Procès Verbal - PV CM 11.03.2024

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Procès Verbal - PV CM 11.03.2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

PV CM 11/03/2024 Page 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 MARS 2024

Date de convocation : 01.03.2024

Date d’affichage : 01.03.2024

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 11

Excusés : 0

Pouvoirs : 0

Votants : 11

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, EPINEAU Sandy, FONTAINE Martine.

MM. RICHET Bruno, GOUPY Jean-Raymond, LE ROUX Arnaud, FOURNIER

Didier, GARREAU Sébastien, POUSSE Romain.

Secrétaire de séance : Mme BRUNEAU Coralie.

L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le 1er mars 2024, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024.

1. Contributions pour les frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune pour l’année

scolaire 2023/2024.

2. Chemin de la Rouzière : Remboursement de frais.

3. Vote de la subvention de fonctionnement au C.C.A.S. 2024.

4. Vote des subventions aux associations communales 2024.

5. Personnel communal : Prime du pouvoir d’achat.

6. Etat annuel des indemnités des élus.

7. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024.

8. Vote du Compte Financier Unique CFU 2023 – Budget principal.

9. Vote de l’affectation du résultat 2023.

10. Vote du Budget primitif 2024.

11. Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies.

12. Urbanisme.

Questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 12 février 2024

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.République Française

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Objet : Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal : 12022024D016

En application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités locales, Madame le maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.

Les devis ou marchés suivants ont été signés :

Date Nom Société Montant devis TTC Section Objet

13/02/2024 GRAPHI LOIR 308.38 € Fonctionnement Plaques de rue et maison

14/02/2024 AXIMA Réfrigération 276.78 € Fonctionnement Remplacement cartouche adoucisseur four restaurant scolaire

14/02/2024 ELEC-INNOV 277.16 € Fonctionnement Pose nouveau coffret défibrillateur Ecole

16/02/2024 BMS72 30 000.00 € Investissement Acquisition tracteur Valtra

16/02/2024 FORMATION PRO 65 179.00 € Fonctionnement Formation AIPR JACQUET Dylan

16/02/2024 ORAPI 106.46 € Fonctionnement Produits entretien cantine

16/02/2024 ORAPI 44.83 € Fonctionnement Produits entretien salle audonienne

16/02/2024 ORAPI 736.64 € Fonctionnement Produits entretien autres bâtiments

19/02/2024 BMS72 6 720.00 € Investissement Gyrobroyeur

19/02/2024 L.J.S BOIS 1 722.53 € Fonctionnement Clôture équestre verger communal

20/02/2024 HUET TP 304.87 € Fonctionnement Réseau éclairage tranchée alimentation électrique logements

29/02/2024 TRANSDEV STAO 242.00 € Fonctionnement Transport spectacle Noël enfants Ecole

04/03/2024 PRISMADECOR 217.44 € Fonctionnement Peinture marquage stade

06/03/2024 2B TP 1 794.00 € Fonctionnement Caniveaux Rue de la Forge

06/03/2024 DISTRICO 819.60 € Fonctionnement Grillage galvanisé 2 mètres - Terrains football

07/03/2024 LOISIRS AMENAGEMENTS 361.07 € Fonctionnement Plancher et panneau toit / réparations structure jeux école

07/03/2024 CONTY 119.09 € Fonctionnement Installation 2 antivirus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Prend acte des décisions prises par le Maire.

Objet : Contributions pour les frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune pour l’année 2023-2024 : 11032024D025

Afin de solliciter la contribution aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune aux communes de résidence, Madame le maire présente au conseil municipal l’état des charges de fonctionnement de l’école publique Claire Fontaine établi pour l’année scolaire 2023/2024 suivant les écritures comptables de l’année 2023. (tableau en annexe)

Il ressort un coût de 1 883 euros pour un élève scolarisé en classe maternelle et un coût de 541 euros pour un élève scolarisé en classe élémentaire suivant le tableau joint en annexe.République Française

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Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L212-8,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide de fixer les montants de contribution suivants :

- 1 883 euros pour un élève scolarisé en classe maternelle.

- 541 euros pour un élève scolarisé en classe élémentaire.

AnnexeRépublique Française

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Objet : Chemin de la Rouzière - Remboursement de frais : 11032024D026

Un des propriétaires du chemin de la Rouzière a eu des frais bancaires de main levée d’hypothèque pour la vente d’une partie de la parcelle initiale.

Madame le Maire propose de procéder au remboursement des frais occasionnés (250€) par l’acquisition des parcelles du chemin de la Rouzière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à procéder au remboursement des frais bancaires occasionnés (250€) par la main levée d’hypothèque pour la vente d’une partie de la parcelle à la requérante à savoir :

▪ Madame EPINEAU Sandy.

Objet : Vote de la subvention de fonctionnement au C.C.A.S. pour l’année 2024 : 11032024D027

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la subvention communale de fonctionnement constitue la recette principale du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Madame le Maire propose d’attribuer la somme de 2 000 euros pour l’année 2024.

Vu le code générale des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024.

✓ Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune à l’article 657363.

Objet : Vote des subventions communales aux associations pour l’année 2024 : 11032024D029

Madame BRUNEAU Coralie présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des propositions d’attribution de subventions.

Elle précise que les associations suivantes n’ont pas effectué de demande de subvention au 31 janvier 2024 :

- Familles Rurales

- AFA

- ACPG Canton d’Ecommoy

- Pays du Mans Astronomie

- Amicale de Chasse de la PierreRépublique Française

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- Supporters Tango

- YNES

- Amicale des Pompiers

- Secours Populaire

- Le Bleuet de France

- ADAPT

Madame BRUNEAU Coralie informe que trois demandes de subventions sont encore à l’étude par la commission (USSOB, Tennis de Table Teloché, ASAEC).

Madame BRUNEAU Coralie rappelle que l’enveloppe budgétaire totale s’élève à la somme de 10 500 euros, 10 000 euros pour les associations et 500 euros réservés aux aides à l’achat de vélos électriques pour les habitants de la commune selon les critères définis par le conseil municipal.

Entendu l’exposé de Madame BRUNEAU Coralie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de soutenir l’action associative,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

✓ Approuve l’attribution des subventions d’un montant total de 7 985 euros présentées dans le tableau joint en annexe. La somme restant à attribuer pour les associations s’élève à 2 015 euros.

Annexe délibération 11032024D028

2024

Amicale Laïque 113 élèves x 5.50 € 621.50 €

AAOP 72 100 €

Amicale des Chasseurs du Belinois 280 €

Coopérative scolaire 113 élèves x 2 € + Frais postaux 226 €

Générations Mouvement 300 €

Prioul Karting 180 €

UNC Ecommoy 100 €

Vélo Club Belinois 1 000 €

2 807.50 €

Spectacle de Noël Spectacle 350 € transport 242 € (hors subvention) 350 €

350 €

SubventionsRépublique Française

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Objet : Personnel communal : Prime du pouvoir d’achat

Après avoir pris connaissance des documents du dossier et après réflexion, le conseil municipal décide de demander l’avis du CST du 28 mars 2024, obligatoire et préalable à la prise d’une délibération sur le sujet.

Le sujet sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal après accord du CST.

Etat annuel des indemnités des élus

Madame le maire expose :

Comme le précise le Statut de l’Elu(e), le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu(e) local(e) :

CFA Coiffure 1 élève x 30 € 30 €

MFR - SORIGNY 1 élève x 30 € 30 €

MFR - THORIGNE SUR DUE 2 élèves x 30 € 60 €

Les Horizons 5 élèves x 30 € 150 €

270 €

Vie Libre 50 €

Bureau Cantonal du Comice 1 350 habitants x 0.25 € 337.50 €

Association des piègeurs du belinois 1 350 habitants x 0.20 € 270 €

Association Refuge

les fermes du miracle des rescapés 50 €

707.50 €

Secours Populaire 50 €

AFSEP - 50 €

ADAPEI 50 €

APF France handicap 50 €

Restos du cœur 50 €

250 €

La Ruche Centre Social 1 500 €

Foyer Rural Culture et Patrimoine REQUEILLOIS 100 €

Ecole / Subvention exceptionnelle Voyage Paris 2 000 €

3 600 €

7 985.00 € TOTAUXRépublique Française

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• en tant qu'élu(e) en leur sein,

• au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

• au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

Cette obligation a été introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre2019.

L’état annuel des indemnités des élus est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune :

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024 : 11032024D029

Par délibération en date du 20 mars 2023 et du 15 avril 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour l’année 2023 à :

• Taxe foncière (bâti) : 46.51%

• Taxe foncière (non bâti) : 42.70%

• Taxe d’Habitation pour l’année 2023 au taux de 14.92%.

