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Déliberation - liste deliberations 19 09 2023 affichee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Molf.
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Thèmes du document : Dialogue social, Fiscalité, Travail et emploi,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 19/09/2023
affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 26/09/2023
N° de la
délibération intitulé Vote
2023-09-01
Protocole d’aménagement du temps de travail
Approuvée
2023-09-02
Créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
2023-09-03
Adhésion au groupement de commandes Propane de Cap
Atlantique
Approuvée
2023-09-04
Adhésion au groupement de commande Hydrants Approuvée
2023-09-05
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires Approuvée
2023-09-06
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Convention avec le CPIE pour accompagnement à la
démarche « mon restau responsable »
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2023-09-08
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communal
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Coopérative immobilière de Saint Nazaire : demande de
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