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Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 03 20
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 03 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 20 mars 2017
Présent(e)s : BROUILLEAUD Marie-Agnès, ALEXANDER Elisabeth, CHUPIN Virginie,
MORAND Philippe, SAUVAGE Claude, VERGNOL Patrick, Anne WAUQUIER ;
Absents excusés : Christian DESREUMAUX, Richard DOUGHTY.
Secrétaire de séance : est désigné Anne WAUQUIER
ORDRE DU JOUR :
● Compte administratif 2016 - budget principal
● Compte administratif 2016 - budgets annexes (bar restaurant et assainissement)
● Compte de gestion 2016 - budget principal et budgets annexes
● Affectation des résultats 2016 – budget principal et budgets annexes
**********************
● Discussion sur le budget 2017
● Réorganisation des commissions en raison de la diminution du nombre d’élus et de notre
intégration à la CAB
● Parcours voie verte le long du Merlan
● Lancement du lotissement
● Divers ne donnant pas lieu à délibération
----------------------------------------
La séance est ouverte à 18 heures 11
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du compte
rendu du dernier conseil municipal.
Approbation du compte rendu du dernier Conseil
Municipal
Nombre de votants 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité Compte administratifs 2016
Budget principal
Les comptes administratifs et de gestion sont présentés par Madame le Maire et Mme Anne
WAUQUIER, référent à la commission finances.
Madame Marie-Agnès BROUILLEAUD, Maire, quitte la salle le temps des votes.
Monsieur Philippe MORAND est nommé président de séance pour les votes.
Budget principal
Le compte administratif du budget principal 2016 présente un résultat cumulé positif de
134 434,02€.
Le compte administratif budget principal 2016 est soumis au vote.
Nombre de votants 6 – pour : 6 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Comptes administratifs 2016
Budgets annexes
Budget annexe Bar restaurant
Le compte administratif du budget principal 2016 présente un résultat cumulé positif de
1 430,59 €.
Le compte administratif budget annexe bar restaurant 2016 est soumis au vote.
Nombre de votants 6 – pour : 6 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Budget annexe Assainissement
Le compte administratif du budget principal 2016 présente un résultat cumulé positif de
14 290,63 €.
Le compte administratif budget annexe assainissement 2016 est soumis au vote.
Nombre de votants 6 – pour : 6 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité Vote des comptes de gestion 2016
Les comptes de gestion pour 2016 : 22100-MONESTIER, 27900-RESTAURANT MONESTIER
et 29000-ASSAINISSEMENT MONESTIER, fournis à Madame COLORADO de la Trésorerie
de Saussignac sont en phase avec les comptes administratifs 2016.
Ces comptes de gestions sont soumis au vote.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Affectation des résultats 2016
Budget principal :
Constate que le compte administratif fait apparaitre
Un excédent de fonctionnement de + 64 766.88 €
Affecte le résultat de façon suivante
Résultat de l’exercice antérieur : + 36 455.07 €
Affectation du résultat R002 : + 134 434.02 €
Affectation en réserves au 1068 : + 82 717.18 €
Solde d’exécution investissement (D001) : - 82 717.18 €
Budget bar restaurant :
Constate que le compte administratif fait apparaitre
Un excédent de fonctionnement de + 13 319.29 €
Affecte le résultat de façon suivante
Résultat de l’exercice antérieur : - 13 537.46 €
Affectation du résultat R002 : + 1 430.59 €
Affectation en réserves au 1068 : + 10 351.24 €
Solde d’exécution investissement (D001) : - 10 351.24 €
Budget Assainissement :
Constate que le compte administratif fait apparaitre
Un excédent de fonctionnement de + 37 079.99 €
Affecte le résultat de façon suivante
Résultat de l’exercice antérieur : - 15 827.74 €
Affectation du résultat R 002 : + 248.60 €
Affectation en réserves au 1068 : 0 €
Solde d’exécution investissement : R001 + 14 042.03 €
L’affectation des résultats est soumise au vote.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité.
***************************************** QUESTIONS DIVERSES :
● Discussion sur le budget 2017
Après discussion, il est prévu de prendre en compte pour les budgets primitifs 2017 les points
suivants :
◦ Budget assainissement :
- Provision pour changement d’une pompe de relevage
◦ Budget bar restaurant :
- Remplacement de la chaudière
- Peinture des volets
- Porte d’accès personnes handicapées
◦ Budget principal :
INVESTISSEMENT
- Aménagement de la place de Couture
- Réhabilitation du bâtiment salle des fêtes/ salle de repos
- Salle de musique
FONCTIONNEMENT
- Entretien des routes : souhait de conserver l’entretien des routes via l’entente
communale déjà existante, voir le coût par rapport à une délégation à la CAB
- Ligne comptable 022 dépenses imprévues : prévoir le montant maximum
● Réorganisation des commissions en raison de la diminution du nombre d’élus et de notre
intégration à la CAB.
Il est constaté que certaines commissions ne fonctionnent pas. Après discussion, il est décidé
que les commissions sont mises en place pour porter un projet, de ce fait elles fonctionnement
pendant la durée d’élaboration et de création du projet. Elles ne seront plus maintenues après
la réalisation des projets portés.
● Parcours voie verte le long du Merlan
Il a été proposé un projet de création d’une voie verte le long du Merlan reliant le Bourg à la
Bastide. L’étude du tracé de cette voie est en cours de réalisation.
● Lancement du lotissement
Une réunion de travail est prévue le jeudi 13 avril 2017 à 18 heures 30 avec les élus et les
membres de la commission urbanisme.
La séance est levée à 20 heures 44