Madame le maire informe que la commission finances s’est réunie plusieurs fois pour construire le budget 2024 et celle-ci propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 pour les taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ décide de ne pas modifier pour l’année 2024, les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,51 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,70 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 14,92 %

✓ charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.République Française

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Objet : Vote du Compte Financier Unique CFU 2023 – Budget principal : 11032024D030

Madame le maire invite le conseil municipal à examiner le compte financier unique 2023 du budget principal de la commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 739 739.34 €

Recettes : 995 745.00 €

Excédent de l’année : 256 005.66 €

Report excédent de l’année N-1 : 182 226.43 €

Excédent cumulé de clôture : 438 232.09 €

Section d’investissement

Dépenses : 501 313.28 €

Recettes : 376 225.42 €

Déficit de l’année : 125 087.86 €

Report l’excédent de l’année N-1 : 117 727.71 €

Déficit cumulé de clôture : 242 815.57 €

Restes à réaliser dépenses : 282 539.91 €

Restes à réaliser recettes : 265 165.80 €

Solde des restes à réaliser : - 17 374.11 €

Besoin de financement: 260 189.68 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3,

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Saint-Ouen en Belin,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Hors la présence de Madame le maire, sous la présidence de Monsieur RICHET Bruno, 1er adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité,République Française

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✓ Approuve le compte financier unique 2023 du budget principal de la commune,

✓ Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Vote de l’affectation du résultat 2023 : 11032024D031

Madame le maire présente le résultat du compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2023.

• FONCTIONNEMENT

Excédent de l’année : 256 005.66 €

Excédent de fonctionnement reporté : 182 226.43 €

Résultat de fonctionnement de clôture 438 232.09 €

• INVESTISSEMENT

Déficit de l’année - 125 087.66 €

Excédent reporté - 117 727.71 €

Résultat d’investissement de clôture : - 242 815.57 €

RESTES A REALISER

Recettes : 265 165.80 €

Dépenses : 282 539.91 €

Solde des restes à réaliser : - 17 374.11 €

BESOIN DE FINANCEMENT : - 260 189.68 €

Après avoir entendu le résultat du compte financier unique du budget principal de la commune 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide d’affecter au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la manière suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT : 438 232.09 €

➢ Affectation en réserves R 1068 en investissement : 265 189.68 €

➢ Report en fonctionnement R 002 : 173 042.41 €République Française

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Objet : Vote du Budget primitif 2024 : 11032024D032

Madame le maire présente au conseil municipal le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024 qui s’équilibre tel que suit :

• Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 124 109.01 €

Recettes : 1 124 109.01 €

• Section d’investissement :

Dépenses : 1 197 513.19 €

Recettes : 1 197 513.19 €

Madame le maire propose de voter le budget primitif 2024 par opérations en section d’investissement pour les dépenses, afin d’avoir une lisibilité de chaque projet plus efficace.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Arrête le budget primitif du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 124 109.01 €

Recettes : 1 124 109.01 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 197 513.19 €

Recettes : 1 197 513.19 €

✓ Décide de voter le budget primitif 2024 avec opérations en section d’investissement pour les dépenses,

✓ Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections,République Française

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Objet : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623 Publicité, publications et relations publiques : 11032024D033

Afin de se conformer aux instructions réglementaires et comptables de la M57, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de détailler les types de dépenses à imputer au compte 623 «Publicité, Publications et relations publiques» autrefois appelé «Fêtes et Cérémonies» .

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte « 623 Publicité, publications et relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Urbanisme :

Déclarations d’intention d’aliéner :

Le bureau municipal n’a pas souhaité donner suite aux déclarations d’intentions d’aliéner relatives aux biens suivants :République Française

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• Terrain bâti - 5 place des Comtes de Belin DIA reçue en mairie le 14.02.2024

Parcelles cadastrées : AA n°51 et AA n°54 Superficie : 08a22ca et 90ca

• Terrain non bâti - 9 Route des Trois Maillets – Lot 10 DIA reçue en mairie le 21.02.2024

Parcelle cadastrée : AD n°75 Superficie : 525 m²

Questions diverses :

Madame le Maire informe de l’attribution de la subvention demandée auprès du Conseil Départemental intitulé « Fonds Départemental d’Investissements Durables » pour l’aménagement du hangar situé route de l’Epine en atelier municipal. Le montant de la subvention est de 26 720 euros.

Madame le Maire informe que jeudi 07 mars dernier, Monsieur FOURNIER Didier et la secrétaire générale ont rencontré une société de vidéo-surveillance ainsi que l’adjudant LUAIS (Cellule de Prévention Technique de la Malveillance) afin de recueillir des informations et conseils sur l’installation de la vidéo-surveillance au stade. Elle indique également que la demande de subvention doit être déposée avant le 15 mars 2024 sur la plate-forme « démarches simplifiées ». Un accord de principe des élus pour effectuer la demande deRépublique Française

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subvention avant la date limite est effectué (11 votants : 10 voix pour et 1 abstention). Madame le Maire explique que le sujet sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Madame le Maire indique avoir participé à la réunion de la GENDARMERIE. Elle informe que depuis l’arrivée du lieutenant BENEFICE, elle a plus de retours sur les problèmes de la commune.

Madame le Maire informe d’un courrier reçu le 01 mars du Préfet demandant la liste des associations des commerçants de la commune suite à la demande d’implantation d’un « U Drive » à Ecommoy afin de procéder à une consultation. Une réponse négative a été formulée faute d’associations de commerçants sur la commune.

Madame le Maire indique avoir participé à la réunion du groupe de travail « Mobilités » qui a eu lieu le jeudi 07 mars à l’hôtel communautaire. Points vus à l’ordre du jour : une présentation du projet régional de service de transport à la demande concernant le déploiement du service sur le territoire de la CdC, un point d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie du Pôle métropolitain (2023-2026), un point sur le déploiement du schéma des modes actifs des communes de la CdC. Madame le Maire informe que cinq communes sur huit étaient absentes à cette réunion.

Madame le Maire rappelle les dates de distribution des composteurs, pour les audoniens en ayant demandé lors de la distribution des sacs poubelles et demande aux élus volontaires leurs disponibilités. Les distributions auront lieu le mercredi 13, samedi 16, mercredi 20 et samedi 23 mars aux Chardonneux à Saint Biez en Belin. Un planning de trois élus présents par date est effectué.

Madame le Maire indique les dates de mariages à célébrer dans les mois à venir. Elle demande aux élus disponibles et qui le souhaitent de se positionner comme suppléant de l’officier d’état civil. Un planning des élus disponibles est effectué.

Madame le Maire informe que le changement des filets et grillages du terrain d’entrainement de football est prévu le 06 avril à partir de 8h30. Un agent technique sera présent pour la manipulation de la nacelle louée à cet effet. Un appel aux bénévoles est également fait.

Madame VAUPRE Sonia informe de la prochaine distribution alimentaire prévue le mercredi 20 mars. Elle indique qu’il y a de plus en plus de demandes d’aides alimentaires et que l’absence de remplacement de l’assistante sociale sur le territoire ne facilite pas les démarches.

Monsieur GOUPY Jean-Raymond explique avoir participé à la vérification des quatre défibrillateurs de la commune avec un agent et la société de maintenance. Tous les appareils fonctionnent correctement et des électrodes pédiatriques ont été commandés pour compléter le défibrillateur installé à l’Ecole Claire Fontaine.

Monsieur RICHET Bruno rappelle la manifestation gratuite organisée par la CdC « Festiv’Harmonies » du jeudi 21 au dimanche 24 mars au Val’Rhonne à Moncé en Belin.République Française

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Monsieur RICHET Bruno indique avoir participé à un webinaire sur le thème du brûlage des déchets verts.

Monsieur RICHET Bruno informe qu’une quarantaine d’habitants sont venus au REPAIR CAFE organisé le Samedi 17 février dernier à la salle Audonienne. Une date pour 2025 sera bientôt proposée.

Monsieur RICHET Bruno rappelle que le carnaval organisé par l’Amicale Laïque de l’Ecole aura lieu Samedi 16 mars de l’enceinte de l’Ecole.

Madame FONTAINE Martine informe d’une fuite d’eau route des Trois Maillets suite à l’intervention de Véolia. Un mail sera envoyé à l’entreprise.

Monsieur FOURNIER Didier indique que suite aux fortes précipitations, la route de la Guilmaudière et le chemin de la Rouzière ont subi des inondations importantes. La signalisation a été mise en place rapidement par le service technique.

Monsieur FOURNIER Didier explique que la première phase des travaux de l’Epicerie est terminée. Actuellement les entreprises travaillent dans la partie garage.

Monsieur FOURNIER Didier informe que la prochaine réunion de la commission « voiries » se tiendra le samedi 23 mars.

Monsieur FOURNIER Didier fait un point sur l’avancement des travaux des cinq logements SARTHE HABITAT. Les travaux avancent normalement, se sont les travaux de charpente qui sont en cours.

Madame EPINEAU Sandy informe qu’un seul dossier a été déposé pour le « Budget Participatif 2024 ». Une présentation sera faite aux habitants le vendredi 12 avril à 18h30 à la salle Audonienne.

Madame EPINEAU indique que l’organisation de « Saint-Ouen fête l’été » se déroule bien avec la présence pressentie de deux compagnies.

Madame BRUNEAU Coralie informe que l’évêché a donné son accord pour le concert de cors de chasse, cornemuses dans l’église le vendredi 03 mai. Des affiches seront déposées chez les commerçants ainsi que sur le site de la commune et le panneau lumineux.

La séance est levée à 23h30.