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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 05 11 2025 Approuve et Pour Diffusion
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 05 11 2025 Approuve et Pour Diffusion)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2025
MIS EN LIGNE LE 16 DÉCEMBRE 2025
Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire.
PRESENTS :
Mme FRIBOURG Françoise —- M. BANETTE Pascal - Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine — M. GUILLOUX Hervé - M. BOZIER Vincent - Mme MARTIN FRÈCHE Catherine - M. BEZIE Patrick — M. MAUDOUX Jean-Luc - Mme PIETTE Bernadette — Mme MÉCHIN Chantal — Mme DROCHON Catherine — Mme BARATTE Annie-Claude — Mme MORIN Catherine.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme BERNARD Alexia a donné pouvoir à M. BANETTE Pascal M. DECUPPE Philippe a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise M. HARLÉ Éric a donné pouvoir à Mme DROCHON Catherine M. TINGAUD Pascal a donné pouvoir à Mme MORIN Catherine
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme CEGLAREK Marinette
M. BARRAUD Philippe
Mme LAGUERRE Charlotte
Mme FAYNET Maélle
M. BAUMGARTEN Nicolas
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MARTIN FRECHE Catherine
Convocation du jeudi 30 octobre 2025
Le Conseil Municipal se déroulera à la Mairie :
LE MERCREDI 05 NOVEMBRE 2025 A 18H00
1 minute de silence a été observée pour rendre hommage au décès de Monsieur Jean-François PIET, Maire-adjoint de la commune de Vaux sur Mer ainsi qu'aux personnes qui ont été renversées volontairement ce jour, par une voiture sur l'île d'Oléron.
- ORDRE DU JOUR -
Procès-verbal de la séance précédente
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions du Maire
A - AFFAIRES GÉNÉRALES - Référente : Madame Francine MARIAUD VRIGNAUD
1. Dénomination du parc paysager et sportif du port B - GESTION DU PERSONNEL - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
2. Modification du tableau des effectifs
3. Protection sociale complémentaire — Risque santé — Participation communale
C — Commission d'Appel d'Offres - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
4. Marché sur Appel d'Offres Ouvert — Services d'assurance — Choix des attributaires et autorisation de signature des marchés
D — TRAVAUX — MARCHÉS -— VOIRIE - Référent : Monsieur Vincent BOZIER
5. Approbation d'une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS, sur la parcelle cadastrée AK 583, sis rue de l'Église — Construction de la maison médicale 6. Confortement de la falaise des Nonnes — Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention pour missions d'ingénierie avec le Syndicat Départemental de la Voirie
E — VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
7. Budget principal 2025 — Décision modificative n°3
8. Admissions en non-valeur de titres de recettes
9. Budget du port 2025- Décision modificative n°2
F - PORT - Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX
10. Tarifs 2026 — Budget du Port
G - GROTTES DU RÉGULUS -— Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX
11. Grottes du Régulus — Sortie de stock de produits boutique
12. Tarifs 2026 - Grottes du Régulus
H — URBANISME - Référente : Madame Francine MARIAUD VRIGNAUD
13. Dénomination de la voie privée du lotissement « Les Jardins d’April Il »
| — INTERCOMMUNALITÉ - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
14. Présentation du rapport d'activité, de développement durable et égalité femmes hommes de la Communauté d'Agglomération Royan atlantique (CARA) — Année 2024 15. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) pour l'exercice 2024.
Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 est approuvé à L’unanimité
D DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Considérant que par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire pour la durée du mandat conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de rendre compte à chacune des réunions des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
2025/du 15 septembre 2025 — N°30/SEPTEMBRE/2025
Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture collective, une concession type cavurne n° 341 plan 26NC de 30 années à compter du 15 septembre 2025.
Cette concession est accordée, moyennant la somme totale de 441.45 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2025/30 du 15 septembre 2025.
2025/du 16 septembre 2025 — N°31/SEPTEMBRE/2025
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture de sa famille, une concession n° 342 type plan 360 de 50 années à compter du 16 septembre 2025, de 3.36 mètres carrés superficiels.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, moyennant la somme totale de
551.80 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2025/31 du 16 septembre 2025.
La 2025/du 22 septembre 2025 — N°32/SEPTEMBRE/2025
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture de sa famille, une concession n° 343 plan 361 de 50 années à compter du 22 septembre 2025, de 6.72 mètres carrés.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, moyennant la somme totale de
1103.60 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2025/32 du 22 septembre 2025.
2025/du 22 septembre 2025 - N°33/SEPTEMBRE/2025
MAPA - Aménagement et renaturation du terrain Torrès — Lot n°2 : PAYSAGE -— Avenant n°1
— ID VERDE
VU l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
VU le marché relatif à l'aménagement et la renaturation du terrain Torrès, lot n°2 « Paysage », notifié à la société ID VERDE le 24.01.2025,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer le marché initial par avenant en vue d'y apporter quelques adaptations et modifications nécessaires à la bonne réalisation des prestations,
CONSIDERANT la proposition d’avenant n°1 établie par la société ID VERDE,
DECIDE :
Article 1 :
De signer l'avenant n°1 au lot n°2 « Paysage » du marché de travaux relatif à l'aménagement et la renaturation du terrain Torrès, avec ID VERDE Zi Malleprat — 8 Chemin Clément Laffargue — 33650 MARTILLAC, d'un montant de 5 774.51 € HT., soit 6 929.41 € TTC.
