Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Autorisation dengager liquider et mandater depe
Déliberation - del2024 134 autorisation dengager liquider ou mand
Déliberation - 2026 01 autorisation dengager liquider et mandat
Déliberation - Copie 07 autorisation dengager liquider mandater..
Déliberation - 2025 01 autorisation dengager liquider et mandat
Déliberation - 02 Autorisation engager liquider mandater dep. inv
Déliberation - Deliberation 72 25 Autorisation dengager de liquid
Déliberation - DEL2025.5 Autorisation liquider mandater depenses
Déliberation - dcm2021011103 autorisation engager liquider et man
Déliberation - D02 060223 AUTORISATION D ENGAGER LIQUIDER ET MAND
Déliberation - 01 Autorisation dengager liquider et mandater dep investissement 2026 tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Autorisation dengager liquider et mandater dep investissement 2026 tam)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUE)/:
ID : 064-216404819-20260220-42026 501 _DOt-DE
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S01/D01
Séance du vendredi 20 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, MM.
Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane
ESCAMES, Raymond FINANA, Edouard de GRANGE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
ExXcusés : Mme Anne-Marie TRINQUIER, M. Julien LAULHÉ.
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet_: Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2026
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'en application de l’article L162-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) la Commune peut jusqu'à l’adoption du budget primitif 2026, et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de là dette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
Vu les crédits de 539 947,66 €, hors compte 16 et opérations d'ordre, prévus en section d'investissement de l'exercice précédent,
Vu le besoin de crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 2026,
- AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25 % des crédits d'investissement hors compte 16 et opérations d'ordre pour les opérations et montants suivants :
1} Opération n° 21 Achat de matériel montant 1 500,00 € 2) Opération n° 35 Nouvelle Ecole montant 15 000,00 €
Ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l'exercice 2026.
- TRANSMET là présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et au Receveur Municipal,
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 13 Pour extrait conforme. Vote pour : 13 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 16 février 2026
Affichage le 20 février 2026