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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 127 du 14 decembre 2020 special 1
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 127 du 14 decembre 2020 special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2020-127
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2020-12-08-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant à la connaissance du public le
projet d’instauration de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité
et la pérennité de la voie de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de Peyrageol
sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains (2 pages) Page 3
07-2020-12-08-005 - Arrete prefectoral relatif à l’approbation du document
d’aménagement de la forêt communale de ROIFFIEUX 2020/ 2039 (2 pages) Page 6
07-2020-12-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à une autorisation de défrichement
délivrée à M. DESSEUX Stéphane sur la commune de PEYRAUD (3 pages) Page 9
07-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral Relatif à une autorisation de défrichement délivrée
à Monsieur BONNAUD CYRIL sur la commune d'AILHON (3 pages) Page 13
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-11-001 - AP portant désignation du trésorier du SM du bassin versant du Doux
(1 page) Page 17
07-2020-12-10-004 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation- RN102 11 déc
2020 (2 pages) Page 19
07-2020-12-10-002 - CIC AUBENAS demande autorisation vidéoprotection (3 pages) Page 22
07-2020-12-02-010 - Délégation de signature (11 pages) Page 26
07-2020-12-10-003 - le phénix LECHEYLARD DEMANDE AUTORISATION
vidéoprotection (3 pages) Page 38
07-2020-12-09-003 - Médaille d'honneur agricole (3 pages) Page 42
07-2020-12-10-001 - modification arrêté de vidéoprotection espace sportif LES VANS (3
pages) Page 46
07-2020-12-09-002 - PREFECTURE (59 pages) Page 50
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche
07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans
l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 (6 pages) Page 110
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-12-08-004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant à la connaissance du public le projet d’instauration
de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la
continuité et la pérennité de la voie de défense des forêts
contre les incendies (DFCI) de Peyrageol sur le territoire
de la commune de Vals-les-Bains
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-08-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant à la connaissance du public le projet d’instauration de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de 3 Direction Départementale des
Territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant à la connaissance du public le projet d’instauration de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de Peyrageol sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code forestier et notamment ses articles L134-2, R134-2 et R134-3,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret NOR INTA1829046D du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de préfet de l'Ardèche,
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2019-09-17-003 du 17 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Julia CAPEL-DUNN, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
Vu la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Vals-les-Bains demande au préfet de l’Ardèche l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement sur le territoire de la commune, en vue de régulariser le statut juridique et foncier de la piste DFCI de Peyrageol,
Vu les pièces du dossier portant sur le projet, notamment le plan de situation ainsi que les plans et l’état parcellaires de la piste concernée,
Vu l’avis favorable du 27 janvier 2020 de la sous-commission départementale contre les incendies de forêt, lande, maquis, garrigue, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l’avis favorable formulé par l’office national des forêts le 9 janvier 2020,
Considérant qu’une servitude de passage et d'aménagement peut être établie par l’État au profit d'une collectivité territoriale pour assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie,
Considérant que la piste de Peyrageol présente un intérêt stratégique reconnu en matière de défense des forêts contre les incendies et fait ainsi l’objet d’une cartographie dans l’atlas départemental des ouvrages DFCI,
Considérant que la bande de roulement de cette voie n’excède pas 6 mètres, que dès lors le projet de servitudes doit être porté à la connaissance des propriétaires concernés dans les conditions fixées par l’article R134-3 du code forestier susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-08-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant à la connaissance du public le projet d’instauration de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de 4 Arrête
Article 1er : Objet
Le projet d’instauration de servitudes de passage et d’aménagement sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains, pour assurer la continuité et la pérennité de la voie DFCI de Peyrageol, soit 2.480 mètres linéaires de piste au total avec une bande de roulement de 4 mètres de largeur, fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article 2 du présent arrêté en vue d’informer les propriétaires des parcelles concernées et leurs ayants droit.
A l’issue de ces mesures de publicité, le préfet de l’Ardèche est l’autorité compétente pour décider, par arrêté préfectoral, de l’établissement de ces servitudes au profit de la commune de Vals-les- Bains.
Article 2 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vals-les-Bains par les soins du maire de la commune pen- dant une durée de deux mois, du 28 décembre 2020 au 1er mars 2021.
Pendant la même période, le dossier de demande d’instauration des servitudes, comportant notamment l’indication des parcelles concernées, sera tenu à la disposition du public en mairie pour pouvoir être consulté par ce dernier aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
A l’issue du délai de deux mois, le maire de Vals-les-Bains adressera au préfet de l’Ardèche un certifi- cat attestant de l’accomplissement de ces deux formalités.
Un extrait du présent arrêté sera par ailleurs publié, au plus tard le 18 décembre 2020, dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département, par les soins du préfet de l’Ardèche et pour le compte de la commune de Vals-les-Bains, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Ar- dèche à l’adresse www.ardeche.gouv.fr.
Article 3 : Observations
Les propriétaires concernés et leurs ayants droit pourront faire connaître leurs observations, du 28 décembre 2020 au 1er mars 2021, en les adressant au préfet de l’Ardèche :
- par courrier à l’adresse : Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche – Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures d’utilité publique – BP 613 - 07006 Privas ;
- ou par voie électronique à l’adresse ddt-sut-bp@ardeche.gouv.fr
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de Vals-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Privas, le 08 décembre 2020
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
signé
Julia CAPEL-DUNN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-08-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant à la connaissance du public le projet d’instauration de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de 5 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-12-08-005
Arrete prefectoral relatif à l’approbation du document
d’aménagement de la forêt communale de ROIFFIEUX
2020/ 2039
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-08-005 - Arrete prefectoral relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de ROIFFIEUX 2020/ 2039 6 Lyon le 8 décembre 2020
ARRÊTÉ n° FR84-623
relatif à l’approbation du document d’aménagement
de la forêt communale de ROIFFIEUX
2020/ 2039
Département : Ardèche
Surface de gestion : 181,67 ha
Révision d’aménagement forestier
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214- 21-1 du Code Forestier ;
Vu le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2012 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de ROIFFIEUX pour la période 2009-2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-339 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté DRAAF n° 2020/09-01 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF pour les compétences d’administration générale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX en date du 23 janvier 2020 donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts ;
Vu le dossier d’aménagement déposé le 6 octobre 2020 ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de ROIFFIEUX (Ardèche), d’une contenance de 181,67 ha, est affectée simultanément à la fonction de production ligneuse, à la fonction sociale et à la fonction écologique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 169,82 ha, actuellement composée de chêne sessile (27%), châtaignier (22%), douglas (18%),pin sylvestre (9%), résineux divers (13%) et feuillus divers (11%). 11,85 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 158,69 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière. Le reste de la surface boisée, soit 11,13 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-08-005 - Arrete prefectoral relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de ROIFFIEUX 2020/ 2039 7 Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le douglas (61,43 ha), le châtaignier (37,25 ha), le chêne sessile (24,56 ha), le cèdre de l’Atlas (20,04 ha) et le pin laricio de Corse (15,41 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences "objectif" associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2020 – 2039), la forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
• un groupe de régénération, d’une contenance de 18,49 ha, dont 18,04 ha susceptibles de production ligneuse, au sein duquel 13,50 ha seront nouvellement ouverts en régénération et feront l’objet d’une coupe définitive au cours de la période ;
• un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 81,55 ha, dont 76,90 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 49,49 ha par des coupes selon une rotation variant de 8 à 15 ans en fonction de l’état des peuplements ;
• un groupe d’amélioration "accueil du public", d’une contenance totale de 65,13 ha, dont 63,75 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 10,25 ha par des coupes selon une rotation variant de 8 à 15 ans en fonction de l’état des peuplements ; • un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 16,50 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
L’Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, La cheffe du service régional de la forêt, du bois et des énergies
signe
Hélène HUE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-08-005 - Arrete prefectoral relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de ROIFFIEUX 2020/ 2039 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-12-14-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à une autorisation de
défrichement délivrée à M. DESSEUX Stéphane sur la
commune de PEYRAUD
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. DESSEUX Stéphane sur la commune de PEYRAUD 9 Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. DESSEUX Stéphane sur la commune de PEYRAUD
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 n° 07-2020-09-14-004 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 n° 07-2020-09-18-004 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30164 reçu complet le 9 novembre 2020 et présenté par Monsieur Stéphane DESSEUX, dont l’adresse est 22, RN 86 07340 PEYRAUD et tendant à obtenir l’autorisation de défricher 0,1835 ha de bois situés sur le territoire de la commune de PEYRAUD (Ardèche) ;
CONSIDERANT que le projet est situé en bordure extérieure du périmètre de protection éloigné du captage de Terres Carrées destiné à l'alimentation en eaux potables et la décision de la délégation départementale de l'Ardèche de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 novembre 2020, de ne pas s'opposer à la réalisation du projet ;
CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le défrichement de 0,1835 ha des parcelles de bois situées sur la commune de PEYRAUD et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. DESSEUX Stéphane sur la commune de PEYRAUD 10 Commune Section N° Surface
cadastrale en ha
Surface
autorisée en ha
PEYRAUD AC 164 0,1835 0,1835
ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de mise en culture de vigne.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,1835 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 17 novembre 2011 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1 000 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.
À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.
Afin de réduire l’érosion des sols, l’ouverture des accès en dévers amont, le travail en terrasses devront être réalisés.
Par ailleurs, sur les deux tiers de sa partie est, la parcelle section AC n° 164 est couverte par le périmètre de protection éloigné du captage d'alimentaion des eaux potables Terres Carrées du syndicat des eaux d'Annonay-Serrières. Le titulaire de la présente autorisation est tenu de prévenir sans délai le syndicat en cas d'accident survenant lors de l'exploitation de sa parcelle à l'adresse suivante : serena.syndicat@wanadoo.fr
La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.
ARTICLE 4 : Transfert de propriété
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. DESSEUX Stéphane sur la commune de PEYRAUD 11 En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.
ARTICLE 5 : Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Privas, le 14/12/2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du services
signé
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à une autorisation de défrichement délivrée à M. DESSEUX Stéphane sur la commune de PEYRAUD 12 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-12-09-004
Arrêté préfectoral Relatif à une autorisation de
défrichement délivrée à Monsieur BONNAUD CYRIL sur
la commune d'AILHON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur BONNAUD CYRIL sur la commune d'AILHON 13 Direction Départementale des
Territoires de l’Ardèche
Arrêté préfectoral N°
Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur BONNAUD CYRIL sur la commune d'AILHON
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants,
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral n°07-2020-09-14-004 du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GRAULE, directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté n° 07-2020-09-18-004 du 18 septembre 2020 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 07-30186 reçu complet le 06/11/2020 et présenté par M Bonnaud Cyril, dont l'adresse est : 31 route de Fons, 07200 Ailhon et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0300 ha de bois situés sur le territoire de la commune d'Ailhon (Ardèche),
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
ARRETE
Article 1 - Le défrichement de 0,0300 ha de bois situés à AILHON et dont la référence cadastrale est la suivante est autorisé :
Commune Section N° Surface cadastrale Surface autorisée
AILHON hameau La Chaberterie A 1268 0ha 10a 60ca 0ha 03a 00 ca
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur BONNAUD CYRIL sur la commune d'AILHON 14 Article 2 – La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
Article 3 – Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée:
Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation des travaux de construction de la maison d’habitation et son jardin arboré, sachant que l’emplacement défriché sera réservé au jardin arboré.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,0300 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 17 novembre 2011 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1000 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.
A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine.
Compte tenu des risques d’incendie de forêts, le bénéficiaire devra éliminer toute la végétation arborée présente sur les parcelles objet de la présente autorisation à l’exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres et maintiendra constamment cet état.
L’attention du pétitionnaire est attirée sur les risques afférents aux incendies de forêt et sur la réglementation sur le débroussaillement autour des installations, y compris pendant la durée des travaux.
Article 4 – Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.
Article 5– Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :
- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux, - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur BONNAUD CYRIL sur la commune d'AILHON 15 Article 6 – Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr La présente autorisation peut, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de la forêt.
Article 7 – Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Privas, le 09 decembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
Le responsable du service
signé
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur BONNAUD CYRIL sur la commune d'AILHON 16 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-11-001
AP portant désignation du trésorier du SM du bassin
versant du Doux
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-11-001 - AP portant désignation du trésorier du SM du bassin versant du Doux 17 Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2020-12-…..-……..
portant désignation du comptable assignataire
du syndicat mixte du bassin versant du Doux
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2020-06-26-002 du 26 juin 2020 portant création au 1er janvier 2021 du syndicat mixte du bassin versant du Doux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-02-002 du 2 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
VU la proposition de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche relative à la désignation du comptable assignataire du syndicat mixte du bassin versant du Doux ;
SUR PROPOSITION de M. le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le trésorier de Tournon-sur-Rhône est désigné comptable assignataire du syndicat mixte du bassin versant du Doux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69003 Lyon) ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" (www.telerecours.fr) dans les deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, le directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tournon-sur-Rhône, le 11 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Bernard ROUDIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-11-001 - AP portant désignation du trésorier du SM du bassin versant du Doux 18 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-10-004
Arrêté portant restriction temporaire de la circulation-
RN102 11 déc 2020
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-004 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation- RN102 11 déc 2020 19 Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
interdiction temporaire de circulation à tous véhicules non équipés d’équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis).
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment l’article R 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU les dispositions spécifiques ORSEC « PIA -Plan Intempéries Ardèche » acté par arrêté du Préfet de l’Ardèche du 29 octobre 2012 ;
VU l’arrêté n°69-2018-12-12-001 du 12 décembre 2018 portant modification du plan ORSEC de zone pour les dispositions spécifiques relatives au plan intempéries Rhône-Alpes Auvergne (PI- RAA) ;
VU la décision du préfet de zone de défense Sud-Est d’activation du PIRAA ;
VU l’avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
VU l’avis émis par les forces de l’ordre ;
VU l’avis émis par la direction départementale des territoires,
Et après concertation,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-004 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation- RN102 11 déc 2020 20 CONSIDERANT les vigilances météorologiques « jaune neige et verglas » en cours sur l’Ardèche ;
CONSIDERANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas, dans le département de l’Ardèche et les départements voisins, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
SUR PROPOSITION de la Direction Départementale des Territoires.
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules non équipés d’équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis) est interdite sur la route nationale N 102 (RN102) entre la commune de Mayres et la limite du département entre l’Ardèche et la Haute-Loire dans les deux sens de circulation.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du vendredi 11 décembre 2020 à compter de 6 heures jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures.
ARTICLE 2 :
Aucune déviation n’est mise en place.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
le Préfet de l’Ardèche,
le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Ardèche,
le Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central,
le Directeur Interdépartemental des Routes Centre – Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités à l’article 4, aux Préfets des départements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche.
Privas, le 10 décembre 2020
Pour le préfet,
Le directeur des services du Cabinet
Signé
Christophe DEBEYER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-004 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation- RN102 11 déc 2020 21 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-10-002
CIC AUBENAS demande autorisation vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-002 - CIC AUBENAS demande autorisation vidéoprotection 22 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II – sécurité et ordre publics, Titre V – vidéoprotection, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le chargé de sécurité situé au CIC 6 chemin de la plaine à AUBENAS 07200 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 octobre 2020 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er – Le chargé de sécurité est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 6 caméras intérieures à l'adresse sus- indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0077. Elle poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, protection incendie/accidents et prévention des atteintes aux biens.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-002 - CIC AUBENAS demande autorisation vidéoprotection 23 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de La liste des désignations fonctionnelles habilités à accéder aux images figure au dossier.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.253-5, et R.253-3 du Livre II du code de la sécurité intérieure.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R.252-12 du livre II du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-002 - CIC AUBENAS demande autorisation vidéoprotection 24 Article 12 – Voies de recours
I- Recours gracieux :
Il peut être adressé au préfet pour lui demander de revoir sa décision et préciser les motifs de droit ou de fait de nature à justifier une décision différente. L’exercice de cette voie de recours dans les deux mois de la notification de la décision ne prive pas le requérant de la possibilité de saisir ensuite le Tribunal Administratif s’il le juge opportun.
II- Recours contentieux : (à exercer devant le Tribunal Administratif de LYON) Il a pour objet de demander au Tribunal Administratif d’annuler la décision du préfet en lui adressant une requête.
L’annulation ne pourra être prononcée par le Tribunal que si le requérant est en mesure d’établir que la décision contestée est entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit, d’une erreur sur les faits, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir.
La requête établie en trois exemplaires et accompagnée d’une copie de la décision contestée, doit mentionner le nom et l’adresse du signataire, l’objet de la demande ainsi qu’un exposé suffisant des moyens de fait ou de droit, de nature à justifier l’annulation de la décision.
Elle doit parvenir au Tribunal :
- en l’absence de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision ;
- en cas de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision prise sur ce recours, ou, en l’absence de réponse au recours, dans un délai de deux mois, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.
Article 13 – L’installation d’un système de vidéoprotection sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Article 14 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 – Le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet
Signé
Christophe DEBEYER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-002 - CIC AUBENAS demande autorisation vidéoprotection 25 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-02-010
Délégation de signature
Délégation de signature
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 26 DECISION N° DIR - 053-20
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET
1er décembre 2020 Page 1 sur 11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 27 Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;
VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 9 ;
VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;
VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;
VU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attachée d’administration hospitalière en date du 07 septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 ;
VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er février 2012 ;
VU l’arrêté ministériel du 09 octobre 2020, nommant Monsieur Jean-Philippe DARIN, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er décembre 2020 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Gilles VARIN, Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, en date du 1er février 2014, recruté par mutation à compter du 04 septembre 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Chef de projet des systèmes d’information en date du 1er janvier 2014 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier principal en date du 1er novembre 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Lucie ARNAUD, Adjointe des cadres hospitaliers de classe
1er décembre 2020 Page 2 sur 11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 28 supérieure en date du 1er avril 2015 ;
VU la décision de nomination de Madame Christine BASTIDE, Adjointe des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er octobre 2014 ;
VU la décision de nomination de Madame Corinne RIEUSSET, Adjointe des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er décembre 2019 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 31 décembre 2018 nommant Madame Anne MARON-SIMONET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er janvier 2019 ;
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er décembre 2014 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre supérieur de santé en date du 1er mai 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Cécile PATRIER, Cadre supérieur de santé en date du 1er novembre 2016 et à l’arrêté du Président du Conseil Régional en date du 13 juin 2019 l’agréant en tant que Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides- Soignants ;
VU la décision de nomination de Monsieur David SAOUT, Ingénieur Hospitalier en date du 1er janvier 2015 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 14 décembre 2017 nommant Monsieur Laurent LALUC, Directeur adjoint de classe normale au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er janvier 2018 ;
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle BORNE, Cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins en date du 1er juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle en date du 1er janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale en date du 8 octobre 2019, recruté par mutation au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière à compter du 1er mai 2018 ;
VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er janvier 2012 à l’EHPAD de Burzet ;
VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;
VU la décision N° DIR-001-16 du 31 décembre 2015 portant décision de délégation de signature au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale et aux établissements annexes ;
D E C I D E
1er décembre 2020 Page 3 sur 11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 29 Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effet le 1er décembre 2020.
Article 2 : DELEGATION GENERALE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur David SAOUT, Secrétaire général, à l’effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes pour les trois structures à savoir, le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet.
Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D’ORDONNATEUR
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, Madame Sandy MEJEAN, Attachée d’Administration Hospitalière au service des finances, est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AUX SERVICES DES FINANCES
Une délégation particulière est donnée à Madame Sandy MEJEAN, Attachée d’Administration Hospitalière au service des finances, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à son service, à savoir :
les bordereaux de mandats,
les bordereaux de titres.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Sandy MEJEAN :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les marchés publics,
les conventions,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONS
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Gilles VARIN, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées, aux fins de signer les documents courants se rapportant au bureau des entrées y compris les documents concernant les décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière et des transports aux fins d’une autopsie).
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Gilles VARIN :
1er décembre 2020 Page 4 sur 11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 30 les notes de service et d’information,
les contrats,
les conventions,
les courriers,
les courriers et les dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Une délégation particulière est donnée à Madame Isabelle COURT, Chef de projet des systèmes d’information, et à Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier principal, aux fins de signer toutes les correspondances courantes se rapportant à l’activité de leur service.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Isabelle COURT et de Monsieur Jérôme BACCONNIER :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les marchés publics,
les conventions,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES
Une délégation est donnée à Monsieur Jean-Philippe DARIN, Directeur adjoint chargé du personnel et des relations sociales, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les nominations,
les recrutements,
les avancements des titulaires,
les ordres de mission,
les décisions individuelles des agents,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Jean-Philippe DARIN :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Une délégation particulière est donnée à Madame Lucie ARNAUD, Adjointe des cadres à la direction du personnel et des relations sociales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à son
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 31 domaine de compétence, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les titres de congés maternité,
le changement d’affectation,
la déclaration d’accidents de services avec les imputabilités,
les autorisations d’absence (enfant malade, décès, mariage………….),
les autorisations absences syndicales,
les décisions individuelles des agents, telles les nominations et avancements, la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les recrutements, et en particulier les contrats et avenants,
les fiches de recrutement,
les ordres de mission,
les transports de corps avant mise en bière.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Lucie ARNAUD :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Une délégation particulière est donnée à Madame Christine BASTIDE et à Madame Corinne RIEUSSET, Adjointes des cadres à la direction du personnel et des relations sociales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à son domaine de compétence, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les titres de congés maternité,
le changement d’affectation,
la déclaration d’accidents de services avec les imputabilités,
les autorisations d’absence (enfant malade, décès, mariage………….),
les autorisations absences syndicales,
les décisions individuelles des agents,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de son domaine d’attribution, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les fiches de recrutement,
les ordres de mission,
les transports de corps avant mise en bière.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Christine BASTIDE et de Madame Corinne RIEUSSET :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs,
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 32 les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Une délégation est donnée à Madame Anne MARON-SIMONET, Directrice adjointe, chargée des Affaires Médicales, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les avenants,
les ordres de mission,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Anne MARON-SIMONET :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les conventions.
Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS
Une délégation est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière, Responsable du service de la direction des moyens opérationnels, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les transports de corps avant mise en bière.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les marchés,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES SOINS
Une délégation est donnée à Monsieur Laurent ISSARTEL, Coordinateur général des soins, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 33 les conventions, sauf les conventions de stages.
Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE L’INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS
Une délégation est donnée à Madame Cécile PATRIER, Directrice de l’IFSI, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Cécile PATRIER :
les notes de service et d’information,
les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continue, les dépenses d’investissement (engagement).
Article 12 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Jean-Philippe DARIN, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame Anne MARON-SIMONET et Monsieur David SAOUT à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Laurent LALUC, Directeur adjoint chargé du site du CH de Rocher-Largentière, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les pièces relevant des affaires courantes de sa Direction et notamment les achats dans le respect des règles applicables dans le cadre du GHT.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent LALUC :
les dépenses d’investissement (engagements),
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
les marchés publics,
les contrats (sauf les contrats de séjour) et les conventions (sauf les conventions de stage), les recrutements des cadres et des personnels administratifs.
Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle BORNE, cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins au CH de Rocher-Largentière, à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante au CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Monsieur Laurent LALUC de signer :
les ordres de mission,
les conventions de stage,
les bons de transport de corps,
les notes de service et d’information.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle BORNE :
les dépenses d’investissement (engagements),
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 34 les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
les marchés publics et les contrats,
les conventions, sauf les conventions de stages,
les recrutements des cadres et des personnels administratifs.
Une délégation particulière est donnée à Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers, chargée des ressources humaines au CH de Rocher-Largentière et à Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint administratif, chargé des ressources humaines, à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante au CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Monsieur Laurent LALUC, de signer :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les titres et les recettes,
les mandats et certificats administratifs,
les bons de commandes,
les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les avancements des agents titulaires,
les décisions individuelles des agents,
les ordres de mission,
la paie,
les conventions de stage,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH,
les bons de transport de corps.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Stéphanie TRAN et de Monsieur Sébastien GASCOU :
les dépenses d’investissement (engagements),
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
les marchés publics et les contrats,
les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel, les recrutements des cadres et des personnels administratifs,
les notes de service et d’information,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs.
Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Laurent LALUC, Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN et à Monsieur Sébastien GASCOU à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 15 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DE L’EHPAD DE BURZET
Une délégation permanente est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière, chargée du site de l’EHPAD de BURZET, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 35 correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Madame Gaëlle CHAUMETON est désignée personne responsable du marché pour les fournitures, services et travaux effectués au profit de l’EHPAD de Burzet.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :
les notes de service et d’information,
les marchés publics,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences.
Une délégation particulière est donnée à Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable administratif de l’EHPAD de Burzet à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante à l’EHPAD de Burzet et de signer en cas d’empêchement ou d’absence de Madame Gaëlle CHAUMETON :
les bordereaux de recettes et de paiements,
les bons de commandes,
les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents,
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Liliane PHILIS :
les notes de service et d’information,
les marchés publics,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences, les dépenses d’investissement (engagement).
Article 16 :
Monsieur Yvan MANIGLIER, Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER, Monsieur Jean-Philippe DARIN, Madame Lucie ARNAUD, Madame Christine BASTIDE, Madame Corinne RIEUSSET, Madame Anne MARON-SIMONET, Madame Gaëlle CHAUMETON, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Monsieur David SAOUT, Monsieur Laurent LALUC, Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, et Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale, Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,
Monsieur le Trésorier Principal,
Et aux autres personnes qu’elle vise expressément.
Elle fera l’objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
Fait à Aubenas, le 02 décembre 2020
Le Directeur,
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 36 Yvan MANIGLIER
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-02-010 - Délégation de signature 37 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-10-003
le phénix LECHEYLARD DEMANDE AUTORISATION
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-003 - le phénix LECHEYLARD DEMANDE AUTORISATION vidéoprotection 38 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II – sécurité et ordre publics, Titre V – vidéoprotection, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Stéphane FROISSANT situé à LE PHENIX 62 allée des Vergers LE CHEYLARD 07160 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 octobre 2020 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er – Monsieur Stéphane FROISSANT est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 2 caméras intérieures et 1 extérieure à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0206. Elle poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes et lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-003 - le phénix LECHEYLARD DEMANDE AUTORISATION vidéoprotection 39 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Stéphane FROISSANT.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.253-5, et R.253-3 du Livre II du code de la sécurité intérieure.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R.252-12 du livre II du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-003 - le phénix LECHEYLARD DEMANDE AUTORISATION vidéoprotection 40 Article 12 – Voies de recours
I- Recours gracieux :
Il peut être adressé au préfet pour lui demander de revoir sa décision et préciser les motifs de droit ou de fait de nature à justifier une décision différente. L’exercice de cette voie de recours dans les deux mois de la notification de la décision ne prive pas le requérant de la possibilité de saisir ensuite le Tribunal Administratif s’il le juge opportun.
II- Recours contentieux : (à exercer devant le Tribunal Administratif de LYON) Il a pour objet de demander au Tribunal Administratif d’annuler la décision du préfet en lui adressant une requête.
L’annulation ne pourra être prononcée par le Tribunal que si le requérant est en mesure d’établir que la décision contestée est entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit, d’une erreur sur les faits, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir.
La requête établie en trois exemplaires et accompagnée d’une copie de la décision contestée, doit mentionner le nom et l’adresse du signataire, l’objet de la demande ainsi qu’un exposé suffisant des moyens de fait ou de droit, de nature à justifier l’annulation de la décision.
Elle doit parvenir au Tribunal :
- en l’absence de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision ;
- en cas de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision prise sur ce recours, ou, en l’absence de réponse au recours, dans un délai de deux mois, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.
Article 13 – L’installation d’un système de vidéoprotection sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Article 14 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 – Le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet
Signé
Christophe DEBEYER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-003 - le phénix LECHEYLARD DEMANDE AUTORISATION vidéoprotection 41 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-09-003
Médaille d'honneur agricole
Médaille Honneur Agricole
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-003 - Médaille d'honneur agricole 42 Direction des services du cabinet
Bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle
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Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d’honneur agricole ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole modifié par les décrets n° 2000-726 du 25 juillet 2000 et n° 2001-740 du 23 août 2001 ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021 ;
A R R E T E :
Article 1er - La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur Norbert TROUILLAS
employé à Office National des forêts 143 Rue Pierre Corneille BP 6940 69000 LYON demeurant à AUBENAS
- Madame Diane DUFRESNE D’AMICO
employée à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à ROMPON
- Monsieur Lionel EYDALENE
employé à LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ARDÈCHE DRÔME LOIRE à VALENCE demeurant à SAINT PERAY
- Monsieur Raphaël VOSSEY
employé à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à SAINT PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-003 - Médaille d'honneur agricole 43 - Madame Maryline BREUIL,
employée à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur David CHANUT
employé à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à BALAZUC
- Monsieur Tony GOMAS
employé à GROUPAMA MÉDITERRANÉE – MAISON DE L’AGRICULTURE – à MONTPELLIER CEDEX 2
demeurant à MERCUER
- Monsieur Jérôme MOUNIER
employé à LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ARDÈCHE DRÔME LOIRE à VALENCE demeurant à PRIVAS
- Madame Laure GAY
employée à LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ARDÈCHE DRÔME LOIRE à VALENCE demeurant à ROIFFEUX
- Madame Marie-Claire VERNET
employée à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à LEMPS
- Madame Valérie PERMINGEAT née FERRARE
employée à MSA Ardèche Drôme Loire à PRIVAS demeurant à SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Article 2 - La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur David PAQUET
employé à YOPLAIT PRODUCTION FRANCE à VIENNE
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur Joël AUBERT
employé à OFFICE NATIONAL DES FÔRETS à AUBENAS
demeurant à SAINT MARTIAL
- Monsieur Jean-Luc VILLESECHE
employé à DT AURA SERVICES ONF à DIE
demeurant à SAINT ETIENNE DE LUGDARES
- Madame Nathalie VALLA-LEJEUNE
employée à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur Richard AUBERT
employé à YOPLAIT PRODUCTION FRANCE à VIENNE
demeurant à FELINES
- Monsieur Xavier COLLIN
employé à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-003 - Médaille d'honneur agricole 44 demeurant à LABLACHERE
Article 3 - La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame Murielle CHAY née DOISY
employée à LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ARDÈCHE DRÔME LOIRE à VALENCE CEDEX 9
demeurant à PRIVAS
- Madame Fabienne DESPREZ
employée à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur Claude BLANCHARD
employé à TOP SEMENCE à LA BATIE-ROLLAND
demeurant à TEIL
Article 4 - La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Gilbert MOULIN
employé à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à LE POUZIN
- Madame Patricia SANCHEZ née CHAUTARD
employée à CRÉDIT REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL à LATTES CEDEX demeurant LAGORCE
- Monsieur Joël AYEUL
employé à CRÉDIT AGRICOLE CENTRE EST à CHAMPAGNE AU MONT D’OR demeurant à CHOMERAC
- Madame Martine DUMOURIER
employée à CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES à GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à CHOMERAC
- Madame Sylviane CARLE
employée CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES À GRENOBLE CEDEX 9 demeurant à CHOMERAC
Fait à PRIVAS, le 09 décembre 2020
Le préfet,
signé
Françoise SOULIMAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-003 - Médaille d'honneur agricole 45 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-10-001
modification arrêté de vidéoprotection espace sportif LES
VANS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-001 - modification arrêté de vidéoprotection espace sportif LES VANS 46 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II – sécurité et ordre publics, Titre V – vidéoprotection, et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-06-12-005 du 12 juin 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur le maire situé à l’espace sportif sur la commune des VANS 07140 154 route de Païolive ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er – Monsieur le maire est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2019/0066.
Ce dispositif qui comprend 1 caméra intérieure et 4 caméras filmant la voie publique situé à l’espace sportif, poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-001 - modification arrêté de vidéoprotection espace sportif LES VANS 47 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le maire.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.253-5, et R.253-3 du Livre II du code de la sécurité intérieure.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R.252-12 du livre II du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre public et sécurité susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-001 - modification arrêté de vidéoprotection espace sportif LES VANS 48 Article 12 – Voies de recours
I- Recours gracieux :
Il peut être adressé au préfet pour lui demander de revoir sa décision et préciser les motifs de droit ou de fait de nature à justifier une décision différente.
L’exercice de cette voie de recours dans les deux mois de la notification de la décision ne prive pas le requérant de la possibilité de saisir ensuite le Tribunal Administratif s’il le juge opportun. II- Recours contentieux : (à exercer devant le Tribunal Administratif de LYON) Il a pour objet de demander au Tribunal Administratif d’annuler la décision du préfet en lui adressant une requête.
L’annulation ne pourra être prononcée par le Tribunal que si le requérant est en mesure d’établir que la décision contestée est entachée d’un vice de forme, d’une erreur de droit, d’une erreur sur les faits, d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un détournement de pouvoir. La requête établie en trois exemplaires et accompagnée d’une copie de la décision contestée, doit mentionner le nom et l’adresse du signataire, l’objet de la demande ainsi qu’un exposé suffisant des moyens de fait ou de droit, de nature à justifier l’annulation de la décision. Elle doit parvenir au Tribunal :
- en l’absence de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision ; - en cas de recours gracieux préalable, dans les deux mois de la notification de la décision prise sur ce recours, ou, en l’absence de réponse au recours, dans un délai de deux mois, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai.
Article 13 – L’installation d’un système de vidéoprotection sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226- 1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Article 14 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 – Le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au pétitionnaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet
Signé
Christophe DEBEYER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-10-001 - modification arrêté de vidéoprotection espace sportif LES VANS 49 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2020-12-09-002
PREFECTURE
Médaille Honneur Travail Janvier 2021
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 50 ARRETE N°
ARRETE MODIFIE LE 09 DECEMBRE 2020
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le préfet de l’Ardèche
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALVES Anne-Marie
Conductrice machine, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME. demeurant à PRIVAS
- Madame ALVES Espérance
Electricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ANDRE Régis
Technicien méthodes, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur ANTHERION Patrick
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur ANTOINE Sébastien
Commercial, SAMSE BREZINS, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-GENEST-DE-BEAUZON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 51 - Monsieur APPOLINAIRE OLIVIER
TECHNICIEN, GARAGE BERAUD, DAVÉZIEUX.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur ARNAUD Cédric
Cariste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à CHEMINAS
- Monsieur ARNAUD Cyril
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur ARTIGAUD Clément
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur ASTIC Rémi
Conducteur remplisseuse et lignes étiquetage, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur AUBERT SEBASTIEN PIERRE VICTOR
PHARMACIEN DIRECTEUR QUALITE, HAUPT PHARMA LIVRON SAS, LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Madame AUCLAIR DOMINIQUE
CONSEILLERE TECHNIQUE, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur AUDIGIER Jérôme
Employé commercial rayons liquide, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT- ETIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur AULAGNIER Vincent
Responsable atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur AVENAS FLORENT
APPROVISIONNEUR, HAUPT PHARMA LIVRON SAS, LIVRON-SUR-DROME. demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Madame AVET Adeline
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à VIVIERS
- Monsieur BADNJEVIC Timka
ADV, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à PLATS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 52 - Madame BAIBA Faisal
Responsable logistique, DS SMITH PACKAGING SUD-EST, SAINT JEAN DE BOURNAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BAIBEN Sahed
Ouvrier spécialisé, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BANCEL HELENE
Responsable commercial, SUPERMARCHE CASINO, VIF.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BAPTISTA ISABELLE
COORDINATRICE PEDAGOGIQUE, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME. demeurant à ROMPON
- Madame BARDOT CHAMPAGNE Ludivine
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SOYONS
- Monsieur BAROU Mikael
Ingenieur responsable logiciels, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BEAULAIGUE MICHAEL
Salarié, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BENINI RAPHAEL
Chef de chantier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à SAINT-REMEZE
- Madame BERNARD MARYLINE
ADJOINT ANIMATION, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME- DROBIE, JOYEUSE.
demeurant à JOYEUSE
- Monsieur BERTRAND Maurice
chauffeur poids-lourd, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, SERRIÈRES.
demeurant à SAVAS
- Monsieur BERTRAND Stéphane
responsable projet industrialisation, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIAL
- Monsieur BESNARD Laurent
Technicien, S.E.B.P. Pavailler, PORTES LES VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 53 - Monsieur BESSON Benoit
Adhériseur câbleur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à SAINT-VINCENT-DE-DURFORT
- Monsieur BETTON Gaël
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur BILLE MIKAEL JEAN PIERRE
Contrôleur qualité, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à BOGY
- Madame BLANCHARD Corinne
Secrétaire, A.D.A.F.P., LIVRON-SUR-DROME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BOBICHON Sébastien
ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame BOIS Chantal
Gestionnaire contrat-sinistre, MAE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur BONHOMME Jimmy
Technicien, CEV, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur BONNET Cédric
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur BONNET Guillaume
P3 Electricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur BONNET Pascal
P3 Mécanicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BOUHALOUF SAMIR
Opérateur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur BOUHAMADI FABIEN
Electricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur BOUIX LAURENT
P2 Méca. Auto. véhicule, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 54 - Monsieur BOURACHOT François
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur BOURDELY CEDRIC
PLIEUR, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE
- Monsieur BOUVIER FREDERIC
Technico-commercial, VOITH TURBO, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BRET Christian
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ARDOIX
- Madame BREYSSE Patricia
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur BRIAS Alexandre
Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame BUISSON KARINE
RESPONSABLE SUPPLY CHAIN, ADISSEO FRANCE S.A.S., ROUSSILLON. demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BUTTEZ Franck
Frigoriste, Entreprise Roland GARD S.A., VALENCE Cédex 9.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame CAILLET GIROUX Sophie
Ouvrière, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur CASTRO ALBERT
Délégué commercial, PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, CHAPONNAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame CHABAL Aurélie
Technicien d'ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur CHABAL Sébastien
Ouvrier textile tisseur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Monsieur CHABAL Thierry
Dessinateur projeteur, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 55 - Monsieur CHALENCON Eric
Responsable recherche et développement, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame CHALLEAT MARIE CHRISTINE
STANDARDISTE, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANDANCE
- Madame CHAMBONNET LINDA
Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Madame CHAMBONNET Lysiane
Correspndant ligne du public, U R S S A F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX. demeurant à FONS
- Monsieur CHAMBON Xavier
Responsable usinage, KOMORI-CHAMBON, ORLEANS CDX 2.
demeurant à CORNAS
- Monsieur CHAMPION Sébastien
ouvrier, AOSTE SNC OU A SNC, MACLAS.
demeurant à SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX
- Monsieur CHAMPOURET Thierry
Responsable logistique et flux, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur CHANOIT Florent
Ingénieur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame CHANTEPERDRIX Aurélie
Gestionnaire micros et applications microsoft, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur CHAPUIS Yannick
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur CHAPUS Romain
Technicien de préparation, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VOCANCE
- Madame CHARBONNIER Karine
Assistante technique, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à ALISSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 56 - Madame CHAREL FABIENNE
Technicien prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Madame CHAREYRE SYLVIANE FRANCINE
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHAUDOUARD Aurélie
Secrétaire commerciale, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à ASPERJOC
- Monsieur CHAZOT GILBERT
Conducteur d'engins, ROFFAT TP, MERCUROL-VEAUNES.
demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX
- Monsieur CHENEVIER Rémy
Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CLEMENSON Sébastien
Technicien méthodes, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur COMEAT Fabrice
Administrateur CAO/FAO/GDT, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à OZON
- Monsieur COMTE Nicolas
Responsable entretien, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Madame COSTECHAREYRE CORINNE-JOSIANE
Gestionnaire, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame COUPPE DE K'LOURY Evelyne
Hotesse de caisse, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES- VALENCE.
demeurant à CHATEAUBOURG
- Madame COURBIS Corinne
Contrôleur Financier, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GENAS. demeurant à SAINT-REMEZE
- Madame COURRIVAULT Sophie
assistante commerciale, ARJOWIGGINS FRANCE, VOIRON.
demeurant à ANNONAY
- Madame COURTIAL SYLVIE
AGENT A DOMICILE, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à DESAIGNES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 57 - Madame CROS ISABELLE
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur CROS RAPHAEL
Technicien, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame CROSSETTE KARINE MARIE MICHELE
Conseiller assurance maladie, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame CURVAT Fanny
Ingenieur responsable logiciels, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DACHIS Florian
Opérateur ferreur P20E, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur DA CUNHA ANTONIO PEDRO
Conducteur machine, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DAGNET Michel
Entretien, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, PARIS.
demeurant à GROSPIERRES
- Madame DALLARD FLORENCE
ASSISTANTE RH, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DALMAS RACHEL MICHELLE MAURICETTE
EMPLOYEE DE BUREAU, EOVI MCD MUTUELLE, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame DAMON RENEE ANDREE
OPERATRICE DE SAISIE, BUT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur DEBARD Christophe
Responsable technique, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX
- Madame DEBROAS Fabienne
Secrétaire commerciale, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à SANILHAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 58 - Madame DEFUDE CHRISTINE PAULETTE MARIE JEANNE
Infirmière, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame DELALIE ODILE
Manager opérationnel niveau 2, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-GUA
- Madame DELOCHE Annabelle
Assistante comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à DESAIGNES
- Monsieur DELOCHE Serge
Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DEMARDE BRUNO
Mécanicien outilleur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur DEMARS Romuald
Ouvrier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur DEMAS Thierry
Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DESBRUS Jérôme
Salarié, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur DE SOUSA Paul
Boucher, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Madame DE SOUZA Sylvie
assisante commerciale, ARJOWIGGINS FRANCE, VOIRON.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur DESPRES Clément
Ouvrier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur DESSEUX Sébastien
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame DEVES Patricia
Commercial, IMMO de FRANCE - VALRIM, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 59 - Monsieur DEVIDAL Olivier
Cuisinier, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur DIZIERE Michaël
TECHNCIEN DE MAINTENANCE, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à QUINTENAS
- Madame DJORDJEVIC Mirjana
Ouvriere, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame DOBELLI Sylvie
Rédacteur, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame DOMINICI SYLVIE
EMPLOYEE A DOMICILE, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Monsieur DOUSSEAUX Jérôme
Responsable commercial, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à MAUVES
- Monsieur DUARTE DA CUNHA Manuel
Maître ouvrier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN. demeurant à SAVAS
- Madame DUCHAMP Murielle
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à CHIROLS
- Madame DUCLAUT Christelle
Juriste, SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE, COURBEVOIE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DUCLAUX Irène
Secrétaire, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DUCLOS Jean Pierre
Boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame DUCRET Christelle
chargee d'activités sociales et culturelles, BNP PARIBAS, PARIS. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DUFOUR Frédéric
Technicien développement, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 60 - Monsieur DUMARCHE FRANCK
Chauffeur routier, SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DUMONCHAUX MARIE
AIDE SOIGNANTE, CENTRE DE REEDUCATION RESPIRATOIRE, LES VANS. demeurant à BANNE
- Madame DUPLOMB Myriam
Technicien d'ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Madame DUPUIS PASCALE
Assistante contrôle gestion, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur DURIEUX Davy
Ouvrier, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur DUROURE SYLVAIN
OUVRIER, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur ELOUJA HASSAN
OUVRIER ROUTIER, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. demeurant à PRIVAS
- Madame FASSIN NATHALIE
Gestionnaire commande, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame FAURITE Murielle
Ouvrière, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame FAY Magali
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur FENOUIL JEROME
LIVREUR ACTION COMMERCIALE, ARGEL SUD EST, LAVILLEDIEU. demeurant à AIZAC
- Madame FEREIRE ALAIN JOEL
PLIEUR FORMEUR, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PREAUX
- Madame FERRER Audrey
Agent technique ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à PEAUGRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 61 - Madame FIALON Clarisse
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur FLASSAYER Damien
TECHNCIEN DE MAINTENANCE, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame FLOURY Delphine
Assistante commerciale internationale, ARJOWIGGINS FRANCE, VOIRON. demeurant à ANNONAY
- Monsieur FOUARD EMMANUEL JOSEPH RENE
OUVRIER, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur FOURBON FREDERIC
Responsable logistique, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à PRIVAS
- Monsieur FRAISSE Lilian
P2 MECA ELEC AUTO, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Madame FRANCOIS Sandrine
Assistante gestionnaire, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à LEMPS
- Madame FRAU Martine
Aide médico-psychologique, LA PASSERELLE, VALLÉES-D'ANTRAIGUES- ASPERJOC.
demeurant à UCEL
- Monsieur GAILLARD GREGORY
OUVRIER GARNISSEUR P2, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GANDELIN Florent
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Monsieur GARAYT Johan
Technicien études, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à ROMPON
- Monsieur GASPARINI Frédéric
Technicien méthodes, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à VION
- Monsieur GAUTHIER ERIC
Maître ouvrier, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 62 - Monsieur GAY Jean-Pierre
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur GAY Laurent
Conducteur d'engins, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Madame GELAS Blandine
Technicien de laboratoire, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à SECHERAS
- Monsieur GENDRE EMMANUEL EMILIE ANDRE
AGENT DE PREPARATION, HERTZ FRANCE, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur GEOFFROY MICKAEL
Conducteur de travaux, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, AUBENAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame GERIN ALICE
Auxiliaire de vie, MAISONS ST JOSEPH, AUBENAS Cédex.
demeurant à AUBENAS
- Madame GIRAUD Caroline
Assistante communication, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Madame GIRAUD Hélène
Hôtesse de caisse centrale, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur GONIN Raphaël
Contrôleur prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à BOGY
- Monsieur GOUDARD Sébastien
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame GOVIN Sylvie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur GRASSO Stéphane
Aide-soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à COUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 63 - Monsieur GRIVEAUX Bertrand
Directeur compétences et rémunérations, SKF FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur GROSJEAN FREDERIC
Chef de chantier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à PRIVAS
- Madame GUICHARD Françoise
Conductrice remplissage et lignes conditionnement, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur GUIDEZ JEAN RENEE
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, VERQUIN.
demeurant à LABLACHERE
- Madame HANAOUI Malika
Agent de nuit, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur HEM SAMONN
opérateur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur HENRY JEAN CHRISTOPHE
PHARMACIEN, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur HILAIRE Matthieu
technicien programmation méthodes, KOMORI-CHAMBON, ORLEANS CDX 2.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame HOENIG Violène Jocelyne Gabrielle
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HOERTH OLIVIER
Conducteur de machine, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur HUGUES STEPHANE
Technicien, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur HUGUET Yves
Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à LAFARRE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 64 - Monsieur HUOT PATRICK BERNARD JACQUES
Technicien chimiste, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur ITHIER Jean-Marie
Technicien qualité, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur JAEN Stéphane
Ouvirère, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VANOSC
- Monsieur JALLAT MICHAEL
Aide soignant, EHPAD Les terrasses de l'Ibie, VILLENEUVE-DE-BERG. demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur JEAN Olivier
Ingénieur responsable d'affaires Bus, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur JEAN YANNICK
CHIMISTE, MARKEM IMAJE S.A.S., BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur JOANY Gérard
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur JOURDAN PHILIPPE
Méca auto véhicule, ANNONAY TRANSVI, BOULIEU-LÈS-ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame JULIAT Christine
assisante commerciale international, ARJOWIGGINS FRANCE, VOIRON. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur JULLIAT FREDERIC
Technicien méthode, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame KERDUDO NELLY
Assistant de Gestion, SAMSE BREZINS, GRENOBLE.
demeurant à ROSIERES
- Madame KHOUN Vandy
Brideur, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Madame KLEIN CHRISTELLE
ASSISTANTE COMPTABLE, MAGNAT VIENNE, VIENNE.
demeurant à PEAUGRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 65 - Monsieur KLEIN DAMIEN
CUISINIER, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, SAINTE-COLOMBE.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur KREBS Pierre
Agent technique, CEGELEC NDT-PSC, BOURG-DE-PÉAGE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LABORDE Raphaël
Peintre, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur LACROIX Alexandre
Chef d'équipe, SODEREC INTERNATIONAL, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame LACROIX Isabelle
Employée logistique, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VINZIEUX
- Monsieur LALLIER Grégory
Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à CHALENCON
- Madame LARNAUD Isabelle
P3 Electricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame LAULAGNET VIRGINIE
Aide soignante, LES OPALINES VIVIERS, VIVIERS.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame LAVENENT FABIENNE CELINE JACQUELINE
Agent de fabrication, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGRÈVE. demeurant à SAINT-JULIEN-LABROUSSE
- Monsieur LAYES Pascal
Responsable de l'équipe de réception, SAS DERUDDER, LE POUZIN. demeurant à LE POUZIN
- Madame LEBREAU Nathalie
Comptable, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame LECHE Lucie
Mécanicienne en maroquinerie, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE, GRANGES LES BEAUMONT.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame LEGRAND Marie-Pierre
Assistante chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 66 - Monsieur LEMEK RAPHAEL
MEANICIEN, SAS GARAGE DES STADES, LAMASTRE.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur LEON Jérôme
Agent technique atelier A, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur LEPINE Eddy
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur LESBROAS Raphaël
Chef de fabrication, SOLE MIO, MALISSARD.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame LEVEQUE GHISLAINE
Peintre, ETS SABATON, VIVIERS.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur LIOZON David
Chef d'équipe, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à COUX
- Madame LOMBARDO SYLVIE
Lingère, EHPAD Les terrasses de l'Ibie, VILLENEUVE-DE-BERG.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur LONG Eng
Ouvrier/CDS, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur LOPEZ GERARD
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à ANNONAY
- Madame LOUIS Françoise
Aide soignante, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur LOURADOUR Laurent
Responsable point de vente, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MAGNARD Christelle
Monteur cableur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Madame MAIN Viviane
Infirmière, CLINIQUE KENNEDY, MONTELIMAR.
demeurant à AUBIGNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 67 - Monsieur MAISONNAS Alain
Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur MALLEVAL Johan
Employé commercial rayon liquides, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT- ETIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur MALSERT Stéphane
Cadre logistique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame MANGASSARIAN VALERIE
EMPLOYEE, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES- VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame MARC Sabine
Agent polyvalent, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à MERCUER
- Monsieur MARIAUD YOHAN FABIEN
DIRECTEUR DE CAISSE LOCALE, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, SAINT-VALLIER.
demeurant à SARRAS
- Monsieur MARINOT GREGAY
SOUDEUR, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur MARMEY Lilian
P2 Montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur MARTIN Patrick
magasinier, COMASUD, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur MASSERET CHRISTIAN BERNARD
EMPLOYE LIBRE SERVICE, SUPER U, ALISSAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur MASSON Jérôme
Ouvrier spécialisé, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MEALLIER David
Fraiseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur MEALLIER Sébastien
superviseur de production, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à THORRENC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 68 - Monsieur MEGY Matthieu
opérateur, TRIXELL, MOIRANS.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MERLIN Gwénaël
Technicien Méthodes et Industrialisation, LPG SYSTEMS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame MESQUITA TEIXEIRA CARINE MARIANNICK
Conseiller assurance maladie, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur M'HAMDI ABDELKADER
CHARGE DE PRODUCTION, Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, LARGENTIERE.
demeurant à LARGENTIERE
- Madame MICHAUD VALERIE
Conducteur de ligne, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur MICHEL JEROME
TECHNICIEN DE QUALITE, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Madame MICHEL Olga
Responsable comptabilité analytique, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR- RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MINODIER Nathalie
Ouvirère, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MOLLARD LAURENT
Agent de maintenance, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGRÈVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MONTAUBAN Daniel
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CAVAILLON.
demeurant à LABLACHERE
- Monsieur MORAS SEBASTIEN
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MOREL Romain
Opérateur remplaçant TA, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 69 - Monsieur MOULIN Pierre
ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame MOUREAUX Géraldine
Comptable, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur MOURELON Raphaël
Service méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à THORRENC
- Madame MOYSAN ANDRO Sandrine
CHARGE AFFAIRES, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur MURE MICHEL
Chargé de mission expertise, LPO AUVERGNE RHONE-ALPES, LYON. demeurant à VINEZAC
- Monsieur NAEGELIN ALEXANDRE
MAGASINIER, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur NELLI François
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur NEYRAND FRANCK
Responsable administratif et financier, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à ROMPON
- Monsieur NOU Chan-Sophal
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur NOWACZYK PASCAL
Chauffeur PL, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur OSTERNAUD Fredy
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à GLUN
- Monsieur OZTURK MUSTAFA
Peintre industriel, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ANNONAY
- Monsieur PAILHA Hervé
Gestionnaire transport, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 70 - Madame PAILHA Magali
Auxiliaire de puériculture, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame PALOMINO ELIZABETE
EMPLOYEE BANQUE, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, GRENOBLE Cédex 9.
demeurant à SOYONS
- Madame PANDRAU MARIE CHRISTINE
Technicien logistique, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à LE POUZIN
- Madame PARRAT Nadine
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
- Madame PATIN Françoise
Ouvrière, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame PELLIER SEVERINE
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur PENEL Rémi
Agent de maîtrise, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame PEREIRA ELI ELISABETH
AUXILLAIRE DE VIE, ADMR LES COLLINES DU VIVARAIS, AUBENAS. demeurant à LUSSAS
- Monsieur PERROT Stéphane
Team Leader, IVECO FRANCE, VÉNISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame PEYRARD Françoise
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur PICHON GUILLAUME
Commercial, MAURIS BOIS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur PLEINET Stéphane
Commercial, SAMSE CROLLES, GRENOBLE.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 71 - Monsieur POLO ALAIN
Ingenieur responsable logiciels, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame POTHIN Marie Josette
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur POZIN Ludovic
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame PREFACI DELPHINE
AGENT ADMINISTRATIF, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à LE POUZIN
- Madame PRUNARET Laurence
Technicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur PUAUX Frédéric
Technicien qualité, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur RAMEL YANNICK
Cariste, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur RAMIREZ Lucien
P1 Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur RAMOS Carlos
Attaché technique, PRECIA MOLEN, PRIVAS Cédex.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur RAULT DOLOMES
Agent qualifié de production, CALOR S A, PONT-ÉVÊQUE.
demeurant à LIMONY
- Monsieur RAVA RICHARD RENE GILLES
ECO DECHETS COLLECTE O.M, ECO-DECHETS RHONE-ALPES, SALAISE- SUR-SANNE.
demeurant à ANNONAY
- Madame RECHIMBEAUD PASCALE DANY MICHELE
Coordinatrice excellence opérationnelle, ORANO CYCLE, PIERRELATTE. demeurant à VIVIERS
- Monsieur REGAL Dominique
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à BOZAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 72 - Monsieur REY CYRIL
Ouvrier, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur REY MARCEL
Chauffeur, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, SERRIÈRES.
demeurant à SATILLIEU
- Madame REYNAL Christèle
Commerciale, PRECIA MOLEN, PRIVAS Cédex.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur REYROLLE STEPHANE
Dessinateur industriel, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame RICHARD CLAUDINE
EMPLOYEE A DOMICILE, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur RIVIERE MATTHIEU
INFORMATICIEN, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à JAUNAC
- Madame ROCHE NATHALIE
ASSISTANTE D'ACHAT, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur RODRIGUES FRANCOIS
Conducteur de machine, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à BAIX
- Monsieur ROGIER CHRISTOPHE
Directeur d'usine, SAINT-GOBAIN ISOVER, CRISSEY.
demeurant à MONTREAL
- Madame ROGIER ROXANE
Adjoint administratif, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE, JOYEUSE.
demeurant à JOYEUSE
- Monsieur ROMEAS LAURENT
Electromécanicien, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Madame ROUHA Sémirah
Conseillère clientèle, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame ROUILLER Jessicas
Technicien méthodes, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 73 - Monsieur ROUMEZY Frédéric
Découpeur sur chaîne, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES. demeurant à SATILLIEU
- Madame ROUSSON Séverine
Employé administratif, CHAMATEX S.A.S., ARDOIX.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur ROUSTAIN Stéphane
Magasinier, TOYOTA LOGISTICS SERVICES, LE POUZIN.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur ROUVEURE David
Ouvrier polyvalent, RCCM, SAINT-CLAIR.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur ROUX DAVID
Référent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur ROUX Jean-Sébastien
Ouvrier, LEYBOLD FRANCE SAS, BOURG LES VALENCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Madame RUEL VANESSA
Assistante comptable, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame SABBE ANN MARIE
Assistante commerciale, SYSTEM'C INDUSTRIE, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur SARAGOSSA CHRISTIAN
MEANICIEN MONTEUR LIVREUR, FAURE ET FILS, CREST.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur SEBIRE Marc
Agent de sécurité, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur SEILLER BERNARD
Mécanicien, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur SERAYET STEPHANE GEORGES AUGUSTE
Technicien de maintenance, SAUR, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur SERRE Christian
Dessinateur projeteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 74 - Monsieur SERRET Bruno
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SERVA CHARLES JEAN
Superviseur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame SEUX Mélanie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur SEUZARET Emmanuel
Veilleur de nuit, CROIX ROUGE FRANCAISE, PARIS.
demeurant à CHOMERAC
- Madame SICARD Bérengère
Responsable infrastructure informatique, IVECO FRANCE, VÉNISSIEUX. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame SILHOL FABIENNE
Agent de service, EHPAD Les terrasses de l'Ibie, VILLENEUVE-DE-BERG. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame SIMARD SOPHIE HELENE ALICE
Chargée de mission RH, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame SMITH MYRIAM VASTIE MARION
RESPONSABLE COMMUNICATION, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SOTON Nicolas
Team Leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame SOTON SANDRINE
Opératrice polyvalente, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à SARRAS
- Monsieur SOUTEYRAT THIERRY
OUVRIER, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame STEVANT Nadine
Hôtesse d'accueil, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 75 - Madame TABARE MEELA RACHEL SALOME
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN- FRANCE.
demeurant à PEAUGRES
- Madame TALAGRAND YOLANDE
AUXILLIAIRE DE VIE, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur TAVENARD Lionnel
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur TEIL Christophe
Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur TEIL Raphaël
P1 Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur TEYSSIER Luc
Agent très qualifié de service, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur TEYSSIER Raphaël
Employé commercial espace technique, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame THA Marie-Thérèse
Conductrice ligne étiquetage, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur TOGNETTY Nicolas
Agent technico-commercial, SAMSE SAINT SAVIN, GRENOBLE. demeurant à UCEL
- Madame TOUCOURT LUDMILLA
Manutentionnaire, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Madame TRACOL CLAUDINE
Ouvriere, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ECLASSAN
- Madame TRACOULAT Gisèle
Assistante chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur TRONEL RENE
ASSISTANT FUNERAIRE, VALLON FUNERAIRE, MONTMEYRAN. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 76 - Madame TRONGNEUX Marie José
Employé, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur VALLAT David
Technicien atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur VALLOT Mickaël
Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur VAREILLE Jean-Baptiste
Chef d'équipe, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à GILHOC-SUR-ORMEZE
- Madame VIALLE GISELE
AUXILLIAIRE DE VIE, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Madame VIAZAC Blandine
Inspecteur au recouvrement, U R S S A F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX. demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Madame VIGOUROUX SEVERINE
Adjoint administratif, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE, JOYEUSE.
demeurant à LABLACHERE
- Madame VINCENT Annabella
Ouvrière, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame VINCENT Nicole
Auxiliaire de vie, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à FABRAS
- Monsieur VOYARD Maxime
Agent du service de l'eau, SAUR, ANNONAY.
demeurant à OZON
- Madame YDIER VERONIQUE
Aide soignant, EHPAD Les terrasses de l'Ibie, VILLENEUVE-DE-BERG. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur ZAIOU NOURDDINE
VENDEUR, COMASUD, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame ZAMPICCOLI EMMANUEL
CONDUCTEUR D'ENGINS, SAS ROFFAT, MERCUROL-VEAUNES. demeurant à LEMPS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 77 - Madame ZIMA David
TECHNCIEN DE MAINTENANCE, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur ZIMMERMANN Régis Paul
Conducteur de machine, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à CHOMERAC
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ADAMOV Geneviève
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SAINT- PIERREVILLE.
demeurant à SAINT-PIERREVILLE
- Monsieur ALLIER Christophe
Chef de chantier, ONET TECHNOLOGIES TI, PIERRELATTE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame ALVES Espérance
Electricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ANDRE Jacques
Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur ARMAND Francis
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur ARTRU Alain
Cadre service qualité, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame ATHMANE MONIQUE
GARDIENNE D'IMMEUBLE, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Madame AUBERT MAGALI SABINE
DIRECTRICE COMMERCIALE, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame AUBERT Rose-Marie
Assistante principale, MAE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Madame AUCLAIR DOMINIQUE
CONSEILLERE TECHNIQUE, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 78 - Madame AUTERNAUD ANNIE YVETTE PIERRETTE
Secrétaire administratif, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE IRISBUS, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur AUZAS Maxime
Chef de chantier, INEO NUCLEAIRE, VILLEURBANNE.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur AZAÏS Cyrille
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAVAS
- Madame BAIBA Faisal
Responsable logistique, DS SMITH PACKAGING SUD-EST, SAINT JEAN DE BOURNAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BALAY Franck
P2 APPRO ligne montage, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BANCEL Laurence
Agent de maîtrise grande distribution, CASINO SERVICES, SAINT- ÉTIENNE.
demeurant à ANNONAY
- Madame BEAUTHEAC Marielle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à LUSSAS
- Madame BERAL CECILE
Secrétaire comptable, SOCIETE SERA, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Madame BERNE Nathalie
Comptable, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame BESSET CORINNE
PREPARATRICE EN PHARMACIE, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur BLACHE Edmond
Hôte de caisse / station, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
demeurant à OZON
- Monsieur BLANCHARD Christophe
Cariste, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 79 - Monsieur BLANCHET Philippe
Conducteur sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BOIS JEAN LUC
Ouvrier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à ALISSAS
- Madame BONGARD Corinne
ouvrier, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à FELINES
- Monsieur BONGARD PHILIPPE JEAN FRANCOIS
Ouvrier qualifié, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur BONNEFOI JEAN PIERRE
Conducteur d'engin, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur BONNET David
Mécanicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BONNET FRANCK
Monteur cableur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BONNET Irène
Ouvrière production, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à BOGY
- Madame BOSSAN GERALDINE
ANIMATRICE UNITE DE GESTION, EOVI MCD MUTUELLE, PRIVAS. demeurant à LE POUZIN
- Monsieur BOUCHEREAU Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, EHPAD LE SANDRON, UCEL. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur BOUDERGUE David
Manager de département, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame BOURRET Christine
Hotesse de caisse, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur BOUVIER FREDERIC
Technico-commercial, VOITH TURBO, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 80 - Monsieur BRUNEL Dominique
Conducteur remplisseuses de lignes, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame BRUYERE Nathalie
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à ETABLES
- Monsieur BUGUET LAURENT
Technicien de maintenance, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame CAMPANER Virginie
Assistante ADV et responsable communication interne, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS- VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CANEL Frédéric
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CARIAC Pascal
Employé principal, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à CORNAS
- Monsieur CARROT Dominique
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur CHALENCON Eric
Responsable recherche et développement, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur CHAMPOURET Thierry
Responsable logistique et flux, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur CHAPRIER Jérôme
magasinier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CHARRA Philippe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CHAZEL HUBERT
Conducteur machine, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR- RHONE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 81 - Monsieur CLAPPE Christophe
P1 Meca Auto Véhicule, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame CLEMENT Christiane
Collaboratrice social, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur COMBE Frédéric
Employé de fabrication, NUTRI BOURGOGNE, MONTMEYRAN. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur COSTE PHILIPPE
RSPONSABLE MAINTENANCE, SAUR, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame COTTE Christelle
Ouvrière, AOSTE SNC OU A SNC, MACLAS.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame COUPPE DE K'LOURY Evelyne
Hotesse de caisse, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES- VALENCE.
demeurant à CHATEAUBOURG
- Monsieur CROS Philippe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à PLATS
- Monsieur CROUZET Jean-Noel
Magasinier cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à CHANEAC
- Monsieur DAGIER Jean-François
Agent technico-commercial, SAMSE BREZINS, GRENOBLE.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur DAGNET Michel
Entretien, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, PARIS.
demeurant à GROSPIERRES
- Madame DAMON RENEE ANDREE
OPERATRICE DE SAISIE, BUT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur DEBAYLE PASCAL
COMPTABLE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DELALIE ODILE
Manager opérationnel niveau 2, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-GUA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 82 - Monsieur DELPIEU Laurent
Responsable transport livraison, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur DEMAS Thierry
Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DEROITE PASCALE
SECRETAIRE, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame DRUET CHRISTINE
Chef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS FRANCE,
GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DUARTE DA CUNHA Manuel
Maître ouvrier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN. demeurant à SAVAS
- Monsieur DUCLOS Didier
P2 électricien industriel, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur DUCOING Stéphane
Ouvrier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur DUFAUD Laurent
Electricien automaticien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur DUPONT Maurice
Ouvrier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame DUPUIS PASCALE
Assistante contrôle gestion, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur DURAND DANIEL
Conducteur de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur FANGER PATRICE
EMPLOYE BUREAU, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 83 - Madame FARGE Myriam
Employée administrative, SAICA PAPER EL, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur FAURITE Thierry
Mécanicien électricitien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur FAYETTE Olivier
Agent administratif, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur FEROUSSIER Richard
technicien, APAVE SUDEUROPE, VALENCE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur FERRATON Laurent
Peintre industriel, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Madame FERRER MARIA
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur FOUILLER Stéphane
Verrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame FRACHISSE Valérie
Ouvrière, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur GABRIELLI Stéphane
Technicien de préparation, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur GACHET CHRISTIAN NICOLAS
Ouvrier polyvalent, HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S, ÉPINOUZE.
demeurant à VANOSC
- Monsieur GAGNE Christophe
Technicien sup. études, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à SOYONS
- Madame GALFIONE PASCALE NICOLE GUYLAINE
Directrice adjointe, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GALLI Stéphane
Fondeur relais assistant fusion, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 84 - Monsieur GANNE Jean-François
Ouvrier papetier, SAICA PAPER EL, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur GARAYT THIERRY
Conducteur de conditionnement, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur GAY Laurent
Conducteur d'engins, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Madame GILLES Isabelle
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame GOURGEON Catherine
Employée commerciale, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à LABEGUDE
- Madame GRANGE Carole
Assitante de direction, SKF Aerospace France, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame GRANGE LAURENCE
CONTROLEUR MULTI SERVICES, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Madame GRENOUILLAT CATHERINE
TECHNICIEN EN RECPOUVREMENT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame GROS CORINNE
TECHNICIENNE ASSURANCE MALADIE, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à MEYSSE
- Madame GUIBERTIN Karine
Controleur de production, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GUIDEZ JEAN RENEE
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, VERQUIN.
demeurant à LABLACHERE
- Monsieur HALLET Régis
Chef d'équipe, AOSTE SNC OU A SNC, MACLAS.
demeurant à BROSSAINC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 85 - Madame HANAOUI Malika
Agent de nuit, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur HENRY JEAN CHRISTOPHE
PHARMACIEN, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur HOURS HERVE
OUVRIER, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur HUOT PATRICK BERNARD JACQUES
Technicien chimiste, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur JAUBERT Laurent
Ouvrier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur JOURDAN Franck
Responsable logistique, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur KREBS Pierre
Agent technique, CEGELEC NDT-PSC, BOURG-DE-PÉAGE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LABORIE Patrick
Employé commercial, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LACHAL Patrick
Electromécanicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à TAIN-L'HERMITAGE
- Madame LAMA Martine
Cableuse, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur LAVIS Eric
Boucher, SDNH - CARREFOUR MONTELIMAR, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Madame LEGRAND Marie-Pierre
Assistante chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame LEVEQUE GHISLAINE
Peintre, ETS SABATON, VIVIERS.
demeurant à VIVIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 86 - Monsieur LIONNETON Hervé
Conducteur de machine CN, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à FELINES
- Madame LOUIS Isabelle
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Monsieur MAISONNAS Alain
Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur MALOSSANNE Gérald
Chef régional des ventes, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, SERRIS. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MALSERT Pascal
Ouvrier qualifié, MEGA PRODUCTION, CHANAS.
demeurant à SARRAS
- Monsieur MANINET YVES
Magasinier, DARTY GRAND EST, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MARSEILLE Sylvie
Conductrice de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur MARTINEZ Serge
Chef d'équipe, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame MARTINS Nathalie
Comptable, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur MASMEJEAN Serge
Verrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à MERCUER
- Monsieur MATRAY VINCENT
Pâtissier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur MAZOYER Philippe
Chargé de production, SAUR, NIMES.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame MENEGOLI Pascale
Employée administrative et accueil, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 87 - Monsieur MERLIN Olivier
P2 Garnisseur, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à PREAUX
- Monsieur MICHEL Philippe
Technicien de maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à MEYSSE
- Madame MICOULET Christine
Infirmière en santé du travail, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur MIROULET Romuald
Controle qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur MOLLARD LAURENT
Agent de maintenance, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGRÈVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MONTAUBAN Daniel
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CAVAILLON.
demeurant à LABLACHERE
- Monsieur MOURELON Raphaël
Service méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à THORRENC
- Monsieur MURE MICHEL
Chargé de mission expertise, LPO AUVERGNE RHONE-ALPES, LYON. demeurant à VINEZAC
- Monsieur MURET Nathalie
assistante commerciale, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur NAVARRO Henri
Cadre, CA VALENCE ROMANS AGGLO, VALENCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur NEVES FRANCIS
Chef de chantier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame NGUYEN SAMIRA
Caissière, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur NIVON Luc
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LE TEIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 88 - Madame NIVON Marie-Claude
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à LE TEIL
- Madame OLIVE FLORENCE PAULE AGNES
Assistante administrative, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame PANDRAU MARIE CHRISTINE
Technicien logistique, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à LE POUZIN
- Monsieur PARET Guillaume
Technicien qualité, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à ARDOIX
- Madame PATIN Françoise
Ouvrière, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur PAUZE Bruno
Electrotechnicien, ENGIE HOME SERVICES, BOURG-DE-PÉAGE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame PEREIRA ELI ELISABETH
AUXILLAIRE DE VIE, ADMR LES COLLINES DU VIVARAIS, AUBENAS. demeurant à LUSSAS
- Monsieur PERMINGEAT Christophe
Chef d'équipe, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur PERRIER SERGE
CONDUCTEUR DE FOUR, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à ANNONAY
- Madame PIROCHE MARIE AGNES VIRGINIE
Psychologue, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame PLENET Edwige
Noueur, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame PLUYAUT MONIQUE
Comptable, AREA, BRON.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur POINARD Raphaël
Technicien qualité, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 89 - Madame POLI FRANCOISE
Responsable qualité, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à AJOUX
- Madame PONTRELLI Cécile
Responsable équipement petite enfance, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE, GRENOBLE.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur RAMEL JEAN PIERRE
Conducteur de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur REBOULET Nicolas
Ouvrier en transformation, CANSON, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Monsieur REBOULLET Stéphane
Salarié, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAVAS
- Madame REGAL Stéphanie
Agent technique atelier A, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur REY MARCEL
Chauffeur, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, SERRIÈRES.
demeurant à SATILLIEU
- Madame RICHARD CHRISTINE
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE, GRENOBLE.
demeurant à CHARNAS
- Madame RICHARD Valérie
Secrétaire, AOSTE SNC OU A SNC, MACLAS.
demeurant à BROSSAINC
- Monsieur RIJO Jean-Paul
Responsable d'activité, GROUPE SAMSE, SAINT-PRIEST.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame RIOU-CHAUVIN Françoise
Chargée d'études, TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Madame RIOU Françoise
Chargée d'études, TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 90 - Madame ROBIN CATHERINE
Agent qualifié de production, CALOR S A, PONT-ÉVÊQUE.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur ROCCO David
Employé commercial, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à LENTILLERES
- Monsieur ROUSSET Ludovic
Opérateur, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame SABATIER Florence
Responsable paye, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur SABY Eric
Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à THORRENC
- Madame SAGNARD Marie-Chantal
Secréaire de direction, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Madame SALLES Christine
Ouvrière textile, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-JULIEN-LABROUSSE
- Monsieur SAUVAN Pascale
Directeur d'agence bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à COUX
- Madame SAUVERGEAT Sylvie
Acheteuse, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SBRIZZI Laurent
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX
- Monsieur SEILLER BERNARD
Mécanicien, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame SEIVE Annette
Ouvrière atelier, L'EBENOID, VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur SERILLON Guy
Ouvrier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 91 - Monsieur SERRAN JAN FRANCOIS
Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur SERVA CHARLES JEAN
Superviseur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur SEUX Christian
P1 Form Ass Metaux, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur SEUZARET Eric
Ouvrier, CEV, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Madame SOUBEYRAND CATHERINE
Assistante de service social, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur SOUTEYRAT THIERRY
OUVRIER, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur TAGLIANO OLIVIER
ADJOINT RESPONSABLE ADMINISTRATIF, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TERRU Frédéric
Technicien de maintenance, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur TEYSSIER Luc
Agent très qualifié de service, TFN Propreté PACA, ORANGE.
demeurant à CRUAS
- Madame TISSOT Patricia
Animatrice, KORIAN LA BASTIDE, BOURG-SAINT-ANDEOL.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur TRESS Fabrice
Adhériseur câbleur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame TRONGNEUX Marie José
Employé, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TRUONG Tri
Monteur ajusteur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 92 - Monsieur VALENTIN ERIC
Chauffeur PL, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame VALETTE DANIELE
INFIRMIERE, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur VERNET Stéphane
Magasinier, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur VIGNAL PHILIPPE PAUL
Maçon, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur VIGNE FRANCK
OUVRIER TOURNEUR, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à JAUNAC
- Madame VILLE Véronique
Opérateur comptable, KPMG S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur VINSON Christophe
Réceptionnaire, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame VIVIER MARIE CLAIRE COLETTE
Préparatrice en pharmacie, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame WOJCIESKO Valérie
Assistante R&T, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
- Madame YDIER VERONIQUE
Aide soignant, EHPAD Les terrasses de l'Ibie, VILLENEUVE-DE-BERG. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur ZIMMERMANN Régis Paul
Conducteur de machine, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à CHOMERAC
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Joël
Responsable d'atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 93 - Madame ATHMANE MONIQUE
GARDIENNE D'IMMEUBLE, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur AUBRY BRUNO
TECHNICIEN, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur BADEL Didier
Agent de production, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur BARTHELEMY Daniel
Technicien production, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BASSET Pascal
Chef d'équipe suppléant, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame BASTIER Sylvie
Infirmière en psychiatrie, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur BERGERON Eric
Agent de production, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur BERTHOUZE Patrick
Régleur, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur BERTONNIER Yves
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à SARRAS
- Monsieur BLACHER Joseph
Infirmier psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Madame BLONDEEL Sylvie
Comptable, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BOISSET Jean-Louis
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à SAINT-FELICIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 94 - Monsieur BOMBRUN Laurent
Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BONGARD PHILIPPE JEAN FRANCOIS
Ouvrier qualifié, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur BOSC Philippe
Mouleur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BOUVIER FREDERIC
Technico-commercial, VOITH TURBO, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BROTTES Eric
Employé, MEGA PRODUCTION, CHANAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame BROTTES Sylvette
Employée principale, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG- LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur BRUNEL Dominique
Conducteur remplisseuses de lignes, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur CARLIZZA Yves
Chef d'équipe, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à MAUVES
- Monsieur CHABAL Claude
Responsable produits, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame CHABANE NATHALIE
Employée commerciale, CSF, DAVÉZIEUX.
demeurant à PEAUGRES
- Madame CHABANNE Françoise
Technicien planning, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur CHALENCON Bernard
Ouvrier tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à DORNAS
- Monsieur CHAMPAGNE HERVE
CHEF D'EQUIPE, GROUPE SCAPA FRANCE, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 95 - Madame CHANTIER Marie-Christine
Infirmière, HLM GRANOULY, LE POUZIN.
demeurant à EMPURANY
- Monsieur CHANTRE Lucien
Agent de maintenance, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame CHAPOUTIER Martine
Directrice de salle, SARL BISTROT ST JEAN, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur CHATELAIN François
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VALLON-PONT-D'ARC
- Madame COELHO LAURA
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, Communauté de communes du bassin d'Aubenas, UCEL.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur COINDET GUY
Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANDANCE
- Monsieur CROS Hervé
Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VOCANCE
- Monsieur DAGNET Michel
Entretien, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, PARIS.
demeurant à GROSPIERRES
- Madame DELALIE ODILE
Manager opérationnel niveau 2, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-GUA
- Monsieur DELHOMME Yves
Agent de production, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à VION
- Madame DESCOURS Véronique
Responsable commercial, Distribution CASINO France, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur DESESTRET Thierry
Acheteur, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à LEMPS
- Madame DESMARTIN Muriel
Conductrice de lignes étiquetage, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 96 - Madame DESPINASSE Brigitte
Technicien fonctionnel informatique, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à PEAUGRES
- Monsieur DIAZ Gilles
Technicien informatique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur DOUCELIN Hervé
Opérateur de fabrication, FRAMATOME, ROMANS-SUR-ISÈRE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DUARTE DA CUNHA Manuel
Maître ouvrier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN. demeurant à SAVAS
- Monsieur DUCLOT Jean-François
Adjoint de direction, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame DUPUIS PASCALE
Assistante contrôle gestion, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur DURAND JOEL
Agent d'approvisionnement, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame EXBRAYAT Christine
Cableuse, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur FANGER PATRICE
EMPLOYE BUREAU, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur FARRUDJA Georges
Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FAURE Gilbert
Menuisier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à ANDANCE
- Madame FAURE Marie
Infirmière, HLM GRANOULY, LE POUZIN.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FAURITE Thierry
Mécanicien électricitien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 97 - Madame FAZ Elisabeth
Employée de bureau, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-MAURICE-D'IBIE
- Monsieur FEOUGIER Bernard
Responsable de clientèle entreprises, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur FERNANDES FERREIRA Joao Carlos
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FLATTOT Michel
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ANNONAY
- Monsieur FOURNERON Frédéric
Agent de maîtrise textile, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SATILLIEU
- Madame GARDE Maryline
Opératrice finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur GAY Denis
Magasinier composants, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GAY Laurent
Conducteur d'engins, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GAY Marc
Mécanique auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Madame GENTIL-MONDESERT Sylvie
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame GROS CORINNE
TECHNICIENNE ASSURANCE MALADIE, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à MEYSSE
- Madame HAILLET DE LONGPRE Nadine
Employée, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à AOUSTE-SUR-SYE
- Monsieur HERNANDEZ Henri
Veilleur de nuit, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à ALISSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 98 - Monsieur HUBER Stéphane
Technicien, CEV, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur JOFFRE François
Employé commercial, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à AUBENAS
- Madame JOLIVET Odile
Gestionnaire reporting, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur JULIAT Eric
Agent logistique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur JULIEN CLAUDE
Responsable méthodes industrielles, CALOR S A, PONT-ÉVÊQUE. demeurant à PEAUGRES
- Monsieur KREBS Pierre
Agent technique, CEGELEC NDT-PSC, BOURG-DE-PÉAGE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LACHAL Bruno
ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur LAURENT Jean-Claude
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur LEMIERE Laurent
Technicien de production, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Madame LERMET Marian
Assistante commerciale internationale, ARJOWIGGINS FRANCE, VOIRON. demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame LEVEQUE GHISLAINE
Peintre, ETS SABATON, VIVIERS.
demeurant à VIVIERS
- Madame LOTHEAL Catherine
Ouvrière, AOSTE SNC OU A SNC, MACLAS.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur LUPETTE Bernard
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à GROSPIERRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 99 - Madame MANTELIN MARIE JOSEPHE
Secrétaire, OGEC MARC SEGUIN, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur MARNAS Thierry
Ouvrier polyvalent, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT PRIEST
- Madame MARTIN Thérèse
Chargée de mutualisation, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur MASMEJEAN Serge
Verrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à MERCUER
- Monsieur MATEOS Pierre
Cariste, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à LE POUZIN
- Madame MICOULET Christine
Infirmière en santé du travail, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur MILOUDI Rachid
Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur MONNEAU Laurent
Agent technique de production, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur MONTABONNET Joël
Régleur, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur MONTEIL BERNARD
Commercial, SAMSE BREZINS, GRENOBLE.
demeurant à COUX
- Monsieur MONTELIMARD Christian
Opérateur carton, AOSTE SNC OU A SNC, MACLAS.
demeurant à FELINES
- Monsieur NAVARRO Henri
Cadre, CA VALENCE ROMANS AGGLO, VALENCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur NICOLAS Joël
Opérateur polyvalent, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SAINT-JEURE-D'ANDAURE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 100 - Monsieur NURY Jean-Marie
Agent qualifié, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame PATIN Françoise
Ouvrière, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame PEREIRA ELI ELISABETH
AUXILLAIRE DE VIE, ADMR LES COLLINES DU VIVARAIS, AUBENAS. demeurant à LUSSAS
- Monsieur PIALAT Lionel
Assistant commercial, CHARVET LA MURE BIANCO, COURNON- D'AUVERGNE.
demeurant à LABLACHERE
- Madame PLUYAUT MONIQUE
Comptable, AREA, BRON.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur PONSON Laurent
Conducteur machine CN, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à ARDOIX
- Monsieur PRIETO Daniel
Monteur ajusteur, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur RACAMIER Claude
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur REBOULLET Christophe
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur REY MARCEL
Chauffeur, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, SERRIÈRES.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur REYNAUD Denis
Comptable, NUTRITION & SANTE, REVEL.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur ROBERT Michel
Ingénieur global project manager, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur ROTA Yves
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à LYAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 101 - Monsieur ROUBY Jérôme
Technicien en maintenance, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur ROURE Daniel
Cadre commercial, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur SABY Eric
Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à THORRENC
- Madame SASSANE Yasmina
Ouvrière en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur SEILLER BERNARD
Mécanicien, CE IVECO BUS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur SEUX Christian
P1 Form Ass Metaux, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur SOUILHOL Bruno
Technicien maintenance, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur SOUTEYRAT THIERRY
OUVRIER, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame SUEL Myriam
Assistante administrative, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur THEYSSET PHILIPPE
Ouvrier de production, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur THUILE Thierry
Chef d'équipe grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame TRACOL Agnès
Aide soignante, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE, SAINT- MARCEL-LÈS-VALENCE.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 102 - Monsieur VERNET Jérôme
Technicien Paie, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
- Monsieur VEYRIER Denis
Responsable de secteur, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS, MASSY. demeurant à TOULAUD
- Madame VIGNAL Nadine
Contrôleuse qualité, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à LORIOL-SUR-DROME
- Monsieur VIGNAL PHILIPPE PAUL
Maçon, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur ZABALETE Didier
cadre d'exploitation, ONET TECHNOLOGIES TI, SAINT-VULBAS. demeurant à CRUAS
- Monsieur ZIMMERMANN Régis Paul
Conducteur de machine, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à CHOMERAC
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ABARDAAÏ Abdelghani
Maçon, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur BALAY Maurice
Ouvrier papetier en transformation, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BARBIER Michel
Responsable d'agence, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BARTHELEMY Daniel
Technicien production, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BONNEFOY Jacques
Responsable logistique, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BÉNITE.
demeurant à ANNONAY
- Madame BOUCHET Nicole
Assistante commerciale, CHARVET LA MURE BIANCO, VILLARS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 103 - Monsieur BOURGEOIS Bruno
Electrotechnicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à LENTILLERES
- Monsieur BRIOUDE Gilles
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANDANCE
- Monsieur BRUNEL Dominique
Conducteur remplisseuses de lignes, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur CARRERES Noël
Agent réception et expédition, SOLYSTIC, ALIXAN.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame CHABAL Marie-Dominique
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE. demeurant à ALISSAS
- Monsieur CHAUSSINAND Claude
Directeur d'agence, SONEPAR SUD-EST, AUBENAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur CHOUVIER Gilles
Chef d'équipe, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à ROMPON
- Monsieur CHRETIEN Sylvain
Cariste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame COLLANGE Huguette
Aide soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Monsieur COULAUD Denis
Technicien maintenance, ENGIE Cofely, VILLARS.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur COUSTAURY Alain
Chargé de gestion des réseaux, Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, LARGENTIERE.
demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS
- Monsieur DAGNET Michel
Entretien, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, PARIS.
demeurant à GROSPIERRES
- Monsieur D'ANIELLO Thierry
Peintre, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à BOGY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 104 - Madame DELALIE ODILE
Manager opérationnel niveau 2, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-GUA
- Monsieur DESCOURS Jacques
magasinier, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur DOUX Didier
Régleur tour CN, SOCIETE SERA, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur DUMONT Joël
Maître ouvrier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN. demeurant à ANNONAY
- Madame ENGELVIN Marie-Martine
Employée en comptabilité, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur FANGET Gilbert
Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur FEOUGIER Bernard
Responsable de clientèle entreprises, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur FERNANDEZ Daniel
Cadre commercial, ENTREMONT ALLIANCE, COLOMBIER-SAUGNIEU. demeurant à SERRIERES
- Madame FOUREL Huguette
Agent de production, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur FRACHISSE Bruno
Superviseur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à VION
- Monsieur FREMION Philippe
Chargé relations clients, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GAMON Serge
Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE AURA, LYON.
demeurant à ROIFFIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 105 - Monsieur GARDES Michel
Maçon, EUROVIA DALA - LMTP, SAINT-JEAN-BONNEFONDS.
demeurant à LE BEAGE
- Monsieur GARVEN Philippe
Magasinier, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
- Monsieur GAY Marc
Mécanique auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Monsieur GRAS Michel
Technico-commercial itinérant, REXEL FRANCE, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Madame GROS CORINNE
TECHNICIENNE ASSURANCE MALADIE, CPAM Ardèche, PRIVAS. demeurant à MEYSSE
- Madame HAILLET DE LONGPRE Nadine
Employée, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à AOUSTE-SUR-SYE
- Monsieur HESSE Pascal
Chef de chantier, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY. demeurant à VIVIERS
- Monsieur KREBS Pierre
Agent technique, CEGELEC NDT-PSC, BOURG-DE-PÉAGE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame LAMBERT Odile
Ouvrière qualifiée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à CHASSIERS
- Madame LARRA Brigitte
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Monsieur MARIAC CLAUDE
Technicien SAV, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame MARIZON Edith
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à BAIX
- Monsieur MARTINEZ José
Agent de maintenance, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 106 - Madame MARTINS Anne Marie
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame MEREL Hetty
Employée d'emballage, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MONNET Jean-Yves
Coordinateur de maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame MONNIER Martine
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur MOUNIER Serge
Agen de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à LE CRESTET
- Madame MOURIER Brigitte
Magasinier, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN
- Monsieur NAIME Thierry
Responsable essais, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SARRAS
- Monsieur NAVARRO Henri
Cadre, CA VALENCE ROMANS AGGLO, VALENCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur PATOUILLARD STEPHANE
CHEF DE CHANTIER, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Madame PEREIRA ELI ELISABETH
AUXILLAIRE DE VIE, ADMR LES COLLINES DU VIVARAIS, AUBENAS. demeurant à LUSSAS
- Madame PLANTIER Dominique
Employée de laboratoire, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame PLUYAUT MONIQUE
Comptable, AREA, BRON.
demeurant à PEAUGRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 107 - Monsieur PONTAL Claude
Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur REGUE NICOLAS
AGENT FABRICATION PROFESSIONNEL 3, ACI, VILLEURBANNE. demeurant à MEYZIEU
- Monsieur REVOLTE Claude
Agent, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur REYNAUD Denis
Agent de maintenance, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à BAIX
- Madame ROSE Sylvie
Gestionnaire database, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur SAINT-CIERGE Yves
Responsable technique équipements et services, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur SAROUL Christian
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur SAROUL Serge
Agent de maintenance, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Monsieur SAUPAGNA Bernard
Chauffeur poids lourd, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, SAINT-JEAN-BONNEFONDS.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame SEIVE Nadine
Agent de contrôle, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à FELINES
- Monsieur SERRIERES PIERRE
Agent de services, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE. demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur TEYSSIER Denis
Responsable de production, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Monsieur THOUE JEAN MARC
Salarié, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 108 - Monsieur THUILE Thierry
Chef d'équipe grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame VELLA Annie-Paule
Opératrice en maroquinerie, BARTEL, SAINT BARTHELEMY DE VALS. demeurant à SARRAS
- Madame VIGNAL Nadine
Contrôleuse qualité, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME.
demeurant à LORIOL-SUR-DROME
- Monsieur VIGNAL PHILIPPE PAUL
Maçon, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur ZIMMERMANN Régis Paul
Conducteur de machine, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à CHOMERAC
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 09/12/2020
Le Préfet
signé
Françoise SOULIMAN
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Privas dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-12-09-002 - PREFECTURE 109 07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche
07-2020-12-11-002
Décision DIRECCTE portant affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au
1er janvier 2021
affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier
2021
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 110 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de l'Ardèche
DÉCISION DIRECCTE N°
portant affectation des agents de contrôle
dans l’unité de contrôle et gestion des intérims
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail arrêtant à 29, le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail de la région Auvergne Rhône-
Alpes, dont une unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le transport routier attaché à l’unité
départementale de la Drôme,
Vu l’arrêté cadre n° DIRECCTE/T/2019/34 du 15 juillet 2019 portant détermination du nombre et de la
localisation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Vu la décision DIRECCTE/T/2019/35 du 18 juillet 2019 portant localisation et délimitation des Unités de
Contrôle et des sections d'inspection du travail de l’Unité Départementale de l’Ardèche - Région Auvergne
Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 27 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Marc-Henri LAZAR en
qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la Région Auvergne Rhône-Alpes par intérim,
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 111 Vu l’arrêté ministériel du 21 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Eric POLLAZZON sur l’emploi de
Responsable de l’Unité départementale de l’Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision DIRECCTE/SG/2020/73 du 02 novembre 2020 portant délégation de signature de Monsieur
Marc-Henri LAZAR Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi de la Région Auvergne - Rhône-Alpes par intérim à Monsieur Eric POLLAZZON,
Responsable de l'Unité Départementale de l'Ardèche à compter du 1er décembre 2020,
DÉCIDE
Article 1er : A compter du 1er janvier 2021, les agents de contrôle du système d’inspection du travail dont les
noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant
des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle du département de l'Ardèche.
Unité de contrôle Unique
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Bruno BAUMERT, Inspecteur du Travail ;
1ère section : Madame Julie BLANCARD, Inspectrice du Travail ;
2ème section : Madame Sandrine HILAIRE, Inspectrice du Travail ;
3ème section : Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail Inspectant ;
4ème section : Mme Bénédicte BLANCHARD, Inspectrice du Travail ;
5ème section : Monsieur Arnaud VINCENT, Inspecteur du Travail ;
6ème section à dominante agricole : Madame Bruna FONTA, Inspectrice du Travail ;
7ème section à dominante agricole : section vacante soumise aux règles de l’intérim définies à l’article 5.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 112 Article 2 : En cas d’absence ou d'empêchement, initial ou prolongé, supérieur à une durée de sept jours
calendaires d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1er ci-dessus, l'intérim est assuré soit
par l’agent de contrôle expressément désigné par le responsable de l’unité de contrôle, soit par le
responsable de l’unité de contrôle lui-même désigné.
En cas d’absence de désignation expresse par le responsable de l’unité de contrôle, l'intérim est organisé
selon les modalités prévues à l’article 3.
Article 3 : En cas d’absence ou d'empêchement, initial ou prolongé, inférieur ou égal à une durée de sept
jours calendaires d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1er ci-dessus, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 1ère section « Annonay » est assuré par l’agent de contrôle de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 4ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème section.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 2ème section « Tournon » est assuré par l’agent de contrôle de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère section.
L'intérim du directeur adjoint du travail inspectant de la 3ème section « Guilherand » est assuré par
l’agent de contrôle de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de
contrôle de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section « Privas » est assuré par l’agent de contrôle de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 6ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section « Le Teil » est par l’agent de contrôle de la 6ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 1ère section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, l’agent de contrôle de la 4ème section.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la 6ème section « Aubenas » est assuré par l’agent de contrôle de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l’agent de contrôle de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle de la 5ème section.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 113 Article 5 : Par dérogation aux articles 2 et 3, l’intérim de la 7ème section « Largentière » des entreprises,
établissements, exploitations, employeurs et chantiers relevant des régimes général, agricole et des
transports autres que routiers et ferroviaires est assuré par :
- par l’agent de contrôle de la 1ère section sur les communes de :
Borne
Chassiers
Chazeaux
Fons
Inezac
Joannas
Laboule
Lachapelle-sous-Aubenas
Lanas
Largentière
Laveyrune
Loubaresse
Prunet
Rocher
Rocles
Saint-Étienne-de-Lugdarès
Saint-Laurent-les-Bains
Saint-Sernin
Tauriers
Uzer
Valgorge
Vogüé
- par l’agent de contrôle de la 2ème section sur les communes de :
Balazuc
Beaumont
Chauzon
Dompnac
Faugères
Joyeuse
Labeaume
Laurac en Vivarais
Laval-d'Aurelle
Montréal
Montselgues
Planzolles
Ribes
Rosières
Sablières
Saint-André-Lachamp
Sainte-Marguerite-Lafigère
Saint-Mélany
Sanilhac
Vernon
- par l’agent de contrôle de la 3ème section sur les communes de :
Chambonas
Lablachère
Les Assions
Les Salelles
Malarce-sur-la-Thines
Payzac
Ruoms
Saint-Alban-Auriolles
Saint-Genest-de-Beauzon
Saint-Pierre-Saint-Jean
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 114 - par l’agent de contrôle de la 4ème section sur les communes de :
Banne
Berrias-et-Casteljau
Chandolas
Gravières
Grospierres
Les Vans
Malbosc
Saint-Paul-le-Jeune
- par l’agent de contrôle de la 5ème section sur les communes de :
Alba-la-Romaine
Aubignas
Baix
Beaulieu
Bessas
Bidon
Bourg-Saint-Andéol
Chomérac
Cruas
Gras
Labastide-de-Virac
Lagorce
Larnas
Lavilledieu
Le Pouzin
Le Teil
Meysse
Orgnac-l'Aven
Pradons
Rochecolombe
Rochemaure
Saint-Andéol-de-Berg
Saint-André-de-Cruzières
Saint-Bauzile
Saint-Germain
Saint-Just-d'Ardèche
Saint-Lager-Bressac
Saint-Marcel-d'Ardèche
Saint-Martin-d'Ardèche
Saint-Martin-sur-Lavezon
Saint-Maurice-d'Ardèche
Saint-Maurice-d'Ibie
Saint-Montan
Saint-Pons
Saint-Remèze
Saint-Sauveur-de-Cruzières
Saint-Thomé
Saint-Vincent-de-Barrès
Salavas
Sampzon
Sceautres
Vagnas
Vallon-Pont-d'Arc
Valvignères
Villeneuve-de-Berg
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 115 - par l’agent de contrôle de la 6ème section sur les communes de :
Ailhon
Astet
Barnas
Burzet
Cellier-du-Luc
Fabras
Jaujac
La Souche
Lalevade-d'Ardèche
Lanarce
Lavillatte
Le Plagnal
Le Roux
Lentillères
Lespéron
Mayres
Mazan-l'Abbaye
Meyras
Montpezat-sous-Bauzon
Pont-de-Labeaume
Prades
Saint-Alban-en-Montagne
Saint-Cirgues-de-Prades
Saint-Étienne-de-Fontbellon
St Pierre de Colombier
Thueyts
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1er participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 07-2020-11-19-007 du 19 novembre 2020
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au 1er décembre 2020.
Article 8 : Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Ardèche de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 11 décembre 2020
Le Responsable de l'Unité Départementale d'Ardèche
de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi de la Région
d’Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Eric POLLAZZON
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2020-12-11-002 - Décision DIRECCTE portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims au 1er janvier 2021 116