Article 2 :
Le nouveau montant du marché s'élève à 325 774.51 € HT,
soit 390 929.41 € TIC. 2025/du 22 septembre 2025 — N°34/SEPTEMBRE/2025
Acquisition d’une tondeuse autoportée ISEKI - ESPACES MOTOCULTURES
VU l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir une seconde tondeuse autoportée pour répondre aux besoins des services techniques municipaux,
CONSIDERANT la proposition établie par la société ESPACES MOTOCULTURES,
DECIDE :
Article 1 :
De signer le devis établi par la société ESPACES MOTOCULTURES, sise 97 rue du Centre 17920 BREUILLET, relatif à l'acquisition d’une tondeuse autoportée ISEKI 4RM.
Article 2 :
Le montant du devis s'élève à 24 930 € HT, soit 29 916.00 € TTC.
2025/du 01 octobre 2025 — N°35/0CTOBRE/2025
Réalisation d’une étude de reconnaissance géologique en micro gravimétrie - ABO INNEO
VU l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
CONSIDERANT que suite à la découverte de deux effondrements en bordure de l'allée de Beaufort, une étude radar a révélé la présence de fortes anomalies, suggérant une structure très déstabilisée du sol ou une cavité plus profonde, sur 3 zones de l'allée,
CONSIDERANT la proposition établie par la société ABO INNEO,
DÉCIDE :
Article 1 :
De signer l'offre technique et financière établie par la société ABO INNEO), sise 27 allée du lac d'Aiguebelette - BP 90306 - 73375 LE BOURGET DU LAC, relatif à la réalisation d'une étude de reconnaissance géologique en micro gravimétrie dans l'allée de Beaufort.
Article 2 :
Le montant de l'offre s'élève à 3 695.00 € HT, soit 4 434.00 € TTC.
Un 2025/du 02 octobre 2025 - N°36/0CTOBRE/2025
Conception et réalisation d’un pumptrack — Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime au titre des équipements sportifs
VU l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
VU la délibération en date du 10.07.2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de solliciter les organismes financeurs,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'aménagement et de la renaturation du terrain du port, la Municipalité a souhaité installer un pumptrack à destination des enfants et adolescents,
CONSIDERANT que le financement des équipements sportifs entre dans le cadre des dispositifs d'aides à l'investissement des communes établis par le Département de la Charente-Maritime,
DÉCIDE :
Article 1 :
De solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime au titre des aides accordées aux commune dans le cadre des équipements sportifs, à hauteur de 15 % du montant de l'opération lequel s'élève à 60 247.25 € HT.
Article 2 :
Le montant de la subvention sollicitée s'élève ainsi à 9 037.09 €
2025/du 08 octobre 2025 — N°37/0CTOBRE/2025
Convention concernant la réalisation de dossiers de porter à connaissance dans le cadre de divers aménagements de voirie
VU l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
VU la délibération en date du 10.07.2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 40 000 € HT,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'aménagement de plusieurs voies communales — Rue de la Source, Allée des Blés, Allée de Beaufort, Rue Paul Massy — l'Agglomération Royan Atlantique a sollicité la rédaction de porter à connaissance présentant les conclusions des études
hydrauliques à l'attention des services de l'Etat,
CONSIDERANT la proposition de convention établie par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime,
DECIDE :
Article 1 :
De signer la convention établie par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime dans le cadre de la réalisation de dossiers de porter à connaissance concernant les projets d'aménagement de voirie portant sur les voies communales suivantes : Rue de la Source, Allée des Blés, Allée de Beaufort et Rue Paul Massy.
Article 2 :
Le montant de la rémunération inscrit dans la convention s'élève à 4 800 € HT. 2025/du 15 octobre 2025 — N°38/0CTOBRE/2025
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture individuelle, une
concession n° 344 plan C5/1 de 30 années à compter du 15 octobre 2025, d'une case de columbarium.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, moyennant la somme totale de
551.80 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2025/38 du 15 octobre 2025.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 1 - Dénomination du parc paysager et sportif du port-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29
Vu le projet d'aménagement et de renaturation du terrain communal du port
Considérant qu'il convient de renommer ce nouvel espace
Considérant le vote des administrés pendant la période du 15/06/2025 au 05/09/2025 parmi les noms proposés :
Le parc de Miscaria
Le parc des basses amarres
Les jardins du port
Parc de Diou
Lors du forum des associations le 07/09/2025, il a été décompté les votes suivants : 477 votants
- Le parc de Miscaria 100 votants
- Le parc des basses amarres 52 votants
- Les jardins du port 286 votants
-__ Parc de Diou 39 votants
Madame Francine MARIAUD VRIGNAUD, propose d’acter « Les jardins du port » pour la
nomination de ce parc.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> De nommer le parc paysager « Les Jardins du Port »
Discussion :
M. BANETTE émet quelques réserves quant à la validité de la consultation, certaines personnes ayant voté
plusieurs fois. 2-— Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs -
Création d’emplois permanents
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : Services techniques :
Renfort des effectifs affectés à l'entretien des espaces publics.
Création de deux emplois qui seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, au grade d’adjoint technique à temps complet 35/35° à compter du 01.01.2026.
Services administratifs
. Service Population-Citoyenneté :
Renforcement des missions de ce service avec prise en charge d'une partie des activités administratives de la police municipale.
Création d'un emploi à temps complet 35/35èmes à compter du 01.01.2026 qui sera occupé un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux : Soit au grade d’adjoint administratif, soit au grade d'adjoint administratif principal 2°" classe, soit au grade d’adjoint administratif 1° classe (en fonction de la situation administrative de la personne
qui sera recrutée).
. Service Ressources :
Renforcement des effectifs de ce service afin d'assurer notamment le traitement des marchés publics et des contrats passés par la collectivité, la gestion des assurances, l'élaboration des
salaires.
Création d'un emploi à temps complet 35/35èmes à compter du 01.01.2026 qui sera occupé par un fonctionnaire appartenant, en fonction de la situation administrative de la personne qui sera
recrutée, soit :
. Au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux : soit au grade d’adjoint administratif, soit au grade d’adjoint administratif principal 2°" classe, soit au grade d'adjoint administratif 1°
classe ;
. Au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux: soit au grade de rédacteur, soit au grade de
rédacteur principal 2è"° classe, soit au grade de rédacteur principal 1°" classe.
. Service Urbanisme :
Réorganisation des missions du service afin de pourvoir à l'absence d'un agent pour une période indéterminée
Création d'un emploi à temps complet 35/35èmes à compter du 01.01.2026 qui sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux : Soit au grade d’adjoint administratif, soit au grade d'adjoint administratif principal 2°" classe, soit au grade d'adjoint administratif 1° classe (en fonction de la situation administrative de la personne qui sera recrutée).
Nota : Il sera procédé à la fermeture des postes ouverts par la présente délibération après la réalisation des nominations sur les postes ainsi créés.
Création d'emplois non permanents
. Service du Port:
Accroissement temporaire d'activité lié aux opérations de dévasage. La création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, par référence au grade d’adjoint technique, à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
allant du 01.12.2025 au 31.03.2026.
La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de l'indice majoré du grade d'adjoint technique 1°’ échelon (indice de rémunération en vigueur à la date du contrat).
Vu l'avis favorable émis par la commission « Personnel et Dialogue Social » réunie le 28.10 2025 Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à la majorité
à 11 voix pour, 6 abstentions
(M. BANETTE, Mme BERNARD, Mme MORIN, M. TINGAUD, Mme BARATTE, Mme MÉCHIN)
> D'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ; > D'autoriser Madame la Maire à saisir le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en vue de la publication des vacances d'emplois susvisées ; > D'autoriser Madame la Maire à prendre toutes dispositions relatives aux recrutements et aux nominations sur ces emplois ;
> D'approuver la création d'un emploi non permanent au service du port du 01.12.2025 au 31.03.2026 pour participer aux opérations de dévasage ;
> D'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
postes ainsi créés.
Discussion :
Mme MORIN déplore qu'une telle décision intervienne à seulement 4 mois des élections municipales et que les dépenses induites s'imposeront à la municipalité qui sera élue. Mme MORIN estime qu'il aurait été plus judicieux d'attendre l'arrivée du prochain directeur des services techniques en ce qui concerne les postes
créés aux services techniques.
Mme la Maire explique qu'il est indispensable de structurer les services municipaux et que ces dépenses seront budgétisées sur l'exercice 2026 et financées grâce aux droits de mutation dont le montant a plus que triplé depuis que la commune est station classée de tourisme. Création de 6 postes dont l'impact financier
Sur 4 postes.
M. BANETTE confirme que les créations correspondent à des besoins mais qu'il aurait été plus judicieux d'attendre la mise en place de la future municipalité.
3 — Protection sociale complémentaire — Risque santé - Participation communale -
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
-_ Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Après la mise en place de la participation obligatoire pour le risque prévoyance au 01.01.2025, il convient de mettre en place le risque santé au 01.01.2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.
La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :
-__ soit de labellisation : dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont
adhéré à l'un des contrats labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site
internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
- soit d'un contrat collectif d'assurance, conclu à l'issue d'une procédure d'appel à
concurrence, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou
d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette
consultation a été réalisée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
10 Vu l'avis favorable émis par la commission « Personnel et Dialogue Social » réunie le 28.10.2025,
Vu les résultats de la consultation effectuée auprès des agents de la commune,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> De participer financièrement à la protection complémentaire santé des agents communaux qui auront souscrit des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu'il produise un justificatif de cette labellisation chaque année ;
> D'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront à un contrat labellisé de protection santé; Cette participation sera modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale, selon la grille ci-après :
Indice de rémunération (IB) IB < 390 390 < IB < 500 IB > 500 Participation communale
mensuelle / agent 25€ 20 € 15€
Participation communale
mensuelle par personne
supplémentaire inscrite au 10€ 7.50 € 5€ contrat de l'agent (conjoint
et ou enfant(s) à charge de
moins de 20 ans)
4 - Marché sur Appel d'Offres Ouvert — Services d'assurance - Choix des attributaires et
autorisation de signature des marchés -
Madame le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance de la Commune, pour la période allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Un avis d'appel public à concurrence a été lancé le 21 mai 2025 sur la plateforme dématérialisée www.marchés-sécurisés.fr et BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics).La date
de remise des offres était fixée au 15 juillet à 12 h00.
La consultation a été passée selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique et a fait l'objet de plusieurs lots, à savoir :
- Lot N°1 - Dommages aux biens
- Lot N°2 —- Responsabilité générale
- Lot N°3 — Protection juridique et fonctionnelle
- Lot N°4 — Flotte automobiles et auto missions
- Lot N°5 — Assurance bateau
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la qualité des garanties, du prix et de la gestion des sinistres.
11 Dix dossiers de consultation ont été retirés et trois offres ont été reçues.
Sur proposition de la commission d'Appel d'Offres réunie le 28/10/2025, les cabinets d'assurances retenus sont les suivants :
& Fr
Lot N°1 - Dommages aux biens
SMACL — pour un montant de 17 372.07 € TTC par an avec une franchise générale de 5 000 € TTC
Lot N°2 - Responsabilité générale
SMACL — pour un montant de 11 705.34 € TTC par an avec une franchise de 1 500 € TTC pour les dommages matériels
>
vY
Lot N°3 — Protection juridique et fonctionnelle
CFDP- MADELAINE-BRISSET — pour un montant de 950.76 € TTC par an sans seuil d'intervention
Lot N°4 — Flotte automobiles et auto mission
SMACL — pour un montant de 9 422.20 € TTC par an avec des franchises de : Véhicules <3.5t: 500 €
Véhicules >3.5t : 1 500 €
Bris de glace : aucune franchise
S F Lot N°5 — Assurance bateau
La SMACL — pour un montant de 333.33 € TTC par an avec une franchise générale de 300 €
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer les marchés d'assurance conformément aux propositions ci-dessus.
Il s’agit d'un marché signé pour une durée de 4 ans valable à compter du 1° janvier 2026.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> Approuver l'attribution des marchés d'assurance conformément aux propositions de la Commission d'Appel d'Offres, comme détaillées ci-dessus ;
> Donne pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 5 lots avec les cabinets d'assurances et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaire à la passation de ce marché. 5 — Approbation d’une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS, sur la parcelle cadastrée AK 583, sise rue de l’Église —- Construction de la maison médicale -
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter le terrain communal
Une convention de servitudes doit être passée avec ENEDIS. Elle précisera les droits conférés à
ENEDIS. Cette présente convention prendra effet à compter de la date de signature. Elle est
conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourrait leur être substitués
sur l'emprise des ouvrages existants ou avec une emprise moindre.
La présente convention de servitudes est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> D'approuver la convention de servitudes sur la parcelle cadastrée AK 583 sise 29 rue de l'Église, appartenant à la commune de Meschers, pour l'installation d'un réseau électrique souterrain permettant de raccorder le futur immeuble ; > Que les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de servitudes sont à la charge exclusive d'ÉNEDIS ; > Dit que la présente convention de servitudes est consentie à titre gratuit ;
> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tous les documents découlant de la présente délibération.
6 — Confortement de la falaise des Nonnes — Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention pour missions d'ingénierie avec le Syndicat Départemental de la Voirie -
Vincent BOZIER, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle que par délibération du 15.05.2025, le conseil municipal a confié une mission d'ingénierie au Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime relative aux travaux de confortement de la falaise de la plage des Nonnes.
Dans le cadre de la réalisation des travaux envisagés, les services de l'État ont émis des prescriptions liées au suivi écologique du chantier à savoir,
- Suivi obligatoire de chantier par un écologue
-__ Mission optionnelle d'expertise chiroptérologique
Compte tenu de ces nouvelles missions, il convient de signer un avenant de : - Mission obligatoire pour suivi de chantier par un écologue : 3 470.00 € HT
-__ Mission optionnelle d'expertise chiroptérologique : 1 870.00 € HT
Après lecture de l'avenant n°1
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
- D'approuver l'avenant n°1 tel que présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie ;
- D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°1 pour un montant de :
3 470.00 € HT pour la mission obligatoire du suivi de chantier par un écologue
1 870.00 € HT pour la mission optionnelle d'expertise chiroptérologique si celle-ci s'avère
nécessaire à la bonne exécution des travaux. 7 - Budget communal 2025 — Décision modificative de crédits n°3 -
Madame la Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses et recettes réelles
Recettes Dépenses
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
Art. Autres contributions 9000 € | Art.61351 | Matériel roulant 17 000 €
73118 directes
Art. Taxe communale 318 000 € | Art. 61521 | Terrains 13 000 €
73123 additionnelle droits
mutation
Art. Fds départemental des - 250000 | Art. 6188 Autres frais divers 22 000 €
73223 droits de mutation €
Art. Dotation forfaitaire 28000 € | Art. 6284 Redevance pour services 13 000 €
