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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - nbdyj41wyrm4m8x)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
2021/21 EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL PAPE LL LL e Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil dix-vingt-et-un, le douze avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session Membres : 19 ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Présents : 17 Date de la convocation : 9 avril 2021. Représentés : 18 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Exprimés : Pinardon-Thevet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine on Benoît, Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Gouzon Abst : Jérôme, Lavillard Gabrielle, Céline Gaspard, Mahaut Danièle, Pagnou Pascal, Sage Pascale. Absentes excusées : Emilie Chauchet donne procuration à Nathalie Bruyère Reauly Paola Secrétaire de séance : Aurélien Détienne Objet : Vote des taux d'imposition 2021 Par rapport à 2020, le système de calcul a changé. En effet, la suppression de la taxe d'habitation a fait l’objet d’une compensation de cette taxe à hauteur de 313 772 € et le maintien de la taxe sur le Foncier Bâti à hauteur de 17,34% en 2020. En 2021, le taux sur la TFB est passé à 36,30% tandis que le taux de la TFNB est maintenu à 65,56%. Il est proposé plusieurs hypothèses pour les taux d'imposition : Proposition maintien TFB à 36,30% (nouveau taux) et 65,56% TFNB (voté en 2020) — produit attendu = 601 943 € Proposition + 1% TFB + TFNB Proposition + 2% TFB + TFNB Rappel des Taux 2021| Taux 2021 TT en DNsE0s ana avec +1%| avec +2% % changement Taxe Habitation 0 Compensation 57 234- 57 234 57 234 313 772€ Taxe Foncière (bâti) 17,34% 36,30% 36,66% 37,02% Taxe Foncière (non bâti) 65,56% 65,56% 66,21% 66,87% Le Conseil municipal est tenu de statuer, avant la-vote-du-budget, sur Sr etenus pour l'imposition sur les taxes directes locales 2021. RE FAIRE siR Les taux sont adoptés de la façon suivante : l JNE Proposition pas d'augmentation : 2 POUR le Nu Al, Proposition + 1% = 6 POUR £ Proposition + 2 % = 7 POUR f 4 . et 3 ABSTENTIONS. EE Le taux de 2% est voté à la majorité. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 12 avril 2021.