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Arrêté - Préfecture - Guyane - 1 PC9733622220002 demandePC completee 23062022 compressed
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 1 PC9733622220002 demandePC completee 23062022 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
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DOSSIER
DE DEMANDE DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
Maître d’Ouvrage:
EDF RENOUVELABLES FRANCE
Projet de Centrale photovoltaïque
de Papaïchton
Commune de Papaïchton
Adresse du Demandeur :
EDF RENOUVELABLES FRANCE
Chez EDF Renouvelables France
Coeur Défense - Tour B
100 Esplanade du Général De Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
Adresse de Correspondance :
EDF RENOUVELABLES FRANCE
Direction développement Sud
966 Avenue Raymond Dugrand
CS 66014, 34060 Montpellier
mail : Damien.Laville@edf-re.fr
Tel : 04 99 13 09 21
PC 973 362 22 20002
Compléments
Juin 2022 Pièces constitutives du dossier
de Demande de Permis de Construire
Pièces Administratives ………………………………………………………………………….…………………… 1 Formulaire de demande de permis de construire ……………………………………………………………………… 2 à 10 Délégation de pouvoir EDF Renouvelables France ……………………………………………………………….… 11 à 15 Extrait K-BIS EDF RENOUVELABLES FRANCE……………………………………………………………………… 16 Tableau récapitulatif du foncier concerné par le projet………………………………………………………………… 17
PC 1 - Plan de situation du projet ………………………………………………………………………….………… 19 Localisation générale de la centrale photovoltaïque…………………………………………………………………… 20 Vue aérienne ……………………………………………….………………………………….……………….…………21 Plan cadastral du foncier concerné par le projet ……………………………………………………………………… 22
PC 2 - Plans de masse des constructions ………………………………………………………………………… 23 Plan de masse général du projet - Etat Existant……………………………………………………………………… 24 Plan de masse général du projet - Etat Projeté ……………………………………………………………………… 25 Plans de masse du projet - Etat Projeté Emprise ……………………………………………………………………… 26
PC 3 – Plans en coupe du terrain et de la construction …………………………………………………………27 Plan de localisation des Coupes AA' et BB' …………………………………………………………………………… 28 Coupe AA' - Etat existant et état projeté ……………………………………………………………………………… 29 Coupe BB' - Etat existant et état projeté ……………………………………………………………………………… 30 Coupe d'une structure…………………………………………………………………………………………………… 31 Coupe du poste de livraison……………………………………………………………………………………………… 32 Coupe du poste de transformation………………………………………………………………………………………33 Coupe du local technique………………………………………………………………………………………………… 34
PC 4 - Notice décrivant le terrain et présentant le projet ………………………………………………………35 à 37
PC 5 - Plans des façades et des toitures …………………………………………………………………………… 39 Plan modèle d'une structure……………………………………………………………………………………………… 40 à 41 Plan modèle du poste de livraison……………………………………………………………………………………… 42 Plan modèle du poste de transformation……………………………………………………………………………… 43 Plan modèle du local technique………………………………………………………………………………………… 44 Plan modèle des citernes ………………………………………………………………………………………………… 45 Plan modèle de la clôture et du portail………………………………………………………………………………… 46
PC 6 - Documents graphiques permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement 47 Plan de localisation des points de vue des photomontages………………………………………………………… 48 Photomontages…………………………………………………………………………………………………………… 49 à 54
PC 7 - Photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche ……………………… 55 Plan de localisation des points de vue photographiques……………………………………………………………… 56 Photographies …………………………………………………………………………………………………………… 57 à 58
PC 8 – Photographies permettant de situer le terrain dans le paysage lointain ……………………………59 Plan de localisation des points de vue photographiques …………………………………………………………… 60 Photographies………………….………………………………………………………………………………………… 61
PC 11 - Étude d'impact (Voir document joint à la demande de permis de construire) ………..…………… 63 —
Lu _.
FM IN ARCHITECTURE
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ArchitecteDemande de permis de construireCentrale Photovoltaïquede PapaïchtonCommune de Papaïchton
EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
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CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
Contenu
Pièces Administratives
- Formulaire de demande de
permis de construire
- Bordereau de dépôt des pièces
jointes
- Délégation de pouvoir EDF
Renouvelables France
- Extrait K-BIS d’EDF
Renouvelables France
- Tableau récapitulatif du foncier
concerné par le projet Liberté « Égalité « Fraternité notifiés par 17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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cas suivants : vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; vous avez l'autorisation du ou des iandataire ; vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d'utilité publique.
uées avec l'accord de la personne concernée.
2
Formulaire de demande de Permis de Construire
Demande de
Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Permis de construire comprenant ou non des démolitions N° 13409*09
1/19
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L’URBANISME
X
1 - Identité du demandeur 1 Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme. Dans le cas de demandeurs multiples,
chacun des demandeurs, à partir deuxième, doit remplir la fiche complémentaire «Autres demandeurs». Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de l‘autorisation et solidairemen t responsables du paiement des taxes.
Madame Monsieur
Prénom :
Commune :
Pays :
Madame Monsieur
Raison sociale :
Type de société (SA, SCI,...) :
Prénom :
Monsieur
Prénom :
Localité :
Cedex :
Division territoriale :
indiquez l’indicatif pour le pays étranger :
Localité :
Cedex :
Vous êtes un particulier
Nom :
Date et lieu de naissance
Date :
Département :
Vous êtes une personne morale
Dénomination :
N° SIRET :
Représentant de la personne morale :
Nom :
2 - Coordonnées du demandeur
indiquez l’indicatif pour le pays étranger :
Division territoriale :
Cadre réservé à la mairie du lieu du projet
La présente demande a été reçue à la mairie
Cachet de la mairie et signature du receveur le
Dossier transmis :
à l’Architecte des Bâtiments de France
au Directeur du Parc National
au Secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
au Secrétariat de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial
PC ou PA Dpt Commune Année No de dossier
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). • Vous réalisez une nouvelle construction.
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) disponible sur www.service-public.fr
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spéc ifique cerfa n° 13406
A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir.
2Bis - Identité et coordonnées d'une personne autre que le(s) demandeur(s) 2
Si vous souhaitez que les réponses de l’administration (autres que les décisions) soient adressées à une autre personne, veuillez
préciser son nom et ses coordonnées : Madame Personne morale
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit :
Code postal : BP :
Téléphone :
Adresse électronique :
Si le demandeur habite à l’étranger : Pays :
@
Nom :
OU raison sociale :
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit :
Code postal : BP :
Si cette personne habite à l’étranger : Pays :
Téléphone :
Adresse électronique :
1 Vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants : vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; vous avez l’autorisation du ou des
propriétaires ; vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ; vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.
2 J’ai pris bonne note que ces informations doivent être communiquées avec l’accord de la personne concernée.
@
EDF RENOUVELABLES FRANCE
4 3 4 6 8 9 9 1 5 0 1 3 7 8 SAS (Sté par actions simplifiées)
✔
BOUKEBBOUS Sofiane
100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense - Tour B
Chez EDF Renouvelables France PARIS LA DEFENSE CEDEX
9 2 9 3 2
✔
Laville Damien
966 Avenue Raymond Dugrand
Montpellier
3 4 0 6 0
0 4 9 9 1 3 0 9 2 1
damien.laville edf-re.fr
2 2/19
J’accepte de recevoir à l'adresse électronique communiquée les réponses de l'administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Transmission par voie électronique :
3.2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire ou de bénéficier d‘impositions plus favorables)
Oui Non Je ne sais pas
Oui Non Je ne sais pas
Oui
Oui
Oui
Oui
Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’auto-
risation, les numéros et les dénominations :
3 - Le terrain
3.1 - Localisation du (ou des) terrain(s)
Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser
précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet.
Le terrain est constitué de l‘ensemble des parcelles cadastrales d‘un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
Adresse du (ou des) terrain(s)
Numéro : Voie :
Localité :
Code postal :
Références cadastrales3 : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire page 10)
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 - À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement Si votre projet ne comporte pas d’aménagements, reportez-vous directement au cadre 5 (projet de construction)
4.1 - Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés (cochez la ou les cases correspondantes) Quel que soit le
secteur de la commune
Lotissement
Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre Terrain de camping
Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances
Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports Aménagement d’un golf
°
° Hauteur (pour les exhaussements) : Aménagement d’un terrain pour au moins 2 résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles
Dans les secteurs protégés
Aménagement situé dans un espace remarquable ou milieu du littoral identifié dans un document d‘urbanisme comme devant être protégé 3 :
Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux
Aménagement nécessaire à l‘exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marine ou lacustres, conchylicoles, pastor ales et forestières
Aménagement situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques 3 : Création d’une voie
Travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d‘une voie existante Création d’un espace public
Aménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle 3 :
Création d’un espace public
3 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie
Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
° Contenance (nombre d’unités) : Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol :
° Superficie en m² : Profondeur (pour les affouillements) :
Lieu-dit :
Non Je ne sais pas
Non Je ne sais pas
Non Je ne sais pas
Non Je ne sais pas
Êtes-vous titulaire d‘un certificat d‘urbanisme pour ce terrain ?
Le terrain est-il situé dans un lotissement ?
Le terrain est-il situé dans une Zone d‘Aménagement Concertée (Z.A.C.) ?
Le terrain fait-il partie d‘un remembrement urbain (Association Foncière Urbain) ?
Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l’objet d’une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) ?
Le projet est-il situé dans le périmètre d‘une Opération d‘Intérêt National (O.I.N) ?
NOUVEAU ASSISSI PAPAICHTON
9 7 3 1 6
F
Detail p 10
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔ nique
s eu recours à un L ‘ L L - veuillez cocher la
D:
le lot. Dans ce cas, le lotisseur devra fournir ertificat
ifférés ?
2t architectural faisant l’objet de la demande, celui-ci doit comporter la signature de tous les er 1977 sur l'architecture).
réé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à vous-même :
n? de surface de plancher :
«tension n'a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m? de surface de plancher ;: emprise au sol n'excèdent pas 800 n° ;
2 à 4 mètres et dont la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 2000 m
3
Formulaire de demande de Permis de Construire
Courte description de votre projet ou de vos travaux :
Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en m²) :
Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre et leur contenu :
4.2 - À remplir pour une demande concernant un lotissement
Nombre maximum de lots projetés :
Surface de plancher maximale envisagée (en m²) :
Comment la constructibilité globale sera-t-elle répartie ?
Par application du coefficient d‘occupation du sol (COS) à chaque lot
Conformément aux plans ou tableaux joints à la présente demande
La constructibilité sera déterminée à la vente (ou à la location) de chaque lot. Dans ce cas, le lotisseur devra fournir un certificat
aux constructeurs.
Oui Non Le projet fait-il l‘objet d‘une demande de travaux définition différés ? Si oui, quelle garantie sera utilisée ?
Consignation en compte bloqué ou Garantie financière d‘achèvement des travaux
Le projet fait-il l‘objet d‘une demande de vente ou location de lots par anticipation ? Oui Non
4.3 - À remplir pour l’aménagement d’un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l’hébergement touristique
Nombre maximum d’emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs :
Nombre maximal de personnes accueillies :
Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL)
Nombre d’emplacements réservés aux HLL :
Surface de plancher prévue, réservée aux HLL (m²) :
Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d’exploitation :
Oui Non Agrandissement ou réaménagement d‘une structure existante ?
Si oui, joindre un plan indiquant l’état actuel et les aménagements
3/19
5.2 - Nature du projet envisagé
Nouvelle construction
Travaux sur construction existante
Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l‘achèvement de la (ou des) construction(s)
Courte description de votre projet ou de vos travaux :
Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 kVA monophasé (ou 36 kVA triphasé), indiquez la puissance
électrique nécessaire à votre projet :
5 - À remplir pour une demande comprenant un projet de construction
5.1 - Architecte
Vous avez eu recours à un architecte4 : Oui Non
ou
Prénom :
Si oui, vous devez compléter les informations ci-dessous :
Nom de l’architecte :
Numéro : Voie :
Localité : Lieu-dit :
Code postal : BP : Cedex :
ou Télécopie :
N° récépissé déclaration à l’ordre des architectes :
Conseil Régional de :
Téléphone :
Adresse électronique : @
Si vous n’avez pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous5 :
Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obligatoire.
4 Lorsque le recours à l’architecte est obligatoire pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande, celui-ci doit comporter la signature de tous les
architectes qui ont contribué à son élaboration (loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture). 5 Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à
associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - Une construction à usage autre qu’agricole qui n’excède pas 150 m² de surface de plancher ; - Une extension de construction à usage autre qu’agricole si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m² de surface de plancher ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m² ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 2000 m
4/19
✔
RAES Vincent
21 Rue d'Auteuil
PARIS
7 5 0 1 6
ILE-DE-FRANCE
✔
Le projet consiste en la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Papaïchton (97370), sur une emprise clôturée d'environ 1,9 hectares. La centrale sera composée de modules photovoltaïques, reposant sur des structures de support bi-pentes, orientées Est/Ouest. Une structure type atteint une hauteur maximale de 2,08m.
Le projet comprend également un poste de livraison permettant de centraliser la production électrique, un poste de transformation de l'énergie reposant sur une dalle béton et un container de stockage de matériel.
La puissance crête de l’installation est de 2 à 2,5 MWc. L’électricité produite est destinée à être revendue et à alimenter le réseau public. rvice public ou d'intérêt
es. La surface de plancher d'une construction est égale à là somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des airès de stationnement, des caves ou celliers, des ectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (vair article R.111-22 du Code de l'urbanisme).
travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du
>xistante de l’une des neuf destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la d'une habitation en commerce.
oit d'une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d'un commerce
dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, ou inexée au décret N° 98-247 du 2 avril 1998 ».
:es. La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur açades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des èctifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (voir article R.111-22 du Code de l'urbanisme).
51-27 du code de l'urbanisme.
:R. 151-28 du code de l’urbanisme.
; travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du
Rene de l’une des cinq destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la abitation.
rface existante de l'une des vingt sous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par alle d'art et de spectacles.
oit d'une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d'un commerce en
4
Formulaire de demande de Permis de Construire
5/19
5.4 - Construction périodiquement démontée et ré-installée
Période(s) de l‘année durant laquelle (lesquelles) la construction doit être démontée :
5.3 - Informations complémentaires
• Nombre total de logements créés : dont individuels : dont collectifs :
• Répartition du nombre total de logements créés par type de financement :
Logement Locatif Social Ac cession Sociale (hors prêt à taux zéro) P rêt à taux zéro
Autres financements :
• Mode d’utilisation principale des logements :
Occupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne morale) Vente
S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez préciser : Résidence principale
Location
Résidence secondaire
Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, veuillez préciser : Piscine Garage Véranda Abri de jardin
Autres annexes à l’habitation :
Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre :
Résidence pour étudiants Résidence de tourisme Résidence pour personnes âgées
Résidence hôtelière à vocation sociale Résidence sociale Résidence pour personnes handicapées
Autres, précisez :
• Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d’un autre type :
5 pièces 6 pièces et plus
et au-dessous du sol
• Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces :
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces
• Le nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé : au-dessus du sol
• Indiquez si vos travaux comprennent notamment :
Extension Surélévation Création de niveaux supplémentaires
• Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d‘un service public ou d‘intérêt
collectif : Transport Enseignement et recherche
Ouvrage spécial Santé
Action sociale
Culture et loisir
5.5 - Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu appliquant l’article R.123-9 du code de l’urbanisme dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016). surfaces de plancher 7 en m²
Destinations
Surface existante
avant travaux
(A)
Surface
créée 8
(B)
Surface créée par
changement de
destination 9
(C)
Surface
supprimée 10
(D)
Surface supprimée
par changement de
destination 9
(E)
Surface totale =
(A) + (B) + (C)
- (D) - (E)
Habitation
Hébergement hôtelier
Bureaux
Commerce
Artisanat 11
Industrie
Exploitation
agricole ou forestière
Entrepôt
Service public
ou d‘intérêt collectif
Surfaces totales (m²)
7 Vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul des surfaces. La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation (voir article R.111-22 du Code de l’urbanisme). 8 il peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d’une habitation en chambre).
9 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des neuf destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de bureaux en hôtel ou la transformation d’une habitation en commerce. 10Il peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d’un commerce en
local technique dans un immeuble commercial.
11 L’activité d’artisan est définie par la loi n° 96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, ou prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste annexée au décret N° 98-247 du 2 avril 1998 ».
6/19
5.6 - Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par le règlement national d’urbanisme, une carte communale ou dans une commune non visée à la rubrique 5.5).
Surface de plancher 12 en m²
Destinations 13 Sous-destinations 14 Surface exis-
tante avant
travaux (A)
Surface créée 15
(B)
Surface créée
par changement
de destination 16
ou de sous-des-
tination 17 (C)
Surface suppri-
mée 18 (D)
Surface
supprimée par
changement de
destination 16 ou
de sous-destina-
tion 17 (E)
Surface totale=
(A)+(B)+(C)-
(D)-(E)
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce
de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Autres hébergements touristiques
Equipement
d‘intérêt
collectif et ser-
vices publics
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Locaux techniques et
industriels des admi-
nistrations publiques et
assimilés
Établissements d’ensei-
gnement, de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spec-
tacles
Équipements sportifs
Autres équipements rece-
vant du public
Autres
activités des
secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et
d’exposition
Surfaces totales (en m²)
12 Vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul des surfaces. La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation (voir article R.111-22 du Code de l’urbanisme). 13 Les destinations sont réglementées en application de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme. 14 Les sous-destinations sont réglementées en application de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme. 15 Il peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d’une habitation en chambre)
16 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des cinq destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de commerces et activités de service en habitation. 17 Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l’une des vingt sous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par exemple : la transformation de surfaces d’entrepôt en bureau ou en salle d’art et de spectacles. 18 Il peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d’un commerce en local technique dans un immeuble commercial).
Cinéma
Hôtels
54.02 54.02
54.02 54.02
MAJ JUIN 2022 :s, bâties ou non, affectées au stationnement (m?) :
quelle le _ lest envisagée ont été construits : e
1e.
des règles
soumis la __ npourvoirieet … X_ on = coordonnées du proprié- omesse de vente, s'il est différent du demandeur
FT
5
Formulaire de demande de Permis de Construire
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5.7 - Stationnement
Nombre de places de stationnemen t
Avant réalisation du projet : Après réalisation du projet :
Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet
Adresse(s) des aires de stationnement :
Nombre de places :
Surface totale affectée au stationnement : m², dont surface bâtie : m²
Pour les commerces et cinémas :
Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement (m²) :
6 - À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions
Tous les travaux de démolition ne sont pas soumis à permis. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la mairie afin de savoir si votre projet de démolition nécessite une autorisation. Vous pouvez également demander un permis de démolir distinct de la présente demande.
Date(s) approximative(s) à laquelle le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée ont été construits :
Démolition totale
Démolition partielle
En cas de démolition partielle, veuillez décrire les travaux qui seront, le cas échéant, effectués sur les constructions restantes :
Nombre de logement démolis :
7 - Participation pour voirie et réseaux
Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du proprié- taire ou celles du bénéficiaire de la promesse de vente, s‘il est différent du demandeur
Madame Monsieur Personne morale
Prénom :
Localité :
Cedex :
Nom :
OU raison sociale :
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit :
Code postal : BP :
Adresse électronique :
Si cette personne habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
@
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Signature du (des) demandeur(s)
Votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet. Vous devrez produire :
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou se voit appliquer une autre protection au titre des monuments historiques ; - un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ; - un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait l’objet d’une demande de dérogation auprès de la commission régio- nale du patrimoine et de l’architecture ;
- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national ; - deux exemplaires supplémentaires dont un sur support dématérialisé, si votre projet est soumis à autorisation d’exploi- tation commerciale.
8- Informations pour l’application d’une législation connexe
Indiquez si votre projet :
porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application du code de l’environne- ment (IOTA)
porte sur des travaux soumis à autorisation environnementale en application du L.181-1 du code de l’environnement fait l’objet d’une dérogation au titre du L.411-2 4° du code de l’environnement (dérogation espèces protégées) porte sur une installation classée soumise à enregistrement en application de l’article L. 512-7 du code de l’environnement déroge à certaines règles de construction et met en œuvre une solution d’effet équivalent au titre de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation relève de l’article L.632-2-1 du code du patrimoine (avis simple de l’architecte des Bâtiments de France pour les antennes-re- lais et les opérations liées au traitement de l’habitat indigne)
Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants : (informations complémentaires)
se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable
se situe dans les abords d’un monument historique
J'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation.
Je cer tif i e exacts les renseignements fournis.
Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette demande servi- ront au calcul des impositions prévues par le code de l’urbanisme.
Le demandeur, et le cas échéant l’architecte, ont connaissance des règles générales de construction prévues par le code de la construction et de l’habitation.
Dans le cadre d'une saisine par voie papier :
À
Le :
✔ d
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nel sollicité:
111 11 11]
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6
Formulaire de demande de Permis de Construire
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Pour un permis d’aménager un lotissement :
En a pplication de l’article L.441-4 du code de l’urbanisme, je certifie avoir fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental.
Si la surface du terrain à aménager est supérieure à 2 500 m², je certifie qu’un architecte au sens de l’article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ou qu’un paysagiste-concepteur au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a participé à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental.
Prénom :
Information à remplir sur le professionnel sollicité:
architecte paysagiste-concepteur
Nom :
Numéro : Voie :
BP :
Localité :
Cedex :
Lieu-dit :
Code postal :
Téléphone :
Adresse électronique : @
Pour les architectes uniquement :
N° récépissé déclaration à l’ordre des architectes :
Conseil régional de :
Références cadastrales : fiche complémentaire
Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que la superficie totale du terrain.
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préfixe : Section : Numéro :
Superficie de la parcelle cadastrale (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Superficie totale du terrain (en m²) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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F 2 5 4
5 600 908
F 2 4 6
1 594 820
7 195 728 BE b — = = = #7 mR = = = = ES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ ° rott
exhaustive ne | | ée
des données (DPD) du MTE et du MCTRCT :
sement-durable.gouv.fr ou
. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme]
7
Formulaire de demande de Permis de Construire
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Traitements des données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
1- Traitement des données à des fins d’instruction de la demande d’autorisation
Le responsable de traitement est la commune de dépôt de votre dossier. Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l’instruction de votre dem ande. Pour toute information, question ou exercice de vos droits portant sur la collecte et le traitement de vos données à des fins d’instruction, veuillez prendre contact avec la mairie du lieu de dépôt de votre dossier.
2- Traitements à des fins de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques basées sur la construction neuve et de statistiques
Vos données à caractère personnel sont traitées automatiquement par le Service des données et études statistiques (SDES), service statistique ministériel de l’énergie, du logement, du transport et de l’environnement rattaché au Ministère de la transition écologique, à des fins de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques basées sur la construction neuve et de statistiques sur le fondement des articles R423-75 à R423-79 du code de l’urbanisme. Pour toute information complémentaire, vous devez vous reporter à l’arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d’urbanisme énumérées à l’article R.423-76 du code de l’urbanisme dénommé « SITADEL » au ministère de la transition écologique, présent sur le site Légifrance à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043279929
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPD) du MTE et du MCTRCT :
• A l’adresse suivante : rgpd.bacs.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr ou dpd.daj.sg@developpement- durable.gouv.fr
• Ou par courrier (avec une copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Ministère de la transition écologique
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales A l’attention du Délégué à la protection des données
SG/DAJ/AJAG1-2, 92055 La Défense cedex
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par courrier :
A l’attention du délégué à la protection des données ;
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Bordereau de dépôt des pièces jointes
à une demande de permis de construire
Pièce
PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires PC2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires
PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires
PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme] 2 1 exemplaire par dossier
PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme] 2 1 exemplaire par dossier
PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme] 2 1 exemplaire par dossier
Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reportez le numéro correspondant sur la pièce jointe
Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande, vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et vous renseigner auprès de la mairie ou du service départemental de l’Etat chargé de l’urbanisme
Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée
2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :
Pièce
Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou à l’inté- rieur d’un immeuble inscrit au titre des monuments historiques :
PC9. Un document graphique faisant apparaître l’état initial et l’état futur de chacune des parties du bâtiment faisant l’objet des travaux. [Art. R. 431-11 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public :
PC10. L’accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public [Art. R. 431-13 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abords des monuments historiques ou dans un coeur de parc national :
PC10-1. Une notice complémentaire indiquant les matériaux ut ilisés et les modalités d’exécution des travaux [Art. R. 431-14 et R. 431-14-1 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
1 Se renseigner auprès de la mairie
2 Cette pièce n’est pas exigée si votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l’objet d’un permis d’aménager
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L’URBANISME
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Nombre d’exemplaires à fournir
uniquement dans le cadre d'une
saisine par voie papier
Nombre d’exemplaires à fournir
uniquement dans le cadre d'une
saisine par voie papier
Dans le cadre d'une saisine par voie papier, vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d’un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de votre permis, parmi celles énumérées ci-dessous [art. R.423-2 b) du code de l’urbanisme]. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national,…) 1 ou si des travaux de surélévation d’une construction achevée depuis plus de 2 ans font l’objet d’une demande de dérogation à des règles de construction [art. L.111-4-1 du code de la construction et de l’habitation].
Cinq exemplaires supplémentaires des pièces PC1, PC2 et PC3, en plus de ceux fournis dans chaque dossier, sont demandés afin d’être envoyés à d’autres services pour consultation et avis [art A. 431-9 du code de l’urbanisme].
