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Arrêté - 20260407AM48 Interdiction de Circuler Lieu DIT en Pages et Desert de st Ferreol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260407AM48 Interdiction de Circuler Lieu DIT en Pages et Desert de st Ferreol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTENIENT
DU
TARN
a.
,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION N°20260407AM48 INTERDICTION
DE
CIRCULER
COMMENE
DE DOURGNE
LIEU
DIT
EN
PAGES
ET
DESERT
DE
SAINT
FERREOL
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
les
travaux
forestiers,
qui
doivent
se
dérouler
lieu-dit
en
Pagès
et
sur
le
Désert
de
Saint
Ferréol
à
Dourgne,
pour
le
compte
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : ces
travaux
seront
réalisés
du
mercredi
8 avril
2026
au
mercredi
10
juin
2026
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Interdiction
de
circuler
pour
tous
les
véhicules
lieu-dit
en
Pagès
(voir
la
zone
concernée
sur
le
plan
en
annexe
1) :
du
mercredi
8
avril
2026
au
mercredi
10
juin
2026,
- interdiction
de
circuler
pour
les
piétons
sur
le
Désert
de
Saint
Ferréol,
à
partir
du
parking
voitures
(voir
la
zone
concernée
sur
le
plan
en
annexe
1)
:
du
lundi
13
avril
2026
au
mercredi
13
mai
2026,
Sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
surveillance
des
lieux.
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
est
à
la
charge
de
la
collectivité
et
sous
la
responsabilité
de
son
maire,
pour
l'interdiction
de
circuler
aux
piétons
sur
le
Désert
de
Saint
Ferréol.
Cependant
la
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
lieu-dit
en
Pagès
et
sur
le
Désert
de
Saint
Ferréol,
pour
signaler
leurs
chantiers.
Elle
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
ARTICLE 5 :
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
7
avril
2026, ANNEXE
1 :
—
Interdiction
de
circuler
pour
les
piétons
=
Interdiction
de
circuler
pour
tous
les
véhicules