Procès Verbal - Proces Verbal Approuve cm du 01 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Approuve cm du 01 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Meschers-sur-Gironde. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Approuve cm du 01 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 01 OCTOBRE 2024

MIS EN LIGNE LE 09 DÉCEMBRE 2024

Le premier octobre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire.

PRESENTS :

Mme FRIBOURG Françoise - M. BANETTE Pascal - Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine — M. GUILLOUX Hervé - M. BOZIER Vincent - Mme MARTIN FRECHE Catherine - M. BEZIE Patrick — M. MAUDOUX Jean-Luc - Mme MÉCHIN Chantal - M. HARLÉ Éric - Mme DROCHON Catherine — Mme BARATTE Annie-Claude — M. TINGAUD Pascal - Mme MORIN Catherine.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

M. BARRAUPD Philippe a donné pouvoir à M. BANETTE Pascal Mme PIETTE Bernadette a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise M. DECUPPE Philippe a donné pouvoirà M. Hervé GUILLOUX

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme CEGLAREK Marinette

Mme LAGUERRE Charlotte

Mme FAYNET Maëlle

Mme BERNARD Alexia

M. BAUMGARTEN Nicolas

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BEZIE Patrick

Convocation du mercredi 25 septembre 2024

Le Conseil Municipal se déroulera à la Mairie :

LE MARDI 01 OCTOBRE 2024 A 18H00

- ORDRE DU JOUR -

° Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Suite à la démission de Madame Monique JOUSSAUME, conseillère municipale, un siège de conseiller municipal devient vacant,

Aux termes de l'article L270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur la liste « Meschers Pour Tous » dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Madame CHARIT Josiane a été conviée par courrier du 06/06/2024 et a décliné le mandat de conseillère municipale.

Monsieur MEUNIER Patrick, suivant de la liste « Meschers pour tous » a été convié par courrier le 12 juin 2024 et a décliné le mandat de conseiller municipal.

Madame FRÈCHE Cécile, suivante de la liste « Meschers pour tous » a été conviée par courrier le 03 septembre 2024 et a décliné le mandat de conseillère municipale.

Veuillez prendre acte de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.°< Réponse du Maire à la question orale de Madame CEGLAREK

En raison de l'absence de Mme CEGLAREXK, la réponse est reportée au prochain conseil

municipal.

Procès-verbal de la séance précédente

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Compte rendu des décisions du Maire

A - AFFAIRES GÉNÉRALES - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

1. Modification des compositions des commissions municipales et autres instances 2. Autorisation de résiliation du bail commercial avec le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres - Logement 50 rue Paul Massy

B — INTERCOMMUNALITÉ - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

3. Convention de délégation de compétence relative à l'exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU)

C — GESTION DU PERSONNEL - Référent : Monsieur Pascal BANETTE

4. Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d'activité au grottes du Régulus 5.Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d'activité au Port —- Dévasage

2024-2025

6. Modification du tableau des effectifs

7. Contrat d'apprentissage

D — VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

8. Révision de la garantie d'emprunt — Lotissement « Les Florales 1 Ouest » pour l'opération comportant 11 logements en acquisition en VEFA, dont 5 logements financés par des prêts « PLUS — PLUS FONCIER -— PBH 2.0 tranche 2019 »

9. Révision de la garantie d'emprunt — Lotissement « Les Florales 2 Est» pour l'opération comportant 14 logements en acquisition en VEFA, dont 8 logements financés par des prêts « PLUS — PLUS FONCIER -— PBH 2.0 tranche 2019 »

E —- PORT — Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX

10. Tarifs 2025 — Budget du Port

F — VIE ASSOCIATIVE - Référente : Madame Catherine DROCHON

11. Approbation des conventions de mises à disposition de locaux communaux aux

associations michelaises

G — TRAVAUX - MARCHÉS -— VOIRIE - Référente : Madame Françoise FRIBOURG

12. Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime - Convention pour missions de conception et réalisation des travaux de voirie — Allée de BEAUFORT 13. Avenant n°1 — Convention entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Meschers : études et travaux relatifs à l'aménagement des routes départementales en agglomération — RD n°25, RD n°117 et RD n°145.

Le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité

©DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Considérant que par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire pour la durée du mandat conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de rendre compte à chacune des réunions des décisions prises dans le cadre de ces délégations,

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

2024/du 24 juillet 2024 - N°23/JUILLET/2024

Acquisition par voie de préemption — Propriété sise 21 boulevard de la Falaise

Vu la délibération du 2 décembre 2013 relative à l'institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 26 mars 2024, enregistrée sous le numéro 2024/31, adressée par Maître Benoît CHOGNOT, Notaire de ROYAN, en vue de la cession moyennant le prix de 15 000 € de la propriété cadastrée AL n°222-223-287, d'une superficie de 443 m°, sise 21 boulevard de la Falaise, appartenant à Monsieur et Madame THIRE demeurant 15 route de Salignac 17800 PERIGNAC,

Considérant la situation privilégiée de cette propriété longeant le boulevard de la Falaise,

Considérant la volonté municipale de mettre en valeur son environnement en offrant des points de vue sur l'estuaire de la Gironde,

D'acquérir par voie de préemption la propriété cadastrée AL n°222-223-287, d'une superficie de 443 m?, sise 21 boulevard de la Falaise, appartenant à Monsieur et Madame THIRE demeurant 15 route de Salignac 17800 PERIGNAC,

La vente se réalisera au prix de 15 000 € auquel s'ajouteront les frais d’acte authentique à intervenir, dont la rédaction sera confiée à Maître Benoît CHOGNOT, Notaire de ROYAN.

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget principal de la commune au titre de l’année

2024.

Us2024/du 29 juillet 2024 — N°24/JUILLET/2024 ,

Maison médicale pluri-professionnelle 29 rue de l’Église à Meschers - Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Considérant la volonté municipale de faciliter l'installation de médecins généralistes sur la commune,

Considérant le projet de construction d'une maison médicale pluri-professionnelle et de logements sociaux sur un terrain appartenant à la commune 29 rue de l'Église à Meschers dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à HABITAT 17, Office Public de l'Habitat de la Charente- Maritime,

Considérant que la commune procèdera à l'acquisition de la maison médicale auprès d'HABITAT 17 en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement,

De solliciter la participation financière de l'Agglomération Royan Atlantique dans le cadre de la construction d’une maison médicale pluri-professionnelle.

Plan de financement de l'opération :

Dépenses

Acquisition de la maison médicale auprès d'Habitat 17 1 236 772€ Recettes — Emprunt — 850 000 € Récupération de la TVA 176 772€ CARA Fonds de concours 150 000 € Vente de foncier 60 000 €

Total 1236 772€

2024/du 1er août 2024 — N°25/AOUT/2024

Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau

Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder la sépulture « Particulière » indiquée, une concession n° 324 / Plan 351 de 30 années à compter du 1° Août 2024, de 3.36 mètres carrés superficiels.

Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 324.65 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°25 AOÛT 2024 du 1° Août 2024.

2024/du 5 août 2024 — N°26/AOUT/2024

Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau

Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder la sépulture « Collective » une concession n° 323 / Plan 350 de 30 années à compter du 5 Août 2024, de 3,36 mètres carrés superficiels.

Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 324.65 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°26 AOÛT 2024 du 5 Août 2024

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.1 - Modification des compositions des commissions municipales et autres instances -

Suite à la démission de Madame Monique JOUSSAUME, il y a lieu de procéder à son remplacement dans les commissions municipales et autres instances suivantes dont elle était

membre,

Vu la proposition de Madame le Maire de voter à main levée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans les différentes commissions et autres instances dans lesquelles siégeait Madame Monique JOUSSAUME,

Vu la délibération n° 03-07-2020 du 10 juillet 2020 statuant la constitution des membres des commissions communales,

Vu les commissions et autres instances modifiées par les délibérations n°01-10-10-2022 du 10 octobre 2022, n° 03-04-05-2023 du 4 mai 2023,

Considérant la nécessité de remplacer Madame Monique JOUSSAUME dans les commissions et autres instances dont elle était membre,

1ère Commission : VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

PRESIDENTE : Mme Françoise FRIBOURG

6 membres

Listes des candidats : M. Pascal BANETTE

LISTE

M. Hervé GUILLOUX

Di Mme Francine MARIAUD

VRIGNAUD

M. Pascal BANETTE

M. Vincent BOZIER

M. Nicolas BAUMGARTEN

on

R|Co

Mme Catherine MORIN

3ème Commission : TRAVAUX — SECURITE - PORT - HAMEAUX

PRESIDENTE : Mme Françoise FRIBOURG

6 membres

Listes des candidats : M. Vincent BOZIER

LISTE

M. Hervé GUILLOUX

M. Jean-Luc MAUDOUX

M. Philippe BARRAUD

M. Vincent BOZIER

Mme Catherine DROCHON

oinB

©)

M. Pascal TINGAUD

Un4ème Commission : VIE SOCIALE -— SANTE - SOLIDARITE

PRESIDENTE : Mme Françoise FRIBOURG

6 membres

Listes des candidats : M. Pascal BANETTE

LISTE

Mme Catherine MARTIN FRECHE

M. Vincent BOZIER

M. Jean-Luc MAUDOUX

M. Pascal BANETTE

Mme Chantal MECHIN

oin|B|

On)

Mme Annie-Claude BARATTE

9ème Commission : MARCHES A PROCEDURE ADAPTÉE

PRESIDENTE : Mme Françoise FRIBOURG

6 membres

Listes des candidats : M. Hervé GUILLOUX

LISTE

ES M. Vincent BOZIER

2 M. Pascal BANETTE

3 Mme Francine MARIAUD

VRIGNAUD

4 M. Hervé GUILLOUX

5 M. Éric HARLE

6 Mme Catherine MORIN

Représentants élus auprès du centre communal d'action sociale

PRESIDENTE : Mme Françoise FRIBOURG

6 membres

Listes des candidats : M. Pascal BANETTE

LISTE

Mme Catherine MARTIN-FRECHE

M. Philippe DECUPPE

M. Jean-Luc MAUDOUX

M. Pascal BANETTE

Mme Chantal MECHIN

oin|BR|

SIN

| =

Mme Annie-Claude BARATTECOMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Présidente : Madame Françoise FRIBOURG

Listes des candidats : M. MAUDOUX Jean-Luc / M. BARRAUD Philippe

TITULAIRES SUPPLEANTS

MARIAUD-VRIGNAUD Francine

BOZIER Vincent

BANETTE Pascal

MAUDOUX Jean-Luc

GUILLOUX Hervé

CEGLAREK Marinette

BEZIE Patrick

BARRAUD Philippe

ROUDIER Yves

DUTHEIL Daniel

BIANEIS André

DROCHON Catherine

BAUMGARTEN Nicolas

MORIN Catherine

JANIN Patricia

LOTTET Martine

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> De voter à main levée ;

> Que la composition des commissions et autres instances sont modifiées, conformément aux noms indiqués ci-dessus.

+ Que la délibération du Conseil Municipal n° 03-04-05-2023 est modifiée.2 — Autorisation de résiliation du bail commercial avec le Crédit Agricole Charente- Maritime Deux-Sèvres — Logement 50 rue Paul Massy -

Madame le Maire rappelle que la commune a acheté le 19.02.2021, un bien immobilier sis 50 rue Paul Massy composé d'un local commercial en rez-de-chaussée et d’un logement à l'étage.

Par délibération du 18.07.2022, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d'un bail commercial avec le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres pour la location du logement de l'étage; ledit bail avait pris effet le 24.10.2024 pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 23 octobre 2031.

Par courrier en date du 12.09.2024, le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres signifiait à la collectivité sa volonté de résilier le bail avant la fin de la première période triennale prévue

le 23.10.2025.

Madame le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur la demande de résiliation anticipée

émise par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.

Discussion :

Mme MORIN déplore la perte de 12 000 € pour la commune. Mme le Maire répond que reprendre possession du logement va permettre d'entreprendre les travaux de démolition afin de créer la traverse entre la rue et le Maine Repos.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à la majorité

à 14 voix pour, 3 abstentions

(M. TINGAUD, Mme MORIN, Mme BARATTE)

> D'approuver la demande de résiliation pure et simple du bail commercial portant location

d'un logement sis 50 rue Paul Massy appartenant à la commune de MESCHERS-SUR-

GIRONDE par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres ; > Dit que le bail commercial prendra fin à compter du 31.12.2024, et ce, sans indemnité à

verser au preneur ;

> D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la résiliation anticipée dudit bail commercial avec le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres.3 - Convention de délégation de compétence relative à l'exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) -

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, que dans l'intérêt d'une bonne organisation du service public et afin de garantir dans les meilleures conditions la continuité de celle-ci, la CARA et la commune de Meschers-sur-Gironde se sont accordées pour conclure une convention de délégation de compétence pour les missions dites de fonctionnement, depuis le 1% janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Les évolutions de cette nouvelle convention de délégation de compétence pour les missions de fonctionnement sont :

- Actualisation du préambule ;

- En cas d'incorporation dans le domaine public d'ouvrages et autres équipements de

pluvial, l'entretien est à inclure dans les missions de la commune (l'article 4.2 est donc

complété en ce sens).

Les autres termes restant inchangés et le montant du transfert des charges en fonctionnement, voté en CLECT, étant reversé conformément à l’article 6.

La durée demeure la même (3 ans), avec possibilité de reconduction expresse, une fois.

Vu le projet de convention ci-annexé,

Je vous propose de renouveler cette convention pour la période 2025-2027.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'approuver la convention ci-jointe, d'une durée de trois ans, à compter de sa date de

signature, renouvelable une fois par reconduction expresse, par période de trois ans,

entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) et la Commune de

Meschers-sur-Gironde ;

Cette convention définit les modalités par lesquelles la CARA confiera à la commune membre la gestion des équipements et la réalisation des prestations de service liées à la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU), pour assurer la continuité de ce service public pendant la période 2025-2027.

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous

documents nécessaires à l'application de la présente décision.

94 - Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d’activité aux Grottes du Régulus -

Monsieur Pascal BANETTE, 1° Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal :

Un emploi du 02 octobre 2024 au 03 novembre 2024, pour une durée d'emploi sur la période de 171h10 réparties mensuellement comme suit 151h40 en octobre et 19h30 en novembre. Cet agent sera affecté à la boutique aux missions de tenue de la caisse et gestion de la boutique.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

+ De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes

du Régulus pour la période 02 octobre 2024 au 03 novembre 2024, à l'échelon

1 du grade d'adjoint territorial du patrimoine (indice brut 367 majoré 366), pour

une durée d'emploi au contrat de 171h10 réparties comme présentées ci-

dessus ;

+ D'autoriser Madame le Maire ou le 1°" Adjoint à procéder à ce recrutement.

105 - Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d’activité au Port - Dévasage 2024/2025 -

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir le renforcement de l’équipe du port durant la campagne de dévasage 2024-2025.

Monsieur Pascal BANETTE, 1% Adjoint, propose au Conseil Municipal :

La création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, par référence au grade d’adjoint technique, à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée allant du 02/11/2024 au 31/01/2025.

La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de l'indice majoré du grade d’adjoint technique 1° échelon (indice de rémunération en vigueur à la date du contrat).

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

+ De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel au Port pour la période du 02 novembre 2024 au 31 janvier 2025, à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique à temps complet, indice de rémunération en vigueur à la date du contrat; > D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder à ce recrutement ; > D'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

de l'emploi ainsi créé.

Il6 - Gestion du personnel — Modification du tableau des effectifs -

Monsieur Pascal BANETTE, 1° adjoint délégué au personnel, propose au Conseil Municipal, propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

+ _ Services techniques

Un agent de maitrise principal ayant fait valoir son droit à mutation et suite à la procédure de recrutement pour le remplacer; il convient de créer un emploi d'agent de maitrise à temps complet (35/35°) et de supprimer un poste d'agent de maitrise principal (35/35°) à compter du 15 novembre 2024.

Un adjoint technique principal de 2° classe ayant fait valoir ses droits à la retraite et suite à la procédure de recrutement pour le remplacer ; il convient de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet (35/35°) et de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2° classe (35/35°) à compter du 02 octobre 2024.

Un adjoint technique ayant fait valoir son droit à mutation; il convient de créer un emploi d'adjoint technique à temps complet (35/35°) à compter 02 octobre 2024.

+ Service Population Citoyenneté :

Afin de réorganiser les services administratifs (mutation interne au service ressources), il convient de créer un emploi qui sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet 35/35° à compter du 1% novembre 2024.

Discussion :

Mme BARATTE demande comment sera organisé le service ressources. Mme le Maire répond que l'agent supplémentaire viendra en aide à la fois au niveau de la comptabilité et des ressources humaines.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

décide

à l'unanimité

> D'approuver les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ; > D'autoriser Madame le Maire à saisir le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en vue de la publication des vacances d'emplois Susvisés ;

> D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions relatives au recrutement et à la nomination sur ces emplois ;

> D'inscrire au budget communal de l'année 2024, les crédits nécessaires à la rémunération

et aux charges des postes ainsi créés.7 _- Contrat d'apprentissage -

Monsieur Pascal BANETTE, 1° adjoint expose à l'assemblée délibérante :

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (ou l'établissement). De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points ;

La part de financement pour la prise en charge de la formation par le CNFPT est de 5000 €.

Monsieur Pascal BANETTE, 1° Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal :

1) Le recours au contrat d'apprentissage,

2) De conclure à compter du jeudi 03 octobre 2024, un contrat d'apprentissage

conformément au tableau suivant :

Durée de la Servi Nombre d t iplô éparé à ervice ombre de postes | Diplôme préparé Ré ton

CAP AEPE

Ecole 1 lACCOMpERNEMENE 10 mois Educatif Petite

Enfance)

3) D'inscrire au chapitre 012 du budget les crédits nécessaires,

4) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de

Formation d'Apprenti ou établissement scolaire.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

- De donner un avis favorable au recours au contrat d'apprentissage ;

- De conclure à compter du 03 octobre 2024, un contrat d'apprentissage conformément

au tableau ci-dessus ;

- D'inscrire au chapitre 012 du Budget les crédits nécessaires ;

- D'autoriser Madame le Maire ou le 1°" Adjoint à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprenti ou établissement scolaire.8 — Révision de la garantie d'emprunt — Lotissement «Les Florales 1 Ouest » pour l'opération de 11 logements acquisition en VEFA, dont 5 logements financés par des prêts « PLUS - PLUS FONCIER- PBH 2.0 tranche 2019 »

Annule et remplace la délibération n°6-23-01-2023 du 23 janvier 2023 Vu le rapport établi par Madame Françoise FRIBOURG Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 161180 en annexe signé entre : IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

décide

à l'unanimité

> Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE :

. Accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % aux lignes de prêt suivantes :

+ La ligne de prêt PLUS d'un montant de 453 769,00 €

° La ligne de prêt PLUS foncier d'un montant de 178 746,00 € e La ligne de prêt PHB 2.0 tranche 2019, d'un montant de 25 000,00 €

Le montant de chaque Ligne de Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 657 515.00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

+ Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Article 3:

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.9 — Révision de la garantie d'emprunt — Lotissement «Les Florales 2 Est» pour l'opération de 14 logements en acquisition en VEFA, dont 8 logements financés par des prêts « PLUS - PLUS FONCIER- PBH 2.0 tranche 2019 »-

Annule et remplace la délibération n°8-23-01-2023 du 23 janvier 2023 Vu le rapport établi par Madame Françoise FRIBOURG Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil :

Vu le Contrat de Prêt N° 161181 en annexe signé entre : IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

décide

à l'unanimité

> Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE DE MESCHERS-SUR-GIRONDE :

. Accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % aux lignes de prêt suivantes :

e La ligne de prêt PLUS d'un montant de 658 038,00 €

e La ligne de prêt PLUS foncier d'un montant de 263 590,00 € e La ligne de prêt PHB 2.0 tranche 2019, d'un montant de 40 000,00 €

Le montant de chaque Ligne de Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 961 628.00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

> Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

> Article 3:

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.10 - Tarifs 2025 — Budget du port -

Vu Les articles L.2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Monsieur Hervé GUILLOUX, donne lecture des tarifs applicables au port de Meschers.

BASSIN D'ÉCHOUAGE - Tarif au m°? à l’année 48.19 € H.T. soit 57.83 € T.T.C

BASSIN A FLOT - TARIF AU M: À L'ANNÉE 53.55 € H.T. soit 64.26 € T.T.C.

CHENAL - Tarif au m? à l’année 18.74 € HT soit 22.49 € T.T.C

PROFESSIONNELS - Tarif accès à la cale de mise à l’eau 333.33 € H.T soit 400.00 € T.T.C

BATEAUX DE PECHE - Professionnels

Tarif HT.

Longueur Mois Année

Bateaux < 5.99 mètres 97.96€ 117.45 € Bateaux > 6 mètres 105.80 € 223.48 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire-Adjoint :

Discussion :

M. HARLÉ indique qu'il votera contre la délibération car la CLUP n'est jamais réunie. Mme le Maire précise que la CLUP n'est pas obligatoire, et qu'un comité consultatif a été nommé en début de mandat et se réunit régulièrement.

M. TINGAUD demande ce qu'il en sera de la future gestion du port. Mme le Maire répond être dans l'attente du diagnostic sur les infrastructures portuaires actuellement mené par le Département. M. TINGAUD constate que de nombreuses places sont encore libres au port et demande comment fonctionne l'aire de carénage. M. GUILLOUX répond que le système de carénage fonctionne bien et que les emplacements du port sont presque tous loués

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

décide

à la majorité

à 12 voix pour, 1.voix contre (M. HARLÉ), 4 abstentions

(M. TINGAUD, Mme MORIN, Mme BARATTE, Mme DROCHON)

> D'approuver les tarifs du port de Meschers applicables partir du 1° janvier 2025.

1611- Approbation des conventions de mises à disposition de locaux aux associations michelaises -

Madame Catherine DROCHON, Conseillère déléguée à la vie associative, rappelle aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de mettre à jour des conventions de mises à disposition de locaux auprès des associations michelaises.

Madame Catherine DROCHON présente les conventions élaborées (jointes en annexes) pour les associations et les locaux concernés :

-__ Arts et Lumières ;

- Artet Mouvement ;

- Centre Socio-Culturel ;

- _Padmasana ;

- Temps libre ;

- Les Usagers du Port

Ces conventions précisent les modalités d'utilisation de ces locaux.

L'ensemble des conventions seront accordées et conclues pour une durée de 24 mois, en cas de souhait de non renouvellement, celles-ci devront être dénoncées 3 mois avant la fin du terme, par l’une ou l’autre des parties.

Vu l'exposé de Madame Catherine DROCHON,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> D'approuver les conventions de mise à disposition aux associations Michelaises, jointes en annexe ;

> D'autoriser Madame le Maire à signer les conventions entre la commune et chacune des associations désignées ci-dessus.

1712 - Syndicat Départemental de la Voirie —- Convention pour missions de conception et réalisation des travaux de voirie concernant l’allée de Beaufort -

Madame Françoise FRIBOURG, Maire, souhaite confier une mission de maîtrise d'œuvre au Syndicat Départemental de la Voirie pour mener à bien les travaux d'aménagement de l'allée de Beaufort.

Après lecture de la convention, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

Discussion :

M. TINGAUD rappelle qu'une étude avait été réalisée par PROMOTERRE (géomètre GUINARD). Mme le Maire indique que PROMOTERRE aurait pu aménager cette allée communale au moment de la création du lotissement dont la réception a été signée par l’ancien adjoint à l'urbanisme.

Mme MORIN indique qu'une information a été remise sur la circulation par un riverain — possible mise en double sens de la portion Bd de la Falaise/Rue de l'Hermione. Mme le Maire, en amont de la réponse du lotissement, par procès-verbal du 18 décembre 2018, un sens unique montant aurait été approuvé par les membres de l'Association Syndicale libre du lotissement. Une réponse sera apportée aux riverains par Mme le Maire.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

décide

à l'unanimité

> Sur proposition de Madame le Maire, de confier une mission de maîtrise d'œuvre au syndicat départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime portant sur les éléments de mission normalisés Études hydraulique pluviale, ESQ, AVP, PRO, EXE, AOR pour les travaux d'aménagement de l'allée de Beaufort. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération est estimée selon un ratio global au mètre carré à 68 000 € hors-taxes pour une emprise aménageable de 748 m° environ.

> La rémunération de la mission se décompose comme suit :

+ Esquisse montant forfaitaire 2 320 € (HT)

+ _ Étude hydraulique pluviale 2 200 € HT et essais de perméabilité 1 300 € HT e Missions AVP et PRO 6.90 % HT du montant hors taxes de l'enveloppe prévisionnelle pour les missions de conception, EXE et AOR 290 % HT du montant hors taxes des travaux réalisés pour les missions d'exécution des travaux.

> De retenir dans les autres frais, le levé topographique pour un montant de 425 € HT, études géotechniques de type G2 AVP pour 1 870 € HT, géolocalisation des réseaux souterrains existants pour 810 € HT et mission de coordination SPS pour 820 € HT. Sous réserve des études réalisées.

+ D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.

Dit

- Que les crédits nécessaires à cette mission seront inscrits au BP 2024 à l'opération 235

— Article 2151.

1813 —- Avenant n°1 à la convention cadre entre le Département de la Charente-Maritime et

la commune de Meschers : études et_travaux relatifs à l’aménagement des routes

départementales en agglomération — RD n°25, RD n°117 et RD n°145 -

Madame le Maire rappelle que par délibération du 17.07.2023, le conseil municipal avait approuvé une convention cadre pluriannuelle entre le Département et la Commune définissant les engagements financiers des deux collectivités en faveur d'un programme de travaux d'aménagement des voies départementales en agglomération — RD 25, RD 117 et RD 145. Cette convention a été signée par les deux parties le 27.11.2023. Dans le cadre de la première opération d'aménagement relative à la RD 145, dans sa portion comprise entre la rue du Château d'Eau et l'allée du Stade, le Département propose à la commune d'adopter un avenant n°1 à ladite convention, afin de prendre en compte les modifications intervenues sur le projet.

Madame le Maire donne lecture du projet d'avenant n°1.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

décide

à l'unanimité

> Approuve les termes et dispositions de l'avenant n°1 à la convention cadre du 27.11.2023 relative à la participation financière de la commune aux études et travaux d'aménagement des RD n°25, RD n°117 et RD n°145;

> Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°1 tel que présenté et tout document s'y

rapportant ;

+ Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et 2025.

19Délibérations du Conseil Municipal du mardi 01 octobre 2024

1. Modification des compositions des commissions municipales et autres instances 2. Autorisation de résiliation du bail commercial avec le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux Sèvres — Logement 50 rue Paul Massy

3. Convention de délégation de compétence relative à l'exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU)

4. Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d'activité au grottes du Régulus 5.Recrutement de personnel pour accroissement temporaire d'activité au Port - Dévasage

2024-2025

6. Modification du tableau des effectifs

7. Contrat d'apprentissage

8. Révision de la garantie d'emprunt — Lotissement « Les Florales 1 Ouest » pour l'opération comportant 11 logements en acquisition en VEFA, dont 5 logements financés par des prêts « PLUS - PLUS FONCIER — PBH 2.0 tranche 2019 »

9. Révision de la garantie d'emprunt — Lotissement « Les Florales 2 Est» pour l'opération comportant 14 logements en acquisition en VEFA, dont 8 logements financés par des prêts « PLUS — PLUS FONCIER — PBH 2.0 tranche 2019 »

10. Tarifs 2025 — Budget du Port

11. Approbation des conventions de mises à disposition de locaux communaux aux associations michelaises

12. Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime - Convention pour missions de conception et réalisation des travaux de voirie — Allée de BEAUFORT 13. Avenant n°1 — Convention entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Meschers : études et travaux relatifs à l'aménagement des routes départementales en agglomération — RD n°25, RD n°117 et RD n°145.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45

Ont signé la présente liste des délibérations

Adopte à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 03 décembre 2024.

Le Maire,

Mme FRIBOURG Française

Le secrétaire de séance,

M. BEZIE Patrick