1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔ 1 au nouvel
incidences sur L. 414-4 du code de
à. 431-16 t} du Code de l'urbanisme]
de POS ou une majoration du
ou la réglementation environnementale :
entation thermique et, le cas
n A [Art.
ergétiques et
e faisabilité relative aux
1-20-8-D du code de la
anisme|]
du demandeur
de POS ou des règles de gabarit
éfinis
1 du nouvel
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Formulaire de demande de Permis de Construire
Si votre projet se situe dans un coeur de parc national :
PC10-2. Le dossier prévu au II de l‘article R. 331-19 du code de l‘environnement [Art. R. 431-14-1 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet est soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact :
PC11. L’étude d’impact ou la décision de dispense d’une telle étude [Art. R. 431-16 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC11-1. L’étude d’impact actualisée ainsi que les avis de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet [Art. R. 431-16 b) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
6LYRWUHSURMHWdoit faire l'objet d'une évaluation de ses incidences surXQVLWH1DWXUDen application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement
PC11-2. Le dossier d’évaluation des incidences prévu à l’art. R. 414-23 du code de l’environnement ou l’étude d’impact en tenant lieu [Art. R. 431-16 c) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif:
PC11-3. L’attestation de conformité du projet d’installation [Art. R. 431-16 d) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques :
PC12. L’attestation d’un contrôleur technique [Art. R. 431-16 e) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude :
PC13. L’attestation de l‘architecte ou de l‘expert certifiant que l‘étude a été réalisée et que le projet la prend en compte [Art. R. 431-16 f) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
Si votre projet nécessite un agrément :
PC14. La copie de l’agrément [Art. R. 431-16 g) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe en commune littorale dans un espace remarquable ou dans un milieu à préserver :
PC15. Une notice précisant l’activité économique qui doit être exercée dans le bâtiment [Art. R. 431-16 h) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet nécessite une étude de sécurité publique :
PC16. L’étude de sécurité [Art. R. 431-16 i) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique ou la réglementation environnementale :
1 exemplaire par dossier
Si votre projet est situé à proximité d’une canalisation de transport dans une zone de dangers :
PC 16-2. L’analyse de compatibilité du projet avec la canalisation du point de vue de la sécurité des personnes, prévue à l’art. R. 555-31 du code de l’environnement [Art. R. 431-16 k) du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur la construction d’un bâtiment comportant un lieu sécurisé auquel ont accès les véhicules de transport de fonds en vue de leur chargement ou déchargement :
PC 16-3. Le récépissé de transmission du dossier à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds [Art. R. 431-16 l) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet fait l’objet d’une concertation :
PC16-4. Le bilan de la concertation et le document conclusif [Art. R. 431-16 m) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
6L YRWUH SURMHW VH VLWXH VXU XQ WHUUDLQ D\DQW DFFXHLOOL XQH LQVWDOODWLRQ FODVV«H PLVH¢ OߤDUU¬W G«ࣄQLWLI HW U«JXOLªUHPHQW U«KDELOLW«HSRXUSHUPHWWUHOߤXVDJHG«ࣄQLGDQVOHVFRQGLWLRQVSU«YXHVDX[DUWLFOHV//HW/GX code de l’environnement, et lorsqu’un usage différent est envisagé:
PC 16-5. Une attestation établie par un bureau d‘études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R. 431-16 n) du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
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PC 16-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 122-22 et R. 122-23 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-16 j) du code de l’urbanisme] OU
PC 16-1-1. Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l'article R.111-20-8-D du code de la construction et de l'habitation [Art. R.431-16 j) du code de l'urbanisme]
✔
Si votre projet se situe dans un secteur d’information sur les sols, et si la construction projetée n’est pas dans le périmètre d’un lotissement autorisé ayant déjà fait l’objet d’une demande comportant une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols :
PC 16-6. Une attestation établie par un bureau d‘études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R.431-16 o) du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet déroge à certaines règles de construction et met en œuvre une solution d’effet équivalent :
PC 16-7. L’attestation montrant le caractère équivalent des résultats obtenus par les moyens mis en œuvre, ainsi que leur caractère innovant [Art. 5 de l‘ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d’un programme de logements par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu [$UW/r du code de l’urbanisme] ou dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logement, une partie de ce programme doit être affectée à des catégories de logements ORFDWLIVVRFLDX[>$UW/du code de l’urbanisme] :
PC17. Un tableau indiquant la surface de plancher des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu [Art. R. 431-16-1 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur des constructions situées dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu dans lequel les programmes de logements doivent comporter une proportion de logements d’une taille PLQLPDOH>$UW/ du code de l’urbanisme] :
PC17-1. Un tableau indiquant la proportion de logements de la taille minimale imposée par le plan local d’urbanisme ou par le document en tenant lieu [Art. R. 431-16-2 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
6LYRWUHSURMHWSRUWHVXUODFRQVWUXFWLRQGߤXQLPPHXEOHFROOHFWLIGHSOXVGHGRX]HORJHPHQWVRXGHSOXVGHPtGHVXUIDFH de plancher, située dans une commune faisant l’objet d’un arrêté de carence en logements sociaux, et en l’absence de dérogation préfectorale :
PC 17-2 Un tableau indiquant le nombre de logements familiaux et la part de ces logements familiaux correspondant à des logements locatifs sociaux définis à l‘article L. 302-5 du code de la construction et de l‘habitation hors logementsfinancés avec un prêt locatif social [Art. R. 431-16-3 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si vous demandez XQG«SDVVHPHQWGH&26 FRHIࣄFLHQWGߤRFFXSDWLRQGHVVROV HQFDVGH326RXXQHPDMRUDWLRQGX volume constructible en cas de PLUMXVWLࣄ«SDUODFRQVWUXFWLRQGHORJHPHQWVVRFLDX[
PC18. La délimitation de cette partie des constructions [Art. R. 431-17 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC19. La mention de la surface de plancher correspondante [Art. R. 431-17 b) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC20. L’estimation sommaire du coût foncier qui lui sera imputé [Art. R. 431-17 c) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier PC21. Da ns les communes de la métropole, l’engagement du demandeur de c onclure la convention prévue au 3° de l’article L.831-1 du code de la construction et de l’habitation. [Art. R. 431-17 d) du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si vous demandez XQG«SDVVHPHQWGH&26 FRHIࣄFLHQWGߤRFFXSDWLRQGHVVROV HQFDVGH326RXGHVUªJOHVGHJDEDULW en cas de PLU,MXVWLࣄDQWTXHYRXVIDLWHVSUHXYHGߤH[HPSODULW««QHUJ«WLTXHRXHQYLURQQHPHQWDOH
PC22. Un document prévu aux articles R. 171-1 à R. 171-5 du code de la construction et de l’habitation attestant que la construction fait preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité environnementale ou est à énergie positive selon les critères définis par ces dispositions [Art. R. 431-18 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
PC23. Un document par lequel le demandeur s’engage à installer des dispositifs conformes aux dispositions de l’arrêté prévu au 2° de l’article R. 111-23 [Art. R. 431-18-1 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet nécessite un défrichement :
PC24. La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défrichement est complète, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l’état des terrains et si la demande doit ou non faire l’objet d’une enquête publique [Art. R. 431-19 du code de l‘urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur une installation classée pour la protection de l’environnement :
PC25. 8QHMXVWLࣄFDWLRQGXG«S¶WGHODGHPDQGHd’enregistrement ou de déclaration au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement [Art. R. 431-20 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
14/19 2 terrain approuvé et
le ces servitudes
uction résultant
431-29 du code de l'urbanisme]
.122-11 à) du code de la
isme]
9
Formulaire de demande de Permis de Construire
Si votre projet nécessite un permis de démolir :
PC26. /DMXVWLࣄFDWLRQGXG«S¶Wde la demande de permis de démolir [Art. R. 431-21 a) du code de l’urbanisme]
OU, si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PC27. Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’annexe ci-jointe [Art. R. 431-21 b) du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe dans un lotissement :
PC28. &HUWLࣄFDWindiquant la surface constructible attribuée à votre lot [Art. R. 442-11 1er al.) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC29. &HUWLࣄFDW attestant l’achèvement des équipements desservant le lot [Art. R. 431-22-1a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC29-1. L’attestation de l’accord du lotisseur, en cas de subdivision de lot [Art. R. 431-22 -1b) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) :
PC30. La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain approuvé et publié dans les conditions de l’article D.311-11-1 qui indiquent le nombre de m² constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier des charges, qui fixent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone [Art. R. 431-23 a) du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
PC31. La convention entre la commune ou l‘établissement public et vous qui f i xe votre participation au coût des équipements de la zone [Art. R. 431-23 b) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe dans une opération d’intérêt national (OIN) :
PC 31-1. L’attestation de l‘aménageur certifiant qu‘il a réalisé ou prendra en charge l‘intégralité des travaux mentionnés à l’article R. 331-5 du code de l’urbanisme [Art. R. 431-23-1 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) :
PC 31-2. L’extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée d’exonération de la taxe d’aménagement [Art. R. 431-23-2 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division avant l’achèvement de l’ensemble du projet :
PC32. Le plan de division du terrain [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC33. Le projet de constitution d’une association syndicale des futurs propriétaires [Art. R. 431-24 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si le projet est soumis à la redevance bureaux :
PC 33-1. Le formulaire de déclaration de la redevance bureaux [Art. R. 431-25-2 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme :
PC34. Le plan de situation du terrain sur lequel sont réalisées les aires de stationnement et le plan des constructions et aménagements correspondants [Art. R. 431-26 a) du code de l’urbanisme]
OU
PC35. La promesse synallagmatique de concession ou d’acquisition [Art. R. 431-26 b) du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
6LYRWUHSURMHWSRUWHVXUXQ«TXLSHPHQWFRPPHUFLDOGRQWODVXUIDFHGHYHQWHHVWFRPSULVHHQWUHHWPtGDQVXQH FRPPXQHGHPRLQVGHKDELWDQWV
PC36. Une notice précisant la nature du commerce projeté et la surface de vente [Art. R. 431-27-1 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet est soumis à une autorisation de création de salle de spectacle cinématographique :
PC37. La copie de la lettre du préfet attestant que le dossier de demande est complet. [Art. R. 431-28 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet porte sur un immeuble de grande hauteur (IGH) :
PC38. Le récépissé de dépôt en préfecture de la demande d’autorisation prévue à l’article R. 146-14 du code de la construction et de l‘habitation [Art. R. 431-29 du code de l‘urbanisme] 3 exemplaires
Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) :
PC39. /HGRVVLHUVS«FLࣄTXHpermettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d‘accessibilité aux personnes handicapées prévu à l'article R. 122-11 a) du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-30 a) du code de l’urbanisme]
3 exemplaires
du dossier spécifique
15/19
PC40. /HGRVVLHUVS«FLࣄTXHpermettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité prévu par l‘article R. 122-11 b) du code de la construction et de l‘habitation [Art. R. 431-30 b) du code de l’urbanisme]
3 exemplaires
du dossier spécifique
Si vous demandez une dérogation à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu pour réaliser des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant :
PC40-1. Une note précisant la nature des travaux pour lesquels une dérogation est sollicitée et justifiant que ces travaux sont nécessaires pour permettre l‘accessibilité du logement à des personnes handicapées [Art. R. 431-31 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
6LYRXVGHPDQGH]XQHG«URJDWLRQDX[UªJOHVFRQVWUXFWLYHVPHQWLRQQ«HV¢OߤDUWLFOH/GXFRGHGHODFRQVWUXFWLRQ et de l’habitation, pour la création ou l’agrandissement de logements par surélévation d’un immeuble achevé depuis plus de 2 ans :
PC 40-2. Une demande de dérogation comprenant les précisions et les justifications définies à l’article R. 112-9 du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-31-1 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
6LYRXVGHPDQGH]XQHRXSOXVLHXUVG«URJDWLRQVDX[UªJOHVFRQVWUXFWLYHVDXWLWUHGHOߤDUWLFOH/ /HW / du code de l’urbanisme :
PC40-3. Une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées aux articles L . 151-29-1, L. 152-5 et L. 152-6 du code de l’urbanisme pour chacune des dérogations demandées. [Art. R. 431-31-2 du code de l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes » :
PC41. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatif à l’institution de ces servitudes [Art. R. 431-32 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction :
PC42. Une copie du contrat ayant procédé au transfert de possibilité de construction résultant du COS [Art. R. 431-33 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet est soumis à une autorisation d’exploitation commerciale :
PC43. Le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale [Art. R. 431-33-1 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe dans une zone réglementée s’agissant de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant :
PC44. Le dossier de demande d’autorisation de travaux [Art. L.126-20 et L.183-14 du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant]
3 exemplaires du dossier
spécifique + 1 exemplaire
supplémentaire si l’avis ou
l’accord est requis de l’autorité
compétente dans le domaine
de l’architecture et du patri-
moine ou de l’architecte des
Bâtiments de France
16/19 71"
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4
ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Is êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Remplissez
eut vous permettre de bénéficier d'impositions plus
ns. Ils pourront vous être demandés ultérieurement.
ion commerciale (12)
CES PE EE EE
prescriptions résultant d'un Plan de Prévention des
“ou inscrit au titre des monuments historiques ?
: d'aménagement ou à la redevance d'archéologie préventive
énéficiez-vous d'un prêt aidé (4)(5)(6) ?
:taxable (1)
e : démolie
a santé publique
sant l’objet d'une exploitation commerciale et non ouverts
pagne d’un agrandissement.
10
Formulaire de demande de Permis de Construire
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager
Informations nécessaires en application de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme
Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Remplissez soigneusement les cadres
ci-dessous et n‘oubliez pas de joindre le cas échéant les documents complémentaires figurant au cadre 4. Cela peut vous permettre de bénéficier d‘impositions plus
favorables. Conservez soigneusement les justificatifs afférents à vos déclarations. Ils pourront vous être demandés ultérieurement.
Cadre réservé à la mairie du lieu du projet
PC ou PA
Dpt Commune Année No de dossier
1 - Renseignements concernant les constructions ou les aménagements
1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être renseignées, quelle que soit la nature de la construction
Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) : ...............................m²
Surface taxable créée des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement situés dans la verticalité du bâti :...............................................m² Surface taxable démolie de la (ou des) construction(s)20 : ...............................................................................................................................................m²
1.2 - Destination des constructions et tableau des surfaces taxables (1)
1.2.1 - Création de locaux destinés à l’habitation
Dont :
Locaux à usage
d‘habitation principale
et leurs annexes (2)
Locaux à usage d‘habitation secondaire et leurs annexes (2)
Locaux à usage
d‘hébergement (7)
et leurs annexes (2)
Nombre total de logements créés
1.2.2 - Extension (8) de l’habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et couvert.
Pour la réalisation de ces travaux, bénéficiez-vous d‘un prêt aidé (4)(5)(6) ?
Oui Non Si oui, lequel ?
Quelle est la surface taxable (1) existante ? ......................m² Quel est le nombre de logements existants ?....................
Quelle est la surface taxable démolie ?..............................m²
1.2 3 – Création ou extension de locaux non destinés à l’habitation
Surfaces créées pour
le stationnement clos
et couvert situées
dans la verticalité du
bâti (2 bis)
Nombre de commerces de détail dont la surface de vente
est inférieure à 400 m² (9)
Total des surfaces créées, y compris les surfaces annexes
Locaux industriels et artisanaux ainsi que leurs annexes
Maisons de santé mentionnées à l‘article L. 6323-3 du code de la santé publique
Entrepôts et hangars faisant l’objet d’une exploitation commerciale et non ouverts au public (10)
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L’URBANISME
17/19
Ne bénéficiant pas de prêt aidé (3)
Bénéficiant d‘un PLAI ou LLTS (4)
Bénéficiant d‘un prêt à taux zéro (PTZ)
(5)
Bénéficiant d‘autres prêts aidés (PLUS,
LES, PSLA, PLS, LLS) (6)
Ne bénéficiant pas de prêt aidé
Bénéficiant d‘un PLAI ou LLTS
Bénéficiant d‘autres prêts aidés
Nombre de
logements créés
Surfaces créées (1)
hormis les surfaces
de stationnement
closes
et couvertes (2 bis)
Surfaces créées pour
le stationnement clos
et
couvert non situées
dans la verticalité du
bâti (2 bis)
Surface taxable créée des parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale, ainsi que des locaux clos et couverts (2bis) à usage de stationnement non situés dans la verticalité du bâti : ....................................................................................................................................m²
Surfaces créées pour le
stationnement clos
et
couvert situées dans la
verticalité du bâti (2 bis)
20 Information à compléter uniquement si le projet de démolition s’accompagne d’un agrandissement.
Nombre
créé
Surfaces créées
(1) hormis les sur-
faces de station-
nement closes et
couvertes (2 bis)
Surfaces créées pour
le stationnement clos et
couvert non situées
dans la verticalité du
bâti (2 bis)
54.02
54.02
1.3 – Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement
Nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes (13) : ..................................................................................................................................
Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine : ................................................................................................................................................................... m²
Nombre d’emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs : ...............................................................................................
Nombre d’emplacements pour les habitations légères de loisirs : .................................................................................................................................................................
Nombre d‘éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m : .................................................................................................................................................................
Superficie des panneaux photovoltaïques posés au sol : ................................................................................................................................................................... m²
1.4 – Redevance d’archéologie préventive :
Votre projet affecte-il le sous-sol (terrassement(s), fondation(s), creusement, rabotage ou excavation) ?
Oui Non
1.5 – Cas particuliers
Les travaux projetés sont-ils réalisés suite à des prescriptions résultant d‘un Plan de Prévention des Risques naturels,
technologiques ou miniers ? Oui Non
La construction projetée concerne-t-elle un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ?
Oui Non
18/19
Dans les exploitations et coopératives agricoles :
Surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, héberger les animaux, ranger et entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation (11)
Dans les centres équestres :
Surfaces de plancher affectées aux seules activités équestres (11)
Surfaces créées
Parcs de stationnement couverts faisant l‘objet d‘une exploitation commerciale (12)
2 - Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :
Pièces
F3. Le rescrit fiscal [R. 331-11-1 du code de l‘urbanisme et/ou R. 524-11 du code du patrimoine]
Nombre d’exemplaires à fournir
dans le cadre d'une saisine par
voie papier
Si vous avez bénéficié d‘un rescrit fiscal relatif à la taxe d‘aménagement ou à la redevance d‘archéologie préventive
1 exemplaire par dos-
sier
11 690
✔
✔
✔ - ue à l'article L. 331-7 1° du code de l'urbanisme, selon les cas :
et commercial ou administratif)
e
cier de
1u du sinistre
°S
ent. on
permettre de béné
figurant sur la demande d'autorisation, merci de renseigner
77
11
Délégation de Pouvoir EDF Renouvelables France
1
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS ET DE RESPONSABILITES AU DIRECTEUR DEVELOPPEMENT FRANCE
EXTRAIT
Le soussigné, Nicolas Couderc, agissant en sa qualité de, respectivement :
- Directeur France en charge des activités terrestres de la société EDF Renouvelables, société anonyme au capital de 226.755.000,00 euros, dont le siège social est à Cœur Défense – Tour B – 100, esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 677 636, dûment habilité par délégation de pouvoirs et de responsabilité,
- Président de la société EGM Wind, société par actions simplifiée au capital de 101.594.500 euros, dont le siège social est à Cœur Défense – Tour B, 100, esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 479 341 307,
ci-après, le « Délégant »,
Etant précisé :
- qu’EDF Renouvelables est Présidente d’EDF Renouvelables France, société par actions simplifiée au capital de 100.500.000 euros, dont le siège est à Cœur Défense – Tour B – 100, Esplanade du Général de Gaulle, 92 932 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 434 689 915,
- Qu’EDF Renouvelables est également Présidente de Futuren, société par actions simplifiée au capital de 1.714.434,87 euros, dont le siège est à Cœur Défense –100, Esplanade du Général de Gaulle, 92 932 Paris La Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 423 127 281,
- Que Futuren est Présidente de Futuren Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège est au 1330 avenue JRGG de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bât B9, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 804 081 784,
- Que Futuren Asset Management est Présidente de Royal Wind, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège est au 1330 avenue JRGG de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bât B9, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 484 022 892,
- Que Futuren Asset Management est Présidente de Theowatt, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège est au 1330 avenue JRGG de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bât B9, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 494 606 684,
- que Futuren, Futuren Asset Management, Theowatt, ou Royal Wind sont Présidente de société(s) ayant pour objet ou pour activité le développement, la réalisation ou l’exploitation en France d’une ou de plusieurs centrales de production d’énergie issue de l’énergie éolienne terrestre et/ou la prise de participation dans des sociétés ayant cet objet ou cette activité, - qu’EDF Renouvelables France est Présidente, Directeur Général ou Gérante de société(s) ayant pour objet ou pour activité le développement, la réalisation ou l’exploitation en France d’une ou de plusieurs centrales de production d’énergie issue de l’énergie éolienne terrestre, photovoltaïque et/ou d’un ou plusieurs systèmes de stockage, et/ou la prise de participation dans des sociétés ayant cet objet ou cette activité,
Agissant au nom et pour le compte de :
- EDF Renouvelables France,
- Futuren,
- Futuren Asset Management,
- Theowatt,
- Royal Wind,
3 - Documents pouvant vous permettre de bénéficier d‘impositions plus favorables
Pièces
Si vous pensez bénéficier d‘une exonération prévue à l‘article L. 331-7 1° du code de l‘urbanisme, selon les cas :
F4. Le statut de l‘établissement public (à caractère industriel et commercial ou administratif) 1 exemplaire par dossier
F5. Les statuts de l’association et le justificatif de la gestion désintéressée au sens de l‘article 206 1 bis 1er alinéa du code général des impôts 1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe dans une opération d‘intérêt national et que vous pensez bénéficier de l‘exonération prévue à l‘article L. 331-7 4° (opération d‘intérêt national) du code de l‘urbanisme :
F6. L‘attestation de l‘aménageur certifiant que ce dernier a réalisé ou réalisera l‘intégralité des travaux mis à sa charge (articles R. 331-5 et R. 431-23-1 du code de l‘urbanisme) 1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial et que vous pensez bénéficier de l‘exonération prévue à l‘article L. 331-7 6° (projet urbain partenarial) du code de l‘urbanisme :
F7. Copie de la convention de projet urbain partenarial (article R. 431-23-2 du code de l‘urba-
nisme)
1 exemplaire par dossier
Si vous faites une reconstruction suite à une destruction ou suite à une démolition ou suite à un sinistre et que vous pensez bénéficier de l‘exonération prévue à l‘article L. 331-7 8° du code de l‘urbanisme :
F8. La justification de la date de la destruction, de la démolition ou du sinistre 1 exemplaire par dossier
F9. En cas de sinistre, l’attestation de l’assureur, certifiant que les indemnités versées en réparation des dommages ne comprennent pas le montant des taxes d’urbanisme 1 exemplaire par dossier
Si votre projet affecte le sous-sol et que vous pensez b é n é f i c i e r de l‘exonération prévue à l‘article L. 524-6 du code d u patrimoine (14) :
F10. L’attestation de paiement d’une redevance d’archéologie préventive au titre de la réalisation d’un diagnostic suite une demande volontaire de fouilles, ou au titre de la loi du 1er août 2003 1 exemplaire par dossier
19/19
Date
Nom et Signature du déclarant
4 - Autres renseignements
(Informations complémentaires et justificatifs éventuels (notamment l‘attestation bancaire au prêt à taux zéro, si la collectivité a délibéré l‘exonération facultative correspondante) pouvant vous permettre de bénéficier d‘impositions plus favorables)
Si à échéance de vos taxes vous n‘habitez plus à l‘adresse figurant sur la demande d‘autorisation, merci de renseigner l’adresse d’envoi des titres de perception
Voie : Nouvelle adresse : Numéro :
Lieu-dit : Localité :
Cedex : Code postal : BP :
Si le déclarant habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
Nombre d’exemplaires à fournir
dans le cadre d'une saisine par
voie papier 12
Délégation de Pouvoir EDF Renouvelables France
2
- d’EGM Wind et des sociétés dont EGM Wind est Présidente,
- des Société(s) dont EDF Renouvelables France, Futuren, Futuren Asset Management, Theowatt, et/ou Royal Wind sont Présidente, Directeur Général ou Gérante et ayant pour objet ou pour activité le développement, la réalisation ou l’exploitation en France d’une ou de plusieurs centrales de production d’énergie issue de l’énergie éolienne terrestre, photovoltaïque et/ou d'un ou plusieurs systèmes de stockage, et/ou la prise de participation dans des sociétés ayant cet objet ou cette activité (hormis les sociétés Luxel, Oryx, Oryon et leurs filiales respectives ainsi que la société Green Lighthouse Développement et ses filiales),
ci-après, les « Sociétés Rattachées ».
Le Délégant a décidé de déléguer à Monsieur Didier HELLSTERN, en sa qualité de Directeur Développement France d’EDF Renouvelables France, ci-après le « Délégataire », dans le cadre de ses attributions et aux conditions ci-après définies, une partie de ses pouvoirs.
En sa qualité de Directeur Développement France concernant les activités terrestres d’EDF Renouvelables France, le Délégataire est responsable au sein des Sociétés Rattachées du développement et de la mise en œuvre des projets éoliens terrestres, photovoltaïques au sol et flottants et de stockage d’énergie, ainsi que les ouvrages de raccordement qui y sont rattachés, situés en France (ci-après les « Projets ») jusqu’à leur réception provisoire dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de délai et de coût. Dans ces domaines, le Délégataire dispose des compétences, de l’autorité et des moyens nécessaires pour superviser et assurer notamment :
(i) la sécurité et la protection de la santé des personnes placées sous son autorité, notamment dans les agences de développement relevant de la Direction Développement, et à l’exception des pouvoirs spécifiques attribués par ailleurs aux responsables des sites multi-entreprises ou multi-Directions, tels que notamment les sites de Paris La Défense, Le Blasco (Montpellier), Colombiers, Nantes, Lyon,
(ii) l'organisation des Projets tant en ce qui concerne la phase de développement que le planning de réalisation et ce, en accord avec la Direction Owner’s Representative d’EDF Renouvelables France,
(iii) la compétence de maître d’ouvrage des Projets en phase de construction développés par EDF Renouvelables France et ce, en accord avec la Direction Owner’s Representative d’EDF Renouvelables France,
les responsabilités (ii) et (iii) prenant fin pour chaque Projet à la réception provisoire du Projet et à son transfert à la Direction OMEGA – Opérations, Maintenance et Gestion d’Actifs d’EDF Renouvelables France.
Pour l'exercice de ces missions, le Délégant délègue les pouvoirs suivants, au nom et pour le compte des Sociétés Rattachées, en France et sur le périmètre des activités qui lui sont rattachées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des procédures applicables à EDF Renouvelables et ses filiales et participations, et notamment celles concernant le droit du travail, le droit de la concurrence, la gouvernance, la santé-sécurité, le budget, les achats et les investissements, et dans les limites d’engagement figurant en Annexe, que le Délégataire devra respecter et faire respecter :
[…]
2. Concernant les pouvoirs d’action en justice :
Agir au nom des Sociétés Rattachées ou les représenter, tant en demande qu’en défense, avec l’accord du Directeur Juridique d’EDF Renouvelables ou l’un de ses délégataires, devant toutes juridictions administratives dans les matières qui entrent dans les compétences des services
3
placés sous l’autorité du Délégataire ;
Recevoir tous plis d’huissier destinés à l’une des Sociétés Rattachées.
3. Concernant les fonctions de représentation :
Représenter chacune des Sociétés Rattachées, en coordination avec le Pôle Relations Institutionnelles d’EDF Renouvelables, auprès de l’État, des collectivités locales et responsables politiques ainsi que de toutes sociétés, établissements, associations, syndicats, groupements ou organismes divers dont l’activité rentre dans les missions de développement sur votre territoire ;
Représenter EDF Renouvelables France dans sa fonction de Présidente, Directeur Général ou Gérante de(s) société(s) de projet dont l’activité entre dans les missions de développement sur votre territoire ; à ce titre, prendre, avec l’accord du Directeur Juridique d’EDF Renouvelables ou l’un de ses délégataires, toutes les décisions au nom des Société Rattachées dans les limites visées dans la présente délégation.
4. Concernant les Projets :
Prendre toutes dispositions nécessaires concernant les Projets en vue de :
o obtenir une autorisation, un accord, une décision ou une approbation concernant le développement et la construction des Projets ; faire tous actes à l'égard de
l'administration et des tiers notamment au titre de la réglementation administrative et/ou environnementale applicable ;
o signer toute demande de certificat de projet, demande de permis de construire, déclaration préalable de travaux, demande d’autorisation environnementale, demande « au cas par cas », déclaration IOTA ou ICPE, demande d’autorisation de
défrichement, demande de dérogation « CNPN », demande de contrat d’achat
d’électricité ou de complément de rémunération, ou toute autre demande nécessaire à l’obtention des autorisations nécessaires au développement, à la construction ou à l’exploitation d’un Projet ;
o négocier et signer tout acte relatif à l'accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité, et notamment toute PRAC (proposition de raccordement avant
complétude), toute demande de PTF (proposition technique et financière) et toute PTF et leurs avenants, faire tous actes et notamment toutes déclarations à cet effet ; engager l’acompte ou le montant dû ;
o négocier et signer tout contrat relatif à la maîtrise foncière des Projets suivant les modèles validés par la Direction Juridique du groupe EDF Renouvelables, notamment les promesses de bail, les accords de prestations de services portant sur la prospection foncière et les baux ;
o répondre à tout appel d’offres, appel à manifestation d’intérêt, seul ou en groupement, visant la maîtrise foncière des Projets ;
o répondre à tout appel d'offres engageant la définition du prix de vente de l’électricité ou la rentabilité des projets, seul ou en groupement, après accord de la Direction Owner’s Representative d’EDF Renouvelables France ; ouderc
5 janv. 2022
77
Didier Hellstern
7 janv. 2022|
13
Délégation de Pouvoir EDF Renouvelables France
4
o mettre en œuvre les actions pour assurer la sureté des Projets, en coordination avec la Direction Industrie d’EDF Renouvelables en phase de construction, en appliquant les mesures de sécurité adaptées pour ce type d’ouvrage, notamment en auditant
périodiquement les mesures de sécurité des prestataires intervenant sur les Projets ; faire tous actes et notamment toutes déclarations à cet effet, y compris la suspension de toute intervention présentant des risques pour les personnes présentes sur site ;
o pour les Projets validés par le Comité d’Engagement d’EDF Renouvelables et/ou le Comité d’Engagement du groupe EDF, et en étroite coordination avec la Direction Industrie d’EDF Renouvelables et en accord avec la Direction Owner’s Representative d’EDF Renouvelables France, négocier et signer :
tous contrats de travaux, de fournitures ou de services liés à la construction des Projets ; effectuer toute commande d'exécution s'intégrant dans tout marché- cadre lié à la construction et l'exploitation des ouvrages constituant les Projets ; toute CR (convention de raccordement), tout CARDI (contrat d’accès au réseau en injection), toute CEX (convention d’exploitation) et leurs avenants, faire tous actes et notamment toutes déclarations à cet effet ; engager le montant dû ;
Négocier et signer tous contrats de prestations de services nécessaires pour le développement des Projets ; à cet effet, mettre à disposition les moyens humains et matériels d’EDF Renouvelables France ;
Signer tous contrats de confidentialité (non-disclosure agreements) nécessaires pour le développement des Projets ou la conclusion de partenariats de développement ;
Faire tous actes d'exécution des contrats visés au présent article et signer tous accords, avenants et lettres de résiliation s’y rapportant ; engager les dépenses y afférentes.
5. Concernant les contrats et achats tertiaires (c'est-à-dire autres que ceux visés à l’article 4)
Négocier, en liaison avec la Direction des Achats d’EDF Renouvelables, et signer tous contrats nécessaires à l’exécution des missions qui lui sont confiées ;
Effectuer toute commande d'exécution s'intégrant dans tout marché cadre ;
Faire tous actes d'exécution normale des contrats visés au présent article, signer les avenants et lettres de résiliation desdits contrats ; engager les dépenses afférentes à ces co ntrats.
*
**
D'une façon générale et aux effets ci-dessus, le Délégataire a la faculté de :
Subdéléguer, avec l’accord du Délégant, une partie de ses pouvoirs à ses collaborateurs pourvus de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, ceci avec ou sans faculté de subdélégation de leur part ;
Déléguer sa signature ;
5
Désigner l'un de ses collaborateurs pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement pour des raisons d’organisation interne, étant précisé qu’un tel remplacement ne constitue pas une délégation de pouvoirs et n’emporte pas le transfert de la responsabilité pénale du Délégataire à son remplaçant.
[…]
La présente délégation est accordée pour la durée des fonctions de Directeur Développement France concernant les activités terrestres d’EDF Renouvelables France. Elle expirera automatiquement le jour où cesseront ces fonctions ou, alternativement, si le Délégataire y met fin. Dans le cas où le Délégataire n'exercerait plus qu’une partie des fonctions prévues, la portée de la présente délégation sera automatiquement réduite à due concurrence. La présente délégation étant donnée au nom et pour le compte des Sociétés Rattachées, délégants personnes morales, le changement de représentant légal ou de représentant personne physique des Sociétés Rattachées ne mettra pas fin à la présente délégation, qui continuera à produire ses effets, sans interruption aucune. Il est précisé que le Délégant se réserve la faculté de suspendre ou de retirer à tout moment les pouvoirs délégués par le présent acte.
[…]
La présente délégation prend effet le 1er janvier 2022.
Bon pour délégation de pouvoirs Bon pour acceptation de pouvoirs et de
et de responsabilités et de responsabilités
Nicolas COUDERC Didier HELLSTERN
Directeur France Directeur Développement France 14
Délégation de Pouvoir EDF Renouvelables France
1
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS ET DE RESPONSABILITES AU RESPONSABLE DE ZONE SUD-EST ET OUTRE-MER
EXTRAIT
Le soussigné, Didier Hellstern, agissant en sa qualité de Directeur Développement France d’EDF Renouvelables France, dûment habilité par délégation de pouvoirs et des responsabilités, ci-après, le « Délégant »,
Etant précisé :
- qu’EDF Renouvelables est Présidente d’EDF Renouvelables France, société par actions simplifiée au capital de 100.500.000 euros, dont le siège est à Cœur Défense – Tour B – 100, Esplanade du Général de Gaulle, 92 932 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 434 689 915,
- Qu’EDF Renouvelables est également Présidente de Futuren, société par actions simplifiée au capital de 1.714.434,87 euros, dont le siège est à Cœur Défense –100, Esplanade du Général de Gaulle, 92 932 Paris La Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 423 127 281,
- Que Futuren est Présidente de Futuren Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège est au 1330 avenue JRGG de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bât B9, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 804 081 784,
- Que Futuren Asset Management est Présidente de Royal Wind, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège est au 1330 avenue JRGG de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bât B9, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 484 022 892,
- Que Futuren Asset Management est Présidente de Theowatt, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège est au 1330 avenue JRGG de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bât B9, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 494 606 684,
- que Futuren, Futuren Asset Management, Theowatt, ou Royal Wind sont Présidente de société(s) ayant pour objet ou pour activité le développement, la réalisation ou l’exploitation en France d’une ou de plusieurs centrales de production d’énergie issue de l’énergie éolienne terrestre et/ou la prise de participation dans des sociétés ayant cet objet ou cette activité, - qu’EDF Renouvelables France est Présidente, Directeur Général ou Gérante de société(s) ayant pour objet ou pour activité le développement, la réalisation ou l’exploitation en France d’une ou de plusieurs centrales de production d’énergie issue de l’énergie éolienne terrestre, photovoltaïque et/ou d’un ou plusieurs systèmes de stockage, et/ou la prise de participation dans des sociétés ayant cet objet ou cette activité,
Agissant au nom et pour le compte de :
- EDF Renouvelables France,
- Futuren,
- Futuren Asset Management,
- Theowatt,
- Royal Wind,
- d’EGM Wind et des sociétés dont EGM Wind est Présidente,
- des Société(s) dont EDF Renouvelables France, Futuren, Futuren Asset Management, Theowatt, et/ou Royal Wind sont Présidente, Directeur Général ou Gérante et ayant pour objet ou pour activité le développement, la réalisation ou l’exploitation en France d’une ou de plusieurs centrales de production d’énergie issue de l’énergie éolienne terrestre, photovoltaïque et/ou d'un ou plusieurs systèmes de stockage, et/ou la prise de participation dans des sociétés
2
ayant cet objet ou cette activité (hormis les sociétés Luxel, Oryx, Oryon et leurs filiales respectives ainsi que la société Green Lighthouse Développement et ses filiales),
ci-après, les « Sociétés Rattachées ».
Le Délégant a décidé de déléguer à Monsieur Sofiane Boukebbous, en sa qualité de Directeur de Zone Sud-Est et Outre-Mer, ci-après le « Délégataire », dans le cadre de ses attributions et aux conditions ci-après définies, une partie de ses pouvoirs.
En sa qualité de Directeur de Zone Sud-Est et Outre-Mer , le Délégataire est responsable au sein des Sociétés Rattachées de piloter le développement des projets éoliens terrestres, photovoltaïques au sol et flottants et de stockage d’énergie, ainsi que les ouvrages de raccordement qui y sont rattachés, situés dans la zone Sud-Est et Outre-Mer1 (ci-après les « Projets ») jusqu’à leur réception provisoire dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de délai et de coût. Dans ces domaines, le Délégataire dispose des compétences, de l’autorité et des moyens nécessaires pour superviser et assurer notamment :
(i) la sécurité et la protection de la santé des personnes placées sous son autorité, notamment dans les agences de développement relevant de son périmètre géographique, et à l’exception des pouvoirs spécifiques attribués par ailleurs aux responsables des sites multi-entreprises ou multi-Directions, tels que notamment les sites de Paris La Défense, Le Blasco (Montpellier), Colombiers, Nantes, Lyon,
(ii) la définition, en concertation avec la Direction Développement France, de la stratégie de développement des Projets relevant de son périmètre géographique ainsi que sa mise en œuvre, allant de l’identification de nouveaux Projets potentiels jusqu’à leur réalisation, à savoir jusqu’à la réception provisoire de chaque Projet et à son transfert à la Direction OMEGA – Opérations, Maintenance et Gestion d’Actifs d’EDF Renouvelables France, (iii) le développement et l’entretien de relations avec les acteurs locaux clés.
Pour l'exercice de ces missions, le Délégant délègue les pouvoirs suivants, au nom et pour le compte des Sociétés Rattachées, dans la zone Sud-Est et Outre-Mer et sur le périmètre des activités qui lui sont rattachées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des procédures applicables à EDF Renouvelables et ses filiales et participations, et notamment celles concernant le droit du travail, le droit de la concurrence, la gouvernance, la santé-sécurité, le budget, les achats et les investissements, et dans les limites d’engagement figurant en Annexe, que le Délégataire devra respecter et faire respecter :
[…]
2. Concernant les Projets :
Prendre toutes dispositions nécessaires concernant les Projets en vue de :
o faire tous actes à l'égard de l'administration et des tiers notamment au titre de la réglementation administrative et/ou environnementale applicable, afin de :
signer toute demande de certificat de projet, demande de permis de construire, déclaration préalable de travaux, demande d’autorisation environnementale, demande « au cas par cas », déclaration IOTA ou ICPE, demande
1 La Zone Sud-Est et Outre-Mer étant définie par les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la Collectivité de Corse, les Outre-Mer, ainsi que les départements 11, 30, 34, 48 et 66 (à savoir Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales). 77 Pi] = — = = == =
1 de pouvoirs et de
Didier Hellstern Sofiane Boukebbous
9 mars 2022, . 9 mars 2022:
15
Délégation de Pouvoir EDF Renouvelables France
3
d’autorisation de défrichement, demande de dérogation « CNPN », demande de contrat d’achat d’électricité ou de complément de rémunération, ou toute autre demande nécessaire à l’obtention des autorisations nécessaires au développement, à la construction ou à l’exploitation d’un Projet ;
effectuer toute déclaration préalable pour l’installation de mâts de mesure ;
o négocier et signer toute promesse de bail et toute promesse de servitude suivant les modèles validés par la Direction Juridique du groupe EDF Renouvelables ;
o répondre à tout appel d’offres, appel à manifestation d’intérêt, seul ou en groupement, visant la maîtrise foncière des Projets, à condition que les réponses respectent les critères internes en vigueur ;
Négocier et signer tous contrats de prestations de services nécessaires pour le développement des Projets ; à cet effet, mettre à disposition les moyens humains et matériels d’EDF Renouvelables France ;
Négocier et signer tous contrats d’apport d’affaires (sans commission liée au succès) nécessaires pour le développement des Projets suivant le modèle validé par la Direction Juridique du groupe EDF Renouvelables ;
Faire tous actes d'exécution des contrats visés au présent article et signer tous accords, avenants et lettres de résiliation s’y rapportant ; engager les dépenses y afférentes.
*
**
D'une façon générale et aux effets ci-dessus, le Délégataire a la faculté de :
Déléguer sa signature ;
Désigner l'un de ses collaborateurs pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement pour des raisons d’organisation interne, étant précisé qu’un tel remplacement ne constitue pas une délégation de pouvoirs et n’emporte pas le transfert de la responsabilité pénale du Délégataire à son remplaçant.
[…]
La présente délégation est accordée pour la durée des fonctions de Directeur de Zone Sud-Est et Outre- Mer. Elle expirera automatiquement le jour où cesseront ces fonctions ou, alternativement, si le Délégataire y met fin. Dans le cas où le Délégataire n'exercerait plus qu’une partie des fonctions prévues, la portée de la présente délégation sera automatiquement réduite à due concurrence. La présente délégation étant donnée au nom et pour le compte des Sociétés Rattachées, délégants personnes morales, le changement de représentant légal ou de représentant personne physique des Sociétés Rattachées ne mettra pas fin à la présente délégation, qui continuera à produire ses effets, sans interruption aucune. Il est précisé que le Délégant se réserve la faculté de suspendre ou de retirer à tout moment les pouvoirs délégués par le présent acte.
[…]
4
La présente délégation prend effet le 28 février 2022.
Bon pour délégation de pouvoirs Bon pour acceptation de pouvoirs et de
et de responsabilités et de responsabilités
Didier HELLSTERN Sofiane BOUKEBBOUS
Directeur Développement France Directeur de Zone Sud-Est et Outre-Mer 16
Extrait K-BIS EDF RENOUVELABLES FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
4 RUE PABLO NERUDA
92020 NANTERRE CEDEX
N° de gestion 2001B00892
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 21 mars 2022
Code de vérification : rs4oG1ySNc
https://www.infogreffe.fr/controle
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 434 689 915 R.C.S. Nanterre
Date d'immatriculation 20/02/2001
Dénomination ou raison sociale EDF Renouvelables France
Forme juridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social 100 500 000,00 Euros
Adresse du siège -Coeur Défense-Tour B - 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex
Durée de la personne morale Jusqu'au 20/02/2100
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Dénomination EDF Renouvelables
Forme juridique Société anonyme
Adresse Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Gl de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex
Commissaire aux comptes titulaire
Dénomination KPMG S.A
Forme juridique Société anonyme
Adresse Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
Immatriculation au RCS, numéro 775 726 417 RCS Nanterre
SOCIETE RESULTANT D'UNE FUSION OU D'UNE SCISSION
- Mention n° 44082 du 10/08/2020 Opération de fusion à compter du 06/08/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EDF RENOUVELABLES OUTRE MER, SAS, Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 389475294)
- Mention n° 68105 du 02/07/2021 Opération de fusion à compter du 19/02/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : THEOLIA FRANCE (société absorbée), Société par actions simplifiée à associé unique, 77 Rue Samuel Morse 34000 Montpellier (RCS Montpellier 480 039 825)
- Mention n° 93338 du 23/09/2021 Opération de fusion à compter du 01/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : THEOLIA FRANCE, SAS, 77 rue Samuel Morse, immeuble Alliance 2, 34000 Montpellier (RCS Montpellier 480039825)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement -Coeur Défense-Tour B - 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex
Activité(s) exercée(s) La participation financière directe ou indirecte, par tous moyens, dans toute opération, entreprise, société ou groupement industriel ou commercial, en particulier dans le domaine de l'énergie et dans tout autre domaine, l'achat et la vente de tous biens immeubles, bâtis ou non, situés tant en France Qu'a l'étranger ainsi que toutes activités annexes et connexes, financières, immobilières et autres ayant pour conséquences directes ou Inbdirectes, de faciliter cette activité assurer tout particulièrement toutes prestations de services dans les domaines relevant de l'activité ci-dessus
Date de commencement d'activité 05/01/2001
Origine du fonds ou de l'activité Création
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
4 RUE PABLO NERUDA
92020 NANTERRE CEDEX
N° de gestion 2001B00892
Mode d'exploitation Exploitation directe
IMMATRICULATIONS HORS RESSORT
R.C.S. Rodez
R.C.S. Aix-en-Provence
R.C.S. Marseille
R.C.S. Tarascon
R.C.S. Toulouse
R.C.S. Bordeaux
R.C.S. Béziers
R.C.S. Montpellier
R.C.S. Nantes
R.C.S. Saint-Nazaire
R.C.S. Mende
R.C.S. Strasbourg
R.C.S. Lyon
R.C.S. Pointe-à-Pitre
OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Mention du 10/09/2002 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
- Mention du 13/01/2003 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ENERGIE DU MIDI SARL (RCS BEZIERS B 421044520) A COMPTER DU 27/12/2002
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT 17
Parcelles d'implantationSurface totale de la parcelle implantée (m²)Surface des constructions (m²) Lieu-DitCommune
Poste de livraison 23,92
Poste de transformation 15,31
Local technique 14,79
TOTAL 54,02
Longueur Largeur Hauteur
Poste de livraison 9,2 2,6 3,6 107,5
Poste de transformation 6,1 2,51 3,6 107,5
Local technique 6,06 2,44 2,6 107,5
Parcelles d'implantation Surface totale de la parcelle implantée (m²) Lieu-Dit Commune
F246 1 594 820 NOUVEAU ASSISSI
F254 5 600 908
TOTAL 7 195 728
F 246 NOUVEAU ASSISSI Papaïchton 97316 1 765 164
F 246
Structures photovoltaïques
Parcelles d'implantation
Caractéristiques (m)
Altitude au sol (m NGG)
PAPAICHTON 97316
Parcelles d'implantationSurface totale de la parcelle implantée (m²)Surface des constructions (m²) Lieu-DitCommune
Poste de livraison 23,92
Poste de transformation 15,31
Local technique 14,79
TOTAL 54,02
Longueur Largeur Hauteur
Poste de livraison 9,2 2,6 3,6 107,5
Poste de transformation 6,1 2,51 3,6 107,5
Local technique 6,06 2,44 2,6 107,5
Parcelles d'implantation Surface totale de la parcelle implantée (m²) Lieu-Dit Commune
F246 1 594 820 NOUVEAU ASSISSI
F254 5 600 908
TOTAL 7 195 728
F 246 NOUVEAU ASSISSI Papaïchton 97316 1 765 164
F 246
Structures photovoltaïques
Parcelles d'implantation
Caractéristiques (m)
Altitude au sol (m NGG)
PAPAICHTON 97316
Parcelles d'implantationSurface totale de la parcelle implantée (m²)Surface des constructions (m²) Lieu-DitCommune
Poste de livraison 23,92
Poste de transformation 15,31
Local technique 14,79
TOTAL 54,02
Longueur Largeur Hauteur
Poste de livraison 9,2 2,6 3,6 107,5
Poste de transformation 6,1 2,51 3,6 107,5
Local technique 6,06 2,44 2,6 107,5
Parcelles d'implantation Surface totale de la parcelle implantée (m²) Lieu-Dit Commune
F246 1 594 820 NOUVEAU ASSISSI
F254 5 600 908
TOTAL 7 195 728
F 246 NOUVEAU ASSISSI Papaïchton 97316 1 765 164
F 246
Structures photovoltaïques
Parcelles d'implantation
Caractéristiques (m)
Altitude au sol (m NGG)
PAPAICHTON 97316
Tableau récapitulatif du foncier concerné par les structures photovoltaïques
Tableau récapitulatif du foncier concerné par les postes de transformation et de livraison
Tableau récapitulatif des dimensions des postes de transformation et de livraison
Tableau récapitulatif du foncier concerné par le projet 18 —
Lu _.
FM IN ARCHITECTURE
Rtrus d'Abteu 25016 PAR
96 T1 15 45 6% ER QUE Den com
FE, a
es Si EE DRE
ren IVE La ble
4
Architecte
Demande de permis de construire
Centrale Photovoltaïque
de Papaïchton
Commune de Papaïchton
EDF Renouvelables France
966 Avenue Raymond Dugrand
CS 66014
34060 Montpellier
Contenu
19
PC1 - Plan de situation
du terrain
PC1
- Localisation générale du projet
- Vue aérienne
- Plan cadastral du foncier
concerné par le projet AE TaRMapo UE _… TISNL _—_ _
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ArchitecteDemande de permis de construireCentrale Photovoltaïquede PapaïchtonCommune de Papaïchton
EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC1
Légende
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
105.00
105.00
Emprise du projet Emprise clôturée du projet
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière Frontière
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Local technique
Zone à défricher
Noues
Local technique
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Local technique
Zone à défricher
Courbes de niveaux
Emprise du projet
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Piste renforcée
+ aire de levage
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
Noues
2
55
2
55
2
55
56.0
50
55
2
55
Localisation de la
Centrale Photovoltaïque
Localisation de l'emprise du projet
Commune de Papaichton
Guyane Française
Suriname
Loka
New Assissi
Bourg de Papaïchton
Localisation générale
du projet
Papaïchton
Localisation du projet
Echelle 1/20 000 nn RS: DE
f s nm
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21.2 - il ,__ IS
0671154563V/in farchi@gm> m
SARL au(Cpital de 16500€
533 863 MAR.C.S. PARIS
LR
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+ +eDF renouvelables
21
ArchitecteDemande de permis de construireCentrale Photovoltaïquede PapaïchtonCommune de Papaïchton
EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC1
Légende
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
105.00
Emprise du projet Emprise clôturée du projet
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière Frontière
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Local technique
Zone à défricher
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Piste renforcée
+ aire de levage
Noues
2
55
Vue aérienne
Localisation projet
New Assissi
Zone d'habitation
Commune de Papaichton
Guyane Française
Suriname
Rivière Lawa
Voirie existante
Portail d'accès au projet
Vers Papaïchton CL L]
€ de
PEN eDF
renouvelables
22
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R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC1
Légende
Plan cadastral du foncier
concerné par le projet
105.00
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Local technique
Zone à défricher
Noues
Local technique
Emprise du projet
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
2
55
2
55
2
55
56.0
50
55
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
F 246
F 254
VERS LOKA VERS PAPAICHTON
Section F
F 256
COMMUNE DE PAPAICHTON
Chemin existant
Localisation du projet —
Lu _.
à
FM IN ARCHITECTURE
Rtrus d'Abteu 25016 PAR
96 T1 15 45 6% ER QUE Den com
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34060 M o n t p e l l i e r
Contenu
PC2 - Plans de masse
des constructions
PC2
- Plan de masse général du projet
Etat Existant
- Plan de masse général du projet
Etat Projeté
- Plan de masse général du projet -
Emprise au 1/750e eDF renouvelables
24
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34060 M o n t p e l l i e r
PC2
Légende
Plan de masse
général du projet
Etat Existant
105.00
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Local technique
Zone à défricher
Noues
Local technique
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
2
55
2
55
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
107.00
106.00
105.00
106.00
107.00
108.00
107.00
108.00
103.00
104.00
105.00
106.00
105.00
108.00
109.00
111.00
106.00
108.00
5,35
3,24
3,53
3,50
3,50
3,50
3,50
F 246
F 254
Section F
COMMUNE DE PAPAICHTON
110.00
Zone à défricher
Chemin existant
Emprise clôturée du projet
MAJ JUIN 2022 : |
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R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC2
Légende
Plan de masse
général du projet
Etat Projeté
105.00
105.00
Emprise du projet Emprise clôturée du projet
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière Frontière
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Local technique
Zone à défricher
Noues
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Local technique
Zone à défricher
Courbes de niveaux
Emprise du projet
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Piste renforcée
+ aire de levage
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
Noues
2
55
2
55
2
55
56.0
50
55
2
55
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
107.00
106.00
105.00
106.00
107.00
108.00
107.00
108.00
103.00
104.00
105.00
106.00
105.00
108.00
109.00
111.00
106.00
108.00
F 246
F 254
Section F
COMMUNE DE PAPAICHTON
110.00
Zone à défricher
Container de stockage
Citerne 60m3
Citerne 60m3
Réseau de noue
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée à créer
Largeur 5m
Borne incendie
Chemin existant
Emprise clôturée du projet
Réseau de noue
Buses sous chaussée
Maintien d'une bande arbustive et arborée
Zone utile
Espace périphérique largeur 5m PM IN ARCHITECTURE tj _.-. ARIS
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R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC2
Légende
Plan de masse
Emprise du projet
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
SPublisherVersion 0.93.100.100
105.00
105.00
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière Frontière
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Zone à défricher
Noues
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Local technique
Zone à défricher
Courbes de niveaux
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Piste renforcée
+ aire de levage
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
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34060 M o n t p e l l i e r
PC3 - Plans en coupe du terrain
et de la construction
PC3
- Plan de Localisation des Coupes AA’
et BB’
- Coupe AA’ - Etat existant et projeté
- Coupe BB’ - Etat existant et projeté
- Coupe d’une structure
- Coupe du poste de livraison
- Coupe du poste de transformation
- Coupe du local technique 06 “1 15 45 63V4
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COMMUNE DE PAPAICHTON
SectionF
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| borne Incendie |
| Citeme 60m3
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Buses sous chaussée
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34060 M o n t p e l l i e r
PC3
Légende
Plan de Localisation
des Coupes AA’ et BB’
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
SPublisherVersion 0.93.100.100
105.00
105.00
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière Frontière
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Zone à défricher
Noues
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Local technique
Zone à défricher
Courbes de niveaux
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Piste renforcée
+ aire de levage
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
Noues
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CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC3
Légende
Coupe AA’
Etat existant / Projet
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
GSPublisherVersion 0.93.100.100
105.00
105.00
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Zone à défricher
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière Frontière
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Local technique
Zone à défricher
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Piste renforcée
+ aire de levage
Végétation à défricher
Végétation à défricher
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2
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30
ArchitecteDemande de permis de construireCentrale Photovoltaïquede PapaïchtonCommune de Papaïchton
EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC3
Légende
Coupe BB’
Etat existant / Projet
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Espace périphérique
Espace périphérique
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
MAJ JUIN 2022 +
6,74
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Structure Est-Ouest
Inalinaison 10° mn
supportant les modules photovoltaïcries
LS
renouvelables
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34060 M o n t p e l l i e r
PC3
Légende
Coupe
d’une structure photovoltaïque
Caractéristiques d’une structure
photovoltaïque :
Hauteur de 2.08 m
Hauteur minimale de 1m
Longueur minimale de 10.37m
Longueur maximale de 31.14m
Largeur de 6.8m
Largeur projetée au sol de 6.7m
Inclinaison 10°
Terrain naturel compris entre :
+107.00m NGG et 111.00m NGG
Vue en coupe d’une structure photovoltaïque au 1/50eme
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
Terrain naturel : entre +107.0 et +111.0m NGG |
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Plan de localisation des coupes
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Coupe BB'
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PC3
Légende
Coupe du poste
de livraison
Caractéristique du poste de livraison
électrique (PDL) :
Surface de plancher de 23.92m2
Longueur de 9.2m
Largeur de 2.6m
Aspect extérieur:
Bardage en bois d’essence locale
horizontal
Structure en bois de protection avec
toiture en tole ondulée
Style architectural Boni
Hauteur de 3.6 m
Longueur de 10.2 m (12.2m avec
débords)
Largeur de 3.6 m (3.8m avec débords)
Terrain naturel : +107.5m NGG
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3 | LC}. 2
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Plan de localisation des coupes
renouvelables
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33
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PC3
Légende
Coupe du poste
de transformation
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
Caractéristique du poste de
transformation :
Surface de plancher de 15.31m2
Longueur de 6.1m
Largeur de 2.51m
Aspect extérieur:
Bardage en bois d’essence locale
horizontal
Structure en bois de protection avec
toiture en tole ondulée
Style architectural Boni
Hauteur de 3.6 m
Longueur de 7.0 m (9.0m avec débords)
Largeur de 3.4 m (3.8m avec débords)
Terrain naturel : +107.5m NGG .S. PARIS
VM IN AR TECTURE
21 rue d'Abte 016 PARIS
06 71 15 45 63V/ imän.archi@ gmx.com
SARL a al de 16500€
renouvelables
2,6
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Plan de localisation des coupes
Coupe AA
Coupe BB'
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Coupe CC
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PC3
Légende
Coupes sur le local technique
Caractéristiques du local technique :
Hauteur de 2.6 m
Longueur de 6.06 m
Largeur de 2.44m
Aspect extérieur:
ton «gris kaki» RAL 7008
Local technique : + 107.5m NGG
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3 —
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FM IN ARCHITECTURE
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Contenu
PC4 - Notice décrivant le terrain
et présentant le projet
PC4
- Notice décrivant le terrain
et présentant le projet 36
Notice décrivant le terrain et présentant le projet
Dans le cadre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la diversification
nécessaire des sources d’énergies, la SAS EDF Renouvelables France souhaite participer et répondre à
l’effort national et européen de développement durable, notamment dans les Zones Non
Interconnectées.
Ces territoires, dont l’éloignement géographique empêche la connexion au réseau électrique
continental, se sont vus assignés, dans le cadre de la loi Grenelle 1, l’objectif de parvenir à l’autonomie
énergétique à l’horizon 2030. Cet objectif a été réaffirmé par la Loi transition énergétique pour une
croissance verte (loi n° 2015‐992, publiée au Journal Officiel le 18 août 2015).
Par ailleurs, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé la
démarche « Place au soleil » le 28 juin 2018 pour mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au
déploiement du photovoltaïque et du solaire thermique partout en France. Une série de mesures pour
accélérer le déploiement de l’énergie solaire a été présentée. Concernant les mesures spécifiques aux
Zones Non Interconnectées et notamment en outre‐mer, le Gouvernement va lancer de nouveaux
appels d’offres photovoltaïques pluriannuels, territoires par territoires, ce qui donnera une garantie à
l’atteinte des objectifs de volume de solaire.
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Guyane, adoptée par décret n°217‐457 du 30
mars 2017, prévoit notamment qu’à l'horizon 2023, la part des énergies renouvelables dans la
production d’électricité dépassera 85%, en s’appuyant notamment sur la valorisation des ressources
solaires.
Le projet vise à réaliser une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Papaïchton, en
Guyane (973), permettant de produire de l’électricité afin de l’injecter sur le réseau public.
La commune de Papaïchton, commune de l’intérieur de la Guyane, est située en limite Ouest du
territoire, en bordure du fleuve Maroni.
1) L’état initial du terrain et de ses abords.
Situation géographique du projet :
La zone d’implantation envisagée du projet se situe à environ 3,5 km à vol d’oiseau à l’est du bourg de Papaïchton, à proximité immédiate de la piste qui relie Papaïchton aux villages de New Assissi et Loka.
Le terrain étudié est relativement plat et situé au sein de boisements secondaires et de cambrouzes.
L’accès à la zone du projet se fait par la piste existante.
Le contexte paysager :
Le périmètre d’étude se situe au sein de l’unité paysagère des « Grands paysages fluviaux », courant de
Maripasoula à Saint Laurent du Maroni et plus particulièrement dans la séquence de Papaïchton-
Maripasoula où le fleuve se dresse sur un gabarit relativement imposant. Dans l’horizon s’aperçoit les
grands Monts du massif central guyanais. Cette entité est composée de forêts composées de toute
une gamme de paysages fermés où les ambiances varient au gré des groupements végétaux et des
configurations géomorphologiques.
Le périmètre d’étude (formant la limite d’emprise foncière disponible) appartient au vaste ensemble agro-forestier de forêt équatoriale secondaire morcelée d’abattis et d’anciennes friches cultivées séparant le bourg de Nouveau Assissi à l’ouest de la ville de Papaïchton en amont à l’Est.
Le projet de parc photovoltaïque s’inscrit sur des terrains publics (communaux et de l’État) dont il occupe sur l’emprise d’une forêt secondaire dégradée portant les stigmates d’abattis successifs. Un
recul a été opéré au droit de la voie pour permettre la conservation d’une lisière arbustive et arborée d’une vingtaine de mètres le long de la piste contribuant à fortement réduire l’impact visuel d’un projet globalement très peu perceptible.
Le terrain d’implantation du projet :
Le terrain projeté pour la construction de la centrale photovoltaïque, partie des parcelles cadastrée
n°246 et n°254 en section F, se situe à une altitude comprise entre 106 et 110m NGG.
La zone d’implantation du projet photovoltaïque s’étend sur 1,9 ha (zone clôturée). L’implantation du
projet est prévue dans un environnement essentiellement boisé bordée au nord par la piste reliant
Papaïchton à New Assissi.
La centrale atteindra une puissance totale comprise entre 2 et 2,5 MWc. Elle permettra ainsi
d’alimenter entre 1 500 et 1 875 habitants et de réduire l’émission de gaz à effet de serre.
2) Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte
des paysages.
L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé :
Les opérations préalables à l’installation des structures et des différents équipements de la centrale
photovoltaïque supposent une mise à nu du sol. Une opération de défrichement est donc prévue sur
le terrain d’implantation, d’une superficie d’1,9ha (zone clôturée). Également, une bande périmétrale
en zone Est et Sud d’environ 1 050 m 2 sera défrichée pour mise en œuvre du fossé de tête et son
entretient.
Un espace périphérique de 5m de large ceinturant l’ensemble des modules permettra de faciliter les
opérations de maintenance en assurant un accès au plus proches des équipements notamment dans
le cadre de la lutte contre les incendies.
Afin d’assurer la transparence hydraulique de l’ensemble de l’installation, un réseau de noues sera
créé sur le site d’assise du projet ainsi qu’un fossé de tête juxtaposé à la clôture à l’extérieur du site,
situé à l’Est et au Sud.
Le terrain est caractérisé par un relief peu marqué sans élément topographique remarquable ce qui
est propice à l’installation d’une centrale solaire au sol. Les opérations de terrassements seront donc
très ponctuelles (câblages électriques, pistes, fondations) et n’entraîneront pas de modifications
notables sur la topographie du site (pas de modification du profil du terrain).
L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par
rapport aux constructions ou paysages avoisinants :
La centrale sera composée de modules photovoltaïques (de type cristallin ou couche mince), reposant
sur des structures de support bipentes orientées Est-Ouest. Ils seront inclinés à 10°.
Une structure type atteint une hauteur maximale d’environ 2.1m.
Les fondations assureront l’ancrage au sol de l’ensemble. Leur profondeur d’ancrage sera comprise
entre 80 et 120 cm.
L’électricité produite sera ensuite acheminée vers le point de raccordement le plus proche (ligne HTA)
par une ligne enterrée.
Concernant les locaux électriques et techniques, le site de production sera constitué : 37
Notice décrivant le terrain et présentant le projet
- d’un poste de conversion de l’énergie (onduleurs et transformateurs) installé à l’entrée du site ;
- d’un poste de livraison, marquant l’interface entre la centrale et le réseau public de distribution.
Le poste de livraison sera situé à l’entrée du site, accessible à partir de l’extérieur de la zone
clôturée par un chemin dédié ;
- d’un conteneur de stockage de matériels situé au Nord-ouest,
- de deux citernes d’eau de 60m 3 pour la lutte incendie, une positionnée au Nord du site et l’autre
au Sud.
Par ailleurs, une borne incendie sera implantée à l’extérieur de la clôture en lien avec la citerne
positionnée au Nord-ouest du site, à proximité du poste de livraison.
Les matériaux et les couleurs des constructions :
Les équipements assurant les fonctions de « poste de conversion», et « poste de livraison » seront revêtus d’un habillage d’une architecture de type boni, mêlant des essences de bois jouant sur les nuances du wacapou, du wapa, ou encore de l’acajou pour une meilleure intégration dans le paysage. Ces équipements disposeront d’une toiture inclinée favorisant leur aération, de l’ombrage et un écoulement des eaux pluviales. Un local de stockage plus en retrait contiendra le matériel d’exploitation de la centrale solaire et sera de teinte brungée mat (RAL7008).
Le traitement des constructions, clôtures ou aménagements situés en limite de terrain :
La centrale sera clôturée par un grillage de couleur verte fougère (RAL6025) de 2 mètres de haut et
d’un portail en acier de même couleur composé de 2 battants asymétriques permettant une largeur
de passage de 5 mètres.
Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer :
Une bande végétale d’environ 20m sera conservée en bordure de piste afin de créer une barrière visuelle au Nord de la centrale depuis cette piste. Cette bande végétale sera composée d’un cortège de type lisière forestière, comprenant une strate arbustive dense surmontée de sujets arborés pionniers existants comme le Balourou. Elle sera entretenue pendant la durée d’exploitation.
EDF Renouvelables propose, en concertation avec la chambre d’Agriculture et la MFR de Papaïchton,
d’ouvrir tout ou parties des espaces verts situés à l’intérieur de l’espace clôturé à un cheptel de
ruminants. Ceci ira dans le sens d’un entretien optimisé de la végétation herbacée et arbustive issue
de la repousse spontanée garantissant ainsi le maintien de la végétation en place afin d’éviter toute
détérioration du sol et remaniement conséquent de celui-ci.
Un entretien mécanique pourra, néanmoins, être assuré si nécessaire : fauchage de la végétation sous
les panneaux de façon à en contrôler le développement et éviter les ombrages avec les panneaux.
Toute utilisation de produits phytosanitaires à l’intérieur des centrales du groupe EDF Renouvelables
est proscrite conformément à la politique du Groupe EDF Renouvelables et à son SME (Système de
Management Environnemental).
L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement :
L’accès à la centrale s’effectuera depuis la piste existante (non goudronnée) reliant le bourg de
Papaïchton aux villages de New Assissi et Loka.
Une piste de 5m de large et une aire de levage renforcés d’environ 200 m² permettant l’accès aux
équipements, seront créés depuis la piste Papaïchton-New Assissi jusqu’au poste de conversion de
l’énergie via le portail d’accès. Une bifurcation permettra à la piste renforcée de 5m de large de
garantir l’accès au poste de livraison depuis l’extérieur du site au gestionnaire de réseau en charge des
opérations de maintenance.
Le site sera équipé d’un espacement périphérique, uniquement compacté sans apport externe, large
de 5 m. Il permettra l’accès aux différents équipements de la centrale photovoltaïque afin d’assurer la
maintenance et l’intervention des services de secours en cas d’incendie. 38 te 016 PARIS
06 71 15 45 63V/ im
ipital de 16500€ Q .S. PARIS
D.
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Architecte
Demande de permis de construire
Centrale Photovoltaïque
de Papaïchton
Commune de Papaïchton
EDF Renouvelables France
966 Avenue Raymond Dugrand
CS 66014
34060 Montpellier
Contenu
39
PC5 - Plans des façades
et des toitures
PC5
Plans des façades et des toitures :
- De la Structure Photovoltaïque
- Du poste de livraison
- Du poste de transformation
- Du local technique
-D’une citerne
- De la clôture
- Du portail +
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Vue de côté au 1/50ème
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Façade sud au 1/100ème
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R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC5
Plan modèle
d’une structure
photovoltaïque
Caractéristiques d’une structure
photovoltaïque :
Hauteur de 2.08 m
Hauteur minimale de 1m
Longueur minimale de 10.37m
Longueur maximale de 31.14m
Largeur de 6.8m
Largeur projetée au sol de 6.7m
Inclinaison 10°
Terrain naturel compris entre :
+107.00m NGG et 111.00m NGG
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
Terrain naturel : entre +107.0 et +111.0m NGG k
4
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Vue de côté au 1/50ème
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41
ArchitecteDemande de permis de construireCentrale Photovoltaïquede PapaïchtonCommune de Papaïchton
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R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC5
Plan modèle
d’une structure
photovoltaïque
Caractéristiques d’une structure
photovoltaïque :
Hauteur de 2.08 m
Hauteur minimale de 1m
Longueur minimale de 10.37m
Longueur maximale de 31.14m
Largeur de 6.8m
Largeur projetée au sol de 6.7m
Inclinaison 10°
Terrain naturel compris entre :
+107.00m NGG et 111.00m NGG
GSPublisherVersion 0.94.100.100
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
Terrain naturel : entre +107.0 et +111.0m NGG +*-epF renouvelables
Le
12,20 +
Fa ci)
, 10,20 4
Face arrière
; 12,20 ,
©
©) om
1,50
10,20
Face avant
2,60
3,80 ÿ
Face droite
3,80 EL
1,50
Face droite
42
ArchitecteDemande de permis de construireCentrale Photovoltaïquede PapaïchtonCommune de Papaïchton
EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC5
Plan des façades
du poste de
livraison
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
Caractéristique du poste de livraison
électrique (PDL) :
Surface de plancher de 23.92m2
Longueur de 9.2m
Largeur de 2.6m
Aspect extérieur:
Bardage en bois d’essence locale
horizontal
Structure en bois de protection avec
toiture en tole ondulée
Style architectural Boni
Hauteur de 3.6 m
Longueur de 10.2 m (12.2m avec
débords)
Largeur de 3.6 m (3.8m avec débords)
Terrain naturel : +107.5m NGG 9,00 a
3.80 + L +
Architecture style boni
} 7,00 ;
Face arrière Face droite
: 9.00 , } 3,80 } es
\_ D.
Architecture style C boni
8 [as
À
O
8
L D.
= D
7,00 } #% EDF ___ renouvelables
Face avant Face droite Le _ .
S À)
43
ArchitecteDemande de permis de construireCentrale Photovoltaïquede PapaïchtonCommune de Papaïchton
EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC5
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
Plan des façades
du poste de
transformation
Caractéristique du poste de
transformation :
Surface de plancher de 15.31m2
Longueur de 6.1m
Largeur de 2.51m
Aspect extérieur:
Bardage en bois d’essence locale
horizontal
Structure en bois de protection avec
toiture en tole ondulée
Style architectural Boni
Hauteur de 3.6 m
Longueur de 7.0 m (9.0m avec débords)
Largeur de 3.4 m (3.8m avec débords)
Terrain naturel : +107.5m NGG $ à =»
renouvelables
2.6
2.6
6,06
Face arrière
6.06
Face avant
2,44
Face gauche
2,44
2,6
Face droite
44
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CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC5
Caractéristiques du local technique :
Hauteur de 2.6 m
Longueur de 6.06 m
Largeur de 2.44m
Aspect extérieur:
ton «gris kaki» RAL 7008
Local technique : + 107.5m NGG
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
Plan des façades
du local technique O
(D
nl
L
ES |
ré Sérnauur surrernauque
©)
— ——
Poteau incendie situé à
l'exterieur du site accessible
par les équipes d'intervention
\oital de 16500€ S. PARIS 06 71 15 45 63) iman.archi@ gmx.com
€
+ 2eDF ss» ____ renouvelables
J =
1)
45
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34060 M o n t p e l l i e r
PC5
Caractéristiques d’une citerne :
Volume : 60m3
Dimensions de la citerne :
Longueur 9.5m
Largeur 3m
Hauteur 3m
Aspect extérieur:
Ton «vert fougère» RAL 6025
Terrrain naturel compris entre +107m et
+109m NGG
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
Plan des façades
d’une citerne aérienne
de 60m3 : ECOLE [II] ECC EEE EEEEECEEEECEETR e. USER LUE RE TO LEO LOL LOU OL LE Eu LORIE RER LUE RUE ER | DUO LOU EL LOU LE LL LIL RE Leone SHEEBtÈMeMEeH cl LIDITITTTTINTIITITEITIIIEEENREEENIR IIS [ITITTTTT] LITTT E È | | | | { UOTE CETTE CEE EEE EECERR TEE TEL CEE PRPENELELES
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| | RIRE
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46
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Caractéristiques des portails d’accès
Portail pivotant à 2 vantaux
Longueur 5m
1 vantail de 2m
1 vantail de 3m
Hauteur 2m
Teinte «vert fougère» RAL 6025
Elevation du portail au 1/50ème
Localisation projet
Commune de Papaichton
Guyane Française
Voirie existante
Portail d'accès au projet
Localisation de la clôture au 1/2000ème
Elevation de la clôture au 1/50ème
Caractéristiques de la clôture
Clôture grillagée à maille soudée
Hauteur hors sol 2m
Maille 10x10cm
Grillage et poteau de teinte «vert fougère» RAL 6025
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
105.00
Emprise clôturée du projet
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Local technique
Zone à défricher
Noues
Local technique
Emprise du projet
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
2
55
2
55
2
55
56.0
50
55
2
55
Plan modèle
de la clôture
Légende
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3 —
Lu _.
SARL :até Soit de +8800€
SX 883 ARE S, PARIS
es
a Se + eDF |
ren uvelatlees
47
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EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
Contenu
PC6 - Documents graphiques
permettant d’apprécier l’insertion
du projet de construction
dans son environnement
PC6
- Plan de localisation des points de
vue des photomontages
- Photomontages ER à
renouvelables
48
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PC6
Légende
Plan de localisation
des points de vue
des photomontages
Localisation de l'emprise clôturée du projet
Commune de Papaichton
Guyane Française
Voirie existante
Portail d'accès au projet
PV1
PV2
PV3
PV4 PV5
PV6
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Local technique
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3 49 PC6
Photomontage
PDV 1 - depuis la piste existante au nord-ouest du projet
Localisation de l’emprise clôturée du projet
(non visible depuis ce point de vue)
Accès au site 50 PC6
Photomontage
PDV 2 - sur l’entrée du site depuis la piste existante 51 PC6
Photomontage
PDV 3 - depuis la piste existante au nord-est du projet
Localisation de l’emprise clôturée du projet
(non visible depuis ce point de vue)
Accès au site D.
ke
Li
52 PC6
Photomontage
PDV 4 - photomontage depuis l’intérieur du site sur le poste de transformation 53 PC6
Photomontage
PDV 5 - photomontage depuis l’intérieur du site sur le poste de transformation (à gauche) et le poste de livraison (à droite) 54 PC6
PDV 6 - photomontage depuis l’intérieur du site sur les postes techniques et la citerne —
Lu _.
FM IN ARCHITECTURE
Rtrus d'Abteu 25016 PAR
96 T1 15 45 6% ER QUE Den com
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4
Architecte
Demande de permis de construire
Centrale Photovoltaïque
de Papaïchton
Commune de Papaïchton
EDF Renouvelables France
966 Avenue Raymond Dugrand
CS 66014
34060 Montpellier
55
Contenu
PC7 - Photographie permettant
de situer le terrain dans
l’environnement proche
PC7
- Plan de localisation du point de vue
photographique
- Photographies Î it | a
CT
nn
D
FT
CU
CU
CU n
VM IN ARCHITECTURE
Zu pee eee RIS
06 71 15 45 63V/ir narchi@gm: om
L renouvelables
56
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EDF Renouvelables France 966 A v e n u e
R a y m o n d D u g r a n d
CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC7
Légende
Plan de localisation
des point de vue
photographique
Localisation projet
Commune de Papaichton
Guyane Française
Voirie existante
Portail d'accès au projet
PV1
PV2
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
105.00
Emprise clôturée du projet
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Local technique
Zone à défricher
Noues
Local technique
Emprise du projet
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
2
55
2
55
2
55
56.0
50
55
2
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57 PC7
Photographie
PDV 1 - sur l’entrée du site depuis la piste existante 58 PC7
PDV 2 - depuis la piste existante au nord-est du projet FM IN ARCHITECTURE
Rtrus d'Abteus 018 PARS
96 TU 15 48 BA ire. archi gmx. Com
SARL audñoital de 15800€
53 863 ARE 8. PARIS
es
a Se + eDF |
ren uvelatlees
Architecte
Demande de permis de construire
Centrale Photovoltaïque
de Papaïchton
Commune de Papaïchton
EDF Renouvelables France
966 Avenue Raymond Dugrand
CS 66014
34060 Montpellier
59
Contenu
PC8 - Photographies permettant
de situer le terrain
dans le paysage lointain
PC8
Photographie
- Plan de localisation des points de
vue photographiques
- Photographies Î it | a
l'E n VM IN ARCHITECTURE Zu pee eee RIS 06 71 15 45 63V/ir narchi@gm: om
L renouvelables
60
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CS 66014
34060 M o n t p e l l i e r
PC8
Légende
Plan de localisation
des points de vue
photographiques
Localisation projet
Commune de Papaichton
Guyane Française
Voirie existante
Portail d'accès au projet
PV1
0 120m 60
Echelle 1/3000 au format A3
0 160m 80
Echelle 1/4000 au format A3
0 8m 4
Echelle 1/200 au format A3
0 40m 20
Echelle 1/1000 au format A3
0 80m 40
Echelle 1/2000 au format A3
0 100m 50
Echelle 1/2500 au format A3
0 1000m 500
Echelle 1/25000 au format A3
0 20m 10
Echelle 1/500 au format A3
0 4m 2
Echelle 1/100 au format A3
0 3m 1,5
Echelle 1/75 au format A3
0 2m 1
Echelle 1/50 au format A3
0 1m 0,5
Echelle 1/25 au format A3
0 30m 15
Echelle 1/750 au format A3
0 400m 200
Echelle 1/10000 au format A3
0 800m 400
Echelle 1/20000 au format A3
0 50m 25
Echelle 1/1250 au format A3
0 60m 30
Echelle 1/1500 au format A3
0 70m 35
Echelle 1/1750 au format A3
0 0,8m 0,4
Echelle 1/20 au format A3
105.00
Emprise clôturée du projet
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Chemin existant
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Zone à défricher
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Piste renforcée
+ aire de levage
Citerne
Structures photovoltaïques
Poste de livraison
Poste de transformation
Voiries existantes
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Talus
Courbes de niveaux
Structures photovoltaïques
Piste légère largeur 4m
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Structures photovoltaïques
Clôture à créer
Chemin existant
Végétations
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Clôture avec entrée à créer
Citerne
Parcelles cadastrales
concernées par le projet
Parcelles cadastrales
Végétation existante
Bâtiments à demolir
Frontière
Courbes de niveaux
Espace périphérique
Local technique
Zone à défricher
Noues
Local technique
Emprise du projet
Chemin existant
Buse sous chaussée
Bande arbustive maintenue
Piste renforcée
+ aire de levage
Espace périphérique
Espace périphérique
Espace périphérique
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Végétation à défricher
Espace périphérique
2
55
2
55
2
55
56.0
50
55
2
55 61 PC8
Photographie
PDV 1 - depuis la piste existante au nord-ouest du projet 62 PC8 —
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Architecte
Demande de permis de construire
Centrale Photovoltaïque
de Papaïchton
Commune de Papaïchton
EDF Renouvelables France
966 Avenue Raymond Dugrand
CS 66014
34060 Montpellier
63
Contenu
PC11
PC11 - Etude d’impact
(voir document joint à la demande
de permis de construire)