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Déliberation - 2025 63 dm n 6
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 63 dm n 6)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
S'LOT Reçu en préfecture le 15/12/2025 M gi + d Publié le aire & ID : 074-217400316-20251211-D2025_63-DE BEAUMONT .
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du11 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 4 décembre 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, S. Mercet, Nicolas Laks ere 18 MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, M. Bourguignon, : à J.Personnaz ; S. Baud, R. Cusin Présents : 11 Formant la majorité des membres en exercice. _Votants_____ 14 Pouvoirs: T. Eudes donné à S. Baud, G. Vilmint donné à Pont pouvoirs 03 M.Genoud, S. Pérou donné à C. Arhuero
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A. Blanc, S. Casabianca, Nath. Laks
Le secrétariat a été assuré par : C. Seifert
N° 2025-63
FINANCES- Dèdision modificative N°6
Considérant que nous nous devons de réajuster les crédits du chapitre 011 aux vues des engagements restant sur ce chapitre,
Considérant qu'en revanche, nous pouvons réduire les crédite sur le chapitre 012 compte- tenu du fait que certains titres attendus n’arriveront pas en 2025, Considérant que dans le cadre de la construction de la salle multi-activités, certaines entreprises demandent une avance forfaitaire qui se mandate sur un autre compte,
Il est proposé au Conseil municipal de voter les crédits suivants :
Fonctionnement
dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général U
compte 60628 autres fournitures non stockées 13 000,00 €
compte 60632 fourniture de petits équipements 7 000,00 €
compte 60633 fourniture de voirie 7 000,00 €
compte 615221 entretien et réparation sur bâtiment public 3 000,00 €
compte 615232 entretien et réparation sur réseaux 20 000,00 €
compte 61551 entretien et réparation sur matériel roulant 4 000,00 €
compte 61558 entretien et réparations sur autres biens mobiliers 2 000,00 €
compte 6161 assurance multirisques 3 000,00 €
compte 6162 assurances obligatoires dommages construction 7 000,00 €
compte 62268 autres honoraires, conseils 4 000,00 €
total 011 70 000,00 € U 2025-6HÛ
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L C
Chapitre 012 Charges de personnel ID : 074-217400816-20251211-D2025 63-DE
compte 6216 personnel affecté par le GFP de rattachement - 17 000,00 €
compte 6218 autre personnel extérieur - 40 000,00 €
compte 64131 personnel non titulaire-rémunération - 13 000,00 €
total 012 : 70 000,00 € U
total dépenses - € U
Investissement
dépenses
chapitre 041 opérations patrimoniales
compte 2152 installation de voirie 13 207,63 €
total 041 13 207,63 € U
chapitre 23 immobilisations en cours
compte 2313 constructions en cours - 140 000,00 €
avances versées sur commandes d'immo
compte 238 corporelles 140 000,00 €
total 23 - € U
total dépenses 13 207,63 €
recettes
chapitre 041 opérations patrimoniales
avances versées sur commandes d'immo
compte 238 corporelles 13 207,63 €
total 041 13 207,63 € U
total recettes 13 207,63 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Certifié exécutoire
A Beaumont,
Le maire, /S)
Le maire,
Marc GENO