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Conseil Municipal - cm 2023 9s df 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Quatorze
du
mois
Décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
-
France-Enna
URBINO
—
MM.
Michel
HOTIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Sylvia
HENRY
—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
-— M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Meggza
ALEXIS
—
MM.
David
LUTIN
-
Lucas
ALBERI
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
-
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé)
—
Mmes
Marie-Renée
ADELAÏDE
{excusée:
pourvoir
donné
à
Mme
France-Enna
URBINO)
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
Nadia
CELINI
-
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
— Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 8
décembre
2023
Date
d'affichage
: 8 décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Absents
: 7
Procurations
: 2
Appelés
à voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
:
Monsieur
Lucas
ALBERI
CM-2023-9S-DF-101
MISE
EN
OEUVRE
DU
DISPOSITIF
“PETITS
DÉJEUNERS”
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la stratégie
interministérielle
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvreté
2018
-
2022 ; Vu
la
délibération
n°CM-2019-4S-DE-48
du
25
juin
2019,
relative
à
l'adoption
du
projet
éducatif
de
territoire
- plan
mercredi
de
la
ville
LAS O Bi GFojon on a
D rAODE
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education
Jeunesse
et
Soutien
à la
parentalité
en
date
du
4
décembre
2023
;
Vu
la
lettre
du
Rectorat
du
28
septembre
2023,
relative
au
lancement
de
l'appel
à
projet
« Opération
petits-déjeuners
»
pour
l'année
2024
:
Considérant
que
ce
dispositif
correspond
à
l’un
des
axes
de
la
politique
éducative
de
la
ville
valorisée
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
«
développer
des
actions
liées
à
l'éducation,
à
la
citoyenneté
et à
la
santé
»
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 27
voix
pour
: 1
abstention
et
2
non
votants DÉCIDE
Article
1:
D’approuver
la
participation
de
la
ville
du
Gosier
au
dispositif
“petits-
déjeuners”
pour
l'année
2024.
Article
2
:
D'approuver
la
convention
de
partenariat
à
venir
entre
le
rectorat
et
la
vile
du
Gosier
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
“Petit
Déjeuner”
pour
l'année
2024.
Article
3:
D'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
INSTITUTIONS
PARTICIPATION
%
Rectorat
30
100
euros
80
Ville
7
200
euros
20
TOTAL
37
300
euros
100
Article
4
:
D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
prévisionnel
de
la
ville
au
présent
exercice
- charges
à
caractère
général.
Article
5:
De
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
14
décembre
2023
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Et publication
ou
notification
2 6 DEC.
2023
Le
secrétai
éance
2 6 DEC.
2073
- Lucas
ALBERI
-
Acousé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDF101-DE Date de réception préfecture : 26/12/2023