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Arrêté - 1733503321Fauville Mare du pr 9 et 20.12.2024 Circulation interdite pour lagage
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1733503321Fauville Mare du pr 9 et 20.12.2024 Circulation interdite pour lagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2024 - 213 ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de Terres-de-Caux Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6, VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants, VU le Code de la voierie routière, VU l’article 610-5 du code pénal, VU la demande présentée par l’entreprise LECOQ FRERES sise 312 route des Chouquets — 76640 HATTENVILLE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin d’élaguer des arbres au niveau de la rue de la Mare du Pré à Fauville en Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, pour le compte de M. Rabiot, entre le lundi 9 décembre et le vendredi 20 décembre 2024. CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale, ARRETE ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres, l’entreprise LECOQ FRERES est autorisée à occuper le domaine public, rue de la Mare du Pré à Fauville en Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, entre le lundi 9 décembre et le vendredi 20 décembre 2024. ARTICLE 2 : La rue de la Mare du Pré sera fermée à la circulation sauf pour les riverains, les services d’urgence et le camion de ramassage des ordures ménagères (durée des travaux: 1 journée). ARTICLE 3 : Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Il s’engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux. ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Terres-de-Caux, le 5 décembre 2024. Bruno DELACROIX Maire de Fauville en Caux 4, avec Fnaväille as coeur Auzouvilile-Auberbosce Bennetut Bermonville Fauviile-en-Caux KRiçcarville St-Pierre-Lavis Ste-Marguerite-sur-Fauviile 2024 - 212 ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de Terres-de-Caux Le Maire de Fauville en caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6, VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants, VU le Code de la voierie routière, VU l’article 610-5 du code pénal, VU la demande présentée par l’entreprise LECOQ FRERES sise 312 route des Chouquets — 76640 HATTENVILLE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de rabattre une haïe au niveau de la rue Traversière à Fauville en Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, pour le compte de M. Rabiot, entre le lundi 9 décembre et le vendredi 20 décembre 2024. CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale, ARRETE ARTICLE 1 : Afin de rabattre une haie, l’entreprise LECOQ FRERES est autorisée à occuper le domaine public, rue Traversière à Fauville en Caux, entre le lundi 9 décembre et le vendredi 20 décembre 2024. x ARTICLE 2 : La rue Traversière sera fermée à circulation sauf pour les riverains, les services d’urgence et le camion de ramassage des ordures ménagères (durée des travaux : 1 journée). ARTICLE 3 : Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Il s'engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa. ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux. ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Terres-de-Caux, le 5 décembre 2024. Bruno DELACROIX Maire de Fauville en Caux +, avez Fauvalle au coeur Auzouville-Auberbosc Bennetoli Bermonuville Fauville-en-Caux Ricarville St-Pierre-Lavis Ste -Marguerite-sur-Fauville