Procès Verbal - PV CM 03.07.2023

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Procès Verbal - PV CM 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.07.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

PV CM 03/07/2023 Page 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 JUILLET 2023

Date de convocation : 28.06.2023

Date d’affichage : 29.06.2023

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 11

Excusés : 0

Pouvoirs : 0

Votants : 11

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, EPINEAU Sandy, FONTAINE Martine, VAUPRÉ Sonia.

MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GARREAU Sébastien,

GOUPY Jean-Raymond, LE ROUX Arnaud.

Mr POUSSE ROMAIN est arrivé après le vote de la délibération

n°03072023D052

Secrétaire de séance : Mr FOURNIER Didier.

L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-huit juin 2023, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

• Agrandissement de l’Epicerie : Attribution des lots n°07 (Carrelage/Faïence) et n°10 (Plomberie/Chauffage/ Ventilation) du marché public ;

• Personnel : Convention de mise à disposition de service entre la CDC et la

commune pour l’encadrement des scolaires pendant la pause méridienne ;

• Attribution du marché de curage et de débroussaillage ;

• Subventions aux associations ;

• Budget communal : Décision modificative n°1 ;

• Fresque municipale ;

• Urbanisme ;

• Questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.République Française

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Madame le Maire demande au conseil municipal si elle peut ajouter à l’ordre du jour de la

séance un sujet supplémentaire.

✓ Le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité de l’ajout à l’ordre

du jour de la séance d’un sujet supplémentaire.

Objet : Marché public – Signature de l’avenant n°2 pour la construction des 5 logements SARTHE HABITAT : 03072023D048

Madame le Maire informe que dans le cadre du marché public concernant la voie d’accès aux logements SARTHE HABITAT, il a été constaté une zone extrêmement souple dans la zone du puit de l’église.

Après investigation sur le site et ouverture du puit chez le riverain, il a été constaté un niveau d’eau dans le puit correspondant à 30-40 cm près au fond de forme terrassée. La voirie ne peut en l’état être encaissée dans ce secteur sans une structure complémentaire. La zone actuellement détectée est d’environ 10 ml de long sur la largeur totale de voie.

Le montant initial du marché public n°2022/148 avec l’Entreprise BAUDUCEL était de : 67 550 € HT soit 81 060 € TTC.

L’avenant n°2 du marché public est de : 5 850 € HT soit 7 020 € TTC.

Le nouveau montant du marché public est donc de : 73 400 € HT soit 88 080 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au marché public n°2022/148 relatif au terrassement, à la voirie, à l’assainissement et aux espaces verts,

✓ Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Objet : Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal : 03072023D049

En application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités locales, Madame le maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.

Les devis ou marchés suivants ont été signés :

Date Nom Société Montant devis TTC Section Objet

14/06/2023 CIE PAF Théâtre 500.00 € Fonctionnement Animation Saint Ouen Fête l'Eté

26/06/2023 LEROY MERLIN 596.70 € Investissement Clôture protection PAC Salle Audonienne

26/06/2023 ALTRAD MEFRAN 122.40 € Fonctionnement Remplacement piètement table pique-nique local jeunes

27/06/2023 ORAPI 1 017.72 € Fonctionnement Produits entretien Ecole & autres bâtiments

27/06/2023 ORAPI 56.65 € Fonctionnement Produits entretien CantineRépublique Française

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28/06/2023 FROMAGES BRIERE 150.02 € Fonctionnement Apéritif Saint Ouen fête l'été

28/06/2023 COMAT & VALCO 2 818.14 € Investissement Range vélos, cendriers muraux, filet tennis, jeu école, table pique-nique

28/06/2023 ES.BPC 5 709.24 € Investissement Travaux Restaurant Audonien suite au

sinistre

30/06/2023 Groupe DELTA OUEST 995.52 € Fonctionnement Trottinette, chaises, tableau

30/06/2023 MPS CHAUFFAGE 2 809.84 € Investissement Travaux Restaurant Audonien suite au sinistre (réseau gaz)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Prend acte des décisions prises par le Maire.

Objet : Agrandissement de l’Epicerie : Attribution des lots n°7 et n°10 du marché public : 03072023D050

Le marché public contenant 10 lots pour l’agrandissement de l’Epicerie a été déposé le 05 avril dernier. 8 lots ont déjà été validés par le conseil municipal suite au marché public et à la consultation d’entreprises. Il restait deux lots :

* lot n°7 – Carrelage-Faïence : deux entreprises ont déposé une offre.République Française

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* lot n°10 – Plomberie-Chauffage-Ventilation : trois entreprises ont déposé une offre.

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des consultations des entreprises du cabinet d’architectes Atelier DELAROUX,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

✓ Décide d’accepter les offres retenues par le cabinet d’architectes Atelier DELAROUX,

✓ Autorise Madame le Maire à signer les marchés publics suivants :

Lot 7 : Carrelage - Faïence

Entreprise BLONDEAU– ZA de la Pécardière – 72450 MONFORT LE GESNOIS Montant du marché : 10 465.77 € HT

Lot 10 : Plomberie – Chauffage - Ventilation

Entreprise PASTEAU– 15 rue de la Gare – 72800 AUBIGNE RACAN

Montant du marché : 13 472.93 € HT

✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal en section d’investissement.République Française

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Objet : Convention de mise à disposition de service entre la CDC et la commune pour l’encadrement des scolaires pendant la pause méridienne : 03072023D051

Deux agents de la Communauté de communes sont mis à disposition pour 10 heures effectives maximum par semaine scolaire, plus le temps de trajet si nécessaire pour l’encadrement des scolaires durant la pause méridienne.

Cette convention prend effet au 28 août 2023 jusqu’au 05 juillet 2024.

Actuellement ce sont Justine TISON et Lauren BERGERON qui interviennent sur le temps méridien.

Comme indiqué dans la convention, le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations y compris le régime indemnitaire et le SFT, les charges sociales, les taxes, les cotisations, les formations, les frais de missions ou de déplacements éventuelles).

Après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre la C.D.C. et la commune pour la période du 28 août 2023 au 05 juillet 2024,

✓ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Objet : Attribution du marché public de curage des fossés et de débroussaillage des bermes : 03072023D052

Madame le Maire présente le résultat de la consultation lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué pour les travaux d’entretien des abords de voirie (curage des fossés et débroussaillage des bermes) pour les années 2023-2024-2025. L’analyse des offres a été effectuée par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois coordonateur dudit groupement.

Par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2023, sur proposition de la commission voirie, les besoins suivants ont été définis :

* Lot n°1 : Curage des fossés

- Quantité en kilomètres à curer en 2023, 2024 et 2025 : 2.5 kms soit 5 kms linéaires - Option / Prestation supplémentaire : Evacuation de la terre dans la commune.

* Lot n°2 : Débroussaillage des bermes

- Routes 24 kms soit 48 kms linéaires : Tous les ans (2023/2024/2025)

- Chemins 13 kms soit 26 kms linéaires : en 2023 et 2025

Les entreprises retenues par la Présidente de la Communauté de Communes sont :République Française

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Lot n°1 Curage des fossés : Entreprise CHAPRON

Entreprise Désignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

CHAPRON

Curage des fossés sans évacuation mètre 0.40 € 0.48 €

PSE 1 : évacuation dans la commune mètre 0.35 € 0.42 €

PSE 2 : évacuation définie par l'entreprise mètre 0.40 € 0.48 €

PSE 3 : collecteurs avec évacuation mètre 2.45 € 2.94 €

PSE 4 : débermage sans évacuation mètre 0.60 € 0.72 €

Le montant du lot n°1 pour la commune est le suivant :

Curage + PSE1 = 0.75 € HT x 15 000 mètres = 11 250 € HT soit 13 500 € TTC pour 3 ans.

Soit 4 500 € TTC par an.

Lot n°2 Débroussaillage des bermes : Entreprise LEVEILLE

Entreprise Désignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

LEVEILLE

Débroussaillage des fossés en bordure de route km 199.00 € 238.80 €

PSE 1 : fauchage des bermes km 39.00 € 46.80 €

PSE 2 : passage du lamier heure 115.00 € 138.00 €

PSE 3 : passage du sécateur heure 85.00 € 102.00 €

PSE 4 : Débroussaillage avant curage annuel heure 79.00 € 94.80 €

PSE 5 : débroussaillage des collecteurs heure 79.00 € 94.80 €

Le montant du lot n°2 pour la commune est le suivant :

- Débroussaillage : * 74 kms x 199 € HT = 14 726 € HT Pour 2023 et 2025

48 kms x 199 € HT = 9 552 € HT Pour 2024

- PSE2 Passage du lamier : 115 € HT de l’heure

- PSE4 Débroussaillage avant curage annuel : 79 € HT de l’heure

-

Le montant définitif pour le débroussaillage sera connu après l’exécution des PSE2 et PSE4.République Française

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à signer les marchés pour l’entretien des abords de la voirie pour les années 2023, 2024 et 2025 avec :

o l’Entreprise CHAPRON pour le lot n°1 curage des fossés avec la PSE1, o l’Entreprise LEVEILLE pour le lot n°2 débroussaillage avec les PSE2 et PSE4

selon les conditions ci-dessus présentées.

Objet : Subvention aux associations : 03072023D053

Madame BRUNEAU Coralie informe que lors de la séance du conseil municipal du 27 février 2023, un oubli de report de demande de subvention a été fait pour l’association AAOP72 dans le tableau récapitulatif.

Madame BRUNEAU Coralie présente à l’assemblée la proposition d’attribution de cette subvention.

- AAOP72 100€

Entendu l’exposé de Madame BRUNEAU Coralie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de soutenir l’action associative,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

✓ Approuve l’attribution de la subvention d’un montant total de 100 euros à l’association AAOP72. La somme restant à attribuer s’élève à 1 226.35 euros.

Objet : Budget communal : Décision modificative n°1 : 03072023D054

Madame le Maire rappelle les besoins complémentaires pour lesquels il y a lieu de modifier le budget primitif 2023 :

- Achat d’un véhicule et d’une débroussailleuse,

- Travaux de rénovation et d’agrandissement du restaurant Audonien,

- Remboursement des assurances pour le sinistre du restaurant Audonien. - Subvention auprès du Département pour les travaux au restaurant Audonien.

Elle propose donc de procéder à la décision modificative budgétaire suivante :

RECETTES :

RI R 1323 Subvention Département + 5 132.00€ RF R 7588 Produit de gestion courante (sinistre) + 34 787.00€ RI 021 Versement de la section de Fonctionnement + 34 787.00€ RI R 1641 Emprunt + 16 231.00€République Française

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DEPENSES

DI R 2157 Matériel et outillage technique + 530.00€ DI R 21578 Matériel roulant + 3 000.00€ DI R 2132-911 Immeubles de rapport + 52 620.00€ DF 023 Virement à la section d’Investissements + 34 787.00€

Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57,

Vu la délibération en date du 20 mars 2023 n°20032023D025 approuvant le BP du budget

communal de l’exercice 2023,

Considérant l’obligation règlementaire de procéder aux modifications présentées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve la décision modificative n°1 du budget communal de l’exercice 2023 telle

que définie ci-dessous.

✓ Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations comptables qui en découlent.

Objet : Fresque municipale : 03072023D055

Madame le Maire propose la restitution des thèmes proposés par chaque élu du conseil municipal pour la fresque municipale qui sera située rue du Chemin Vert au dos de l’atelier municipal.

Après avoir échangé sur les différents thèmes proposés par les élus et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Sélectionne les trois thèmes suivants :

▪ Sports, Sport local, Jeux olympiques,

▪ Solidarité, Bienveillance, Fraternité, Vivre ensemble,

▪ La place de l’Arbre dans la commune.

✓ Autorise Madame le Maire à mettre au vote des habitants de la commune les trois thèmes retenus lors de la manifestation « Saint-Ouen fête l’Eté » vendredi 07 juillet 2023.République Française

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Questions diverses :

o Madame le Maire informe de l’installation sur la place des Comtes de Belin d’un food- truck crêpes-galettes à partir de septembre.

o Madame le Maire avise le conseil municipal des remerciements de l’association ACTED pour le don « Urgence en Turquie et Syrie ».

o Madame le Maire informe du rendez-vous le mercredi 05 juillet chez le notaire pour la signature de l’acte acquisition du futur atelier municipal.

o Madame le Maire rappelle le courrier reçu par la Préfecture (transmis à tous les élus) concernant la carte « Zone d’Accélération des Energies Renouvelables » sur les bâtiments publics et privés et précise qu’une réflexion doit être menée sur la commune.

o Madame le Maire informe de la journée de rencontre intercommunale qui s’est tenue sur les communes de Laigné en Belin et de Teloché samedi 01 juillet et ses visites. En 2024, les communes de Saint Biez en Belin et Saint Ouen en Belin accueilleront cette manifestation.

o Madame le Maire avise d’un appel à rassemblement à la Mairie de Coulaines suite aux émeutes.

o Madame le Maire précise que la commune est passée en alerte renforcée sécheresse.

o Madame le Maire informe du conseil d’école qui s’est tenu le lundi 26 juin dernier. A la rentrée 2023, il y aura 114 élèves inscrits pour 5 classes. Afin d’assurer la sécurité près de l’école, le feu lumineux sera remis.

o Madame le Maire rappelle l’inauguration du gîte de la Maillardière le Samedi 15 juillet.

o Monsieur Bruno RICHET informe avoir participé à une réunion à la CdC au sujet du projet de création d’une recyclerie sur le territoire de la CdC Orée de Bercé-Belinoie et Sud Est Pays Manceau.

o Monsieur Didier FOURNIER demande a être accompagné d’un élu pour aller voir le véhicule pour le service technique. Monsieur Jean-Raymond GOUPY se propose d’assister Monsieur Didier FOURNIER.

o Monsieur Jean-Raymond GOUPY indique avoir participé à une réunion du syndicat d’eau de Pontvallain. Le Préfet de la Sarthe a contacté par courrier tous les syndicats d’eau sarthois afin de les alerter sur le grand nombre de fuites constatées sur le réseau. Cependant, le syndicat de Pontvallain n’est pas concerné par ce rapport. Il informe également que des prélèvements sur le réseau existant de la commune (canalisations) seront faits par un bureau d’études suite aux dégâts sur le réseau Route des Trois Maillets.République Française

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o Monsieur Jean-Raymond GOUPY a participé à une réunion à la Germinière organisée par le Conseil Economique Social et Environnemental sur le thème « La Place de l’Arbre ».

o Monsieur Jean-Raymond GOUPY et Monsieur Bruno RICHET ont rencontré la direction de l’école pour le projet du sentier d’interprétation sur la commune.

o Monsieur Sébastien GARREAU fait un point sur l’installation de la fibre dans les bâtiments communaux.

o Madame Sandy EPINEAU demande si des travaux d’extension sont prévus au local jeunes. Madame le Maire rappelle que c’est un bâtiment géré par la CdC et que des travaux importants sont en prévision sur d’autres communes.

o Madame Sandy EPINEAU informe que les filets de décapark sont abimés et demande si le remplacement est envisagé. Madame le Maire informe qu’une commande est prévue à cet effet.

o Madame Sandy EPINEAU rappelle la soirée du 07 juillet « Saint Ouen fête l’Eté ». Le rendez-vous pour les bénévoles est fixé à 13h30 en présence des agents techniques. Les artistes arriveront vers 18h00. Le restaurant scolaire est réservé en cas d’intempéries.

o Madame Sandy EPINEAU informe de la sympathique fête des voisins qui s’est déroulée route de la Rouzière. Le conseil municipal a été alerté par un audonien en raison du problème de nuisances occasionné par la musique. Il est rappelé que les festivités de la sorte font la vie d’une commune mais qu’il est important que le bruit doit rester modéré.

o Madame Martine FONTAINE explique avoir participé à une réunion à la CdC. Les composteurs seront distribués aux habitants en septembre-octobre 2023.

o Madame Sonia VAUPRE rappelle le goûter des anciens (+65 ans) prévu le mercredi 05 juillet. 47 participants ainsi que les membres du CCAS seront présents.

o Monsieur Sonia VAUPRE indique un problème sur le manque de produits laitiers pour la prochaine distribution de la Banque Alimentaire. En effet, des achats dans des commerces ont dû être effectués pour la prochaine distribution prévue le 19 juillet.

o Madame Coralie BRUNEAU indique avoir participé aux assemblées générales de l’USSOB et de la Ruche Centre Social.

o Madame Coralie BRUNEAU a participé à la présentation du nouveau logiciel pour le panneau lumineux, ce qui va impliquer un changement d’application.

o Madame Coralie BRUNEAU informe que l’Association ASAEC remercie la commune pour le prêt de la tonne d’eau.

La séance est levée à 23h00.République Française

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