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Déliberation - d2026 033
Déliberation - D2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[0 GO |
Le
romelennes
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 26 février 2026
En exercice: 13 Le jeudi 26 février 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Présents : 9 COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Excusés : 4 à Salle d'Honneur de la Mairie.
Absents : 0
Date de la convocation : Pascal GILLAUX, Jean-Marc LEVENT, Laurent BERTHE, Karine 19/02/2026 LECLERCQ, Monique GUENET, Bruno BISSEUX, Pascale LAMBERT, Sandrine RAGUET, Mireille LARCHER
Président de séance :
Pascal GILLAUX excusés e é £ : Didier BERTOLUTTI (donne pouvoir à : Pascal GILLAUX), Emeline Secrétaire de séance : ENGRAND, Marie TEDESCHI, Sandrine PAILLIOT Sandrine RAGUET
Membres A
N° interne de l'acte : 2026-
O11
N° 2026-011 : Programme d'actions pour 2026 de l'Office Nationale des Forêts
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l'Office National des Forêts propose un programme d'action pour l'année 2026 pour des travaux d'entretien à vocation cynégétique pour un montant de 940,00 £uros hors taxe.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Décide d'accepter le programme d'action pour l'année 2026 pour des travaux d'entretien à vacation cynégétique pour un montant de 940,00 Euros hors taxe.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus etle présent extrait certifié
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES