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Arrêté - 1773228432Auzouville rue de la mairie 26 ou 27.02.2026 Stationnement interdit pour lagage
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1773228432Auzouville rue de la mairie 26 ou 27.02.2026 Stationnement interdit pour lagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026-47
5 A ARRETE MUNICIPAL TERRES Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
bb Terres-de-Caux CAUX
NOUS, Maire d’Auzouville Auberbosc, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Henri CARPENTIER, de l’entreprise « Jardin en seine », sise 743
rue des écoles - 76210 BOLLEVILLE sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin d’élaguer des
arbres au niveau de la propriété de Madame MONNAŸYE au 998 rue de la Mairie à Auzouville Auberbosc
76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer Les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation
normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres, l’entreprise « Jardin en seine » est autorisée à occuper Le domaine public
communal à titre gracieux, situés au 998 rue de la Mairie à Auzouville Auberbosc 76640 TERRES-DE-CAUX,
le jeudi 26 février et / ou le vendredi 27 février 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du parking situé rue de l’Eglise
St Léger, à proximité du terrain de pétanque. Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de
signalisation routière sous la responsabilité du demandeur. Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes
circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à
remettre le terrain à son état initial.
ARTICLE 38 : Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels
qu'ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier
alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à La législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux.
Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 25 février 2026.
Pascal HUBY
Maire d’Auzouville Auberbosc
4, avec Fauville au coeur
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tét 02 35 96.74 1} - Courriel . terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux fr