Procès Verbal - Proces Verbal Approuve Conseil Municipal du 29 02 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Approuve Conseil Municipal du 29 02 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Meschers-sur-Gironde. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Approuve Conseil Municipal du 29 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024

MIS EN LIGNE LE 03 AVRIL 2024

Le vingt-neuf Février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire.

PRESENTS :

Mme FRIBOURG Françoise - M. BANETTE Pascal - Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine - Mme MARTIN FRECHE Catherine - Mme JOUSSAUME Monique — M. BEZIE Patrick - M. MAUDOUX Jean- Luc — M. BARRAUD Philippe - Mme PIETTE Bernadette - Mme MÉCHIN Chantal - Mme DROCHON

Catherine - M. TINGAUD Pascal - Mme MORIN Catherine.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

M. GUILLOUX Hervé a donné pouvoir à Mme MARTIN FRECHE Catherine M. BOZIER Vincent a donné pouvoir à M. BANETTE Pascal

Mme BERNARD Alexia a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise

M. HARLÉ Éric a donné pouvoir à Mme DROCHON Catherine

M. DECUPPE Philippe a donné pouvoir à M. BARRAUD Philippe

Mme BARATTE Annie-Claude a donné pouvoir à Mme MORIN Catherine.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme CEGLAREK Marinette

Mme LAGUERRE Charlotte

Mme FAYNET Maëlle

M. BAUMGARTEN Nicolas

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MARTIN FRECHE Catherine

Convocation du jeudi 22 février 2024

Le Conseil Municipal se déroulera à la Mairie :

LE JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 18H00

- ORDRE DU JOUR -

Procès-verbal de la séance précédente

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Compte rendu des décisions du Maire

A - INTERCOMMUNALITÉ - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

1. Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence relative à l'exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » - Réhabilitation du réseau pluvial de la rue des Grottes, de la Barre et du MoulinB - GESTION DU PERSONNEL - Référent : Monsieur Pascal BANETTE

2. Recrutement de personnels saisonniers - Services Techniques 3. Recrutement de personnels pour accroissement temporaires d'activité aux Grottes du Régulus

4. Adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire du centre de gestion

C — PORT - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

5. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d'une activité de promenade en mer au départ du port de Meschers- sur-Gironde —- EURL VEDETTE La BOHEME

6. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d'une activité de promenade en mer au départ du port de Meschers- sur-Gironde — CNC COTE DE BEAUTE

7. Travaux portuaires —- Remplacement des vérins des portes de l'écluse et des vérins des vantelles — Autorisation de signature du devis établi par la société VERCHEENNE

D — VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE - Référente : Madame Catherine DROCHON

8. Subventions aux associations - Année 2024

E — URBANISME -— Référente : Madame Francine MARIAUD-VRIGNAUD

9. Modification n°1 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme

F —- GROTTES DU RÉGULUS - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

10. Grottes du Régulus — Tarifs boutique 2024

11. Grottes du Régulus - Nouveaux tarifs - Evènements

G — VOIRIE- Référente : Françoise FRIBOURG

12. Réfection de l'allée et de l'impasse du Croissant — Autorisation de signature des devis établis par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime -

H — Groupement de commandes — Référente : Françoise FRIBOURG

13. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestation de balisage des plages surveillées

1 - SDEER -— Référent : Monsieur Pascal BANETTE

14. Transfert au Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural (SDEER) de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE).

J — AFFAIRES GENERALES - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

15 — Approbation de la convention de partenariat entre l'association syndicale constituée d'office des marais de Chenaumoine et les communes de Saint-Georges-de-Didonne, Semussac, Meschers-sur-Gironde pour assurer le bon fonctionnement de la station de relevage et des ouvrages de rejet 2024-2026.

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier est approuvé à l'unanimité

[ÈS]DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Considérant que par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire pour la durée du mandat conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de rendre compte à chacune des réunions des décisions prises dans le cadre de ces délégations,

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

2024/du 08 janvier 2024- N°2/JANV/2024

Restauration de l’église Saint-Saturnin — Lot n°1 Maçonnerie Pierre de Taille - Avenant n°2

Restauration de la partie basse de la façade ouest,

Avenant n°2 présenté par l'entreprise LES COMPAGNONS REUNIS, titulaire du lot n°1 « Maçonnerie et Pierre de Taille » et validé par l'Atelier d'Architecture Nathalie LAMBERT, Maître d'œuvre missionné par la commune,

Le montant du présent avenant n°2 s'élève à + 5 760.20 € HT, soit + 6 912.24 € TTC.

2024/du 8 janvier 2024 — N°3/JANV/2024

Travaux de voirie

Considérant la dangerosité pour la sécurité des usagers représentée par les nombreux nids de poule qui se sont formés sur la voirie au cours des mois précédents, Considérant la proposition du Syndicat Départemental de la Voirie,

De signer le devis n°D2401-0032 du Syndicat Départemental de la Voirie d'un montant de 16 626.79 € HT, soit 19 952.15 € TTC.

2024/du 8 janvier 2024 — N°4/JANV/2024 Maintenance des équipements de cuisine — Salle de la Passerelle et restaurant scolaire Considérant l'obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de cuisine installés à la salle de la Passerelle et au restaurant scolaire, Considérant la proposition d'intervention de maintenance annuelle présentée par les Etablissements Chasserieau, ZA de la Mission 17810 Saint-Georges des Côteaux, Le montant de ce devis s'élève à 509.80 € HT, soit 611.76 € TTC. U)

2024/du 19 janvier 2024 — N°5/JANV/2024

Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau

Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder la sépulture Familiale indiquée, une concession n° 319/345 NC de 30 années à compter du 18 janvier 2024, de 3.36 mètres carrés superficiels.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, moyennant la somme totale de 324, 65 € qui sera versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n° 319/NC du 18 janvier 2024.

2024/du 31 janvier 2024 — N°6/JANV/2024

Restauration de l’église Saint-Saturnin — Lot n°2 Couverture - Avenant n°1

Restauration de la couverture des transepts sud et nord,

Avenant n°1 présentée par l'entreprise EURL AMCC, titulaire du lot n°2 « Couverture » et validée par l'Atelier d'Architecture Nathalie LAMBERT, Maître d'œuvre missionné par la commune,

Le montant du présent avenant n°1 s'élève à + 10 181.00 € HT, soit + 12 217.20 € TTC.

2024/du 07 février 2024 — N°7/FEV/2024

Restauration de l’église Saint-Saturnin — Lot n°3 Charpente Menuiserie - Avenant n°2

Restauration de la charpente du transept sud,

Avenant n°2 présentée par l'entreprise EURL AMCC, titulaire du lot n°3 « Charpente Menuiserie » et validée par l'Atelier d'Architecture Nathalie LAMBERT, Maître d'œuvre missionné par la commune,

Le montant du présent avenant n°1 s'élève à + 4 820.28 € HT, soit + 5 784.34 € TTC.

2024/du 05 février 2024 — N°8/FEV/2024 Renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture Familiale indiquée, une concession n°30 NC -— plan n° 35 de 30 années à compter du 05 février 2024, de 3.36 mètres carrés superficiels. La concession est accordée moyennant la somme totale de 324, 65 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n° 8/Fév/2024 du 5 février 2024.

2024/du 16 février 2024 — N°9/FEV/2024

Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau

Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale indiquée, une concession n° 320 plan n° 346 de 50 années à compter du 16 février 2024, de 3.36 mètres carrés superficiels.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 541 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n° 9/Fèv/2024 du 16 février 2024.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 1 — Intercommunalité —- Avenant 1 à la convention de délégation de compétence

concernant la gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour la réhabilitation du

réseau pluvial de la rue des Grottes, de la barre et du Moulin -

Madame le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)

exerce la compétence relative à la Gestion des eaux Pluviales Urbaines (GEPU) depuis le 1°

janvier 2020.

Une convention de délégation de compétence relative à la GEPU a été consentie à la commune

de Meschers-sur-Gironde à compter du 1° janvier 2022, cette convention a été approuvée par

le Conseil Municipal par délibération n°01/16-12-2021 du 16 décembre 2021.

Faute de disposer au jour de la signature de la présente convention d'une programmation pluriannuelle des ouvrages et installations relatifs à la GEPU à renouveler ou à créer, les parties conviennent d'intégrer ces derniers dans la présente délégation de compétence sur le principe. Une convention spécifique à chaque ouvrage, si la commune souhaite conserver la mise en œuvre de l'opération, sera conclue ultérieurement entre les parties afin de déterminer les modalités d'exécution de la mission, ainsi que les modalités financières.

Cette convention prévoyait notamment l'engagement de la commune à réaliser l'opération de

réhabilitation du réseau pluvial de la rue des Grottes, de la Barre et du Moulin et l'engagement

de la CARA à mettre à disposition les moyens financiers à cette réalisation.

Cette convention a été actée par délibération lors du conseil municipal du 27 mars 2023 et

signée par les parties le 30 mai 2023

Cet avenant est nécessaire en raison des modifications apportées au réseau d'eaux pluviales

en cours de réalisation dues à l'encombrement du sous-sol ou à des modifications de profils.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'approuver les termes de l'avenant 1 de la convention de délégation de compétence

relative à l'exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » pour la

réhabilitation du réseau pluvial de la rue des Grottes, de la Barre et du Moulin.

> D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'application de cette décision.

62 - Recrutement du personnel saisonnier - Services Techniques -

Monsieur Pascal BANETTE, 1% Maire-Adjoint en charge du personnel informe le Conseil Municipal.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services il convient de renforcer les équipes par le recrutement de saisonniers affectés aux services techniques pour la saison estivale 2024 :

e Recrutement de trois agents du 15/04/2024 au 15/09/2024 à temps complet (35/35°

hebdomadaires).

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> De donner un avis favorable au recrutement pour les services techniques de trois agents saisonniers du 15/04/2024 au 15/09/2024 à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique territorial (indice brut 367 indice majoré 366) à temps complet (35/35° hebdomadaires) ; > D'autoriser Madame le Maire ou le 1°" Adjoint à procéder à ces recrutements.3 - Recrutement du personnel pour accroissement temporaire d'activité aux Grottes du Régulus-

Monsieur Pascal BANETTE, 1° Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal :

Cette année, il convient de recruter des agents pour la période d'ouverture au public du site municipal les Grottes du Régulus afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Un emploi n°1 du 29 mars 2024 au 03 novembre 2024, pour une durée d'emploi sur la période de 1004h00 réparties mensuellement comme suit : 22h00 en mars, 144h00 en avril, 144h30 en mai, 144h00 en juin, 134h00 en juillet, 141h00 en août, 129h00 en septembre, 132h30 en octobre et 13h00 en novembre.

Cet agent sera affecté aux missions de : guidage, accueil, tenue de la caisse du site et caisse boutique.

Un emploi n°2 du 29 mars 2024 au 03 novembre 2024, pour une durée d'emploi sur la période de 996h00 réparties mensuellement comme suit : 22h00 en mars, 145h00 en avril, 150h30 en mai, 145h00 en juin, 138h00 en juillet, 132h00 en août, 144h00 en septembre, 106h30 en octobre et 13h00 en novembre.

Cet agent sera affecté aux missions de : guidage, accueil, tenue de la caisse du site et caisse boutique.

Un emploi n°3 du 29 mars 2024 au 30 septembre 2024, pour une durée d'emploi sur la période de 938h00 réparties mensuellement comme suit : 23h00 en mars, 153h00 en avril, 153h00 en mai, 152h30 en juin, 151h30 en juillet, 151h30 en août et 153h30 en septembre. Cet agent sera affecté aux missions de : tenue de la caisse boutique et gestion de la boutique.

Discussion :

Madame Catherine MORIN demande si le personnel est maintenu en nombre équivalent à l’année précédente. Monsieur Pascal BANETTE indique la réduction de la période d'ouverture avec une fermeture du site début novembre pour éviter les intempéries éventuelles et de la boutique fin septembre. Madame le Maire précise que cette réduction tendra à réduire les besoins en matière de personnel saisonnier.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

+ De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période du 29 mars 2024 au 03 novembre 2024, à l'échelon 1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine (indice brut 367 majoré 366), pour une durée d'emploi au contrat de 1004h00 réparties comme présentées ci-dessus).

7 De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période du 29 mars 2024 au 03 novembre 2024, à l'échelon 1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine (indice brut 367 majoré 366), pour une durée d'emploi au contrat de 996h00 réparties comme présentées ci-dessus).

7 De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période 29 mars 2024 au 30 septembre 2024, à l'échelon 1 du grade d’adjoint territorial du patrimoine (indice brut 367 majoré 366), pour une durée d'emploi au contrat de 938h00 réparties comme présentées ci-dessus).

7 D'autoriser Madame le Maire ou le 1°" Adjoint à procéder à ce recrutement4 - Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire des risques du

personnel -

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour | ‘application de | ‘article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail — Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l'enfant-Adoption,

e agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave,

Maternité-Paternité et accueil de l'enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à

la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pascal BANETTE :

Discussion :

ll est confirmé à Madame Catherine MORIN que la collectivité pourra renoncer à adhérer si les conditions devaient se révéler insatisfaisantes.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

7 De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales

intéressées.5 _- Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d’une activité de promenade en mer au départ du port de Meschers - sur- Gironde — EURL VEDETTE LA BOHEME -

Madame le Maire rappelle aux élus que les autorisations relatives à l'exploitation des activités de promenades en mer délivrées par la commune arrivent à échéance au 14 mars 2024.

Le maintien de ce service contribuant à l'attractivité touristique du port et de la commune, un appel à candidatures a été publié sur le site internet de la commune et sur le journal d'annonces légales SUD-OUEST en vue de solliciter les opérateurs économiques intéressés pour mener à bien cette activité de promenade en mer par bateau de capacité comprise entre 50 et 90 passagers.

A l'issue de délai imparti, la collectivité a reçu une seule candidature, émise par l'EURL

VEDETTE LA BOHEME, représentée par M. Jean-François TEILLAC, sise 7 Anse de la Chambrette 33123 LE VERDON SUR MER.

Après lecture de la convention, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d'une activité de promenade en mer pour un bateau d'une capacité de 50 à 90 passagers, d’une durée de 5 ans (du 15 mars 2024 au 14 mars 2029), au profit de l'EURL VEDETTE LA BOHEME sise 7 Anse de la Chambrette 33123 LE VERDON SUR MER, moyennant une redevance annuelle de 4500 € HT. et une part proportionnelle au chiffre d'affaires H.T. annuel réalisé sur le port de Meschers fixée au taux de 3 %.

> D'autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-joint.

106 - Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d’une activité de promenade en mer au départ du port de Meschers- sur- Gironde - CNC COTE DE BEAUTE -

Madame le Maire rappelle aux élus que les autorisations relatives à l'exploitation des activités de promenades en mer délivrées par la commune arrivent à échéance au 14 mars 2024.

Le maintien de ce service contribuant à l'attractivité touristique du port et de la commune, un appel à candidatures a été publié sur le site internet de la commune et sur le journal d'annonces légales SUD-OUEST en vue de solliciter les opérateurs économiques intéressés pour mener à bien cette activité de promenade en mer par bateau de capacité comprise entre 9 et 12 passagers.

A l'issue de délai imparti, la collectivité a reçu une seule candidature, émise par la CNC COTE DE BEAUTE, représentée par M. Christian DACHON, sise 3 Impasse du Cabernet 17120

COZES.

Après lecture de la convention, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d'une activité de promenade en mer pour un bateau d'une capacité de 9 à 12 passagers, d'une durée de 5 ans (du 15 mars 2024 au 14 mars 2029), au profit de la CNC COTE DE BEAUTE, sise 3 Impasse du Cabernet 17120 COZES, moyennant une redevance annuelle de 1 200 € H.T. et une part proportionnelle au chiffre d'affaires H.T. annuel réalisé sur le port de Meschers fixée au taux de 1 %.(minimum fixé à 1% dans la consultation)

> D'autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-joint.

117 - Travaux portuaires - Remplacement des vérins des portes de l’écluse et des vérins des vantelles — Autorisation de signature du devis établi par la société VERCHEENNE -

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer le devis établi par la société VERCHEENNE ayant pour objet le remplacement des vérins des portes de l'écluse et des vérins des vantelles.

En effet, cette intervention est rendue nécessaire pour remettre en état de marche l'automatisation des portes de l'écluse et ainsi permettre aux plaisanciers de disposer de leurs navires à leurs convenances en dehors des horaires d'ouverture de la capitainerie.

Plusieurs entreprises ont été contactées, mais la société VERCHEENNE est celle qui apporte les meilleures garanties et références, elle est notamment déjà intervenue en 2008 pour réparer les vérins.

Discussion :

Monsieur Pascal TINGAUD regrette que la commission du port n'ait pas été consultée et estime que ces travaux sont prioritaires par rapport à la mise aux normes de l'aire de carénage. Madame le Maire rappelle que la mise aux normes de l'unité de traitement des huiles et déchets polluants a été demandé par Monsieur le Préfet.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'autoriser Madame le Maire à signer le devis établi par la société VERCHEENNE, sise 28 route des Fontaines 49700 DOUE EN ANJOU, d'un montant de 51 000 € HT soit 61 200 € TTC

> Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe du port 20248 — Subventions aux associations - Année 2024-

Comme chaque année les associations Michelaises et non Michelaises ont sollicité la commune pour l'obtention de subventions pour l'année 2024. La commission "Vie culturelle et associative" s'est réunie le 24 janvier 2024, il vous est proposé d'accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant : : | Montant. END

DE MESCHERS | dela subvention en €. ë 2023 dela en en LE en n204

FC2M (Football Club) 3 300,00 € 300,00 €

Meschers Bowling Club 1 000,00 € 1 000,00 €

Tennis Club 500,00 €

ASSOCIATIONS | Montant ... | Montant

CULTURELLES: LOISIRS DE |dela subvention en€ en 12023 | de la subvention en €en 12024 MESCHERS ï : ;

AAM (Association les Arts 500,00 € 700,00 €

de Meschers)

ALM (Art et Lumières de 500,00 € 500.00 €

Meschers)

Association Temps Libre 500,00 € 600,00 €

Association Lire en Pays 500,00 € 500,00 €

DOGON

Meschers Evènements 500,00 € 500,00 €

Un écran dans les arbres 1 000,00 € 1 000.00 €

Compagnie Théâtre passion 1 500,00 € 2 500,00 €

Les Sonorités Diatoniques 1 200.00 € 1 500,00 €

Culture Plume 400,00 € 500.00 €

ASSOCIATIONS AUTRES DE Montant Montant

MESCHERS de la subvention en € en 2023 | de la subvention en € en 2024

Amicale des Sapeurs- 3 000.00 € 3 000.00 €

Pompiers de Meschers

Hameau du Compin 500,00 € 500,00 €

ACCA (Société de Chasse) 800,00 € 1 000,00 €

(ACAP) Association des 3000.00 € 4 000,00 €

commerçants et artisans

JUNGLE GREEN 400.00 € 500,00 €

=

13

ASSOCIATIONS HORS ntants des subventions

COMMUNE. : : ; - en € 2024

AFSEP - ASSHOIatiOn Française 200.00 €

des sclérosés en plaques

France Alzheimer 200,00 € 200,00 €

Restos du Cœur 17 500,00 € 800,00 €

SNSM (Société Nationale de 800,00 € 1 000,00 €

Sauvetage en Mer)

APF — France Handicap — 200,00 € 200.00 €

délégation Charente-Maritime

Les Amis des Bêtes 500.00 € 500,00 €

Ligue contre le cancer — 200,00 € 200,00 €

Charente-Maritime

Centre Hospitalier de Royan 200,00 € 200,00 €

(accueil des enfants)

Un Hôpital pour les Enfants 200,00 € 200,00 €

(Poitiers)

Conservatoire de l’Estuaire de 110,00 €

la Gironde

Estuaire Club Atlantic 17 800,00 €

Festival Ukulélé 2 800,00 €

UGS Royan Atlantique 3 500,00 € 3 500,00 €

Volley-Ball

TOTAL 24 900,00 € 32 810,00 €

Discussion :

Concernant la subvention proposée en faveur du club de volley-ball, Monsieur Pascal TINGAUD estime qu'il ne revient pas à la commune de MESCHERS de subventionner une association de ROYAN et que c'est plutôt le rôle de l'Office de Tourisme Communautaire. Il est opposé au versement de cette subvention.

Monsieur Pascal BANETTE indique que l'OTC subventionne le club mais insuffisamment pour un club qui dispose d'une équipe sénior évoluant en Pro B; il explique qu'il a sollicité la participation financière de la CARA sans succès à ce jour. Le club doit intervenir auprès des scolaires et organiser des tournois sur la plage.

Madame Catherine DROCHON rappelle que le club de volley avait sollicité une subvention de 7 500 € et qu'il n'est proposé de lui accorder que 3 500 € ; de plus, aucune subvention n'a été diminuée.

Vu l'exposé de Madame Catherine DROCHON, Conseillère Municipale déléguée, et considérant les propositions de la commission "Vie culturelle et associative" réunie le 24 janvier 2024.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

(Étant membre d'une association, Mme MORIN Catherine ne prend pas part au vote)

> De verser les subventions suivantes aux associations en ce qui concerne l'exercice budgétaire 2024 ;

> D'inscrire à l’article 6574 du Budget 2024, les montants accordés aux associations.

149 — Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°20-28-11-2023 portant sur la modification n°2 du Plan local d'urbanisme -

Suite à une erreur matérielle, la délibération n°20-28-11-23 du 28 novembre 2023 portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, il convient de prendre une délibération rectificative afin de corriger le numéro de la modification concernée qui est le n°1 et non le n°2.

Ainsi il convient de rectifier le numéro de la modification du Plan Local d'Urbanisme indiqué dans l'objet de la délibération, dans l'exposé des motifs et dans le délibéré en remplaçant

« modification n°2 » par « modification n°1 ».

Les autres éléments de la délibération initiale restent inchangés.

Ouï cet exposé de Madame Francine MARIAUD-VRIGNAUD,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'approuver la rectification du numéro de modification du Plan Local d'Urbanisme dans l'objet de la délibération, l'exposé des motifs et le délibéré en remplaçant « modification n°2 » par « modification n°1 ». Tous les autres éléments de la délibération initiale restent

inchangés.

> D'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.10 — Grottes du Réquius — Tarifs Boutique 2024 -

e Produits Boutique :

APPELATIONS PRIX UNITAIRE HT TVA 20% PRIX TTC UNITAIRE

DE VENTE EN € DE VENTE EN €

4 sous-verre 13.20 € 2.64 15.80 €

Affiche 5.00 € 1.00 6.00 €

Bande Dessinée Cadet 5.832 € 1.1664 7.00 €

Boussole 7.00 € 1.40 8.40 €

Boule à neige Grottes 2.45€ 0.98 5.90 €

Boule à neige Pirate 6.625 € 1.325 8.00 €

Bracelet bouteille 4.275 € 0.855 5.10 €

Briquet 2.465 € 0.493 3.00 €

Briquet Tempête 7.50 € 1.50 9.00 €

Cabas jute Bleu clair 10.183 € 2.0366 12.50 €

Carnet de notes 9.177 € 1.8354 11.00 €

Carrelet en kit 22.50€ 4.50 27.00 €

Carte postale 0.41€ 0.08 0.50 €

Carte postale bois 3.90 € 0.78 4.50 €

Chalutier 4.50 € 0.90 5.50 €

Couteau à huîtres 12.18 € 2.436 15.00 €

Couteau bois marron 11.34€ 2.268 14.00 €

Couteau bois naturel 11.34€ 2.268 14.00 €

Crayon à papier blanc et 125€ 0.25 150€

couleur

Crayon à papier Marin 2.52 € 0.504 3.00 €

Crayon à papier naturel 2.08 € 0.41 2.50 €

Dé à coudre 2.835 € 0.567 3.50 €

Décapsuleur 5.40 € 1.08 6.50 €

Drapeau 2.40 € 0.48 2.90 €

Éventail bois + Gravure 6.336 € 1.2672 7.50 €

Éventail bois + Tissu 9.98 € 1.996 12.00 €

Fouta plage 12.60 € 2.52 15.10 €

Gomme 0.83 € 0.16 1.00 €

Gourde Logo Grottes 9.90 € 1.98 11.90 €

Gourde Photo Grottes 10.143 € 2.0286 12.50 €

Illustration Bataille du 15.00 € 3.00 18.00 €

Régulus

Magnet 5 vues 3.00 € 0.60 3.60 €

Magnet Bulles 2.83 € 0.56 3.40 €

Magnet Carrelet 3.51€ 0.702 4.30 €

Magnet Glass Rond 3.98 € 0.796 4.80 €

Magnet Grottes Carré 3.78 € 0.756 4.60 €

Magnet Grottes Paysage 2.97 € 0.594 3.60 €

Magnet Grottes Portrait 3.00 € 0.60 3.60 €

Magnet panoramique 3.30 € 0.66 4.00 €

Magnet Timbre 3.60 € 0.72 4.30 €

Marque Page Métal 5.382 € 1.0764 6.50 €

Monnaie de Paris 1.65 € 0.33 2.00 €

Mug blanc Tête de mort 6.336 € 1.2672 7.60 €

Mug Bleu 3 Petits Pirates 6.30 € 1.26 7.60 €

Mug céramique Logo Grottes 6.60 € 1.32 8.00 €

16

Mug Émail Logo Grottes 7,56€ 1.512 9.00 €

Mug Émail photo grottes 8.82 € 1.764 10.60 €

Mug Mousqueton 9.72 € 1.944 11.70 €

Mug photo grottes 6.912 € 1.3824 8.50 €

Mug rouge 3 Petits Pirates 6.30 € 1.26 7.60 €

Mug rouge Tête de mort 6.30 € 1.26 7.60 €

Peluche Cagouille 11.80 € 2.36 14.20 €

Peluche Ours Pirate 11.456 € 2.2912 14.20 €

Petit Carrelet 15.40 € 3.08 18.50 €

Pin's 4.179 € 0.8358 5.00 €

Porte-clés Ancre 3.645 € 0.729 4.50 €

Porte-clés Breloques 3.645 € 0.729 4.50 €

Porte-clés Bouteille Sable 3.969 € 0.7938 4.60 €

Grand Format

Porte-clés Bouteille Sable 3.375 € 0.675 4.10 €

Petit Format

Porte-clés Photos 3.98 € 0.796 4.80 €

Porte-clés poissons colorés 3.33 € 0.666 4.00 €

Porte-clés Tournant 4.485 € 0.897 5.50 €

Sabre Pirate 9.072 € 1.8144 11.00 €

Set de table 5.20€ 1.04 6.30 €

Stylo Ancre 3.52€ 0.704 4.20 €

Stylo Bic 4 Couleurs 4.64 € 0.928 5.50€

Stylo bille bambou 3,50€ 0.70 4.20 €

Stylo bille petit format 1.60 € 0.32 2.00 €

Stylo Coquillage 3.52 € 0.704 4.20 €

Tablier 15.00 € 3.00 18.00 €

Tirelire Cabine de Plage 8.90 € 1.78 10.70 €

Tote Bag Bleu foncé 9.584 € 1.9168 11.50 €

Tube crayon de couleurs 7.08 € 1.41 8.50 €

Voilier 8.82 € 1.764 10.60 €

Voilier Pirate sur socle 5.40€ 1.08 6.50 €

Yoyo Bois 5.038 € 1.0076 6.00 €

e Lots de produits:

APPELATIONS PRIX UNITAIRE HT TVA 20% PRIX TTC UNITAIRE

DE VENTE EN € DE VENTE EN €

Lot de 5 Carte postale simple 1.91 € 0.38 2.30€

Lots de 7 gommes 5.66 € 1.13 6.80 €

e Ouvrages Littéraires :

APPELATIONS PRIX UNITAIRE HT TVA5.5% PRIX TTC UNITAIRE

DE VENTE EN € DE VENTE EN €

André Taraud Gardien de phare 4.68 € 0.27 4.95 €

Apéritif dinatoîre 6.16 € 0.33 6.50 €

Avis de tempête sur Cordouan 13.18 € 0.7249 13.90 €

ALAUX Jean-Pierre

Caviar de la Gironde La Véritable 18.90 € 1.1 20.00 €

Histoire

Coloriages des animaux du bord de 3.69 € 0.20 3.90 €

mer

Coloriages des bateaux 3.69 € 0.20 3.90 €

Coloriages des phares et 3.69 € 0.20 3.90 €

fortifications du littoral charentais

Coloriages des Pirates 3.69 € 0.20 3.90 €

Je découvre la Charente-Maritime 4.64€ 0.25 4.90 €

Je découvre l'Estuaire de la 5.21€ 0.28 5.50 €

Gironde

Jeu des 7 familles - La Charente- 6.54€ 0.35 6.90 €

Maritime

Jeu des 7 familles - Les Phares 6.54€ 0.35 6.90 €

Jouer avec l'Estuaire de la Gironde 6.54€ 0.35 6.90 €

La Charente-Maritime au fil du

temps - Cherche, trouve et 14.22 € 0.7821 15.00 €

découvre - BROGARD Frédéric

L'Apéro jeu Charentais 6.54 € 0.35 6.90 €

Le défi Holmes contre Lupin et les 17.06 € 0.9383 18.00 €

brigades

BOUCHON Jean-Paul BOUCHON

Alain

Le Diable de Talmont 9.38 € 0.5159 9.90 €

Les Mots de la mer - Roland 16.34 € 0.8987 17.24€

MORNET

Les p'tits secrets des pirates et 7.49 € 0.41195 7.90 €

corsaires

Les Pêches en Mer 9.45 € 0.55 10.00 €

Les recettes gourmandes du 8.05 € 0.44 8.50 €

Poitou-Charentes

L'estuaire de la Gironde, Bordeaux

et le Bordelais vers 1700 13.27 € 0.72985 14.00 €

SUIRE Yannis

L'Île au trésor 4.69 € 0.25795 4.95 €

Pirates de la côte 17.06 € 0.9383 18.00 €

P'tites bêtes du Littoral 7.49 € 0.41195 7.90 €

P'tits secrets des phares 7.49 € 0.41195 7.90 €

P'tits secrets des ports de pêche 5.21€ 0.28 5.50 €

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> De donner un avis favorable des tarifs proposés jusqu'au 31 décembre 2024.

1811 - Grottes du Réqulus - Nouveaux tarifs - Évènements -

Dans le cadre du développement de l'offre culturelle proposée par la commune et notamment la diversification des lieux de diffusion, certains évènements seront présentés au public aux Grottes du Régulus et seront payants.

Il convient donc de créer les tarifs d'entrée aux dits évènements.

Le conseil municipal décide de fixer, à compter du 30 mars 2024, les tarifs des entrées aux évènements particuliers, spectacles, concerts, soirée à thèmes, qui se dérouleront aux Grottes

du Régulus, comme suit :

Tarif réduit * | Tout public

TARIF A 13€ 16€

TARIF B 10€ 13€

* Tarif réduit (sur présentation d'un justificatif) : - de 16 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes handicapées.

Ces tarifs seront appliqués selon le coût artistique de l'évènement.

Vu l'exposé de Monsieur Pascal BANETTE, Maire-Adjoint :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'adopter ces tarifs à compter du 30 mars 2024.

1912 - Travaux de voirie — Réfection de l’allée et de l’impasse du Croissant — Autorisation de signature des devis établis par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente- Maritime -

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de l'autoriser à signer les devis établis par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime ayant pour objet l'opération de réfection de la voirie et des accotements de l'allée et de l'impasse du Croissant.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'autoriser Madame le Maire à signer les devis établis par le Syndicat

Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime ayant pour objet l'opération de

réfection de la voirie et des accotements de l'allée et de l'impasse du Croissant :

o Devis n°D2312-43 74 — Allée du Croissant - pour un montant de 90 859.86 €

H.T. soit 109 031.83 € TTC

o Devis n°D2401-0364 -— Impasse du Croissant - pour un montant de 9 522.47

€ H.T. soit 11 426.96 € TTC

o Devis n°D2401-0362 - Carrefour Allée du Croissant et Route de Royan -

pour un montant de 6 284.39 € HT soit 7 541.27 € TTC

> Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 — opération 235 article 215113 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la prestation d’un

marché public de prestation de balisage des plages surveillées -

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des

contrats.

Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) compétente s'agissant de l'attribution des marchés passés dans le cadre du groupement.

Au vu de ce qui précède, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestation de balisage des plages par chaque membre du groupement avec un même prestataire, à hauteur de ses besoins respectifs.

L'estimation financière de la prestation est de 65 000 €HT (soixante-cinq-mille euros hors taxes) par saison. Chaque membre du groupement participera à hauteur des sommes qui seront réglées dans le cadre du marché pour la part de prestation lui incombant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes, ayant pour objet de coordonner la procédure de passation d'un marché public de prestation de balisage des plages surveillées, et d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi qu'à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.

- Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 1414-3-I] ;

- Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L.2313-4 ;

- Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, ayant pour objet de coordonner la procédure de passation d'un marché public de prestation de balisage des plages surveillées, jointe en annexe de la présente délibération. > D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.14 — Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) » -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code.

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l'article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma directeur de l'IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d'élaborer un SDIRVE à l'échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d'application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEÉER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75% sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu'au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés).

Discussion :

Madame Catherine MORIN interroge la Municipalité quant au nombre de bornes à installer et sous quels délais. Monsieur Pascal BANETTE indique qu'adhérer au SDEER va accélérer l'installation à minima d'une borne. La borne actuelle est obsolète ; un monnayeur ne peut être installé.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pascal BANETTE :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> De transférer au SDEÉER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge

de véhicules électriques » pour la mise en place d'un service comprenant la

création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant

comprendre l'achat d'électricité ;

- De donner mandat à Madame le Maire pour signer tout acte administratif ou

comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert.

9915 — Approbation de la convention de partenariat entre l’association syndicale constituée d'office des marais de Chenaumoine et les communes de Saint-Georges de Didonne, Semussac, Meschers-sur-Gironde pour assurer le bon fonctionnement de la station de relevage et des ouvrages de rejet 2024-2026 -

L'ASCO des marais de Chenaumoine est une association syndicale de propriétaires (Saint- Georges-deDidonne, Meschers-sur-Gironde et Semussac) ayant le statut d'établissement public administratif. Elle a pour président Monsieur Loïc CHARRIER et pour missions l'exécution des travaux de curage, de faucardage, de protection de berges et d'enlèvement d'embâcles, ainsi que les travaux sur les ouvrages mobiles de retenue ou d'évacuation des eaux du réseau syndical et les ouvrages de franchissement du réseau syndical. Son but est d'obtenir par la gestion des ouvrages hydrauliques, des niveaux d’eau optimum en fonction :

+ des saisons ;

° des caractéristiques altimétriques des territoires concernés ;

+ des conditions climatiques ;

e des exigences liées à l'exploitation des terrains regroupés au sein d'une même unité hydraulique ;

dans un objectif de valorisation agricole du territoire et dans le meilleur respect des conditions de préservation de la biodiversité.

L'objet de la présente convention est de déterminer les modalités de la participation financière, des communes de Saint-Georges-de-Didonne, Semussac et Meschers-sur-Gironde, au bon fonctionnement des pompes de relevage gérées par l'ASCO du marais de Chenaumoine.

Après lecture de ladite convention, Madame le Maire vous propose d'accepter les termes et de l’autoriser à signer :

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

- D'accepter, les termes de la convention ;

> D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre l'association syndicale constituée d'office des marais de Chenaumoine et les communes de Saint-Georges de Didonne, Semussac, Meschers-sur-Gironde pour assurer le bon fonctionnement de la station de relevage et des ouvrages de rejet 2024-2026 et tous les documents y afférent.

19 UsDélibérations du Conseil Municipal du jeudi 29 février 2024

1. Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence relative à l'exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » - Réhabilitation du réseau pluvial de la rue des Grottes, de la Barre et du Moulin

2. Recrutement de personnels saisonniers - Services Techniques 3. Recrutement de personnels pour accroissement temporaires d'activité aux Grottes du Régulus

4. Adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire du centre de gestion 5. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d'une activité de promenade en mer au départ du port de Meschers-sur-Gironde — EURL VEDETTE La BOHEME

6. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine portuaire pour l'exploitation d'une activité de promenade en mer au départ du port de Meschers-sur-Gironde — CNC COTE DE BEAUTE

7. Travaux portuaires —- Remplacement des vérins des portes de l'écluse et des vérins des vantelles — Autorisation de signature du devis établi par la société VERCHEENNE 8. Subventions aux associations - Année 2024

9. Modification n°1 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme

10. Grottes du Régulus — Tarifs boutique 2024

11. Grottes du Régulus - Nouveaux tarifs - Evènements

12. Réfection de l'allée et de l'impasse du Croissant — Autorisation de signature des devis établis par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime - 13. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestation de balisage des plages surveillées

14. Transfert au Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural (SDEER) de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE).

15 — Approbation de la convention de partenariat entre l'association syndicale constituée d'office des marais de Chenaumoine et les communes de Saint-Georges-de-Didonne, Semussac, Meschers-sur-Gironde pour assurer le bon fonctionnement de la station de relevage et des ouvrages de rejet 2024-2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h18

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à la majorité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 02 avril 2024.

Ont signé la présente liste des délibérations

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Mme FRIBOURG Françoise Mme Catherine MARTIN FRECHE