741121 commune rendus
Art. 6218 Autre personnel extérieur 10 000 €
Art. 64131 | Rémunérations 30 000 €
Total 105 000 € | Total 105 000 €
Section d'investissement — Opérations d'équipement - Dépenses
Dépenses
Opération - Article Libellé Montant
Opération 232
Art. 215731
Achat de matériel
Matériel roulant
18 990 €
Opération 235
Art. 2138
Travaux de voirie
Autres constructions
14 400 €
Opération 287
Art. 21318
Maine Repos
Autres bâtiments publics
-26352€
Opération 294 Aménagement espace Torres
Terrains aménagés
14 Art. 2113 10 000 €
Opération 296 Aménagement routes
départementales
Réseaux voirie
Art 2151 -15 000 €
Opération 298 Plan local mobilité
Autres immobilisations
Art. 2188 -12 000 €
Opération 299 Aménagement durable plages
Autres constructions
Art. 2138 5 500 €
Total - 4 462,00 €
Section d'investissement — Opérations financières - Dépenses
Dépenses
Article Libellé Montant
Art. 10222 FCTVA
Régularisation trop perçu FCTVA
4462€
Total 4 462,00 €
Opération d’ordre de section à section
- Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
Article | Libellé Montant | Article Libellé Montant
Art. Quote-part subvention d'investissement 384 € | Art. 6811 | Dotation aux amortissements 15 300 €
TA transférée au compte de résultat des immobilisations
incorporelles
Chapitre Virement à la section -14916 €
023 d'investissement
Total 384€ | Total 384 € - Section d'investissement
Recettes Dépenses
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
Art. Matériel roulant 3700 € | Art 13918 Autres 384 €
2815731
Art. 281828 Autres matériels transport 2 900 €
Art. 281838 Autres matériels informatiques 1700 €
Art. 28188 Autres 7000 €
Chapitre 021 | Virement de la section de -14916 €
fonctionnement
Total 384€ | Total 384€
Opération d’ordre à l’intérieur de la section d'investissement
Recettes Dépenses
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
Art. 2031 Frais études 30 632,00 € | Art. 2113 Terrains aménagés 30 632,00 €
Régularisation maîtrise Régularisation maîtrise
d'œuvre aménagement Torres d'œuvre aménagement Torres
Total 30 632,00 € | Total 30 632,00 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> D'adopter la décision modificative de crédits n° 3 du budget de la commune 2025 telle
que présentée ci-dessus.
16 8 - Budget communal 2025 — Admission en non valeurs de titres de recettes irrécouvrables
Par courriers des 17 juillet et 25 août 2025, le Responsable du Service de Gestion Comptable de ROYAN informe la collectivité qu'il n'a pu recouvrer certains titres de recettes émis au cours des années 2021 à 2024, malgré toutes les poursuites diligentées par ses services.
Il propose donc à Madame la Maire de soumettre au Conseil Municipal une liste de créances à admettre en non valeurs.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> D'admettre en non valeurs les titres de recettes suivants :
Année Référence du | Imputation | Objet Montant
d'émission titre comptable
2021 T-1172 7588 Capture de chien 60.00 €
2021 T-1174 7588 Capture de chien 60.00 €
2021 T-1160 7588 Capture de chien 60.00 €
2022 T-1005 7067 Repas cantine 15.90 €
2022 T-667 7067 Repas cantine 0.05 €
2023 T-788 75888 Capture de chien 75.00 €
2023 T-989 70323 Occupation domaine 463.50 € public
2024 T-140 7067 Repas cantine 0.48 €
2024 T-1107 70323 Occupation domaine 318.00 € public
TOTAL 1 052.93 €
7 Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 — Article 6541
17 9 - Budget du port 2025 — Décision modificative de crédits n°2 -
Madame la Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses
Article Libellé Montant
Titres annulés sur exercice
673 antérieur -100,00 €
Dotation pour dépréciation actifs
6817 circulants 100,00 €
Total 0,00 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
S > D'adopter la décision modificative de crédits n° 2 du budget du port 2025 telle que
présentée ci-dessus.
10 - Tarifs 2026 — Budget du port -
Vu Les articles L.2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Monsieur Hervé GUILLOUX, donne lecture des tarifs applicables au port de Meschers.
BASSIN D'ÉCHOUAGE : Tarif au m° à l’année 48.19 € H.T. soit 57.83 € T.T.C
BASSIN A FLOT : Tarif au m° à l’année 53.55 € HT. soit 64.26 € T.T.C.
CHENAL : Tarif au m? à l’année 18.74 € HT soit 22.49 € T.T.C
PROFESSIONNELS -: Tarif accès à la cale de mise à l’eau 333.33 € H.T soit 400.00 € T.T.C
BATEAUX DE PECHE - Professionnels
Tarif HT.
Longueur Mois Année
Bateaux < 5.99 mètres 97.96 € 117.45 €
Bateaux > 6 mètres 105.80 € 223.48 €
18 CALE DE MISE A L'EAU
Tarif HT. Tarif T.T.C.
Badge utilisateur 7.67 € 9.20 € Mise à l'eau ou à terre par les particuliers par leurs 4.67 € 5.60 € propres moyens (jets skis compris)
Mise à l'eau ou à terre par les particuliers par leurs 83.33 € 100.00 € propres moyens (jets skis compris) Forfait annuel
Mise à l'eau ou à terre par les locataires du port
par leurs propres moyens :
-_ Particuliers Gratuité Gratuité -__ Professionnels — Forfait annuel 333.33 € 400.00 € Délibération du 01/10/2024
CARRELETS
Tarif HT. Tarif T.T.C.
Carrelets < 20 m2 - Tarif annuel 200.00 € 240.00 € Carrelets > 20 m? -le m? supplémentaire 12.04 € 14.45 €
AIRE DE STATIONNEMENT SUR AIRE TECHNIQUE
| [_ TarifHT | Tarfr.T.C | Prix au m° par jour | 0.36 € | 0.43 €
AUTRES PRESTATIONS
Tarif HT. | Tarif T.T.C.
