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Déliberation - 117 accord cadre relatif aux reparations mecaniques de carrosserie et de travaux divers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 117 accord cadre relatif aux reparations mecaniques de carrosserie et de travaux divers)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ememmnnnennanenneee
Nombre
de
Membres
composant:
"rent
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°117
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
.s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
,Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par :
Madame
Sañfia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°117
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:Accord-cadre
relatif
aux
réparations
mécaniques,
de
carrosserie
et
de
travaux
divers
des
véhicules
légers,
poids
lourds
et
transports
en
commun
pour
les
années
2021
à
2023.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2162-13
et
R2162-14
;
Vu
le projet
d’accord-cadre
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
l’accord-cadre
relatif
aux
réparations
mécaniques,
de
carrosserie
et
de
travaux
divers
des
véhicules
légers,
poids
lourds
et
transports
en
commun
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
par
conséquent
de
relancer
un
nouvel
accord-cadre
pour
répondre
à
ces
besoins
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE : D'APPROUVER
le
projet
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
passé
sur
appel
d'offres
relatif
aux
réparations
mécaniques,
de
carrosserie
et
de
travaux
divers
des
véhicules
légers,
poids
lourds
et
transports
en
commun
pour
une
durée
allant
du
ar
janvier
2021
ou
à
défaut
à
la
date
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu'au
31
décembre
2021
et
renouvelable
deux
fois,
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d’un
an,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
trois
ans.
Il
s’achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2023.
DIT
QUE
l’accord-cadre
est
passé
à
prix
unitaires.
Ces
prix
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées,
sur
la
base,
sur
la
base,
du
coût
horaire
de
la
main
d'œuvre
et
des
tarifs
professionnels
remisés.
il comprend
2 lots
:
Lot
1
:Réparation
mécanique,
carrosserie
et
travaux
divers
pour
les
véhicules
légers
Lot
2
:Réparation
mécanique,
carrosserie
et
travaux
divers
pour
les
véhicules
poids
lourds
et
transports
en
commun Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Les
prestations
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique :
Lot
1
: Montant
minimum
: 15
000
€
HT
Montant
maximum
: 70
000
€
HT
Lot
2
: Montant
minimum
: 25
000
€
HT
Montant
maximum
: 150
000
€
HT
La
ville
d'Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
toute
la
durée
de
l’accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
de
ce
dernier.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
chacun
des
lots
de
l'accord-
cadre
avec
les
opérateurs
économiques
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
La
Maire,
Karine
FRANCLET