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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0374 ModificationStatutOTBelledonneChartreuse
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0374 ModificationStatutOTBelledonneChartreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
I
re
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0374
Objet: Modification des statuts de l'Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse pour la dématérialisation des
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Absents : 0
Excusés : 23
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
ga LEC. 2022
et affichage le
0 8 CEC. 2022
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
convocations au comité de direction ([(CODIR)
Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
novembre 2022.
Présents Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU,
François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, lona GENTY, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Philibpe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à Laurence
THERY, Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef
TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET,
Françoise VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à
Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0374-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Monsieur le Président propose de modifier les statuts de l'Office de Tourisme (OT)
communautaire Belledonne-Chartreuse concernant les deux aspects suivants :
l. Permettre au comité de direction de se réunir en distanciel
Cette possibilité offrirait au comité de direction davantage de facilité pour réunir le quorum, ou offrir des solutions de réunion plus souples.
Cela implique de modifier l'article 3 « Mode de fonctionnement » des statuts de l'OT,
afin de prévoir cette possibilité et d'en définir les modalités.
2. Ouvrir la possibilité de convoquer les membres du comité de direction par
invitation dématérialisée
Dans une démarche de réduction de l'impact environnemental global de l'Office de Tourisme, la mise en place de cette solution permettrait la réduction de l'impression de papier et la réduction des coûts écologiques et économiques liés aux envois.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de modifier les statuts
de l'Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse pour valider les deux demandes de
dématérialisation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2? 8 NOV, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0374-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022