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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 203 EtoileFerroviaireConventionFinancementBifurcationVeynes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 203 EtoileFerroviaireConventionFinancementBifurcationVeynes)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Rs
hu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0203
Objet : Etoile ferroviaire grenobloise : convention de
financement pour l'amélioration de la Bifurcation de
_Veynes et du Débit d'Echirolles
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 18
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
O8 JUIL, 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN,
Christiane CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Emmanuelle
MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS , Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX
à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent
GOUNON, Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian
RAFFIN à Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe
BORG, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à
Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Le Président rappelle que la Communauté de communes Le Grésivaudan est membre du comité de pilotage des projets entourant la réalisation de «l'Etoile ferroviaire grenobloise ».
L'étude financée dans le cadre de cette convention vise à l'amélioration de la Bifurcation de Veynes et du Débit d'Echirolles qui constituent les premiers aménagements nécessaires au développement du réseau ferroviaire.
Ces aménagements permettent d'améliorer la performance du réseau (ponctualité, régularité, robustesse) sur l'axe Grenoble Brignoud. Leur réalisation constitue un préalable nécessaire à l'augmentation de l'offre souhaitée entre Grenoble et Brignoud {+ 1 train périurbain / heure).
La durée prévisionnelle de réalisation des études APO est de 30 mois, à compter de l'ordre de lancement des études de projet par SNCF RESEAU.
Le financement de l'opération est fixé selon la clé de répartition suivante :
Clé dé rébartiion Besoin de financement
Phase APO ii Montant en Euros courants
, HT
État 33,3340% 284 339
Région 33,3340% 284 339
Péporementos 12,1200% 103 384 l'Isère
GIÉNOIEAIPES 12,1200% 103 384 Métropole
Pays Voironnais 4,54607 98.777
Le Grésivaudan 4,5460% 38 777
Total 100% 853 000
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
— de valider le plan de financement prévu par la convention ;
— de l'autoriser à signer la convention de financement portant sur l'amélioration de la Bifurcation de Veynes et du Débit d'Echirolles ainsi que tout acte afférent à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 T JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 MINISTÈRE L Ré . © DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE a egion Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
LE DÉPARTEMENT
Betis Communauté du Pays Voironnais
Conditions particulières APO Page 1 / 18
Etoile Ferroviaire Grenobloise
Convention
Relative au financement des études
AVP+PRO (APO) pour l’amélioration de la
bifurcation de Veynes et du débit d’Echirolles
(Ligne ferroviaire n° 905 000 et 909 000)
Conditions particulières
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conditions particulières APO Page 2 / 18
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’ÉTAT (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires), représenté par le Préfet de Région Auvergne – Rhône-Alpes, Monsieur Pascal MAILHOS ;
Ci-après désigné « L’ÉTAT »
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Laurent WAUQUIEZ agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée « La REGION »
Le DEPARTEMENT DE L’ISERE, représenté par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Pierre BARBIER, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désigné « le Département 38 »
GRENOBLE-ALPES METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur Christophe FERRARI, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée « Grenoble-Alpes Métropole »
La COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désigné « Le Grésivaudan »
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS, représentée par son Président, Monsieur Bruno CATTIN, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée « la CAPV »
Et,
SNCF Réseau, Société anonyme au capital de 621 773 700 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le N° B. 412.280.737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 - 93418 La Plaine Saint-Denis Cedex, représentée par Thomas ALLARY et Directeur Régional AURA, dûment habilité à cet effet,
SPIRE ARCOLE SIGBC
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conditions particulières APO Page 3 / 18
Ci-après désigné « SNCF RÉSEAU»
SNCF Réseau, l’État, la Région, le Département de l’Isère, la CAPV, Grenoble-Alpes Métropole et la CC Le Grésivaudan étant désignés ci-après collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales
- Le Code des transports,
- Le Code de la commande publique,
- La Loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire,
- Le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF RÉSEAU,
- Le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
- Le décret 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
- L’Accord État/Région pour la Relance en Auvergne Rhône Alpes signé le 16 janvier 2021 par le Premier ministre et le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- La délibération n°AP-2021-02 / 17-10-4868 de l’Assemblée régionale des 23 et 24 février 2021 prenant acte des volets ferroviaires de l’Accord État-Région pour la Relance en Auvergne- Rhône-Alpes,
- Le budget opérationnel 2022 du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conditions particulières APO Page 4 / 18
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET ..................................................................................................................................... 6
ARTICLE 2. DÉFINITION DE L’OPERATION ...................................................................................... 6
ARTICLE 3. DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION ................................................................... 7
ARTICLE 4. MODALITÉS DE SUIVI DE L’OPÉRATION .................................................................... 8
4.1 LE COMITE TECHNIQUE .......................................................................................................................... 8 4.2 LE COMITE DE PILOTAGE ........................................................................................................................ 8
ARTICLE 5. FINANCEMENT DE L’OPERATION ................................................................................ 9
5.1 ASSIETTE DE FINANCEMENT ................................................................................................................... 9 5.1.1 Coût de l’opération aux conditions économiques de référence (pour information) ............. 9 5.1.2 Construction du plan de financement aux conditions économiques de réalisation ............. 9 5.2 PLAN DE FINANCEMENT.......................................................................................................................... 9
ARTICLE 6. APPELS DE FONDS ............................................................................................................ 10
6.1 MODALITES D’APPELS DE FONDS .......................................................................................................... 10 6.2 DOMICILIATION DE LA FACTURATION................................................................................................... 10 6.3 IDENTIFICATION ................................................................................................................................... 11
ARTICLE 7. GESTION DES ECARTS .................................................................................................... 11
ARTICLE 8. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE ................................................................................ 13
ARTICLE 9. NOTIFICATIONS – CONTACTS ...................................................................................... 14
ANNEXES
− Annexe 1 : Conditions Générales
− Annexe 2 : Calendrier prévisionnel de production des études APO − Annexe 3 : Échéancier prévisionnel des appels de fonds
− Annexe 4 : Estimations financières en euros courants et constants des coûts de l’étude APO et des travaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
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IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
L’aire grenobloise est en pleine croissance et accueille aujourd’hui 820 000 habitants, 340 000 emplois et 60 000 étudiants et constitue le 2ème pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale après Paris.
On dénombre 3 millions de déplacements quotidiens internes au territoire dont 330 000 échanges avec le cœur urbain dense de l’agglomération grenobloise, situé à la convergence de trois vallées. Ces trajets sont effectués à 85% par la route générant une importante congestion routière et une forte pollution de l’air.
Le train, avec 246 km de ligne ferroviaire irriguant les territoires de l’étoile ferroviaire grenobloise, est une bonne alternative à l’usage individuel de la voiture.
Les principaux enjeux de l’aire grenobloise sont :
Le désenclavement des territoires périurbains,
Le renforcement de l’égalité sociale et de la cohésion territoriale avec l’accès aux bassins d’emploi et aux principaux services métropolitains,
L’amélioration de la qualité de l’air.
Face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, les partenaires de la démarche de l’Étoile Ferroviaire Grenobloise se sont mobilisés et se sont investis, depuis 2018, dans le développement d’une offre de transport alternative à l’usage individuel de la voiture, dont la colonne vertébrale est le réseau ferroviaire.
Pour répondre aux besoins de mobilité quotidienne actuelle et future, les partenaires se sont fixés trois objectifs prioritaires :
Améliorer la performance du réseau ferroviaire (ponctualité, régularité, robustesse) Densifier l’offre périurbaine en réalisant un « RER Grenoblois »
Améliorer les temps de parcours vers Lyon, vers l’aéroport de Saint-Exupéry et Paris
L’amélioration de la bifurcation de Veynes et du débit d’Echirolles constitue les premiers aménagements nécessaires au développement du réseau ferroviaire.
Ces aménagements permettent d’améliorer la performance du réseau (ponctualité, régularité, robustesse) sur l’axe Grenoble Brignoud. Leur réalisation constitue un préalable nécessaire à l’augmentation de l’offre souhaitée entre Grenoble et Brignoud (passage d’une desserte de 2 à 4 trains périurbain / heure en pointe).
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conditions particulières APO Page 6 / 18
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir la consistance, l’assiette de financement et les modalités de financement des études APO des aménagements suivants : Amélioration de la bifurcation de Veynes
Amélioration du débit d’Echirolles
Elles complètent, amendent et précisent les conditions générales, jointes en annexe 1, qui s’appliquent aux conventions de financement des études réalisées par SNCF RÉSEAU dans le cadre d’un projet d’infrastructure ferroviaire.
En cas de contradiction entre les présentes conditions particulières et les conditions générales (ou les autres annexes), les conditions particulières prévalent.
ARTICLE 2. DÉFINITION DE L’OPERATION
L’opération est détaillée dans le dossier des études préliminaires fournies aux partenaires.
Le programme fonctionnel retenu à l’issue de la phase d’étude préliminaire est le suivant : - Amélioration de la bifurcation de Veynes :
o Réalisation d’une communication entre la voie 1 et la voie 2 sur la ligne 905 Lyon- Grenoble-Marseille avant la bifurcation de Veynes entre les points kilométriques (PK) 133 et 134 km.
o Cette communication permettra d’améliorer la performance de l’axe en permettant aux trains de la ligne des Alpes d’utiliser les deux voies banalisées pour entrer et sortir de Grenoble.
- Amélioration du débit d’Echirolles :
o Réduction de la vitesse sur 2500 m de 140 km/h à 120 km/h avant la bifurcation de Veynes dans le sens Montmélian Veynes.
o Cet aménagement permettra d’améliorer le débit sur l’axe Montmélian Grenoble en réduisant l’espacement entre les trains de 30 secondes.
Le programme technique retenu à l’issue de la phase d’étude préliminaire est le suivant : - Amélioration de la bifurcation de Veynes :
o Travaux de voie
Pose de 4 appareils de voies simples entre le PK 133,310 et le PK 133,401 franchissable à 90 km/h.
Pose de voie classique reliant les appareils de voie
o Travaux de signalisation
Modification du poste 3 de Grenoble, partie PRS (poste à relais souples). Création de 4 itinéraires.
Modification des signaux existants et création des nouveaux signaux de signalisation ferroviaire pour la communication.
o Travaux de traction électrique
Électrification de la nouvelle communication (pose de caténaire et alimentation) Réalisation des sectionnements électriques nécessaires.
Traitement d’étanchéité des pieds de support caténaires, impactés par les travaux, contenant de l’amiante.
- Amélioration du débit d’Echirolles :
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o Modification de la signalisation latérale vitesse 140 km/h à 12 0km/h sur 2500 m avant la bifurcation de Veynes dans le sens Montmélian Grenoble.
o Suppression du signal d’avertissement clignotant (feu orange clignotant) sur le panneau lumineux 136,7.
Le programme des études APO (AVP+PRO) a pour objet :
De réaliser l’ensemble des études nécessaires pour permettre la réalisation du programme technique décrit ci-dessus.
D’estimer le coût prévisionnel définitif des travaux.
De définir le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
Le calendrier de réalisation des travaux sera affermi, en fonction du plan de charge de SNCF Réseau, à l’issue de la commande de réaliser les travaux (DCE+REA) par les partenaires.
ARTICLE 3. DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION
La durée prévisionnelle de réalisation des études APO est de 30 mois, à compter de l'ordre de lancement des études de projet par SNCF RÉSEAU.
Un calendrier prévisionnel indicatif du déroulement des études (hors délai de validation) est joint en annexe 2. Ce calendrier pourra évoluer à la marge pour être ajusté au plan de charge de SNCF RÉSEAU. Dans ce cas, une information immédiate et motivée en sera faite aux parties.
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ARTICLE 4. MODALITÉS DE SUIVI DE L’OPÉRATION
En complément des dispositions de l’article 5 des conditions générales, les instances décisionnelles de pilotage de cette étude sont organisées autour :
D’un comité technique
D’un comité de pilotage
4.1 Le Comité Technique
Le comité technique est constitué des membres et des représentants suivants : Pour l’État : la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et, selon les sujets, la Préfecture de l’Isère, Mission de Coordination Interministérielle, et/ou la DDT de l’Isère
Pour la Région : la Direction des Mobilités
Pour le Département de l’Isère : la Direction des Mobilités
Pour Grenoble-Alpes Métropole : le service Projets, observation et prospective de la mobilité Pour la Communauté de communes Le Grésivaudan : le chargé de mission mobilités Pour la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais : le service mobilités Pour SNCF Réseau : la Direction Territoriale Auvergne Rhône Alpes
Il est convenu entre les partenaires, d’associer à ces comités techniques le SMMAG.
Il se réunit :
o Pour des points intermédiaires d’avancement, préalablement au rendu de l’étude o Préalablement à toute réunion du comité de pilotage
o Autant que de besoins exprimés par les partenaires
Le secrétariat des séances est assuré par SNCF réseau.
4.2 Le Comité de pilotage
Le comité de pilotage est constitué des membres et des représentants suivants : Pour l’État : le Préfet de l’Isère ou son représentant
Pour la Région : le Vice-Président délégué aux Transports ou son représentant Pour le Département : le Président ou son représentant
Pour Grenoble-Alpes Métropole : le Président ou son représentant Pour la Communauté de communes Le Grésivaudan : le Président ou son représentant Pour la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais : le Président ou son représentant Pour SNCF Réseau : le Directeur Territorial AURA ou son représentant
Il est convenu entre les partenaires, d’associer à ces comités de pilotage le président du SMMAG (ou son représentant) et les parlementaires.
Il se réunit, a minima, pour la validation finale de l’étude et, si nécessaire, pour valider des orientations en cours d’étude.
Le comité de pilotage est coprésidé par les représentants de l’État et de la Région.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Indice 2022 2023 2024
TPO1 +11% +8% +3%
ING +6% +4,5% +2%
284 339,0
33,3340% 284 339,0
12,1200% 103 384,0
12,1200% 103 384,0
4,5460% 38 777,0
4,5460% 38 777,0
100,000% 853 000
Conditions particulières APO Page 9 / 18
ARTICLE 5. FINANCEMENT DE L’OPERATION
5.1 Assiette de financement
5.1.1 Coût de l’opération aux conditions économiques de référence (pour information)
L’estimation du coût des études APO est de 748 000 € HT aux conditions économiques de 01/2021.
Pour mémoire, le coût total de l’opération (toutes phases confondues) est estimé, à l’issue des études préliminaires, à 7,405 M€ HT (± 20 %) aux conditions économiques de 01/2021 (voir détail en annexe).
5.1.2 Construction du plan de financement aux conditions économiques de réalisation
Le montant en euro courant a été évalué selon les prévisions de croissance estimée par la Direction Générale Finance et Achat de SNCF Réseau :
L’estimation du coût des études APO est estimée à 853 000 € HT courants.
Pour mémoire, le coût total de l’opération (toutes phases confondues) est estimé, à l’issue des études préliminaires, à 9.753 M€ HT (+/-20%) courants.
5.2 Plan de financement
LES PARTIES s’engagent à participer au financement de l’opération selon la clé de répartition suivante :
Les subventions contractualisées sont plafonnées au besoin de financement exprimé par partie dans le tableau ci-dessus.
Ces clés de répartition sont uniquement valables pour les études couvertes par la présente convention. Elles n’engagent pas les parties pour les phases suivantes.
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ARTICLE 6. APPELS DE FONDS
6.1 Modalités d’appels de fonds
Les modalités d’appels de fonds sont mentionnées à l’article 8.2 (§ appels de fonds et solde) des conditions générales.
Un échéancier prévisionnel des appels de fonds est joint en annexe 3.
6.2 Domiciliation de la facturation
La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après :
Adresse de
facturation
Service administratif responsable du suivi des factures
Nom du service N° téléphone / adresse électronique
État
DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes
69453 LYON cedex
06
Service Mobilité
Aménagement
Paysages
aff.map.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
Direction des
Finances
1, esplanade
François Mitterrand
CS 20033 69269
Lyon cedex 02
Direction des
finances
Département de
gestion financière
DGA 1
Tha.keravec@auvergnerhonealpes.fr
04 26 73 52 76
Département de
l’Isère
Département de
l’Isère
Direction des
Mobilités
CS 41096
38022 Grenoble
Cedex 1
SAF 7
Pôle comptabilité
L’adresse électronique du
gestionnaire financier sera
communiquée lors du premier appel
de fonds
Grenoble-Alpes
Métropole
Direction Finances
et gestion
Le Forum
3 rue Malakoff
CS 50053
38031 Grenoble
cedex 01
Direction Générale
Adjointe
Cohérence
Territoriale /
Direction de
l’Administration
blandine.bombrun@grenoblealpesm
etropole.fr
04 76 59 58 12
Communauté
d’Agglomération
du Pays
Voironnais
CAPV
Service Finances
40 rue Mainssieux
CS 80363
38 516 Voiron
Cedex
Service Finances
sophie.trontin-
berthaud@paysvoironnais.com
04 76 93 17 71
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-203-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conditions particulières APO Page 11 / 18
Communauté de
Communes Le
Grésivaudan
CCLG
390 rue Henri Fabre
38926 Crolles
Cedex
Direction des
Finances et de la
Commande
Publique
depenses@le-gresivaudan.fr
0476080457
SNCF RÉSEAU
Direction Générale
Finances Achats
15-17 rue Jean-
Philippe Rameau
CS 80001 – 93418
La Plaine Saint-
Denis Cedex
Direction Générale
Finances Achats –
Unité Crédit
management
L’adresse électronique du
gestionnaire financier sera
communiquée lors du premier appel
de fonds.
6.3 Identification
N° SIRET N° TVA intracommunautaire
État 11000201100044 FR17110002011
Région Auvergne Rhône
Alpes 200 053 767 00014 FR 03 200 053 767
Département de l’Isère 223 800 012 00013 FR 1X 223 800 012 Grenoble-Alpes Métropole 200 040 715 00019 FR 35 200 040 715 Communauté
d’Agglomération du Pays
Voironnais
243 800 984 00029 FR 72 243 800 984
Communauté de
Communes Le
Grésivaudan
20001816600112 FR9420001816600112
SNCF RÉSEAU 412 280 737 20375 FR 73 412 280 737
ARTICLE 7. GESTION DES ECARTS
Les différentes crises que nous traversons, font craindre une importante inflation sur les projets.
L’estimation de l’opération ainsi que le besoin en financement visés à l’article 5 de la présente con- vention, sont donnés à titre estimatif.
Les écarts (économie ou dépassement par rapport au montant prévisionnel du coût des études) se- ront gérés comme indiqué ci-dessous.
En cas d’économies, c’est-à-dire si le montant des dépenses courantes reste inférieur au besoin de financement défini à l’article 7, la participation de chaque Partenaire sera réduite en conséquence par application des clefs de répartition définies au plan de financement. En cas de trop perçu par le maître d’ouvrage concerné, les Financeurs seront remboursés à due concurrence.
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En cas de dépassement des coûts prévisionnels, le maître d’ouvrage concerné informera les Parte- naires dès qu’il en aura connaissance, fournira tout élément justificatif et proposera, le cas échéant, des alternatives.
Les Partenaires conviendront alors, ensemble et à bref délai, en réunion d’urgence si nécessaire de la décision à prendre, soit par :
la modification du niveau des prestations,
la mobilisation d’autres financements ou révision des financements consentis par les diffé- rents partenaires,
l’évolution du programme et/ou du calendrier de réalisation,
l’abandon du projet.
