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Déliberation - d2026 038
Déliberation - D2026 049
Déliberation - d2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 21 avril 2026
En exercice : 15 Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Présents : 14 COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Excusés : 1 à Salle d'Honneur de la Mairie, Absents : 0
Membres présents :
Date de la convocation : Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier
08/04/2026 BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc
Président de séance : LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
Pascal GILLAUX
cusés e ésenté ouvoir :
Secrétaire de séance : Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM) Sandrine RAGUET
Membres Absents :
N° interne de l'acte : 2026-
033
N° 2026-033 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
(en application de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
L'assemblée délibérante ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES Ge
DE
ePomelennes - d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMÉLENNES
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