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Déliberation - 2022 032 DM1 2022 Budget Gendarmerie
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 032 DM1 2022 Budget Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 27 septembre à 18h, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane (arrivée à 18h15), AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA
Gérard, FOURGOUS Anne Marie (arrivée à 18h30), GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations : FUERTES Victor à ALDEBERT Didier
MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine
FOURGOUS Anne-Marie à BARRAU Sylvie de 18h à18h30
OURNAC Jean-Louis à GRANAL Gilles
ARTAUD Stéphane à FRATICOLA Gérard de 18h à 18h15
Secrétaire de séance : MATUTANO Céline
N° 2022- 032 DM 1-2022 Budget Gendarmerie
Le Maire,
- Présente la DM 1-2022 du budget de la Gendarmerie en raison du prêt de 2 600 000€ à un taux révisable :
- Compte : 1641 : + 3000€
- Compte 2313 : - 3000€
- Demande au Conseil Municipal de voter la DM.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE la DM 1-2022 à l’unanimité :
- Compte : 1641 : + 3000€
- Compte 2313 : - 3000€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire
Didier ALDEBERT
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont
pris part
au vote
23 20 23
Date remise convocation et
affichage
20/09/2022
Vote
Pour Contre Abstention
23 0 0
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier