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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 240 ParticipationSalonInternationalImmobilier2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
pr
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0240
Objet: Participation au salon international de l'immobilier 2022 - Convention de groupement de commandes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 19
Absents : O
Excusés : 25
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en 1 207? le
08 JUIL 2
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Vincent GOUNON,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Serge POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Régine MILLET à François BERNIGAUD, Clara
MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX à Olivier
SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent GOUNON,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe BORG,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Serge
POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Monsieur le Président rappelle que le salon « SIMI » est le grand rendez-vous national
des décideurs et professionnels de l'immobilier d'entreprise affichant une ambition
d'accueil d'activités économiques. Sont présents: les établissements financiers spécialisés dans l'immobilier d'entreprise, les collectivités locales, les responsables immobiliers nationaux des grands groupes industriels et de services, les investisseurs, promoteurs, constructeurs et commercialisateurs.
L'édition 2022 se tiendra du 6 au 8 décembre 2022 au Palais des Congrès de Paris.
C'est dans ce contexte que s'inscrit la démarche partenariale de « Grenoble Alpes »,
associant pour 2022 Grenoble-Alpes Métropole, la SEM Innovia, le Pays Voironnais,
Bièvre Est, le Grésivaudan, Isère Aménagement et la FNAIM Entreprises 38, visant à mettre en place une action concertée de promotion du territoire et de mutualisation de moyens.
Monsieur le Président propose de s'inscrire dans ce dispositif partenarial et de formaliser une convention de groupement de commandes avec les auires
partenaires.
L'enveloppe financière prévisionnelle est déterminée selon l'estimation des coûts SUIVants :
TOTAL DEPENSES 160 200 € TTC
Stand Grenoble Alpes 136 000 €
Fonctionnement du Stand 14 200 €
Outils de Communication 10 000 €
Le montant de la part contributive de chaque partenaire est fixé selon le % de
participation suivant :
TOTAL RECETTES 160 200€ TTC % de
participation
GRENOBLE ALPES 60 000 €
METROPOLE 37,45
PAYS VOIRONNAIS 27 000 € 16,85%
LE GRESIVAUDAN 27 000 € 16,85%
SEM INNOVIA 20 000 € 12,48
ISERE AMENAGEMENT 12 000 € 7,49%
FNAIM ENTREPRISES38 7 200 € 4,498
BIEVRE EST 7 000 € 4,37%
Les crédits sont inscrits au budget principal ; article 657358 ; analytique ECOSALON# ; gestionnaire économie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à :
- Signer la convention de groupement de commandes,
- verser la somme de 27 000 € au titre de la participation au SIMI 2022,
- signer tous les éléments nécessaires à la réalisation de cette action.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9 7 JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 useuon plis “ELEGIA InnoVWia one Aer mme LA ZE A LEE ILE mt
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CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU
SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2022
(SIMI)
Il est constitué entre :
la Métropole GRENOBLE-ALPES METROPOLE,
dont le siège est situé au Forum, 3 rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble cedex 01 représentée par son Président, Monsieur Christophe FERRARI,
habilité par délibération du conseil métropolitain en date du 29 avril 2020, désigné ci-après par « le coordonnateur »,
la Communauté d'agglomération du PAYS VOIRONNAIS,
dont le siège est situé 40 rue Mainssieux CS 80363, 38516 Voiron cedex représentée par son Président, Monsieur Bruno CATTIN,
la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN,
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
la Communauté de communes de BIEVRE-EST,
dont le siège est situé Parc d'activités Bièvre Dauphine, 38690 Colombe représentée par son Président, Monsieur Roger VALTAT,
la FNAIM Entreprises 38,
dont le siège est situé Bonne Energie, Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble représentée par son Président, Monsieur Hugues DE VILLARD,
la Société d’Economie Mixte INNOVIA,
dont le siège est situé 1 place Firmin Gautier Basile 38027 Grenoble cedex représentée par son Président, Monsieur Pascal CLOUAIRE
,
et,
la Société Publique Locale ISERE AMENAGEMENT,
dont le siège est situé Immeuble "Les Reflets du Drac", 34 rue Gustave Eiffel, 38028 GRENOBLE Cedex 1
représentée par sa Présidente Directrice Générale, Madame Sandrine MARTIN-GRAND
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 2/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Préalable
Le salon « SIMI » est le grand rendez-vous national des décideurs et professionnels de l'immobilier d’Entreprise affichant une ambition d’accueil d’activités économiques, à savoir les établissements financiers spécialisés dans l'immobilier d'entreprise, les collectivités locales, les responsables immobiliers nationaux des grands groupes industriels et de services, les promoteurs, constructeurs, commercialisateurs et les investisseurs.
Pour l’édition 2022, Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de communes Le Grésivaudan, la Communauté de communes de Bièvre-Est, la FNAIM Entreprises 38, la SEM Innovia, et la SPL Isère Aménagement, souhaitent renouveler le partage d’un espace d’exposition commun sous la bannière Grenoble-Alpes.
En application des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 codifiées aux articles L.2113-6 à L2113-8 du Code la Commande Publique, il est constitué entre la Métropole GRENOBLE-ALPES METROPOLE, la Communauté d'agglomération du PAYS VOIRONNAIS, la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN, la Communauté de communes de BIEVRE-EST, la FNAIM Entreprises 38, la Société d’Economie Mixte INNOVIA et la Société Publique Locale ISERE AMENAGEMENT un groupement de commandes en vue de la passation, pour leurs besoins communs, des marchés publics nécessaires à la mise en place et la tenue d’un stand commun lors du salon de l’immobilier d’entreprise de 2020.
L’édition 2022 se tiendra les 6, 7 et 8 décembre au Palais des Congrès – Porte Maillot à Paris.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités relatives à la mise en place d’un groupement de commandes afin de conclure des marchés pour organiser le stand commun au SIMI comprenant l’achat de la surface, les prestations de conception, de réalisation, de mise en œuvre de l’espace d’exposition et des outils nécessaires à l’accueil de l’ensemble des membres.
La présente convention définit l’organisation des actions nécessaires à la sélection des prestataires, ainsi que les modalités de participation financière de chacun des membres du groupement.
Le groupement de commandes est organisé conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, du décret du 25 mars 2016 et des articles L.2113-6 à L2113-8 du Code la Commande Publique.
Article 2 – Coordonnateur du groupement
2.1. Désignation du coordonnateur
Conformément à l’article L.2113-7 du Code la Commande Publique, La Métropole « Grenoble-Alpes Métropole » est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement. Le coordonnateur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 3/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
L’adresse du siège du coordonnateur est située 3 rue Malakoff – CS 50053 – 38031 Grenoble cedex 01.
2.2. Les missions du coordonnateur
La Métropole « Grenoble-Alpes Métropole », coordonnateur du groupement de commande, est chargé d’organiser les procédures de passation des contrats conformément dispositions du Code la Commande Publique. Il assurera également le suivi de leur exécution.
Il a notamment pour missions :
Le recensement et la centralisation des besoins des membres du groupement afin d’établir un dossier de consultation des entreprises cohérent
L’organisation de la consultation, et à ce titre la mise en œuvre du mode de consultation approprié dans le respect de la réglementation applicable aux marchés publics et conformément aux procédures internes en vigueur à Grenoble-Alpes Métropole, le déroulement et le suivi de la procédure
La rédaction des pièces composant le dossier de consultation (DCE) conformément aux modèles du coordonnateur,
L’envoi de la publicité sur les supports adéquats,
Le traitement des questions des candidats durant la consultation, La réception des plis,
L’ouverture, l’analyse et la sélection des offres,
La conduite des négociations lorsque la procédure le permet,
La réunion de la commission d’appel d’offres
L’attribution du marché, le cas échéant par la commission d’appel d’offres, La mise au point éventuelle du marché,
Les modalités d’achèvement de la procédure (lettres de rejet et avis d’attribution), la signature et la notification du contrat au nom des membres du groupement,
La relance de la consultation si la procédure est déclarée sans suite, après accord des membres du groupement, formalisé par courriel,
L’exécution du/des marchés conclus dans le cadre du présent groupement de commande au nom et pour le compte des membres du groupement.
2.3. Responsabilité du coordonnateur
Conformément à l’article L.2113-7 du Code la Commande Publique, le coordonnateur est responsable à l’égard des membres du groupement de la bonne exécution des missions énumérées à l’article 2.2 de la présente convention.
En cas de litige afférent à la passation du marché, le coordonnateur est habilité à représenter en justice le groupement.
Article 3 – Obligations des membres
Les membres du groupement déterminent les objectifs et l’étendue des services faisant l’objet du marché concerné. Ils valident ensemble les décisions à prendre en cours d’exécution du marché.
Chaque membre du groupement s’engage à :
Communiquer au coordonnateur une évaluation sincère de ses besoins, ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 4/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Inscrire les crédits nécessaires à ses besoins au budget de son entité ; Favoriser le bon déroulement des consultations
Mettre à disposition du titulaire du marché toute information lui permettant de réaliser sa prestation, et en rendant disponibles les personnes impliquées dans le projet ; Informer le coordonnateur de tout dysfonctionnement ou litige né à l’occasion de l’exécution du marché.
Article 4 – Durée du groupement
Le groupement de commandes prendra effet à la notification de la présente convention à l’ensemble des membres par lettre recommandée avec accusé réception et s’achèvera après le règlement définitif des sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres passés conformément à l’article 6 de la présente convention.
Article 5 – Constitution et fonctionnement de la CAO
La commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur.
En fonction du montant du marché public considéré et des règles internes applicables à Grenoble- Alpes Métropole, la CAO émet un avis sur l’attribution des marchés à procédure adaptée ou procède à l’attribution des marchés aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Article 6 – Modalités de fonctionnement du groupement
La fonction de coordonnateur est exclusive de toute rémunération.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses sont avancés par le coordonnateur et imputés aux membres du groupement au titre des dépenses communes du projet.
6.1. Enveloppe financière
L’enveloppe financière prévisionnelle est déterminée selon l’estimation des coûts suivants :
TOTAL DEPENSES 160 200€ TTC
Stand Grenoble Alpes 136 000 €
Fonctionnement du Stand 14 200 €
Outils de Communication 10 000 €
Le montant de la part contributive de chaque partenaire est fixé selon le % de participation suivant :
TOTAL RECETTES 160 200€ TTC % de participation
GRENOBLE ALPES METROPOLE 60 000 € 37,45 % PAYS VOIRONNAIS 27 000 € 16,85%
LE GRESIVAUDAN 27 000 € 16,85%
SEM INNOVIA 20 000 € 12,48 %
ISERE AMENAGEMENT 12 000 € 7,49% FNAIM ENTREPRISES38 7 200 € 4,49% BIEVRE EST 7 000 € 4,37%
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 5/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
6.2. Modalités de participation financière
Le coordonnateur appellera les participations financières de chaque membre après constatation du service fait et calculé sur la base des dépenses réalisées selon le solde à l’issue de l’évènement.
Cette clôture interviendra au plus tard le 1er juin de l’année suivant chaque édition du SIMI. Les règlements seront adressés à la Trésorerie de Grenoble Municipale dont les coordonnées seront rappelées sur les avis des sommes à payer adressés aux membres.
Les membres du groupement s’engagent à rembourser l’intégralité des dépenses effectuées par le coordonnateur pour le compte du groupement selon le pourcentage de participation auquel ils se sont engagés et figurant à l’article 6.1 de la présente convention.
Les frais et dépenses propres à chaque membre restent à leur charge. Ces frais et dépenses incluent notamment et sans exhaustivité :
- les frais de transport, de repas et d’hébergement des représentants des membres ; - les salaires, appointements et autres indemnités de leurs représentants et plus généralement de toute personne qui leur est attachée exécutant des tâches au profit du groupement ; - les frais de transports liés au matériel propre à chacun des membres ; - les assurances liées au matériel propre à chacun des membres.
Article 6 – Avenants aux marchés
Le coordonnateur est chargé de la passation des éventuels avenants aux marchés, après accord de l’ensemble des membres du groupement.
A ce titre, il est chargé de réunir la commission d’appel d’offres si celle-ci doit intervenir pour avis sur leur passation. Après avis, le cas échéant de la CAO, il signe les avenants aux marchés après autorisation de signature délivrée par le conseil métropolitain le cas échéant (en fonction des délégations inhérentes à l’EPCI).
Le coordonnateur se charge des formalités administratives, telles que le dépôt au contrôle de légalité des avenants et leur notification aux titulaires. Il s’assure de l’exécution des avenants, dans le respect des dispositions financières mentionnées à l’article 4 du présent document.
Article 7 – Transmission
La Métropole se charge des formalités de transmission de la présente convention aux services de la Préfecture de l’Isère après signature de celle-ci par l’ensemble des membres du groupement.
Article 8 – Modification de la convention constitutive de groupement de commandes
Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant. Ce dernier doit être adopté par chaque membre du groupement, selon les modalités de fonctionnement en vigueur au sein de chacune des parties à la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 6/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Article 9 – Retrait
9.1 – Retrait avant la signature des marchés
Si un des membres souhaite se retirer du groupement de commandes avant la signature du marché, il en informe le coordonnateur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Un avenant à la présente convention devra être signé et la convention perdurera pour les besoins des membres restants.
9.2 – Retrait après la signature des marchés
Si un des membres souhaite se retirer du groupement de commandes après la signature des marchés, il lui appartient de notifier au coordonnateur, dans les meilleurs délais et par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision formalisant ce retrait suivant les règles en vigueur en son sein.
A réception de la décision du membre concerné, il appartient au coordonnateur de résilier les marchés en cours d’exécution et d’acquitter, le cas échéant, l’indemnité de résiliation auprès des titulaires des marchés. Il appartient toutefois au membre du groupement qui souhaite se retirer d’assumer seul les conséquences financières de son retrait et de la résiliation des marchés publics. A ce titre, ce membre remboursera l’indemnité de résiliation au coordonnateur.
Ce n’est qu’en cas de résiliation souhaitée par l’ensemble des membres du groupement que les charges financières inhérentes à la résiliation des marchés seront assumées par l’ensemble des membres. Le coordonnateur se chargera de payer l’indemnité de résiliation ; à charge pour les autres membres du groupement de la rembourser à hauteur de leurs besoins.
Article 10 – Contentieux
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent au préalable à résoudre à l’amiable tout litige.
Si les parties ne parviennent pas à un tel accord, tout litige relève de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 7 exemplaires originaux.
Pour Grenoble-Alpes Métropole,
Le Président,
Christophe FERRARI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 7/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Pour le Pays Voironnais,
Le Président,
Bruno CATTIN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 8/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Fait en 7 exemplaires originaux.
Pour Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 9/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Fait en 7 exemplaires originaux.
Pour la SEM Innovia,
Le Président,
Pascal CLOUAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 10/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Fait en 7 exemplaires originaux.
Pour la SPL Isère Aménagement,
La Présidente,
Sandrine MARTIN-GRAND
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 11/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Fait en 7 exemplaires originaux.
Pour la FNAIM Entreprises 38,
Le Président,
Hugues DE VILLARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 12/12
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2021 (SIMI)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE/ PAYS VOIRONNAIS / LE GRESIVAUDAN / BIEVRE-EST / FNAIM ENTREPRISES 38 / INNOVIA / ISERE AMENAGEMENT
Fait en 7 exemplaires originaux.
Pour Bièvre Est,
Le Président,
Roger VALTAT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-240-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022