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Déliberation - 2023 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_66-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
COS
MORTOHEAE
BEAUMONT Me
Séance
du
12
Octobre
2023
“
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'Octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
06
octobre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Scifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
|
Laks
L
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G,
Vilmint,
R.
Cusin,
C.
Arhuero,
S.
Baud,
M.
Bourgignon,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
exeusé(s)
:5.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
S.
Casabianca
Pouvoirs
:$.
Pérou
donné
à C,
Arhuero
Le
secrétariat
a
étélassuré
par
:Nathalie
LAKS
N°
2023-6
INTERCOMMUNALITE-
Convention
relative
à
l’achat
de
conteneurs
de
tri
sélectif-
retrait
de
la
délibération
La
CCG
est
compétente
en
matière
de
tri
des
déchets.
Elle
a
délégué
cette
compétence
au
SIVALOR
qui
installe
à
cette
fin
des
conteneurs
aériens.
Si
les
communes
souhaitent
installer
des
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
ou
si
elles
souhaitent
un
nombre
de
conteneurs
supérieur
au
taux
défini
par
le
SIVALOR,
cette
dépense
est
à
leur
charge.
A
ce
titre,
la
CCG
nous
a
sollicité
au
printemps
dernier
pour
délibérer
dans
le
but
de
la
signature
d'une
convention
pour
l'achat
de
conteneurs
de
tri.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
en
ce
sens
le
6 juillet
2023
par
la
délibération
n°2023-50.
En
date
du
28
septembre
2023,
les
services
préfectoraux
nous
demandent
de
retirer
cette
délibération
entachée
d'illégalité
au
motif
que
cette
compétence
a été
transférée
à la CCG
qui
elle-même
a délégué
cette
compétence
au
Sivalor,
En
vertu
du
principe
d'exclusivité,
les
communes
n'exercent
plus
de
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
et
elles
ne
peuvent
pas
intervenir
en
la
matière.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
retirer
la
délibération
N°2023-50
du 6
juillet
2023.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS Al
(en
Certifié
exécutoire
A
Beaumont,
le
Àÿ
Le
maire,