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Conseil Municipal - cm 2022 266
Conseil Municipal - cm 2022 231
Conseil Municipal - cm 2023 239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023
©@
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
| 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d'
nnonay
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 décembre
2023
(18h30)
SALLE
MONTGOLFIER-HDV
Direction
Générale
Adjointe
Nombre
de
membres
:33
Ressources
Présents
: 26
Service
des
Affaires
Juridiques,
Votants
: 32
Administratives
et
Foncières
Convocation
et
affichage
: 01/12/2023
Président
de
séance
;
Monsieur
Simon
PLENET Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
SEVENIER
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Juanita
GARDIER,
Danielle
MAGAND,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Claudie
COSTE,
Catherine
MICHALON,
Nathalie
LUTZ,
Maryanne
BOURDIN,
Lokman
ÜNLÜ,
Clément
CHAPEL,
Antoinette
SCHERER,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Simon
PLENET,
Louisa
GRENOT,
François
CHAUVIN,
Laura
MARTINS
PEIXOTO,
Michel
HENRY-BLANC,
Vincent
DUGUA.
Pouvoirs
: Bernard
CHAMPANHET
(pouvoir
à Catherine
MOINE)
Frédéric
GONDRAND
(pouvoir
à Patrick
SAIGNE),
Jérémy
FRAYSSE
(pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ),
Antoine
MARTINEZ
(pouvoir
à
Clément
CHAPEL),
Stéphanie
BARBATO-BARBE
(pouvoir
à
Michel
SEVENIER),
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
(pouvoir
à Simon
PLENET).
Etaient
absents
et
excusés
: Jamal
NAJI.
CM-2023-
- POLITIQUE
ILLE
_- P
DE
LA
V
=
TTRIBU
"UNE
SUBVE
CEPTIONN
L'ASSOCI
“‘ENVELOP
=
GMA
_P
_
PAGNE|
"'EMERGE
D'UN
PROJET
DE
GARAGE
SOLIDAIRE
Rapporteur
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
à
des
projets
permettant
le
développement
d'actions
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
en
complément
de
la
programmation
financière
du
contrat
de
ville.
La
MAGMA
— Maison
d'agitation
multiculturelle
et
alternative
— portée
par
l'association
l'Enveloppe
participe
au
développement
local
au
travers
de
différentes
actions.
Elle
anime
des
temps
festifs
dans
le
quartier
tout
au
long
de
l'année
mais
est
également
inscrite
dans
l'accompagnement
au
développement
de
projets.
Dans
ce
cadre,
elle
soutient
l'émergence
du
projet
de
garage
participatif
l'Arsouille
qui
proposera
une
vraie
solution
de
mobilité
solidaire,
en
plein
centre
ville,
via
un
garage
participatif,
un
garage
solidaire,
un
garage
classique,
un
self
garage
et
des
ateliers.
Cet
accompagnement
se
traduit
par
de
la mise
à dispositions
gratuite
de
ressources
:
espaces
de
réunions,
réseau,
salariés.
L'association
sollicite
donc
une
subvention
de
3.000
euros
pour
permettre
la poursuite
de
ce
projet
qui
s'inscrit
pleinement
dans
les
besoins
des
habitants
du
quartier
et
de
la
ville. 2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7,
VU
les
articles
9-1
et
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
de
l'Etat,
VU
la circulaire
du
Premier
ministre
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
VU
les
statuts
de
l'association,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
30
novembre
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
APPROUVE
la subvention
exceptionnelle
à l'association
l'Enveloppe
—- Magma
à
hauteur
de
3 000
€
pour
l'année
2023,
PRECISE
que
le versement
sera
effectué
en
une
seule
fois
dès
que
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Annonay
le
: 11/12/23
Publié
le
: 14/12/23
Transmis
en
sous-préfecture
le :
identifiant
télétransmission
Pour
extrait
certifié
conforme
ai
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL