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Conseil Municipal - cm 2022 275
Conseil Municipal - cm 2022 266
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 266)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Vincent DUGUA.
CM-2022-266 - ADMINISTRATION GENERALE - PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL - SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Annonay qui s'est réuni le 29 septembre 2022 a été adressé en annexe de la convocation à la présente séance.
Ledit procès-verbal est soumis ce jour, à l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Aucune remarque n'étant formulée,
VU les articles L2121-15 et L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay portant sur la séance du 29 septembre 2022.
1 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-36715-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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