Douche plaisanciers Gratuité Machine à laver le linge plaisanciers 1.67 € 2.00 € Sèche-linge plaisanciers 1.67 € 2.00 €
Inscription sur liste d'attente 16.67 € 20.00 €
Renouvellement de l'inscription sur liste d'attente 13.33 € 16.00 €
Déplacement d'un bateau à l’intérieur du port par
les agents du port — Aller/Retour 62.50€ 75.00 €
Intervention de sécurisation de bateaux effectuée
par le personnel du port — Main d'œuvre par heure 43.79 € 52.55 € et par agent
19 AIRE DE CARENAGE
CATÉGORIE SURFACE TARIF BATEAU En m° Par m°’ et par jour d'occupation
Tarif H.T. Tarif T.T.C.
A < 10m? 3.52 € 422€
B > 10m? et< 12m? 4.04 € 4,85 €
c > 12m et < 14m? 4.57 € 5,48 €
D > 14m? et < 16m? 5.11 € 6.13 €
E > 16m° et< 18m? 5.68 € 6,82 €
E > 18m? et < 20m? 6.25 € 7,80€
G > 20m° et < 22m° 6.86 € 8.23 €
H > 22m° et < 25m? 7.58 € 9.10 €
| > 25m’ et < 28m? 8.08 € 9,70 €
J > 28m’ et < 31m? 8.92 € 10,70 €
Rappel — Les locataires du port bénéficient d'un droit d'utilisation de l'aire de carénage de 3 jours
gratuits.
Professionnels — Forfait 333.33 € HT / 400.00 € TTC par an pour 90 jours d'utilisation ESCALE - Par jour et par période -
CATEGORIE SURFACE EN M? BASSE SAISON MOYENNE SAISON HAUTE SAISON
BATEAU (Cf. acte de 50 % d’abattement (1°° mai au 30 juin et (Juillet et août) francisation) pour 1 mois du 1°" septembre au
25 % d’abattement 30 septembre)
pour 15 jours
(1° octobre au 30
avril)
Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif HT. T.T.C. HT. T.T.C. HT. T.T.C.
A < 10m? 5.35 € 642€ 8.03 € 9.64 € 10.71€ 12.85 €
B > 10m’ et < 12m? 6.25€ 7.50 € 8.92 € 10.70 € 11.60 € 13.92 €
C > 12m? et < 14m? 7.14€ 8.57 € 9.82 € 11.78 € 12.49 € 14.99 €
D > 14m? et < 16m? 8.03 € 9.64 € 10.71 € 12.85 € 13.39 € 16.07 €
E > 16m’ et < 18m? 8.92€ 10.70 € 11.60 € 13.92 € 14.28 € 17.14€
F > 18m? et < 20m? 9.82 € 11.78 € 12.49 € 14.99 € 15.17 € 18.20 €
G >20m'ets22m°?| 10.71€ 12.85 € 13.39 € 16.07 € 16.06 € 19.27 €
H >22m'et<25m°?| 11.60€ 13.92 € 14.28 € 17.14€ 16.96 € 20.35 €
I >25m'ets28m°?| 12.59€ 15.11€ 15.17 € 18.20 € 17.85 € 21.42€
J >28m'et< 31m? | 13.39€ 16.07 € 16.06 € 19.27 € 18.74€ 22.49 €
K > 31m'et< 34m? | 14.28€ 17.14€ 16.96 € 20.35 € 19.63 € 23.56 €
L > 34m'et<37m?| 15.17€ 18.20 € 17.85 € 21.42€ 20.53 € 24.64 €
M > 87m'et<41m?2| 16.06€ 19.27€ 18.74€ 22.49 € 21.42€ 25.70€
N > 41m'et< 44m? | 16.96 € 20.35 € 19.63 € 23.56 € 22.31 € 26.77 €
O > 44m? | 17.85€ 21.42€ 20.53 € 24.64 € 23.20 € 27.84€
« PASS ESTUAIRE » sur présentation de l'attestation du port d'attache des ports de
l’Estuaire :
72 Tarif par nuit du :
+ 01/04 au 30/06
+ 01/09 au 30/09
Frais de recherche et de dossier
Tout bateau non titulaire d’un contrat dans le port, qui n'aura pas effectué de déclaration d'entrée
et/ou qui ne s'acquittera pas de son séjour avant son départ, se verra imputer la facturation d'un
forfait en sus pour frais de recherche et de dossier.
Ces frais s'appliquent également aux usagers ayant utilisé la cale de mise à l’eau ou l'aire de
carénage n'ayant pas réglé la redevance.
Le montant pour frais de dossier et de recherche est de 76.50 € HT / 91.80 € TTC. Commerces du port :
Devantures - Terrasses commerces sédentaires
HT
Année complète / m? du 1° janvier au 31 décembre 22.54 €
Du 1% avril au 1° novembre / m? 17.00 €
Saisonnière au mois / m? du 15 juin au 15 septembre 2.54 €
Emplacement au port pour exposer (par tranche de 4ml)
HT
Forfait à l'année 281.50 €
Forfait saison estivale du 15 avril au 15 octobre 230.60 €
Cabanes du port:
HT
Occupation annuelle au m? 19.25 €
Occupation annuelle au m? 9.60 € Sur présentation de la carte professionnelle de pêcheur
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire-Adjoint :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
TTC
27.05 €
20.40 €
3.05 €
TTC
337.80 €
276.72 €
TTC
23.10 €
11.52 €
> D'approuver les tarifs du port de Meschers applicables partir du 1° janvier 2026.
Discussion :
M. BANETTE estime que ne s'agissant pas d'un produit de première nécessité, une augmentation d’1 % aurait été admissible.
D 1) 11 - Grottes du Réquius — Sortie de stock de produits boutique -
Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire adjoint informe le Conseil Municipal que les Grottes du Régulus ont organisé des jeux de piste, afin de procéder au tirage au sort qui aura lieu d'ici au 31/12/2025 et à l'envoi de 6 colis (3 gagnants Minidik, 3 gagnants Lady Bubulle). Il convient de sortir du stock selon le prix d'achat les produits suivants ainsi que les 26 drapeaux au blason de Meschers offerts aux passagers du régulus
Produits récompensant les 3 gagnants du jeu de piste enfants Minidik des Grottes du Régulus
e Bloc de notes : 11.90 € X 3 35.70 €
e Chalutier : 5.50 € X3 16.50 €
e Lot de 7 gommes : 6.60 € X 3 19.80 €
e Crayon flexible : 2.90 € X 3 8.70 €
e Stylo 4 couleurs : 5.60 € X 3 16.80 €
e Cartes postales (lot de 2): 1.00 € X 3 3.00 €
e Monnaie de Paris : 3.00 € X 3 9.00 €
e Mug rouge pirate tête de mort : 7.60 € X 3 22.80 €
e Bande dessinée Cadet : 6.90 € X 3 20.70 €
Total : 153.00 €
Produits récompensant les 3 gagnants du jeu de piste adulte Ladybubulle des Grottes du
Régulus :
e Magnet timbre : 4.50 € X 3 13.50 €
e Stylo bambou : 4.50 € X 3 13.50 €
e carte postale : 0.50 € X 3 1.50 €
e Mug émail photo Grottes : 10.60 € X 3 31.80 €
e Monnaie de Paris : 3.00 € X 3 9.00 €
e Tote bag: 11.00€ X 3 33.00 €
e Pin's : 4.90 €X3 14.70 €
Total : 117.00 €
Drapeaux au blason de Meschers offerts aux passagers du Régulus :
e 4.90 € x 26 127.40 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
- De sortir du stock les produits boutique des Grottes du Régulus cités ci-dessus et d'autoriser l'envoi des colis aux gagnants des jeux de piste.
12LU) 12-Tarifs 2026 — Grottes du Réqgulus -
Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire adjoint, propose au Conseil Municipal de voter les tarifs de 2026
+ Droits d'entrée du site :
Adulte... ie 8,70 €
Groupe d'adultes (10 personnes et plus)... 7,60 €
Enfant (6 à 15 ans)... 6,10€
Groupe d'enfants (10 personnes @f DIUS) sv ismnannasenevinenmans 5.10€
Enfant groupe Rallye (y compris moins de 6 ans)... 5.10 €
Nocturne adulte... 13,30 €
Nocturne énfant (6 & TE RS ssrsanenenvernnnsensvemnnrenenennnaummnemenmns 10,20 €
Tarif réduit*adulte sur présentation de justificatif... 7,60 €
Tarif réduit* enfant sur présentation de justificatif... 5,10€
Déambulation/ Halloween/ Échappées solidaires* : tarif unique à partir de 6 ans... 4,10€
*Tarifs réduits sur justificatif : Handicapé (et son accompagnant si le handicap est :
malvoyant/aveugle), Etudiant post bac, France Travail-RSA, Famille nombreuse, Croisiériste
Bohème + Côte de Beauté, Visiteur de nos 6 Partenaires (Site du Fâ Barzan, Musée de Royan,
Parc de l'estuaire St Georges, Musée du Caviar Chenac, Vieux clocher St Palais, Musée de la
Pêche Talmont), Pass Villégiature OTC, Accompagnant du détenteur d'une carte de fidélité,
Guides papier touristiques (Routard, Petit Futé, Vert Michelin, Lonely Planet), Cartes Cezam +
CNAS, Presse hors OTC.
*Gratuités sur justificatif : Enfant moins de 6 ans, 3 Pass : Totem + Route des Trésors des
Charentes + Tourisme OTC, Personnel Mairie de Meschers + Personnel Grottes de Matata + 6
partenaires sus cités, Bénévole "Passagers du Régulus" (2 pers. en Nocturne), Accompagnateur
groupe (1 pour 10 payants), Gagnant loto/kermesse/tombola/etc, Journées Européennes du
Patrimoine, Détenteur carte de fidélité, Soirée Halloween, Évènementiel du service CAP,
Enseignant ou Particulier préparant une sortie scolaire ou autre, Presse OTC.
* Échappées solidaires :
Le projet "Échappées Solidaires Charentes" a été mis en place par Charentes Tourisme et a pour but de favoriser le départ en vacances des personnes qui en sont exclues. Les Grottes municipales du Régulus souhaitent s'impliquer davantage dans cette démarche sociale déjà engagée depuis plusieurs années, notamment via l'acceptation des chèques vacances comme mode de paiement, ou encore par l'octroi de tarif réduit à destination des personnes handicapées, des familles nombreuses, etc. Pour ce faire, la Mairie propose à l'association Charentes Tourisme : 50 entrées à 4.10€/personne (à partir de 6 ans) et hors juillet-août à valoir pour l'année 2026 en échange de contre marque à présenter à la billetterie.
Monsieur Hervé GUILLOUX précise que le règlement des droits de visite pourra être effectué, pour les groupes, après service fait, sur émission d'un titre de recette.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> D'approuver les tarifs proposés du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026. 13 - Dénomination de la voie privée du lotissement « Les Jardins d’April Il » —
Madame MARIAUD-VRIGNAUD Francine, maire-adjointe en charge de l'urbanisme, rappelle le décret 94-1112 stipule que "le maire de toute commune de plus de 2000 habitants est tenu de notifier au centre des impôts fonciers la dénomination complète des voies de circulation sur sa commune".
C'est l’article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui encadre cette pratique. Cet article ne donne toutefois compétence au maire que sur l'espace public.
La jurisprudence administrative considère que le Maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d'interdire celles qui seraient contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Il convient donc pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste, des services d'interventions de secours et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, etc. d'identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le lotissement est constitué de 29 lots distribués par une voie privée et non dénommée. C'est donc au constructeur de proposer un nom.
Un courrier lui a été adressé le 06/10/2025 afin qu'il propose deux ou trois noms au conseil municipal afin de se prononcer.
Par mail du 14/10/2025, le lotisseur a proposé deux noms :
iii des Piéridés ;
oise des Chemins d'Avril.
Après étude de ces propositions, le papillon dénommé « Piéridés » est un nom en rapport avec les désastres qu'il provoque sur les choux (Les chenilles du papillon provoquent les dégâts. Elles rongent d'abord l'épiderme des feuilles, puis s’attaquent à toute l'épaisseur du tissu végétal, qui disparaît progressivement. Après le passage des chenilles, il ne reste souvent que les nervures des feuilles).
D'un accord commun, le bureau décide de proposer au conseil municipal le nom suivant :
- Rue du Vulcain.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à la majorité
à 15 voix pour... voix contre (M. BANETTE), 1 abstention (Mme BERNARD)
7 De dénommer la voie desservant le lotissement "Les Jardins d'April Il", rue du Vulcain
> De Charger Madame le Maire d'accomplir les formalités en découlant. 14 - Présentation du rapport d’activité, de développement durable et égalité femmes hommes de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)- Année 2024 -
Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l’activité de l'établissement.
Ce document, qui présente les compétences, les actions et les grands projets portés par l'Agglomération Royan Atlantique, a été transmis par voie numérique (lien de connexion pour téléchargement) aux membres du conseil municipal à qui il est demandé de prendre acte du dudit rapport.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal.
Madame le Maire présente le rapport d'activité de développement durable et égalité femmes hommes de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour l'exercice 2024.
Madame le Maire précise que le rapport d'activité est à disposition des administrés à l'accueil de la Mairie et sur le site internet de la CARA www.agglo-royan.fr
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
> De prendre acte du rapport d'activité et de développement durable et égalité femmes hommes de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique — Année 2024. 15 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique {CARA) pour l'exercice 2024 -
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) doit présenter chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées. Les Maires des communes membres de l'E.P.C.I. doivent présenter ce rapport à leur conseil municipal avant le 31 décembre 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, à compter du 1er janvier 2020,
Considérant que ce rapport a été présenté à la Commission « Cycle de l'Eau » de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique le 25 septembre 2025 et à la Commission Consultative des Services Publics Locaux « CCSPL » le 24 septembre 2025.
Conformément à la réglementation, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées pour l'année 2024 a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2025.
Madame le Maire précise que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées a été communiqué aux membres du Conseil Municipal par voie numérique, que le rapport est à disposition des administrés à l'accueil de la Mairie et sur le site internet de la CARA www.agglo-royan.fr
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
- De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour l'année 2024. Délibérations du Conseil Municipal du mercredi 05 novembre 2025
1. Dénomination du parc paysager et sportif du port
2. Modification du tableau des effectifs
3. Protection sociale complémentaire — Risque santé — Participation communale 4. Marché sur Appel d'Offres Ouvert — Services d'assurance — Choix des attributaires et autorisation de signature des marchés
5. Approbation d’une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS, sur la parcelle cadastrée AK 583, sis rue de l'Église — Construction de la maison médicale 6. Confortement de la falaise des Nonnes — Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention pour missions d'ingénierie avec le Syndicat Départemental de la Voirie 7. Budget principal 2025 — Décision modificative n°3
8. Admissions en non-valeur de titres de recettes
9. Budget du port 2025- Décision modificative n°2
10. Tarifs 2026 — Budget du Port
11. Grottes du Régulus — Sortie de stock de produits boutique
12. Tarifs 2026 — Grottes du Régulus
13. Dénomination de la voie privée du lotissement « Les Jardins d’April Il » 14. Présentation du rapport d'activité, de développement durable et égalité femmes hommes de la Communauté d'Agglomération Royan atlantique (CARA) — Année 2024 15. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) pour l'exercice 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37
Ont signé la présente liste des délibérations
Adopte à l'unanimité ce procès-verbal à la séance du conseil municipal du 10 décembre 2025.
Le Maire,
Mme FRIBOURG Françoise
La secrétaire de séance,
Mme MARTIN FRECHE Catherine
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