Les modifications décidées dans ce cadre feront l’objet, si nécessaire, d’un avenant à la présente con- vention.
Dans l’hypothèse où les Partenaires ne parviendraient pas à s’entendre chaque Partenaire aura la possibilité de se retirer de la poursuite de l’opération.
En complément de l’article 7 des Conditions Générales, l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement engendre des conséquences sur le déroulement des opérations d’investissement sur le réseau ferré national dont les effets ne sont pas quantifiables à la date de signature de la présente convention.
Aussi les parties, conviennent :
- De signer en l’état, la convention pour ne pas péjorer le déroulement de l’opération et d’établir un avenant spécifique à celle-ci en cas d’impact sur les coûts et les délais dus à la pandémie COVID-19.
- Que SNCF Réseau ne sera pas tenu pour responsable en cas d’écart dû à la pandémie COVID- 19.
Par dérogation, l’article 7.3 des conditions générales ne s’applique pas (pénalités du Maître d’Ouvrage SNCF RÉSEAU en cas de non- respect du coût, délais de réalisation et de l’objectif de l’opération) en cas d’écarts liés à la pandémie de COVID-19. Il appartient à SNCF Réseau de fournir toutes les informations utiles et nécessaires permettant d'apprécier financièrement le montant des surcoûts engendrés directement par la pandémie COVID-19.
Les autres clauses des conditions générales restent valides et l’application de la présente clause COVID ne préjuge pas des responsabilités propres de SNCF RESEAU.
La crise sanitaire liée au COVID-19 est susceptible d’affecter les conditions de réalisation de l’opération (coût, délais, notamment). Le cas échéant, SNCF Réseau, en informe les partenaires financiers dans les plus brefs délais et provoque un COPIL qui se réunira afin d’acter de la poursuite ou l’arrêt de l’opération, et afin de déterminer les nouvelles modalités contractuelles de réalisation et conditions financières de l’opération.
Un avenant à la présente convention sera alors proposé. En l’absence d’accord sur ces nouvelles modalités et après échange avec les partenaires, le maître d’ouvrage SNCF Réseau se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de la présente convention selon les modalités prévues à l’article 11 des conditions générales.
Les parties s’accordent pour acter que cette clause n’a pas vocation à produire ses effets au-delà de la gestion des impacts liés à l’épidémie COVID-19.
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ARTICLE 8. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La convention prend effet à la date de signature par les parties et expire après le versement du solde des flux financiers dus au titre de la présente convention.
En dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 du paragraphe de l’article 10 des conditions générales, relatif à la caducité, les subventions de la Région Rhône Alpes sont les suivantes : Dépenses éligibles : sont considérées comme éligibles les dépenses dont les factures sont comptabilisées entre le 30 juin 2022 et 30 juin 2027 (5 ans).
Subvention : l’aide régionale deviendra caduque si le maître d’ouvrage SNCF Réseau n’adresse pas à la Région l’ensemble des justificatifs permettant le mandatement du solde dans un délai de 66 mois (5 ans + 6 mois) à compter de la date d’affectation de la subvention par la Commission Permanente de la Région Auvergne Rhône Alpes, soit le 30 janvier 2028.
Les délais de caducité précités peuvent être prolongés par voie d’avenant, sur justification du maître d’ouvrage et avec l’accord de l’ensemble des partenaires.
À l’expiration de ce délai, la caducité de la subvention sera confirmée au maître d’ouvrage. Une procédure de reversement sera engagée pour les sommes déjà versées et non justifiées.
