Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE CM DU 20 03 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 10 12 2026 APPROUVE POUR DI
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 02
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVR
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE CM DU 01 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE DU CM DU 2 AVRIL 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE DU 19 JANVIER 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026 P
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 05 11 2025 APPR
Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE DU 26 SEPTEMBRE 2023 011220
Procès Verbal - Proces Verbal Approuve cm du 12 02 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Meschers-sur-Gironde.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Approuve cm du 12 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Changement climatique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
MIS EN LIGNE LE 09 AVRIL 2026
Le douze février deux mille vingt-six à dix-huit heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme FRIBOURG Françoise, Maire.
PRESENTS :
Mme FRIBOURG Françoise —- M. BANETTE Pascal - Mme MARIAUD VRIGNAUD Francine — M. GUILLOUX Hervé - M. BOZIER Vincent - Mme MARTIN FRECHE Catherine —- M. BEZIE Patrick — M. MAUDOUX Jean-Luc — M. BARRAUD Philippe - Mme PIETTE Bernadette - Mme DROCHON Catherine Mme BARATTE Annie-Claude — M. TINGAUD Pascal - Mme MORIN Catherine.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DECUPPE Philippe a donné pouvoir à Mme FRIBOURG Françoise M. HARLÉ Éric a donné pouvoir à Mme DROCHON Catherine
Mme BERNARD Alexia a donné pouvoir à Mme MORIN Catherine
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme CEGLAREK Marinette
Mme LAGUERRE Charlotte
Mme FAYNET Maëlle
Mme MÉCHIN Chantal
M. BAUMGARTEN Nicolas
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BARATTE Annie-Claude
Convocation du vendredi 06 février 2026
Le Conseil Municipal se déroulera à la Mairie :
LE JEUDI 12 FÉVRIER 2026 À 18H00
- ORDRE DU JOUR -
Secrétaire de séance :
Procès-verbal de la séance précédente
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions du Maire
A - AFFAIRES GÉNÉRALES - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
1. Elections Municipales des 15 et 22 mars 2026 — Indemnisation du personnel pour la mise sous pli de la propagande électorale
B — VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
2. Budget de la commune -— Exercice 2026 - Ouverture de crédits en section d'investissement 3 Budget du port —- Exercice 2026 — Ouverture de crédits en section d'investissement C - TRAVAUX - Référent : Monsieur Vincent BOZIER
4. Projet d'installation d'une chaudière automatique à granulés bois et d’un réseau de chaleur — Approbation du projet et autorisation de lancement d'une consultation et de signature d'un contrat
de maîtrise d'œuvre — Autorisation de solliciter les subventions
D - GESTION DU PERSONNEL - Référente : Madame Françoise FRIBOURG
5. Recrutement de personnels pour accroissement temporaire d'activité aux Grottes du Régulus 6. Recrutement de personnels saisonniers — Services Techniques
E - GROTTES DU RÉGULUS - Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX
7. Grottes du Régulus — Tarifs boutique — Sortie de stock 2026
8. Grottes du Régulus - Convention de partenariat - Prestations touristiques — entre la commune de Meschers-sur-Gironde et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique »
F — INTERCOMMUNALITÉ - Référent : Monsieur Vincent BOZIER
9. Convention multipartite — Organisation et mise en œuvre de la surveillance des zones de
baignade aménagées autorisées du territoire de la CARA
G - VIE ASSOCIATIVE -— Référents: Madame Catherine DROCHON }/ Monsieur Vincent BOZIER
10. Subventions aux associations — Année 2026
11. Avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec le Cercle Nautique de Meschers — 2024/2026
H — SIVOM ENFANCE JEUNESSE DE L’'ESTUAIRE- Référent : Monsieur Vincent BOZIER
12. Modification des statuts de SIVOM ENFANCE JEUNESSE de l'Estuaire
1 - TOURISME -— Référent : Monsieur Hervé GUILLOUX
13. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un
Carrousel
14. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un
train touristique
J — URBANISME -— Référente : Madame Francine MARIAUD VRIGNAUD
15. Approbation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité
1 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Considérant que par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire pour la durée du mandat conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de rendre compte à chacune des réunions des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
2025/du 03 décembre 2025 - N°47/DECEMBRE/2025
Conception et réalisation d’un pumptrack - Demande de subvention à l’Agglomération Royan Atlantique au titre du fonds de concours
VU l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
VU la délibération en date du 10.07.2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de solliciter les organismes financeurs,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'aménagement et de la renaturation du terrain du port, la Municipalité a souhaité installer un pumptrack à destination des enfants et adolescents
Décide de solliciter la participation financière de l'Agglomération Royan Atlantique dans le cadre des travaux de conception et de réalisation d’un pumptrack situé sur le terrain du port au titre du fonds de concours.
Plan de financement de l'opération :
DEPENSES RECETTES
Conception et Travaux 60 247.25€ CARA - Fonds de concours 30 123.62 € Commune de Meschers 30 123.62 €
Total 60 247.25€ Total 60 247.25 €
Le montant de la subvention sollicitée s'élève ainsi à 30 123.62 €
Lo 2025/du 12 décembre 2025 — N°48/DECEMBRE/2025
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession n° 349, plan n°373, de 50 années à compter du 12 décembre 2025, de 3.36 mètres
carrés superficiels.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, moyennant la somme totale de
551.80 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2025/48 du 12 décembre 2025.
2025/du 12 décembre 2025 — N°49/DECEMBRE/2025
Révision du profil de baignade des plages des Nonnes et de l’Arnèche - Demande de subvention à l'Agence de l’Eau Adour Garonne
VU l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
VU la délibération en date du 10.07.2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le
soin de solliciter les organismes financeurs,
CONSIDERANT que l'étude relative à la révision du profil de baignade des plages des Nonnes et de l’Arnèche telle que proposée par l'UNIMA est éligible au soutien financier de l'Agence de l'Eau
Adour Garonne,
Décide de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne au titre des études relatives à l'assainissement des collectivités — 12°" programme, à hauteur de 50 % du montant
de l'étude proposée par l'UNIMA qui s'élève à 18 470 €.
Le montant de la subvention sollicitée s'élève ainsi à 9 235 €.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Considérant que par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire pour la durée du mandat conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de rendre compte à chacune des réunions des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
2026/du 08 janvier 2026 — N°1/JANVIER/2026
Renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à renouveler une concession de cavurne à l'effet d'y
maintenir une sépulture familiale, n°15_CAV_NC, Plan n°10, pour une durée de 5 années, prenant effet rétroactivement à compter du 02 janvier 2025, date d'expiration de la concession précédente
Cette concession est accordée à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 82.80
euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2026/1 du 08 janvier 2026.
2026/du 08 janvier 2026 — N°2/JANVIER/2026
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture collective, une concession n° 350, plan n°359, de 30 années à compter du 08 janvier 2026, de 3.36 mètres carrés superficiels.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, moyennant la somme totale de 331.15 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2026/2 du 08 janvier 2026. 2026/du 19 janvier 2026 — N°3/JANVIER/2026
MAPA Aménagement et renaturation du terrain Torrès
Lot n°2 : Paysage - Avenant n°2 — ID VERDE
VU l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
VU le marché relatif à l'aménagement et la renaturation du terrain Torrès, lot n°2 « Paysage »,
notifié à la société ID VERDE le 24.01.2025,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer le marché initial par avenant en vue d'y apporter quelques adaptations et modifications nécessaires à la bonne réalisation des prestations,
CONSIDERANT la proposition d'avenant n°2 établie par la société ID VERDE,
Décide :
- De signer l'avenant n°2 au lot n°2 « Paysage » au marché de travaux relatif à l'aménagement et la renaturation du terrain Torrès, avec ID VERDE Zi Malleprat — 8 Chemin Clément Laffargue 133650 MARTILLAC, d'un montant de 1 945.00 € HT. soit 2 334.00 € TTC.
- Le nouveau montant du marché s'élève à 327 719.51 € HT, soit 393 263.41 € TTC.
2026/du 21 janvier 2026 — N°4/JANVIER/2026
Contrat d'entretien de voirie et espaces verts avec l’association d'insertion Trajectoire pour
l'année 2026
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'entretenir la voirie et les espaces verts communaux,
Considérant la proposition de devis n° DE000043 en date du 19/01/2026 émise par l'association
d'insertion Trajectoire,
Décide
- De signer le devis n° DE000043 en date du 19/01/2026 émis par l'association d'insertion Trajectoire, sise 29 rue François Arago — 17200 ROYAN, pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de la commune à raison de 1 passage par mois (4 jours par passage), soit 12 passages pour
l'année 2026.
- Le montant du devis s'élève à 29 784.00 € TTC. 2026/du 22 janvier 2026 — N°5/JANVIER/2026
Réseaux eaux pluviales — Route de Semussac -— Prestation d’hydrocurage et d'inspection vidéo - SAUR Sud-Ouest
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'entretenir le réseau d'eaux pluviales,
Considérant la proposition de devis n° Q-71069 en date du 21/01/2026 émise par la SAUR Sud- Ouest pour une prestation d'hydrocurage et d'inspection vidéo du réseau d'eaux pluviales Route de Semussac,
Décide
- De signer le devis n° Q-71069 en date du 21/01/2026 émis par la SAUR Sud-Ouest, pour la réalisation d’un hydrocurage et d’une inspection vidéo du réseau d'eaux pluviales Route de
Semussac.
- Le montant du devis s'élève à 4 309.00 € HT, soit 5 170.80 € TTC.
2026/du 02 février 2026 — N°6/FÉVRIER/2026
Renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession classique constituant la sépulture familiale n°27, plan n°31, de 30 années à compter du 02 février 2026.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement, moyennant la somme totale de 331.15
euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de ROYAN suivant quittance n°2026/3 du 02 février 2026. 2026/du 02 février 2026 — N°7/FÉVRIER/2026
Attribution d’une concession funéraire dans le cimetière nouveau
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de sa fonction délibérative, et notamment le 8° relatif à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Il est accordé, dans le cimetière communal, à l'effet d'y fonder une sépulture individuelle, une concession n° 351, plan n°48, de 50 années à compter du 02 février 2026, de 3.36 mètres carrés
superficiels.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle, moyennant la somme totale de 551.80 euros qui a été versée dans la caisse du responsable du service de gestion comptable de
ROYAN suivant quittance n°2026/4 du 02 février 2026.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 1 - Élections Municipales des 15 et 22 mars 2026 - Indemnisation du personnel pour la mise
sous pli de la propagande électorale -
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention de financement pour la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, a été signée avec la Préfecture de la Charente-Maritime. La dotation découlant de cette convention couvrira les dépenses de rémunération du personnel affecté à cette tâche.
° Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins de vote
° Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ) à partir d'une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture et effectué par un prestataire de la préfecture
+ Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate).
+ Tri des enveloppes par bureau en vue de leur acheminement au domicile des électeurs
e Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ; e Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant ;
La commune attribue ainsi aux agents permanents pour participer à ces opérations, une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l'ensemble des agents concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture.
Le montant global d'indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé.
Il convient, afin d'obtenir cette dotation, de verser aux agents concernés une indemnité de mise
sous pli de la propagande électorale dont le montant brut est fixé à 135 € brut par agent, par tour de scrutin.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
7 D'autoriser Madame la Maire à verser une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale d'un montant de 135 € brut par agent et par tour de scrutin, à l'occasion de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 mars
2026. 2 - Budget de la commune — Exercice 2026 - Ouverture de crédits en section
d'investissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour l’année 2025,
Ilest proposé d'ouvrir les crédits sur les opérations suivantes :
Montant de la section d'investissement
Montant du chapitre 16
Dépenses totales déduction faite du chapitre 16
Montant maximum des crédits pouvant être ouverts
Avant le vote du budget 2026 (5 247 297.17 € x 25 %)
Opération n°232 - Achat de matériel — Art. 2188
Opération n°235 -— Travaux de voirie — Art. 2151
Opération n°262 - Réhabilitation bâtiments communaux
— Art. 21311
Opération n°264 - Rénovation des Grottes — Art. 21351
Opération n°300 — Vie scolaire et éducative — Art. 2188
Soit un montant total de crédits ouverts de 185 000 €.
5 446 898.00 €
199 600.83 €
5 247 297.17 €
1 311 824.29 €
50 000 €
100 000 €
20 000 €
10 000 €
5 000 €
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
> D'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
7 Dit que les crédits seront repris lors de l'élaboration du budget primitif de l'année 2026.
d'investissement affectées telles que présentées ; 3 - Budget du port - Exercice 2026 - Ouverture de crédits en section d'investissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour l'année 2025,
- Montant de la section d'investissement 179 347.00 €
- Montant du chapitre 16 8 000.00 €
-__ Dépenses totales déduction faite du chapitre 16 171 347.00 €
- Montant maximum des crédits pouvant être ouverts
Avant le vote du budget 2026 (171 347 € x 25 %) 42 836.75 €
Il est proposé d'ouvrir les crédits sur les opérations suivantes :
Opération n°17 —- Aménagement intérieur 5 000.00 €
-__ Opération n°21 — Rénovation des portes de l'écluse — Art. 2188 10 000.00 €
Soit un montant total de crédits ouverts de 15 000 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
+ D'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement affectées telles que présentées ;
- Dit que les crédits seront repris lors de l'élaboration du budget primitif de l'année 2026. 4 — Projet d'installation d’une chaudière automatique à granulés bois et d’un réseau de chaleur — Approbation du projet et autorisation de lancement d’une consultation et de signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre — Autorisation de solliciter les subventions -
La collectivité souhaite s'inscrire pleinement dans une politique de transition énergétique via la maîtrise des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de
ses bâtiments et équipements.
Dans ce cadre, et en raison de la vétusté de ses équipements de chauffage, la commune de MESCHERS-SUR-GIRONDE a souhaité engager une réflexion sur la conversion énergétique de son patrimoine (école, mairie, bibliothèque) par le recours au bois et à un réseau de chaleur pour relier lesdits bâtiments.
En qualité d'adhérente au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER), la collectivité a sollicité cet organisme pour la conduite d’une étude préalable.
L'étude réalisée par le CRER en septembre 2025 a démontré l'opportunité technique et financière d'aménager une chaufferie granulés bois en lieu et place de l'actuelle chaufferie fioul et de mutualiser la production de chauffage de l'école élémentaire, de la bibliothèque et de la mairie.
Le CRER estime le montant des travaux à 190 180 € HT.
Le projet consiste à :
+ Déposer les installations fioul existantes de l'école élémentaire et de la mairie + Aménager le local chaufferie existant de l'école, en sous-sol, pour y installer les équipements de la chaufferie bois
Créer un silo de stockage des granulés de bois dans ce local
Desservir le réseau de chauffage central existant de l'école
Créer un réseau de chaleur enterré pour raccorder la bibliothèque et la mairie Déposer les installations de chauffage électrique de la bibliothèque et mettre en œuvre un réseau de chauffage central dans le bâtiment
+ Aménager une sous-station dans le local chaufferie existant de la mairie pour alimenter le réseau de chauffage central existant du bâtiment.
Ce projet répond à plusieurs objectifs : décarboner la production de chaleur de ces bâtiments en recourant à une énergie renouvelable locale, améliorer les conditions d'occupation des bâtiments raccordés en supprimant les odeurs de fioul, optimiser les dépenses de fonctionnement de la commune et s'inscrire dans la démarche territoriale, départementale et nationale d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Pour mener à bien ce projet, la municipalité est accompagnée par la Mission Energie du Département dans les différentes étapes.
Ainsi, pour la réalisation de cette opération, il est proposé de :
+ __Missionner un bureau d'études thermiques, pour assurer la maîtrise d'œuvre de ces travaux (conception et dimensionnement des équipements, choix des entreprises et suivi des travaux)
+ __Solliciter les différentes aides financières mobilisables pour un tel projet dont le Fonds Chaleur de l'ADEME, géré par le Département de la Charente-Maritime dans le cadre de son Contrat Chaleur Renouvelable territorial CCRt (51 %)
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité D'approuver le projet d'installation d'une chaudière à bois et d'un réseau de chaleur entre l'école, la bibliothèque et la mairie
D'autoriser Madame le Maire à missionner un bureau d'études thermiques, pour assurer la maîtrise d'œuvre de ces travaux (conception et dimensionnement des équipements, choix des entreprises et suivi des travaux)
D'autoriser Madame le Maire à solliciter les différentes aides financières mobilisables pour un tel projet dont le Fonds Chaleur de l'ADEME, géré par le Département de la Charente- Maritime dans le cadre de son Contrat Chaleur Renouvelable territorial CCRt
Lo 5 - Recrutement de personnels pour accroissement temporaire d’activité aux Grottes du Réqulus -
Madame la Maire informe le Conseil Municipal :
Cette année, il convient de recruter des agents pour la période d'ouverture au public du site municipal les Grottes du Régulus afin d'en assurer le bon fonctionnement.
Un emploi n°1 du 03 avril 2026 au 11 novembre 2026, pour une durée d'emploi sur la période de 1050h15 réparties mensuellement comme suit : 146h30 en avril, 145h45 en mai, 145h45 en juin, 148h15 en juillet, 147h30 en août, 145h45 en septembre, 128h00 en octobre et 42h45 en
novembre.
Cet agent sera affecté aux missions de : guidage, accueil, tenue de la caisse du site et caisse boutique et renfort administratif.
Un emploi n°2 du 03 avril 2026 au 11 novembre 2026, pour une durée d'emploi sur la période de 1059h15 réparties mensuellement comme suit : 147h00 en avril, 146h00 en mai, 146h15 en juin, 148h15 en juillet, 147h30 en août, 146h15 en septembre, 122h15 en octobre et 55h45 en
novembre.
Cet agent sera affecté aux missions de: guidage, accueil, tenue de la caisse du site et caisse boutique et renfort administratif.
Un emploi n°3 du 03 avril 2026 au 17 novembre 2026, pour une durée d'emploi sur la période de 1118h30 réparties mensuellement comme suit, 151h00 en avril, 150h00 en mai, 150h00 en juin, 150h15 en juillet, 143h45 en août et 150h00 en septembre, 151h00 en octobre et 72h30 en
novembre.
Cet agent sera affecté aux missions de : tenue de la caisse boutique, gestion de la boutique et
renfort administratif.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
decide
à l'unanimité
+ De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période du 03 avril 2026 au 11 novembre 2026, à l'échelon 1 du grade d'adjoint territorial du patrimoine, pour une durée d'emploi au contrat de 1050h15, réparties comme
présentées ci-dessus.
De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période du 03 avril 2026 au 11 novembre 2026, à l'échelon 1 du grade d'adjoint territorial du patrimoine, pour une durée d'emploi au contrat de 1059h15, réparties comme
présentées ci-dessus.
7 De donner un avis favorable au recrutement d'un agent contractuel aux Grottes du Régulus pour la période 03 avril 2026 au 17 novembre 2026, à l'échelon 1 du grade d'adjoint territorial du patrimoine, pour une durée d'emploi au contrat de 1118h30 réparties comme présentées ci-dessus.
+ D'autoriser Madame le Maire à procéder à ce recrutement
14 6 - Recrutement de personnels saisonniers - Services Techniques-
Madame la Maire informe le Conseil Municipal.
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services il convient de renforcer les équipes par le recrutement de deux saisonniers affectés aux services techniques pour la saison estivale 2026 :
e Recrutement de deux agents du 13/04/2026 au 30/09/2026 à temps complet (35/35°
hebdomadaires).
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
7 De donner un avis favorable au recrutement pour les services techniques de deux agents saisonniers du 13/04/2026 au 30/09/2026 à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique territorial à temps complet (35/35° hebdomadaires) ;
- D'autoriser Madame le Maire à procéder à ces recrutements.
oi e Produits Boutique :
7 — Grottes du Réquius — Tarifs Boutique — Sortie de stock - 2026 -
APPELATIONS PRIX UNITAIRE HT TVA 20% PRIX TTC UNITAIRE
DE VENTE EN € DE VENTE EN €
4 sous-verre 13.20 € 2.64 15.80 €
Affiche blister 8.25 € 1.65 9.90 €
Affiche 5.70 € 1.14 6.90 €
Bande Dessinée Cadet 5.73 € 1.15 6.90 €
Bloc-notes Bambou et Magnétique 4.84 € 0.97 5.90 €
Boule à neige 5.70 € 1.14 6.90 €
Boussole 7.08 € 1.42 8.50 €
Bracelet bouteille 4.50 € 0.9 5.40 €
Briquet 2.83 € 0.57 3.40 €
Briquet barbecue 4.16 € 0.83 5.00 €
Briquet Tempête 7.83 € 1.57 8.00 €
Cabas jute Bleu clair 9.99 € 1.99 12.00 €
Carnet Moyen Format 8.98 € 1.79 10.90 €
Carnet Petit Format 6.18 € 1.24 7.50€
Carrelet 15.78 € 3.16 18.90 €
Carte postale Carrée 0.90 € 0.18 1.10 €
Carte postale 0.41 € 0.08 0.50 €
Carte postale bois 3.90 € 0.78 4.50 €
Chalutier 4.50 € 0.90 5.50 €
Couteau à huîtres 11.65 € 2.33 14.00 €
Couteau Bois 12.51€ 2.50 15.00 €
Couteau à Champignons 13.09 € 2.62 16.00 €
Couteau Multi tâches 7.00 € 1.4 8.50 €
Crayon de couleur Ensemble Boite 525€ 1.05 6.30 €
Crayon à papier coloré 1.08 € 0.22 1.30 €
Crayon flexible paillettes 2.70 € 0.54 3.20 €
Crayon à papier Grottes 2.08 € 0.42 2.50 €
Crayon à papier Marin 2.75 € 0.55 3.30 €
Cube Casse-Tête 8.23 € 1.65 9.90 €
Dé à coudre 2.83 € 0.57 3.50 €
Décapsuleur 5.70 € 1.14 6.90 €
Drapeau pirate 2.58 € 0.52 3.10 €
Drapeau Meschers 2.50 € 0.50 3.00 €
Éventail Bois 6.80 € 1.36 8.10 € Éventail Tissu Visuel Grottes 7.98 € 1.59 9.60 € Fouta plage 16.20 € 3.24 19.40 € Gomme 0.83 € 0.16 1.00 € Gourde 8.15 € 1.63 9.90 € Jeu de la Charente-Maritime 29.70 € 5.94 36.00 € Magnet Plat 3.19 € 0.64 3.80 € Magnet Épais 3.71€ 0.74 4.40 € Magnet Panoramique 3.40 € 0.68 4.10 € Marque Page Métal 4.90 € 0.98 5.90 € Marque Page Papier 2.10 € 0.42 2.50 € Monnaie de Paris 2.49 € 0.49 3.00 € Mug Céramique 7.09 € | 1.42 8.50€ |
16 Mug Émail 9.27 € 1.85 11.20 € Peluche 10.74 € 2.19 12.90 € Pin's 3.38 € 0.68 4.00 € Porte-clés Poissons colorés 3.32 € 0.66 4.00 € Porte-clés Breloques 3.64 € 0.73 4.40 € Porte-clés Photos 3.98 € 0.79 4.80 € Porte-clés Multi 4.16 € 0.83 5.00 € Raquette de plage avec jeux 13.60 € 2.72 16.50 € Règle 2.46€ 0.49 3.00 € Sabre Pirate 9.07 € 1.81 11.00 € Sac à dos 8.19 € 1.64 9.90 € Sac plage éclair 13.20 € 2.64 16.00 € Set de table 5.20 € 1.04 6.30 € Stickers 3.00 € 0.60 3.60 € Stylo Bic 4.66 € 0.93 5.60 € Stylo bambou 3.74 € 0.75 4.50 € Stylo bille petit format 2.26€ 0.45 2.70 € Stylo Multi Coquillages/Ancres 3.60 € 0.72 4.30 € Tablier 16.68 € 3.34 20.00 € Taille crayon canon 5.34 € 1.07 6.50 € Tasse à café 5.00 € 1.00 6.00 € Tirelire 9.12 € 1.82 11.00 € Torchon 7.60 € 1.52 9.20 € Tote Bag bleu blanc rouge 9.07 € 1.81 11.00 € Trousse de toilette 7.09 € 1.42 8.60 € Voilier 8.82 € 1.76 10.60 € Voilier Ancre ou Pirate 5.54 € 1.10 6.70 € Yoyo Bois 5.04 € 1.01 6.00 €
e Lots de produits :
APPELATIONS PRIX UNITAIRE HT DE TVA 20% | PRIX TTC UNITAIRE DE VENTE EN € VENTE EN €
Lot de 5 Carte postale simple 191€ 0.38 2.30 €
Lots de7 gommes 5.50 € 1.10 6.60 €
e Ouvrages Littéraires :
APPELATIONS | PRIX UNITAIRE HT TVA7% PRIX TTC
DE VENTE EN € UNITAIRE DE
VENTE EN €
111 Lieux en Charente-Maritime 16.85 € 1.1795 18.00 € APPELATIONS PRIX UNITAIRE HT TVA5.5% PRIX TTC
DE VENTE EN € UNITAIRE DE
VENTE EN €
André Taraud Gardien de phare 4.68 € 0.27 4.95 €
Avis de tempête sur Cordouan 13.18 € 0.72 13.90 €
ALAUX Jean-Pierre
Coloriages des animaux du bord de mer 3.69 € 0.20 3.90 €
Coloriages des bateaux 3.69 € 0.20 3.90 €
Coloriages des phares et fortifications du 3.69 € 0.20 3.90 €
littoral charentais
Coloriages des Pirates 3.69 € 0.20 3.90 €
Je découvre la Charente-Maritime 4.64 € 0.25 4.90 €
Je découvre l'Estuaire de la Gironde 5.21 € 0.28 5.50 €
Jeu des 7 familles - La Charente-Maritime 7.49 € 0.41 7.90 €
Jeu des 7 familles - Les Phares 6.54 € 0.35 6.90 €
Jouer avec l'Estuaire de la Gironde 4.68 € 0.27 4.95 €
La Charente-Maritime au fil du temps -
Cherche, trouve et découvre - BROGARD 14.22 € 0.78 15.00 €
Frédéric
L'Apéro jeu Charentais 7.49 € 0.41 7.90 €
L'estuaire de la Gironde, Bordeaux et le
Bordelais vers 1700 13.27 € 0.73 14.00 €
SUIRE Yannis
Le défi Holmes contre Lupin et les 17.06 € 0.93 18.00 €
brigades
BOUCHON Jean-Paul BOUCHON Alain
Le Diable de Talmont 9.38 € 0.51 9.90 €
Les Mots de la mer - Roland MORNET 16.14 € 0.89 17.00 €
Les Pêches en Mer 9.45 € 0.55 10.00 €
L'Île au trésor 4.69 € 0.26 4.95 € Pirates de la côte 17.06 € 0.94 18.00 € P'tites bêtes du Littoral 7.49 € 0.41 7.90 € Les p'tits secrets des pirates et corsaires 7.49 € 0.41 7.90 € P'tits secrets des phares 7.49 € 0.41 7.90 € P'tits secrets des ports de pêche 5.21 € 0.28 5,50 € Meschers-sur-Gironde et ses environs 28.43 € 1.56 30.00 € Michel GUILLARD
Sortie de stock 2026 -
e O.21cts x 313 65.73 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
Cartes postales panoramiques sorties de stock pour les élèves des Rallyes de la Cagouille.
> De donner un avis favorable des tarifs proposés jusqu'au 31 décembre 2026 et à la
sortie de stock.
18 8 — Grottes du Réquius - Convention de partenariat — Prestations touristiques — entre la commune de Meschers-sur-Gironde et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » -
La commune de Meschers-sur-Gironde permet à l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » de commercialiser ses services par une billetterie « en comptoir » via la plateforme Welogin Consul pour le compte du prestataire à l'intention d'un public d'individuels aux conditions indiquées dans la convention jointe en annexe.
Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité d'engager un partenariat avec l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » permettant de favoriser cette démarche de commercialisation et d'inscrire le site municipal des Grottes du Régulus dans l'offre de visite commentée d'espaces troglodytiques.
La billetterie du Prestataire sera disponible dans les bureaux d'information touristique choisis par
le Prestataire.
Considérant la nécessité d'établir les modalités d'intervention et de gestion de cette opération à travers une convention de partenariat entre les Grottes du Régulus et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique ».
Monsieur Hervé GUILLOUX, Maire-Adjoint, propose aux membres du conseil municipal,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
+. D'approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération, entre lOffice de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » et la Commune de Meschers-sur-Gironde », dans le cadre de visites guidées du site des Grottes du Régulus (billet individuel, adulte en enfant et tarifs réduits), 7 D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision.
19 9 — Convention multipartite - Organisation et mise en œuvre de la surveillance des zones de baignage aménagées autorisées du territoire de la CARA -
Au vu des élections municipales, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, demande aux communes du Littoral de délibérer plus tôt que les années précédentes sur la convention relative à l’organisation et la mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade pour la saison 2026 (Communes/CARA) afin d'assurer la surveillance de baignade dès le 20 juin 2026.
Monsieur Vincent BOZIER, Maire-Adjoint, après présentation de la convention propose à
l'assemblée délibérante :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> D'approuver les termes de la convention multipartite relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade pour la saison 2026 entre les Communes/CARA, ci-annexée ;
> D'autoriser Madame le Maire à signer cette convention. 10 - Subventions aux associations - Année 2026 -
Comme chaque année les associations Michelaises et non Michelaises ont sollicité la commune pour l'obtention de subventions pour l’année 2026. La commission "Vie culturelle et associative" s'est réunie le 19 janvier 2026, il vous est proposé d'accorder les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant Montant
DE MESCHERS de la subvention en € en 2025 | de la subvention en € en 2026 FC2M (Football Club) 3 500.00 € 4 000.00 €
Meschers Bowling Club 1 000.00 € 1 000.00 €
Tennis Club 500.00 € 1 000.00 €
Billard 500.00 €
ASSOCIATIONS Montant Montant
CULTURELLES-LOISIRS DE | de la subvention en € en 2025 | de la subvention en € en 2026 MESCHERS
AAM (Association les Amis 500.00 € 500.00 €
de Meschers)
ALM (Art et Lumières de 500.00 € 500,00 €
Meschers)
Association Temps Libre 600.00 € 600.00 €
Association Lire en Pays 500.00 € 500.00 €
DOGON
Meschers Evènements 500,00 € 640.00 €
Un écran dans les arbres 1 000.00 € 1 000,00 €
Compagnie Théâtre passion 2 000.00 € 2 000.00 €
Les Sonorités Diatoniques 1 500.00 € 3 500.00 €
Culture Plume 500.00 € 500.00 €
ASSOCIATIONS AUTRES Montant Montant
DE MESCHERS de la subvention en € en 2025 | de la subvention en € en 2026 Amicale des Sapeurs- 3 000.00 € 3 000.00 € Pompiers de Meschers
ACCA (Société de Chasse) 500.00 € 800.00 €
(ACAP) Association des 4 500.00 € 5 000.00 €
commerçants et artisans
Les Usagers du Port (AUPM) Pas de demande 500.00 € ASSOCIATIONS HORS Montants des subventions Montants des subventions COMMUNE en € 2025 en € 2026 AFSEP - Association Française 200,00 € 200,00 € des sclérosés en plaques
France Alzheimer 200,00 € 200.00 €
Restos du Cœur 17 1 000,00 € 1 000,00 €
SNSM (Société Nationale de 1 000,00 € 1 000,00 € Sauvetage en Mer)
APF — France Handicap — 200,00 € 200,00 € délégation Charente-Maritime
Les Amis des Bêtes 500,00 € 500,00 € Ligue contre le cancer — 200,00 € 200,00 € Charente-Maritime
Centre Hospitalier de Royan 200,00 € 200,00 € (accueil des enfants)
Un Hôpital pour les Enfants 300,00 € 300.00 € (Poitiers)
Festival Ukulélé 2 800,00 € 3 500,00 €
UGS Royan Atlantique 4 500.00 € 1 500,00 €
Volley-Ball
MFR CRAVANS 2 élèves (50 150,00 € 100,00 €
€ par élève)
Le conservatoire de l’Estuaire 110.00 €
de la Gironde
Vu l'exposé de Madame Catherine DROCHON, Conseillère Municipale déléguée, et considérant les propositions de la commission "Vie culturelle et associative" réunie le 19 janvier 2026.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> De verser les subventions suivantes aux associations en ce qui concerne l'exercice budgétaire 2026 ;
v
un montant total de 34 350.00 €
D'inscrire à l'article 6574 du Budget 2026, les montants accordés aux associations pour 11 —- Avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec le Cercle Nautique de Meschers - 2024/2026 -
Monsieur Vincent BOZIER, Maire-Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle émanant du "Cercle Nautique de Meschers" sollicitant une aide financière pour la location du hangar.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vincent BOZIER,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
- De réévaluer la subvention de fonctionnement pour 2026 de 500,00 € soit un montant annuel en fonctionnement de 37 000 € ;
- D'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle au Cercle Nautique de Meschers ;
+ D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°2.
19Lo 12- Modification des statuts du SIVOM ENFANCE JEUNESSE de l’Estuaire —
Monsieur Vincent BOZIER, informe le conseil municipal que les délégués du SIVOM enfance jeunesse de l'estuaire ont délibéré le 19 décembre 2025 pour actualiser les statuts du syndicat de
la manière suivante :
-__ Article 1 : inchangé
- Article 2 « Compétences »
Redéfinition des compétences obligatoire et optionnelles
Toute référence au mot « cantonal » est supprimée
Compétences OBLIGATOIRES :
1- Coordonner la politique Enfance Jeunesse en lien avec le projet de la communauté
d'agglomération.
2- Gérer et développer la politique de la Petite Enfance (Etablissements d'accueil
collectif relevant de l'article L2324-1 du code de la santé publique)
* Multi accueil
Accueils réguliers et occasionnels
*_ Micro-crèches
3- Concevoir et gérer les Accueils Collectifs de Mineurs
*__ Accueils de loisirs péri et extra scolaires de 3 à 11 ans
Séjours courts (1 à 5 nuits)
4- Contribuer aux actions du Centre Socio-Culturel Arc en ciel à travers le financement
du socle du tronc commun, selon une convention tripartite signée avec le Conseil
Départemental, la CAF et le SIVOM.
*
*
Compétences OPTIONNELLES :
1- Accueil de jeunes de 11 à 17 ans
2- Séjour de vacances de + de 3 jours
-_ Article 3 « Siège »
Le siège du syndicat est fixé à Cozes.
-__ Article 4 « Durée » : inchangé
-_ Article 5 « Composition et fonctionnement »
Mise en conformité de la composition du syndicat avec l'article L5212-7 du CGCT : les
communes devront désignées 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Le reste de l’article est inchangé.
-__ Article 6 « Le Bureau »
Mise en conformité du bureau avec l'article L.5211-10 du CGCT : le bureau du SIVOM
est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un
ou de plusieurs autres membres.
-_ Article 7 « Session »
Modification du nombre de réunions annuelles du comité syndical pour les porter de 2
à 3
-__ Article 8 « Comité de pilotage »
Cet article est supprimé
- Article 9 « Ressources » devient l’article 8
Le reste de l’article est inchangé Dans la clé de répartition, le terme potentiel fiscal est complété par potentiel fiscal par
habitant des 4 taxes
Article 10 « Modalités de transfert des compétences » devient l'article 9 : inchangé
Article 11 « Comptabilité » devient l'article 10 : inchangé
- Article 12 « Annexe »
Cet article est supprimé
L'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que cette modification statutaire doit désormais être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres du syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-20 et L.5212-1
et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°57/2009 portant extension des compétences et approbation des statuts du SIVOM du canton de Cozes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41/2010 portant extension du périmètre du SIVOM du canton de Cozes par adhésion des communes de Brie sous Mortagne, Boutenac-Touvent, Floirac, Mortagne sur Gironde et Saint Romain sur Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral n°02/2011 portant modification des statuts du SIVOM du canton de Cozes ; Vu la délibération D2021_09 02 du 16 septembre 2021 du SIVOM Enfance Jeunesse de l'estuaire portant sur la modification du changement de nom ;
Vu la délibération D2025_12_01 du 19 décembre 2025 du SIVOM Enfance Jeunesse de l'Estuaire
portant sur la modification des statuts ;
Vu le projet de statuts modifiés ;
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
+ D'approuver la modification des statuts du SIVOM comme détaillée ci-dessus ; > D'autoriser le Maire à poursuivre l'exécution de la présente et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
19Di 13 _- Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un carrousel -
Le port à vocation de plaisance est un lieu de vie pour les michelais et les touristes. La commune vient de procéder à la renaturation et l'aménagement d'un espace attenant au port dénommé « Les Jardins du Port » et compte y installer un manège de type carrousel qui viendra compléter les équipements en place (aire de jeux pour enfants et pumptrack), et ainsi contribuer à l'attractivité touristique du port et de la commune.
Un appel à candidatures a été publié sur le site internet de la mairie et sur le journal SUD-OUEST (annonces légales) le 08.01.2026.
A l'issue de délai imparti, la collectivité a reçu une seule candidature, émise par l'Entreprise Individuelle LINA EVENEMENTS 370 Route de Saujon 17200 SAINT-SUPLICE DE ROYAN.
L'offre du candidat, examinée en commission Marchés à Procédure Adaptée le 06.02.2026, a été déclarée recevable et conforme aux attentes du cahier des charges.
Madame la Maire donne lecture du projet de convention à intervenir et propose aux membres du conseil municipal :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
> D'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour
l'exploitation d'un carrousel, du 01.04.2026 au 31.10.2026 renouvelable expressément par
deux fois, au profit de l'Entreprise Individuelle LINA EVENEMENTS 370 Route de Saujon
17200 SAINT-SUPLICE DE ROYAN moyennant le versement d'une redevance annuelle
composée comme suit :
> Part fixe d'un montant de 3 000 € par année d'exploitation. La redevance sera révisée
chaque année selon l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année
N-1,
+ Part variable correspondant à 3 % du chiffre d'affaires par année d'exploitation :
+ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-joint.
26 14 - Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un train touristique -
Dans la cadre du développement de l'attractivité touristique de son territoire, la commune souhaite permettre l'installation et l'exploitation d'une activité de petit train.
Ce petit train touristique au départ du port de Meschers ferait découvrir à ses clients les principaux sites touristiques de la commune : port, Jardins du Port, marché, rue Paul Massy, plage des Nonnes, Grottes du Régulus et la vue sur l'estuaire depuis les falaises.
Un appel à candidatures a été publié sur le site internet de la mairie et sur le journal SUD-OUEST {annonces légales) le 13.01.2026.
A l'issue de délai imparti, la collectivité a reçu une seule candidature, émise par la SAS DOMENICONI ET FILS sise 26 avenue de Fontregeire 34340 MARSEILLAN.
L'offre du candidat, examinée en commission Marchés à Procédure Adaptée le 06.02.2026, a été déclarée recevable et conforme aux attentes du cahier des charges.
Madame la Maire donne lecture du projet de convention à intervenir et propose aux membres du conseil municipal :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
- D'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour
l'exploitation d'un petit train touristique, du 01.04.2026 au 31.10.2026 renouvelable
expressément par deux fois, au profit de la SAS DOMENICONI ET FILS sise 26 avenue de
Fontregeire 34340 MARSEILLAN moyennant le versement d'une redevance annuelle
composée comme suit :
+ Part fixe d'un montant de 2 000 € par année d'exploitation. La redevance sera révisée
chaque année selon l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année
N-1,
- Part variable correspondant à 2 % du chiffre d'affaires par année d'exploitation ;
- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-joint. 15 — Approbation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.153-36 et suivants,
L.153-41 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 septembre 2013 et la modification simplifiée approuvée le 27 septembre 2021 et la modification de droit commun n°1 approuvée le 03
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du Maire du 18 juin 2025 prescrivant la procédure de modification n°2 du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu l'avis conforme rendu le 24 novembre 2025 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) — Nouvelle Aquitaine sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du PLU ;
Vu la décision du 10 décembre 2025 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Poitiers désignant Madame BERTINEAU Marie-Christine en qualité de commissaire enquêteure ; Vu l'arrêté du maire du 11 décembre 2025 prescrivant l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique pour le projet de modification n°2 du PLU ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 janvier 2026 au 27 janvier 2026 inclus ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
Vu le procès-verbal de synthèse des observations du public du 29 janvier 2026 ;
Vu la réponse de Madame la Maire du 09 février 2026 au procès-verbal de synthèse :
Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable de Madame la Commissaire enquêteure du 10 février 2026 à l'issue de l'enquête publique concernant le projet de modification n°2 du PLU
contenant les décisions de la collectivité ;
Considérant que les modifications apportées au projet de modification N°2 du PLU, suite aux observations formulées par les Personnes Publiques Associées, sont insérées dans le document
final soumis à approbation ;
Considérant que les principales adaptations proposées sont les suivantes :
1 — Concernant le découpage de la zone :
° _ Reclassement du terrain, objet du projet de modification n°2 en zone AUX ; 2 — Concernant la modification du règlement de la zone AUX :
° Modification de l'article 2. Ajustement du texte concernant la vocation commerciale de manière limitative et la non concurrence avec l'offre commerciale du centre-ville en adéquation avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et en réponse, en conformité au Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Considérant que les modalités de l'enquête ont bien été respectées ;
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
- D'approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
+ Que la présente délibération sera :
e Affichée en mairie pendant un mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-
21 du code de l'urbanisme, avec mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
e 7Transmise à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime au titre du contrôle de légalité ;
+ D'indiquer que le dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU) comprenant la présente délibération sera :
+ Tenu à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, mis en ligne sur le site internet de la ville et publié sur le portail national de l'urbanisme
e Transmis pour information aux personnes publiques associées ;
e _Exécutoire dans les conditions définies aux articles L.153-23 et suivants du Code de l'Urbanisme (commune couverte par un SCoT approuvé) à compter de sa réception en Préfecture de la Charente-Maritime et après l'accomplissement des dernières mesures de publicité.
> D'autoriser Madame la Maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
29 Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026
1. Elections Municipales des 15 et 22 mars 2026 — Indemnisation du personnel pour la mise sous
pli de la propagande électorale
2. Budget de la commune — Exercice 2026 — Ouverture de crédits en section d'investissement 3 Budget du port — Exercice 2026 — Ouverture de crédits en section d'investissement 4. Projet d'installation d'une chaudière automatique à granulés bois et d’un réseau de chaleur — Approbation du projet et autorisation de lancement d’une consultation et de signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre — Autorisation de solliciter les subventions
5. Recrutement de personnels pour accroissement temporaire d'activité aux Grottes du Régulus 6. Recrutement de personnels saisonniers — Services Techniques 7. Grottes du Régulus — Tarifs boutique — Sortie de stock 2026
8. Grottes du Régulus - Convention de partenariat — Prestations touristiques — entre la commune de Meschers-sur-Gironde et l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique » 9. Convention multipartite — Organisation et mise en œuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées du territoire de la CARA
10. Subventions aux associations — Année 2026
11. Avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec le Cercle Nautique de Meschers — 2024/2026 12. Modification des statuts de SIVOM ENFANCE JEUNESSE de l'Estuaire 13. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un
Carrousel
14. Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un
train touristique
15. Approbation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Ont signé la présente liste des délibérations
Adopte à la majorité ce procès-verbal à la séance du conseil municipal du 02/04/2026.
8 voix pour
(Mme MORIN Catherine — M. TINGAUD Pascal - M. BANETTE Pascal - Mme BARATTE Annie-Claude — M. GUILLOUX Hervé - M. BOZIER Vincent - M. CLOUZEAU JÉRÔME - Mme GODDARD Séverine)
15 abstentions
(Mme CAPRARU DERECSKI loana-Otilia - M. DELEPORTE Philippe - Mme MÉCHIN Sandrine — M. DARTENUC Laurent - Mme MIRONNEAU Muriel — M. BALLAIS David — M. SUIRE Philippe — M. RIVIÈRES Bruno — Mme ROSEC Nathalie - M. VRIGNAUD Dominique — M. GARDRAT Laurent — Mme GEYSEN Sandrine — Mme LÉTOFFÉ Isabelle —- Mme AUBINEAU Fanny - Mme NASSIRI Françoise).
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mme MORIN Catherine Mme BARATTE Annie-Claude
E &
30