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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 19 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2022
• Délibération n° 2022-46 Abrogeant la délibération du 21/04/2016 sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail et adoptant un
nouveau protocole de l’organisation, l’aménagement et la réduction du
temps de travail
Approuvée
• Délibération n°2022 – 47 Attribution des lots pour le marché de travaux
d’extension de l’école élémentaire Orange Bleue
Approuvée