asa
CH Mr tournassat sebastien 243992 encoc 701
Mme tournassat
Rubino Paul 06 10542117 118002 direct course 728
Arnaud Jack 06 17 71 66 04 17635 chrono 728
DES Chastel Bruno 07 60 19 17 22 38379 eicob 728
Boyer Brigitte 06 70 7166 61 11549 eicob 728
Arnaud Gisele 235754 eicob 728
INTER 15 Prayal Eric 06 72 61 48 63 15906 eicob 730
mme prayal
INTER 16 Metton Sylvain 07 81 02 2425 2 206 direct de course 606
Jacob Valerie 06 65 78 88 58 116 669 chef poste 703
(NFER girard eric 662317098 236673 eicob 730
mme girard
INTER 18 Dechatre Marc 06 44 45 20 93 252692 élcob 722
Imbart Jo 242252 eicob 722
imbert christophe 130412 eicob 725 INTER 19 | -
amas martin 06 85 91 44 50 24123 eicob 725
Viala Nicolas 06 19 74 63 72 191433 eicob 508
INTER 20 {Viala Vincent 06 19 74 63 72 191374 eicob 508
Dumas Dany 06 19 74 63 72 166463 eicob 508
Fabris Loic 06 10 15 2497 257733 ENCOC 730
INTER 21 |Falguieras Robert 06 73 84 53 43 327019 encoc 726
Peyre jean raymond 06 03 09 19 85 203936 eicob 7238
INTER 22 Villon Annie 06 11 43 26 35 263295 eicob 726
Villon Joel 06 19 15 07 02 253445 eicob 726
INTER 23 Eisleben Marc 06 61 00 56 36 188330 eicob 803
Beck jean Luc 06 22 71 62 37 298065 eicob 809
INTER 24 Eisleben Fanny 06 14 08 69 26 216760 eicob 803
Poix Geneviève 06 19 08 89 47 298347 eicoc 809
INTER 25 Pesoli joel 221683 cneoc 809
Marc Dorian 06 14 28 85 17 327917 eicoc 809
AES Dion Bernard 06 29 41 72 93 1584 chrono 722
Debaix Thierry 06 38 73 17 38 254264 eicob 722
Torres J.Pierre 06 09 94 62 93 1831 eicob 721
Droullier Gerard 06 38 03 63 14 14558 eicob 721 PT STOP _ Goffoel Stephane 06 50 63 77 94 242801 eicob 726
Roux Severine 06 58 13 18 45 242803 eicob 726
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 61COMMISSAIRES VENASQUE 2022
indochinois 4-7-10
nom-prenom tel num licence code asa
cH Nasi Paul Albert 06 65 78 36 88 308531 eicob 702
Teisseire Jean Claude 06 25 17 67 30 226136 eidcr-eiccr 702
DES Berthelot Armande 06 72 74 43 14 212806 Chrono 745
Barbero Joelle 06 15 10 33 67 244109 eicob 702
Thevenin Cédric 06 17 98 56 46 235566 enchst 745
INTER 26 Rene MEUOLEt 147512 Éicob 615
* [Roger Viau 318441 eicob 615
INTER 27 ony cine 06 87 28 56 86 171251 CES 606
Patricia Sorro 260418 eicob 615
INTER 28 blairon jean pierre 07 83 18 92 86 234300 eicob 726
Viens Jean 06 89 83 18 46 30 84 48 encoc 726
Crassous Pascal 06 73 28 02 33 3577 chef poste 726
INTER 29 {Sanhes yves 20218 encoc 904
Sanhes christine 54309 encoc 904
Sabatier Daniel 06 30 13 56 70 190000 eicob 511
INTER 30 |Audibert Didier 06 58 08 28 79 303793 eicoc 731
Audibert Nicolas 06 35 55 03 36 303794 eicob 731
Denis christian 06 84 04 16 19 249636 eicob 803 INTER 31 [Sabatier Jeanne 06 25 O5 78 81 297674 eicob 803
Calsolarie philippe 06 41 822856 261653 eicoc 803
INTER 32 Frederic Alain 06 74 62 23 54 215504 eicob 803
De cintaz Thierry 06 51 73 69 53 327980 eicoc 803
Jaccheri Sandrine 06 22 91 24 13 150675 Chrono 702
AES Martinengo Gilles 06 60 55 06 60 23318 eicob 702
Barnoin J.Pierre 06 22 06 21 13 238314 eicob 706
Conxicoeur Marc 06 62 79 09 87 9715 eicob 725
PT STOP Conxicoeur Nathalie 06 62 40 52 19 24311 eicob 725
Maria J.Francois 239428 encoc 725
Guirado Valerie 328483 encoc 725
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 62COMMISSAIRES VENASQUE 2022
parc
nom-prenom tel num licence code asa
ENTREE bassot gerard 06 13 47 19 81 219629 eicob 706 ASSISTANCE |bassot yvette 06 03 48 15 82 224444 eicob 706
SORTIE wagner roland 07 68 88 32 33 31827 eicob 731
ASSISTANCE |bernardi gabrielle 06 11 83 25 29 54730 eicob 731
cp Chapillon Jean Pierre 06 32 98 65 72 172392 eicob 525
Chapillon Annie 06 80 96 09 56 219640 eicob 525
PARC vieux jean pierre 06 10 79 64 30 184241 encoc 701
vieux jany 209126 encoc 701
