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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Chemin de)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Déparement de la Haute Garonne
MAIRIE DE THIL Lo, 31530 ARRETE DU MAIRE N° 28/2025
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Chemin de BRENDIES
Du Lundi 22 Septembre 2025
EE to Au Lundi 06 Octobre 2025 accueil@mairie-thil.fr
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4
Vu la demande formulée par l’Entreprise SMPEP, demeurant Chemin du Port Haut 31330 Grenade sur Garonne agissant pour le compte de « GABRIELLE Fayat » demeurant 3, Chemin de Lassoulan 31480 CADOURS, pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau AEP Chemin de Brendies.
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers, des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1: L’Entreprise SMPEP est autorisée à utiliser la voie précitée pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus
Article 2 : La circulation sera fermée et le stationnement sera interdit. Une déviation sera mise en place pour la durée des travaux du Lundi 22 Septembre au Lundi 06 Octobre 2025 de 8h à 17h.
Article 3 : L'accès sera uniquement réservé aux riverains, aux services d’urgence, aux services d’aide à la personne et aux transports en communs ainsi qu’aux personnes du chantier, et limitée à 30 km/h.
Article 4 : L’Entreprise SMPEP sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier et de la zone d’emprise sur la voie.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des pompiers de Cadours, Article 6 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 19 Septembre 2025
Cécile DARGASSIES,
& $
SUTE- x
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification td n délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.