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Déliberation - 2025 57 dm n 5
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 57 dm n 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 9
Publié le S L
ID : 074-217400316-20251106-D2025_57-DE
Mairie de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de novembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment
convoqués le 24 octobre 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints: R. Personnaz, T. Eudes, S. Mercet, Nicolas Laks —
MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, S. Pérou, M. ÉRÉReCRE: 18 Bourguignon, J.Personnaz; G. Vilmint Présents : 11 Formant la majorité des membres en exercice. Votants : 13 Pouvoirs: C. Seifert donné à P. Meylan, NathLaks donné à M. LDontpouvoirs "02 Genoud
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud, Le secrétariaha été assuré par : G. Vilmint
N° 2025-
FINANCES- Décision modificative N°5
Considérant qu'il convient d'ajuster nos besoins pour couvrir nos dépenses de portage foncier par l'EPF 74,
Considérant que les fonds Genevois perçus sont supérieurs aux prévisions du BP 2025, Considérant qu’en raison de l'incertitude de l’évolution des taux d'intérêts des emprunts et du projet de la salle multi-activités, il est proposé d'emprunter 4 millions d'euros dès l'exercice 2025,
Il est proposé au Conseil municipal de voter les crédits suivants :
Fonctionnement
dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général U
compte 62268 autres honoraires, conseil 2 000,00 €
compte 62878 remboursement de frais à des tiers 1 000,00 €
total 011 3 000,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel U
compte 64111 Personnel titulaire-rémunération principale | - 3 000,00 €
total 012 - 3 000,00 €
Chapitre 68 Provisions U
compte 6815 Provisions pour risques et charges 195 760,00 €
total 68 195 760,00 €
total dépenses 195 760,00 €
recettes 2025-59 recettes
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 9
Publié le S L
25_57-DE ID : 074-217400316-20251106-D20
Chapitre 74 dotations et participations U
compte 74888 autres attributions et participations 195 760,00 €
total 74 195 760,00 €
total recettes 195 760,00 €
Investissement
dépenses
Chapitre 20 immobilisations incorporelles U
compte 2031 Frais d'études - 4 500,00 €
total 20 - 4 500,00 €
chapitre 23 immobilisations en cours U
compte 2313 constructions en cours 2 000 000,00 €
total 23 2 000 000,00 €
chapitre 27 autres immobilisations financières U
compte 27638 créances sur autres établissements publics 5 000,00 €
total 27 5 000,00 €
total dépenses 2 000 500,00 €
recettes
Chapitre 24 Produits de cessions d'immobilisations U
compte 024 Produits de cessions d'immobilisations 500,00 €
total 024 500,00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées U
compte 1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 €
total 16 2 000 000,00 €
total recettes 2 000 500,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Guillemette VILMINT
LT D
Certifié exécutoire,
JS li | À
/ LA HUM