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Déliberation - dcm2021011103 autorisation engager liquider et mandater des dep dinvt
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021011103 autorisation engager liquider et mandater des dep dinvt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210111_03
Séance du 11 janvier 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le onze janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT,
Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Camille BARBAZ (procuration à Aurore
BRULPORT), Valérie VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater
des dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2021
Lorsque que le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, le maire peut sur autorisation du
conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Selon ce principe, M. le Maire propose
au conseil municipal, qui l’approuve à l’unanimité, l’autorisation
suivante :
• Montant maximum total autorisé : 25 % de 491 282 € soit
122 820,50 €
Chapitre Intitulé du chapitre BP 2020 RAR 2020 DM 2020 Total 2021
c/20 Immobilisations incorporelles - € 1 000.00 € 1 000.00 €
c/204 Subventions d'équipement versées 46 500.00 € 39 300.00 € 85 800.00 €
c/21 Immobilisations corporelles 210 300.00 € 7 920.00 € 218 220.00 €
c/23 Immobilisations en cours 233 482.00 € 233 482.00 €
Total 490 282.00 € 47 220.00 € 1 000.00 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
5 janvier 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
18 janvier 2021 • Dépenses d’investissement autorisées par compte avant le
vote du BP 2021 :
Compte Intitulé Montant
c/2111 Terrains nus 10 000 €
c/2117 Bois et forêts 20 000 €
c/21311 Hôtel de ville 3 000 €
c/21318 Autres bâtiment publics 40 000 €
c/2132 Immeubles de rapport 19 000 €
c/2152 Installations de voirie 10 000 €
c/21568 Autre matériel et outillage 5 000 €
c/2182 Matériel de transport 10 000 €
c/2184 Mobilier 5 000 €
122 000 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE