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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 14 SignatureConventionsSalles tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
—)Bassussarry
e/
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°
2022068
Date de convocation : 15/09/2022
Date d'affichage : 21/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21
Pouvoirs ! 2
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = so
| DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20220919-D2022068-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 15 septembre 2022, conformément à l'article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme Valérie ETCHART),
Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°14 : Autorisation de signer les conventions
d’occupations des salles avec les associations et les
utilisateurs occasionnels
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Soucieuse de soutenir le dynamisme associatif local, la commune
met à la disposition d’associations à but non lucratif, ayant leur
siège social sur Bassussarry, des salles et espaces de rangements
leur permettant de fonctionner tout au long de l’année et
d’accueillir leurs membres dans de bonnes conditions.
Les bénéficiaires sont des associations loi 1901 proposant des
activités régulières à leurs adhérents et/ou organisant des
animations et des festivités sur la commune.
L'accès à ces locaux communaux se doit d’être cadré via une
convention annuelle de mise à disposition qui présente les
engagements de l’association bénéficiaire et de la commune et qui
précise le planning hebdomadaire des créneaux attribués.
D-2022-068 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20220919-D2022068-DE
En complément de ces autorisations d’utilisation régulière, l'accès
à certains locaux est possible à titre occasionnel notamment pour
des rassemblements festifs ou familiaux.
Considérant la nécessité de valider toutes utilisations régulières ou
occasionnelles des locaux communaux par un document officiel, M.
le Maire présente aux membres du conseil municipal les modèles
de conventions à utiliser pour le futur. Les projets de conventions
figurent en annexe de la présente délibération.
Concernant les utilisateurs occasionnels, M. le Maire précise que
ces derniers doivent obligatoirement résider sur Bassussarry.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des documents présentés,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- Valide les projets de conventions de mise à disposition
présentés;
- Autorise M. le Maire à utiliser ces supports pour signer les
conventions d'utilisation régulières et occasionnelles des locaux
communaux mis à disposition.
Fait à Bassussarry, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-068 — page 2/2