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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 DM1 2024 Budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 26 septembre 2024
SS
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nombre de membres Présents :
IMBERNON Marie à ACACIO Nathalie,
Pour_| Contre | Abstention | OURNAC Jean- Louis à FUERTES Victor 22 0 0 Excusée : MATUTANO Céline
Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin
N° 2024-0351 DM1-2024-Budget général.
Le Maire,
- Présente la DMI1 2024 suivante du budget général :
Section de fonctionnement :
- compte 6817: + 1300 €
- compte 60612 :- 1300 €
Section d'investissement :
- compte 1316:+28992€
- compte 1326:+28992€
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE à l’unanimité la Décision Modificative du budget général 2024 :
Section de fonctionnement :
- compte 6817: +1300€
- compte 60612 : - 1300 €
Section d'investissement :
- compte 1316:+28992€
- compte 1326:+28992€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
33 22 3 GARCIA Gérard, KOPEC Valérie, LOPEZ Quentin,
RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel,
Date remise convocation et Procurations :
affichage GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier.
18/09/2024 BARRAU Sylvie à FERAL Sophie.
Voté LAMBOURSAIN Séverine à RESSEGUIER Nadine.
Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL au vote | Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, MITAINE Katia,
Le Maire, S AS >
Didi FAËS k
A
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune -le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier