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Déliberation - delib 2021 10
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 10)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
26 MARS 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GREFFE GE RA Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2021 - 10
Obiet :
Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et
de Randonnées (PDIPR)
Date de la convocation : 05/03/2021 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 19
VS L'an deux mille vingt et un et le onze mars à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 19 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, à huis clos,
Contre 0 | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Abstention 0 | présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : CUTANDA Josette, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric, BONIOL Karine,
BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, CORIA Mathieu, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, AUGE Gérard, CLAVEL
Inès, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : ALVERGNE Brice (pouvoir à MANDON Eric)
Mme CUTANDA Josette est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'article L. 361-11 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Dans ce cadre, la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault requalifie et aménage La Variante de la Grande Traversée du Massif Central, un itinéraire de randonnée VTT à travers le
territoire de l'Hérault du Nord au Sud.
Un tronçon de cet itinéraire traverse notamment notre commune selon le tracé défini au plan ci- annexé en empruntant une partie de la voirie communale.
Conformément à l'article L. 361-1 du Code de l'Environnement précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D..P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil Départemental dont, notamment, des travaux d'ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil Départemental inscrira par délibération l'itinéraire au P.D.ILP.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette
réglementation.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.
il est proposé :
d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,
- d'adopter l'itinéraire La Variante de la Grande Traversée du Massif Central sur la commune du Pouget destiné à la randonnée vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,
- d'adopter le circuit VTT n° 6 Les Cinq Puechs dont le tracé est commun à la GTMC sur la commune du Pouget.
- d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,
- d'autoriser la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, ses représentants ou
prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de
balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et
barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de
randonnée.
Ces travaux intervenant :
* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur, * sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...) * sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée La Variante de la Grande Traversée du Massif Central
de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l'itinéraire.
d'autoriser monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis (/es tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.
Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Département de l'Hérault
d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE ces propositions.
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'ITINERAIRE
Nature juridique (chemin rural, voie communale,
parcelles communales, chemin de service, ....)
Intitulé
Chemins ruraux CHEMIN RURAL DE LANCIRE
CHEMIN RURAL DES RIEUX
CHEMIN RURAL DES POUZETS
CHEMIN RURAL DES HORTS-HAUTS
Voies communales RUE DE LA FONTAINE FRAÎCHE
RUE DES CAVES
RUE DES GLYCINES
CHEMIN DES HORTS
CHEMIN DE MARGELET
CHEMIN DE GALARDET
Parcelles communales AO 78 - AO 85 Le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 11 mars 2021
Le Maire
Thibaut BARRAL