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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023070136pro ste bouygues parking rue du soleil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202307 | 0136 | PRO
TE Mare
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Dépôt de poteaux
A partir du 26 juillet 2023
Parking rue du Soleil
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société Bouygues E&S -— Haute Normandie — 524 rue du Luxembourg ZAC Bois des Communes — 27000 EVREUX concernant la dépose des poteaux ENEDIS et Télécoms faisant suite aux travaux d'effacement des réseaux - 27950 SAINT MARCEL.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 26 juillet 2023 et pour une durée estimée à 2 mois, le stockage des poteaux inhérent au chantier ci-dessus nommé se fera sur le parking de la rue du Soleil 27950 SAINT MARCEL.
Article 2 : L'entreprise BOUYGUES E&S s'engage à la remise en état du parking dès la fin des travaux.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www .telerecour