Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 30 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, TESSON Jérôme, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, BONTE Alexandre conseillers.

Absent excusé : BEDU Didier

Procuration : BEDU Didier donne procuration à CAVALETTI Véronique Secrétaire de séance : TESSON Jérôme

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 10

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 14/03/2017

2017/12 : Affectation du résultat de l’exercice de distribution d’eau potable de Feigneux

2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

R002 : 11 245.17€

R001 : 24 057.50€

2017/13 : Tarif eau.

Il est proposé de prévoir une augmentation de la part communale à hauteur de 0.15€ le m3 dans la continuité de prévision de travaux sur un réseau d’eau potable vieillissant. La part communale consommation passerait à 1.929€ HT le m3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (deux abstentions) de procéder à ladite augmentation à partir du 01 juin 2017.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

2017/14 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE D’EAU POTABLE DE FEIGNEUX :

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2017 du service de distribution d’eau potable de Feigneux selon les modalités suivantes :

Section d’exploitation

Dépenses : 22 454.76 €

Recettes : R002 : résultat reporté : 11 245.17€

Recettes de l’exercice : 31 245.17€

Section d’investissement dépenses/recettes :

Dépenses :

Dépenses totales : 24 057.50 €

Recettes :

Recettes totales 40 925€

Le budget de l’eau ne comprend pas d’opérations d’investissements ; des recettes subvention et TVA relatives aux travaux réalisée en 2016 : rue ST Michel et une partie Grande rue sont en attente.

De ce fait, le budget eau potable de Feigneux en 2017 se trouve en déséquilibre tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement mais en positif dans les deux sections.

Budget communal 2017.

2017/15: Affectation du résultat de l’exercice 2016 : budget communal

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 suivant les modalités suivantes :

 R 1068 : Affectation en réserve en investissement : 91 621.44€

 R002 : Report en fonctionnement : 210 134.59€

 R001 : Report en investissement : 125 713.24€

2017/16 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017.

Mme Cavaletti présente le tableau des taxes locales proposé par les services fiscaux pour l’année 2017.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés de ne pas augmenter le taux des taxes :

Taxe d’habitation 21.57 %

 Taxe sur le foncier bâti10.97 %

 Taxe sur le foncier non bâti 28.81 %

Pour un produit fiscal brut attendu de 143 215€

Il est rappelé qu’un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au compte 739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR : garantie individuelle de ressources : « un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatées après réforme et après prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe professionnelle) Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de ne pas procéder à l’augmentation des taux proposés avec un produit fiscal net attendu pour la commune de 143 215€- 31 773€= 111 442€.

Suite à l’évolution du régime fiscal de la Communauté de Communes du Pays de Valois, désormais soumise à la fiscalité unique, la Conseil communautaire a voté le 15/12/2016, l’attribution des compensations provisoires aux communes. La commune ne perçoit plus la CFE mais percevra une compensation à hauteur de 5 230€.

2017/17 : Tarifs communaux :

Suite à la dernière séance, contact a été pris auprès de l’UMO afin de connaître s’il existait des modalités particulières concernant l’augmentation des tarifs communaux.

Réponse a été apportée : « Il n’existe pas de réglementation concernant le prix fixé par le conseil municipal. Ce dernier est libre de fixer les tarifs … ». Aussi, Mme le Maire propose les tarifs énoncés lors de la dernière séance à savoir

Concessions cimetière :

- Concession 30 ans : 200€

- Concession 50 ans : 300€

- Concession à perpétuité : 500€ (frais de timbre à ajouter)

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de procéder à l’application de la nouvelle tarification, telle énoncée ci-dessus, à partir du 01 mai 2017.

2017/18 : Participations financières votées au budget primitif 2017 à l’article 6573 : autres organismes publics.

L’inscription budgétaire prévisionnelle proposée à l’article 6573 est 4 500€

 SAGEBA : en attente notification

 RAM (Relais assistantes maternelles) : en attente notification

 CCAS de Feigneux : 2 000€4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés ladite inscription au budget primitif 2017.

2017/19 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017:

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif de la commune : (voir annexe 1)

Les opérations inscrites en investissement sont :

Composition des dépenses d’investissement :

1. Matériel mobilier 5 648.36€

2. Renforcement réseau électrique : 180 000€

3. Fibre optique : 89 000€

4. Mise en sécurité du stade : 10 200€

5. Remplacement chaudière école : 15 000€

6. Mise en sécurité des trottoirs : 126 900€

7. Installation lanternes LED : 2 500€

8. Création voirie rue Auger : 11 500€

9. Extension bibliothèque : 51 000€

C/ Composition des recettes d’investissement.

1- FCTVA : 24 800€

2- Subvention d’investissement : 91 676.34€

Informations diverses.

1- Election présidentielle : Mme le Maire souhaite informer le conseil qu’elle accordé

aucun parrainage.

2- Point sur les demandes de subventions : Mme le Maire informe que la réserve

parlementaire sollicitée auprès de M Degauchy a été accordée. Le devis de

sécurisation du stade sera signé.

3- Mme le Maire informe que la commune s’est inscrite dans le programme du contrat

ruralité en lien avec la CCPV et le Conseil Régional. La commune est inscrite dans

le cadre de l’équipement de l’éclairage public en LED.

4- Petits travaux : Les Jardins de Valeuses vont enlever le panneau de travaux sur le

mur le long de l’ancien cimetière et procéder au nettoyage de celui-ci. Un nettoyage

par anti mousse sera effectué également au niveau du trottoir de la place de l’école

jusqu’à la salle MJC Pierre Grimaud ainsi qu’au niveau de l’escalier de la sente du

Larris Goguet à la rue des Brebis.5

5- Samedi 08 avril 2017 sortie des aînés : rendez-vous à 17h45 sur la place Elisabeth

Huraux

6- Une soirée Théâtre dans les Carrières Gauchy à Bonneuil-en-Valois aura lieu le

samedi 22/04/2017

7- JDF : une rencontre aura lieu en mairie avec les nouveaux responsables de la MJC

de Feigneux. Une demande de prêt de matériel a été formulée ainsi que

l’autorisation de fermer la route départementale dès le samedi. Pour cette dernière

requête, au vu de toutes les complications que cette fermeture pourrait apporter :

autorisation du département, nouvelle organisation de sécurité, le conseil ne

souhaite pas donner un avis favorable à cette demande de fermeture de la

traversée du village dès le samedi.

8- Un projet de création d’un préau à l’école est à envisager.

9- CLIMAGRI : M Huraux s’est rendu à une réunion CLIM AGRI organisée par la

CCPV. Il s’agit d’une démarche de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour

l’agriculture et la forêt à l’échelle d’un territoire. Cette démarche a été initiée sur le

Bassin d’alimentation en eau potable de captage d’Auger st Vincent et il est

proposé de l’étendre à l’ensemble du territoire du Valois dans la mesure où elle

pourrait constituer le volet agricole du Plan Climat Energie territorial. M Huraux

rend compte de cette réunion à laquelle étaient présentes une trentaine de

personnes et un bureau d’études. Dans un premier temps, présentation d’un

constat , (azote, vaches, carburant….). Dans un second temps a été abordée la

partie citoyenne avec l’identification des pertes d’énergie des habitations. L’objectif

est de constituer un groupe de travail pour mettre en place une réflexion sur un

système moins polluant : celui-ci est constitué de membres de la CCPV, du

SAGEBA et le bureau d’études

Fin de séance 22h05