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unknown - 2177646
Compte-Rendu - 136538?projectId=566
Compte-Rendu - 136534?projectId=566
Procès Verbal - 640182
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 640182)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
43
AVRIL
202%
À 20
HEURES
SAUTRON
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Et
des
articles
20
et
24
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
TREIZE
AVRIL,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée,
le
7
avril
2021.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Monsieur
HÉNAFF
Monsieur
RICHARD
Monsieur
GODARD
Madame
RICAUD
Madame
CALMONT
Madame
GESSANT
Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
FLAMANT
Madame
DAUBRÉE
Madame
CHÂTEAU
Monsieur
COURGEON
Monsieur
MENETRIER
Madame
DERVOËT
Monsieur
LÉCUYER
Madame
DEZAUNAY
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
BOITARD
Madame
HOLLEVOET
Monsieur
BÉRAUD
Madame
DIONIZY
Madame
OLLIVIER
Monsieur
OGEREAU
Monsieur
EVEN
Madame
LAUNAY
Monsieur
ROCHE
Absents :
Madame
COLCOMBET
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Madame
HOCHET
(procuration
à
Madame
LEBOUCHER)
Monsieur
HOLLEVOET
(procuration
à
Monsieur
BERAUD)
Agent
Mairie
:
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
-
19/04/2021
i ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRÉSENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
DELIBERATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2021.18
Bilan
de
formations
des
élus
2020
2021.19
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020
2021.20
Compte
de
Gestion
2020
2021.21
Compte
Administratif
2020
2021.22
Affectation
du
résultat
2020
2021.23
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
2021.24
Budget
Primitif
2021
2021.25
Subventions
2021
aux
associations
sportives
sautronnaises
2021.26
Subventions
2021
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
2021.27
Subventions
2021
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
2021.28
Subventions
2021
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
2021.29
Subvention
2021
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
2021.30
Participation
au
fonctionnement
de
l’école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
2021.31
Versement
du
solde
de
la subvention
au
CCAS
2021.32
Remboursement
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
49
-
annule
et
remplace
la délibération
n°2021.03
du
11
mars
2021
2021.33
Remboursement
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
2021.34
Cession
de
matériel
2021.35
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Pacte
Régional
de
Sécurité
2021.36
Candidature
à
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
-
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
PERSONNEL
COMMUNAL
2021.37
Création
d'un
poste
permanent
2021.38
Avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
PATRIMOINE
- URBANISME
2021.39
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Actualisation
des
tarifs
2022
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
2021.40
Désignation
de
représentants
de
la
commune
de
Sautron
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
|
de
Transfert
de
Charges
de
Nantes
Métropole
INFORMATIONS
4.
Décisions
du
Maire
2.
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
(RLPm)
3.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
.
SG
/
EP
-
19/04/2021
2 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
dernier
et
demande
S'il
y
a
des
remarques,
Monsieur
ROCHE
demande
à
reprendre
la
phrase
"approuver
les
orientations
budgétaires
sur
la
base
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le rapport
communiqué
à
cet
effet".
Madame
le
Maire
indique
que
celle-ci
sera
modifiée
par
"acter
la
présentation
des
orientations
budgétaires
sur
la
base
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
communiqué
à
cet
effet”.
Sans
aucune
autre
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2021. DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2021.18
Bilan
de
formations
des
élus
2020
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
l'article
L.
2123-12,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
Compte
Administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
chaque
conseiller
municipal
a
la
possibilité
de
suivre
toute
formation
utile
dans
le
cadre
de
son
mandat
électoral
et
qu'il
convient,
chaque
année,
d'en
faire
une
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
EN
2020,
4
élus
ont
bénéficié
de
formations
dispensées
par
l'AMF
44
sur
les
thèmes
suivants
: le
Compte
Administratif
et
le
Budget,
les
fondamentaux
de
l'urbanisme,
communiquer,
coopérer,
manager
efficacement
et
comprendre
le
budget
de
sa
commune.
Monsieur
EVEN
demande
s'il est
possible
de
faire
appel
à
d’autres
organismes
que
l'AMF
44.
Madame
le
maire
répond
par
la
positive
mais
précise
que
l'organisme
doit
être
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Madame le
Maire
ajoute
qu'un
budget
de
5
000
€
est
alloué
chaque
année
pour
la
formation
des
élus.
En
2020,
une
somme
de
2
145
€ a
été
utilisée.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
l'article
L.
2123-12,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
"qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal",
VU
la
loi
du
27
février
2002
modifiant
la
réglementation
liée
à
la formation
des
conseillers
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
chaque
conseiller
municipal
a
la
possibilité
de
suivre
toute
formation
utile
dans
le cadre
de
son
mandat
électoral,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
chaque
année,
d'en
faire
une
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
en
2020,
annexé
au
Compte
Administratif.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG
/
EP
-
19/04/2021
3 2021.19 2021.20
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
l'article
11
de
la
loi
n°95-127
du
O8
février
1995
prévoit
que,
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
l'année
précédente
par
la
commune
et que
celui-ci
doit
être
annexé
au
Compte
Administratif.
Pour
2020,
la
commune
à
cédé
à
COGEDIM
une
parcelle
de
500
m2?
pour
le
programme
immobilier
"les jardins
Authentiques
2"
pour
une
somme
de
190
000
€,
une
parcelle
de
424
m?
à
FRANCELOT
relative
au
chemin
d'accès
au
lotissement
"le
Pré
de
la
Fontaine"
pour
une
somme
33
920
€
et
une
parcelle
de
583
m2,
également,
à
FRANCELOT
correspondant
à
la
partie
Nord
du
chemin
fermé
au
public
pour
une
somme
de
46
640
€.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
141
de
la
loi
n°95-127
du
O8
février
1995
qui
prévoit
que,
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
l’année
précédente
-
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'annexer
ce
bilan
au
Compte
Administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2020
par
la
commune
de
Sautron,
annexé
au
Compte
Administratif.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Compte
de
Gestion
2020
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
du
Trésor
pour
l'année
2020
est
en
tous
points
concordant
avec
le
Compte
Administratif.
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
ordonnancés.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
qu'il
convient
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2020
et
sur
les
opérations
des
"comptes
de
tiers"
et
"financiers".
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
comptable
du
Trésor
pour
l’année
2020
en
tous
points
concordant
avec
le
Compte
Administratif,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
comptabie
du
Trésor
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
ordonnancés,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1®%
janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2020,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
les
opérations
des
"comptes
de
tiers"
et
"financiers",
SG
/
EP
-
19/04/2021
4 2021.21
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉCLARER
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
2020
par
le
comptable
du
Trésor,
receveur
de
la
commune,
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Compte
Administratif
2020
Débats Monsieur
GODARD
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Madame
le
Maire.
Chaque
année,
avant
le
1e' juillet,
le
Compte
Administratif
de
l’année
écoulée
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. Monsieur
LOIZEAU
explique,
qu'en
ce
qui
concerne
la
section
de
Fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
7
627
154,88
€
et
les
recettes
à
8
671
336,90
€,
ce
qui
représente
un
excédent
de
1
044
182,02
€
auquel
est
reporté
l'excédent
2019
de
189
557,13
€,
soit
un
résultat
cumulé
de
1
233
739,15
€,
résultat
exceptionnel
lié
à
la pandémie
et aux
droits
de
mutation.
S'agissant
de
la
section
d'Investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
1
929
029,08
€
auxquelles
s'ajoutent
les
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
2
598
070,49
€.
Les
recettes
s'élèvent
à
3
921
943,52
€
avec
une
somme
de
426
000
€
de
restes
à
réaliser.
Le
résultat
est
de
1
992
914,44
€
auquel
on
reporte
l'excédent
de
l'année
2019
de
98
485,05
€,
soit
un
résultat
cumulé
de
2
091
399,49
€
sans
omettre
les
restes
à
réaliser
d'un
montant
de-
2
172
070,49
€,
Monsieur
GODARD
précise
que
l'ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2020,
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
les
débats,
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
GODARD
expose
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GODARD,
doyen
d'âge,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire
de
Sautron.
Il se
résume
ainsi
:
SG
/ EP
-
19/04/2021
Prévu
2020
Réalisé
2020
Restes
à
réaliser
FONCTIONNEMENT Dépenses
8
117
656,13
€
7
627
154,88
€
0,00
€
Recettes
8
117
656,13
€
8
671
336,90
€
0,00
€
Résultat
année
N
1
044
182,02
€
Report
N-T
189
557,13
€
Résultat
cumulé
1
233
739,15
€
INVESTISSEMENT
.
Dépenses
4
627
492,05
€
1
929
029,08
€
2
598
070,49
€
Recettes
4
529
007,00
€
3921943,52€
426
000,00
€
Résultat
année
N
1
992
914,44
€
-2172070,49€
Report
N-1
98
485,05
€
Résultat
cumulé
2
091
399,49€
-2172
070,49
€ VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
la
présentation
du
Budget
Primitif
et
des
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
faite
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
l'ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2020,
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Administratif
est
en
tous
points
concordant
avec
le
Compte
de
Gestion,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année
avant
le
1er juillet,
le
Compte
Administratif
de
l'année
écoulée
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
à
l’ordonnateur
des
dépenses,
Madame
le
Maire,
de
se
retirer
pour
le
vote
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DONNER
acte
à
Madame
le
Maire
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif
2020
comme
suit
:
Prévu
2020
Réalisé
2020
Restes
à
réaliser.
FONCTIONNEMENT Dépenses
8
117
656,13
€
7
627
154,88
€
0,00
€
Recettes
8
117
656,13
€
8
671
336,90
€
0,00
€
Résultat
année
N
1 044
182,02
€
Report
N-1
189
557,13
€
Résultat
cumulé
1
233
739,15
€
INVESTISSEMENT Dépenses
4
627
492,05
€
1
929
029,08
€
2
598
070,49
€
Recettes
4
529
007,00
€
3
921
943,52
€
426
000,00
€
Résultat
année
N
1
992
914,44
€
-2
172
070,49
€
Report
N-1
98
485,05
€
Résultat
cumulé
2
091
399,49€
-2
172
070,49
€
_ 2021.22
—
de
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
—
de
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
—
de
DÉCLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Affectation
du
résultat
2020
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
comme
vu
précédemment,
on
retrouve
le
report
de
l’année
précédente
de
189
557,13
€ auquel
s'ajoute
le
résultat
de
l'exercice
de
1
044
182,02
€,
soit
un
résultat
excédentaire
de
1
233
739,15
€
avec
une
affectation
à
la
section
d'investissement
de
1
000
000
€.
SG
/
EP
-
19/04/2021
|
6 Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
…
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le Compte
Administratif
2020,
VU
le Compte
de
Gestion
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
Budget
Principal
s'élève
à
la
somme
de
1
233
739,15€,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
son
affectation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
en
€
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
189
557,13 €
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à
la
section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
1
044
182,02€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2020
(résultat
de
clôture)
1
233
739,15
€
Affectation
obligatoire :
A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d'immobilisations)
à
l'exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(1068)
1
000
000,00
€
Solde
disponible :
Affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- 002)
233
739,15
€
(si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le
report
à
nouveau
créditeur) Déficit
résiduel
à
reporter
-
Budget
Primitif
(N+2)
(1)
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2021.23
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique,
qu’en
ce
qui
concerne
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
le
taux
départemental
s’additionne,
dorénavant,
au
taux
communal.
Il est
proposé
d'augmenter
les
taux
de
+2,5%
du
fait
d'une
incertitude
sur
les
compensations
faites
par
l'État.
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
la
commune
reste
parmi
les
taux
les
plus
bas
de
Nantes
Métropole.
Les
taux
communaux
ont,
en
effet,
pas
bougés
depuis
2018.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
l'augmentation
des
bases
fiscales
par
l'État
est
de
0,2%.
SG
/ EP
-
19/04/2021
7 Pour
exemple,
un
foyer
avec
une
valeur
locative
brute
de
3
000
€
paiera
495
€
en
2021
au
lieu
de
482
€
en
2020,
soit
une
augmentation
de
13
€
par
an,
pour
une
valeur
locative
brute
de
4
958
€,
le
foyer
paiera
818
€
en
2021
au
lieu
de
796
€
en
2020,
soit
une
augmentation
de
22
€
et pour
une
valeur
locative
brute
de
6
000
€,
989
€
en
2021
au
lieu
de
963
€
en
2020,
soit
une
augmentation
de
26
€,
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
maintenant
connaissance,
par
l'état
1259,
des
bases
fiscales
prévisionnelles
des
impôts
locaux
et
des
compensations
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
VOTER
les
taux
des
2
taxes
directes
locales
compris
Une
augmentation
de
+2,5% :
Année
2020
Année
2021
Taux
communal
Taux
communal
Taux
communal
|
Taux
départemental
+
taux
départemental
(après
réforme)
Taxe Fonciere
17,11%
15%
32,11%
32,91%
sur
les
Propriétés
Bâties
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
43,15%
44,28 %
2021.24
Le
produit
attendu,
inscrit
au
Budget
Primitif
2021,
est
de
3
685
587
€.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Présentation
du
Budget
Primitif
2021
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique,
qu'en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
Fonctionnement,
on
constate
quelques
variations. On
retrouve
une.
somme
en
augmentation
par
rapport
à.2020
de
690.000
€
en
redevances.et
droits
des
services
périscolaires
et
enseignement,
sur
le
chapitre
70,
une
recette
exceptionnelle
sur
les
droits
de
mutations
et
sur
le
chapitre
73,
une
somme
de
460
000
€
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
en
diminution
par
rapport
à
2020
du
fait d’une
subvention
exceptionnelle
liée
au
COVID
19.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
Fonctionnement,
on
retrouve
sur
le
chapitre
011
correspondant
aux
charges
à
caractère
général,
une
somme
de
2
137
166
€
répartie
de
la
manière
suivante
: 199
700
€
sont
affectés
à
la
Direction
Administration
Générale
et
Ressources
Humaines
dont
77
400
€
comprenant
les
actions
de
formation
pour
la
Police
Municipale,
420
816
€
pour
la
Direction
Enfance
-
Jeunesse
et
224
200
€
à
la
Direction
des
Finances
dont
181
400
€
pour
l'informatique
du
fait
de
l'augmentation
du
temps
de
présence
de
la
société
SCÎT
avec
une
demi-journée
supplémentaire
par
semaine
au
niveau
des
divers
services
et
une
demi-journée
supplémentaire
par
mois
pour
les
écoles.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
chapitre
012
correspondant
aux
charges
de
personnel
représente
une
somme
de
4
745
000
€
en
augmentation
du
fait
d'embauches
et
doublons
liés
à
des
absences
ou
départs
mais,
également,
dans
la
difficulté
de
recruter,
spécifiquement
pendant
la
période
de
crise
sanitaire.
SG
/
EP
-
19/04/2021
8 Au
chapitre
65,
on
retrouve
une
somme
de
210
000
€
de
participation
au
CCAS,
somme,
également,
en
augmentation
du
fait
du
recrutement
d’un
agent
de
catégorie
B
et
de
l'augmentation
des
aides
individuelles. Les
subventions
aux
associations
et
autres
représentent
la
somme
de
580
000
€,
en
augmentation
de
70
000
€
dont
60
000
€
pour
le
multi
accueil
"l'Ile
Mystérieuse",
En
ce
qui
concerne
les
subventions
allouées
aux
associations
sportives
et culturelles,
elles
sont
en
augmentation
de
+4,8%.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
dépenses
d'Investissement
représentant
une
somme
de
2
649
329
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
20
000
€
pour
l'acquisition
de
terrains
dont
un
pour
le
projet
de
maraïîchage,
33
000
€
pour
l'appel
à
projet
"informatisation
des
écoles",
3
000
€
pour
divers
matériels
pour
les
3
écoles,
35
000
€
pour
l'achat
d'un
véhicule
électrique
pour
le
service
Espaces
Verts,
29
000
€
pour
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée,
21
000
€
pour
le
mini
big
forest,
7 200
€
pour
le
second
site
d'éco
pâturage,
15
000
€
pour
les
études
avant
travaux
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
3
000
€
pour
le
réassort
de
20
tables
pour
les
manifestations,
15
000
€
pour
l'achat
d’un
panneau
d'affichage
réglementaire
électrique,
50
000
€
pour
des
portiers
vidéo
à
l'école
de
la
Rivière,
50000
€
pour
des
murets
dans
la
cour
de
l’école
de
la
Rivière,
69
000
€
pour
l'installation
d'une
VMC
à
l'école
de
la
Rivière,
21
000
€
pour
l'appel
à
projet
numérique
(câblages
écoles),
1
150
000
€,
coût
réel
de
l'opération
et
répartis
sur
plusieurs
exercices,
pour
les
équipements
multisports.
extérieurs,
9
000
€
pour
l'aménagement
de
l'ilot
du
marronnier
aux
halles,
22
000
€
pour
le
columbarium,
40
000
€
pour
l'acquisition
de
matériels
vidéo
/
sono
et
élévateur
pour
l'Espace
Phelippes
Beaulieux,
1
200
€
pour
l'achat
de
2
cages
piège
pour
les
sangliers,
30
000
€
pour
la
réfection
des
chemins
ruraux
dans
la
continuité
de
2020,
10
000
€
pour
l'achat
d'agrès
sportifs
pour
la
passe
à
poissons,
10
000
€
pour
la
réfection
de
3
portes
extérieures
acier
pour
la
cuisine
centrale,
34
000
€
en
dépenses
impévues
pour
des
équipements
pour
la
cuisine
et
restaurants,
15
000
€
pour
les
études
MOE
pour
le
réaménagement
du
presbytère
et
7 000
€ pour
l'achat
de
récupérateur
de
pluie.
A
cela,
il
convient
d'ajouter
les
restes
à
réaliser
2020
pour
une
somme
de
2598070,49
€
dont
les
travaux
de
l'école
de
la
Forêt
pour
1
190
000
€
et
les
travaux
au
Complexe
Sportif
comprenant
la
réalisation
de
l'espace
de
convivialité
et la
rénovation
énergétique
des
salles
pour
1
280
000
€.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
recettes
d’Investissement
représentant
la
somme
de
5
247
399,49
€
comprenant
les
restes
à
réaliser
2020
répartie
de
la
manière
suivante:
8
000
€
pour
la
cession
d’une
tondeuse
autoportée,
200
000
€ de
remboursement
FCTVA
et
1
000
000
€ d'emprunts
bancaires.
Monsieur
ROCHE
souligne
que
les
parents
d'élèves
de
l'école
de
la
Forêt
ont
informé
la
liste
minoritaire
des
nouvelles
recommandations
nationales
et
de
la
possibilité
d'une
ouverture
'de
classe.
|| fait
remarquer
que
l'installation
d'un
modulaire
supplémentaire
aurait
permis
cette
ouverture
de
classe.
Madame
le
Maire
rappelle,
qu'aujourd'hui,
l'école
est
en
travaux
avec
des
impacts
plus
ou
moins
importants
subis
par
les
enfants
et les
enseignants.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
a
reçu
une
information
de
l'Inspection
Académique
qui
a,
également,
considéré
que
l'installation
d'un
modulaire
supplémentaire
diminuerait
la
surface
de
la
cour
nécessaire
aux
enfants
sans
oublier
que
le
renfort
de
compteurs
électriques
ne
peut
concerner
que
les
4
algeco
déjà
installés.
À
ce
jour,
il
n’est
pas
possible
d'en
rajouter
un
cinquième.
Aussi,
à
titre
exceptionnel,
les
nouveaux
arrivants
seront
transférés
sur
l'école
de
la
Rivière
avec
accord
des
directrices
d'écoles.
Madame
le
Maire
souligne
que
cela
ne
serait
pas
raisonnable
au
vu
des
difficultés
rencontrées
cet
hiver
et précise
que
le
DASEN
est
informé.
I! s'agit
d'une
exception
pour
la
rentrée
prochaine.
Dans
un
an,
les
enfants
pourront
retrouver
l'école.
Monsieur
ROCHE
demande
si les
parents
auront
le
choix
et combien
cela
représente
d'enfants.
Madame
le
Maire
indique
que,
pour
l'instant,
il
n'y
a
pas
d'arrivées
supplémentaires
et
qu'il
n'y
a
pas
de
surnombre
à
l’école
de
la
Forêt.
À
ce jour,
on
ne
connait
pas
le
nombre
d'enfants.
Monsieur
ROCHE
aimerait
savoir
ce
qu'il
sera
fait
en
cas
de
fratrie.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
sera
étudié
au
cas
par
cas
et
vu
avec
la
directrice
de
l'école.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et,
notamment,
l'arrêté
du
24
juillet
2000,
VU
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020,
en
Fonctionnement
et
en
Investissement,
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
41
mars
2021,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
SG / EP - 19/04/2021
|
9 2021.25
CONSIDÉRANT
les
besoins
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
Commune,
tant
en
Fonctionnement
qu’en
Investissement,
évalués
de
façon
sincère
et
définis
en
équilibre,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2021
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée,
du
document
officiel
issu
de
l'instruction
M14,
CONSIDÉRANT
que
le
Budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et
des
propositions
faites
par
les
commissions
municipales,
CONSIDÉRANT
que
le
Budget
s'équilibre
en
Fonctionnement
à
la
somme
de
8514987,15
€
et
en
Investissement
à
la
somme
de
5
247
399,49
€,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
conseil,
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
fiscales
sont
évaluées
à
4859124
€,
compris
le
versement
lié
au
coefficient
correcteur
(qui
vient
compenser
la
perte
de
produit
de
la
Taxe
d'Habitation),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2021
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit: .
e
FONCTIONNEMENT B,., ÉQUIHDTÉà
iii
8
514
987,15
€
e
INVESTISSEMENT 8... équilibré
à
nr
5 247
399,49
€
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
Subventions
2021
aux
associations
sportives
sautronnaises
Débats Madame
le
Maire
précise
que
les
élus
membres
du
bureau
où
du
Conseil
d'Administration
d'associations
doivent
se
faire
connaître,
se
retirer
de
la
salle
et
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
Lionel
PLOUHINEC,
élu
membre
du
bureau
d'une
association
s'est
fait
connaître,
s'est
retiré
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
HOLLEVOET
indique
que,
malgré
le
contexte,
la
commune
souhaite
soutenir
les
associations
sans
oublier
les
travaux
dans
les
salles
de
sport
qui
ont
des
conséquences
sur
le
hand,
le
basket
et le football. Madame
HOLLEVOET
précise
que
le
montant
des
subventions
aux
associations
sportives
s'élève
à
60
630
€.
En
ce
qui
concerne
la
Gourmette,
Madame
HOLLEVOET
souligne
que
l'association
est
différente
du
club.
La
subvention
allouée
au
Gardon
Sautronnais
passe
de
500
€
à
1
000
€
pour
la
prise
en
charge
de
l'alevinage
et
celle
du
tennis
Club
diminue
à
la
demande
de
l'association.
Madame
HOLLEVOET
ajoute
que
Nantes
Squash
Sautron
avait
demandé
2
000
€
de
subvention
mais,
comme
le
maintien
de
leur
manifestation
est
incertaine,
le
montant
a
été
revu
à
la
baisse.
Madame
le
Maire
souhaite
préciser
que
la
commune
attribue,
également,
des
subventions
en
nature
telles
que
la
mise
à
disposition
gratuite
de
salle
et le prêt
du
minibus.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€
seront
versées
en
deux
fois.
Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
SG/
EP
-
19/04/2021
10 VU
l'article
L,
2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du 20
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...),
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l’objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par association,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n ‘apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
‘
Art
Dépenses
Subventions
2021
6574
Subventions
de
fonctionnement
Fonctionnement |
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Aïkido
Club
Sautronnais
.
300
€
750
€
Amicale
des
Chasseurs
Sautronnais
400
€
180
€
Amicale
Laïque
(toutes
activités)
6
000
€
200
€
AS
Sautron
Football
16
000€
4
000
€
Avançons
Ansemble
(Torball)
200
€
O€
Club
d'Échecs
de Sautron
10
500
€
0€
Courir
à Sautron
500
€
0€
Handball
Club
de
Sautron
4
450
€
500
€
La
Gourmette
(équitation)
500
€
0€
La
Saltéra
(gymnastique
aux
agrès)
2000€
200
€
Le
Gardon
Sautronnais
(pêche)
:
1
000
€
0€
Les
Archers
Sautronnais
(tir à
l'arc)
300
€
O€
Modern'Jazz
et
Stretching
Club
Sautronhais
650
€
400
€
Nantes
Squash
Sautron
1
000
€
O€
Randonnée
Pédestre
Sautronnaise
0€
700
€
Sautron
Basket
Club
6
500
€
1
500
€
Sautron
Hockey
Club
900
€
AOG
€
Sautron
Tennis
de
Table
600
€
0€
Sautron
Twirling
Sport
700
€
300
€
Tennis
Club
de
Sautron
2000
€
0€
54
500
€
6130€
TOTAL
GÉNÉRAL
60
630€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG/
EP
-
19/04/2021
11 2021.26
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Monsieur
PLOUHINEC
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Subventions
2021
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
Débats Monsieur
Francis
GODARD,
élu
membre
du
bureau
d'une
association
s'est
fait
connaître,
s’est
retiré
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
BÉRAUD
indique
que
les
associations
ont
fait
des
efforts,
certaines
en
proposant
de
diminuer
leurs
subventions
ou
de
ne
rien
demander.
Monsieur
BÉRAUD
précise
que
les
subventions
allouées
aux
associations
sont,
excepté
quelques-unes,
maintenues
par
rapport
à
celles
allouées
l'année
précédente.
La
subvention
pour
l'école
de
musique
augmente
cette
année
car,
en
2020,
il y
avait
eu
une
diminution
et la
subvention
allouée
à
"Lire
à
Sautron”
a
été
diminuée
par
2.
Les
associations
"Sautron
Activités"
et
"Sautron
Images"
ne
percevront
pas
de
subventions
de
fonctionnement
cette
année
mais
la
commune
participera
au
frais
de
formation
sur
présentation
de justificatifs. Monsieur
BÉRAUD
ajoute
que
le
montant
global
des
subventions,
fonctionnement
et
formation,
s'élève
à
64
410
€,
soit
une
augmentation
de
2
920
€.
’
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
26
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l’activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€
seront
versées
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Art
Dépenses
Subventions
2021
6574
Subventions
de
fonctionnement
.
.
er
Fonctionnement
|
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
ASCADE
(peinture
sur
porcelaine)
200
€
O €
Atelier
du
Soleil
(théâtre)
3000
€
0€
Comité
de
Jumelage
300
€
0€
SG
/ EP
-
19/04/2021
12 Comité
des
Fêtes
300
€
0€
Échos
de Scène
1 500
€
0€
École
de
Musique
55
880
€
0€
Êre du
Chant
150
€
0€
Gaëlic
Club
400
€
0€
Lire
à Sautron
600
€
0€
Sautron
Activités
0€
780€
Sautron
Astronomie
200
€
O€
Sautron
Histoire
et
Patrimoine
-
les
Amis
du
Musée
300
€
O€
Sautron
Images
(club
photos)
O€
700
€
Trompes
de
chasse
La
Saint
Yves
100
€
0€
62
930€
1
480
€
TOTAL
GÉNÉRAL
64
410€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Monsieur
GODARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2021.27
Subventions
2021
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Débats Madame
CALMONT
indique
que
les
subventions
allouées
à
l'APL
Saint
Jean-Baptiste,
aux
assistantes
maternelles
"les
P'tits
Bricolos"
et à
la
FCPE
sont
identiques
à
celles
de
l'année
précédente.
Madame
CALMONT
précise
que
le
montant
global
s'élève
à
820
€.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2425.11
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Enfance
- Jeunesse”
en
date
du
11
février
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l’activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
ailoué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
les
noms
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous :
‘
SG/
EP
-
19/04/2021
13 2021.28
Art
Dépenses
Subventions
2021
6574
Subventions
de
fonctionnement
-
.
aux
personnes
de
droit
privé
Fonctionnement
Formation
APEL
Saint
Jean-Baptiste
160
€
O€
Assistantes
maternelles
les
"P'tits
bricolos”
500
€
0€
FCPE
160
€
0€
|
820
€
0€
TOTAL
GÉNÉRAL
820
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Subventions
2021
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'une
subvention
de
100
€
est
allouée
à
l'association
sanitaire
apicole
de
Loire-Atlantique
et 200
€ pour
l'association
Prévention
Routière.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le montant
global
des
subventions
s'élève
à
300
€.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
associations
dont
ies
noms
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
de
subvention
pour
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Art
Dépenses
Subventions
2021
6574.
Subventions
de
fonctionnement
.
.
ur
Fonctionnement
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Association
Sanitaire
Apicole
de
Loire-Atlantique
100
€
O€
Prévention
Routière
200
€
0€
300 €
O€
TOTAL
GÉNÉRAL
300
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
19/04/2021
14 2021.29 2021.30
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Subvention
2021
à
l'association
“le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises".
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
la
subvention
de
2
000
€
sera
versée
en
deux
fois
avec
le
versement
de
la
seconde
moitié
suite
à
la
remise
du
récépissé
de
déclaration
en
Préfecture
du
changement
des
dirigeants
de
l'association.
Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
global
des
subventions
allouées
aux
associations
augmente
de
+4,8%
par
rapport
à
2020.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif, CONSIDÉRANT
que
la
subvention
allouée
à
l’association
sera
versée
en
deux
fois,
CONSIDÉRANT
que
le
versement
de
la
seconde
moitié
de
la
subvention
sera
versée
suite
à
la
remise
du
récépissé
de
déclaration
en
Préfecture
du
changement
des
dirigeants
de
l'association,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
à
l'association
“le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
versée
en
deux
fois,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
Débats Madame
CALMONT
indique
que,
chaque
année,
la
commune
participe
au
fonctionnement
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste.
Le
montant
moyen
transmis
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'Agglomération
nantaise
pour
l’année
2019-2020
s'élève
à
439
€ pour
un
élève
en
maternelle
et à
311
€
pour
un
élève
en
élémentaire.
Le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
413
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
261
€.
Madame
CALMONT
précise
que
l'effectif
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste,
à
la
rentrée
de
septembre
2021,
est
réparti
comme
suit:
117
maternelles
dont
104
sautronnais,
soit
une
participation
de
146
952
€
et
198
élémentaires
dont
160
sautronnais,
soit
une
participation
de
41
760
€,
SG/
EP
-
19/04/2021
15 2021.31
Madame
CALMONT
indique
que
la
participation
communale
annuelle
s'élève,
donc,
à
188
712
€.
Monsieur
EVEN
demande
d’où
vient
la
différence,
pour
les
maternelles,
entre
le
coût
moyen
transmis
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'Agglomération
Nantaise
et
celui
de
la
commune.
En
effet,
cela
représente
une
augmentation
du
budget
de
fonctionnement
de
+2,7%.
Madame
CALMONT
précise,
qu'à
Sautron,
il y a
une
ATSEM
par
classe,
ce
qui
n'est
pas
forcément
le
cas
ailleurs.
Cette
différence
est,
essentiellement,
dûe
aux
dépenses
de
personnel.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
le
montant
par
élève
attribué
à
l'école
Saint
Jean-Baptiste
{école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979),
sur
la
base
du
coût
d'un
élève
à
l’école
publique, CONSIDÉRANT
que
les
montants
moyens
transmis
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
l’Agglomération
Naniaise,
pour
l'année
2019-2020,
s'élevaient
à
:
e
439€
pour
un
élève
en
maternelle,
e
311€
pour
un
élève
en
élémentaire.
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
413
€
et
le coût
moyen
d’un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
261€,
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
à
la
rentrée
de
septembre
2021
est
réparti
comme
suit
:
e
117
maternelles
dont
104
élèves
sautronnais,
e
198
élémentaires
dont
160
élèves
sautronnais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
la
participation
communale
annuelle
à
188
712
€
pour
l'année
2021,
—
d'APPROUVER
les
subventions
en
fonctionnement
à
l'OGEC
tel
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Art
Dépenses
Subventions
de fonctionnement
BP
2020
BP
2021
6574
R
aux
personnes
de
droit
privé
Frais
de
fonctionnement
183
696,00
€
188
712,00
€
Participation
dépenses
scolaires
24
386,00
€
24
570,00
€
TOTAL
208
082,00
€
213
282,00
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
Débats Madame
LEBOUCHER
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
versement
d'un
acompte
de
120
000
€.
I!
convient,
aujourd'hui,
de
verser
le
solde
de
la subvention,
soit
90
000
€.
Madame
LEBOUCHER
ajoute
que
le
montant
total
alloué
au
CCAS
s'élève
à
210
000
€.
SG
/
EP
-
19/04/2021
16 2021.32
Madame
LEBOUCHER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2020,
a
versé
un
acompte
de
120
OOU
€,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
au
CCAS
le
solde
de
la
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
solde
de
subvention
au
CCAS
de
90
000
€,
soit
un
total
de
210
O00
€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
=
Remboursements
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19
-
annule
et
remplace
la
délibération
n °2021.03
du
11
mars
2021
Débats Monsieur
BÉRAUD
indique,
que
lors
de
sa
séance
du
11
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
remboursement
de
locations
de
salles
à
la
suite
d'annulations
de
réservations
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID
19.
A
la
suite
d’une
erreur
de
3
€
dans
le
montant
du
remboursement
pour
l'association
"Sautron
Activités"
-
section
danse
de
salon,
il convient
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
n °2021.03
du
11
mars
dernier.
Monsieur
BERAUD
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2008,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L. 3131-14
et
L.
3136-1,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
décret
n°2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et,
notamment,
l'article
portant
sur
l'interdiction
de
rassemblement
dans
les
espaces
publics
(salles
de
réunions,
conférences,
spectacles)
à
usage
multiples
(type
L),
VU
les
décrets
modificatifs
n°2020-1454
du
27
novembre
2020,
n°2020-1582
du
14
décembre
2020,
n°2020-1643
du
22
décembre
2020
ét,
notamment,
le
décret
n°2021-31
du
45
janvier
2021
instaurant
un
couvre-feu,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
SIRACEDPC
n°2020-34
du
28
septembre
2020
et
SIRACEDPC
n°2020-46
du
16
octobre
2020
portant
interdiction
de
tous
rassemblements
festifs
ou
familiaux
de
plus
de
30
personnes
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public,
VU
le
plan
"Prévention
Protection
Renforcé"
Métropolitain
adopté
le
25
septembre
2020,
VU
la
délibération
n°2018.67
en
date
du
18
décembre
2018
du
Conseil
Municipal
modifiant
les
tarifs
de
location
de
salles
municipales
à
compter
du
4%
janvier
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
du
23
mars
2021,
CONSIDÉRANT,
au'’à
la
suite
d'une
erreur
de
3
€
dans
le
montant
du
remboursement
pour
l'association
"Sautron
Activités"
-
section
danse
de
salon,
il convient
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
n°
2021.03
du
11
mars
dernier,
SG
/
EP
-
19/04/2021
17 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'annulation
et
le
remboursement
des
réservations
de
salles
pour
des
manifestations
pour
lesquelles
les
mises
à
disposition
de
salles
ne
sont
pas
autorisées
:
Demandeur
Salle
louée
Motif
de
la
location
s
Montant
à
rembourser
Association
Sport
Sénior
|
Espace
Phelippes
Beaulieux
Animation
Spectacle
interne
Santé
Sautron
(les
3
et
4
février
2021)
al
association
149
€
(150
à
180
personnes)
Association
Sautron
Activités
|
Espace
Phelippes
Beaulieux
|
Soirée
dansante
55,20
€
section
Danses
de
salon
(6
février
2021)
(150
personnes)
(acompte)
2021.33
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
s
Remboursements
de
locations
de
salles
à
de
la
pandémie
de
COVID
19
Débats Monsieur
BÉRAUD
indique
que
le
décret
n°2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrit
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et,
notamment,
l'article
portant
sur
l'interdiction
de
rassemblement
dans
les
espaces
publics
tels
que
les
salles
de
réunions,
les
conférences
et
les
spectacles
à
usage
multiples
de
type
L.
la
suite
d’annulations
de
réservations
dans
le
cadre
Des
décrets
modificatifs
sont
venus
s'ajouter
et,
notamment,
le
décret
du
15
janvier
2021
instaurant
un
couvre-feu.
Par
ailleurs,
par
arrêtés
préfectoraux,
le
Préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
a
interdit
tous
rassemblements
festifs
ou
familiaux
de
plus
de
30
personnes
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
Monsieur
BÉRAUD
précise,
qu'au
vu
des
diverses
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
19,
il
convient
d'annuler
les
locations
de
salles
impactées
par
les
mesures
de
restrictions
liées
à
la
crise
sanitaire
et
de
procéder
aux
remboursements
des
montants
versés
pour
ces
locations
la
Caisse
Locale
de
Crédit
Agricole
de
Sautron
pour
172,60
€
et
un
particulier
pour
98
€.
Monsieur
BERAUD
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
20086,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L. 3131-1
et
L. 3136-1,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
décret
n°2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et,
notamment,
l'article
portant
sur
l'interdiction
de
rassemblement
dans
les
espaces
publics
(salles
de
réunions,
conférences,
spectacles)
à
usage
multiples
(type
L),
VU
les
décrets
modificatifs
n°2020-1454
du
27
novembre
2020,
n°2020-1582
du
14
décembre
2020,
n°2020-1643
du
22
décembre
2020
et,
notamment,
le
décret
n°2021-31
du
15
janvier
2021
instaurant
un
couvre-feu,
SG
/
EP
-
19/04/2021
18 2021.34
VU
les
arrêtés
préfectoraux
SIRACEDPC
n°2020-34
du
28
septembre
2020
et
SIRACEDPC
n°2020-46
du
16
octobre
2020
portant
interdiction
de
tous
rassemblements
festifs
ou
familiaux
de
plus
de
30
personnes
dans
les
Établissements
Recevant
du
Püblic,
VU
le
plan
"Prévention
Protection
Renforcé"
Métropolitain
adopté
le
25
septembre
2020,
VU
la
délibération
n°2018.67
en
date
du
18
décembre
2018
du
Conseil
Municipal
modifiant
les
tarifs
de
location
de
salles
municipales
à
compter
du
1 janvier
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
du
23
mars
2021,
CONSIDÉRANT,
qu'au
vu
des
diverses
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
19,
il convient
d'annuler
les
locations
de
salles
impactées
par
les
mesures
de
restrictions
liées
à
la
crise
sanitaire
et
de
procéder
aux
remboursements
des
montants
versés
pour
ces
locations
par
les
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'annulation
et
le-remboursement
des
réservations
de
salles
pour
des
manifestations
pour
lesquelles
les
mises
à
disposition
de
salles
ne
sont
pas
autorisées :
Demandeur
Salle
louée
Motif
de
la
location
s
Montant
Re
à
rembourser
Caisse
Locale
de
Crédit
|
Espace
Phélibpes
Beaulieux
|
Assemblée
Générale
172,60
€
Agricole
de
Sautron
(27
février
2021)
+
repas
pour
200
personnes
(acompte)
Particulier
La
Ferme
Réunion
familiale
avec
repas
98
€
(10/04/2021)
P
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Cession
de
matériel
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
technique
vieillissant,
la
commune
propose
de
céder
à
la
société
RAMET
Motoculture,
pour
un
montant
de
8
000
€,
la
tondeuse
autoportée
GIANNI
FERRARI
achetée
chez
Espace
Motoculture
en
2016
pour
20.500
€.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
technique
vieillissant,
la
commune
propose
de
céder
à
la
société
RAMET
Motoculture,
pour
un
montant
de
8
000
€,
la
tondeuse
autoportée
GIANNI
FERRARI
achetée
chez
Espace
Motoculture
en
2016
pour
20
500
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
cession
de
la
tondeuse
autoportée
GIANNI
FERRARI
à
la
société
RAMET
Motoculture
pour
un
montant
de
8
000€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/ EP
-
19/04/2021
|
19 2021.35
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Pacte
Régional
de
Sécurité
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
entend
contribuer
à
la sécurité
des
personnes
dans
l'espace
public
notamment,
en
apportant
un
soutien
financier
aux
collectivités
qui
souhaitent
d'une
part,
s'équiper
ou
développer
/
améliorer
leurs
systèmes
de
vidéo
protection
et,
d'autre
part,
équiper
leur
police
municipale.
Aussi,
les
communes
ligériennes
peuvent
être
bénéficiaires
de
l'intervention
régionale
en
matière
de
soutien
aux
équipements
des
polices
municipales.
Madame
le
Maire
précise
que
sont
éligibles
tous
les
achats
de
véhicules
et
d'équipements
conformes
aux
normes
techniques
arrêtées
dont,
notamment,
les
gilets
pare-balle,
les
bâtons
de
protection,
les
caméras
piétons
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
à
l'exclusion
des
armes
de
catégorie
B.
Le
taux
de
la subvention
régionale
s'élève
à
50%
avec
un
montant
de
subvention
plafonné
à
30
000
€.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
d'équiper
sa
Police
Municipale
d'un
véhicule
et
de
divers
matériels
de
protection
pour
un
budget
maximum
de
29
000
€
TTC.
Monsieur
EVEN
précise
que,
sur
le
principe,
est
en
accord
avec
l'opposition
régionale
car
cette
subvention
est
prise
dans
l'urgence
et la
sécurité
n'est
pas
une
compétence
de
la
Région.
Cependant,
Monsieur
EVEN
indique
que
les
élus
de
la
minorité
voteront
pour
car
il
s'agit
de
la
Police
Municipale
de
Sautron.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
que
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
entend
contribuer
à
la
sécurité
des
personnes
dans
l'espace
public
notamment,
en
consolidant
et
complétant
son
intervention
en
apportant
un
soutien
financier
aux
collectivités
qui
souhaitent
d'une
part,
s'équiper
ou
développer
/
améliorer
leurs
systèmes
de
vidéo
protection
et,
d'autre
part,
équiper
leur
police
municipale,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
ligériennes
peuvent
être
bénéficiaires
de
l'intervention
régionale
en
matière
de
soutien
aux
équipements
des
polices
municipales,
CONSIDERANT
que
Sont
éligibles
tous
les
achats
de
véhicules
et
d'équipements
conformes
aux
normes
techniques
arrêtées
dont,
notamment,
les
gilets
pare-balle,
les
bâtons
de
protection,
les
caméras
piétons
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
à
l'exclusion
des
armes
de
catégorie
B,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
la
subvention
régionale
s'élève
à
50%,
avec
un
montant
de
subvention
plafonné
à
30
000
€,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
d’équiper
sa
Police
Municipale
d'un
véhicule
et
de
divers
matériels
de
protection
pour
un
budget
maximum
de
29
000
€
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
projet
d'équipement
de
la
Police
Municipale,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
de
Sautron
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
dans
le cadre
du
Pacte
Régional
de
Sécurité,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/ EP
-
19/04/2021
20 2021.36
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Candidature
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
Débats Madame
le
Maire
indique
que
cet
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
désireuses
de
s'engager
dans
l'élaboration
et
la
réalisation
d'un
projet
global
de
requalification
de
leur
cœur
de
bourg /
cœur
de
ville.
Le
Département
souhaite
promouvoir
les
démarches
de
requalification
de
cœur
dé
bourg
/
cœur
de
ville
en
apportant
un
soutien
à
la
définition
des
stratégies
opérationnelles
d'aménagement
des
communes
ainsi
qu'au
déploiement
des
actions
qui
en
découlent.
Le
soutien
départemental,
qui
s'appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel
porte
sur
les
études
opérationnelles
(ou
plan-guide
opérationnel),
les
opérations
d'investissement
découlant
de
celles-ci,
concourant
au
projet
de
requalification,
notamment
par
divers
leviers
: la
réhabilitation
et la
restructuration
de
l'habitat
dans
le
cadre
du
développement
de
l'offre
sociale
tant
en
locatif
qu'en
accession
(prêt
locatif
à
usage
social,
prêt
locatif
aidé
d'intégration
conventionné
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat),
la
transition
écologique,
opérations
de
renaturation
d'espaces
artificialisés
et
projets
innovants
qui
concourent
à
la
transition
énergétique
dont
initiatives
liées
à
la
production
d'énergie
(à
l'exclusion
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
publics),
le
développement
commercial
dont
acquisition
et aménagement
foncier
pour
des
commerces,
réhabilitation
de
halles
en
cœur
de
ville,
la
facilitation
des
mobilités
dont
aménagements
cyclables,
zones
de
circulation,
apaisée,
multi
modalité,
aménagements
pour
le
co-voiturage,
la
mise
en
valeur
de
l'identité
architecturale
et
patrimoniale
du
cœur
de
bourg /
cœur
de
ville
et
le
développement
de
services
au
public
: équipements,
services
publics,
offre
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
en
extérieur.
Madame
le
Maire
précise
que
les
projets
doivent
être
inscrits
au
contrat
cadre
pluriannuel
"Cœur
de
Bourg /
Cœur
de
Ville”.
Le
taux
d'intervention
retenu
pour
chaque
projet
est
laissé
à
l'appréciation
du
Comité
d'Engagement
en
fonction
des
éléments
qualitatifs
du
projet
et
de
la
situation
propre
à
chaque
maître
d'ouvrage
dans
la
limite
du
taux
maximum
d'intervention
déterminé
par
catégorie
de
commune
et
est
fixé
selon
la
catégorie
financière
de
la
commune
éligible
définie
à
partir
de
l'effort
fiscal
et
du
potentiel
financer
par
habitant.
La
catégorie
1
se
voit
appliquer
un
taux
d'intervention
maximum
de
30%,
la
catégorie
2
de
40%
et
la
catégorie
3
de
50%.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
soutien
départemental
aux
projets
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
et
s'appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel
signé
ävec
les
communes
retenues.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
lié
au
projet
de
développement
du
cœur
de
ville
qui
intégrera
plusieurs
opérations
d'investissement,
à
savoir
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
la
médiathèque,
le
presbytère,
le
parcours
CRAPA,
le
terrain
multisports,
voire
la
réalisation
de
logements
sociaux.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
territoires,
le
Département
de
Loire-Atlantique
lance
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville”,
CONSIDÉRANT
que
cet
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
désireuses
de
s'engager
dans
l'élaboration
et
la
réalisation
d’un
projet
global
de
requalification
de
leur
cœur
de
bourg
/
cœur
de
ville,
CONSIDÉRANT
que
le
Département
souhaite
promouvoir
les
démarches
de
requalification
de
cœur
de
bourg
/
cœur
de
ville
en
apportant
un
soutien
à
la
définition
des
stratégies
opérationnelles
d'aménagement
des
communes
ainsi
qu'au
déploiement
des
actions
qui
en
découlent,
SG
/
EP
-
19/04/2021
21 CONSIDÉRANT
que
le
soutien
départemental,
qui
s'appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel,
porte
sur
:
e
les
études
opérationnelles
(ou
plan-guide
opérationnel),
e
les
opérations
d'investissement
découlant
de
celles-ci,
concourant
au
projet
de
requalification,
notamment
par
divers
leviers :
—
la
réhabilitation
et
la
restructuration
de
l'habitat
dans
le
cadre
du
développement
de
l'offre
sociale
tant
en
locatif
qu'en
accession
(prêt
locatif
à
usage
social,
prêt
locatif
aidé
d'intégration
conventionné
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat),
—
la
transition
écologique,
opérations
de
renaturation
d'espaces
artificialisées
et
projets
innovants
qui
concourent
à
la
transition
énergétique
dont
initiatives
liées
à
la
production
d'énergie
(à
l'exclusion
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
publics),
—
le
dévéloppement
commercial
dont
acquisition
et
aménagement
foncier
pour
des
commerces,
réhabilitation
de
halles
en
cœur
de
ville,
—
la
facilitation
des
mobilités
dont
aménagements
cyclables,
zones
de
circulation,
apaisée,
multi
modalité,
aménagements
pour
le co-voiturage,
—
la
mise
en
valeur
de
l'identité
architecturale
et
patrimoniale
du
cœur
de
bourg/
cœur
de
ville,
—
le
développement
de
services
au
public
: équipements,
services
publics,
offre
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
en
extérieur.
CONSIDÉRANT
que
les
projets
doivent
être
inscrits
au
contrat
cadre
pluriannuel
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville”,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
d'intervention
retenu
pour
chaque
projet
est
laissé
à
l'appréciation
du
Comité
d'Engagement
en
fonction
des
éléments
qualitatifs
du
projet
et
de
la
situation
propre
à
chaque
maître
d'ouvrage
dans
la
limite
du
taux
maximum
d'intervention
déterminé
par
catégorie
de
commune,
CONSIDERANT
que
ce
taux
est
fixé
selon
la
catégorie
financière
de
la
commune
éligible
définie
à
partir
de
l’effort fiscal
et
du
potentiel
financer
par
habitant,
CONSIDÉRANT
que
la
catégorie
1
se
voit
appliquer
un
taux
d'intervention
maximum
de
30%,
la
catégorie
2
de
40%
et
la
catégorie
3
de
50%,
CONSIDÉRANT
que
le
soutien
départemental
aux
projets
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
et
s'appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel
signé
avec
les
communes
retenues,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
pour
pouvoir
déposer
un
dossier
lié
au
projet
de
développement
du
cœur
de
ville
qui
intègrera
plusieurs
opérations
d'investissement
dans
un
périmètre
restreint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
de
Sautron
à
candidater
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville“
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
PERSONNEL
COMMUNAL
2021.37
Création
d'un
poste
permanent
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
création
concerne
un
poste
pour
le
service
Ressources
Humaines.
SG
/
EP
-
19/04/2021
22 2021.38
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
notamment,
les
articles
31
1°)et
312°),
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
:
VU
la
délibération
n°2020-83
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2020
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP), CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il
convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permañents
comme
suit
:
GRADES
| Nombre
GRADES
[Nombre
A supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
4
0
Création
d'un
poste
permanent
Adjoint
administratif
principal
Tère
classe
à temps
complet
Total
ZL
Q
CONSIDÉRANT
que
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans
lorsaqu’au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
p
aboutir,
CONSIDÉRANT,
que
le
cas
échéant
et,
par
dérogation,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
2°
de
la
loi
n°84-53
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et,
sous
réserve,
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_d'APPROUVER
la
création
d'un
poste
permanent,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Avenant
n°21
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
28
février
2019,
le
Conseil
Municipal
de
Sautron
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
{CDG
44)
pour
une
durée
de
trois
ans.
SG
/ EP
-
19/04/2021
23 Les
dispositions
de
l'article
8
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG
44)
prévoit
que
toute
modification
à
cette
convention
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG
44)
a
apporté
des
modifications
aux
modalités
financières
des
prestations
de
médecine
de
prévention.
Madame
le
Maire
précise
que,
dans
un
contexte
national
de
pénurie
de
médecins
de
prévention,
le
Centre
de
gestion
a
été
amené
à
adapter
les
modalités
de
suivi
des
collectivités
et
établissements
adhérant
au
service
de
médecine
de
prévention.
Les
modalités
financières
des
prestations
ont,
donc,
été
modifiées.
Le
taux
de
cotisation,
pour
l'exercice
2021
pour
les
affiliés
suivis,
est
fixé
à
0,51%
de
la
masse
salariale
et
les
visites
médicales
et
entretiens
infirmiers
ne
sont
pas
facturés.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
visites
à
la
demande
des
affiliés
non
suivis
et,
jusqu'à
ce
que
le
suivi
soit
remis
en
place,
sont
facturés
au
tarif
unique
de
70
€
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°2019.04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2019
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44)
pour
une
durée
de
3
ans,
VU
les
dispositions
de
l'article
8
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
qui
prévoit
que
toute
modification
à
cette
convention
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
15
décembre
2020
relative
aux
taux
et
tarifs
2021
des
prestations
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT
que,
dans
un
contexte
national
de
pénurie
de
médecins
de
prévention,
le
Centre
de
Gestion
a
été
amené
à
adapter
les
modalités
de
suivi
des
collectivités
et
établissement
adhérant
au
service
de
médecine
de
prévention,
CONSIDÉRRANT
que
les
modalités
financières
des
prestations
de
médecine
de
prévention
ont,
donc,
été
modifiées, CONSIDÉRANT
que
pour
les
affiliés
suivis,
le
taux
de
cotisation,
pour
l'exercice
2021,
est
fixé
à
0,51%
de
la
masse
salariale,
CONSIDÉRANT
que
les
visites
médicales
et
entretiens
infirmiers
ne
sont
pas
facturés,
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
visites
à
la
demande
des
affiliés
non
suivis
et,
jusqu’à
ce
que
le
suivi
soit
remis
en
place,
un
tarif
unique
de
70
€
est
fixé
par
visite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
n°41
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(CDG44),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG
/
EP
-
19/04/2021
24 PATRIMOINE
- URBANISME
2021.39
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Actualisation
des
tarifs
2022
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
par
délibération
en
date
du
22
juin
2004,
le
Conseil
Municipal
de
Sautron
a
institué
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
sur
le
territoire
communal.
La
commune
applique
le
tarif
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration,
tarif qui
évolue
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
tarif
de
référence
applicable
en
2022
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
est
fixé
à
16,20%.
La
commune
doit
délibérer
sur
l'actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
avant
le
Ter juillet
2021
pour
pouvoir
les
appliquer
en
2022.
Madame
LAUNAY
fait
remarquer
qu'il y a
une
erreur
dans
le pourcentage.
Monsieur
LOIZEAU
répond
que
l'indice
est
bien
de
0%
en
2022
car
il ne
subit
pas
d'augmentation.
En
2021,
il y
a
eu
une
augmentation
mais
le
Conseil
Municipal
avait
fait
le
choix
de
maintenir
les
tarifs
appliqués
en
2020
pour
l’année
2021.
Pour
2022,
on
reprend,
donc,
le tarif de
référence
de
2021.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L.
2333-16,
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008:de
modernisation
de
l'économie
réformant
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et
instaurant
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
qui
se
substitue
automatiquement
à
la
Taxe
sur
l'Affichage
(TSA),
à
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
et
à
la Taxe
sur
les
Véhicules
Publicitaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
du
22
juin
2004
instituant
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
sur
le territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
applique
le
tarif
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration,
CONSIDÉRANT
que
le
tarif
de
droit
commun
de
la
TLPE
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
CONSIDÉRANT
qu'il
s'élève
à
+0,0%
pour
les
tarifs
de
la TLPE
pour
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
tarif
de
référence
applicable
en
2022
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
est
fixé
à
16,20%,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
délibérer
sur
l'actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
avant
le
1
juillet
2021
pour
pouvoir
les
appliquer
en
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'actualisation
du
tarif
de
référence
2022
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
fixé
à
46,20
€
pour.les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
—
d'APPROUVER
en
fonction
du
type
de
support
les
tarifs
de
droit
commun
suivants
:
NATURE
DU
DISPOSITIF
Tarifs
2022
par
m2
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
<
50
m2?
16,20
€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
>
50
m2?
32,40
€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
<
50
m2?
48,60
€
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
>
50
m2
97,20
€
Enseignes
>
7
m2 et
<
12
m2
16,20
€
Enseignes
>
12
m2?
et
<
50
m2
32,40
€
Enseignes
>
50
m?
64,80
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/ EP
-
19/04/2021
25 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
2021.40
Désignation
de
représentants
de
la
commune
de
Sautron
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
de
Charges
de
Nantes
Métropole
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
de
charges
a
pour
objet
d'évaluer
le
coût
des
compétences
transférées
en
cas
de
transfert
de
compétences
ou
lors
de
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
si
elle
génère
un
nouveau
transfert
de
charges
des
communes
vers
Nantes
Métropole. Cette
commission
doit
être
créée
par
le
Conseil
Métropolitain
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
Municipaux,
chaque
conseil
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Madame
le
Maire
précise
que
ses
membres
sont
désignés
par
chaque
Conseil
Municipal
et que
son
Président
et son
vice-président
sont
élus
par
la
commission
parmi
ses
membres.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
commission,
il
convient
de
procéder,
également,
à
la
désignation
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
La
commune
de
Sautron
dispose
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
;
Madame
le
Maire
indique
qu'il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jérôme
OGEREAU
comme
représentant
titulaire
et Monsieur
Jacques
MENETRIER
comme
représentant
suppléant.
Monsieur
EVEN
souhaite
proposer
2
noms
pour
les
élus
de
la
minorité,
à
savoir
lui-même
comme
représentant
titulaire
et
Madame
LAUNAY
comme
représentante
suppléante.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
IV,
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
9
avril
2021,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
de
charges
a
pour
objet
d'évaluer
le
coût
des
compétences
transférées
en
cas
de
transfert
de
compétences
ou.
lors
de
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
si
elle
génère
un
nouveau
transfert
de
charges
des
communes
vers
Nantes
Métropole,
|
CONSIDÉRANT
que
cette
commission
doit
être
créée
par
le
Conseil
Métropolitain
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers,
CONSIDÉRANT
qu'elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
Municipaux,
chaque
conseil
disposant
d'au
moins
un
représentant,
CONSIDÉRANT
que
ses
membres
sont
désignés
par
chaque
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
son
Président
et son
vice-président
sont
élus
par
la
commission
parmi
ses
membres,
CONSIDÉRANT
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
commission,
il
convient
de
procéder,
également,
à
la
désignation
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
dispose
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant, CONSIDÉRANT
qu'au
titre
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lé
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
SG / EP - 19/04/2021
26 CONSIDÉRANT
que
les
élus
de
la
liste
"Ensemble
&
Autrement
à
Sautron"
propose
2
noms,
à
savoir :
e
Monsieur
Fabrice
EVEN,
représentant
titulaire,
e
Madame
Marie-France
LAUNAY,
représentante
suppléante
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉCIDER,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ont
obtenu
: Messieurs
OGEREAU
et
MENETRIER
: 26
voix
(vingt-six
voix)
Monsieur
EVEN
et
Madame
LAUNAY
: 8
voix
(quatre
voix)
—
de
DÉSIGNER
Monsieur
Jérôme
OGEREAU
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Jacques
MENETRIER
comme
représentant
suppléant
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
de
Charges
de
Nantes
Métropole.
Cette
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
|
26
CONTRE
3
ABSTENTIONS ABSENTS
Décisions
du
Maire
Décision
n°04
du
16
février
2021
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2020.08.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l’école
de
la
Forêt
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
relevant
d'aléas
et
d'ajustements
liés
à
la
rénovation
de
l’école
(renfort
de
charpente,
fourniture
et
pose
d'isolant
et
de
pare
vapeur,
de
bardage
et
fermeture
sous
terrasse
bois)
avec
l'entreprise
BOUCHEREAU
pour
un
montant
de
2
052,28
€
HT,
soit
2
462,74
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
223
166,15
€
HT,
soit
267
799,38
€
TTC.
Décision
n°05
du
10
mars
2021
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.03.13
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l’école
de
la
Forêt
et
la
nécessité
d'installer des
sanitaires
adaptés
aux
classes
de
maternelles
dans
la
partie
élémentaire
et
un
ballon
d'eau
chaude
dans
cette
même
zone,
d'installer
3
lavabos
supplémentaires
et
de
modifier
et
neutraliser
certaines
alimentations
de
radiateurs
avec
l’entreprise
SITHS
pour
un
montant
de
8
064,65
€
HT,
soit
9
677,59
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
123
064,65
€
HT,
soit
147
677,59
€
TTC,
soit
un
écart
de
+7,01%.
Décision
n°D3
du
8
février
2021
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
vérifications
périodiques
réglementaires
des
bâtiments
et
équipements
publics
pour
un
an,
renouvelable
4
fois,
avec
la
société
APAVE
pour
un
montant
dé
22
525
€
HT
pour
les
5
années
(4
915€
HT
pour
2021,
4
415€
HT
pour
2022,
4
165
€
HT
pour
2023,
4
615
€
HT
pour
2024
et
4
415
€
HT
pour
2025.
Décision
n°
D4
du
26
février
2021
relative
à
l'achat
d’une
tondeuse
pour
le
service
Espaces
Verts
auprès
de
la
société
RAMET
Motoculture
pour
un
montant
de
29
OO0
€ TTC.
Décision
n°D5
du
8
mars
2021
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
3
fois,
avec
la
société
SPORTINGOLS,
pour
un
montant
annuel
de
3
225,20
€
HT,
soit
3
870,24
€
TTC.
Décision
n°D6
du
16
mers
2021
relative
à
la
nécessité,
pour
la
commune,
de
réquisitionner
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
en
vue
de
l’organisation
simultanée
des
élections
départementales
et
régionales
prévues
les
13
et 20
juin
2021
et,
au
vu
des
termes
du
règlement
générai
des
salles,
d'annuler
la
réservation
faite
par
le
Bridge
Club
de
Sautron.
Un
montant
de
120
€,
représentant
la totalité
de
la
somme
versée
pour
la
location,
sera
remboursé
à
l'association.
SG
/
EP
-
19/04/2021
27 Décision
n°D7
du
16
mars
2021
relative
à
la
nécessité,
pour
la
commune,
de
réquisitionner
l'Espace
de
la
Vallée
en
vue
de
l’organisation
simultanée
des
élections
départementales
et
régionales
prévues
les
13
et
20
juin
2021
et,
au
vu
des
termes
du
règlement
général
des
salles,
d'annuler
la
réservation
faite
par
des
particuliers.
Un
montant
de
120
€,
représentant
la
totalité
de
la
somme
versée
pour
la
location,
sera
remboursé
aux
demandeurs.
Décision
n°D8
du
18
mars
2021
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
des
alarmes
incendie
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
4
fois,
pour
la
Halle
de
la
Linière,
la
salle
BELLATRIX
et
la
Chapelle
de
Bongarant
avec
la
société
SYGMATEL
(HORELEC)
pour
un
montant
total
annuel
de
2
875
€
HT,
soit
3
450
€
TTC.
Concessions
funéraires
Arrêté
n°DC9
du
9
mars
2021
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DC10
du
9
mars
2021
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC11
du
17
mars
2021
relative
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC12
du
2
avril
2021
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC13
du
3
avril
2021
relative
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
2020
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
6
avril
2020
:21
Nombre
de
préemption
au
6
avril
2020
:
0
Nombre
de
non-préemption
au
6
avril
2020
:2T
DIA
2021
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
6
avril
2024
: 61
Nombre
de
préemption
au
6
avril
20214
:
O
Nombre
de
non-préemption
au
6
avril
2021
: GT
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
(RLPm)
Madame
le
Maire
indique
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
est
un
document
de
planification
en
matière
de
dispositifs
publicitaires.
Il édicte
des
prescriptions
pour
les
publicités,
préenseignes
et
enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
la
réglementation
nationale,
peuvent
s'appliquer
à
l'ensemble
du
territoire
ou
à
des
secteurs
précisément
identifiés.
Nantes
Métropole
est
compétente
pour
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
sur
son
territoire.
Le
Conseil
Métropolitain
s’est,
donc,
prononcé,
par
délibération
du
16
octobre
2020,
pour
l'élaboration
du
RLPm.
Jusqu'à-la
date
d'approbation
du
RLPm,-
ou
au
plus
tard-jusqu'au
13
juillet
2022,
les
13
règlements
locaux
de
publicité
communaux
continuent
de
s'appliquer.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
objectifs
poursuivis
pour
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
sont
les
suivants
: pérenniser
voire
renforcer
les
effets
protecteurs
des
réglementations
locales
existantes,
notamment
en
faveur
des
centres-bourgs
et
centres-villes
et
des
secteurs
principalement
résidentiels
et
étendre
cette
logique
de
protection
à
l’ensemble
des
communes
de
la
métropole,
protéger
les
lieux
présentant
une
sensibilité
patrimoniale
et
/
ou
une
sensibilité
paysagère
sans
nier
les
nécessités
de
communication
des
acteurs
économiques
ni
brider
la
liberté
d'expression
des
commerçants
locaux,
traiter,
dans
un
souci
de
cohérence
intercommunale,
les
secteurs
de
concentration
publicitaire
que
constituent
les
axes
routiers
les
plus
empruntés
ou
les
zones
commerciales
et
d'activités,
encadrer
les
nouvelles
formes
d'affichage
admises
par
la
loi
Grenelle
I!:
dispositifs
numériques,
bâches
publicitaires
et
dispositifs
de
dimensions
exceptionnelles
et,
en
cohérence
avec
la
démarche
"Trame
noire”
mise
en
œuvre
dans
la
métropole,
limiter
la
pollution
lumineuse
nocturne
qui
provient
des
publicités
voire
des
enseignes
lumineuses. SG
/ EP
-
19/04/2021
28 Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
diagnostic
a
été
présenté
aux
communes,
aux
membres
du
Conseil
Technique
métropolitain
des
acteurs
économiques,
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
voisins
ainsi
qu'aux
personnes
concernées
tels
que
les
organismes
et
associations
compétents
en
matière
de
paysage,
de
publicité,
d'enseignes
et
préenseignes,
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture,
d'habitat
et
de
déplacements.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
situation
juridique
des
24
communes
au
regard
de
la
publicité
extérieure
est
très
hétérogène,
seules
13
d’entre
elles
disposant
de
règlements
locaux
de
publicité
communaux,
12
ayant
d’ailleurs
été
adoptés
avant
la
loi ENE.
La
majeure
partie
du
territoire,
70%
environ,
est
en
zone
agglomérée
où
toute
publicité
est
interdite.
Aussi,
le
RLPm
ne
traitera,
donc,
que
des
zones
agglomérées.
Il convient
de
souligner
que
10%
de
ces
dispositifs
sont,
actuellement,
en
infraction
avec
la
réglementation
nationale.
Madame
le
Maire
indique
que
la
pollution
visuelle
est
due
à
la
conjugaison
de
plusieurs
facteurs
(type
de
support,
nombre,
densité,
formats,
implantation,
design
et
couleurs
de
matériel,
mouvement,
contexte)
et
à
la
juxtaposition
de
différents
dispositifs
(enseignes,
publicités,
mobiliers
urbains...)
sur
une
même
séquence
paysagère.
En
matière
d’enseignes,
hors
zones
commerciales
et
d'activité,
l'insertion
dans
le
paysage
est,
globalement,
satisfaisante.
Dans
les
zones
commerciales
et
d'activité,
il apparaît
par
contre
que
les
enseignes
sont
d'une
grande
variété.
C'est,
également,
là
que
se
trouvent
une
part
importante
des
dispositifs
numériques.
Sur
le
fondement
du
diagnostic,
il
est
proposé
au
Conseil
Métropolitain
puis
aux
Conseils
Municipaux
de
débattre
des
orientations
générales
suivantes
:
En
matière
de
publicité
—
orientation
n°1:
renforcer
les
effets
protecteurs
de
la
réglementation
nationale
dans
les
communes
hors
unité
urbaine
de
Nantes
et
les
étendre
à
d'autres
communes
aux
caractéristiques
paysagères
semblables
en
vertu
du
principe
d'égalité.
Les
points
suivants
pourraient,
ainsi,
être
retenus
dans
le
futur
règlement:
à
Brains,
Le
Pellerin,
Mauves-sur-Loire
et
Saint-Léger-les-Vignes,
la
réglementation
nationale
interdit
la
publicité
scellée
au
sol
et
la
publicité
numérique
mais
admet
la
publicité
murale,
jusqu'à
4
m2,
à
raison
de
deux
dispositifs
par
mur.
Le
RPLm
pourrait
conserver
ces
règles
nationales
ou
les
durcir
par
des
règles
de
surface
et /
ou
de
densité.
La
question
pourrait,
aussi,
être
posée
à
Sautron.
—
orientation
n°2:
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
centralités
et
des
secteurs
principalement
dédiés
à
l'habitat.
Réglementairement,
le
RLPm
ne
peut
instaurer
une
protection
de
tous
les
abords
des
établissements
d'enseignement
(écoles
primaires,
collèges,
lycées)
mais
la
Métropole
s'engage
à
travailler
un
code
de
bonne
conduite
avec
les
professionnels
de
l'affichage.
—
orientation
n°3
: traiter
l'impact
publicitaire
le
long
des
axes
structurants
et
dans
les
zones
commerciales.
—
orientation
n°4:
adopter
une
réglementation
particulière
pour
les
publicités
et
enseignes
lumineuses
et n'autoriser
la
publicité
numérique
que
dans
certains
secteurs.
—
orientation
n°5:
avoir
une
réflexion
spécifique
sur
les
lieux
d'interdiction
relative,
c'est-à-dire
aux
abords
des
monuments
historiques,
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Nantes
et
dans
les
sites
inscrits
pour
l'ensemble
des
dispositifs
publicitaires,
sur
le
domaine
public
comme
sur
le
domaine
privé.
Le
RLPm
pourrait
maintenir
l'interdiction
de
publicité
sur
palissades
de
chantier
et
l'interdiction
des
véhicules
publicitaires. En
matière
d'enseignes
—
orientation
n°6:
renforcer
l'intégration
des
enseignes
traditionnelles
sans
brider
la
liberté
d'expression
des
commerçants
locaux.
—
orientation
n°7:
conserver
l'application
de
la
réglementation
nationale
pour
les
enseignes
des
zones
commerciales
et
d'activités.
Madame
le
Maire
précise
que
le
travail
de
co-construction
entre
les
communes
et
Nantes
Métropole
s’engagera
pour
établir
les
zonages
et
définir
les
règles.
Cette
co-construction
devra
parvenir
à
l'élaboration
d'un
document
harmonisant
les
règles
sur
l'ensemble
du
territoire
et
portant
l'ambition
d'un
encadrement
plus
strict
qu'aujourd'hui
des
dispositifs
publicitaires.
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
quarante-cinq
minutes.
SG / EP - 19/04/2021