ENTREE issartel bernard 06 70 36 06 53 3578 eicob 726 REGROUP |Raffaelli J.Pierre 06 09 71 36 58 230357 eicob 762
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 63à
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Sortie du parc a gauche 0,000 0,000 Carrefour giratoire a droite Chemin du Four Bonjean 0,430 0,430 Carrefour VC / D38 : D 38 au stop à droite 0,240 0,670 Carretour D38 / VC : D 38 Tout droit 0,220 0,890 Carrefour giratoire a droite Althen des paluds 0,200 1,090 Mini giratoire a gauche 0,550 1,640 Mini giratoire a droite Ave Adrien BONO 0,050 1,690 Carrefour giratoire a droite Le pont Naquet 0,390 2,080 Sortie Althen les Paluds 0,800 2,880 À droite Route de la Prévoté 0,390 3,270 Carrefour au stop a gauche Pernes 0,490 3,/60 Mini giratoire a gauche D38 Pernes les Fontaines 0,440 4,200 Carrefour giratoire D31 / D 38: a droite Carpentras 7 3,900 8,100 Carrefour tout droit D 49 0,390 8,490 Carrefour tout droit D 49 2,260 10,750 Carrefour tout droit au feu D49g 0,680 11,430 Giratoire tout droit Marchés gare 1,250 12,680 A Droite marchés gare 0,250 12,930 Sous le peage voie de droite 13.050
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a gauche av des marches
Giratoire a gauche CARPENTRAS centre D235 0,200 13,410 Giratoire tout droit Camping municipal 1,130 14,540 Carrefour tout droit pont du canal Sortie de Carpentras 0,510 15,050 Carrefour a gauche a la croix Panneau 50 0,970 16,020 Agauche route principale 0,530 16,550 Carrefour D4 / ve: D 4 a droite 0,390 16,940 Carrefour D4 / D39: D 4 Tout droit Venasque 0,700 17,640 Carrefour giratoire D4 / D1: D 4 Venasque 1,770 19,410 Carrefour D4 / D77 : Dé à droite 3,490 22,900 Carrefour D4/ D28 : ! 111 D 28 À droite ST DIDIER 0,690 23,590 CP Contrôle de Passage 1,310 24,900 ST DIDIER 1,300 26,200 Carrefour D28 / D39 : D39 ! ! ! À gauche LE BEAUCET-ST GENS 0,310 26,510 Sortie de ST DIDIER 0,400 26,910 LE BEAUCET - À gauche VENASQUE
STOP Parking à droite
VO / VO : à droite MURS 15 0,030 35,210 VO / VO : Suivre RP 0,070 35,280 VO / VO : à gauche MURS 0,430 35,710 VO/C9:C9 MURS 15 0,210 35,920 C9 / D4 : D4 GORDES 16 1,240 37,160 Dé/ D177 : D4 MURS
STOP Chemin ferme LA BRIQUETTE 0,350 47,300 Carrefour D4 / D15A : D15A à droite Gordes 1,160 48,460 Carrefour D15a/ D15 : D15 tout droit Gordes 6 2,290 50,750 Carrefour D15 / D244 : D244 a droite Abbaye de senanque 6 2,590 53,340
Carrefour D244/ D177 : D177 a droite Carpentras 2,420 55,760 Carrefour D177 /D4 : D4 a gauche Carpentras 14 4,650 60,410 D4 / VC9 : D4 Tout droit CARPENTRAS 12 1,610 62,020 _D4 / D28 : D4 Tout droit CARPENTRAS 11 1,610 63,630 D4/ D28 : D4 tout droit MALEMORT 1,410 65,040 DA/ D77 : D4 CARPENTRAS 9 0,670 65,710 Au giratoire D1 Pernes 3,450 69,160 Au giratoire D1 Pernes 4 1,010 70,170 PERNES les fontaines 2,730 72,900 A droite au feu Intermarché 1,150 74,050 A gauche a la croix Intermarché va 74,530
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 65PSHIOJNE
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 67Z2bme Rallye National de VENASQUE
4 éme Rallye National VHC 6 éme Rallye National VHRS
2ème ETAPE Samedi 0% Avnil 2022
sections secteurs
& : do ES KM Liaison KM Temps |HEURE ière
S ITINERAIRE Distance | Partiel | distance | Cumulé | imparti | VOITURE
Sortie parking au stop a droite 0,040 0,040 Au carrefour giratoire a droite D 938 Carpentras 0,020 0,060 Au giratoire tout droit D938 Carpentras 1,680 1,740 Au giratoire a gauche D235 Dir A7 0,900 2,640
Au carrefour a droite Marchés gare 1,010 3,650
A droite marchés gare 0,220 3,870
Sous le peage voie de droite
Parc assistance 40 Minutes
Section
2
a gauche av des marchés
Giratoire a gauche CARPENTRAS centre D235 0,200 4,850
Giratoire tout droit Camping municipal - 1,130 5,480
Carrefour tout droit sur le pont Sortie de Carpentras 0,510 5,990
Carrefour a gauche a la croix Panneau 50 attention priorité a Droite 0,970 6,960
À gauche route principale 0,530 7,490 Carrefour D4 / ve: D 4 a droite 0,390 7,880
Carretour D4 / D39: D 4 Tout droit Venasque 0,700 8,580 Carrefour giratoire D4 / D1: À Gauche D1 Malemort 5 1,770 10,350 D1 / DS : DS MALEMORT 0,890 11,240 Entrée de MALEMORT DU COMTAT 2,800 14,040 Au Giratoire: A Droite dans lotissement 0,260 14,300 Au croisement à gauche petit chemin 0,540 14,840 Au stop à gauche vers centre ville 0,300 15,140
Au stop à Droite Methamis { Platane ) 0,130 15,270
CP 0,180 15,450 Entrée de METHAMIS 5,540 20,990 D5/ D14 : D5 Tout droit Sault 0,140 21,130
Carrefour dans village : à droite SAULT 30 0,790 21,920
STOP Gîte de St Hubert 0,260 36,240 Table d'Orientation 2,730 38,970 D5 / D96 : D5 à droite St jean de SAULT - APT 1,660 40,630 DS / D943 : D943 à droite St Saturnin les apt- APT 0,590 41,220 Carrefour D 943/ D 140bis : D 140bis A Droite Au chêne dans le carrefour 6,050 47,270 Carrefour a droite Rte forestiere Fillol 1,600 48,870
STOP Au chemin a gauche 0,260 60,045 D15/ D15A : D15A à Droite GORDES 2,000 62,045
D15A/ D4 : D4 à droite VENASQUE 13 0,480 62,525
D4/ D15A : D4 tout droit COL DE MURS 4 0,340 62,865
STOP Parking à droite (fontaine) 0,270 72,325 D4/ D177 : D4 tout droit VENASQUE 4 0,110 72,435 D4 / VC39 : D4 CARPENTRAS 12 1,610 74,045 DA / D28 : D4 CARPENTRAS 11 1,610 75,655 D4 / D28 : D4 Tout droit Malemort du comitat 1,410 77,065 D4 / D77 : D4 CARPENTRAS 9 0,670 77,735
Carrefour girataire : D4 Carpentras 3,450 81,185
Carrefour D4 / D39 : D4 Carpentras 1,780 82,965 Carrefour D4 / VC : a gauche Panneau interdit 8T limité à 50 0,730 83,695 a droite route Principale 0,390 84,085 Carrefour de la croix tout droit 0,530 84,615 au stop pont du canal tout droit Entrée Carpentras 0,970 85,585 Giratoire tout droit D235 Dir A7 0,490 86,075 Giratoire a droite Marchés gare x 1,010 87,085 A droite marchés gare 0,220 87,305 Sous le peage voie de droite 0,120 87,425
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 68REGROUPEMENT 0h50 87,465
PARC ASSISTANCE 0h50 87,665
a gauche av des marchés 87,785 Giratoire a gauche CARPENTRAS centre D235 0,200 87,985 Giratoire tout droit Camping municipal 1,130 89,115 Carrefour tout droit sur le pant sortie Carpentras 0,510 89,625 Carrefour a gauche a la croix panneau 50 attention priorité a Droite 0,970 90,595 A gauche route principale 0,530 91,125 Carrefour D4 / ve: D 4 a droite 0,390 91,515 Carrefour D4 / D39: D 4 Tout droit Venasque 0,700 92,215 Carrefour giratoire D4 / D1: A Gauche D1 Malemort 5 1,770 93,985 D1 / D5 :A droite D5 MALEMORT 4 0,890 94,875 Entrée de MALEMORT DU COMTAT 2,800 97,675 Au Giratoire: A Droite dans lotissement , 0,260 97,935 Au croisement à gauche petit chemin 0,540 98,475 Au stop à gauche vers centre ville 0,300 98,775 Au stop à Droite Methamis { Platane } 0,130 98,905 CP 0,180 99,085 Entrée de METHAMIS 5,540 104,625 D5 / D14 : D5 Tout droit Sault 0,140 104,765 Carrefour dans village : à droite SAULT 30 0,790 105,555
STOP Gîte de St Hubert 0,260 119,875 Table d'Orientation 2,730 122,605
D5/ D96 : D5 à droite St jean de SAULT - APT 1,660 124,265 D5 / D943 : D943 à droite St Saturnin les apt- APT 0,590 124,855 Carrefour D 943/ D 140bis : D 140bis À Draite Au chêne dans le carrefour 6,050 130,905 132,505 Carrefour a droite Rte forestiere Fillol
Section
3
Au chemin a gauche 143,680 D15/ D15A : D15A à Droite GORDES 2,000 145,680 D15A / D4 : D4 à droite VENASQUE 13 0,480 146,160 D4/ D15A : D4 tout droit COL DE MURS 4 0,340 146,500
STOP Parking à droite (fontaine) 0,270 155,850
D4 / D177 : D4 tout droit VENASQUE 4 0,110 156,070
D4 / VC9 : D4 CARPENTRAS 12 1,610 157,680
D4 / D28 : D4 CARPENTRAS 11 1,610 159,290
D4/ D28 : D4 Tout droit MALEMORT du comtat 1,410 160,700 D4 / D77 : D4 CARPENTRAS 9 0,670 161,370 Carrefour giratoire : D4 Carpentras 3,450 164,820
Carrefour D4 / D38 : D4 Carpentras 1,780 166,600 Carrefour D4 / VC : a gauche Panneau interdit 6T limité à 50 0,730 167,330 a droite route Principale 0,390 167,720 Carrefour de la croix tout droit 0,530 168,250 au stop pont du canal tout drait Entrée Carpentras 0,970 169,220 Giratoire tout droit D235 Dir A7 0,490 169,710 Giratoire a draite Marchés gare 1,010 170,720 A droite marchés gare 0,220 170,940 Sous le peage voie de droite
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Giratoire a gauche CARPENTRAS centre D235 0,200 171,620
Giratoire tout droit Camping municipal 1,130 172,750
Carrefour tout droit sur le pont Sortie Carpentras 0,510 173,260 Carrefour a gauche a la croix panneau 50 atiention priorité a Droite 0,970 174,230 A gauche route principale 0,530 174,760 Carrefour D4 / ve: D 4 a droite 0,390 175,150 Carrefour D4 / D39: D 4 Taut droit Venasque 0,700 175,850
Carrefour giratoire D4 / D1: A Gauche D1 Malemort 5 1,770 177,620
D1 / D5 : A Droite D5 Malemort 4 0,890 178,510 Entrée de MALEMORT DU COMTAT 2,800 181,310 Au Giratoire: À Droite dans lotissement , 0,260 181,570
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 69Au croisement à gauche petit chemin
Au stop à gauche vers centre ville
Au stop à Droite Methamis ( Platane )
CP
Entrée de METHAMIS
D5 / D14 : D5 Tout droit Sault
Carrefour dans village : à droite SAULT 30
Gîte de St Hubert
Table d'Orientation
D5 / D96 : D5 à droite Stjean de SAULT APT
D5-/ D943 : D943 à droite St saturnin les apt- APT
Carrefour D 943 / D 140bis : D 140bis A Droite Au chêne dans le carrefour
Carrefour a droite Rte forestiere Fillol
Au chemin a gauche
D15 / D15A : D15A à Droite GORDES
D15A/ D4 : D4 à droite VENASQUE 13
D4/ D15A : D4 tout droit COL DE MURS 4
Parking à droite (fontaine) ;
D4/ D177 : D4 tout droit VENASQUE 4
D4/ VCS : D4 CARPENTRAS 12
D4/ D28 : D4 CARPENTRAS 11
D4/ D28 : D4 Tout droit MALEMORT du comitat
D4 / D77 : D4 CARPENTRAS 9
Carrefour giratoire : D4 Carpentras
Carrefour D4/ D39 : D4 Carpentras
Carrefour D4 / VC : a gauche Panneau interdit 6T limité à 50
a droite route Principale
Carrefour de la croix tout droit
au stop pont du canal tout droit Entrée Carpentras
Giratoire tout droit D235 Dir A7
Giratoire a droite Marchés gare
A droite marchés gare
Sous le peage voie de droite
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0,300
0,130
0,180
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0,140
0,790
0,260
2,730
1,660
0,590
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0,480
0,340
0,270
0,110
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1,610
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1,780
0,730
0,390
0,530
0,970
0,490
1,010
0,220
0,120
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182,410
182,540
182,720
188,260
188,400
189,190
203,510
206,240
207,900
208,490
214,540
216,140
227,315
229,315
229,795
230.135
239,595
239,705
241,315
242,825
244,335
245,005
248,455
250,235
250,965
251,355
251,885
252,855
253,345
254,355
254,575
254,695
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 70FSLIOJNE
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-04-05-00001 - ARRÊTÉ DU 05 AVRIL 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile 71SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-03-11-00012
Compte rendu de la réunion Commission
Consultative de l’environnement de la BA115
le 11 mars 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’environnement de la BA115 72
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La 2ème Commission Consultative de l’environnement dans le cadre de la révision du PEB s’est réunie le vendredi 11 mars 2022, à la préfecture du Vaucluse.
Etaient présents :
Préfecture :
Monsieur François, sous-préfet de l’arrondissement de Carpentras
Monsieur Courdier, agent de la Direction départementale des territoires du Vaucluse (DDT)
Madame Ricci, agent de la Préfecture du Vaucluse
Base aérienne 115
Colonel Hugret, commandant la base aérienne 115
Lieutenant-colonel Desmarets, chef du Bureau Maîtrise des Risques
Lieutenant-colonel Lavignac, chargé de mission Rafale
Lieutenant-colonel Loubet, commandant d’escadre
Commandant Guiral adjoint au commandant Groupement d’appui à l’activité
Commandant Albrecht, chef des opérations de l’escadron de chasse 2/5
Lieutenant Morin, chef de cabinet du commandant de base (suppléante)
Madame Renaud, chargée de communication
Collège des collectivités
Monsieur Vermeille, représentant élu de la CCPRO
Monsieur Biscarrat, représentant élu de la CCPRO
Monsieur De Beauregard, maire de Camaret-sur-Aigues
Collège des associations
Monsieur Simler, représentant de l’association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse (ADQVTHV)
Madame Chausset, suppléante représentante de l’association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse
Monsieur Bernard, représentant de France Nature Environnement suppléant
Monsieur Guigue, représentant de Le Castellas
Monsieur Robert, représentant ADEO
Monsieur Cardine, représentant UNADRAC
Madame Boyer, UNADRAC (suppléante)
1
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’environnement de la BA115 73Ont également participé
Monsieur Merle, maire de Sérignan-du-Comtat (à titre d’information)
Monsieur Driey, maire de Piolenc (à titre d’information)
Monsieur Lebegue, représentant le maire de Mondragon (à titre d’information)
Monsieur le sous-préfet ouvre la séance à 10H05, remercie les participants d’être présents, et présente les membres de la commission. Il rappelle que les maires des communes concernées par le PEB qui ne sont pas membres de la CCE sont invités à titre d’information mais ne prendront pas part au vote. De même, les suppléants de l’UNADRAC et de l’ADQVTVH peuvent assister, mais ne prendront pas part au vote, les représentants titulaires de ces associations étant présents. L’ordre du jour est ensuite développé.
Monsieur le sous-préfet introduit cette commission en soumettant l’approbation du compte-rendu de la dernière CCE du 22 décembre 2021 à l’assemblée. Ce dernier n’appelant aucune remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le sous-préfet donne la parole à Monsieur Courdier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui rappelle dans un premier temps, la procédure d’élaboration du PEB et les règles d’urbanisme associées.
1. RAPPEL PROCEDURE ELABORATION DU PEB ET DES REGLES D’URBANISME
Concernant la procédure, monsieur Courdier revient sur les échéances passées. Les courbes délimitant les zones B et C du projet de PEB ont été présentées à la CCE du 22 décembre 2021. A l’issue, et après un avis favorable au choix des indices Lden 63 et 61 pour les limites des zones B et C, un arrêté préfectoral de mise en révision du PEB a été pris le 28 décembre 2021. Le projet de PEB a ensuite été soumis pour consultation aux communes, et aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores pendant 2 mois, du 3 janvier au 3 mars 2022. Suite à cette consultation, la commission est tenue de se réunir afin d’en étudier les résultats et émettre un avis sur le projet de PEB. Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique. A l’issue, et après accord express du ministère chargé des Armées (MINARM), l’autorité préfectorale décidera d’approuver ou de faire évoluer le projet de PEB en fonction des conclusions du commissaire enquêteur et de l’avis express du MINARM.
Monsieur le sous-préfet apporte une précision relative au processus. Le tribunal administratif désignera, sous peu, un commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique. Cette dernière, dont les dates sont encore à préciser, devrait se tenir entre fin avril et début juin 2022, entre les deux scrutins électoraux (élections présidentielles et législatives).
Monsieur Driey, maire de Piolenc demande à monsieur le sous-préfet si des permanences seront organisées dans toutes les villes. Monsieur le sous-préfet précise que les modalités de l’enquête publique seront à définir avec le commissaire enquêteur ultérieurement.
Monsieur Courdier (DDT) rappelle toutes les règles d’urbanisme précisées lors de la 1 ère CCE notamment les différentes zones et les possibilités de construction.
Il ajoute que dans ce cadre, et en réponse à la question de M. le Maire de Camaret sur Aygues lors de la CCE du 22 décembre 2021, la construction d’un bâtiment dans le cadre d’une activité économique et commerciale établie dans les zones B et/ou C est autorisée avec mise en œuvre de mesures de prévention acoustique. Globalement dans toutes les zones, les activités à caractère commercial sont autorisées sous réserve de cohérence d’urbanisation.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’environnement de la BA115 74Monsieur Simler demande si toutes les nouvelles constructions en zone C devront faire l’objet d’un renforcement acoustique. La DDT répond par l’affirmative en précisant que tous ces éléments sont réglementés.
2. PRESENTATION DU PROJET DE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT MIS EN REVISION PAR ARRETE PREFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
Monsieur le sous-préfet reprend la parole pour présenter le projet de PEB retenu par le préfet suite à l’avis rendu par la CCE sur les limites de courbes des zones B et C le 22 décembre 2021.
Limite de la zone A : 70 Lden
Limite de la zone B : 63 Lden
Limite de la zone C : 61 Lden
Les cartes sont présentées à l’échelle 1/25000ème qui est la représentation réglementaire en référence au code de l’urbanisme. L’ensemble des membres de la commission a reçu le projet de PEB en format A0 papier et numérique en A3 pour en faciliter la lecture.
Monsieur Courdier présente le projet avec le nouveau zonage en commentant qu’il est plus étendu en longueur car la réglementation a évolué depuis l’élaboration du PEB de 1985 notamment par la mise en œuvre de l’indice Lden. Il détaille les contours du nouveau projet de PEB. 6 communes sont principalement impactées sur les 15 concernées dans leur droit du sol : Uchaux dans sa partie sud, Sérignan-du-Comtat dans la partie ouest, Camaret-sur-Aigues sur sa partie sud-ouest, Orange dans sa partie est, Jonquières, dans la partie ouest et Courthézon, principalement la zone agricole au nord-est.
Monsieur le sous-préfet interroge l’assemblée pour savoir si le projet de PEB suscite des questions.
Monsieur Biscarrat, maire de Jonquières, précise qu’il se tournera vers le commissaire enquêteur afin d’éclaircir certains points.
Monsieur Merle, maire de Sérignan-du-Comtat fait remarquer que le nouveau PEB va faire basculer certaines habitations (une quinzaine) de sa commune de la zone C à B. Cela implique une dépréciation financière des habitations concernées et une impossibilité de pouvoir développer de l’habitat supplémentaire.
Monsieur le sous-préfet confirme les propos de monsieur Merle en ajoutant que les conséquences pour la commune de Sérignan-du-Comtat sont sensiblement les plus fortes. Ensuite, il fait état des avis rendus par les collectivités territoriales consultées. Au total, pour les 18 collectivités territoriales, 17 ont émis un avis favorable et 1 un avis défavorable (Sérignan-du-Comtat).
Monsieur le sous-préfet demande à l’assemblée si les avis des collectivités territoriales amènent des questions particulières.
Madame Chausset, suppléante représentante de l’ADQVTHV, demande la possibilité d’actualiser les missions de la base aérienne du rapport de présentation de la DGAC. Elle souhaite que la perspective opérationnelle de la base aérienne 115 lui soit précisé à court terme et à long terme.
Monsieur le sous-préfet explique que les courbes de bruit utilisées afin d’élaborer le PEB se fondent sur une activité projetée. Le colonel Hugret prend la parole afin de préciser que les missions actuelles et futures s’inscrivent dans la même dynamique : la posture permanente de sûreté appelée communément « la police du ciel » tenue aujourd’hui par les Mirage 2000 et demain par les Rafale et les hélicoptères Fennec, la mission de recherche et sauvetage (SAR), l’entraînement organique des pilotes et commandos de l’air, ainsi que le déploiement en opérations extérieures.
Madame Chausset interroge de nouveau le colonel Hugret en lui demandant ce qu’il en serait de l’activité de formation dans l’avenir.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’environnement de la BA115 75Le colonel Hugret répond que la mission de formation sur M2000 s’est poursuivie sans interruption depuis l’installation de l’escadron de chasse 2/5 « Ile-de-France » contrairement à ce qui a pu être retranscrit dans la presse. Actuellement, l’escadron de formation Rafale est stationné sur la base aérienne 113 de Saint-Dizier et il n’est pas prévu que ce dernier et sa mission soient transférés à Orange.
Madame Chausset demande si les tours de pistes sont effectués dans le cadre de la mission de formation.
Le colonel Hugret précise que les tours de piste font partie des procédures de sécurité aérienne appliquées de façon ponctuelle par les pilotes et qu’ils ne sont pas uniquement effectués par les stagiaires en formation. Le colonel Hugret précise aussi que les tours de piste ne sont pas ce qui est le plus ressenti dans le nord du Vaucluse vu la nature des circuits.
Madame Chausset demande des éléments plus précis relatifs aux futurs escadrons.
Le colonel Hugret confirme que l’arrivée des Rafale ne créera pas de changement majeur en termes d’activité. Actuellement, la situation ne reflète pas la réalité car c’est une activité de fin de flotte, dans une ambiance sanitaire et opérationnelle singulière. Globalement, la future activité sera semblable à l’activité M2000 qui a pu être connue entre 2005 et 2015 avec le nombre de mouvements prévus conformément au rapport de présentation de la DGAC.
Monsieur Simler, représentant de l’ADQVTHV, prend la parole pour demander des précisions au colonel Hugret quant au nombre de mouvements qui avait été annoncé dans la presse locale, soit 12 mouvements par jour et 2 vols de nuits par semaine.
Le colonel Hugret attire l’attention de l’assemblée sur l’importance de prendre du recul face aux informations qui circulent dans les médias. Il ajoute que ce nombre correspond à des vols et non des mouvements. Par ailleurs il reprécise que cela correspond à une activité basse de fin de vie de la flotte qui ne saurait être l’activité de référence comme précisé à la question précédente.
Monsieur Simler, demande une précision sémantique quant à la signification du terme mouvement.
Le colonel Hugret éclaircit la question de terminologie et précise qu’un vol comprend 2 mouvements : un décollage et un atterrissage et qu’un survol n’est pas un mouvement. Il ajoute que la base aérienne n’est pas la seule à emprunter les couloirs et les espaces aériens et qu’ils sont partagés par les aéronefs de la sécurité civile, les avions de lignes, etc.
Monsieur le sous-préfet reprend la parole afin de préciser que les seuls mouvements qui peuvent être comptabilisés dans le cadre du projet de PEB sont les mouvements d’aéronefs à l’origine et à l’arrivée de la base.
Monsieur Simler demande s’il est possible de préciser l’activité de ces trois dernières années.
Le colonel répond que l’activité a été en moyenne de 15000 mouvements/an avec environ 8500 mouvements « chasse ».
Monsieur Simler s’interroge sur l’arrivée des Rafale qui s’installeront après deux années d’absence d’activité, et comment l’escadron Rafale va-t-il se mettre en œuvre.
Le colonel Hugret répond que la montée en puissance de l’escadron Rafale sera progressive entre 2024 et 2029; cadencée au rythme de l’arrivée des avions et de la formation des pilotes et des mécaniciens. La base arrivera à maturité à l’horizon 2029.
Monsieur Simler et le colonel Hugret ont un échange sur l’historique de la base aérienne et l’arrivée des Mirage 2000 à Orange.
4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’environnement de la BA115 76Monsieur Simler pose une question relative à la procédure d’élaboration du projet de PEB et sur le calcul réalisé sur 365 jours alors que l’activité de la base est sur 250 jours. Selon lui, le projet de PEB ne serait pas représentatif de la gêne réelle ressentie par la population riveraine. Il souhaite que les courbes puissent être calculées sur 250 jours, comme la possibilité en est ouverte par l’article R 112- 2.
Monsieur le sous-préfet explique que le code de l’urbanisme est clair en la matière : l’article R.112-3 précise que l’article R 112-2 n’est pas applicable aux aérodromes militaires. Pour ces derniers la durée de référence est bien de 365 jours mais la plage des valeurs pour définir les limites extérieures des zones B et C a été étendue pour prendre en compte leur spécificité.
Monsieur Simler insiste sur le fait que même si la loi encadre de la sorte, cela ne représente pas la réalité des nuisances.
Monsieur le sous-préfet réaffirme que la procédure d’élaboration d’un PEB est très encadrée par le Code de l’urbanisme, et qu’il n’est pas possible de sortir du cadre qu’il définit.
Monsieur Cardine, représentant UNADRAC, affiche son incompréhension face à l’augmentation de l’activité aérienne au détriment de la santé des populations riveraines.
Monsieur le sous-préfet précise que l’objet du PEB n’est pas de réglementer l’activité aérienne, mais d’en tirer les conséquences en termes d’urbanisation. Il rappelle que la difficulté de l’exercice de révision d’un PEB réside dans la recherche d’un équilibre entre la protection des populations riveraines face aux nuisances sonores et le maintien de l’urbanisation.
Monsieur Simler précise que le PEB pour un aérodrome civil est accompagné d’un plan de gêne sonore.
Monsieur Biscarrat prend la parole, il précise que les maires sont en première ligne aux côtés des concitoyens. Il ajoute qu’il y a une volonté de l’Etat de prendre en compte les besoins des communes afin de trouver le meilleur compromis. L’équilibre parfait n’existe pas. Il affirme que les aérodromes ne sont pas les seules activités source de gêne sonore, et qu’il faut cohabiter. Pour Jonquières en l’occurrence, cela va permettre de revenir sur un PEB raisonnable.
Monsieur Robert demande s’il serait possible d’avoir une information avec les valeurs maximales enregistrées.
Le colonel Hugret répond que la base aérienne n’est pas en mesure de donner cette information. Les valeurs peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres (vent, météo…) et qu’il faut se méfier des mesures artisanales.
Madame Chausset demande une précision sur la valeur des mouvements. En 2024. En effet, elle s’étonne de plus de 8000 mouvements chasse avec une arrivée des Rafale uniquement à l’été 2024.
Le colonel Hugret répond qu’au moment de l’élaboration du PEB, les dates de livraison des infrastructures permettant le début de l’activité n’étaient pas encore connues. Ainsi les mouvements chasse prévus l’étaient pour l’année complète. Ces chiffres sont donc à revoir à la baisse.
Madame Chausset demande des précisions quant aux trajectoires et aux procédures de moindre bruit.
Le colonel Hugret répond que les procédures sont adaptées pour assurer la sécurité aérienne et permettent de répondre à la charte de l’environnement sonore.
Monsieur Simler demande la possibilité qu’une CCE sur la charte se tienne avant l’arrivée des Rafale (2023-2024).
Monsieur le sous-préfet répond qu’elle pourra être envisagée dans le cadre d’une future CCE.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’environnement de la BA115 773. VOTE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur le sous-préfet propose à l’assemblée de passer au vote. sur le projet de PEB présenté avec les niveaux Lden 63 et 61 pour définir les zones B et C
Monsieur Robert, représentant ADEO, fait état de son abstention.
Ont voté favorablement au projet de PEB :
Monsieur le sous-préfet
Colonel Hugret, commandant la base aérienne 115
Lieutenant-colonel Desmarets, chef du Bureau Maîtrise des Risques
Lieutenant-colonel Lavignac, chargé de mission Rafale
Lieutenant-colonel Loubet, commandant d’escadre
Commandant Guiral adjoint au commandant Groupement d’appui à l’activité
Commandant Albrecht, chef des opérations de l’escadron de chasse 2/5
Madame Renaud chargée de communication
Monsieur Biscarrat, représentant élu de la CCPRO
Monsieur Vermeille, représentant élu de la CCPRO
Monsieur De Beauregard, maire de Camaret-sur-Aigues
Ont voté défavorablement au projet de PEB :
Monsieur Simler, représentant de l’association de défense de la qualité de vie et du tourisme dans le Haut Vaucluse (ADQVTHV)
Monsieur Bernard, représentant de France Nature Environnement suppléant
Monsieur Cardine, représentant UNADRAC
Monsieur Guigue, représentant de Le Castellas
Comme suite aux résultats du vote affichant 11 voix favorables contre 4 défavorables et une abstention, la commission émet un avis favorable à cette proposition de projet de PEB à la majorité.
Monsieur le sous-préfet rappelle la suite de la procédure : le préfet va prendre un arrêté soumettant ce projet à l’enquête publique qui pourra ensuite débuter.
Monsieur le sous-préfet remercie des participants et clôt la commission à 11h40.
Le Sous-Préfet
Signé
Didier FRANÇOIS
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-03-11-00012 - Compte rendu de la réunion Commission Consultative de l’environnement de la BA115 78