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Arrêté - 2022070102st jeux gonflables
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022070102st jeux gonflables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202207 | 0102 | ST
St Marcel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Restriction de stationnement
Le 10 juillet 2022
Petit parking - Place Jules Ferry
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la MAIRIE sise 55, route de Chambray — 27950 SAINT MARCEL concernant l'organisation d’une animation jeux gonflables dimanche 10 juillet 2022, de 10h00 à 17h00 place Jules Ferry.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf ceux des organisateurs, des camions- restaurants, des services techniques, et des secours, sur le petit parking, place Jules Ferry -le 10 juillet 2022 de 06h00 à 18h00.
Article 2 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par
les agents communaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 04 juillet 2022
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr