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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 decembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Oise MAIRIE DE FEIGNEUX
Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 20 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt décembre, à dix-neuf heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.
Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,
WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints,
JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, BEDU Didier, TESSON Jérôme, BONTE Alexandre, conseillers.
Absent : GAVOIS Olivier
Absent excusé, OLY Frédéric, HURAUX Patrice
Procurations : HURAUX Patrice donne procuration à CAVALETTI Véronique OLY Frédéric donne pouvoir TESSON Jérôme
Secrétaire de séance : Francis GENON
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 10
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 08/12/2017.
2017/41 : Délibération concernant la convention avec le Département pour la réhabilitation des trottoirs se situant le long de la RD50 et autorisation de signature à Mme le Maire.
Madame Véronique CAVALETTI expose au Conseil municipal que les travaux de la 2ième tranche de réhabilitation des trottoirs sur la RD 50, qui doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide :
A titre dérogatoire en raison d'impossibilité technique à l’article 4-3 de la convention, de la non mise en œuvre des règles et des normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées car l’emprise disponible entre la voie de circulation et le foncier bâti ne permet pas d’élargissement.
Pour les mêmes motifs, les trottoirs existants ne permettent pas
l’aménagement d’une piste cyclable (emprises restreintes). Le trottoir pour piéton est prioritaire et il n’y a aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer. Autorise Véronique CAVALETTI, Maire de FEIGNEUX, à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
Fin de séance 20h05.