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Déliberation - AR 2024 025 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 025 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DESIDELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 1
Suffrages exprimés 10
Vote pour 10
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
ICIPAL
Séance du 10/04/2024 N° 2024-025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2024
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO — HEURA —
LAMY — PIROUD -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
REPRÉSENTÉ : M. KARROUCHI par M. HEURA
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX et MM. AUDIBERT R -
DALIBARD — PALAGONIA
Secrétaire de séance : M. BUCARO
BUDGET PRINCIPAL
Affectation du Résultat de Clôture de l'exercice 2023
Monsieur le Maire,
Expose qu'après le vote du compte administratif de l’exercice 2023, les résultats conformes
au compte de gestion doivent être repris et affectés au budget PRIMITIF 2024.
Présente donc les résultats de l’exercice 2023 suivants :
Résultat de Part affectée
. clôture de . . résultat exercice Résultat de Section ! , investissement a
l'exercice , / N clôture Vu de l'année du CA
précédent
Investissement 725 329.59 € - 459 788.13 € 265 541.46 €
Fonctionnement | 2 024 930.03 € _ € 834 307.18 €, 2859 237.21€
TOTAL 2 750 259.62 € 0,00 € 374 519.05 € | 3 124 778.67 €
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, CONSTATE que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'investissement de 265 541.46 €
-___ Un excédent de fonctionnement de 2859 237.21 €
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_025-DE
Reçu le 11/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DECIDE de reprendre et d’affecter au budget 2024 le résultat de l'exercice 2023 comme suit :
- Article IR 1068 « affectation du résultat » 800 000.00 €
- Article IR 001 « résultat d'investissement reporté » : 265 541.46 €
- Article FR 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 2059 237.21 €
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA TR
— BR ... \ a” / / 20 A \ f (& 4
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_025-DE
Reçu le 11/04/2024