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Arrêté - 1777998158Fauville Rue de Mer 06.05.2026 Circulation interdite
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1777998158Fauville Rue de Mer 06.05.2026 Circulation interdite)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026- 119
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
Terres-de-Caux
NOUS, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU Le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur MARY Eric sis 392 route du Fond Hallot - 76190
VALLIQUERVILLE, sollicitant l’autorisation de stationner un camion, 16 rue de Mer, Le mercredi 6 mai 2026.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur MARY Eric est autorisé à occuper à titre gracieux, un espace dépendant du domaine
public sis 16 rue de Mer pour stationner un camion, le mercredi 6 mai 2026 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La rue de Mer sera fermée à la circulation sauf pour les riverains, sous la responsabilité du
demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à
l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels
qu'ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans Les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 4 mai 2026.
Stépahen CAVELIER
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bérmonville
Fauvilie-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
TFerres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.38 96 74 11 - Courriel ‘ terresdecaux@terres-de-caux fi - Site Web : www terres-de-caux fr