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Déliberation - delib 2021 13
Déliberation - delib 2021 22
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2021 - 22
Objet :
Désignation d’une agence immobilière pour la
gestion des locations immobilières
jl EL Date de la convocation : 05/03/2021 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 16 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, à huis clos, Contre 3 | au nombre prescrit par la loi, à la salle des condamines, sous la présidence de Abstention 0 | Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : BARRAL Thibaut, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric,
BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, AUGE Gérard, CLAVEL Inès, LEMARIE Joëlle,
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (pouvoir à ALVERGNE Brice), CUTANDA Josette (pouvoir à RENOUARD Nathalie), LAFON Alain (pouvoir à MANDON Eric), VALERO Fanny (pouvoir à BONIOL Karine), REKKAB Claude (pouvoir à LEMARIE Joëlle)
M. ALVERGNE Brice est désigné comme secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE le pacte de gouvernance ci-annexé entre la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et ses communes membres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalité utiles à la bonne exécution de ce dossier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 08 avril 2021 la présente délibération peut faire l’objet d'un Le Mai
recours pour excès de pourvoir, devant le . e Maire
tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication.