Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 031 DM1 2024 Budget general.
Déliberation - 2022 032 DM1 2022 Budget Gendarmerie
Déliberation - DM BUDGET GENERAL
Déliberation - 2025 021 DM1 2025 Decision Modificative n°1 Budget
Déliberation - 2024 032 DM1 2024 Budget gendarmerie.
Déliberation - 2024 037 DM2 2024 Budget general.
Déliberation - 2025 032 DM1 2025 Decision Modificative n°1 Budget
Déliberation - 2025 011 Vote du Budget Primitif 2025 Budget princ
Déliberation - DEL 031 2024 BUDGET COMMUNAL DM1
Déliberation - 2024 011 vote du budget gensarmerie 2024
Déliberation - 2022 031 DM1 Budget general
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 031 DM1 Budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 27 septembre à 18h, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane (arrivée à 18h15), AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA
Gérard, FOURGOUS Anne Marie (arrivée à 18h30), GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations : FUERTES Victor à ALDEBERT Didier
MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine
FOURGOUS Anne-Marie à BARRAU Sylvie de 18h à18h30
OURNAC Jean-Louis à GRANAL Gilles
ARTAUD Stéphane à FRATICOLA Gérard de 18h à 18h15
Secrétaire de séance : MATUTANO Céline
N° 2022- 031 DM 1-2022 Budget Général
Le Maire,
- Présente la DM suivante en raison d’une régularisation de subventions d’investissement mal imputées sur l’exercice 2021 :
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte 1311 : + 1 027.50€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1321 : + 1 027.50€
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte 1313 : + 18 874€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1323 : + 18 874€
- Demande au Conseil Municipal de voter la DM.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE la DM 1/2022 indiqué comme suit :
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte 1311 : + 1 027.50€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1321 : + 1 027.50€
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte 1313 : + 18 874€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1323 : + 18 874€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire
Didier ALDEBERT
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont
pris part
au vote
23 20 23
Date remise convocation et
affichage
20/09/2022
Vote
Pour Contre Abstention
23 0 0
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier