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Déliberation - DEC 2024 005 Avenant 1 marche fourniture repas gouters diverses prestations alimentaires denrees crues restauration municipale
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 005 Avenant 1 marche fourniture repas gouters diverses prestations alimentaires denrees crues restauration municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2024_005
Objet : Avenant 1 au Marché 23 15 024 Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, VU le marché n°23 15 024 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur, CONSIDÉRANT la nécessité de corriger une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’article «5.2 - Modalités de variation des prix» du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), VU le projet d’avenant 1,
VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES / SODEXO ECOLES ET UNIVERSITES sise 6 rue de la Redoute à GUYANCOURT, l’avenant 1 au marché n° 23 15 024 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur.
Article 2 : Désormais, l’article « 5.2 - Modalités de variation des prix » du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dispose que : « Les prix s’entendent fermes pour la période allant du début du marché au 31 décembre 2024 et qu’ils seront révisés semestriellement (en janvier 2025 puis 6 mois après) à la demande du titulaire, par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par la formule prévue au CCAP » .
Article 3 : Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figureront aux Budget Primitif 2024 et suivants.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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