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ARTICLE 9. NOTIFICATIONS – CONTACTS
Toute notification faite par l’une des Parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier simple ou courrier électronique à :
Pour l’ETAT
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Service Mobilité aménagement paysages
69453 LYON CEDEX 06
E-mail : map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
Pour la Région
Direction des Mobilités – Service DRIM
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033 69269 Lyon cedex 0204 26 73 50 04
E-mail : fabrice.arrigoni@auvergnerhonealpes.fr
claire.byczek@auvergnerhonealpes.fr
Pour le Département de l’Isère
La directrice des Mobilités : Marie Pierre Flechon
Adresse CS 41096
38 022 Grenoble Cedex 1
Tél 04 76 00 38 69
E-mail marie-pierre.flechon@isere.fr
Pour Grenoble-Alpes Métropole
La Cheffe du service Projets Observation Prospective : Julie Blais
Adresse : Le Forum
3 rue Malakoff CS50053
38031 Grenoble Cedex 01
Tél : 04 76 59 56 71
E-mail : julie.blais@grenoblealpesmetropole.fr
Pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
Direction du service des mobilités : Gérald Cipro et Frédérique Chaze Adresse : 40 rue Mainssieux
CS 80363
38 516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 32 74 44
E-mail : gerald.cipro@paysvoironnais.com / frederique.chaze@paysvoironnais.com
Pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Nom : Le Directeur Général des Services et/ou chargé de mission mobilités Joris BENELLE / Pierre HIRIGOYEN
Adresse : 390 rue Henri Fabre – 38926 Crolles Cedex
Tél : 04 76 08 04 57 / 06 17 10 66 45
E-mail : jbenelle@le-gresivaudan.fr / phirigoyen@le-gresivaudan.fr
Pour SNCF RÉSEAU
Nom : Le Directeur Territorial Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse : 78 rue de la villette – 69425 Lyon cedex 03
Tél : 06 88 22 03 89
E-mail : jean-dominique.lasserre@reseau.sncf.fr
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Fait, en 7 exemplaires originaux,
À Lyon, le
Pour l’État,
Le Préfet de la Région Auvergne
– Rhône-Alpes
Pascal MAILHOS
À Lyon, le
Pour la Région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Le Président du Conseil
Régional
Laurent WAUQUIEZ
À Grenoble, le
Pour le Département de
l’Isère,
Le Président du Conseil
Départemental
Jean-Pierre BARBIER
À Grenoble, le
Pour Grenoble-Alpes
Métropole,
Le Président de Grenoble-Alpes
Métropole
Christophe FERRARI
À Voiron, le
Pour la Communauté
d’Agglomération du Pays
Voironnais,
Le Président de la CAPV
Bruno CATTIN
À Crolles, le
Pour la Communauté de
Communes Le Grésivaudan,
Le Président de la CCLG
Henri BAILE
À Lyon, le
Pour SNCF RÉSEAU,
La Directrice Territoriale,
Beatrice LELOUP
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11213141]516|7181|9110|/11]12[1]2]3|]4|]5|6 7|8]|91]10]11]12 Métiers
de données
EG - Tracé
Etudes APO Estim
essais + cahier de
ES
Assembli :+remise dossier APO à la MOEG
Rele 1re, assemblage, remise à la
Processus de validations
Dates Signature (2022) 2022 2023 2024 Solde (2024) Total
Appels de fond 15% 10% 60% 10% 5% 100%
Montants en € courants 127 950 € 85 300 € 511 800 € 85 300 € 42 650 € 853 000 €
Conditions particulières APO Page 17 / 18
Annexes
Annexe 1 : Conditions Générales
Annexe 2 : Calendrier prévisionnel de production des études APO
Annexe 3 : Échéancier prévisionnel des appels de fonds
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Date de réception préfecture : 08/07/2022 Euros constants
Euros courants
Indice ING 2021 2022 2023 2024
Indice réél INSEE 2021 4,4%
Hypothèses SNCF Réseau DGFA (mai 2022) 6,0% 4,5% 2,0%
Indice TPO1 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Indice réél INSEE 7,82%
Hypothèses SNCF Réseau DGFA (mai 2022) 11,0% 8,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0%
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Annexe 4 : Estimations financières en euros courants et constants des coûts de l’étude APO et des travaux
Hypothèses d’actualisation (mai 2022)
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