Arrêté - 20 2025 Arrêté Chemin de

Documents similaires

Arrêté - 20 2025 Arrêté Chemin de Brendies?download=true

Arrêté - Arrêté Chemin de Brendies?download=true

Arrêté - Arrêté Chemin de Barrues?download=true

Arrêté - 19 2025 Arrété Rue de Chastel et Chemin de Brendie

Arrêté - 19 2025 Arrété Rue de Chastel et Chemin de Brendie

Arrêté - Arrêté de circulation et stationnement Chemin de l

Arrêté - Arrêté de circulation et stationnement Chemin de l

Arrêté - 40 2025 Arrêté Chemin Laffont?download=true

Arrêté - 40 2025 Arrêté Chemin Laffont?download=true

Arrêté - 21 2025 Arrêté rue de Chastel?download=true

Arrêté - 20 2025 Arrêté Chemin de Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Arrêté - 20 2025 Arrêté Chemin de)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RES BLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité

MAIRIE DE THIL ARRÊTÉ DU MAIRE N° 20/2025

Le PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Chemin de Brendies

31530 THIL

Fax 03 6 83 19 dé Du Lundi 22 Septembre 2025

Rccue "mare Au Vendredi 10 Octobre 2025

Le Maire de Thil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,

Vu la demande formulée par l’Entreprise FLORES TP, pour la réalisation de travaux création d’un réseau pluviale sous voirie et sous accotement — reprise des espaces verts - curage et busage du fossé - poutre de rive - pose de bordure et caniveau- création de trottoir en béton balayé - plateau ralentisseur sur la voirie communale et sur la route départementale en agglomération

CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : L’Entreprise FLORES TP est autorisée à utiliser les voies précitées, pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,

Article 2: La circulation sera alternée manuellement et par feux tricolores, le stationnement sera interdit pour la durée des travaux du lundi 22 Septembre au vendredi 10 octobre 2025 de 7h à 17h.

Article 3 : L’accès sera uniquement réservé aux riverains, aux services d’urgence, aux services d’aide à la personne ainsi qu’aux personnes de chantier, et limitée à 30 km/h,

Article 4: L’Entreprise FLORES TP sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier et de la zone d’emprise sur la voie.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours,

Article 6 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Thil, le 22 Août 2025

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.